MAISON COMMUNE
DE LA VILLE DE PARIS.
TRIBUNAL DE POLICE MUNICIPALE.
JUGEMENT
Qui enjoint au Citoyen GIRARD, de porter
honneur et respect aux Officiers publics en
fonctions, et pour avoir injurié le Citoyen
RAFFY , Commissaire de la Section de mil
sept-cent quatre-vingt-douze ; le condamne
en 5 liv. d'amende, lui fait défenses de
récidiver sous plus grandes peines, ordonne
L'impression et l affiche à ses frais.
Du Vendredi 7 Décembre ijyi.
Au NOM DE LA NATION, le Conseil
E' 1 .r ..,. 1
ix ë cI.itil --, provisoire a tous presens et avenir,
Salut: les Juges composans le Tribunal de
Police municipale de la Ville de Paris, ont
rendu le Jugement dont la teneur suit ;
A
DE LA VILLE DE PARIS.
TRIBUNAL DE POLICE MUNICIPALE.
JUGEMENT
Qui enjoint au Citoyen GIRARD, de porter
honneur et respect aux Officiers publics en
fonctions, et pour avoir injurié le Citoyen
RAFFY , Commissaire de la Section de mil
sept-cent quatre-vingt-douze ; le condamne
en 5 liv. d'amende, lui fait défenses de
récidiver sous plus grandes peines, ordonne
L'impression et l affiche à ses frais.
Du Vendredi 7 Décembre ijyi.
Au NOM DE LA NATION, le Conseil
E' 1 .r ..,. 1
ix ë cI.itil --, provisoire a tous presens et avenir,
Salut: les Juges composans le Tribunal de
Police municipale de la Ville de Paris, ont
rendu le Jugement dont la teneur suit ;
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