Titre : Le Vétéran : bulletin de la Société nationale de retraites Les vétérans des armées de terre et de mer 1870-1871, fondée à Paris le 1er janvier 1893...
Auteur : Société nationale de retraites des vétérans des armées de terre et de mer (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1904-08-14
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328883771
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14633 Nombre total de vues : 14633
Description : 14 août 1904 14 août 1904
Description : 1904/08/14 (A7,N33). 1904/08/14 (A7,N33).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6237953x
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-65004
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/07/2013
SEPTIEME ANNEE
WlimAPO : 33
14 AOUT 1904
LE VÉTÉRAN
Briktii total de b Société de retraites Les Vétérans des Armées de terre ddeser (1870-71) fondée te 1" jurier 1893
SIÈGE SOCIAL, BUREAUX ET ADMINISTRATION : 6, RUE DE MARENGO, PARIS (1- Arr.)
PARTIE OFFICIELLE
L.e Conseil Général d'Administration de la Société nationale de Retraites Les
Vétérans des Armées de Terre et de er O-^l oient
(l'adresser la lettre-circulaire suioante à MM. les Présidents et Délégués de Sections :
Paris, le G août 1904.
• MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET CHER CAMARADE,
Le Conseil Général vient de terminer la rédaction du projet de nouveaux Statuts, et vous en trouverez le texte
complet dans le journal Le Vétéran (N" 34 du 21 Août 1904).
Il nous a paru qu'il y avait intérêt à en détacher, pour en faire l'objet d'un envoi spécial, le texte des articles
qui concernent le fonctionnement financier de la Société. Vous les trouverez comme annexe à la présente.
Vous remarquerez qu'ils ne sont que l'application des principes qui ont été adoptés par la Réunion des Prési-
dents et Délégués des 8 et 9 novembre 190&
Comme cela a été entrevu au cours de cette Assemblée, notre Société établie sur ces nouvelles bases, fonctionne-
rait d'après un système parfaitement adapté à son but et à ses besoins, mais ne rentrant pas complètement dans le cadre
des lois .existantes. Les nouveaux Statuts nécessiteraient donc une disposition législative spéciale.
Nous avons la conviction qu'une demande, en ce sens, présentée par une Société de 312.855 Membres (inscrits
à ce jour) et disposant d'un capital supérieur à 17 millions, placé pour la plus grande partie en fonds de l'Etat français,
sera prise en très sérieuse considération par les Représentants du pays. Mais, pour obtenir leur assentiment, il convien-
drait que les Membres du Parlement fussent individuellemerit saisis de la question parles Présidents, assistés des Membres
du Bureau de chaque Section. Ils sont, par leur situation et leur expérience, parfaitement qualifiés pour exposer au Repré-
sentant de leur circonscription, les raisons qui militent en faveur de l'adoption des articles renfermant l'économie géné-
rale du nouveau système financier. s
Vous aurez sans doute l'occasion, pendant la période des vacances parlementaires, d'entrer en relations à ce
sujet avec les Représentants de votre région. Nous vous serons reconnaissants si vous vouliez bien, sitôt après la confé-
rence que vous auriez eue avec eux, de nous en faire connaître le résultat, afin que le Conseil Général soit informé, le plus
prochainement possible, des dispositions de vos Représentants pour l'objet qui nous occupe dans l'intérêt de notre belle
et patriotique Association.
Veuillez agréer, Monsieur le Président et Cher Camarade, l'assurance de notre entier dévouement.
♦ Au nom du Conseil Général:
Le Président Général,
J. SANSBŒUF.
WlimAPO : 33
14 AOUT 1904
LE VÉTÉRAN
Briktii total de b Société de retraites Les Vétérans des Armées de terre ddeser (1870-71) fondée te 1" jurier 1893
SIÈGE SOCIAL, BUREAUX ET ADMINISTRATION : 6, RUE DE MARENGO, PARIS (1- Arr.)
PARTIE OFFICIELLE
L.e Conseil Général d'Administration de la Société nationale de Retraites Les
Vétérans des Armées de Terre et de er O-^l oient
(l'adresser la lettre-circulaire suioante à MM. les Présidents et Délégués de Sections :
Paris, le G août 1904.
• MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET CHER CAMARADE,
Le Conseil Général vient de terminer la rédaction du projet de nouveaux Statuts, et vous en trouverez le texte
complet dans le journal Le Vétéran (N" 34 du 21 Août 1904).
Il nous a paru qu'il y avait intérêt à en détacher, pour en faire l'objet d'un envoi spécial, le texte des articles
qui concernent le fonctionnement financier de la Société. Vous les trouverez comme annexe à la présente.
Vous remarquerez qu'ils ne sont que l'application des principes qui ont été adoptés par la Réunion des Prési-
dents et Délégués des 8 et 9 novembre 190&
Comme cela a été entrevu au cours de cette Assemblée, notre Société établie sur ces nouvelles bases, fonctionne-
rait d'après un système parfaitement adapté à son but et à ses besoins, mais ne rentrant pas complètement dans le cadre
des lois .existantes. Les nouveaux Statuts nécessiteraient donc une disposition législative spéciale.
Nous avons la conviction qu'une demande, en ce sens, présentée par une Société de 312.855 Membres (inscrits
à ce jour) et disposant d'un capital supérieur à 17 millions, placé pour la plus grande partie en fonds de l'Etat français,
sera prise en très sérieuse considération par les Représentants du pays. Mais, pour obtenir leur assentiment, il convien-
drait que les Membres du Parlement fussent individuellemerit saisis de la question parles Présidents, assistés des Membres
du Bureau de chaque Section. Ils sont, par leur situation et leur expérience, parfaitement qualifiés pour exposer au Repré-
sentant de leur circonscription, les raisons qui militent en faveur de l'adoption des articles renfermant l'économie géné-
rale du nouveau système financier. s
Vous aurez sans doute l'occasion, pendant la période des vacances parlementaires, d'entrer en relations à ce
sujet avec les Représentants de votre région. Nous vous serons reconnaissants si vous vouliez bien, sitôt après la confé-
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prochainement possible, des dispositions de vos Représentants pour l'objet qui nous occupe dans l'intérêt de notre belle
et patriotique Association.
Veuillez agréer, Monsieur le Président et Cher Camarade, l'assurance de notre entier dévouement.
♦ Au nom du Conseil Général:
Le Président Général,
J. SANSBŒUF.
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