1891. 16 mai. — Circulaire. — I. Pensions militaires. — Application de l'article 31 de la loi du 26 décembre 1890. — Nou- velle formule de déclaration de non-cumul. — II. Pen- sions de veuves de militaires de la Marine. — Cumul de deux pensions interdit par la loi du 5 août 1879. 537 - 4 juin. — Décret portant réorganisation de l'enseignement secon- daire spécial et donnant à cet enseignement le nom d'enseignement secondaire moderne. 553 - 5 juin. — Décret relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne. 555 - 5 juin. — Note ministérielle (Guerre) pour l'application de l'ar- ticle 8 de la loi du 18 mars 1889, sur le rengagement des sous-officiers 043 - 1er août. - Circulaire. — Nouvelles dispositions concernant les sous-officiers rengagés des troupes de la Marine, can- didats à l'Ecole de Saint-Maixent. 526 - 3 août. - Décret ramenant de 7 fr. 50 à 5 fr. le droit de quai à percevoir dans le port de Saint-Pierre (Réunion). 527 - 3 août. - Arrêté autorisant la Banque de l'Indo-Chine à émettre des billets au porteur de la valeur d'une piastre. 527
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de la Martinique