Titre : Le Vétéran : bulletin de la Société nationale de retraites Les vétérans des armées de terre et de mer 1870-1871, fondée à Paris le 1er janvier 1893...
Auteur : Société nationale de retraites des vétérans des armées de terre et de mer (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1910-03-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328883771
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14633 Nombre total de vues : 14633
Description : 20 mars 1910 20 mars 1910
Description : 1910/03/20 (A13,N6). 1910/03/20 (A13,N6).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6234262j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-65004
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
Treizième Année. — N° 6.
Prix du Numéro : 15 Centimes
timanche 20 Mars 1910.
LE VÉTÉRAN
JOURNAL OFFICIEL BI-MENSUEL e
'- DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RETRAITES
LES VÉTÉRANS DES ARMÉES DE TERRE ET DE MER 1870-1871
Fondée à Paris le 1" Janvier 1893
Approuvée par Arrêté Ministériel du 28 Avril 1906 (N* 2064)
RÉDACTION, DIRECTION ET ADMINISTRATION
A, Hue de Marengo, PARIS ( t** Atr*)'v~ '-.1 :
PARTIE OFFICIELLE
Assemblée Générale Statutaire de 1910
Dans sa réunion mensuelle du jeudi
10 mars courant, le Conseil Général de
la Société des Vétérans des Armées de
Terre et de Mér 1870-1871 a fixé au di-
manche 22 mai prochain la date de l'As-
semblée générale annuelle des Sections,
en conformité de l'article 40 des sta-
tuts.
Nous ferons connaître dans notre
prochain numéro l'ordre du jour de
cette Assemblée.
LETTRE DU MINISTRE DU TRAVAIL |
ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Nos camarades n'ignorent pas la dif-
ficulté qui s'est élevée entre M. Viviam,
Ministre du Travail et de la Prévoyance
Sociale, et la Société des Vétérans.
A plusieurs reprises, M. le Ministre
du Travail et de la Prévoyance Sociale
nous a demandé la modification de
l'article 32 de nos Statuts qui accorde
une allocation annuelle aux Vétérans
après 10 ans de versements, sous pré-
texte que cet article est contraire aux
prescriptions de la loi du 1er avril 1898.
Le Conseil Général s'est refusé jus-
qu'à présent à apporter une modifica-
tion quelconque à l'article 32 des Sta-
tuts, attendu que cet article consacre.
l'engagement pris par la Société vis-à-
vis des Vétérans, sanctionné par le vo-
te des Sections.
Au Congrès de 1900, M. le Président
Général a fait ressortir combien il
lui paraissait injuste de demander à la
Société de revenir sur ses engagements
vis-à-vis d'une catégorie de ses Mem-
bres, celle des Vétérans inscrits nvant
la date de l'approbation de ses Statuts
(28 avril 1906).
Le Congrès a été unanime à recon-
nattre le bien fondé de ces observa-
tions.
Nos camarades ne liront donc pas
sans surprise la lettre du Ministre du
Travail et de la Prévoyance Sociale que
nous mettons aujourd'hui sous leurs
yeux :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail Parie, le 24 février 1910.
et de la Prévoyance sociale
DIRECTION DE LA MUTUALITÉ
1" BUREAU (Seine)
Société de Secours Mutuels
dite Les Vétérans
des Armées de Terre et de Mer
à Paris n'2064.
Renseignements
Monsieur Sansboeuf, Président Général de la So-
ciété de Secours Mutuels, dite « Les Vétérans
des Armées de Terre et de Mer 1870-1871 », 6,
rue de Marengo. à Paris
Monsieur le Président Général,
Vous avez bien voulu appeler de nouveau
mon attention sur la Société de secours mu-
tuels dite : « Les Vétérans des Armées de
Terre et de Mçr 1870-71 » à Paris, et me de-
mander là. décision que j'avais prise au su-
jet de cette association de prévoyance.
j'ai l'honneur de vous faire connaître que
je ne puis que vous confirmer toutes les
communications qui vous ont été précédem-
ment adressées et, notamment, oelle du 3
août 1909.
L'article 32 des statuts qui accorde, une
allocation annuelle après 10 -ans de cotisa-
tions et une pension de (retraite sans con-
dition d'âge est absolument contraire aux
prescriptions de la loi du 1er avril 1898: A
plusieurs reprises et, en dernier lieu, le 4
décembre 1906. le Conseil supérieur des So-
ciétés de secours mutuels a est préoccupé
de l'illégalité de ces dispositions.
Aux termes des articles 23 et 25 de la loi
du 1er avril 1898, qui sont formels sur ce
point, des pensions de retraite et les allo-
cations annuelles ne peuvent, en effet, être
accordées qu'à des membres participants
âgés de plus de 50 ans et ayant acquitté la
cotisation sociale pendant au moins 15 ans.
Tant que la Société, sus-désignée, n'aura
pas rectifié cet article conformément aux
critiques qui ont été formulées, il me sera
impossible de l'autoriser à aliéner les titres
de rente qu'elle possède en vue de faire
des placements à 4 1/2 0/0 à la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Agréez, Monsieur le Président Général,
l'assurance de ma haute considération.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale :
René Viviani.
———- ————.
Monunent du Général Jeanniogros
Comme dernier écho des fêtes d'inau-
guration du Monument du Général
Jeanningros, nous publions ci-après !x
lettre-de remerciements à l'adresse de
la Société des Vétérans des Armées de
Terre et de Mer que la Municipalité de
Besançon nous a fait parvenir :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BESANÇON
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
- Le 5 mars 1910.
Objet :
Fêtés d'août 1909 *
Remerciements
à la Société des
Vétérans
Monsieur Sansbœuf, Président de la Société des
Vétérans des Armées de Terre et de Mer
1870-71, 6, rue Marengo, Paris.
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que
le Conseil Municipal de notre Ville a, dans
sa séance du 11 janvier dernier, exprimé
ses remerciements les plus chaleureux &
l'adresse de votre Société, pour avojr doté
notre cité d'un superbe monument et con-
tribué à l'éclat de nos fêtes du mois d'août
dernier.
Veuillez agréer, Monsieur le Président,
l'expression de nos sentiments de gratitu-
de les plus distingués.
Pour le Maire :
L'Adjoint.
- Slliftat.
Prix du Numéro : 15 Centimes
timanche 20 Mars 1910.
LE VÉTÉRAN
JOURNAL OFFICIEL BI-MENSUEL e
'- DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RETRAITES
LES VÉTÉRANS DES ARMÉES DE TERRE ET DE MER 1870-1871
Fondée à Paris le 1" Janvier 1893
Approuvée par Arrêté Ministériel du 28 Avril 1906 (N* 2064)
RÉDACTION, DIRECTION ET ADMINISTRATION
A, Hue de Marengo, PARIS ( t** Atr*)'v~ '-.1 :
PARTIE OFFICIELLE
Assemblée Générale Statutaire de 1910
Dans sa réunion mensuelle du jeudi
10 mars courant, le Conseil Général de
la Société des Vétérans des Armées de
Terre et de Mér 1870-1871 a fixé au di-
manche 22 mai prochain la date de l'As-
semblée générale annuelle des Sections,
en conformité de l'article 40 des sta-
tuts.
Nous ferons connaître dans notre
prochain numéro l'ordre du jour de
cette Assemblée.
LETTRE DU MINISTRE DU TRAVAIL |
ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Nos camarades n'ignorent pas la dif-
ficulté qui s'est élevée entre M. Viviam,
Ministre du Travail et de la Prévoyance
Sociale, et la Société des Vétérans.
A plusieurs reprises, M. le Ministre
du Travail et de la Prévoyance Sociale
nous a demandé la modification de
l'article 32 de nos Statuts qui accorde
une allocation annuelle aux Vétérans
après 10 ans de versements, sous pré-
texte que cet article est contraire aux
prescriptions de la loi du 1er avril 1898.
Le Conseil Général s'est refusé jus-
qu'à présent à apporter une modifica-
tion quelconque à l'article 32 des Sta-
tuts, attendu que cet article consacre.
l'engagement pris par la Société vis-à-
vis des Vétérans, sanctionné par le vo-
te des Sections.
Au Congrès de 1900, M. le Président
Général a fait ressortir combien il
lui paraissait injuste de demander à la
Société de revenir sur ses engagements
vis-à-vis d'une catégorie de ses Mem-
bres, celle des Vétérans inscrits nvant
la date de l'approbation de ses Statuts
(28 avril 1906).
Le Congrès a été unanime à recon-
nattre le bien fondé de ces observa-
tions.
Nos camarades ne liront donc pas
sans surprise la lettre du Ministre du
Travail et de la Prévoyance Sociale que
nous mettons aujourd'hui sous leurs
yeux :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail Parie, le 24 février 1910.
et de la Prévoyance sociale
DIRECTION DE LA MUTUALITÉ
1" BUREAU (Seine)
Société de Secours Mutuels
dite Les Vétérans
des Armées de Terre et de Mer
à Paris n'2064.
Renseignements
Monsieur Sansboeuf, Président Général de la So-
ciété de Secours Mutuels, dite « Les Vétérans
des Armées de Terre et de Mer 1870-1871 », 6,
rue de Marengo. à Paris
Monsieur le Président Général,
Vous avez bien voulu appeler de nouveau
mon attention sur la Société de secours mu-
tuels dite : « Les Vétérans des Armées de
Terre et de Mçr 1870-71 » à Paris, et me de-
mander là. décision que j'avais prise au su-
jet de cette association de prévoyance.
j'ai l'honneur de vous faire connaître que
je ne puis que vous confirmer toutes les
communications qui vous ont été précédem-
ment adressées et, notamment, oelle du 3
août 1909.
L'article 32 des statuts qui accorde, une
allocation annuelle après 10 -ans de cotisa-
tions et une pension de (retraite sans con-
dition d'âge est absolument contraire aux
prescriptions de la loi du 1er avril 1898: A
plusieurs reprises et, en dernier lieu, le 4
décembre 1906. le Conseil supérieur des So-
ciétés de secours mutuels a est préoccupé
de l'illégalité de ces dispositions.
Aux termes des articles 23 et 25 de la loi
du 1er avril 1898, qui sont formels sur ce
point, des pensions de retraite et les allo-
cations annuelles ne peuvent, en effet, être
accordées qu'à des membres participants
âgés de plus de 50 ans et ayant acquitté la
cotisation sociale pendant au moins 15 ans.
Tant que la Société, sus-désignée, n'aura
pas rectifié cet article conformément aux
critiques qui ont été formulées, il me sera
impossible de l'autoriser à aliéner les titres
de rente qu'elle possède en vue de faire
des placements à 4 1/2 0/0 à la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Agréez, Monsieur le Président Général,
l'assurance de ma haute considération.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale :
René Viviani.
———- ————.
Monunent du Général Jeanniogros
Comme dernier écho des fêtes d'inau-
guration du Monument du Général
Jeanningros, nous publions ci-après !x
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la Société des Vétérans des Armées de
Terre et de Mer que la Municipalité de
Besançon nous a fait parvenir :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BESANÇON
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
- Le 5 mars 1910.
Objet :
Fêtés d'août 1909 *
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à la Société des
Vétérans
Monsieur Sansbœuf, Président de la Société des
Vétérans des Armées de Terre et de Mer
1870-71, 6, rue Marengo, Paris.
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que
le Conseil Municipal de notre Ville a, dans
sa séance du 11 janvier dernier, exprimé
ses remerciements les plus chaleureux &
l'adresse de votre Société, pour avojr doté
notre cité d'un superbe monument et con-
tribué à l'éclat de nos fêtes du mois d'août
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