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- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES.
- A.
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- ACCOTTEMENTS ( Voyez PAVÉ.)
- ALIGNEMENTS. Les erreurs de l'administration peuvent elles préjudicier aux droits des propriétaires? T. I,
- ALIGNEMENTS.En quoi consiste l'alignement,
- ALIGNEMENTS. Sont donnés par les préfets pour la grande voirie,
- ALIGNEMENTS. par les maires pour la voirie municipale,
- ALIGNEMENTS. Sont tracés dans le premier cas par les ingénieurs des ponts et chaussées,
- ALIGNEMENTS. dans le second par les architectes voyers,
- ALIGNEMENTS. Défense de bâtir sans avoir pris l'alignement dans les rues,
- ALIGNEMENTS. Défense de bâtir sur les routes,
- ALIGNEMENTS. Etaient donnés autrefois par les trésoriers de France pour les grandes routes, suivant des plans arrêtés par le roi,
- ALIGNEMENTS. Sans frais,
- ALIGNEMENTS. Sont donnés aujourd'hui par les maires pour les rues non grandes routes, suivant des plans arrêtés par le roi,
- ALIGNEMENTS. Questions sur l'étendue du pouvoir des maires en cette matière quand il n'existe pas de plans arrêtés,
- ALIGNEMENTS. Ne peuvent être provisoires, T. I,
- ALIGNEMENTS. Instruction sur les aliénations et acquisitions en matière d'alignement,
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- ALLUVION. Elle profite au propriétaire riverain, T. I,
- AMENDES. Question sur la quotité de celles que les conseils de préfecture peuvent prononcer en matière de grande voirie, T. I,
- AMENDES. Leur proportion avec la contribution mobilière,
- AMENDES. Pour destruction d'arbres le long des routes,
- AMENDES. Un tiers appartient à l'agent qui constaté le délit,
- AMENDES. (Recouvrement des),
- AMENDES. Prononcées en matière de voirie municipale,
- AMENDES. (Affectation du produit des), Voyez POURVOI)
- ARBRES plantés le long des routes. La gendarmerie doit arrêter ceux qui les coupent ou les détériorent, T. I,
- ARBRESLes questions de propriété sont du ressort des tribunaux,
- ARBRES Les propriétaires riverains sont tenus à l'entretien des,
- ARBRES Défense de les couper et endommager,
- ARBRES Ils sont, ainsi que ceux plantés le long des canaux, placés sous la surveillance de l'administration forestière,
- ARBRES Défense aux propriétaires ou adjudicataires d'en laisser séjourner aucune partie sur les routes,
- ARBRES Règles et distances à observer dans la plantation,
- ARBRES Ne peuvent être abattus sans la permission de l'autorité,
- ARBRES A qui ils appartiennent,
- ARBRES Jugement des contestations,
- ARBRESOn ne peut en planter le long des routes sans avoir demandé alignement,
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- ATTRIBUTIONS ( Voyez COMPÉTENCE.)
- B.
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- BATIMENTS. La police en appartient aux préfets pour les grandes routes et rues qui en dépendent, T. I,
- BATIMENTS. aux maires pour les rues de voirie municipale,
- BATIMENTS. sujets à reculement, défense d'y faire des réparations confortatives,
- BATIMENTS. Droit de l'administration à cet égard,
- BATIMENTS.Indication des travaux qui peuvent être permis
- BATIMENTS. Cas où l'exhaussement peut en être toléré,
- BATIMENTS. Menaçant ruine, c'est aux maires qu'il appartient d'en ordonner la démolition ou la réparation, comme mesure de police sur toutes les parties de la voie publique, sans distinction de grande ou petite voirie,
- BATIMENTS.Question si un propriétaire peut, sans autorisation, exécuter des travaux sur la partie retranchable quand il ne touche pas au mur de face,
- BATIMENTS. Symptômes auxquels on reconnaît l'état de péril,
- BATIMENTS. Marche à suivre en pareil cas,
- BATIMENTS. Peine pour refus d'obéir,
- BATIMENTS.Cas d'urgence et de péril imminent,
- BATIMENTS. Réparations ou reconstructions des murs mitoyens par suite de retranchement,
- BATIMENTS. L'interdiction de consolider s'applique dans les cas d'avancement comme dans ceux de reculement,
- BATIMENTS. Obligations imposées par le Code civil,
- BATIMENTS.La démolition pour cause de vétusté et la reconstruction d'un bâtiment sur l'alignement nouveau ne donnent droit à indemnité que pour la valeur du terrain,
- BATIMENTS.Situés à l'angle d'une route et d'une rue municipale sont soumis aux règlements de grande voirie,
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- BATIMENTS.( Voyez MAISONS, MURS.)
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- BUREAUX des finances; origine de leur charge de voyers, T. I,
- BUREAUX Leur compétence et leurs attributions en matière de voirie, T. I,
- C.
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- CANAUX. ( Voyez COURS D'EAU.)
- CARRIERES; il est défendu d'en ouvrir auprès des forêts nationales, T. I,
- CARRIERES Distances à observer pour en ouvrir dans le voisinage des routes,
- CARRIERES Règles générales sur l'établissement des carrières, sablonnières, marnières, etc.,
- CAVES; défense d'en creuser sous les rues, T. I,
- CAVES La jouissance de celles des maisons retranchées est conservée aux propriétaires,
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- CHAUSSÉES. ( Voyez ROUTES.)
- CHEMINS de halage et marche-pied le long des rivières. Règles sur ces sortes de servitudes, T. I,
- CHEMINS Les propriétaires riverains des rivières navigables sont tenus de laisser libre le terrain nécessaire,
- CHEMINS Leur existence ne constitue qu'une servitude légale,
- CHEMINS Les propriétaires sont indemnisés en cas d'établissement nouveau,
- CHEMINS Leur largeur peut être restreinte dans certains cas,
- CHEMINS Les riverains doivent aussi le passage appelé marche-pied le long des rivières et ruisseaux flottables,
- CHEMINS Il constitue aussi une servitude légale, Voyez COURS D'EAU.)
- CHEMINS publics ; leur largeur, T. I,
- CHEMINS Défense de planter à moins de six pieds du bord,
- CHEMINS De les fouiller, couper et labourer,
- CHEMINS Le pavé en sera conduit du plus droit alignement que faire se pourra,
- CHEMINS Les bois et broussailles aux abords seront coupés et essartés,
- CHEMINS Leur élargissement ordonné,
- CHEMINSLes plantations sont à la charge des riverains,
- CHEMINS (Défense de faire aucune translation de),
- ni suppression, Voyez CHEMINS VICINAUX, ROUTES
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- CIMETIERES; distances à observer pour l'établissement des puits et autres constructions aux environs des chemins, T. I,
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- COMMISSAIRES voyers ( Voy. ARCHITECTES, AGENTS VOYERS).
- COMPÉTENCE; dispositions générales en matière de grande et de petite voirie, T. I,
- COMPÉTENCE Des corps municipaux,
- COMPÉTENCE Des conseils de préfecture,
- COMPÉTENCE Des préfets,
- COMPÉTENCE Des sous-préfets,
- COMPÉTENCE Des maires, adjoints et commissaires de police,
- COMPÉTENCEDes tribunaux
- COMPÉTENCE Des juges de paix,
- COMPÉTENCE Des maires en matière de police municipale sur les rues qui dépendent de la grande voirie,
- COMPÉTENCEDes maires en matière de voirie municipale,
- COMPÉTENCE Du ministre de l'intérieur,
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- CONCESSIONS de terrains. ( Voyez ALIGNEMENTS.
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- CONFLITS d'attributions (règles sur les), T. I,
- CONSEIL d'état. ( Voyez POURVOI.)
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- CONTRAVENTIONS; en matière de grande voirie sont poursuivies par les préfets, T. I,
- CONTRAVENTIONS Jugées par les conseils de préfecture,
- CONTRAVENTIONS Concurrence des tribunaux de police dans certains cas,
- CONTRAVENTIONS Le constructeur est passible de la peine comme le propriétaire,
- CONTRAVENTIONS Sont constatés concurremment par les maires adjoints, ingénieurs des ponts et chaussées, par les commissaires de police et par la gendarmerie,
- CONTRAVENTIONS Les procès-verbaux sont sujets au timbre et enregistrés en débet,
- CONTRAVENTIONS Il en est de même des arrêtés des conseils de préfecture portant condamnation,
- CONTRAVENTIONS Ils sont notifiés par huissier,
- CONTRAVENTIONS Instructions sur le mode de répression et de jugement en matière de grande voirie,
- CONTRAVENTIONS Aux alignements donnés et aux règlements établis, entraînant l'amende et la destruction des ouvrages,
- CONTRAVENTIONS Les conseils de préfecture ne peuvent ordonner que la suppression des ouvrages qui constituent la contravention,
- CONTRAVENTIONS La réparation ne peut être ordonnée d'office par l'autorité qui poursuit,
- CONTRAVENTIONS Discussion de cette question,
- CONTRAVENTIONS En matière de voirie urbaine sont poursuivies par les maires, par l'intermédiaire des adjoints et des commissaires de police,
- CONTRAVENTIONS jugées par les tribunaux,
- CONTRAVENTIONS Peines prononcées en matière de voirie urbaine,
- CONTRAVENTIONSCommises par les locataires entraînent la mise en cause du propriétaire,
- CONTRAVENTIONS La possession d'an et jour ne peut être opposée quand il s'agit d'alignement,
- CONTRAVENTIONS Prescription,
- CONTRAVENTIONS Jurisprudence,
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- COURS d'eau; distinction qu'ils présentent, T. I,
- COURSOn ne peut établir aucun moulin ni usine quelconque sur les rivières navigables ou flottables sans la permission de l'autorité administrative,
- COURS C'est au préfet, sur le rapport du sous-préfet qu'il appartient de fixer la hauteur des eaux,
- COURS est procédé à l'égard des rivières navigables et flottables, de leurs chemins de halage, fosses francs-bords, etc., comme en matière de grande voirie,
- COURSPour les autres cours d'eau, la connaissance des contestations appartient aux tribunaux,
- COURS Les préfets décident si une rivière est navigable ou flottable,
- COURSLes questions de propriété sont du ressort des tribunaux civils,
- COURS Défense d'embarrasser et de détourner le cours des eaux,
- COURS De tirer du sable à moins de six toises dû rivage des rivières navigables,
- COURS D'y faire des prises d'eau sans autorisation,
- COURS De laisser subsister des constructions nuisibles dans les canaux de dessèchement et d'irrigation,
- COURS Instruction sur la marche à suivre pour obtenir l'autorisation de construire un moulin, une usine ou autre établissement,
- COURSRèglement sur le curage des rivières non navigables ni flottables,
- COURS Règles relatives à l'exécution des travaux d'art, aux expropriations et aux indemnités,
- COURS Usage permis dès eaux courantes de toute espèce,
- COURS Concession de prise d'eau sur les ruisseaux d'une commune,
- COURSJurisprudence cours,
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- D.
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- DEMOLITIONS; ne peuvent être effectuées sans que l'autorité municipale. soit avertie, afin que le salpétrier en prenne connaissance, T. I,
- DEMOLITIONS Règles à suivre en cette matière,
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- DROITS de voirie (Tarif des), sous l'ancienne législation, T. I,
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- E.
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- .......... Page(s) .......... 263
- ECLUSES. ( Voyez COURS D'EAU.)
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- EMBATTOIRS de maréchal. Il est défendu d'en établir sur la voie publique sans une permission de l'autorité compétente T. I,
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- ENCOMBREMENTS de la voie publique. Sont défendus, T. I,
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- ESCALIERS extérieurs en saillie sur la voie publique. Quelle marche l'administration doit suivre pour les faire disparaître, T. I,
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- EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique. Formalités en matière de fortifications, T. I,
- EXPROPRIATION Dispositions générales,
- EXPROPRIATIONQuestions sur l'application des lois en vigueur,
- EXPROPRIATIONFormalités en matière de travaux publics,
- EXPROPRIATIONTarif des frais et dépens pour tous les actes y relatifs,
- EXPROPRIATION Enquête en matière de travaux communaux, Voyez ALIGNEMENTS, CHEMINS, ROUTES.)
- F.
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- FOSSES le long des grandes routes. Leurs dimensions T. I,
- FOSSES Leur entretien était autrefois à la charge des riverains,
- FOSSES Défense de les combler, labourer, d'y faire fouilles ni plantations,
- FOSSES L'entretien et le curage mis à la charge de l'état, Voyez CHEMINS, ROUTES.)
- G.
- GALERIES à Paris. ( Voyez PASSAGES.)
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- H.
- I.
- INDEMNITES (Règlements des). Pour terrains pris ou fouillés, T. I,
- INDEMNITES Dues aux propriétaires riverains des chemins publics dans les cas de redressement desdits chemins,
- INDEMNITES Dues par les propriétaires pour plus-value par suite d'ouverture des rues, places publiques, etc.,
- INDEMNITES Dues pour concession de terrains par suite d'alignement,
- INDEMNITES Formalités,
- INGENIEURS des ponts et chaussées. Tracent les alignements en matière de grande voirie, T. I,
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- J.
- JOURS et issues des bâtiments sur la voie publique, T. I,
- L.
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- M.
- MAISONS (Hauteur des). Les maires ont le droit de la limiter, T. I,
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- MARCHE-PIED le long des rivières. ( Voyez CHEMINS DE HALAGE.)
- MINES, minières, carrières, etc. (Dispositions relatives aux), T. I,
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- N.
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- NIVELLEMENT des rues. Exige les mêmes formalités que l'alignement, T. I,
- NUMEROTAGE des maisons (Dispositions relatives au), T.I,
- P.
- PANS de bois (Défense de bâtir en), T. I,
- PANS Cette défense ne peut être générale,
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- PAVE. Défense d'enlever le pavé des rues, chemins et ateliers, T. I,
- PAVE. Les revers et accottements sont à la charge des propriétaires riverains,
- PAVE. A défaut des communes,
- PAVE. Il en est de même du premier établissement du pavé des rues; discussion de cette question,
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- .......... Page(s) .......... 347
- PAVEURS. Défense de les troubler dans leurs travaux, T. I,
- PEINES. ( Voyez CONTRAVENTIONS.)
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- PLANS d'alignement. Origine de leur formation, T. I,
- PLANSMode de confection de ces plans,
- PLANS Formalités de leur publication,
- PLANS Questions diverses auxquelles donne lieu leur application, Voyez ALIGNEMENTS.)
- PLANS symétriques. Cas où ils sont obligatoires, T. I,
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- PONTS et chaussées (Attributions des), T. I,
- PORTE-A-FAUX. ( Voyez BATIMENTS.)
- POURVOI. Règles à suivre en matière administrative, T. I,
- En matière judiciaire,
- PROHIBITIONS. En quoi elles consistent, T. I,
- PROHIBITIONS. Origine du droit de l'administration en cette matière,
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- R.
- RECOURS, ( Voyez POURVOI.)
- REGLEMENTS anciens. Sont confirmés par la législation moderne, T. I,
- REGLEMENTS Abstraction faite de la pénalité,
- RIVIÈRES. ( Voyez COURS D'EAU.
- ROUTES (grandes). Leur largeur dans la traverse des forêts, T. I,
- ROUTES Les riverains sont tenus de les border de plantations,
- ROUTES Leur élargissement fixé suivant leur ordre,
- ROUTES Règles à observer dans les plantations,
- ROUTES Les propriétaires riverains sont tenus à l'entretien et réparation des revers de pavé et accottements
- ROUTESQuestion à ce sujet,
- ROUTES Défense aux propriétaires, dont les héritages reçoivent les eaux des chemins, d'en interrompre le cours,
- ROUTES Défense d'entreprendre sur leur largeur,
- ROUTES D'y faire aucune tranchée ni ouverture,
- ROUTES De renverser et endommager les bornes milliaires et autres,
- ROUTES D'attacher aux arbres aucun cordage pour étendre du linge ou pour tout autre usage,
- ROUTES De faire aucun trou, fouille ni culture sur les côtés des chaussées et accottements
- ROUTES Ouverture de nouvelles routes; formalités à suivre,
- ROUTES Formes des enquêtes,
- ROUTES Dispositions relatives à la police de conservation, Voyez ALIGNEMENTS, ARBRES, CHEMINS PUBLICS, RUES.)
- RUES de Paris; sont réputées grandes routes, T. I,
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- S.
- SAILLIES; en quoi elles consistent, T. I,
- SAILLIES Distinction qu'elles présentent,
- SAILLIES Défense d'en faire sur les rues,
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- .......... Page(s) .......... 209
- SALPETRIERS. (Voyez DÉMOLITIONS.) SERVITUDES aux abords des places de guerre, T. I,
- SERVITUDESAux abords des forêts,
- SURETE de la voie publique à Paris,
- T.
- TERRAINS pris ou fouillés; règles à suivre, T. I,
- TERRAINSObligations imposées aux agents de l'administration
- TERRAINSLes règles établies s'appliquent pour les travaux des communes comme pour ceux de l'état, Voyez INDEMNITÉS.)
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- TRESORIERS de France. ( Voyez BUREAUX DES FINANCES.)
- TRIBUNAUX de police. ( Voyez COMPÉTENCE.)
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- .......... Page(s) .......... 218
- V.
- VANNES de moulin. ( Voyez COURS D'EAU.)
- VOIRIE; son objet, T. I,
- VOIRIE Son origine,
- VOIRIE Distinction entre la grande et la petite,
- VOIRIE Cette distinction n'avait pas, sous l'ancienne législation, le même sens qu'aujourd'hui,
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