Bulletin officiel de l'Administration des colonies

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1892. 8 Août. - Arrêté du gouverneur de la Guyane portant modification de l'article 11 de l'arrêté du 7 décembre 1891 sur le régime des libérés

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1892. 12 Novembre. - Circulaire. - Transports à prix réduits. - Membres des Congrégations religieuses envoyés dans les Établissements français situés à l'étranger ou dans les Colonies

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1892. 24 Novembre. - Loi portant concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés aux opérations du Soudan et du Dahomey

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1892. 24 Novembre. - Loi ayant pour objet la création d'une médaille commémorative de l'expédition du Dahomey

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1892. 28 Novembre. - Circulaire. - Classement des passagers de l'État à bord des paquebots des lignes subventionnées

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1892. 29 Novembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant application du tarif général des douanes métropolitain en Indo-Chine

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1892. 2 Décembre. - Circulaire. - Service de l'Indo-Chine, - Modifications apportées aux dates des départs de France

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1892. 2 Décembre. - Circulaire. - Marques de respect entre officiers à bord des paquebots et des bâtiments affrétés

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1892. 7 Décembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant les pénalités prévues par un arrêté du Gouverneur de la Guyane, relatif au régime des transportés libérés astreints à la résidence

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1892. 10 Décembre. - Notification de la loi du 24 novembre 1892 instituant la médaille du Dahomey. - Instructions relatives à la délivrance de cette médaille

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1892. 13 Décembre. - Loi concernant l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos

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1892. 16 Décembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant réorganisation du corps des Administrateurs coloniaux

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1892. 16 Décembre. - Rapport au Sous-Secrétaire d'État. - Proposition de modifier la composition du jury central chargé du classement des candidats qui ont concouru pour l'emploi de magasinier de 4^e classe

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1892. 16 Décembre. - Circulaire. - Rappel des prescriptions relatives à l'établissement des réquisitions de passage des tirailleurs, miliciens, krowmen, laptots, et de leurs familles

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1892. 16 Décembre. - Circulaire. - Dispositions concernant les passagers militaires et agents coloniaux non officiers ou assimilés revenant malades des possessions françaises de la Côte occidentale d'Afrique

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1892. 17 Décembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rétablissant à la Guyane les communes de plein exercice supprimées par le décret du 12 décembre 1889

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1892. 20 Décembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant réorganisation du personnel de l'Administration pénitentiaire aux Colonies

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1892. 21 Décembre. - Décret portant application, à Saint-Pierre et Miquelon, du tarif douanier métropolitain

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1892. 23 Décembre. - Circulaire. - Transport, à prix réduit, des membres des Congrégations religieuses

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1892. 26 Décembre. - Loi portant: 1° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1893 et montant à 736,036,862 francs; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes; 3° autorisation de percevoir les impôts directs et taxes y assimilées établis pour l'exercice 1893 par la loi du 18 juillet 1892 (Extrait)

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1892. 26 Décembre. - Décret répartissant par Ministères et par chapitres les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1893 et montant à 736,036,862 francs.

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1892. 27 Décembre. - Loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892 (Extrait)

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1892. 28 Décembre. - Circulaire. - Bénéfice de campagne de guerre accordé pour l'expédition du Dahomey

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1892. 30 Décembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à l'introduction des armes à feu et des munitions dans les Colonies du Sénégal et du Congo français

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1892. 30 Décembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret classant dans les dépenses obligatoires les frais de personnel et de matériel pour les arraisonnements et le service des lazarets au Sénégal

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1892. 30 Décembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret concernant l'application du tarif général des douanes aux marchandises originaires de la Suisse

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1892. 30 Décembre. - Circulaire. - Au sujet du droit à l'indemnité d'entrée en campagne des médecins-majors ou aides-majors des corps de troupe

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