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Paris, le 4 Nivôse an 1 J.
Le Çr^nd-Juge Ministre de la Justice,
.,',' - "';; C\ "";" ~:
f :~- ~- ;~ -. -"--'-~
Aux Procureur^ généraux impériaux près des
Cours d'appel et de justice criminelle,
Aux Procureurs impériaux près des Tribunaux de
première instance,
Aux Juges de paix et aux Présidens des Tribu-
naux de commerce.
UN ordre exprès de sa Majesté me charge, Messieurs,
d'ordonner à tous les Fonctionnaires qui sont sous la surveil-
lance de mon ministère, d'interrompre tout travail le jour du
J. er janvier, compté parmi les fêtes de famille par la grande
majorité des Français. Je vous transmets cet ordre, que je vous
charge de faire exécuter ponctuellement ; vous aurez soin aussi
de me rendre compte de son exécution.
Recevez l'assurance de mes sentimens affectueux.
REGNIER.
Paris, le 4 Nivôse an 1 J.
Le Çr^nd-Juge Ministre de la Justice,
.,',' - "';; C\ "";" ~:
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Aux Procureur^ généraux impériaux près des
Cours d'appel et de justice criminelle,
Aux Procureurs impériaux près des Tribunaux de
première instance,
Aux Juges de paix et aux Présidens des Tribu-
naux de commerce.
UN ordre exprès de sa Majesté me charge, Messieurs,
d'ordonner à tous les Fonctionnaires qui sont sous la surveil-
lance de mon ministère, d'interrompre tout travail le jour du
J. er janvier, compté parmi les fêtes de famille par la grande
majorité des Français. Je vous transmets cet ordre, que je vous
charge de faire exécuter ponctuellement ; vous aurez soin aussi
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