Titre : Le Vétéran : bulletin de la Société nationale de retraites Les vétérans des armées de terre et de mer 1870-1871, fondée à Paris le 1er janvier 1893...
Auteur : Société nationale de retraites des vétérans des armées de terre et de mer (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-11-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328883771
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14633 Nombre total de vues : 14633
Description : 04 novembre 1903 04 novembre 1903
Description : 1903/11/04 (A6,N31). 1903/11/04 (A6,N31).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6237865s
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-65004
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/07/2013
- Il e,
SIXIÈME ANNÉE 1, 1. Numéro: al 1 4 NOVEMBRE 1903
'4. LE ■ VÉTÉRAN
: > • *
BolMii officiel de h Société de retraites Les Vétérans des Années de terre et de mer (1870-71) foodce le f 1*T iaavicr MM
SmGBSOCIAL. BUREAUX ET ADMINISTRATION: 27, RUE BLEUE, PARIS
PARTIE OFFICIELLE
Réunion générale des Délégués de Sections,
à Paris
Les 8..et 9 novembre 1903
Dans sa séance du 27 août 1903, le Conseil géné-
ral a décidé, à l'unanimité, qu'une Réunion, géné-
rale des "Délégués de sections aura lieu à Paris,
les dimanche 8 et lundi 9 novembre.
L'ordre du jour de cette réunion a été publié dans
le numéro 28 du Vétéran du 14 ootobre. Il com-
prend l'examen des deux. projets de statuts et
règlement déjà envoyés aux sections et un rapport
du Conseil général sur la situation morale et admi-
nistrative de la Société.
Les membres actif s seuls de la société peu-
vent être délégués pour représenter les sec-
tions à VAssemblée générale qui doit être
tenue à Paris les S el 9 novembre prochain.
Il est inutile que les Sections retournent
au Siège les imprimés non employés qui leur
ont été adresses pour/a réunion des Délé-
gués dé Sections des 8-9 novembre prochain.
- ; : —♦
:- CONSEIL* GÉNÉRAL,
Procès-verbal de la séance extraordinaire dû
Conseil '¡général d'administration du
JI ootobre 1903.
La séance eSt ouverte à 8 heures 40 sous la
Présidence de M. Sansbœuf, Vicç-Ppésident-
Général.
Présents, 18 : Sansbçeuf, Hussenot-Dese-
nonges, Hector France, Pourtal, Jeannin, Ca-
pitaine Massard, Foriasky, Chalumeau, Com-
mandant Galland, Tard, Pollet, Levecq, Pou-
lain, Sarrazin, Colas, Legay, Capitaine Des-
jardins, Mesnard. ,'. - ,
En congé, 4 : Capitaine de Grand-Boulogne,
Lenugue, Docteur Miquet, Capitaine Daguin.
Excusés, 6 : Lieutenant-Colonel Grandjean,
Conim.elin, Lieutenant Comte de. Ludre Ca-
pitaine Comte de Chabrol-Chameane, Capi-
taine Pougy, Marbeau.. -
Absents, 1 : Dain- ,"
Total : 29.
SITUATION À CE JOUR
InacntaârefEectif 298.424
Fonds placés 14.285.623 90,.
En caisse (Espèces,.Mandats, Chèques, Tim- •, ,
bres, etc.).,.. 7.§59 25,
ChezrAgientdeChamge. 4.001 50,
Au Comptôtr National d'Escompte;,. 48.8,04 M,
Au Crédit Lyonnais '5 962 50
A la Société Générale 48.247 26
Total général 114.575 06
Monsieur le Capitaine Prot, Directeur des
Services Administratifs, assiste à la séance-
La séance est ouverte à 8 h. 40 sous la pré-
sidenee "de 'M. le Vice-Président-Général
Sansbceui ',' - !
M. le Secrétaire ayant donné lecture des i
ordres d'achat etc. : /, .,' ':
Proposés par ta Commission des finances.
M. FORIASKY demande S'il n'y a pas un in-
convénient à limiter les' cours d'achat, car
en agissant ainsi on laisse des sommes im-
portantes sans production d'intérêts. -
M. PÔLLET répond que le Conseil a déjà dé-
cidé des achats à des cours limités, que d'ail-
leurs la Commission des finances a fixé des
cours peu éloignés des cours actuels ; qu'en
agissant ainsi la Société n'est pas à la discré-
tion des intermédiaires, et qu il y a avantage
pour la Société en la circonstance car, les
coupons viennent d'être détachés sur les va-
leurs proposées de telle sorte qu'en fixant
un cours bas on pourra compenser en atten-
dant les coupons le manque d'intérêt par la
différence que l'on trouvera par la suite dans
les cours. -
M. TARD, comme Président de la Commis-
sion des finances remercie M. Foriasky des
observations qu'il a présentées, car cela lui
permet de déclarer au Conseil que c'est tou-
jours après avoir mûrement réfléchi que la
Commission propose au Conseil d'acheter
telle ou telle valeur.
A la majorité le Conseil général décide que
M. le Directeur des Services administratifs
devra donner les ordres pour les achats pro-
posés par la Commission des finances et aux
cours fixés par elle.
M. POLLET informe le Conseil général qu'il
a appris par le Journal la mort de M. Riobé,
iancien membre du Conseil général décédé
jdans la Sarthe et regrettant que le Conseil eût
s si tardivement connaissance de ce décès de-
j mande qu'il soit envoyé à la veuve une lettre
ide condoléance au nom du Conseil général.,
M. LE PRÉSIDENT rèmercie M. Pollet d'avoir
informé le Conseil du décès de M. Riobé, car
lil tient à rendre hommage en séance du Con-,
iseil général au dévouement que M. Riobé a
i toujours témoigné à la Société et que tous
lses anciens collègues ont été à même de
iconstater, et demande qu'indépendammentde
ijla lettre de condoléance le Conseil général
Iprie M. le Président et MM. les membres de
lia Section d'Angers de déposer sur la tombe
çde M. Riobé une palme au nom du Conseil
général..
M. FORIASKY fait observer que. les mem-,
bres du Conseil général ont toujours fait
[entre eux une souscription pour déposer une
[couronne sur la tombe de' leurs collègues
idécédés et demande au Conseil qu'il soit fait
jde même à l'égard de M. Riobé. ',' J
! A: l'unanimité, le Conseil général décide
IÍqu'il sera envoyé1 à Mme Riobe une' lettre de
condoléances, et qu'il priefa M. le Président
et MM les membres de la Section , dainqers
d'allér déposer en leur nom sur la tombe de
! M. Riobé — une couronne dont les frais
oseront supportés par MM. les Membres du
Conseil général. , >•
M. LE PRÉSIDENT informe le Conseil général
qu'il a reçu : ,,", ,,', ,':
1° Une lettre de M. le Président de la Fé-
dération de la Seine lui donnant communi-
cation d'uni voeu formulé par la fédération de -
lia Seine, relativement à la mesure que le
Conseil général a cru devoir prendre a :
frégard de la Section de Boulogne-sur-Seine. ,
; 2° D'une lettre de M. le Président de la.
Section de Boulogne-sur-Seine faisant ob-
jserver au Conseil qu'après avoir voté l'appli-
cation de l'article 14 du règlement il aurait
également dû voter l'application de l'ar-
ticle 10, qui prévoit la reconstitution du Con-
seil de Section après ta dissolution.
M POULAIN déclare qu'ayant assisté à la
réunion de-la Fédérahonde la Seine, il a pro-
testé contre les agissements de la Section
de Boulognc-sur-Seine qui a cru devoir
s'adresser à-la Fédération de la Seine au lieu
de s'adresser directement au-Conséil général,
qui aurait écouté les protestations : que-la
Section de Boutogne-sur-Seine pouvait ; avoir..
à formuler contrç la décision du «Conseil, gé-
nuéral, et demande que le Conseil général
(maintienne sa décision;
M. LEVECQ fait observer que les Membres
de la Section de Bbulogne-sUr-Seihe sont
actuellement Régulièrement rattachés.' au
siège, et que si le Conseil a le droit de dis-
soudre les Conseils de Section il; a égale-
ment non seulement le droit mais encore
lie devoir de réunir, quand il le juge conve-
nable, les Sections pour procéder à la recons-
titution du Bureau.
M. POLLET dit que le Conseil général a ce-
pendant le devoir de faire respecter ses déci-
; siOns : que cependant Si lé Conseil croit de-
voir revenir sur sa décision et procéder a de
(nouvelles élections dans la Section de Bou-
ilogne-s,ur-$eipe, comme pïéuve de concilia-
tion, qu'il le fasse, mais it se pourrait que làn-
Scien Président de là Section avec lequel le
[siège n;a jâtnàis entretenu que d'excellentes
relations,ije Soit pas renoirtmé et ,qu'alors
(cela produ irai t. l'effet contraire de la cônci-
jliation et il craint que cette campagne con-
tinuant, le Conseil soit obligé de prendre des
imesures contre certains membres.
1 M. COLAS fait observer qu'il n'y a aucune
(raison pour prendre une mesure quelle
(qu'elle soit à 1 égard de qui que ce soit, car
la Section de Boulogne se considérera <à
( juste titre solidaire de la décision qui sera
; prise, la Commission nommée par olle
n'ayant agi que conformément à ses déci-
jsions, et déclare ,qu'à Ison avis, en présence-
de l'ordre du jour très corrprct formulé par
la Fédération de la Seine, à la veille do l'As-
semblée générale à laquelle toutes les Sec-
i tions doivent être représentées, le Conàetl
général devraitdonner satisfaction au Pré-
sident de la Section de BouIognciSuivSeim'
qui ne demande que l'application de l'ar-
ticle 10 des statuts ; que d'ailleurs le Conseil
général aurai t mauvaise grâce, à se ; montrer
trop rigoureux à l'égard, de la Section de
Boulogne-sur-Seine, car si te Conseil général )
veut bien se reporter à l'origine de Mfaire.
jil ae rappellérà qiie. la principale cause de ee
irejïretàtble incident est l'introduction.. nar
un membre du Conseil, dans les hurcaux du
Siège d'un Mèrnbre, de la Commission noçnr
¡mée par la Section de Boulogne-sur-Seine et
que , le Conseil n'a pas cru protester contre
cette introduction, ttuè pour, 'sa part il re- ,t
qrçtte et à. laquelle, il .n'aurait, rj^mais ooUa-
boré. *- , , , v il'
I M. LE PRÉSIDENT rendant compte au Cohsëit
général de la visite que M; le Président de
sla Section de Boulogne-sur-Seine a faite la
iveille au Siège en sa présence et en la- ré-
fsence également de MM.1 Levecq, Colas, Cfom-
melin, Foriasky et Hussenot-Désenonges, dit
SIXIÈME ANNÉE 1, 1. Numéro: al 1 4 NOVEMBRE 1903
'4. LE ■ VÉTÉRAN
: > • *
BolMii officiel de h Société de retraites Les Vétérans des Années de terre et de mer (1870-71) foodce le f 1*T iaavicr MM
SmGBSOCIAL. BUREAUX ET ADMINISTRATION: 27, RUE BLEUE, PARIS
PARTIE OFFICIELLE
Réunion générale des Délégués de Sections,
à Paris
Les 8..et 9 novembre 1903
Dans sa séance du 27 août 1903, le Conseil géné-
ral a décidé, à l'unanimité, qu'une Réunion, géné-
rale des "Délégués de sections aura lieu à Paris,
les dimanche 8 et lundi 9 novembre.
L'ordre du jour de cette réunion a été publié dans
le numéro 28 du Vétéran du 14 ootobre. Il com-
prend l'examen des deux. projets de statuts et
règlement déjà envoyés aux sections et un rapport
du Conseil général sur la situation morale et admi-
nistrative de la Société.
Les membres actif s seuls de la société peu-
vent être délégués pour représenter les sec-
tions à VAssemblée générale qui doit être
tenue à Paris les S el 9 novembre prochain.
Il est inutile que les Sections retournent
au Siège les imprimés non employés qui leur
ont été adresses pour/a réunion des Délé-
gués dé Sections des 8-9 novembre prochain.
- ; : —♦
:- CONSEIL* GÉNÉRAL,
Procès-verbal de la séance extraordinaire dû
Conseil '¡général d'administration du
JI ootobre 1903.
La séance eSt ouverte à 8 heures 40 sous la
Présidence de M. Sansbœuf, Vicç-Ppésident-
Général.
Présents, 18 : Sansbçeuf, Hussenot-Dese-
nonges, Hector France, Pourtal, Jeannin, Ca-
pitaine Massard, Foriasky, Chalumeau, Com-
mandant Galland, Tard, Pollet, Levecq, Pou-
lain, Sarrazin, Colas, Legay, Capitaine Des-
jardins, Mesnard. ,'. - ,
En congé, 4 : Capitaine de Grand-Boulogne,
Lenugue, Docteur Miquet, Capitaine Daguin.
Excusés, 6 : Lieutenant-Colonel Grandjean,
Conim.elin, Lieutenant Comte de. Ludre Ca-
pitaine Comte de Chabrol-Chameane, Capi-
taine Pougy, Marbeau.. -
Absents, 1 : Dain- ,"
Total : 29.
SITUATION À CE JOUR
InacntaârefEectif 298.424
Fonds placés 14.285.623 90,.
En caisse (Espèces,.Mandats, Chèques, Tim- •, ,
bres, etc.).,.. 7.§59 25,
ChezrAgientdeChamge. 4.001 50,
Au Comptôtr National d'Escompte;,. 48.8,04 M,
Au Crédit Lyonnais '5 962 50
A la Société Générale 48.247 26
Total général 114.575 06
Monsieur le Capitaine Prot, Directeur des
Services Administratifs, assiste à la séance-
La séance est ouverte à 8 h. 40 sous la pré-
sidenee "de 'M. le Vice-Président-Général
Sansbceui ',' - !
M. le Secrétaire ayant donné lecture des i
ordres d'achat etc. : /, .,' ':
Proposés par ta Commission des finances.
M. FORIASKY demande S'il n'y a pas un in-
convénient à limiter les' cours d'achat, car
en agissant ainsi on laisse des sommes im-
portantes sans production d'intérêts. -
M. PÔLLET répond que le Conseil a déjà dé-
cidé des achats à des cours limités, que d'ail-
leurs la Commission des finances a fixé des
cours peu éloignés des cours actuels ; qu'en
agissant ainsi la Société n'est pas à la discré-
tion des intermédiaires, et qu il y a avantage
pour la Société en la circonstance car, les
coupons viennent d'être détachés sur les va-
leurs proposées de telle sorte qu'en fixant
un cours bas on pourra compenser en atten-
dant les coupons le manque d'intérêt par la
différence que l'on trouvera par la suite dans
les cours. -
M. TARD, comme Président de la Commis-
sion des finances remercie M. Foriasky des
observations qu'il a présentées, car cela lui
permet de déclarer au Conseil que c'est tou-
jours après avoir mûrement réfléchi que la
Commission propose au Conseil d'acheter
telle ou telle valeur.
A la majorité le Conseil général décide que
M. le Directeur des Services administratifs
devra donner les ordres pour les achats pro-
posés par la Commission des finances et aux
cours fixés par elle.
M. POLLET informe le Conseil général qu'il
a appris par le Journal la mort de M. Riobé,
iancien membre du Conseil général décédé
jdans la Sarthe et regrettant que le Conseil eût
s si tardivement connaissance de ce décès de-
j mande qu'il soit envoyé à la veuve une lettre
ide condoléance au nom du Conseil général.,
M. LE PRÉSIDENT rèmercie M. Pollet d'avoir
informé le Conseil du décès de M. Riobé, car
lil tient à rendre hommage en séance du Con-,
iseil général au dévouement que M. Riobé a
i toujours témoigné à la Société et que tous
lses anciens collègues ont été à même de
iconstater, et demande qu'indépendammentde
ijla lettre de condoléance le Conseil général
Iprie M. le Président et MM. les membres de
lia Section d'Angers de déposer sur la tombe
çde M. Riobé une palme au nom du Conseil
général..
M. FORIASKY fait observer que. les mem-,
bres du Conseil général ont toujours fait
[entre eux une souscription pour déposer une
[couronne sur la tombe de' leurs collègues
idécédés et demande au Conseil qu'il soit fait
jde même à l'égard de M. Riobé. ',' J
! A: l'unanimité, le Conseil général décide
IÍqu'il sera envoyé1 à Mme Riobe une' lettre de
condoléances, et qu'il priefa M. le Président
et MM les membres de la Section , dainqers
d'allér déposer en leur nom sur la tombe de
! M. Riobé — une couronne dont les frais
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Conseil général. , >•
M. LE PRÉSIDENT informe le Conseil général
qu'il a reçu : ,,", ,,', ,':
1° Une lettre de M. le Président de la Fé-
dération de la Seine lui donnant communi-
cation d'uni voeu formulé par la fédération de -
lia Seine, relativement à la mesure que le
Conseil général a cru devoir prendre a :
frégard de la Section de Boulogne-sur-Seine. ,
; 2° D'une lettre de M. le Président de la.
Section de Boulogne-sur-Seine faisant ob-
jserver au Conseil qu'après avoir voté l'appli-
cation de l'article 14 du règlement il aurait
également dû voter l'application de l'ar-
ticle 10, qui prévoit la reconstitution du Con-
seil de Section après ta dissolution.
M POULAIN déclare qu'ayant assisté à la
réunion de-la Fédérahonde la Seine, il a pro-
testé contre les agissements de la Section
de Boulognc-sur-Seine qui a cru devoir
s'adresser à-la Fédération de la Seine au lieu
de s'adresser directement au-Conséil général,
qui aurait écouté les protestations : que-la
Section de Boutogne-sur-Seine pouvait ; avoir..
à formuler contrç la décision du «Conseil, gé-
nuéral, et demande que le Conseil général
(maintienne sa décision;
M. LEVECQ fait observer que les Membres
de la Section de Bbulogne-sUr-Seihe sont
actuellement Régulièrement rattachés.' au
siège, et que si le Conseil a le droit de dis-
soudre les Conseils de Section il; a égale-
ment non seulement le droit mais encore
lie devoir de réunir, quand il le juge conve-
nable, les Sections pour procéder à la recons-
titution du Bureau.
M. POLLET dit que le Conseil général a ce-
pendant le devoir de faire respecter ses déci-
; siOns : que cependant Si lé Conseil croit de-
voir revenir sur sa décision et procéder a de
(nouvelles élections dans la Section de Bou-
ilogne-s,ur-$eipe, comme pïéuve de concilia-
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Scien Président de là Section avec lequel le
[siège n;a jâtnàis entretenu que d'excellentes
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jliation et il craint que cette campagne con-
tinuant, le Conseil soit obligé de prendre des
imesures contre certains membres.
1 M. COLAS fait observer qu'il n'y a aucune
(raison pour prendre une mesure quelle
(qu'elle soit à 1 égard de qui que ce soit, car
la Section de Boulogne se considérera <à
( juste titre solidaire de la décision qui sera
; prise, la Commission nommée par olle
n'ayant agi que conformément à ses déci-
jsions, et déclare ,qu'à Ison avis, en présence-
de l'ordre du jour très corrprct formulé par
la Fédération de la Seine, à la veille do l'As-
semblée générale à laquelle toutes les Sec-
i tions doivent être représentées, le Conàetl
général devraitdonner satisfaction au Pré-
sident de la Section de BouIognciSuivSeim'
qui ne demande que l'application de l'ar-
ticle 10 des statuts ; que d'ailleurs le Conseil
général aurai t mauvaise grâce, à se ; montrer
trop rigoureux à l'égard, de la Section de
Boulogne-sur-Seine, car si te Conseil général )
veut bien se reporter à l'origine de Mfaire.
jil ae rappellérà qiie. la principale cause de ee
irejïretàtble incident est l'introduction.. nar
un membre du Conseil, dans les hurcaux du
Siège d'un Mèrnbre, de la Commission noçnr
¡mée par la Section de Boulogne-sur-Seine et
que , le Conseil n'a pas cru protester contre
cette introduction, ttuè pour, 'sa part il re- ,t
qrçtte et à. laquelle, il .n'aurait, rj^mais ooUa-
boré. *- , , , v il'
I M. LE PRÉSIDENT rendant compte au Cohsëit
général de la visite que M; le Président de
sla Section de Boulogne-sur-Seine a faite la
iveille au Siège en sa présence et en la- ré-
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