S E C T 1 0 N-
i-lyle BON-CONSEIL ,
f
CONSEILT DE DISCIPLINE MILITAIRE , ÉTABLI
CONfORMÉMENT A LA LOI DES 27 et 28 JUILLET
1791. SECTION 5,ART. 13.
MESURES proposées à l'assemblée
générale pour prévenir les abus que la
nécessité a'u remplacement autorisé pour
les sexagcriaires aisés, les fonctionnaires
publics élus par le peuole et les ou-
vriers attachés à la fabrication des
armestpouri oit introduire dans le service
militaire.
LA discussion s'est ouverte sur le mode
à suivre pour assurer l'exécution des
arrêtés du conseil ratifiés par l'assemblée
générale Jes 6 Octobre (vieux sf ile)et 15
Pluviose dernier, concernant le service
militaire des remplaçants.
Un membre a proposé diverses mesures
qui ont été adoptées ainsi qu'il suit:
i-lyle BON-CONSEIL ,
f
CONSEILT DE DISCIPLINE MILITAIRE , ÉTABLI
CONfORMÉMENT A LA LOI DES 27 et 28 JUILLET
1791. SECTION 5,ART. 13.
MESURES proposées à l'assemblée
générale pour prévenir les abus que la
nécessité a'u remplacement autorisé pour
les sexagcriaires aisés, les fonctionnaires
publics élus par le peuole et les ou-
vriers attachés à la fabrication des
armestpouri oit introduire dans le service
militaire.
LA discussion s'est ouverte sur le mode
à suivre pour assurer l'exécution des
arrêtés du conseil ratifiés par l'assemblée
générale Jes 6 Octobre (vieux sf ile)et 15
Pluviose dernier, concernant le service
militaire des remplaçants.
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