4206 [1892] 14 Août JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vingt-quatrième année. - N*
Art. 6. — Il est. délivré à l'expéditeur un
récépissé de dépôt.
Ce récépissé ne fera pas mention du
poids qui ne sera pas constaté; mais il indi-
quera le montant de la somme à payer par
le destinataire, le nombre des cachets, leur
empreinte et la couleur de la cire.
Art. 7. — Les envois contre rembourse-
ment, refusés par les destinataires ou
adressés à des personnes décédées, incon-
nues ou parties sans adresse, sont ren-
voyés aux expéditeurs dans les vingt-quatre
heures.
Quant à ceux adressés à des destinataires
momentanément absents, ils sont conser-
vés au bureau pendant un délai de cinq
jours, non compris le jour de leur arrivée.
Art. 8. — Les envois contre rembourse-
ment peuvent, à défaut du destinataire,
être livrés, soit à un membre de sa famille,
soit à une personne à ses gages (domesti-
que, concierge, etc.) contre le payement de
la somme indiquée sur la suscription et
contre émargement au carnet de distribu-
tion.
Art. 9. — Il ne sera fait qu'une seule pré-
sentation à domicile des envois contre rem-
boursement.
Après cette présentation, un avis sera
laissé au domicile du destinataire, l'infor-
mant que l'objet est tenu à sa disposition
au bureau, pendant un délai de cinq jours.
Art. 10. — L'administration des postes et
des télégraphes pourra ne faire remettre les
objets a livrer contre remboursement que
dans le cours des distributions dans les-
quelles sont comprises les valeurs à recou-
vrer.
D'autre psrt, les envois contre rembour-
sement seront conservés au bureau pour
y être retirés par les destinataires, toutes
les fois que leur nombre, leur volume, ou
leur poids rendrait impossible leur trans-
port par les facteurs. Dans ce cas, l'avis
prévu par l'article précédent leur sera
adressé aussitôt après l'arrivée des objets
au bureau.
Art. 11. — Les envois contre rembourse-
ment, dont la destinataire a changé de rési-
dence, seront réexpédiés sur sa nouvelle
demeure.
Art. 12. — Le ministre du commerce et
de l'industrie est. chargé de l'exécution du
présent décret qui sera inséré au Journal
officiel et au Bulletin des lois.
Fait à Fontainebleau, le 13 août 1892.
CARNOT.
Par le Président de la République :
te ministre du commerce et de l'industrie,
JULES ROCHE.
Par arrêté en date du 10 août 1892, le mi-
nistre du commerce et de l'industrie a au-
torisé la création de bureaux télégraphiques
dans les communes de :
La Plaine (commune de Chabottes) (Hautes-
Alpes).
Trescléoux (Hautes-Alpes).
Le Guétin (commune de Cutry) (Cher).
Tréon (Eure-et-Loir).
Madiran (Hautes-Pyrénées).
Saint-Ours (Savoie).
— iiiwmi "■ I
MINISTÈRE DE LA GUERRE
ARMÉE ACTIVE
MUTATIONS
Gendarmerie. — Par décis. minist. du
12 août 1892, M. Ristorcelli, lieut.-trés. de la
comp. de l'Orne, à Alençon, a été désigné pour
commander l'arrond. de Saint-Pierre (Marti-
nique), par permutation avec M. Villette.
——————<
ARMÉE TERRITORIALE
MUTATIONS
Infanterie. — Par décis. minist. du 12 août
1892, les officiers de réserve dont les noms sui-
vent, qui ont accompli dans l'armée active et
sa réserve le temps de service prescrit par la
loi. sont passes dans l'armée territoriale et ont
été affectés aux régiments ci-après désignés,
bavoir :
32e rég. terri t. d'inf. - M. Dumont (Gustave-
Guillaume Abel), s.-iieut. de rés. au 117e rég.
d'inf.
47e rég. territ. d'inf. — M. Lenoir (Alfred-
Hippolyte), capit. de rés. au 2* rég. d'inf. de
mar.
53e rég. territ. d'inf. - M. Girod (Victor-
Edouard-Adrien)s s.-lieut. de rés. au 44e rég.
d'inf.
78e rég. territ. d'inf. — M. Choisnel (Marie-
Louis-Gaston), s.-lieut. de rés. au 7e rég. d'inf.
105e rég. territ. d'inf.-M. Jay (Marie-Georges),
lieul. de rés. au 30* rég. d'inf.
IIIe rég. territ d'inf. — M. Philippe (Pierre),
s.-lieut. de rés. au 138 bat. de chass. à pied.
137e rég. territ. d'inf. — M. Thoumazet (Jean),
s.-lieut. de rés. au 6e rég. d'inf.
1400 rég. territ. d'inf. — M. Derivaud (Jean-
Henri ■, s.-lieut. de rés. au 18e rég. d'inf.
i-424 rég. territ. d'inf. - M. Labrauste (Michel-
Piérre-François-Eugéne), s.-lieut de rés. au
2e rég. de zouaves.
MINISTÈRE DE LA MARINE
ET DES COLONIES
Par décret en date du 12 août 1892, rendu sur
le rapport du ministre de la marine et des co-
lonies, ont été promus dans le corps de l'infan-
terie de marine, savoir :
Au grade de lieutenant-colonel.
(Emploi vacant.) M. Heiligenmeyer (Emile-Au-
guste), major au ier régiment, à Cherbourg.
Au grade de chef de bataillon.
(Choix.) M. Drude ( François-Chérubin-Clé-
ment-Jules), capitaine au 8u régiment, à Tou-
lon, en remplacement de M. Bonnaud, tué à
l'ennemi.
(Ancienneté.) M. Dufour (Aimé-Paul-Ernest),
capitaine adjudant-major au 4* régiment, à
Toulon. — Emploi vacant.
(Choix.) M. Caudrelier (Paul-Constant), capitaine
au 8e régiment, à Toulon, en remplacement
de M. Bourdel, décédé.
A l'emploi de major.
(Capitaines inscrits au tableau d'avancement.)
M. Junquet (Joseph-Auguste - Jean-Baptiste-
Marie), capitaine au 4e régiment, à Toulon,
en remplacement de M. Heiligenmeyer,
promu.
Au grade de capitaine.
(Ancienneté.) M. Lepage (Alphonse), lieutenant
trésorier au 11e régiment, en Cochinchine,
en remplacement de M. Menon, décédé.
(Choix.) M. Valentin (Joseph-Bernard), ileute-
nant au 3e régiment, à Rochefort, en re
cernent de M. Oppenheim, décédé. t
(Ancienneté.) M. Bourquin (philibert), lieute,
nant au 5e régiment, à Cherbourg. -
vacant..
(Ancienneté.) M. Guays (William-Marie- loi
lieutenant au 6e régiment, à Brest. - Emp
vacant.
(Choix.) M. Faudet (Auguste-Marie), li0UBn{
au 1er régiment, à Cherbourg. — EIIlP vj'
cant.
(Ancienneté.) M. Henry (Paul -François-^3* ie)('
lieutenant au 5e régiment, à Cherbourg. *" gel
ploi vacant. n'
(Ancienneté.) M. Fonssagrives (Eugène- jean,
Paul-Marie), lieutenant au corps des u
leurs haoussas. — Emploi vacant.
(Choix.) M. Chenard (Jean), lieutenant au 6
giment, à Brest. — Emploi vacant. 1'6'
(Ancienneté.) M. Le Canu (Martial-Alexafl
Eugène), lieutenant au 3° régiment de
leurs tonkinois. — Emploi vacant. n
(Ancienneté.) M. Tailhade (Jean-Baptiste-
lieutenant au 8° régiment, à Toulon.
vacant.
(Choix.) M. Klein (Georges), lieutenant au 9*
giment, au Tonkin. — Emploi vacant.
(Ancienneté.) M. Pichon (Henri-Paul
lieutenant au 2e régiment, à Brest. — top",
vacant.
(Ancienneté.) M. Lehunsec (Louis), lieu
au 4° régiment, à Toulon. — Emploi vac
(Choix.) M. Béthouart (Léon-Gervais), 11®%
nant au 10° regiment, en Anna m. — £(JJ le
vacant. D
(Ancienneté.) M. Dessort (Antoine-jear »
lieutenant au régiment de tirailleurs sén v
lais. — Emploi vacant. t
(Ancienneté.) M. Grandjean (Emile), lieu
au 7e régiment, à Paris, en remplacemell tdo
M. Dufour, promu. t
(Choix.) M. Berdoulat (Pierre-Emile), lieU^
à l'état-major de l'arme, à Brest, en rem
cement de M. Drude, promu..
(Ancienneté.) M. Husson-Raison (Joseph-Lû?
lieutenant au 11e régiment, en GochincB'
en remplacement de M. Caudrelier, prorfl
(Ancienneté.) M. Colombel (Marie-
Amédée), lieutenant au 5° régiment, à l) uet,
bourg, en remplacement de M. J uDq
promu. x
——
i
"t
PARTIE NON OFFICIEL^
j@i:iParis, 43 Août 4892.
#
- RENOUVELLEMENT PARTIEL
DES CONSEILS GÉNÉRÉr 1Ï
L f
Résultats da scrutin du 7 août 1892. •• ;
Aisne.
Canton de Rozoy-sur-Serre. — M. Cuiss «rt«
Allier.
Canton de Marcillat. — M. Cajat. ,
Ardèche.
Canton de Joyeuse. — M. Prat. urt
— Largentière. — M. de Rochel11
- Rocheniaure. — M. Nicolas. •
Aube.
Canton d'Aix-en-Othe. — M. Lafaist. t
- Bar-sur-Aube. — M. Marouot.
Facebook
Twitter
Pinterest