Presse et revues
14 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1913-01-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 17 janvier 1913 17 janvier 1913
Description : 1913/01/17 (A1913). 1913/01/17 (A1913).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62605855
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/10/2012
.ÀSSEDVEBIjIÉJIE NATION JLIJE
ANNÉE 1913
Il I
DEBATS PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO
- !.J!)OW~ 1 MM!'!! !"~ ~Ntt!-'-'-~ .-" - - - --
; Séance du Vendredi 17 Janvier 1913
SOMMAIRE
1. Constitution de l'Assemblée nationale -
Lecture par M. le président des dispositions
concernant l'Assemblée nationale réunie
pour procéder à l'élection du Président de la
République.
2. — Excuses.
air Scrutins pour l'élection du Président de
la République.
1er tour de scrutin.
Suspension de la séance.
Reprise de la séance.
Résultat du scrutin : nul, faute de majorité
absolue.
2e tour de scrutin.
Suspension de la séance. - - -
Reprise de la séance.
Proclamation par M. le président du
résultat du 28 tour de scrutin. - M. Raymond
Poincaré est élu Président de la République.
4. — Clôture de la session.
PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST
A une heure, M. Antonin Dubost Prési-
dent du Sénat, fait son entrée dans la salle
des séances, accompagné de MM. Emile
Reymond, Le Cour Grandmaison, Bayez,
Faisans Poirson, Astier, Mollard et Charles
Ilumbert, secrétaires du Sénat. M. le prési-
dent monte au fauteuil. (Applaudissements
vifs et prolongés sur un grand nombre de
bancs à gauche et au centre.)
MM. les secrétaires prennent place au bu-
reau aux côtés de M. le président.
1. - CONSTITUTION DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
M. le président. La séance est ouverte.
Messieurs les membres de l'Assemblée
nationale,
Vu l'article 2 de la loi constitutionnollp
du 25 février 1875, ainsi conçu :
« Le Président de la République est élu à
la majorité absolue des suffrages par le
Sénat et par la Chambre des députés, réu-
nis en Assemblée nationale.
« Il est nommé pour sept ans. Il est rééli-
gible » ;
Vu le procès-verbal de la séance de l'As-
semblée nationale du 17 janvier 1906, cons-
tatant que M. Armand Fallières a été proL
clamé Président de la République française
pour sept années, à partir du jour où devait
prendre fin le mandat du Président en exer-
cice ;
Vu le paragraphe 1er de l'article 3 de la
loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi
conçu :
« Un mois au moins avant le terme légal
des Pouvoirs du Président de la République,
les Chambres devront être réunies en
Assemblée nationale pour procéder à l'élec-
tion du nouveau Président « ;
Vu le décret en date du 7 janvier 1913,
portant que «le 17 janvier 1913, le Sénat et
la Chambre des députés se réuniront en
Assemblée nationale pour procéder à l'élec-
tion du Président de la République » ;
Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la loi
constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi
conçu :
« Lorsque les deux Chambres se réunis-
sent en Assemblée nationale, leur bureau
se compose des président, vice-présidents
et secrétaires du Sénat »,
Je déclare l'Assemblée nationale cons-
tituée.
M. le marquis de Dion. Mes amis et moi
protestons contre le mode d'élection du
Président de la République qui constitue
une atteinte au suffrage universel. (Vives
protestations à gauche et au centre.)
M. le président. Je prie mes collègues de
ne pas s arrêter à des interruptions qui se
renouvellent chaque fois que l'Assemblée
nationale est réunie, et qui, aujourd'hui
comme hier, sont vaines et sans portée.
(Applaudissements répétés sur un grand
nombre de bancs.)
M. le marquis de Dion. C'est le peuple
qui devrait nommer le Président de la Ré-
publique. (Murmures. — Bruit.)
2. — EXCUSES
M. le président. MM. Bernère, Crépin, de
Lanjuinais, Muteau, Peytral (Bouches-du-
Rhône), Emile Hey, Schneider, Vissaguet,
Dominique Pugliesi-Conti (Corse), Octave
Vigne s'excusent de ne pouvoir assister à la
séance.
3. - SCRUTINS POUR L'ÉLECTION DU PRESI-
DENT DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. Il va être procédé à
l'élection du Président de la République.
Le scrutin aura lieu à la tribune par appel
nominal.
Avant de procéder à l'appel nominal, je
vais tirer au sort les trente-six scrutateurs
et les douze scrutateurs suppléants qui
devront procéder au dépouillement.
(Il est procédé à cette opération. — Le sort
désigne comme scrutateurs :
lre table. — MM. Charles Benoist, Georges..
Cochery, Denys Cochin ;
2e table. — MM. Pierre Charles, Henry
Cochin, Nail;
3e table. — MM. Colliard, Colly, Trys-
tram ;
4* table. — MM. Charles Chabert (député),
Combrouze, Pasqual;
5* table. - MM. Belhomme, Chaulin-Servf-
nière, Chaussier;
6e table. — MM. Alphonse Chautemps,
Félix Chautemps, Daudé ;
7e table. — MM. Cuvinot, Daniel, Darbot;
8' table. — MM. Ringot, Riou, Houby ;
ASSEMBLÉE NATIONALE
t
ANNÉE 1913
Il I
DEBATS PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO
- !.J!)OW~ 1 MM!'!! !"~ ~Ntt!-'-'-~ .-" - - - --
; Séance du Vendredi 17 Janvier 1913
SOMMAIRE
1. Constitution de l'Assemblée nationale -
Lecture par M. le président des dispositions
concernant l'Assemblée nationale réunie
pour procéder à l'élection du Président de la
République.
2. — Excuses.
air Scrutins pour l'élection du Président de
la République.
1er tour de scrutin.
Suspension de la séance.
Reprise de la séance.
Résultat du scrutin : nul, faute de majorité
absolue.
2e tour de scrutin.
Suspension de la séance. - - -
Reprise de la séance.
Proclamation par M. le président du
résultat du 28 tour de scrutin. - M. Raymond
Poincaré est élu Président de la République.
4. — Clôture de la session.
PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST
A une heure, M. Antonin Dubost Prési-
dent du Sénat, fait son entrée dans la salle
des séances, accompagné de MM. Emile
Reymond, Le Cour Grandmaison, Bayez,
Faisans Poirson, Astier, Mollard et Charles
Ilumbert, secrétaires du Sénat. M. le prési-
dent monte au fauteuil. (Applaudissements
vifs et prolongés sur un grand nombre de
bancs à gauche et au centre.)
MM. les secrétaires prennent place au bu-
reau aux côtés de M. le président.
1. - CONSTITUTION DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
M. le président. La séance est ouverte.
Messieurs les membres de l'Assemblée
nationale,
Vu l'article 2 de la loi constitutionnollp
du 25 février 1875, ainsi conçu :
« Le Président de la République est élu à
la majorité absolue des suffrages par le
Sénat et par la Chambre des députés, réu-
nis en Assemblée nationale.
« Il est nommé pour sept ans. Il est rééli-
gible » ;
Vu le procès-verbal de la séance de l'As-
semblée nationale du 17 janvier 1906, cons-
tatant que M. Armand Fallières a été proL
clamé Président de la République française
pour sept années, à partir du jour où devait
prendre fin le mandat du Président en exer-
cice ;
Vu le paragraphe 1er de l'article 3 de la
loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi
conçu :
« Un mois au moins avant le terme légal
des Pouvoirs du Président de la République,
les Chambres devront être réunies en
Assemblée nationale pour procéder à l'élec-
tion du nouveau Président « ;
Vu le décret en date du 7 janvier 1913,
portant que «le 17 janvier 1913, le Sénat et
la Chambre des députés se réuniront en
Assemblée nationale pour procéder à l'élec-
tion du Président de la République » ;
Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la loi
constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi
conçu :
« Lorsque les deux Chambres se réunis-
sent en Assemblée nationale, leur bureau
se compose des président, vice-présidents
et secrétaires du Sénat »,
Je déclare l'Assemblée nationale cons-
tituée.
M. le marquis de Dion. Mes amis et moi
protestons contre le mode d'élection du
Président de la République qui constitue
une atteinte au suffrage universel. (Vives
protestations à gauche et au centre.)
M. le président. Je prie mes collègues de
ne pas s arrêter à des interruptions qui se
renouvellent chaque fois que l'Assemblée
nationale est réunie, et qui, aujourd'hui
comme hier, sont vaines et sans portée.
(Applaudissements répétés sur un grand
nombre de bancs.)
M. le marquis de Dion. C'est le peuple
qui devrait nommer le Président de la Ré-
publique. (Murmures. — Bruit.)
2. — EXCUSES
M. le président. MM. Bernère, Crépin, de
Lanjuinais, Muteau, Peytral (Bouches-du-
Rhône), Emile Hey, Schneider, Vissaguet,
Dominique Pugliesi-Conti (Corse), Octave
Vigne s'excusent de ne pouvoir assister à la
séance.
3. - SCRUTINS POUR L'ÉLECTION DU PRESI-
DENT DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. Il va être procédé à
l'élection du Président de la République.
Le scrutin aura lieu à la tribune par appel
nominal.
Avant de procéder à l'appel nominal, je
vais tirer au sort les trente-six scrutateurs
et les douze scrutateurs suppléants qui
devront procéder au dépouillement.
(Il est procédé à cette opération. — Le sort
désigne comme scrutateurs :
lre table. — MM. Charles Benoist, Georges..
Cochery, Denys Cochin ;
2e table. — MM. Pierre Charles, Henry
Cochin, Nail;
3e table. — MM. Colliard, Colly, Trys-
tram ;
4* table. — MM. Charles Chabert (député),
Combrouze, Pasqual;
5* table. - MM. Belhomme, Chaulin-Servf-
nière, Chaussier;
6e table. — MM. Alphonse Chautemps,
Félix Chautemps, Daudé ;
7e table. — MM. Cuvinot, Daniel, Darbot;
8' table. — MM. Ringot, Riou, Houby ;
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