30 Août 1907 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE G20.
Un congé de six semaines, à dater du 16 août
iyU7, est accordé, pour raisons de santé, avec
«axtement entier, à M. Minguier, ingénieur
auxiliaire des ponts et chaussées à Apt.
Par arrêté du 24 août 1907, M. Poulie, com-
missaire de surveillance administrative des
chemins de fer de 2c classe (réseau de Paris-
tYt on-Méditerranée), a été admis à la retraite, à
tltre d'ancienneté, à dater du 1er janvier 1908.
t" M. Poulle sera, d'ailleurs, maintenu en fonc-
tions jusqu'à la délivrance de son brevet de
Pension.
Par arrêté du 27 août 1907 ;
M. Devrez (Adolphe), commis principal des
Ponts et chaussées de lre classe, attaché, dans
le département du Nord, au service des voies
Navigables du Nord et du Pas-de-Calais, est ad-
mis à faire valoir ses droits à la retraite (appli-
cation de l'art. 5, § 1er de la loi du 9 juin 1853).
Cette disposition aura son effet à partir du
10 octobre 1907.
Conformément aux dispositions du décret du
21 mai 1891, M. Devrez sera maintenu en fonc-
27 mai 1897, la délivrance de son brevet de
tions jusqu'a la délivrance de son brevet de
pension.
M. Servant (François-Félix), commis principal
, des ponts et chaussées de 2e classe, actuelle-
ment attaché, dans le département du Cantal,
au service du chemin de fer de Bort à Neus-
sa.rgues. sera affecté, dans le même départe-
* au service ordinaire, en remplacement
C !d. Bringer, à dater du 16 septembre 1907.
Remploi actuellement occupe par M. Servant
est Supprimé.
M. Lefevre (Paul), commis de 4e classe des
Eonts et chaussées, actuellement attaché, dans
je département du Pas-de-Calais, au service du
canal du Nord, sera affecté, dans le département
ou Nord, à la résidence d'Arleux, au même ser-
vice, à dater du 1er septembre 1907.
M. Coffre (Louis-Gustave), commis de 4e classe
des ponts et chaussées, attaché, dans le dépar-
tement de la Seine-Inférieure, au service de la
navigation de la Seine (4e section), est mis en
congé sans traitement pendant le temps qu'il
Passera sous les drapeaux et à partir d'une date
Qui sera ultérieurement fixée.
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Ministère du commerce et de l'industrie.
d Le ministre des colonies, chargé, par intérim,
du ministère du commerce et de l'industrie,
Sur la proposition du conseiller d'Etat di-
recteur des affaires commerciales et indus-
trielles ;
Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de
commerce ;
Vu l'article 1G de la loi du 7 avril 1902 sur la
Marine marchande ;
Vu le décret du 30 juillet 1899 qui a institué
des péages au port de Saint-Malo-Saint-Servan
UUe-ot-Yiiaine) au profit de la chambre de
commerce de Saint-Malo, notamment un péage
de 1 fr. par voyageur embarqué ou débarqué
en provenance ou à destination de l'étranger
Du de la grande pêche ;
'Vu la délibération en date du 14 mars 1907,
Par laquelle la chambre de commerce de Saint-
t Malo demande la modification du tarif de ces
Péages ;
Vu l'avis du ministre des finances en date du
«'«'' mai 1907 ;
Vu la dépêche du ministre des travaux pu-
blics en date du 13 mai 1907 ;
d Vu les certificats des maires de Saint-Malo et
de Saint-Servan attestant que la modification
reposée a été portée à la connaissance du pu-
lic, par voie d'affiches, pendant un mois, du
2 Juin au 12 juillet 1907,
Arrête:
Le péage de 1 fr. par voyageur embarqué ou
débarqué, en provenance ou à destination de
e ranger ou de la grande pêche établie au
port de Saint-Malo-Saint-Servan par le décret
com JUillet 1899, au profit de la chambre de
commerce de Saint-Malo, est réduit à 50 cen-
times par passager, pour les voyageurs excur-
sionnistes, porteurs de billets d'aller et retour,
valables pour un jour, et voyageant par paque-
bots spéciaux.
Fait à Paris, le 16 août 1907.
MILLIÈS-LACROIX.
— ————— ——
Ministère de la guerre.
ARMÉE ACTIVE
M
NOMINATIONS ET PROMOTIONS
Artillerie. — Par décret du Président de la
République en date du 28 août 1907, rendu sur
la proposition du ministre de la guerre, les
soixante-quinze élèves de l'école polytechnique
dont les noms suivent ont été nommés au
grade de sous-lieutenant d'artillerie, pour pren-
dre rang du 1er octobre 1907 et, par décision
ministérielle du même jour, ont été affectés
dans les régiments ci-après :
MM.
Vauthier (Arsène-Marie-Paul), au 8e rég.
Dupuis (Jean-Eugène-Félix), au 22e rég.
Cuvinot (Henri-Paul-Alexandre), au 22,; rég.
Moreau de Bonrepos (Marie-Jean-François-Jo-
seph), au 2e rég.
De Mitry (Charles-Marie-Jacques), au 26" rég.
Giroux (Pierre-Louis-Etienne), au 8c rég.
Daudin-Clavaud (Georges), au 21e rég.
Ferasson (Louis-Henri-Marie-Emile), au 13e rég.
Spitzer (Maurice), au 11e rég.
ldrac (Jean-Marie-Pierre), au 11e rég.
Baillv (Louis-Ernest-Ilenry-Robert), au 37e rég.
Devu'n (Emile-Antoine-Marius), au 2e rég.
Louin (Jean-Marie), au 23e rég.
De Rufz de Lavison (Jacques-Henri-Etienne), au
26e rég.
Lormier (Marie-J oseph- Eugène-G abriel- Maurice),
au 12e rég.
Chollet (Léon-Adolphe-Paul-Achille), au 13e rég.
Caire (Adolphe-Emile), au Ge rég.
Demotes-Mainard (Pierre-Ludovic), au 32e rég.
Fatalot (Gaston), au 28e rég.
Job (Paul), au 23e rég.
Manceron (André-Pierre), au 30e rég.
Benoit (Victor-Jacques-Lucien), au 19e rég.
Bover (Henri-Gaston), au 30° rég.
Allard (Léon-Jean-Joseph), au Ge rég.
Chartier (Lucien), au 4e rég.
Petit (Bernard-Joseph), au 31e rég.
Pelissier (Jacques), au 32e rég.
Oblet (Georges-Henri), au 39e rég.
Monier (Adrien-Marie-llaoul), au 29e rég.
Landon (Pierre-Marie), au 33e rég.
Chalon (Marie-Paul-André), au 31e rég.
Agabriel (Louis-Ferdinand-Gustave), au 33e rég.
Serpette de Bersaucourt (Marie - Guy), au
40e rég.
Poiget (René-Félix-Joseph), au 7e rég.
Welvert (Marie-Joseph-Edouard), au 25c rég.
Latrasse (André-Lucien-Augustin), au 15e reg.
Court (Désiré-Guillaume-Emile), au 18e rég.
Jacquemin (Pierre-Joseph), au 25e rég,
Lesourd (Jacques-Robert), au 33e rég.
Copin (Louis-Pierre), au 17e rég.
Niqueux (Charles-Aimé), au 20c rég.
Desse (Pierre-Jean-Georges), au 24e rég.
Jollan de Clerville (Pierrc-Luc-Marie-Alain), au
10e rég.
Robert de Saint-Victor (Marie-Maurice), au 7e rég.
Vila (Marie-Emmanuel), au 9e rég.
Grezes (Alexis-Léon-Marie), au 3ft rég.
Laurent (Edmond-Joseph-Louis-Jules), au 27e rég.
Dupont (André-Emile), au 5e régn, ,
Gauthier ( Maurice-Marie-Paul-An ^ré),au 17erég.
Billot (Louis-Marie-Charles), au 5e Irég.
Brisson (Henri-Jean), au 19° rég.
Bouilloux (François-Eugène), au 16e rég.
Cobert (Henri), au 14e rég.
Pitois (Etienne), au 16e rég. rég.
Delpit (Jean-Martial), au 21R rég.
llellouin de Menibus (Hobert-Justin-Gustave),
au 37e rég. -
Marie (Gaston-Emmanuel-Donatien), au 10s rég,
Tenot (Albert-Emile), au 34e rég.
Vial (Eugène), au 38e rég.
Blanchon (Lucien-Honore-Mane), au 35e rég.
Moustey (Jean), au 24e rég.
Longis (Marius-Gaston-Pol), au 1 * rég.
Janssen (Louis-Guillaume-Gaston), au 35e rég.
Germain (Pierre-Louis), au 40e rég.
Guittet (Octave-Jules), au la* rég.
Coulon (Jean-Louis-Gustave), au 34 rég.
Ruault (Marcel-Célestin-Joseph), au 28e rég.
Du Roure (Henri-Raphaël-Scipion), au 1er rég.
Dana (René-Jacob), au 27e rég.
Alata (Jean-Baptiste-François-Marie), au 36° rég.
Miron (Cyrille-Marcel), au 36e rég.
Denoyelle (André-Gabriel-Marie), au 36e rég.
Jeanprost (Charles-Paul-Marie), au 3e rég. @
Simoutre (Robert-Henri-Auguste), au 38e rég.
Anziani (Paul-Jean), au 9e rég.
Ces officiers rejoindront leur corps le 1er oc
tobre prochain. Ils continueront à compter
à leur régiment lors de leur envoi, sans
nouvel avis, à l'école d'application de l'ar-
tillerie et du génie, et devront être rendus à
Fontainebleau le 10 octobre 1908, conformé-
ment aux prescriptions de la circulaire du
31 juillet 1902.
A
Gendarmerie. - Par décret du Président de
la République en date du 28 août 1907, rendu
sur la proposition du ministre de la guerre,
sont promus au grade de lieutenant, pour pren-
dre rang du 26 août 1907, les sous-lieutenants
dont les noms suivent :
M. Charles, commandant l'arrondissement de
Mauléon (Basses-Pyrénées).
M. Passet, commandant l'arrondissement de
Saint-Julien (Haute-Savoie).
4>
Artillerie coloniale.- Par décret en date ùu
28 août 1907, rendu sur la proposition du ministre
de la guerre, les douze élèves de l'école polytech -
nique dont les noms suivent, ont été nommés
dans l'arme de l'artillerie coloniale, au grade
de sous-lieutenant, à compter du 1er octobre
1907, et, par décision ministérielle du même
jour, ont été désignés pour accomplir un stage
d'un an aux régiments métropolitains ci-après,
savoir :
M. Vieu (Charles-Jean), au 12e rég. d'artillerie
à Vincennes.
M. Tourvieille (Marie-Jean-Antoine-Paul), au
20e rég. d'artillerie à Poitiers.
M. Mignan (Antoine-Pierre), au 28e rég. d'ar
tillerie à Vannes.
M. Serant (Léon-Eugène), au 29e rég. d'artille.
rie à Laon.
M. Gérard (Pol-Fernand-Achille), au 39e rég
d'artillerie à Toul.
M. Casenave (Jean-Jacques), au 14e rég. d'ar
tillerie à Tarbes.
M. Conturie (Pierre-Marie-Joseph), au 18e rég
d'artillerie à Toulouse.
M. Corniquet (Jules-Julien), au 18e rég. d'ar.
tillerie à Toulouse.
M. Vuillaume (Pierre-Maurice), au 17e rég,
d'artillerie à la Fère.
M. Labarbe (Abel), au 4e rég. d'artillerie à Be
sançon.
M. Guillemet ( Alfred-Casimir-Eugène ), au
20e rég. d'artillerie à Poitiers.
M. Schnebelin (René-Louis-Ernest), au 16° rég
d'artillerie à Clermont-Ferrand.
Par décision ministérielle du 28 août 1907, la
démission de son emploi offerte par le stagiaire
officier d'administration de ire classe Magnière
(Emile-Jules-Alphonse), de la section des con-
ducteurs de travaux, en service à la direction
du génie de Toulon, a été acceptée à compter
du 8 septembre 1907.
——————— ———————.
RÉSERVE
PROMOTIONS
Artillerie, - Par décret du Président de la
République en date du 28 août 1907, rendu sur
la proposition du ministre de la guerre les an-
ciens élèves de l'école polytechnique dont les
noms suivent ont été nommés au grade da
sous-lieutenant de réserve, pour prendre rang
du 1er octobre 1907. 1::'
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