— 667 —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BULLETIN OFFICIEL
DE L'ADMINISTRATION
DES COLONIES
>i matin
ANNÉE 1891.
N° 10.
SOMMAIRE.
Pages.
1891. 20 Mars. - Annexe à la note ministérielle (GUERRE) ayant pour
objet de mettre l'administration des hommes classés
dans la non-disponibilité ou dans l'affectation spé-
ciale en harmonie avec les dispositions de la loi
du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée. 669
- 7 Septembre. — Rapport au Sous-Secrétaire d'État, suivi d'un arrêté
modifiant la tenue des surveillants militaires des
Établissements pénitentiaires aux Colonies 670
— 22 Septembre. — Rapport au Président de la République française,
suivi d'un décret sur le rapatriement et les con-
duites de retour des gens de me1' , 676
— 26 Septembre. - Notification d'un décret du 22 septembre 1891, sur
le rapatriement et les conduites de retour des gens
de mer 675
— 27 Septembre. 4- Rapport au Président de la République française,
suivi d'un décret portant modification à l'organi-
sation du corps des disciplinaires des Colonies. 690
— 1er Octobre. - Notification d'un décret du 27 septembre 1891, por-
, tant modification à l'organisation du corps des dis-
ciplinaires des Colonies, 689
- 2 Octobre. - Circulaire.-Retenues à opérer par journées d'hô, ital. 692
BULL. OFF. COLONIES. N* 10. — 1891. 47
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BULLETIN OFFICIEL
DE L'ADMINISTRATION
DES COLONIES
>i matin
ANNÉE 1891.
N° 10.
SOMMAIRE.
Pages.
1891. 20 Mars. - Annexe à la note ministérielle (GUERRE) ayant pour
objet de mettre l'administration des hommes classés
dans la non-disponibilité ou dans l'affectation spé-
ciale en harmonie avec les dispositions de la loi
du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée. 669
- 7 Septembre. — Rapport au Sous-Secrétaire d'État, suivi d'un arrêté
modifiant la tenue des surveillants militaires des
Établissements pénitentiaires aux Colonies 670
— 22 Septembre. — Rapport au Président de la République française,
suivi d'un décret sur le rapatriement et les con-
duites de retour des gens de me1' , 676
— 26 Septembre. - Notification d'un décret du 22 septembre 1891, sur
le rapatriement et les conduites de retour des gens
de mer 675
— 27 Septembre. 4- Rapport au Président de la République française,
suivi d'un décret portant modification à l'organi-
sation du corps des disciplinaires des Colonies. 690
— 1er Octobre. - Notification d'un décret du 27 septembre 1891, por-
, tant modification à l'organisation du corps des dis-
ciplinaires des Colonies, 689
- 2 Octobre. - Circulaire.-Retenues à opérer par journées d'hô, ital. 692
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