OBSERVATION S
- Z, ::\. s ARTICLES XIII5 XIV
s ARTICLES XIII, XIV
et XV,
t~ at i ve aux Doma i nes
1 relative aux Domaines
engagés par l'ancien Gouvernement.
L a Résolution relative aux Domaines
engagés par l'ancien Gouvernement va être
discutée au Conseil des Anciens.
On assure que la Commission qui a été
nommée pour examiner cette Résolution,
et pour en faire son rapport, est d'avis de
l'adopter.
Quelques échangistes qui ont fait part
à cette Commission des inquiétudes que
la Résolution avoit fait naître dans leur
esprit, en ont reçu l'assurance que leurs
1 «
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1 relative aux Domaines
engagés par l'ancien Gouvernement.
L a Résolution relative aux Domaines
engagés par l'ancien Gouvernement va être
discutée au Conseil des Anciens.
On assure que la Commission qui a été
nommée pour examiner cette Résolution,
et pour en faire son rapport, est d'avis de
l'adopter.
Quelques échangistes qui ont fait part
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