Titre : Le Vétéran : bulletin de la Société nationale de retraites Les vétérans des armées de terre et de mer 1870-1871, fondée à Paris le 1er janvier 1893...
Auteur : Société nationale de retraites des vétérans des armées de terre et de mer (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1904-08-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328883771
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14633 Nombre total de vues : 14633
Description : 21 août 1904 21 août 1904
Description : 1904/08/21 (A7,N34). 1904/08/21 (A7,N34).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6237954b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-65004
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/07/2013
SBPTIÊMB ANWfiE Namér* : 34 21 AOUT 1904
LE VÉTÉRAN
Ideûi «Bcicl éi b Société de retraites les Tétras des Mes Je terre d k ma (1871-71) Mb le I" jnvier tm
SIÈGE SOCIAL, BUREAUX ET ADMINISTRATION : 6, RUE DE MARENGO, PARIS (1- Arr.)
PARTIE OFFICIELLE
PROJET DE STATUTS
ÉLABORÉ PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RETRAITES
Les Vétérans des Armées de Terre et de Mer 1870-71
EN CONFORMITÉ DES VOTES ÉMIS ET DES RÉSOLUTIONS PRISES PAR L'ASSEMBLÉE DES 8-9 NOVEMBRE 1903, A PARIS,
ET DES VOEUX FORMULÉS PAR LA MAJORITÉ DES PRÉSIDENTS ET DÉLÉGUÉS DE SECTIONS
TITRE PREMIER
But de la Société.
ARTICLE PREMIER. L'Association des Vé-
térans des Armées de Terre et de Mer
1870-1871, fondée en 1893, par d'anciens mili-
taires, a pour but d'entretenir, chez tous
les Français, le culte de la Patrie, celui du
Drapeau, et l'idée qu'ils se doivent à la dé-
fense du Pays, tant qu'ils sont en état de
porter les armes.
Cette Association, fondée dans un esprit
de solidarité et de camaraderie, a également
pour objet d'assurer une pension à ses Mem-
bres. dans les conditions prévues et déter-
minées par les Statuts.
Elle est placée sous le patronage de Prési-
dents Généraux d'honneur, officiers géné-
raux des Armées de Terre et de Mer et d'un
Comité d'honneur, composé d'officiers gé-
néraux, désignés par le Conseil Général.
ARTICLE 2. L'Association a pour titre :
Les Vétérans des Armées de Terre et de
Mer, 1870-1871, Société nationale de re-
traites.
ARTICLE 3. Le Siège est à Paris.
ARTICLE 4. - Toute discussion politique
ou religieuse est interdite dans les réunions.
TITRE II
Composition de la Société.
ARTICLE 5. - La Société se compose de :
1° Membres actifs( Vétérans, Sociétaires,
Pupilles) ;
2° Membres honoraires ;
3° Membres d'honneur.
L'admission définitive de ces Membres est
prononcée par le Conseil Général d'Adminis-
tration, après vérification de leurs titres à
l'admissibilité.
Sont Membres actifs :
1° Vétérans. Ceux qui ont servi, à un
titre quelconque, avant ou pendant la cam-
pagne de 1870-1871 ;
20 Sociétaires. Ceux qui, depuis la
guerre de 1870-1871, ont accompli leur ser-
vice militaire effectif, ou qui ont été classés
dans les services auxiliaires, ces derniers
après l'âge de 25 ans ;
30 Pupilles. Les fils de Vétérans ou de
Sociétaires, avant leur tirage au sort.
Ceux qui, au tirage au sort, n'auraient pas
été reconnus aptes au service militaire ne
peuvent être admis comme Sociétaires qu'à
l'âge de 25 ans.
ARTICLE 6. Les Vétérans et Sociétaires
s'engagent à payer :
1° Un droit d'admission de cinq francs ;
20 Une cotisation annuelle de douze francs
et un franc par an, attribué à - la Section,
pour ses frais généraux.
En échange du reçu, délivré à l'intéressé
lors de son premier versement, il lui est re-
mis : un insigne, un livret individuel et une
carte de Membre de la Société.
ARTICLE 7. Les Pupilles paient un droit
d'admission de un franc, une cotisation de
trois francs et un droit supplémentaire de
un franc pour l'insigne, le livret individuel
et la carte de Membre de la Société.
ARTICLE 8. Peuvent être admises comme
Membres honoraires, les personnes versant
une cotisation minima de dix francs par an.
Cette cotisation sera partagée, par moitié,
Cette cotisation serla a et celle de la
entre la Caisse de la Section et celle de la
Société.
ARTICLE 9. Peuvent être nommés Mem-
bres d'honneur, par le Conseil Général d'Ad-
ministration, les personnes qui ont rendu
des services signalés à la Société, ou celles
qui ont fait un versement d'au moins deux
cents francs.
Ce versement reste acquis à la Société et
doit être envoyé au Siège de. la Société par
les soins des Présidents de Section.
ARTICLE 10. Ne peuvent être admis et
maintenus, comme Membres de la Société,
à un titre quelconque, que ceux qui justi-
fient de la qualité de Français, et qui jouis-
sent de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 11. Sont Membres fondateurs,
tous ceux inscrits jusqu'au 11 juin 1893, in-
clusivement (114 inscrits), conformément au
vote de l'Assemblée Générale, du 11 juin 1893.
ARTICLE 12. Cessent de faire partie de
la Société, et perdent tous droits à ses
avantages, ceux qui ont démissionné, ou qui
ont été rayés, dans les cas prévus par les
Statuts ou Règlement.
Tout Membre en retard de plus d'une an-
née de cotisation, après un rappel fait par
lettre recommandée, peut être rayé des
contrôles de la Société, par le Conseil Géné-
ral d'Administration..
Les frais de rappel sot à la charge du re-
tardataire.
ARTICLE 13. Chaque Section réunie en
Assemblée de Section, peut proposer un
blâme, la suspension temporaire ou la ra-
diation contre ceux de ses Membres qui se-
raient incriminés, à raison d'un des faits ci-
après énumérés :
1° Troubles graves dans les réunions ;
20 Non paiement de cotisations ;
3° Conduite notoirement scandaleuse ;
40 Préjudice causé à la Société ;
5° Paroles ou actes portant atteinte à la
considération de l'un de ses Membres ;
60 Pour faits quelconques, contraires à
l'honneur.
Le Conseil Général d'Administration sta-
tue définitivement sur l'application de ces
peines, en conformité de l article 36, du rè-
glement. Notification sera faite de la déci-
sion prise, au Président de la Section et à
l'intéressé. A partir de cette notification, le
Membre frappé d'une peine, autre que le
blâme, ne peut assister aux réunions, ni aux
Ablsâsmeme, blées Générales, pendant la durée de
la peine infligée.
Sont rayés d'office, les Membres de la So.
ciété qui se font naturaliser à l'étranger. En
cas de radiation ou de démission, si une de-
mande ou une proposition de réintégration
vient à se produire, elle est soumise au Con-
seil Général d'Administration qui statue.
La démission, la radiation et l'exclusion
ne donnent droit à aucun remboursement.
TITRE III
Administration et Fonctionnement.
ARTICLE 14. La Société est administrée
par un Conseil Général d'Administration,
élu par l'Assemblée Générale des Sections.
Près du Conseil Général fonctionne, dans
les conditions prévues à l'article 23, une
Commission du Contrôle Général, élue dans
la même forme que le Conseil Général.
Un Comité judiciaire et une Commission
des finances assistent le Conseil Général
d'Administration.
ARTICLE 15. Toutes les fonctions électi-
ves, dans la Société, sont gratuites.
ARTICLE 16. Le Conseil Général d'Admi-
nistration est composé de trente-six Mem-
bres, désignés au scrutin de liste par le Con-
grès, sur une liste dressée par le Conseil
Général.
Nul ne peut être inscrit sur la liste de pré-
sentation, s'il n'a plus d'une année de pré-
sence à la Société, s'il n'est au pair de ses
cotisations, et s'il ne produit un certificat
du maire de sa commune, attestant qu'il est
inscrit sur les listes électorales.
Figurent seuls sur cette liste de présen-
LE VÉTÉRAN
Ideûi «Bcicl éi b Société de retraites les Tétras des Mes Je terre d k ma (1871-71) Mb le I" jnvier tm
SIÈGE SOCIAL, BUREAUX ET ADMINISTRATION : 6, RUE DE MARENGO, PARIS (1- Arr.)
PARTIE OFFICIELLE
PROJET DE STATUTS
ÉLABORÉ PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RETRAITES
Les Vétérans des Armées de Terre et de Mer 1870-71
EN CONFORMITÉ DES VOTES ÉMIS ET DES RÉSOLUTIONS PRISES PAR L'ASSEMBLÉE DES 8-9 NOVEMBRE 1903, A PARIS,
ET DES VOEUX FORMULÉS PAR LA MAJORITÉ DES PRÉSIDENTS ET DÉLÉGUÉS DE SECTIONS
TITRE PREMIER
But de la Société.
ARTICLE PREMIER. L'Association des Vé-
térans des Armées de Terre et de Mer
1870-1871, fondée en 1893, par d'anciens mili-
taires, a pour but d'entretenir, chez tous
les Français, le culte de la Patrie, celui du
Drapeau, et l'idée qu'ils se doivent à la dé-
fense du Pays, tant qu'ils sont en état de
porter les armes.
Cette Association, fondée dans un esprit
de solidarité et de camaraderie, a également
pour objet d'assurer une pension à ses Mem-
bres. dans les conditions prévues et déter-
minées par les Statuts.
Elle est placée sous le patronage de Prési-
dents Généraux d'honneur, officiers géné-
raux des Armées de Terre et de Mer et d'un
Comité d'honneur, composé d'officiers gé-
néraux, désignés par le Conseil Général.
ARTICLE 2. L'Association a pour titre :
Les Vétérans des Armées de Terre et de
Mer, 1870-1871, Société nationale de re-
traites.
ARTICLE 3. Le Siège est à Paris.
ARTICLE 4. - Toute discussion politique
ou religieuse est interdite dans les réunions.
TITRE II
Composition de la Société.
ARTICLE 5. - La Société se compose de :
1° Membres actifs( Vétérans, Sociétaires,
Pupilles) ;
2° Membres honoraires ;
3° Membres d'honneur.
L'admission définitive de ces Membres est
prononcée par le Conseil Général d'Adminis-
tration, après vérification de leurs titres à
l'admissibilité.
Sont Membres actifs :
1° Vétérans. Ceux qui ont servi, à un
titre quelconque, avant ou pendant la cam-
pagne de 1870-1871 ;
20 Sociétaires. Ceux qui, depuis la
guerre de 1870-1871, ont accompli leur ser-
vice militaire effectif, ou qui ont été classés
dans les services auxiliaires, ces derniers
après l'âge de 25 ans ;
30 Pupilles. Les fils de Vétérans ou de
Sociétaires, avant leur tirage au sort.
Ceux qui, au tirage au sort, n'auraient pas
été reconnus aptes au service militaire ne
peuvent être admis comme Sociétaires qu'à
l'âge de 25 ans.
ARTICLE 6. Les Vétérans et Sociétaires
s'engagent à payer :
1° Un droit d'admission de cinq francs ;
20 Une cotisation annuelle de douze francs
et un franc par an, attribué à - la Section,
pour ses frais généraux.
En échange du reçu, délivré à l'intéressé
lors de son premier versement, il lui est re-
mis : un insigne, un livret individuel et une
carte de Membre de la Société.
ARTICLE 7. Les Pupilles paient un droit
d'admission de un franc, une cotisation de
trois francs et un droit supplémentaire de
un franc pour l'insigne, le livret individuel
et la carte de Membre de la Société.
ARTICLE 8. Peuvent être admises comme
Membres honoraires, les personnes versant
une cotisation minima de dix francs par an.
Cette cotisation sera partagée, par moitié,
Cette cotisation serla a et celle de la
entre la Caisse de la Section et celle de la
Société.
ARTICLE 9. Peuvent être nommés Mem-
bres d'honneur, par le Conseil Général d'Ad-
ministration, les personnes qui ont rendu
des services signalés à la Société, ou celles
qui ont fait un versement d'au moins deux
cents francs.
Ce versement reste acquis à la Société et
doit être envoyé au Siège de. la Société par
les soins des Présidents de Section.
ARTICLE 10. Ne peuvent être admis et
maintenus, comme Membres de la Société,
à un titre quelconque, que ceux qui justi-
fient de la qualité de Français, et qui jouis-
sent de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 11. Sont Membres fondateurs,
tous ceux inscrits jusqu'au 11 juin 1893, in-
clusivement (114 inscrits), conformément au
vote de l'Assemblée Générale, du 11 juin 1893.
ARTICLE 12. Cessent de faire partie de
la Société, et perdent tous droits à ses
avantages, ceux qui ont démissionné, ou qui
ont été rayés, dans les cas prévus par les
Statuts ou Règlement.
Tout Membre en retard de plus d'une an-
née de cotisation, après un rappel fait par
lettre recommandée, peut être rayé des
contrôles de la Société, par le Conseil Géné-
ral d'Administration..
Les frais de rappel sot à la charge du re-
tardataire.
ARTICLE 13. Chaque Section réunie en
Assemblée de Section, peut proposer un
blâme, la suspension temporaire ou la ra-
diation contre ceux de ses Membres qui se-
raient incriminés, à raison d'un des faits ci-
après énumérés :
1° Troubles graves dans les réunions ;
20 Non paiement de cotisations ;
3° Conduite notoirement scandaleuse ;
40 Préjudice causé à la Société ;
5° Paroles ou actes portant atteinte à la
considération de l'un de ses Membres ;
60 Pour faits quelconques, contraires à
l'honneur.
Le Conseil Général d'Administration sta-
tue définitivement sur l'application de ces
peines, en conformité de l article 36, du rè-
glement. Notification sera faite de la déci-
sion prise, au Président de la Section et à
l'intéressé. A partir de cette notification, le
Membre frappé d'une peine, autre que le
blâme, ne peut assister aux réunions, ni aux
Ablsâsmeme, blées Générales, pendant la durée de
la peine infligée.
Sont rayés d'office, les Membres de la So.
ciété qui se font naturaliser à l'étranger. En
cas de radiation ou de démission, si une de-
mande ou une proposition de réintégration
vient à se produire, elle est soumise au Con-
seil Général d'Administration qui statue.
La démission, la radiation et l'exclusion
ne donnent droit à aucun remboursement.
TITRE III
Administration et Fonctionnement.
ARTICLE 14. La Société est administrée
par un Conseil Général d'Administration,
élu par l'Assemblée Générale des Sections.
Près du Conseil Général fonctionne, dans
les conditions prévues à l'article 23, une
Commission du Contrôle Général, élue dans
la même forme que le Conseil Général.
Un Comité judiciaire et une Commission
des finances assistent le Conseil Général
d'Administration.
ARTICLE 15. Toutes les fonctions électi-
ves, dans la Société, sont gratuites.
ARTICLE 16. Le Conseil Général d'Admi-
nistration est composé de trente-six Mem-
bres, désignés au scrutin de liste par le Con-
grès, sur une liste dressée par le Conseil
Général.
Nul ne peut être inscrit sur la liste de pré-
sentation, s'il n'a plus d'une année de pré-
sence à la Société, s'il n'est au pair de ses
cotisations, et s'il ne produit un certificat
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