Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert

Accueil
Numéros disponibles
Consultation

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1922
1923
1924
1925

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

354 pages

Titre : Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert

Éditeur : Challamel (Paris)

Éditeur : Marchal & BillardMarchal & Billard (Paris)

Date d'édition : 1925-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849275g

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 49995 Nombre total de vues : 49995

Description : 01 juillet 1925 01 juillet 1925

Description : 1925/07/01 (A28,N3)-1925/09/30. 1925/07/01 (A28,N3)-1925/09/30.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6219546g

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-11763

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/10/2012

Aller à la page de la table des matières1
RECUEIL DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALES
- Première partie: LÉGISLATION
- Troisième partie - JURISPRUDENCE
  - Budget. - Caisse de réserve. - Prélèvement. - Dépenses irrégulièrement engagées. - Gouverneur. - Excès de pouvoir. - (Conseil d'Etat, Guadeloupe)
    .......... Page(s) .......... 167
  - Code pénal. - Mineur de 18 ans. - Question de discernement. - Articles 66 et 67. - Loi du 12 avril 1906. - Application à l'Indo-Chine. - (Cour de cass., Ch. criminelle, Indo-Chine)
    .......... Page(s) .......... 173
  - Compétence administrative et judiciaire. - Acte de vente. - Instance en annulation. - Concession administrative non atteinte. - Tribunaux ordinaires. - (Cour d'appel de Saigon)
    .......... Page(s) .......... 188
  - Compétence administrative et judiciaire. - Droits d'ammarrage et de stationnement. - Redevances pour occupation du domaine public. - Compétence judiciaire. - (Cour d'appel de Saigon)
    .......... Page(s) .......... 181
  - Concession. - Convention avec le concessionnaire. - Exemption d'impôts. Application aux propriétaires successifs. - (Conseil d'Etat, Comores)
    .......... Page(s) .......... 148
  - Conseil colonial. - Budget local. - Prévisions de recettes. - Lieutenant-gouverneur. - Pouvoirs. - Exercice par le Gouverneur général. - Irrégularité. - (Conseil d'Etat, Sénégal)
    .......... Page(s) .......... 144
  - Conseil du contentieux administratif. - Compétence. - Commis des eaux et forêts. - Procès-verbaux. - Remises. - Contestations. - Recours direct au Conseil d'Etat irrecevable. - (Conseil d'Etat, Côte d'Ivoire)
    .......... Page(s) .......... 150
  - Conseil du contentieux administratif. - Compétence. - Marché de transport à l'intérieur de la colonie. - Recours direct au Conseil d'Etat irrecevable. - (Conseil d'Etat, Madagascar)
    .......... Page(s) .......... 151
  - Conseil du contentieux administratif. - Compétence. - Traitement imputable sur le budget local. - Recours direct au Conseil d'Etat irrecevable. - (Conseil d'Etat, Guadeloupe)
    .......... Page(s) .......... 151
  - Conseil du contentieux administratif. - Demande en récusation de tous les membres. - Assimilation à la demande en renvoi. - (Conseil d'Etat, Guyane)
    .......... Page(s) .......... 161
  - Conseil du contentieux administratif. - Intervention. - Dommages à un immeuble. - Demande d'indemnité. - Prêt hypothécaire. - Banque. - Syndic de faillite. - (Conseil d'Etat, Indo-Chine)
    .......... Page(s) .......... 196
  - Conseil du contentieux administratif. - Présidence. - Délégation par le Gouverneur. - Exercice au cours de la délégation. - (Conseil d'Etat, Guyane)
    .......... Page(s) .......... 161
  - Conseil du contentieux administratif. - Procédure. - Elections. - Omission de statuer dans le mois. - Dessaisissement. - Irrecevabilité des moyens tirés de la composition du conseil et de la procédure. - (Conseil d'Etat, Guyane)
    .......... Page(s) .......... 161
  - Conseil d'Etat. - Dommages-intérêts. - Demande nouvelle en appel. - Irrecevabilité. - (Conseil d'Etat, Inde)
    .......... Page(s) .......... 156
  - Conseil d'Etat. - Recours. - Conseil du contentieux administratif. - Demande de paiement. - Ministère d'avocat obligatoire. - (Conseil d'Etat, Côte des Somalie).
    .......... Page(s) .......... 198
  - Conseil général. - Budget. - Crédits supplémentaires. - Refus. - Ouverture par le Gouverneur. - Excès de pouvoir. - (Conseil d'Etat. Guadeloupe)
    .......... Page(s) .......... 167
  - Conseil général. - Conseil d'Etat. - Recours. - Avocat-avoué. - Absence de mandat.
  - Conseil général. - Irrégularité. - (Conseil d'Etat. Guadeloupe)
    .......... Page(s) .......... 167
  - Conseil général. - Conseil d'Etat. - Recours. - Délibération. - Libellé. - (Conseil d'Etat. Guadeloupe).
    .......... Page(s) .......... 167
  - Conseil général. - Conseil d'Etat. - Recours. - Mandat donné au bureau. - Recours par le président. - Régularité. - (Conseil d'Etat. Guadeloupe)
    .......... Page(s) .......... 167
  - Domaine public. - Occupation. - Entrepremeur. - Dépôt de matériaux au compte de l'administration. - Allégation non justifiée. - (Cour d'appel de Saigon)
    .......... Page(s) .......... 182
  - Elections. - Bulletins trouvés dans l'urne. - Nombre supérieur aux émarments. - Retranchement de l'excédent. - (Conseil d'Etat, Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 146
  - Elections. - Chambre de commerce. - Conseil de contentieux administratif. - Recours au Conseil d'Etat. - Recevabilité. - (Conseil d'Etat, Madagascar)
    .......... Page(s) .......... 141
  - Elections. - Chambre de commerce. - Recours au Conseil d'Etat. - Forme. - Déclaration de recours. - Requête en recours. - (Conseil d'Etat, Madagascar)
    .......... Page(s) .......... 141
  - Elections. - Chambre consultative indigène. - Contentieux. - Compétence. - Administrateurs chefs de province et résident supérieur. - Recours au Conseil du contentieux administratif. - Recevabilité. - (Conseil d'Etat, Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 146
  - Elections. - Conseil d'Etat. - Recours sans frais. - (Conseil d'Etat, Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 146
  - Fonctionnaires. - Déplacements. - Décret du 13 juin 1912. - Entrée en vigueur. - Réglements locaux. - Période antérieure. - Indemnité de séjour. - Limitation à trois mois. - (Conseil d'Etat, Madagascar
    .......... Page(s) .......... 165
  - Fonctionnaires. - Disponibilité. - Maintien dans les foyers. - Radiation des contrôles. - Régularité. - (Conseil d'Etat, Nouvelle-Calédonie)
    .......... Page(s) .......... 160
  - Fonctionnaires. - Indemnités de déplacement. - Décret du 13 juin 1912. - Arrêtés des Gouverneurs. - Limitations à une période de séjour déterminée. - Illégalité. - (Conseil d'Etat, Inde)
    .......... Page(s) .......... 156
  - Fonctionnaires. - Indemnités de déplacement. - Décret du 13 juin 1912. - Extension à la famille. - Arrêté du Gouverneur. - Illégalité. - (Conseil d'Etat, Inde)
    .......... Page(s) .......... 156
  - Fonctionnaires. - Indemnité de déplacement. - Décret du 13 juin 1912. - Règlement d'exécution. - Limite de durée. - Illégalité. - (Conseil d'Etat, Madagascar)
    .......... Page(s) .......... 164
  - Fonctionnaires. - Mise à la retraite. - Absence de caractère disciplinaire. - Communication du dossier inutile. - Loi du 22 avril 1905, art. 65. - Suspension pendant la guerre. - (Conseil d'Etat, Indo-Chine)
    .......... Page(s) .......... 152
  - Fonctionnaires. - Mise à la retraite. - Annulation pour excès de pouvoir. - Arrêt du Conseil d'Etat. - Paiement du traitement d'activité. - Exécution suffisante. - (Conseil d'Etat, Guyane)
    .......... Page(s) .......... 199
  - Fonctionnaires. - Mise à la retraite d'office. - Conditions d'Age et de services. - Régularité. - (Conseil d'Etat, Guyane)
    .......... Page(s) .......... 199
  - Fonctionnaires. - Mise à la retraite. - Instances en cours. - Non-obligation de surseoir. (Conseil d'Etat, Indo-Chine)
    .......... Page(s) .......... 152
  - Fonctionnaires. - Mise à la retraite. - Réclamation de congé administratif. - Irrececevabilité. - (Conseil d'Etat, Indo-Chine)
    .......... Page(s) .......... 152
  - Fonctionnaires. - Mise à la retraite. - Services civils de l'Indo-Chine. - Conditions légales remplies. - Régularité. - (Conseil d'Etat, Indo-Chine)
    .......... Page(s) .......... 152
  - Fonctionnaires. - Nomination. - Insituteurs. - Cadre local indigène. - Entrée au cadre supérieur. - Conditions remplies. - Régularité. - (Conseil d'Etat, Sénégal)
    .......... Page(s) .......... 142
  - Fonctionnaires. - Ponts et chaussées. - Conseil de discipline. - Composition. - Représentant élu du personnel. - Désignation par le Gouverneur irrégulière. - (Conseil d'Etat, Martinique)
    .......... Page(s) .......... 143
  - Fonctionnaires. - Suspension provisoire. - Durée. - Convocation du conseil de discipline. - Absence de délai. - (Conseil d'Etat, Martinique)
    .......... Page(s) .......... 143
  - Fonctionnaires. - Travaux publics. - Agents quittant le service. - Décret du 8 janvier 1914. - Bonification. - Caisse de prévoyance. - Calcul. - (Conseil d'Etat, Indo-Chine)
    .......... Page(s) .......... 158
  - Fonctionnaires. - Travaux publics. - Bonification sur la caisse de prévoyance. - Inapplicabilité de l'article 1154 du code civil. - (Conseil d'Etat, Indo-Chine).
    .......... Page(s) .......... 158
  - Indigènes. - Originaires des quatres communes. - Qualité de citoyen français. - Statut personnel. - Mariage musulman. - Validité. - (Cour d'appel de l'Afrique occidentale)
    .......... Page(s) .......... 176
  - Intervention. - Village. - Taxes. - Perception affermée. - Litige. - Intervention en appel. - Régularité. - (Cour d'appel de Saigon)
    .......... Page(s) .......... 181
  - Procédure criminelle. - Cour criminelle. - Assesseurs. - Serment. - Prestation au début de la session. - (Cour de cass., Ch. criminelle, Indo-Chine)
    .......... Page(s) .......... 175
  - Procédure criminelle. - Cour criminelle. - Questions complexes. - Régularité. - (Cour de cass., Ch. criminelle, Indo-Chine)
    .......... Page(s) .......... 173
  - Procédure criminelle. - Cour criminelle. - Question de culpabilité. - Majorité. - (Cour de cass., Ch. criminelle, Indo-Chine)
    .......... Page(s) .......... 174
  - Procédure indigène. - Appel. - Jugements interlocutoires. - Irrecevabilité. - Article 117 de l'arrêté du 16 mars 1910. - Légalité. - (Cour d'appel de Saigon)
    .......... Page(s) .......... 191
  - Procédure criminelle. - Procédure pénale. - Jugement du tribunal du 2^e degré. - Plaignant indigène n'ayant pas interjeté appel. - Intervention devant la Cour. - Recevabilité. - (Cour d'appel de Hanoi)
    .......... Page(s) .......... 179
  - Responsabilité. - Pousse-pousse. - Accident. - Tireurs. - Qualité de préposés. - (Cour d'appel de Saigon)
    .......... Page(s) .......... 193
  - Santé. - Hôpital de Cayenne. - Personnel médical. - Contrôle technique. - Arrêtés réglementaires du Gouverneur de la Guyane. - Régularité. - Défaut d atteinte à des droits acquis. - (Conseil d'Etat, Guyane)
    .......... Page(s) .......... 155
  - Successions. - Gestion. - Reddition de comptes. - Formes. - Code de procédure. - (Cour d'appel de l'Afrique occidentale)
    .......... Page(s) .......... 177
  - Taxes et contributions. - Abandon au budget communal. - Renouvellement annuel inutile. - (Cour d'appel de Saigon)
    .......... Page(s) .......... 181
  - Taxes et contributions. - Budget communal. - Assiette et tarif. - Pouvoirs du Gouverneur général. - Conseil des notables. - (Cour d'appel de Saigon)
    .......... Page(s) .......... 181
  - Taxes et contributions. - Droits et redevances. - Abandon aux communes par le gouvernement général. - Tarifs. - Arrêtés du Gouverneur général. - Approbation par décret inutile. - (Cour d'appel de Saigon)
    .......... Page(s) .......... 181
  - Taxes et contributions. - Redevances pour occupation du domaine public. - Absence de caractère d'impôt. - Principe d'annalité inapplicable. - (Cour d'appel de Saigon)
    .......... Page(s) .......... 181
  - Travaux publics. - Fonctionnement d'un ouvrage public. - Demande d'indemnité injustifiée. - (Conseil d'Etat, Indo-Chine)
    .......... Page(s) .......... 196
  - Trésoreries. - Agents détachés d'Algérie. - Proportion de nominations. - Violation du décret du 9 juillet 1919. - Irrégularité. - (Conseil d'Etal, Afrique occidentale)
    .......... Page(s) .......... 166
  - Tribunaux et cours. - Cour d'appel. - Nombre impair. - (Cour de cass., Ch. civile, Réunion)
    .......... Page(s) .......... 172
  - Tribunaux indigènes. - Juridiction musulmane. - Liquidations et partages. - Incompétence. - (Cour d'appel de l'Afrique occidentale)
    .......... Page(s) .......... 177

28mO ANNÉE.— N° 3. JUILLET-SEPTEMBRE 1925

RECUEIL
DE

LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE
COLONIALES
publié sous le Patronage de l'Union Coloniale Française
DIRIGÉ - PAR
P. DARESTE G. APPERT
DOCTEUR EN DROIT DOCTEUR EN DROIT
ANCIEN AVOCAT CHAROt DB CONFÉRENCES
AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

L. ROTUREAU-LAUNAY A. MARCILLE
AVOCAT A LA COUR D'APPEL DOCTEUR EN DROIT
DE PARIS AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT
ET A LA COUR DE CASSATION

COMITÉ DE DIRECTION
MM. ANTONELLI, professeur à la Faculté de droit de Lyon.

BENZACAR, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.

BLONDEL, professeur à la Faculté de droit de Rennes.

FOCHIER, conseiller d'Etat, membre du Comité consultatif du ministère des colonies.

GIRAULT, doyen de la Faculté de droit de Poitiers.

GODEFROY, professeur à l'Institut catholique de Paris.

LENCOU-BARÊME, premier président honoraire de Cour d'appel, ancien directeur
du service judiciaire de l'Indo-Chine. v -
MÉRIGNHAC, professeur à la Faculté de droit de Toulouse.

MONCHARVILLE, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg.

NOQARO, professeur à la Faculté de droit de Paris.

PIROU, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.

ROLLAND, professeur à la Faculté de droit de Paris.

SOLUS, professeur à la' Faculté de droit de Poitiers.

PRINCIPAUX COLLABORATEURS :
MM. René BESNARD, sénateur, ancien ministre des colonies ;. BESSON, sous-chef de bureau au
ministère des colonies ; A. BOUDILLON, conservateur des hypothèques au Havre ; BOYER,
administrateur des colonies ; CARPOT. ancien député du Sénégal ; CHAILLEY, directeur
général de l'Union coloniale française ; CHAREYRE,conseiller d'Etat; CLAVIUS MARIUS, premier
président de cour d'appel honoraire ; DAIN, premier président de la Cour d'appel de Saigon ;
J. DELPECH, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg ; DISLÊRE, président de section
honoraire au Conseil d'Etat ; FALCIMAIGNE, président à la Cour de cassation ; J. FAVRE,
avocat-détenseur à Tananarive ; FROIDEVAUX, doyen de la Faculté des lettres de l'Institut

Euque de Paris ; DE GENTILE, avocat à Tunis ; HUGUES, inspecteur des domaines à
Jtatar ; JuRQUET, avocat à la Cour de Paris ; LALANDE-DES JARDINS, conseiller à la Cour
djtropel de Nouméa ; DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE, chef de bureau au ministère des
atonies ; J. LE CESNE, président de l'Union coloniale française ; LYON-CAEN, secrétaire
«rpétuel dq l'Académie des Sciences morales et politiques; MEMBAuLT, procureur de ta
République, chef du service judiciaire en Ooéanie ; SAMauc, avocat-défenseur honoraire
gon; SPAS, chefdu service du contentieux au gouvernement général de Madagascar ;
THIOLLIBR, avocat-défenseur honoraire à Saigon ; WtOAL, avocat-défenseur honoraire &
Dakar. -

PARIS

G. GODD E,
UBRAIRB DE LA COUR DE CASSATION

-or- 27 Plate Daapll»

Librairie de la SUeièlé du Il Récuil, Sirey"
LÉON TmmI, Directeur
tt, Rae Seatflot

1925

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.84%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.84%.

Page

chiffre de pagination vue 4/354

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Pinterest
Pinterest

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide