Q:B S E R VA T IONJL
/-Z. ~\i ~.,.~
VI; AVSOUMETTRE ILu»::.;;.
1 --c..
A LA CONVENTION NATIONALE
Relativement aux Rentes Viagères, faisant
partie de l'actif des Emigrés.
Une portion considérable de Citoyens
français, débiteurs envers des Émigrés, doi-
vent-ils courir les risques de voir consom-
mer une partie de leur fortune, par suite
de l'émigration de leur créancier.
La Représentation nationale ne peut pas
vouloir que par. leur absence ceux qui ont
abandonné le territoire Français, ayent pu
multiplier leur victimes et compromettre la
fortune de ceux qui ont traité de bonne-foi
ou qui avoient avec eux des relations d'in-
térêt légal. ,
Dans ce moment où la Convention s'cc-
cupe du sort des rentiers viagers sur la Na-
tion , de celui des, parens et des créanciers
A
/-Z. ~\i ~.,.~
VI; AVSOUMETTRE ILu»::.;;.
1 --c..
A LA CONVENTION NATIONALE
Relativement aux Rentes Viagères, faisant
partie de l'actif des Emigrés.
Une portion considérable de Citoyens
français, débiteurs envers des Émigrés, doi-
vent-ils courir les risques de voir consom-
mer une partie de leur fortune, par suite
de l'émigration de leur créancier.
La Représentation nationale ne peut pas
vouloir que par. leur absence ceux qui ont
abandonné le territoire Français, ayent pu
multiplier leur victimes et compromettre la
fortune de ceux qui ont traité de bonne-foi
ou qui avoient avec eux des relations d'in-
térêt légal. ,
Dans ce moment où la Convention s'cc-
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tion , de celui des, parens et des créanciers
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