Titre : Le Vétéran : bulletin de la Société nationale de retraites Les vétérans des armées de terre et de mer 1870-1871, fondée à Paris le 1er janvier 1893...
Auteur : Société nationale de retraites des vétérans des armées de terre et de mer (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1907-05-12
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328883771
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14633 Nombre total de vues : 14633
Description : 12 mai 1907 12 mai 1907
Description : 1907/05/12 (A10,N19). 1907/05/12 (A10,N19).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62395038
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-65004
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
N° 19. - 12 Mai 1907. , LE VITIRAN 3
LE VÉTÉRAN
r: Bulletin officiel de la Société de retraites Les Vétérans des Armées de terre et de mer (4870-71) toodée le 1" janvier tMI
I —' ■ 11
SIÈGE SOOIAL. BUREAUX ET ADMINISTRATION : J8. RUE DB aARDGO: PABSB o. Atf) ; c
Effectif de la Société : Inscrits : 336.951. « Effectif réel : 272.674. - Fonds placés : 26.913.485 Fr. 43
SOMMAIRE:
f
1. — PARTIE OFFICIELLE : Procès-verbal de la Séance ordinaire du Conseil Général du
11 Avril 1907.
Il. — Réunion des Commissions : Commission administrative du 2 Mai 1907.
III. — Documents administratifs. - Fêtes des Sections. — Nécrologie.
IV. — PARTIE NON OFFICIELLE : Première Fête de la Fédération du Rhône.
V. — Annales des Sections. 1
PARTIE OFFICIELLE
EFFECTIF DE LA SOCIÉTÉ
'au 4 Mai 1907
EFFECTIF
des inscrits actuel
- -
Membres Vétérans 155.263 129.388
— Sociétaires. 174.497 139.233
- Pupilles. 1.315 1.142
— Honoraires. 4.575 2.684
- d'Honneur. 301 257
Totaux. 336.951 272.674
S»
Conseil Général
FXfcOOllS.'VXIXtBAZi
de la Séance ordinaire
du Jeudi 11 Avril 1907
Présidence de M. I. Sansbœuf, Président
Général.
Présents : 14. — MM. Sansbœuf, Pollet,
Pougy, Hussenot-Desenonges, de Borssat,
Mesnard, Lenugue, Foriasky, Chalumeau,
Tard, Sarrazin, Le Gay, de Courcy et Gril-
lot.
En congé : 1. — M. le capitaine de Grand-
Boulogne.
Excusés : 20. — MM. le commandant Gal-
land, Commelin ,de Ludre, capitaine Mas-
sard, docteur Miquet, Dain, capitaine Des-
jardins, Colas, Marbeau, capitaine Daguin,
capitaine Deligand, d'Aubigny, Thiriat, Gi-
rardin, général Olivier, capitaine de Lan-
demont, commandant de Noailles, lieute-
nant-colonel Dêrué, Bordères et Labus-
sière..
Total: 35.
M. le chef d'escadron Sevelle, Directeur
des services administratifs est présent à la
séance.
M. Mistral, Président de la 507e Section de
St-Remy de Provence (Bouches-du-Rhône)
assiste a la séance.
La séance est ouverte à 9 heures du soir.
Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le
Président Général rend compte au Conseil
qu'il est assigné par un Camarade de la So-
ciété devant M. le juge de paix du 1er ar-
rondissement en paiement de la pension de
50 francs : puis il donne la parole à M. Pou-
gy, Président de la Commission du Conten-
tieux auquel il a transmis l'assignation dès
qu'il l'eût reçue pour qu'il examine la suite
qu'il y avait lieu d'y donner.
M. Pougy s'excuse d'abord de n'avoir pas
réuni la Commission du Contentieux pour
l'examen de cette affaire, mais l'assigna-
tion ne lui ayant été remise seulement la
veille, il ne pouvait réunir la Commission
avant la séance, aussi a-t-il pensé préféra-
ble d'examiner la situation et de rendre
compte au Conseil de son examen.
M. Pougy estime que la requête de ce
Camarade n'est pas recevable, attendu que
le mandat-poste établi à son nom pour le
paiement de sa pension de 1907 a été en-
voyé par le siège en temps voulu à M. le
Président de sa Section afin que la pension
soit payée par le Conseil de la dite Section
ainsi que le prescrit l'article 34 des sta-
tuts ; que c'est donc à celui-ci que ce Cama-
rade aurait dû s'adresser.
Qu'à supposer même que ce Camarade
aurait refusé au Président de sa Section de
recevoir le mandat-poste établi à la somme
de 49 fr. 75, conformément à la décision
prise par le Conseil Général, dans sa séan-
ce du 6 décembre 1906 (que les frais de man-
dat-poste seraient supportés par les pen-
sionnés), sa requête ne serait pas plus re-
cevable par le seul fait que ce Camarade,
faisant partie de la Société est un associé,
qu'il n'existe donc pas dans l'espèce ni
créancier, ni débiteur, et qu'il doit suppor-
ter les frais du mandat-poste qui a été en-
voyé au Président de sa Section pour que
sa nension lui soit payée en conformité de
l'article 34 des statuts.
M. Pouqy donne lecture des conclusions
qu'il a préparées dans ce sens et qu'il pro
pose de faire rèméttrê à M. le Juge de paix
du 1er arrondissement par M. Manifacier,
Secrétaire de la Direction qui représente-
rait la Société à l'audience.
Après un échange d'observations entre
plusieurs Membres présents, le Conseil es-
time qu'il est préférable que la Société soit
représentée à l'audience de M. le Juge de
paix du lor arrondissement par un avocat,
Membre du Conseil Judiciaire de la So-
ciété.
Et après avoir décidé qu'il y avait lieu
d'établir un roulement parmi les Membres
du Conseil Judiciaire, le Conseil désigne
Me Lambert pour défendre les intérêts de
la Société dans cette affaire, dont M. le Se-
crétaire général est chargé de lui remettre
le dossier.
Commission des Finances
Sur la proposition de la Commission des
Finances, le Conseil décide l'achat de 500
obligations Est nouvelles 3 jouissance
mars à 430 francs au nominatif.
Le Conseil désirant se rendre compte des
formalités exigées pour des retraits de
fonds par la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions décide de retirer de cet établissement
la somme de dix mille francs pour le paie-
ment des pensions.'
En conformité de l'article 21 des statuts,
le Conseil Général délègue M. Le Gay et la
Commission des Finances, M. Pollet, pour
donner avec les personnes désignées au dit
article 31 des statuts, les signatures néces-
saires pour ces deux opérations.
Commission des Fédérations
Sur la proposition de cette Commission,
le Conseil Général accorde la reconnaissan-
ce officielle à la Fédération des Sections d"
département de la Gironde qui déclare se
soumettre au règlement général des Fédé-
ràtions.
M. le Président Général annonce au Con-
seil que répondant à l'invitation que lui a
adressée la Fédération du Rhône, il se ren-
dra à Lyon le 28 avril pour présider la pre-
mière fête fédérale de ce département ; sa-
chant que d'autres de ses collègues ont été
également invités, il demande quels sont
ceux qui l'accompagneront.
M. Pollet exprime son regret'de ne pou-
voir se rendre à l'invitation qui lui a été
adressée.
M. Hussenot-Desenonges, faisant savoir
que répondant également à l'invitation que
lui a adressée la Fédération du Rhéne, il
LE VÉTÉRAN
r: Bulletin officiel de la Société de retraites Les Vétérans des Armées de terre et de mer (4870-71) toodée le 1" janvier tMI
I —' ■ 11
SIÈGE SOOIAL. BUREAUX ET ADMINISTRATION : J8. RUE DB aARDGO: PABSB o. Atf) ; c
Effectif de la Société : Inscrits : 336.951. « Effectif réel : 272.674. - Fonds placés : 26.913.485 Fr. 43
SOMMAIRE:
f
1. — PARTIE OFFICIELLE : Procès-verbal de la Séance ordinaire du Conseil Général du
11 Avril 1907.
Il. — Réunion des Commissions : Commission administrative du 2 Mai 1907.
III. — Documents administratifs. - Fêtes des Sections. — Nécrologie.
IV. — PARTIE NON OFFICIELLE : Première Fête de la Fédération du Rhône.
V. — Annales des Sections. 1
PARTIE OFFICIELLE
EFFECTIF DE LA SOCIÉTÉ
'au 4 Mai 1907
EFFECTIF
des inscrits actuel
- -
Membres Vétérans 155.263 129.388
— Sociétaires. 174.497 139.233
- Pupilles. 1.315 1.142
— Honoraires. 4.575 2.684
- d'Honneur. 301 257
Totaux. 336.951 272.674
S»
Conseil Général
FXfcOOllS.'VXIXtBAZi
de la Séance ordinaire
du Jeudi 11 Avril 1907
Présidence de M. I. Sansbœuf, Président
Général.
Présents : 14. — MM. Sansbœuf, Pollet,
Pougy, Hussenot-Desenonges, de Borssat,
Mesnard, Lenugue, Foriasky, Chalumeau,
Tard, Sarrazin, Le Gay, de Courcy et Gril-
lot.
En congé : 1. — M. le capitaine de Grand-
Boulogne.
Excusés : 20. — MM. le commandant Gal-
land, Commelin ,de Ludre, capitaine Mas-
sard, docteur Miquet, Dain, capitaine Des-
jardins, Colas, Marbeau, capitaine Daguin,
capitaine Deligand, d'Aubigny, Thiriat, Gi-
rardin, général Olivier, capitaine de Lan-
demont, commandant de Noailles, lieute-
nant-colonel Dêrué, Bordères et Labus-
sière..
Total: 35.
M. le chef d'escadron Sevelle, Directeur
des services administratifs est présent à la
séance.
M. Mistral, Président de la 507e Section de
St-Remy de Provence (Bouches-du-Rhône)
assiste a la séance.
La séance est ouverte à 9 heures du soir.
Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le
Président Général rend compte au Conseil
qu'il est assigné par un Camarade de la So-
ciété devant M. le juge de paix du 1er ar-
rondissement en paiement de la pension de
50 francs : puis il donne la parole à M. Pou-
gy, Président de la Commission du Conten-
tieux auquel il a transmis l'assignation dès
qu'il l'eût reçue pour qu'il examine la suite
qu'il y avait lieu d'y donner.
M. Pougy s'excuse d'abord de n'avoir pas
réuni la Commission du Contentieux pour
l'examen de cette affaire, mais l'assigna-
tion ne lui ayant été remise seulement la
veille, il ne pouvait réunir la Commission
avant la séance, aussi a-t-il pensé préféra-
ble d'examiner la situation et de rendre
compte au Conseil de son examen.
M. Pougy estime que la requête de ce
Camarade n'est pas recevable, attendu que
le mandat-poste établi à son nom pour le
paiement de sa pension de 1907 a été en-
voyé par le siège en temps voulu à M. le
Président de sa Section afin que la pension
soit payée par le Conseil de la dite Section
ainsi que le prescrit l'article 34 des sta-
tuts ; que c'est donc à celui-ci que ce Cama-
rade aurait dû s'adresser.
Qu'à supposer même que ce Camarade
aurait refusé au Président de sa Section de
recevoir le mandat-poste établi à la somme
de 49 fr. 75, conformément à la décision
prise par le Conseil Général, dans sa séan-
ce du 6 décembre 1906 (que les frais de man-
dat-poste seraient supportés par les pen-
sionnés), sa requête ne serait pas plus re-
cevable par le seul fait que ce Camarade,
faisant partie de la Société est un associé,
qu'il n'existe donc pas dans l'espèce ni
créancier, ni débiteur, et qu'il doit suppor-
ter les frais du mandat-poste qui a été en-
voyé au Président de sa Section pour que
sa nension lui soit payée en conformité de
l'article 34 des statuts.
M. Pouqy donne lecture des conclusions
qu'il a préparées dans ce sens et qu'il pro
pose de faire rèméttrê à M. le Juge de paix
du 1er arrondissement par M. Manifacier,
Secrétaire de la Direction qui représente-
rait la Société à l'audience.
Après un échange d'observations entre
plusieurs Membres présents, le Conseil es-
time qu'il est préférable que la Société soit
représentée à l'audience de M. le Juge de
paix du lor arrondissement par un avocat,
Membre du Conseil Judiciaire de la So-
ciété.
Et après avoir décidé qu'il y avait lieu
d'établir un roulement parmi les Membres
du Conseil Judiciaire, le Conseil désigne
Me Lambert pour défendre les intérêts de
la Société dans cette affaire, dont M. le Se-
crétaire général est chargé de lui remettre
le dossier.
Commission des Finances
Sur la proposition de la Commission des
Finances, le Conseil décide l'achat de 500
obligations Est nouvelles 3 jouissance
mars à 430 francs au nominatif.
Le Conseil désirant se rendre compte des
formalités exigées pour des retraits de
fonds par la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions décide de retirer de cet établissement
la somme de dix mille francs pour le paie-
ment des pensions.'
En conformité de l'article 21 des statuts,
le Conseil Général délègue M. Le Gay et la
Commission des Finances, M. Pollet, pour
donner avec les personnes désignées au dit
article 31 des statuts, les signatures néces-
saires pour ces deux opérations.
Commission des Fédérations
Sur la proposition de cette Commission,
le Conseil Général accorde la reconnaissan-
ce officielle à la Fédération des Sections d"
département de la Gironde qui déclare se
soumettre au règlement général des Fédé-
ràtions.
M. le Président Général annonce au Con-
seil que répondant à l'invitation que lui a
adressée la Fédération du Rhône, il se ren-
dra à Lyon le 28 avril pour présider la pre-
mière fête fédérale de ce département ; sa-
chant que d'autres de ses collègues ont été
également invités, il demande quels sont
ceux qui l'accompagneront.
M. Pollet exprime son regret'de ne pou-
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