Presse et revues
4 pages
Titre : Le Vétéran : bulletin de la Société nationale de retraites Les vétérans des armées de terre et de mer 1870-1871, fondée à Paris le 1er janvier 1893...
Auteur : Société nationale de retraites des vétérans des armées de terre et de mer (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-07-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328883771
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14633 Nombre total de vues : 14633
Description : 15 juillet 1903 15 juillet 1903
Description : 1903/07/15 (A6,N15). 1903/07/15 (A6,N15).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6237849p
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-65004
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/07/2013
SIXIÈME ANNÉE. Numéro: 15 15 JUILLET 1903.
LE VETERAN
Bolletin officiel de la Société de retraites Les Vétérans des Armées de terre et de mer (1870-71) fondée le Ier janvier 18M
SIÈGE SOCIAL. BUREAUX ET ADMINISTRATION : 27, RUE BLEUE, PARIS
AVISADMINISTRATIFS
Un assez grand nombre de Secti ons négligent
le porter dans la 1" colonne des états de per-
ception pour cotisations les numéros d'inscrip-
tion, au Siège des membres, compris sur ces
états ; les unes laissent cette colonne en blanc,
d'autres y portent les numéros au contrôle de
leur section, ne tenant ainsi nullement compte
de la circulaire administrative adressée en Jan-
vier dernier.
L'absence des numéros d'inscription oblige les
employés du Siège à les rechercher, et entraine
une perte de temps qui augmente les frais de
gestion, sans compter les erreurs d'inscriptions
individuelles des cotisations qui peuvent se pro-
duire, quand plusieurs homonymes existent
dans les sections.
Les sections dont les numéros suivent sont
priées de vouloir bien faire parvenir au siège
social le plus tôt possible, sur l'imprimé qui
leur a été envoyé en janvier dernier, la com-
position actuelle de leur conseil d'adminis-
tration et de leur commission de surveil-
lance.
III, IV, VII, VIII. IX, XI, XII, XIII, XV,
XVI, XVII, XVIII, XIX.
XVI,
1, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 22, 25,
27, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 43,
44, 45, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 56, 58, 59,
60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 70, 72, 73,
74, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 85, 86, 88, 89, 90,
91, 92, 94, 96, 97, 98, 101, 103, 105, 107
108, 110, 111, 113, 114, 117, 118, 124, 125,
126, 127, 130, 131, 132, 133, 135, 136, 137, 138,
140, 142, 143, 144, 147, 149, 151, 152, 156,
157, 160, 163, 164, 167, 169, 171, 172, 174, 176,
177, 179, 181, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 192,
195, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 205, 206,
208, 213, 215, 216, 218, 219, 220, 222, 223, 224,
225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 233, 234,
235, 236, 237, 238, 239, 241, 242, 245, 246,
248, 249, 250, 253, 254, 255, 256, 257, 260,
261, 262, 264, 266, 267, 268, 269, 270, 272, 274,
275, 276, 278, 279, 281, 283, 285, 286, 287.
289, 290, 291, 292, 296, 297, 298, 299, 300,
301, 303, 304, 305, 306, 309, 310, 312, 314,
315, 316, 318, 319, 321, 322, 324, 327, 328,
329, 332, 333, 334, 335, 337, 338, 339, 340,
341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 354, 355,
356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364,
365, 366, 367, 368, 369, 370, 372, 374, 378,
379, 381, 384, 386, 387, 389, 390, 394, 395,
396, 397, 398, 400, 401, 402, 403, 405, 406,
408, 409, 410, 412, 413, 415, 416, 417, 418, 421,
422, 423, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431,
432, 433, 434, 435, 437, 438, 439, 440, 441,
442, 443, 444, 446, 448, 449, 451, 452, 453, 456,
458, 459, 461, 462, 463 ,464, 465, 466, 467,
469, 472, 473, 474, 478, 479, 480, 481, 484,
485, 486, 487, 489, 492, 493, 494, 495, 496,
497, 499, 5M.
SITUATION AU 8 JUILLET 1903
Membres Vétérans. 149.687
- Sociétaires 139.906
- Pupilles. 2.045
Honoraires 3.559
- d'Honneur. 251
a 295.448
FONDS PLACÉS
Au 8 Juillet. 13.683.034 50
Le Directeur des Services administratifs
Capitaine PROT U
CONSEIL GÉNÉRAL
Séance du Conseil d'administration
du 28 mai 191*3.
La séance est ouverte à 8 h. 40, sous ta
présidence de M. le général Cuny.
Présents, 31 : Général Cuny, Marc, lieute-
nant-colonel Grandjean, capitaine de Grand
Boulogne, Mesnard, Hussenot-Desenonges,
Hector France, Commelin, Lenugne, Langi-
bout, Pourtal, lieutenant comte de Ludre,
Jeannin, Foriasky, Chalumeau, Sansbœuf,
commandant Galland, Tard, Pollet, Levecq,
Poulain, capitaine Belot, Dr Miquet, capi-
taine de Chabrol-Chaméane, Sarrazin, Colas,
capitaine Pougy, Legay, capitaine Desjar-
dins, Marbeau, capitaine Daguin.
Excusés, 1 : Capitaine Massard.
Absents, 1 : Dain.
Total : 33.
M. le capitaine Prot, directeur des Servi-
ces administratifs assiste à la séance.
M. Destrez, membre du Conseil judiciaire
assistait à la séance.
M. LE PRÉSIDENT demande que l'on veuille
bien lui signaler les camarades qui méritent
d'être proposés pour la médaille d'encoura-
gement au bien.
M. MESNARD. - En raison du dévouement
apporté et des services rendus à la Société
je propose pour cette distinction MM. Le-
vecq et Foriasky.
M. LENUGUE dit que les camarades qui sont
anciens au Conseil général ont un titre pour
être proposés.
Le Conseil général décide de proposer
MM. Levecq, Foriasky, Chalumeau et Pou-
lain.
M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. Des-
trez, membre du Conseil judiciaire pour
fournir des explications au Conseil général
sur différentes affaires.
M. DESTREZ rappelle que par jugement en
date du Il septembre 1902, le tribunal a
condamné le sieur X. à six mois de pri-
son et à la restitution de ses détournements
qui se montaient à 3.032 francs, plus aux
frais et que les dépens ont été liquidés à la
somme de 200 francs ; en conséquence le
sieur X. se trouve donc débiteur de
3.232 francs à l'égard de la Société des Vété-
rans. Actuellement, le sieur X. n'ayant
rien, ne peut se libérer ; mais il est posses-
seur d'une rente viagère de 900 francs, pro-
venant d'une somme de 18.000 francs versée
à un tiers pour la constitution de cette
rente, sur laquelle on ne peut rien actuelle-
ment, une opposition ayant été régulière-
ment mise par Mme X. pour ses repri-
ses à la suite de son divorce.
Le jugement pris contre X. à 'la re-
quête de la Société des Vétérans a été
exécuté ; il lui a été signifié et opposition a
été mise sur la rente, la dénomination de
l'opposition a été également régulièrement
faite ; en sorte que, aucune an' - e opposition
que celle de Mme X. exisîcuit, lopposi-
tion mise sur cette rente par la Société com-
mencera dès 1904 à avoir son effet.
M. JEANNIN. - Mais si d'autres oppositions
venaient à être mises sur cette rente, la So-
ciété n'en aurait plus la totalité et ne vien-
drait plus qu'au marc le franc.
M. DBSTRD. - Ce cas pourrait se présen-
ter mais les oppositions qui viendraient
maintenant pourraient être discutées.
M. MARC. -- L'opposition mise par Mme
X. est-elle donc privilégiée, que notre
opposition ne peut venir qu'après ?
M. DESTREZ. - Les oppositions régulière-
ment mises par la femme sont toujours pri-
vilégiées.
Je disais donc, qu'en 1904, l'opposition
mise par la Société sur cette rente commen-
cerait à avoir son effet ; mais le décès de
X. peut se produire avant que la So-
ciété ne soit entièrement libérée, et avec son
décès, la rente n'existant plus, le gage dis-
paraît ; aussi le Conseil judiciaire estime-t-il
qu'il serait prudent de faire contracter à
X. qui y consent, une assurance sur la vie
pour le montant de sa dette en y ajoutant le
montant d 3s prines h verser pour cette assu-
rance. De plus, le sieur X. se trouve être
l'héritier pour une somme d'environ 40.000
francs, d'un oncle qui est interné et, par-
conséquent, comme tel pourvu d'un Conseil
judiciaire. On pourrait également mettre
opposition sur cette succession entre les
mains du Conseil judiciaire.
M. LEVECQ. - Puisque le débiteur est dis-
posé à s'acquitter de sa dette, il pourrait
simplement faire une délégation.
M. MARC. - Mais l'héritier peut mourir
avant le testataire.
M. POLLET déclare qu'il croit l'opposition
préférable.
M. DESTREZ dit que lorsque ces précau-
tions auront été prises, il ne pense pas que
la Société soit exposée à perdre.
A l'unanimité le Conseil général décide
que le sieur X. devra contracter une
assurance sur la vie au bénéfice de la So-
ciété des Vétérans des armées de terre et
de mer et charge M. Jeannin de s'entendre
dans le plus bref délai possible avec le Con-
seil judiciaire sur le montant et sur la cons-
titution de cette assurance sur la vie.
M. DESTREZ rappelle que M. Y. a commis
des détournements s'élevant à environ 3.000
francs, et pour lesquels la Société avait dé-
posé une plainte au parquet.
Madame £ ., mere de M. I., a pro-
mis de désintéresser complètement. Elle
a déjà remis des titres pour une somme
d'environ 800 francs, et prend l'engagement
de verser 200 francs à chaque trimestre ;
on pourrait encore obtenir une délégation
sur le mobilier que possède Mme Z. Cette
délégation pourrait être utile dans le cas où
Mme Z. viendrait à décéder avant d'avoir
acquitté complètement la dette Y. Mme Z.
vit tranquillement et modestement et tout
fait prévoir que la Société ne perdra rien de
cette créance. -', 'l,
M. POLLET demande que rengagement soit
pris solidairement par Mme Z.,. et M. Y.
A la majorité, le Conseil général décide
qu'il accepte l'engagement qui sera pris par
Mme Z. et par M.-Y. solidairement.
M. DESTREZ rend compte au Conseil géné-
ral que la section de Bône (Algérie), a porté
plainte contre un sieur B. pour des
détournements s'élevant à la somme d'en-
viron 1.250 francs. A sa fondation, dans une
réunion préparatoire, la section ayant
nommé un secrétaire qui n'a jamais fait acte
de présence, le Président de la section avait
confié au sieur B., toute la direction et
toute la gestion de la section ; en sorte que
LE VETERAN
Bolletin officiel de la Société de retraites Les Vétérans des Armées de terre et de mer (1870-71) fondée le Ier janvier 18M
SIÈGE SOCIAL. BUREAUX ET ADMINISTRATION : 27, RUE BLEUE, PARIS
AVISADMINISTRATIFS
Un assez grand nombre de Secti ons négligent
le porter dans la 1" colonne des états de per-
ception pour cotisations les numéros d'inscrip-
tion, au Siège des membres, compris sur ces
états ; les unes laissent cette colonne en blanc,
d'autres y portent les numéros au contrôle de
leur section, ne tenant ainsi nullement compte
de la circulaire administrative adressée en Jan-
vier dernier.
L'absence des numéros d'inscription oblige les
employés du Siège à les rechercher, et entraine
une perte de temps qui augmente les frais de
gestion, sans compter les erreurs d'inscriptions
individuelles des cotisations qui peuvent se pro-
duire, quand plusieurs homonymes existent
dans les sections.
Les sections dont les numéros suivent sont
priées de vouloir bien faire parvenir au siège
social le plus tôt possible, sur l'imprimé qui
leur a été envoyé en janvier dernier, la com-
position actuelle de leur conseil d'adminis-
tration et de leur commission de surveil-
lance.
III, IV, VII, VIII. IX, XI, XII, XIII, XV,
XVI, XVII, XVIII, XIX.
XVI,
1, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 22, 25,
27, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 43,
44, 45, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 56, 58, 59,
60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 70, 72, 73,
74, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 85, 86, 88, 89, 90,
91, 92, 94, 96, 97, 98, 101, 103, 105, 107
108, 110, 111, 113, 114, 117, 118, 124, 125,
126, 127, 130, 131, 132, 133, 135, 136, 137, 138,
140, 142, 143, 144, 147, 149, 151, 152, 156,
157, 160, 163, 164, 167, 169, 171, 172, 174, 176,
177, 179, 181, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 192,
195, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 205, 206,
208, 213, 215, 216, 218, 219, 220, 222, 223, 224,
225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 233, 234,
235, 236, 237, 238, 239, 241, 242, 245, 246,
248, 249, 250, 253, 254, 255, 256, 257, 260,
261, 262, 264, 266, 267, 268, 269, 270, 272, 274,
275, 276, 278, 279, 281, 283, 285, 286, 287.
289, 290, 291, 292, 296, 297, 298, 299, 300,
301, 303, 304, 305, 306, 309, 310, 312, 314,
315, 316, 318, 319, 321, 322, 324, 327, 328,
329, 332, 333, 334, 335, 337, 338, 339, 340,
341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 354, 355,
356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364,
365, 366, 367, 368, 369, 370, 372, 374, 378,
379, 381, 384, 386, 387, 389, 390, 394, 395,
396, 397, 398, 400, 401, 402, 403, 405, 406,
408, 409, 410, 412, 413, 415, 416, 417, 418, 421,
422, 423, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431,
432, 433, 434, 435, 437, 438, 439, 440, 441,
442, 443, 444, 446, 448, 449, 451, 452, 453, 456,
458, 459, 461, 462, 463 ,464, 465, 466, 467,
469, 472, 473, 474, 478, 479, 480, 481, 484,
485, 486, 487, 489, 492, 493, 494, 495, 496,
497, 499, 5M.
SITUATION AU 8 JUILLET 1903
Membres Vétérans. 149.687
- Sociétaires 139.906
- Pupilles. 2.045
Honoraires 3.559
- d'Honneur. 251
a 295.448
FONDS PLACÉS
Au 8 Juillet. 13.683.034 50
Le Directeur des Services administratifs
Capitaine PROT U
CONSEIL GÉNÉRAL
Séance du Conseil d'administration
du 28 mai 191*3.
La séance est ouverte à 8 h. 40, sous ta
présidence de M. le général Cuny.
Présents, 31 : Général Cuny, Marc, lieute-
nant-colonel Grandjean, capitaine de Grand
Boulogne, Mesnard, Hussenot-Desenonges,
Hector France, Commelin, Lenugne, Langi-
bout, Pourtal, lieutenant comte de Ludre,
Jeannin, Foriasky, Chalumeau, Sansbœuf,
commandant Galland, Tard, Pollet, Levecq,
Poulain, capitaine Belot, Dr Miquet, capi-
taine de Chabrol-Chaméane, Sarrazin, Colas,
capitaine Pougy, Legay, capitaine Desjar-
dins, Marbeau, capitaine Daguin.
Excusés, 1 : Capitaine Massard.
Absents, 1 : Dain.
Total : 33.
M. le capitaine Prot, directeur des Servi-
ces administratifs assiste à la séance.
M. Destrez, membre du Conseil judiciaire
assistait à la séance.
M. LE PRÉSIDENT demande que l'on veuille
bien lui signaler les camarades qui méritent
d'être proposés pour la médaille d'encoura-
gement au bien.
M. MESNARD. - En raison du dévouement
apporté et des services rendus à la Société
je propose pour cette distinction MM. Le-
vecq et Foriasky.
M. LENUGUE dit que les camarades qui sont
anciens au Conseil général ont un titre pour
être proposés.
Le Conseil général décide de proposer
MM. Levecq, Foriasky, Chalumeau et Pou-
lain.
M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. Des-
trez, membre du Conseil judiciaire pour
fournir des explications au Conseil général
sur différentes affaires.
M. DESTREZ rappelle que par jugement en
date du Il septembre 1902, le tribunal a
condamné le sieur X. à six mois de pri-
son et à la restitution de ses détournements
qui se montaient à 3.032 francs, plus aux
frais et que les dépens ont été liquidés à la
somme de 200 francs ; en conséquence le
sieur X. se trouve donc débiteur de
3.232 francs à l'égard de la Société des Vété-
rans. Actuellement, le sieur X. n'ayant
rien, ne peut se libérer ; mais il est posses-
seur d'une rente viagère de 900 francs, pro-
venant d'une somme de 18.000 francs versée
à un tiers pour la constitution de cette
rente, sur laquelle on ne peut rien actuelle-
ment, une opposition ayant été régulière-
ment mise par Mme X. pour ses repri-
ses à la suite de son divorce.
Le jugement pris contre X. à 'la re-
quête de la Société des Vétérans a été
exécuté ; il lui a été signifié et opposition a
été mise sur la rente, la dénomination de
l'opposition a été également régulièrement
faite ; en sorte que, aucune an' - e opposition
que celle de Mme X. exisîcuit, lopposi-
tion mise sur cette rente par la Société com-
mencera dès 1904 à avoir son effet.
M. JEANNIN. - Mais si d'autres oppositions
venaient à être mises sur cette rente, la So-
ciété n'en aurait plus la totalité et ne vien-
drait plus qu'au marc le franc.
M. DBSTRD. - Ce cas pourrait se présen-
ter mais les oppositions qui viendraient
maintenant pourraient être discutées.
M. MARC. -- L'opposition mise par Mme
X. est-elle donc privilégiée, que notre
opposition ne peut venir qu'après ?
M. DESTREZ. - Les oppositions régulière-
ment mises par la femme sont toujours pri-
vilégiées.
Je disais donc, qu'en 1904, l'opposition
mise par la Société sur cette rente commen-
cerait à avoir son effet ; mais le décès de
X. peut se produire avant que la So-
ciété ne soit entièrement libérée, et avec son
décès, la rente n'existant plus, le gage dis-
paraît ; aussi le Conseil judiciaire estime-t-il
qu'il serait prudent de faire contracter à
X. qui y consent, une assurance sur la vie
pour le montant de sa dette en y ajoutant le
montant d 3s prines h verser pour cette assu-
rance. De plus, le sieur X. se trouve être
l'héritier pour une somme d'environ 40.000
francs, d'un oncle qui est interné et, par-
conséquent, comme tel pourvu d'un Conseil
judiciaire. On pourrait également mettre
opposition sur cette succession entre les
mains du Conseil judiciaire.
M. LEVECQ. - Puisque le débiteur est dis-
posé à s'acquitter de sa dette, il pourrait
simplement faire une délégation.
M. MARC. - Mais l'héritier peut mourir
avant le testataire.
M. POLLET déclare qu'il croit l'opposition
préférable.
M. DESTREZ dit que lorsque ces précau-
tions auront été prises, il ne pense pas que
la Société soit exposée à perdre.
A l'unanimité le Conseil général décide
que le sieur X. devra contracter une
assurance sur la vie au bénéfice de la So-
ciété des Vétérans des armées de terre et
de mer et charge M. Jeannin de s'entendre
dans le plus bref délai possible avec le Con-
seil judiciaire sur le montant et sur la cons-
titution de cette assurance sur la vie.
M. DESTREZ rappelle que M. Y. a commis
des détournements s'élevant à environ 3.000
francs, et pour lesquels la Société avait dé-
posé une plainte au parquet.
Madame £ ., mere de M. I., a pro-
mis de désintéresser complètement. Elle
a déjà remis des titres pour une somme
d'environ 800 francs, et prend l'engagement
de verser 200 francs à chaque trimestre ;
on pourrait encore obtenir une délégation
sur le mobilier que possède Mme Z. Cette
délégation pourrait être utile dans le cas où
Mme Z. viendrait à décéder avant d'avoir
acquitté complètement la dette Y. Mme Z.
vit tranquillement et modestement et tout
fait prévoir que la Société ne perdra rien de
cette créance. -', 'l,
M. POLLET demande que rengagement soit
pris solidairement par Mme Z.,. et M. Y.
A la majorité, le Conseil général décide
qu'il accepte l'engagement qui sera pris par
Mme Z. et par M.-Y. solidairement.
M. DESTREZ rend compte au Conseil géné-
ral que la section de Bône (Algérie), a porté
plainte contre un sieur B. pour des
détournements s'élevant à la somme d'en-
viron 1.250 francs. A sa fondation, dans une
réunion préparatoire, la section ayant
nommé un secrétaire qui n'a jamais fait acte
de présence, le Président de la section avait
confié au sieur B., toute la direction et
toute la gestion de la section ; en sorte que
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