Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1906-02-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 19 février 1906 19 février 1906
Description : 1906/02/19 (A38,N49). 1906/02/19 (A38,N49).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6247832p
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/11/2013
T h il-t..
trenle-huilième année. - N- 49. Le numéro : Cinq centimes. Lundi <9 Février ions
-
JOURNAL OFFICIEL
"---- DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
arl'(' ÉDITION COMPLÈTE
*VSOT ^a'^ments : Un an, 40 fr.; 6 mois, 20 fr: ; 3 mois, 10 fr.
Unbion epartcments: Un an, 40 fr.; 6 mois, 20 fr:; 3 mois, 10 fr.
lale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr.; 3 mois, 19 fr.
ÉDITION PARTIELLE
Paris et Départements : Unjaç-12 £ (v 6 mois, 10 fr.; 3 mois, 5 fr.
Union postale : Un a.tr.;J'i128 fr.; 3 mois, 14 tr.
1 :. - '-- -
- ¡"" .1 \?'i\
Ps rl-"Jl COMPLÈTE comprend : io le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; - 20 le Co'mpte^WiiSu tenso des séances du
îjn et de In lr?wTF re; 30 les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous annexes; - 4Q leI
délivrées gratuitement aux abonnés dun an. - L'É, DITIO N PARTIEL¿'fi. - le JOURNAL OFFICIEL
Les dit 20 le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la r.ha**t OFFICIEL
'- Armements partent des 1er et 16 de chaque mois. - Envoyer le montant net en un ste à l'Administration
-
iOtND
^DRE T * DERN™ BANDE
OUellelIlent8 et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N° 51, PARIS 7*
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSI
AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Vs JréSldeace de la République.
'I/¡i' Vi »
L 1!;:n ~3s pouvoirs présidentiels (page
^cr démission du cabinet (page
icrI :" 1 j,
(Se le ministre des affaires étran-
nOli)rn ,pag'c 1131).
président du conseil des ml-
V'nt ri0lninations du garde des sceaux,
l¡rIll:ro ? la justice, du ministre de
1rJirti"tICur, du ministre des finances, du
» i e la guerre, du ministre de la
'i, u mi. nistre de l'instruction pu-
lue ,iV beaux-arts et des cultes, du
t ""istrn J travaux publics, du ministre
n ! 1 corn
et rlc/!Í)f!lf;rce, de l'industrie, des postes
-
° £ raPhes.. du ministre de l'agri-
etdu ministre des colonies (page
v, u.jj)
iJUM.
S Jtil ,j 7lina ons du sous-secrétaire
t t beaux-arts et du sous-secrétaire
r '4 't fia5 - postes et des télégraphes (page
vp0f[>.
t du ,nOminations du secrétaire général
n! chofi secrétariat particulier de la
sùl"-unp ce de la République (page 1135).
k ^ÎStèrr e des affaires étrangères,
fc l^iatnPr?I?otions et nominations dans
PilÚ 1\ d'honneur au titre étranger
l'it 1
llúUr (pnornination dans la Légion d'bon-
age nas,
, 'titlist,
:¡et (j 1-' Clistèr6 des travaux publics.
lt)C'lt Qrant d'utilité publique l'établisse-
'liJ.rit' dans les départements des Alpes-
tl;lriti rrles et des Basses-Alpes d'une ligne
Itlways (page 1135).
p^ nlstre de la guerre.
potants Promotions, nominations et
t (ilQlerions dans l'armée territoriale (in-
l fa nerie egiéniie) (page 1154).
des emplois civils (page 1155).
tons à des emplois civils (page 1155).
V PARTIE NON OFFICIELLE
t4 CQIQrt?e du Jour. - Convocation de
b llll (SafeT C0n,00ali0° *>
br,3 vdesldéputés. - Ordre du jour.-
il ton de commission (page 1156). I
Avis et communications. — Propositions de
tarifs soumises à l'homologation du mi-
nistre des travaux publics (page 1157).
Renseignements du ministère de l'agriculture
(page 1159).
Informations (page 1161).
Bulletin agricole et commercial (page 1161).
Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Annonces.
PARTIE OFFICIELLE
Le dimanche 18 février 1906, à quatre
heures, s'est effectuée au palais de l'Elysée
la remise des pouvoirs présidentiels.
M. Loubet entouré des ministres et en pré-
sence des présidents et des bureaux du
Sénat et de la Chambre des députés, en
transmettant à M. Fallières les pouvoirs qui
lui avaient été confiés le 18 février 1899 con-
formément à la Constitution, s'est exprimé
en ces termes :
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur et le plaisir de vous
souhaiter la bienvenue au moment où
vous prenez possession des hautes fonc-
tions que l'Assemblée nationale vous a
confiées.
Les sympathies qui vous entourent et
que vous ont méritées vos longs et écla-
tants services à la République, le con-
cours que vous trouverez auprès de tous
les bons citoyens, garantissent le succès
de votre Présidence, pour le bien de la
République et du pays.
Nul plus que moi ne fait des vœux
ardents pour la prospérité de la France,
pour le bon renom de la République et
pour votre bonheur personnel. 1
Puisque MM. les présidents et les mem-
bres des bureaux des deux Chambres ont
bien voulu par leur présence, associer le
Parlement à cette transmission des pou-
voirs dont la. simplicité est à l'honneur
de la République, il me sera permis d'ex-
primer à la majorité républicaine des
deux Assemblées ma gratitude pour le
concours qu'elle n'a cessé de me donner.
Dans le premier message que j'ai
adressé au Parlement, j'avais sollicité ce
concours pour m'aider à traverser les
épreuves qui ne m'ont pas été épargnées
au début de ma magistrature, pour
essayer de rétablir la paix, l'union et la
concorde entre les bons citoyens, pour
travailler au développement des institu-
tions de prévoyance, de mutualité, de
retraite et de progrès social ; pour main-
tenir enfin et pour augmenter les sym-
pathies que la République avait gagnées
au delà de nos frontières.
L'avenir dira si j'ai pu réaliser quelques
parties de ce programme. J'atteste cepen-
dant que j'y ai consacré tous mes efforts.
L'amélioration du sort des malheureux
et des humbles est aujourd'hui une des
préoccupations essentielles du Parlement
et des lois récentes ont consacré d'utiles
progrès.
De même, grâce au constant appui que
le Parlement a donné au Président et au
Gouvernement de la République les rap-
ports amicaux de la France et des autres
nations ont pu être fortifiés et resserrés,
et nous permettent d'avoir pleine con-
fiance dans le maintien de la paix et la
sauvegarde de l'honneur national.
C'est de tout cœur qu'avant de quitter
ce palais, j'adresse mes sincères remer-
ciements au Parlement et aux ministres
pour le concours et les sympathies qu'ils
m'ont prodigués.
M. Fallières a répondu :
Monsieur le Président,
Je suis profondément touché par l'ac-
cueil si cordial que vous me faites dans
cette maison. J'y viens simplement.
trenle-huilième année. - N- 49. Le numéro : Cinq centimes. Lundi <9 Février ions
-
JOURNAL OFFICIEL
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Unbion epartcments: Un an, 40 fr.; 6 mois, 20 fr:; 3 mois, 10 fr.
lale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr.; 3 mois, 19 fr.
ÉDITION PARTIELLE
Paris et Départements : Unjaç-12 £ (v 6 mois, 10 fr.; 3 mois, 5 fr.
Union postale : Un a.tr.;J'i128 fr.; 3 mois, 14 tr.
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'I/¡i' Vi »
L 1!;:n ~3s pouvoirs présidentiels (page
^cr démission du cabinet (page
icrI :" 1 j,
(Se le ministre des affaires étran-
nOli)rn ,pag'c 1131).
président du conseil des ml-
V'nt ri0lninations du garde des sceaux,
l¡rIll:ro ? la justice, du ministre de
1rJirti"tICur, du ministre des finances, du
» i e la guerre, du ministre de la
'i, u mi. nistre de l'instruction pu-
lue ,iV beaux-arts et des cultes, du
t ""istrn J travaux publics, du ministre
n ! 1 corn
et rlc/!Í)f!lf;rce, de l'industrie, des postes
-
° £ raPhes.. du ministre de l'agri-
etdu ministre des colonies (page
v, u.jj)
iJUM.
S Jtil ,j 7lina ons du sous-secrétaire
t t beaux-arts et du sous-secrétaire
r '4 't fia5 - postes et des télégraphes (page
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n! chofi secrétariat particulier de la
sùl"-unp ce de la République (page 1135).
k ^ÎStèrr e des affaires étrangères,
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PilÚ 1\ d'honneur au titre étranger
l'it 1
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, 'titlist,
:¡et (j 1-' Clistèr6 des travaux publics.
lt)C'lt Qrant d'utilité publique l'établisse-
'liJ.rit' dans les départements des Alpes-
tl;lriti rrles et des Basses-Alpes d'une ligne
Itlways (page 1135).
p^ nlstre de la guerre.
potants Promotions, nominations et
t (ilQlerions dans l'armée territoriale (in-
l fa nerie egiéniie) (page 1154).
des emplois civils (page 1155).
tons à des emplois civils (page 1155).
V PARTIE NON OFFICIELLE
t4 CQIQrt?e du Jour. - Convocation de
b llll (SafeT C0n,00ali0° *>
br,3 vdesldéputés. - Ordre du jour.-
il ton de commission (page 1156). I
Avis et communications. — Propositions de
tarifs soumises à l'homologation du mi-
nistre des travaux publics (page 1157).
Renseignements du ministère de l'agriculture
(page 1159).
Informations (page 1161).
Bulletin agricole et commercial (page 1161).
Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Annonces.
PARTIE OFFICIELLE
Le dimanche 18 février 1906, à quatre
heures, s'est effectuée au palais de l'Elysée
la remise des pouvoirs présidentiels.
M. Loubet entouré des ministres et en pré-
sence des présidents et des bureaux du
Sénat et de la Chambre des députés, en
transmettant à M. Fallières les pouvoirs qui
lui avaient été confiés le 18 février 1899 con-
formément à la Constitution, s'est exprimé
en ces termes :
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur et le plaisir de vous
souhaiter la bienvenue au moment où
vous prenez possession des hautes fonc-
tions que l'Assemblée nationale vous a
confiées.
Les sympathies qui vous entourent et
que vous ont méritées vos longs et écla-
tants services à la République, le con-
cours que vous trouverez auprès de tous
les bons citoyens, garantissent le succès
de votre Présidence, pour le bien de la
République et du pays.
Nul plus que moi ne fait des vœux
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pour le bon renom de la République et
pour votre bonheur personnel. 1
Puisque MM. les présidents et les mem-
bres des bureaux des deux Chambres ont
bien voulu par leur présence, associer le
Parlement à cette transmission des pou-
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de la République, il me sera permis d'ex-
primer à la majorité républicaine des
deux Assemblées ma gratitude pour le
concours qu'elle n'a cessé de me donner.
Dans le premier message que j'ai
adressé au Parlement, j'avais sollicité ce
concours pour m'aider à traverser les
épreuves qui ne m'ont pas été épargnées
au début de ma magistrature, pour
essayer de rétablir la paix, l'union et la
concorde entre les bons citoyens, pour
travailler au développement des institu-
tions de prévoyance, de mutualité, de
retraite et de progrès social ; pour main-
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au delà de nos frontières.
L'avenir dira si j'ai pu réaliser quelques
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le Parlement a donné au Président et au
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C'est de tout cœur qu'avant de quitter
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