4994 [1884] 19 Septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Seizième année. — N° US,
d'une délégation spéciale, conformé aient à
l'article 44 de la loi du 5 avril 1884 ;
Le conseil des ministres entende,
Décrète :
Art. 1er — Le conseil municipal de la com-
mune de Bonneval (Savoie) est dissous.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution da présent décret.
Fait à Mont-aous Vaadrey, le 17 septembre
1884.
JULES GRt".
Par le Présidant de la République 8
1.' minis rt de li'intérieur,
WADDECK ROUSSEAU.
————————
Par décret du Président de la République,
en date du 17 septembre 1884, rendu sur la
proposition du vice-amiral sénateur ministre
de la marine et des colonies, ont été promus
dans le corps du commissariat de la ma-
rine :
Au grade de commissaire.
M. Gavoty (Jules-Msrie-Léopold), commis-
taire adjoint.
Au grade de commiJsairc-adjoint.
1er tour (ancienneté). M. Fournier (Antoine-
Françoie), soug-commissaire.
Au grade de tous-commissaire.
1er tour (ancienneté). M. Nissen (Nicolas-Gas-
pard-Ernest), aide-commissaire.
Par décret en date du 17 septembre 1884,
rendu sur le lapport dJ vice-amiral sé-
nateur ministre de la marine et des colonies,
ont été nommés au grade de sous-lieutenant
dans l'arme de l'infanterie de marine, pour
prendre rang du 1er octobre 1884, les qua-
rante-cinq é>è ses de l'école spéciale militaire
qui ont satisfait aux txamens de sortie et dont
les noms suivent :
MM. Berdoulat (Pierre-Emile).
Jeeson (Aimé-Jules-Honoré).
Vipy (Louis-Emile).
Gesiaad (Gporges-Marie).
Baudot (Pierie)
Lucciardi (Ange-François).
Gillot (Marcel Gabriel Joseph).
Martin (Alphonse-Amand).
Molard (Jules-Hippolyte).
Coste (Charles-Paul-Antoine).
Gauvam (Victor-Adrien Emile).
firimaud (Marie Dominique Augustin-
Gustave).
Brouet (Eugène).
Ooytier (Armand-Louis).
Vailiy (Aleiandre-Marie-Adolphe).
Milloi (Constant).
Venel (Paul- Célestin- Marie-Joseph).
COUlY (~Agr.ste Féla).
Mazillier (Emile Alexit),
Fay (Auguste-Luc)
Priou (Jean. Marie Claire Joseph).
Juge (Jean-Mathieu-Léon).
Durosoy (Armand-Eugène).
Blaue (Louis Jean-Henri).
Manet (Louis-Pierre).
Châ&ies des Etangs (Jean-Gabriel).
de Douhet (François-Marie-Charles -
Léon).
MM. Florentin (Mare François-Xavier).
Luce de ~Tréaiont (Octave-Juleê).
Monot (Joseph-Marie).
Spitzîr (Henri-Charles-Joseph).
S'aup (Frédéric-Victor).
Vache (Maurice).
Tralboux (Alphonse-Théophile-Célestin).
Morel (Louis Vincent Julien).
Bigot (François-Louis-Marie).
Haye (Louie-Maria-Jean Ernest).
Charvet (Jean-Marie-Jacques-Hippolyte).
Meray (Joseph-Doaiinique-Albert).
Balleux (Emmanuel- Bartrand- Aléxis).
Chofflet (Paul) -
Audebert (Achille- Eugène-Georges).
Fougères (Jules-Jean-Auguste).
Brent (Joseph. Fernand Julep)
Disdier (Marie - Denië).
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L'exequatur a été accordé à MM. :
Louis Gaubert, consul général de Honduras i
Paris.
Archibald K. Brown, consul des E.ats-Unis
d'Amérique à Alger.
Jûles César Le Blanc, consul du Pérou à
Nantes et à Saint Nazaire.
Auguste Laville, vice consul du Chili à Tou-
lon.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
ARMÉE ACTIVE
NOMINATIONS ET PROMOTIONS
Cavalerie. — Par décret en date du 18 sep-
tembre 1884, rendu par le Président de la Répu-
blique, sur la proposition du ministre de la
guerre, ont été promus dans l'arme de la cava-
lerie et ont reçu les destinations ci-après indi-
quées par décision ministérielle du même jour,
savoir :
Au grade de sous-lieutenant.
(3* tour) M. Damez, maréchal des logis au 1"
rég de chasseurs d'Afrique (détachement du
Tonkin), en remplacement de M. Chapelle de
Jumilhac, promu. — Est affecté au 138 rég. de
dragons.
(I" tour.) M. Dumas de Champvallier, maréchal
des logis au l" rég. de chasseurs d'Afrique
(détachement du Tookin), en remplacement de
M. Quéromesse, employé dans le personnel ad-
ministratif de l'armée territoriale et mis hors
cadres. — Est affecté au 1" rég. de chasseurs
d'Afrique.
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MUTATINOIS
Artillerie. - Par décision ministérielle du
Il septembre 1881 :
M. Malcor, lieutenant-colonel à l'état-major
particulier de l'artillerie, directeur de l'école
d'artillerie du 7* corps d'armée, à Besançon, a été
désigné pour commander l'artillerie de l'arron-
dissbmeut de Nice.
M. Leclerc, lieutenant-colonel à l'état-major
particulier de l'artillerie, directeur adjoint à
Lyon, a été désigné pour occuper l'emploi de di-
recteur de ladite direction.
M. Huteau, lieutenant-colonel à l'état-major
particulier de l'artillerie, soud-directeur à Toul,
a été classé au 33* rég., dont il sera détaché
pour occuper l'emploi de directeur de l'école
d'artillerie du 9- corps d'armée, à Poitiers.
M. Stopler, chef d'escadron à l'état-major par-
ticulier de l'artillerie, commandant l'artillerie de
l'arrondissement de Nice, a été désigné pour
occuper l'emploi d'adjoint eu commandant de
1 artillerie dudit arrondissement.
M. de Laroqlle, chef d'escadron au 35* rég., a
été classé au 36* rég. pour y faire le service.
M. Murjas, chef d'escadron au 36* rég., a été
classé à l'état-major particulier de l'artillerie,
pour occuper l'emploi de sous-directeur à Toul.
M. Hossigneux, chef d'escadron au 4* rég., a
été désigné pour occuper l'emploi de directeur
de l'éco!e d'artillerie du 7* corps d'armée, à Be-
sançon. — Continuera à compter au 4° rég.
M. de Monery de Caylus de Marchesan. chef
d'escadron à l'état-major particulier de l'nrtille.
rie, commandant l'artillerie do l'arrondissoment
d'Antibes, a été désigné pour occuper l'emploi
d'adjoint à la direction de Toulon (pour ordre).
M. Dehné, capitaine en 1" à la S8 batterie du
33* rég, a été classé à l'état-major particulier de
l'artillerie, pour occuper l'emploi de comman-
dant de l'artillerie de l'arrondissement d'Or-
léansville.
M. Dalbe, capitaine en 1" à la 3* batterie du
15' bataillon d'artillerie de forteresse, détachée
à Brest, a été classé à la 3* batterie du 33" rég.
pour y faire le service.
M. Mangin, capitaine en 1er à la 11e batterie
du 20e rég., officier acheteur au dépôt de remonte
de Montrouge, a été classé à l'état-major parti-
culier de l'artillerie, pour continuer à occuper
son emploi actuel.
M. Guillaume dit Gaiffe, capitaine en 1er à l'é-
tat-major particulier de l'artillerie, chef du ser-
vice des bâtiments et machines au dépôt central
de l'artillerie, à Paris, a été désigné pour occu-
per l'emploi de sous-directeur du matériel audit
dépôt central de l'artillerie.
M. Angenoust, capitaine en l" à la 2* compa-
gnie du 1er rég. d'artiilerie-pontonniers, adjoint
au commandant de l'artillerie de l'arrondisse-
ment de Nice, a été classé à l'état-major parti-
culier de l'artillerie, pour occuper l'emploi de
commandant de l'artillerie de l'arrondissement
d'Antibes.
M. Maréchal, nommé capitaine en 1er a été
classé à la 1re batterie du 31e rég. pour y faire
le service.
M. Maigret, nommé capitaine en 1er, a été
classé à la 11* batterie du 20* rég. pour y faire
le service.
M. Legendre, nommé capitaine en 1", a été
classé à la 3' batterie du 15' batail!on d'artille-
rie de forteresse, détachée à Brest, pour y faire
le service.
M. Arrault, capitaine en 2" à la 3* batterie
du 25' rég., adjoint au directeur de l'école d'ar-
tilterie du 6* corps d'armée, à Châlons-sur-
Marne, a été désigné pour occuper l'emploi d'ad-
joint à l'annexe du camp da Châlons (école
d'artillerie du 6* corps). Continuera à compter à
la 3" batterie du 25° rég.
M. Alaguillaume, capitaine en 2* à la 3* batte-
rie du 5" bataillon d'artillerie de forteresse, ad-
joint à la direction de Verdun, a été classé à la
10° batterie du 19° régiment, dont il sera déta-
ché pour occuper l'emploi d'adjoint à la direc-
tion de Toulon.
M. Branlière, capitaine en 2' à la 6* batterie
du 4' bataillon d'artillerie de forteresse, faisant
fonctions d'adjudant-major, a été classé à la
3' batterie dudit bataillon, dont il sera détaché
pour occuper l'emploi d'adjoint à la direction de
Verdun.
M. Bitterlin, capitaine en 2°, officier d'habille-
ment au 28* régiment, a été classé à la 11* batte-
rie du 12* régiment. — Remplira audit régiment
les fonctions d'adjudant-major.
M. Fleuret, capitaine en 2* à la 11* batterie du
12* régiment, faisant fonctions d'adjudant-major,
a été classé à la 5' batterie dudit régiment pour
y faire le service.
M. Jouhandeau, capitaine en 2* à la 6* batte-
rie du 5* bataillon d'artillerie de forteresse, fai-
sant fonctions d'adjudant-major, a été classé à
la 2* batterie dudit bataillon, dont il sera déta-
taché pour occuper l'emploi d'adjoint à la direc-
tion de Verdun.
M. Compagnon, capitaine en 2° à la 2* batterie
du 5* bataillon d'artillerie de forteresse, létajhé
pour suivre les cours de l'école supérieure de
guerre, a été elassé à la 4' batterie du '20- rég.
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