Presse et revues
14 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1885-12-28
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 28 décembre 1885 28 décembre 1885
Description : 1885/12/28 (A1885,T3). 1885/12/28 (A1885,T3).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6246263v
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/10/2012
ASSEMBLÉE NATIONLE
Année 1885
DÉBATS PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO
Séance du Lundi 28 Décembre 1885
SOMMAIRE
Communication, par M. le président, des disposi-
tions constitutionnelles en vertu desquelles l'As-
semblée nationale est constituée pour procé-
der à l'élection du Président de la République.
Scrutin pour la nomination du Président de la
République.
Excuses.
Proclamation de M. Jules Grévy comme Prési-
dent de la République.
Procès-verbal : MM. Audpen de Kerdrel, le
président. — Adoption du procès-verbal.
PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER
La séance est ouverte à une heure dix mi-
xtes.
1. M. Le Royer, président du Sénat, occupe le
.Uteuil de la présidence.
MM. Emile Gayot, Gustave Denis, Edouard
^iUaud, Barbey, de Verninac, Léon Clément,
Prennent place au bureau.
d M. le président. Messieurs les membres
d'B l'Assemblée nationale,
d « Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle
u 25 février 1875, ainsi conçu :
* Le Président de la République est élu à
la majorité absolue des suffrages par le Sénat
et par la Chambre des députés réunis en As-
semblée nationale.
M. Cunéo d'Ornano. Une assemblée d'u-
surpateurs ! (Applaudissements à droite. —
Vive protestation à gauche.)
M. le président. « Il est nommé pour
sept ans. Il est rééligible. »
(A ce moment M. Trubert, député de Tarn-
et- Garonne, entre dans la salle et est accueilli
par plusieurs salves d'applaudissements à
droite.)
Un membre à droite. Il y en a d'autres qui
reviendront 1
M. Delbreil. C'est la revanche du suffrage
universel I
M. Audren de Xerdrel. Je demande la
parole.
M. le président. Permettez-moi, monsieur
Audren de Kerdrel, de constituer l'Assem-
blée nationale.
M. Paul de Casaagnac. Votre Congrès
est illégal !
M. de Baudry-d'Asson. Silence aux inva-
lideurs! (Bruit.)
M. Audren de Kerdrel. Je demande la
parole pour une proposition de résolution ten.
dant à l'ajournement du Congrès jusqu'à ce
que les sièges, aujourd'hui vacants, soient
remplis, attendu que 350,000 électeurs sont
privés ici de mandataires. (Bravos à droite.)
Cette proposition par plus de 200 membres
du Congrès.
M. le baron de Ravignan. C'est de l'ar-
bitraire pur. La tribune n'est pas libre !
M. Paul de Cassagaac. Votre Congrès
est illégal, il manque les représentants de
plusieurs départements 1
M. le baron de Ravignan. et la néga-
tion de la liberté et de la tribune 1
M. le baron de Lareinty. La liberté de Il
tribune violée 1 (Bruit.)
M. du Bodan. C'est la plus grande illéga-
lité que je connaisse 1 C'est abominable 1 -"
M. le président. L'Assemblée me permet-
tra de lui faire remarquer que personne ne
peut demander la parole avant que j'aie dé.
claré constituée l'Assemblée nationale.
Personne ne peut demander la parole tant
que l'Assemblée nationale n'est pas constituée.
Permettez-moi, je vous en conjure, de rem-
plir et d'accomplir les préliminaires indispen-
sables à la Constitution de l'Assemblée natio-
nale. (Très bien 1 très bien ! au centre et 1
gauche.)
Tout i l'heure, messieurs, vous avez fait des
manifestations, je les ai laissées passer ; elles
partaient du cœar. (Très bien 1 très bien ! et
applaudissements & droite.)
19. Paul Bert. Et elles étaient improvi-
sées ! (Rires i gauche.)
M. le président. El maintenant que vous
avez donné satisfaction i vos sentiments, per-
Année 1885
DÉBATS PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO
Séance du Lundi 28 Décembre 1885
SOMMAIRE
Communication, par M. le président, des disposi-
tions constitutionnelles en vertu desquelles l'As-
semblée nationale est constituée pour procé-
der à l'élection du Président de la République.
Scrutin pour la nomination du Président de la
République.
Excuses.
Proclamation de M. Jules Grévy comme Prési-
dent de la République.
Procès-verbal : MM. Audpen de Kerdrel, le
président. — Adoption du procès-verbal.
PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER
La séance est ouverte à une heure dix mi-
xtes.
1. M. Le Royer, président du Sénat, occupe le
.Uteuil de la présidence.
MM. Emile Gayot, Gustave Denis, Edouard
^iUaud, Barbey, de Verninac, Léon Clément,
Prennent place au bureau.
d M. le président. Messieurs les membres
d'B l'Assemblée nationale,
d « Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle
u 25 février 1875, ainsi conçu :
* Le Président de la République est élu à
la majorité absolue des suffrages par le Sénat
et par la Chambre des députés réunis en As-
semblée nationale.
M. Cunéo d'Ornano. Une assemblée d'u-
surpateurs ! (Applaudissements à droite. —
Vive protestation à gauche.)
M. le président. « Il est nommé pour
sept ans. Il est rééligible. »
(A ce moment M. Trubert, député de Tarn-
et- Garonne, entre dans la salle et est accueilli
par plusieurs salves d'applaudissements à
droite.)
Un membre à droite. Il y en a d'autres qui
reviendront 1
M. Delbreil. C'est la revanche du suffrage
universel I
M. Audren de Xerdrel. Je demande la
parole.
M. le président. Permettez-moi, monsieur
Audren de Kerdrel, de constituer l'Assem-
blée nationale.
M. Paul de Casaagnac. Votre Congrès
est illégal !
M. de Baudry-d'Asson. Silence aux inva-
lideurs! (Bruit.)
M. Audren de Kerdrel. Je demande la
parole pour une proposition de résolution ten.
dant à l'ajournement du Congrès jusqu'à ce
que les sièges, aujourd'hui vacants, soient
remplis, attendu que 350,000 électeurs sont
privés ici de mandataires. (Bravos à droite.)
Cette proposition par plus de 200 membres
du Congrès.
M. le baron de Ravignan. C'est de l'ar-
bitraire pur. La tribune n'est pas libre !
M. Paul de Cassagaac. Votre Congrès
est illégal, il manque les représentants de
plusieurs départements 1
M. le baron de Ravignan. et la néga-
tion de la liberté et de la tribune 1
M. le baron de Lareinty. La liberté de Il
tribune violée 1 (Bruit.)
M. du Bodan. C'est la plus grande illéga-
lité que je connaisse 1 C'est abominable 1 -"
M. le président. L'Assemblée me permet-
tra de lui faire remarquer que personne ne
peut demander la parole avant que j'aie dé.
claré constituée l'Assemblée nationale.
Personne ne peut demander la parole tant
que l'Assemblée nationale n'est pas constituée.
Permettez-moi, je vous en conjure, de rem-
plir et d'accomplir les préliminaires indispen-
sables à la Constitution de l'Assemblée natio-
nale. (Très bien 1 très bien ! au centre et 1
gauche.)
Tout i l'heure, messieurs, vous avez fait des
manifestations, je les ai laissées passer ; elles
partaient du cœar. (Très bien 1 très bien ! et
applaudissements & droite.)
19. Paul Bert. Et elles étaient improvi-
sées ! (Rires i gauche.)
M. le président. El maintenant que vous
avez donné satisfaction i vos sentiments, per-
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.5%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.5%.
- Collections numériques similaires Henrichs Paul Henrichs Paul /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Henrichs Paul" or dc.contributor adj "Henrichs Paul")Lamy Charles Lamy Charles /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Lamy Charles" or dc.contributor adj "Lamy Charles") Firmin Didot Ambroise Firmin Didot Ambroise /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Firmin Didot Ambroise" or dc.contributor adj "Firmin Didot Ambroise") Firmin Didot Hyacinthe Firmin Didot Hyacinthe /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Firmin Didot Hyacinthe" or dc.contributor adj "Firmin Didot Hyacinthe")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/14
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6246263v/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6246263v/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6246263v/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6246263v/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6246263v
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6246263v
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6246263v/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest