Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1895-01-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 18 janvier 1895 18 janvier 1895
Description : 1895/01/18 (A27,N17). 1895/01/18 (A27,N17).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62345452
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières305
- SOMMAIRE DU 18 JANVIER
- PARTIE NON OFFICIELLE
Vingt-septième année. — N° 17. Le numéro : 15 centimes. Vendredi 18 Janvier 1895.
-,- -..-
rt Vj^ UÔ:
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DE LA REPUBLIQUE j FRANÇAISE
Paris et Départements : Un an, 40 fr. - 6 mois, 20 fr.- 3 mois, 10 fr.
Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois ~iMù
e ç.~ ~,
On s'abonne : 1° à l'administration du jou?^g^JtWies affranchies;
; M 2° aux bureaux de poste. — Le prix doit parvenir net à la caisse.
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
aux renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N. 31
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
u. AJOUTER soixante CENTIMES.
Le JOURNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination
spéciale. — 1° Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
Comptes rendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjtbdication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. —
2° Compte rendu in extenso des séances du Sénat. — 3° Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 4° Compte
rendu in extenso des séances de la Chambre. — 5° Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions. ,r
SOMMAIRE DU 18 JANVIER
4i - ; 'f'l ~oii MM
- fi Mac
-/ PARTIE OFFICIELLE )1ë,a
Election du Président de la République par
l'Assemblée nationale. — Transmission
des pouvoirs (page 305). <<~M~.
Note relative à la démission des ministres
(page 306). "h!',",
Rapport adressé au Président de la République
par le ministre de la marine, suivi d'un
décret attribuant au conseil de revision
permanent du Sénégal la connaissance
des recours formés contre les jugements
des conseils de guerre de la colonne ex-
péditionnaire de Kong (page 306). ■•«©*».
Décret portant nomination dans la Légion
d'honneur (Ministère des affaires étran-
, gères) (page 306).
- changeant le titre d'une chaire au Collège
de France (page 306).
Documents du ministère de la guerre :
Décret conférant la médaille militaire (page
306).
Admission d'un officier général dans la sec-
tion de réserve de l'état-major général
de l'armée (page 306).
Arrêté ouvrant le droit de réquisition dans la
commune de Roanne (page 306).
Décisions portant mutations dans l'infanterie,
l'artillerie et le recrutement (page 306).
Note relative à la tenue des officiers appelés
à faire partie de la division expédition-
naire de Madagascar (page 307). TDocuments du ministère de la marine :
Décision portant mutations dans l'artillerie
de la marine (page SOS). »
Liste des sous-officiers d'artillerie de la ma-
rine admis à subir les épreuves orales,
en vue de leur admission à l'école mili-
taire de l'artillerie et du génie (page 308).
Circulaire relative au visa des feuillets ma-
triculaires des officiers des troupes de la
■ marine par le major (page 308).
PARTIE NON OFFICIELLE
Nouvelles et correspondances étrangères
(page 309). 1
Assemblée nationale. — Bulletin de la séance
du jeudi 17 janvier (page 309).
Sénat. — Ordre du jour (page 310). ;
Avis et communications. — Commerce de la
France pendant l'année 1894 (page 310).
Académies et corps savants. — Académie
des sciences (page 311).
Informations. — Statistique de la ville de
Paris (page 312).
Situation de la Banque de France et de ses
succursales (page 313).
Bulletin comparatif des recettes de chemins
- de fer (page 314). - u jU01
j* ,.jj —————— Ju ab âïlfloa
qu' ) afd£:
qL. j: CHAMBRES
Assemblée nationale. — Compte rendu in ex-
tenso des débats (pages 1 à 6). ,:; r
Chambre des députés. — Annexes : projets de
loi et rapports (pages 2253 à 2260).
, PARTIE OFFICIELLE
"",.t., t ffB
oa L Paris, 17 Janvier 4895. jle..î
te ;6*. aie Sl> HÊSm -:
f. A, -',' fy t » -> j-Jf r- ,-.f| -A £ :;t!'" -!'!\ f'!";
Le Sénat et la Chambre des députés se
sont réunis aujourd'hui, à une heure, à
Versailles, en Assemblée nationale, à l'effet
de procéder à l'élection du Président de la
République, en remplacement de M. Casi-
mir-Perier, démissionnaire.
M. Félix Faure a été élu Président de la
République par 430 voix sur 800 suffrages
exprimés.
Après la proclamation du résultat de
l'élection et la clôture de la séance du
Congrès, le président et le bureau de l'As-
semblée nationale, ainsi que le président
du conseil et les ministres, se sont réunis
dans le cabinet de M. Challemel-Lacour. -
M. Félix Faure a été invité à s'y rendre.
Le président du conseil, M. Charies Dupuy,
prenant des mains du président de l'As-
semblée nationale le procès-verbal de la
séance, en a donné lecture. Il a ajouté :
« Monsieur le Président de la Répu-
« blique,
« Le conseil des ministres a l'honneur de
« vous remettre les droits, prérogatives et
« charges du Pouvoir exécutif, dont la
« Constitution lui avait confié l'intérim. ,v
« Vos collègues d'hier se sentent honorés
« que l'Assemblée nationale ait choisi dans
« leurs rangs le premier magistrat de la
« République.
« Connaissant votre loyauté et votre ca-
« ractère, ils sont assurés que les intérêts de
« la République sont en de bonnes mains.
« Nous vous prions d'agréer, monsieur le
« Président de la République, nos vœux
« pour votre personne, pour le succès de
« votre magistrature et la durée normale
« de vos fonctions. » ~'u~ jmt? ti.t'
Le Président de la République a remer-
cié M. Charles Dupuy dans des termes em-
preints de la plus grande cordialité.
Le président de l'Assemblée nationale a
dit à son tour au Président de la Répu-
blique qu'il le saluait avec des sentiments
d'affectueux respect. Il a exprimé le vœu
que sa présidence fût marquée par le rap-
prochement de tous les hommes de paix
et de bon sens, et par le triomphe des idées
de tolérance et de liberté. ---.;.,
M. Félix Faure a remercié M. Challemel-
Lacour et l'a assuré qu'il saurait s'inspirer
de l'exemple et de l'expérience de ceux qui
ont consacré leur vie à la République.
Après cette cérémonie de la transmission
des pouvoirs, le Président de la République
a reçu les félicitations des sénateurs et des
députés. Il leur a adressé les paroles sui-
vantes: y r , i:,.
Je suis ému au delà de toute expres-
sion du grand honneur que l'Assemblée
nationale vient de me faire..
La haute mission dont vous m'avez
investi, je ne l'ai pas recherchée; j'en
accepte néanmoins la charge avec une
profonde reconnaissance et avec le sen-
timent des devoirs qu'elle m'impose.
Vous me connaissez; vous ne doutez
pas que je n'apporte à l'accomplissement
de ma lourde tâche toute mon énergie
et tout mon dévouement.
Je cesse dès à présent d'appartenir à
un parti, pour devenir l'arbitre entre tous
les partis; c'est dans cet esprit que je
fais appel, sans distinction d'opinions
-,- -..-
rt Vj^ UÔ:
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DE LA REPUBLIQUE j FRANÇAISE
Paris et Départements : Un an, 40 fr. - 6 mois, 20 fr.- 3 mois, 10 fr.
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e ç.~ ~,
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spéciale. — 1° Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
Comptes rendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjtbdication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. —
2° Compte rendu in extenso des séances du Sénat. — 3° Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 4° Compte
rendu in extenso des séances de la Chambre. — 5° Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions. ,r
SOMMAIRE DU 18 JANVIER
4i - ; 'f'l ~oii MM
- fi Mac
-/ PARTIE OFFICIELLE )1ë,a
Election du Président de la République par
l'Assemblée nationale. — Transmission
des pouvoirs (page 305). <<~M~.
Note relative à la démission des ministres
(page 306). "h!',",
Rapport adressé au Président de la République
par le ministre de la marine, suivi d'un
décret attribuant au conseil de revision
permanent du Sénégal la connaissance
des recours formés contre les jugements
des conseils de guerre de la colonne ex-
péditionnaire de Kong (page 306). ■•«©*».
Décret portant nomination dans la Légion
d'honneur (Ministère des affaires étran-
, gères) (page 306).
- changeant le titre d'une chaire au Collège
de France (page 306).
Documents du ministère de la guerre :
Décret conférant la médaille militaire (page
306).
Admission d'un officier général dans la sec-
tion de réserve de l'état-major général
de l'armée (page 306).
Arrêté ouvrant le droit de réquisition dans la
commune de Roanne (page 306).
Décisions portant mutations dans l'infanterie,
l'artillerie et le recrutement (page 306).
Note relative à la tenue des officiers appelés
à faire partie de la division expédition-
naire de Madagascar (page 307). TDocuments du ministère de la marine :
Décision portant mutations dans l'artillerie
de la marine (page SOS). »
Liste des sous-officiers d'artillerie de la ma-
rine admis à subir les épreuves orales,
en vue de leur admission à l'école mili-
taire de l'artillerie et du génie (page 308).
Circulaire relative au visa des feuillets ma-
triculaires des officiers des troupes de la
■ marine par le major (page 308).
PARTIE NON OFFICIELLE
Nouvelles et correspondances étrangères
(page 309). 1
Assemblée nationale. — Bulletin de la séance
du jeudi 17 janvier (page 309).
Sénat. — Ordre du jour (page 310). ;
Avis et communications. — Commerce de la
France pendant l'année 1894 (page 310).
Académies et corps savants. — Académie
des sciences (page 311).
Informations. — Statistique de la ville de
Paris (page 312).
Situation de la Banque de France et de ses
succursales (page 313).
Bulletin comparatif des recettes de chemins
- de fer (page 314). - u jU01
j* ,.jj —————— Ju ab âïlfloa
qu' ) afd£:
qL. j: CHAMBRES
Assemblée nationale. — Compte rendu in ex-
tenso des débats (pages 1 à 6). ,:; r
Chambre des députés. — Annexes : projets de
loi et rapports (pages 2253 à 2260).
, PARTIE OFFICIELLE
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oa L Paris, 17 Janvier 4895. jle..î
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Le Sénat et la Chambre des députés se
sont réunis aujourd'hui, à une heure, à
Versailles, en Assemblée nationale, à l'effet
de procéder à l'élection du Président de la
République, en remplacement de M. Casi-
mir-Perier, démissionnaire.
M. Félix Faure a été élu Président de la
République par 430 voix sur 800 suffrages
exprimés.
Après la proclamation du résultat de
l'élection et la clôture de la séance du
Congrès, le président et le bureau de l'As-
semblée nationale, ainsi que le président
du conseil et les ministres, se sont réunis
dans le cabinet de M. Challemel-Lacour. -
M. Félix Faure a été invité à s'y rendre.
Le président du conseil, M. Charies Dupuy,
prenant des mains du président de l'As-
semblée nationale le procès-verbal de la
séance, en a donné lecture. Il a ajouté :
« Monsieur le Président de la Répu-
« blique,
« Le conseil des ministres a l'honneur de
« vous remettre les droits, prérogatives et
« charges du Pouvoir exécutif, dont la
« Constitution lui avait confié l'intérim. ,v
« Vos collègues d'hier se sentent honorés
« que l'Assemblée nationale ait choisi dans
« leurs rangs le premier magistrat de la
« République.
« Connaissant votre loyauté et votre ca-
« ractère, ils sont assurés que les intérêts de
« la République sont en de bonnes mains.
« Nous vous prions d'agréer, monsieur le
« Président de la République, nos vœux
« pour votre personne, pour le succès de
« votre magistrature et la durée normale
« de vos fonctions. » ~'u~ jmt? ti.t'
Le Président de la République a remer-
cié M. Charles Dupuy dans des termes em-
preints de la plus grande cordialité.
Le président de l'Assemblée nationale a
dit à son tour au Président de la Répu-
blique qu'il le saluait avec des sentiments
d'affectueux respect. Il a exprimé le vœu
que sa présidence fût marquée par le rap-
prochement de tous les hommes de paix
et de bon sens, et par le triomphe des idées
de tolérance et de liberté. ---.;.,
M. Félix Faure a remercié M. Challemel-
Lacour et l'a assuré qu'il saurait s'inspirer
de l'exemple et de l'expérience de ceux qui
ont consacré leur vie à la République.
Après cette cérémonie de la transmission
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a reçu les félicitations des sénateurs et des
députés. Il leur a adressé les paroles sui-
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Je suis ému au delà de toute expres-
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nationale vient de me faire..
La haute mission dont vous m'avez
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accepte néanmoins la charge avec une
profonde reconnaissance et avec le sen-
timent des devoirs qu'elle m'impose.
Vous me connaissez; vous ne doutez
pas que je n'apporte à l'accomplissement
de ma lourde tâche toute mon énergie
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