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LIBERTÉ.
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ÉGALITE.
JRMFUJBZ.1ŒJJE IFJmiWGJLlSlE.
~"l G;kzw à
r - v •••' *. •' ■
Bruges ce ja Brumaire,, tan 8e. de la Répu-
1' '-- i>. i t~U-<~
blique JMJJ et indivisible.
L'Administration Centrale du Département de la LYS,
Aux Commissaires du Directoire Exécutif près les
Cantons.
CITOYENS,
D
'Après la Loi du 7 Messidor, an 2, tous les Dépôts publics, les
Archives des Administrations, Tribunaux et Justices Seigneuriales supprimées,
les Chartriers des ci-devant Chapitres et Monastères ont été déclarées Pro-
priétés Nationales ; la Loi du 5 Brumaire- an 5, a chargé le Directoire Exé-
cutif de faire procéder au triage des Dépôts existans dans les Départemens
réunis à l'effet de récueillir des renseignemens sur la consistance des Domai-
nes Nationaux; en conformité de cette Loi le Directoire Exécutif par Ar-
rêté du premier Brumaire a nommé trois Préposés pour transférer au Chef-
lieu du Département les. Titres, et Papiers des anciens Etablissemens publics
et en effectuer le triage; déjà les Archives de plusieurs Administrations sup-
primées ont été par leurs soins transportées à Bruges; mais tous les anciens
Dépôts ne nous sont pas connus, il est important que vous nous donniez
des renseignemens sur ceux qui peuvent exister dans l'étendue de votre Can-
ton afin que nous puissions les indiquer aux Préposés du triage; veuillez,
Citoyens, remplir l'objet de notre demande, et nous répondre dans la Décade.
SALUT ET FRATERNITé.
Les Administrateurs composant VAdministration Cen-
trale du Département de la LTS.
Présens les Citoyens HERWYN, Président; BUSSCHAERT,
VANDE CASTEELE, GALLOIS et ROSSEEUW, Ad-
ministrateurs; FOURNIER, Commissaire du Directoire
Exécutif, et HENISSART, Secrétaire en Chef.
Pour Expédition conforme, ( ROSSEEUW, pour le Président;
Pour ExP pédition ccoonmfoorrmme e, ( HENISSARTî Secrécaire en Chef.
1 , ecrenure en e
5e. BUREAU.
No. 65.
LIBERTÉ.
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ÉGALITE.
JRMFUJBZ.1ŒJJE IFJmiWGJLlSlE.
~"l G;kzw à
r - v •••' *. •' ■
Bruges ce ja Brumaire,, tan 8e. de la Répu-
1' '-- i>. i t~U-<~
blique JMJJ et indivisible.
L'Administration Centrale du Département de la LYS,
Aux Commissaires du Directoire Exécutif près les
Cantons.
CITOYENS,
D
'Après la Loi du 7 Messidor, an 2, tous les Dépôts publics, les
Archives des Administrations, Tribunaux et Justices Seigneuriales supprimées,
les Chartriers des ci-devant Chapitres et Monastères ont été déclarées Pro-
priétés Nationales ; la Loi du 5 Brumaire- an 5, a chargé le Directoire Exé-
cutif de faire procéder au triage des Dépôts existans dans les Départemens
réunis à l'effet de récueillir des renseignemens sur la consistance des Domai-
nes Nationaux; en conformité de cette Loi le Directoire Exécutif par Ar-
rêté du premier Brumaire a nommé trois Préposés pour transférer au Chef-
lieu du Département les. Titres, et Papiers des anciens Etablissemens publics
et en effectuer le triage; déjà les Archives de plusieurs Administrations sup-
primées ont été par leurs soins transportées à Bruges; mais tous les anciens
Dépôts ne nous sont pas connus, il est important que vous nous donniez
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ton afin que nous puissions les indiquer aux Préposés du triage; veuillez,
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SALUT ET FRATERNITé.
Les Administrateurs composant VAdministration Cen-
trale du Département de la LTS.
Présens les Citoyens HERWYN, Président; BUSSCHAERT,
VANDE CASTEELE, GALLOIS et ROSSEEUW, Ad-
ministrateurs; FOURNIER, Commissaire du Directoire
Exécutif, et HENISSART, Secrétaire en Chef.
Pour Expédition conforme, ( ROSSEEUW, pour le Président;
Pour ExP pédition ccoonmfoorrmme e, ( HENISSARTî Secrécaire en Chef.
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