Les Rentiers de l'État plus mal traités que les morts, ou Comparaison de la résolution du 7 nivôse avec celle du 13 pluviôse. [Signé : Ollivier.]

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12 pages

Titre : Les Rentiers de l'État plus mal traités que les morts, ou Comparaison de la résolution du 7 nivôse avec celle du 13 pluviôse. [Signé : Ollivier.]

Auteur : Ollivier, A.-L. (17..-18..? ; homme de loi). Auteur du texte

Éditeur : ((Paris,))

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310357217

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : In-4° , 4 p. In-4° , 4 p.

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Description : Avec mode texte Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k62614928

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LB42-1249

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/07/2012

LES RENTIERS DE L'ÉTAT

Plus mal traités que les MORTS ;
( : ;' 'I. 0 U
Comparaison de la Résolution du 7 nivôse avec
celle du 13 pluviôse. ?

s
----,,'

,- -~, - ---,

Par l'article VII de la Résolution eu 7 nivôse, les héritiers d'une
succession composée de créances sur la nation, d'offices liquidés ou à
liquider, d'inscriptions sur le grand-livre, sont autorisés à ne payer pro-
visoirement leurs créanciers que de la manière et sur le taux que la nation
paie les intérêts desdites crÙinces, et ce proportionnellement à ce que
chaque nature de biens représente dans la masse héréditaire.

Cette Résolution a été rejetée par des motifs étrangers à cet article.

Mais , toujours est-il vrai que le Conseil , dans cette partie de sa
Resolution , a reconnu la vérité de divers principes invoqués par les
rentiers de l'Etat dans plusieurs écrits. (1)
Notamment , 19. que les plus anciens, les plus sacrés des engage-
mens de l'Etat, sont ceux qu'il a contracté-s envers les rentiers.

20. Que le mode de paiement adopté par l'Etat (le débiteur com-
mun) , pour les termes, monnoie et proportion , doit être étendu aux
créanciers de particuliers , et notamment aux créanciers des rentiers
de l'Etat.

3°. Que lorsque lEtat ne peut payer ses créanciers il leur doit protection
spéciale ; le rentier de l'Etat supportant la charge de lattermoiement
de la République , doit en avoir le bénéfice.

Dans la séance du i3 pluviôse, le Conseil des Cinq-cents a déterminé
la nature des arrérages, qui dévoient être payés en numéraire , va-
leur nominale.

(1) Vide mon écrit intitulé : Rentiers de l'Etat, distribué aux deux Conseils,,
et qui se trouve chez Desenne , Palais-Egalité,

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