Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1882-07-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 23 juillet 1882 23 juillet 1882
Description : 1882/07/23 (A14,N199). 1882/07/23 (A14,N199).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62234669
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
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- SOMMAIRE DU 23 JUILLET
- PARTIE OFFICIELLE
- PARTIE NON OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 3972
Quatorzième annêe. - NI 199. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [1882] 23 Joillet 1947
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera exé-
cutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 22 juillet 1882.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
RENÉ GOBLET.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de la guerre,
Vu l'article 13 de la loi du 29 juin 1852 ;
Vu l'avis du ministre des finances, en date
du 23 mars 1882 ;
La section des finances, des postes et télé-
graphes, de la guerre, de la marine et des co.
lonies du conseil d'Etat entendue,
Décrète :
Art. 1er. — Il est fait remise, à titre gra-
cieux, au sieur Simonin, marchand de bois à
Voray (Haute-Saône), et au sieur Collard, sa
caution, de la somme de 1,237 fr. 17, mise à
leur charge par décision du 13 mars 1879, pour
inexécution d'un marché souscrit le 21 jan-
vier 1878 et relatif à une fourniture de bois à
l'arsenal de Besançon.
Art. 2. — Les ministres de la guerre et des
finances Font chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret, qui
sera inséré au Journal officiel de la Répu-
blique.
Fait à Paris, le 26 juin 1882.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre,
BILLOT.
Le ministre des finance"
LÉON SAY.
———————— +
Par décret en date du 20 juillet courant,
reudu sur le rapport du ministre de la marine
et des colonies, ont été promus dans le corps
du commissariat de la marine, savoir :
Au grade de sous-commissaire.
MM. les aides-commissaires :
1* tour (choix). Drilhon (Paul-Marcel-Henri).
2* tour (ancienneté). E. Qnillou-Creisquer
(Jules- Clément-Marie).
1er tour (ancienneté). Guillier (Charles-Pitre).
Par décret en date du 20 juillet 1802,
M. Puech (Joseph-Emile), capitaine d'infan-
terie de marine en non-activité par retrait
d'emploi, a été rappelé au service actif.
————— ——————
Par décision du ministre des postes et des
télégraphes, en date du 22 juillet 1882, a été
autorisée la création d'un bureau télégraphi-
que municipal dans les communes d'Allar-
mont (Vosges), Villers-Saint-Christophe
(Aisne), Ally (Cantal), Sain-Bel (Rhône), Saint-
Georges-d'Orques (Hérault), Noisy-le*Sec
(Seine).
PARTIE SON OFFICIELLE
Paris, 21 Juillet fSS$.
ÉLECTION AU SÉNAT
SCRUTIN DU 9 JUILLET 1882
Colonie de la Réunion.
M. Milhet-Fontarabie, élu.
M. Douly a été élu, le i 6 juillet courant,
membre du conseil général du département de
l'Aveyron, pour le canton de Villeneuve.
■ » - —
Une dépêche télégraphique, parvenue à
Paris le 22 juillet courant dans l'après-midi,
signale l'arrivée à Halifax (Nouvelle Ecosse)
de la Minerve, sur laquelle est arboré le pa-
villon de M. le contre.amiral Zédé, comman-
dant en chef la division navale des Antilles.
Tout va bien à bord de ce croiseur.
——————— ————————
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ËTRANSÊMg
ANGLETERRE
Londres, 21 juillet.
Chambre des communes. — M. Gladstone, ré-
pondant à sir Stafford Northcote, dit que le
gouvernement a reçu un télégramme conte-
nant le résumé de la proclamation d'Arabi.
Dans cette proclamation, Arabi dit qu'il
traitera en ennemis irréconciliables les Anglais
avec lesquels marche le khédive. c Le khé-
dive, ajoute-t-il, dort pendant la nuit à bord
des vaisseaux anglais, et, pendant le jour, il
aide les Anglais à massacrer, dans Alexan-
drie, les soldats et même les Egyptiens sans
défense. »
Arabi déclare ensuite que le pays tout en-
tier est placé sous la loi militaire et ne doit
obéir qu'aux ordres donnés par lui; que les
préparatifs militaires seront continués active-
ment et que toute désobéissance à ses ordres
sera sommairement punie.
M. Childer?, en l'absence de M. Gladston,
nnonce qu'un crédit de 1,300,000 livres ster-
ing sera demandé lundi.
M. Childers demande que l'effectif de l'ar-
mée soit augmenté de 10,000 hommes.
(Agence Havas.)
Londres, 21 juillet.
La reine a approuvé la nominatian du géné-
ral Wolseley comme commandant en chef de
l'expédition d'Egypte avec le lieutenant gé-
nérai Adye pour chef d'état-major.
(Agena Havas.)
--
Il résulte de renseignaments adressés au
ministre de la marine et, des colonies par le
consul de France à Elseneur, que l'arrêté du
département de la justice à Copenhague, en
date du 29 avril dernier, a cessé d'être en vi «
gueur depuis le 10 juillet courant.
Cet arrêté prescrivait d'appliquer aux na-
vires venant d'Helsingborg (Suède) ou ayant
communiqué avec cette ville, les dispositions
de la loi du 2 juillet 1880, deuxième partie,
concernant les mesures à prendre contre l'in-
vasion des maladies contagieuses en Dane-
mark.
— 11 1 1 —
Ministère de la guerre.
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
CONCOURS DE 1882
LISTE par ordre alphabétique des candidats à
l'Ecole spéciale militaire admis à subir les
épreuves orales du concours.
MM.
Abric (François-Eugène-Ernest).
Adrien (Joseph-Victor).
d'Aiguesvives de Malaret (Gaston-Henri-Joseph.
Alphonse).
Albert (Marie-Louis-Marc).
Allart (Charles).
Alquier-Bouffart (Henri-Emile-E Jouard).
d Amade (Bernard-Gérard-Jean-Louis-Pierre)
d'André (Maxime- Ernest-Maria-Balthazar).
Andréa de Nerciat (Robert).
Appert (Pierre-Louis-Antoine).
Armand (François-Emile-Samuel).
d'Armau de Pouydraguin (Louis-Marie-Gaston).
Arthaud (Gabriel-Ivan).
Audebert (Achille-Eugène-Georges).
Aupècle (Georges-Léon).
d'Aurelle de Paladines (Patrice-Augustin).
Azaïs (Michel- Marie-Joseph). ,
Baboin (Henri-Léonce-Louis).
de Baderon de Maussac de Thézan de Saint-
Geniès.
Barba (François-Ernest-Alexis).
Barès (Français-Léon).
Barjonet (Eugène-Charles).
de Harrau de Muratel (Alexis-Robert)
Barret (Maurice-Louis-Marie).
Bastion (Charles-Marie Augustin).
Bastien (Joseph-François Charles).
Baude (Pierre-Jacques-Alphonse-Marie).
Baudot (Pierre).
Beaudy (Léonce-Pierre).
Béclard (Louis-Jules-André).
de Belenet (Marie-Joseph-Gabriel-Maurice).
Bellet de Tavernost (Auguste-Etienne).
Benoist de Lostende (Marie-Maurice-Fernand).
Benoit-Duporcail (Eugène-Henri).
Beranger (Paul-Marie-Edmond).
Berdoulat (Pierre-Emile).
Bernard (Claudius-Fernand).
Bernard (Louis-Edmond).
du Bernard (Jules-Marie-Gustave).
Bernaud (Edmond-Auguste-Jean).
Bernet (Maurice-Philippe-Jean).
de Bertier (Léon-Benigme-Albert).
Bestagne (Charles-Henry-Louis).
Bezançon (Joseph-Maurice).
de Bibal (Anne-François-Jean-Barrau-des«
Anges),
de Biencourt (Charles-Aurèle-Marie-Pierre).
Bigeon (Marie-Abel-Alfred).
Bigot (François- Louis-Marie).
de Billehenst d'Argenton (Henri-Marie-Maurice).
Bizard (Marie-Victor-Edmond).
Blaise (Louis-Jean Henri).
Blin (Jules-Maurice- Alexis).
Blondeau (Robert CharleS-Antoine-Albert)
Blot (Louis-Edouard-Philippe-Eugène).
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera exé-
cutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 22 juillet 1882.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
RENÉ GOBLET.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de la guerre,
Vu l'article 13 de la loi du 29 juin 1852 ;
Vu l'avis du ministre des finances, en date
du 23 mars 1882 ;
La section des finances, des postes et télé-
graphes, de la guerre, de la marine et des co.
lonies du conseil d'Etat entendue,
Décrète :
Art. 1er. — Il est fait remise, à titre gra-
cieux, au sieur Simonin, marchand de bois à
Voray (Haute-Saône), et au sieur Collard, sa
caution, de la somme de 1,237 fr. 17, mise à
leur charge par décision du 13 mars 1879, pour
inexécution d'un marché souscrit le 21 jan-
vier 1878 et relatif à une fourniture de bois à
l'arsenal de Besançon.
Art. 2. — Les ministres de la guerre et des
finances Font chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret, qui
sera inséré au Journal officiel de la Répu-
blique.
Fait à Paris, le 26 juin 1882.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre,
BILLOT.
Le ministre des finance"
LÉON SAY.
———————— +
Par décret en date du 20 juillet courant,
reudu sur le rapport du ministre de la marine
et des colonies, ont été promus dans le corps
du commissariat de la marine, savoir :
Au grade de sous-commissaire.
MM. les aides-commissaires :
1* tour (choix). Drilhon (Paul-Marcel-Henri).
2* tour (ancienneté). E. Qnillou-Creisquer
(Jules- Clément-Marie).
1er tour (ancienneté). Guillier (Charles-Pitre).
Par décret en date du 20 juillet 1802,
M. Puech (Joseph-Emile), capitaine d'infan-
terie de marine en non-activité par retrait
d'emploi, a été rappelé au service actif.
————— ——————
Par décision du ministre des postes et des
télégraphes, en date du 22 juillet 1882, a été
autorisée la création d'un bureau télégraphi-
que municipal dans les communes d'Allar-
mont (Vosges), Villers-Saint-Christophe
(Aisne), Ally (Cantal), Sain-Bel (Rhône), Saint-
Georges-d'Orques (Hérault), Noisy-le*Sec
(Seine).
PARTIE SON OFFICIELLE
Paris, 21 Juillet fSS$.
ÉLECTION AU SÉNAT
SCRUTIN DU 9 JUILLET 1882
Colonie de la Réunion.
M. Milhet-Fontarabie, élu.
M. Douly a été élu, le i 6 juillet courant,
membre du conseil général du département de
l'Aveyron, pour le canton de Villeneuve.
■ » - —
Une dépêche télégraphique, parvenue à
Paris le 22 juillet courant dans l'après-midi,
signale l'arrivée à Halifax (Nouvelle Ecosse)
de la Minerve, sur laquelle est arboré le pa-
villon de M. le contre.amiral Zédé, comman-
dant en chef la division navale des Antilles.
Tout va bien à bord de ce croiseur.
——————— ————————
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ËTRANSÊMg
ANGLETERRE
Londres, 21 juillet.
Chambre des communes. — M. Gladstone, ré-
pondant à sir Stafford Northcote, dit que le
gouvernement a reçu un télégramme conte-
nant le résumé de la proclamation d'Arabi.
Dans cette proclamation, Arabi dit qu'il
traitera en ennemis irréconciliables les Anglais
avec lesquels marche le khédive. c Le khé-
dive, ajoute-t-il, dort pendant la nuit à bord
des vaisseaux anglais, et, pendant le jour, il
aide les Anglais à massacrer, dans Alexan-
drie, les soldats et même les Egyptiens sans
défense. »
Arabi déclare ensuite que le pays tout en-
tier est placé sous la loi militaire et ne doit
obéir qu'aux ordres donnés par lui; que les
préparatifs militaires seront continués active-
ment et que toute désobéissance à ses ordres
sera sommairement punie.
M. Childer?, en l'absence de M. Gladston,
nnonce qu'un crédit de 1,300,000 livres ster-
ing sera demandé lundi.
M. Childers demande que l'effectif de l'ar-
mée soit augmenté de 10,000 hommes.
(Agence Havas.)
Londres, 21 juillet.
La reine a approuvé la nominatian du géné-
ral Wolseley comme commandant en chef de
l'expédition d'Egypte avec le lieutenant gé-
nérai Adye pour chef d'état-major.
(Agena Havas.)
--
Il résulte de renseignaments adressés au
ministre de la marine et, des colonies par le
consul de France à Elseneur, que l'arrêté du
département de la justice à Copenhague, en
date du 29 avril dernier, a cessé d'être en vi «
gueur depuis le 10 juillet courant.
Cet arrêté prescrivait d'appliquer aux na-
vires venant d'Helsingborg (Suède) ou ayant
communiqué avec cette ville, les dispositions
de la loi du 2 juillet 1880, deuxième partie,
concernant les mesures à prendre contre l'in-
vasion des maladies contagieuses en Dane-
mark.
— 11 1 1 —
Ministère de la guerre.
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
CONCOURS DE 1882
LISTE par ordre alphabétique des candidats à
l'Ecole spéciale militaire admis à subir les
épreuves orales du concours.
MM.
Abric (François-Eugène-Ernest).
Adrien (Joseph-Victor).
d'Aiguesvives de Malaret (Gaston-Henri-Joseph.
Alphonse).
Albert (Marie-Louis-Marc).
Allart (Charles).
Alquier-Bouffart (Henri-Emile-E Jouard).
d Amade (Bernard-Gérard-Jean-Louis-Pierre)
d'André (Maxime- Ernest-Maria-Balthazar).
Andréa de Nerciat (Robert).
Appert (Pierre-Louis-Antoine).
Armand (François-Emile-Samuel).
d'Armau de Pouydraguin (Louis-Marie-Gaston).
Arthaud (Gabriel-Ivan).
Audebert (Achille-Eugène-Georges).
Aupècle (Georges-Léon).
d'Aurelle de Paladines (Patrice-Augustin).
Azaïs (Michel- Marie-Joseph). ,
Baboin (Henri-Léonce-Louis).
de Baderon de Maussac de Thézan de Saint-
Geniès.
Barba (François-Ernest-Alexis).
Barès (Français-Léon).
Barjonet (Eugène-Charles).
de Harrau de Muratel (Alexis-Robert)
Barret (Maurice-Louis-Marie).
Bastion (Charles-Marie Augustin).
Bastien (Joseph-François Charles).
Baude (Pierre-Jacques-Alphonse-Marie).
Baudot (Pierre).
Beaudy (Léonce-Pierre).
Béclard (Louis-Jules-André).
de Belenet (Marie-Joseph-Gabriel-Maurice).
Bellet de Tavernost (Auguste-Etienne).
Benoist de Lostende (Marie-Maurice-Fernand).
Benoit-Duporcail (Eugène-Henri).
Beranger (Paul-Marie-Edmond).
Berdoulat (Pierre-Emile).
Bernard (Claudius-Fernand).
Bernard (Louis-Edmond).
du Bernard (Jules-Marie-Gustave).
Bernaud (Edmond-Auguste-Jean).
Bernet (Maurice-Philippe-Jean).
de Bertier (Léon-Benigme-Albert).
Bestagne (Charles-Henry-Louis).
Bezançon (Joseph-Maurice).
de Bibal (Anne-François-Jean-Barrau-des«
Anges),
de Biencourt (Charles-Aurèle-Marie-Pierre).
Bigeon (Marie-Abel-Alfred).
Bigot (François- Louis-Marie).
de Billehenst d'Argenton (Henri-Marie-Maurice).
Bizard (Marie-Victor-Edmond).
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