NOTE
Relative aux opérations électorales du Lot.
C'EST ufc principe incontestable , que dans
toyi^'sseïrifclée ^O^tique , la majorité doit Cem-
, /a Mûj on~ ~o?~ nt-
Po t& siïï la tniiionitH Mais ce principe sous-
r-- ,
entéjSfl deuxcçn^œns, 1°. que la majorité soit
légaiçnÇrnt corirfftué.sans quoi elle n'est qu'une
ré u n dus sans caractère public; 20. pue
ses operations so ent légahs, sans quoi elles doivent
être comme non-avenues.
Un second principe non moins incontestable ,
c'est que , toute assemblée politique, si elle a
été légalement constituée, et que ses (pént:ons
soient d'ailleurs ligales, doit faire valoir ses ré-
sultats, quel qu'ait été le nombre des membres
qui la composoient.
Appl: qucns ces principes à l'affaire du Lot,
en écartant tout ce qui prouve qu'il y a répu-
blicains d'un côté , et chouans de l'autre.
L'assemblée électorale s'ouvre. On nomme
une commission de 18 individus pour la véri-
fication des pouvoirs. Cette commission préva-
Tique. On réclame contre ses prévarications. Les
chouans, aidés de leurs auxiliaires intrus , étouf.
Relative aux opérations électorales du Lot.
C'EST ufc principe incontestable , que dans
toyi^'sseïrifclée ^O^tique , la majorité doit Cem-
, /a Mûj on~ ~o?~ nt-
Po t& siïï la tniiionitH Mais ce principe sous-
r-- ,
entéjSfl deuxcçn^œns, 1°. que la majorité soit
légaiçnÇrnt corirfftué.sans quoi elle n'est qu'une
ré u n dus sans caractère public; 20. pue
ses operations so ent légahs, sans quoi elles doivent
être comme non-avenues.
Un second principe non moins incontestable ,
c'est que , toute assemblée politique, si elle a
été légalement constituée, et que ses (pént:ons
soient d'ailleurs ligales, doit faire valoir ses ré-
sultats, quel qu'ait été le nombre des membres
qui la composoient.
Appl: qucns ces principes à l'affaire du Lot,
en écartant tout ce qui prouve qu'il y a répu-
blicains d'un côté , et chouans de l'autre.
L'assemblée électorale s'ouvre. On nomme
une commission de 18 individus pour la véri-
fication des pouvoirs. Cette commission préva-
Tique. On réclame contre ses prévarications. Les
chouans, aidés de leurs auxiliaires intrus , étouf.
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