Titre : Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Éditeur : Paul Roy, Libraire-éditeur (Paris)
Date d'édition : 1926-11-01
Contributeur : Weber, Arthur (1848-19..). Éditeur scientifique. Fondateur de la publication
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-661
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/06/2012
« de n'est pas savoir les lois que d'en connattre les termes « il faut surtout en saisir l'esprit et l'étendue. »
330 Année (TOME XVI)
Nos 11-12
Nov.-Déc.:1926
BMLËTIMOMMNTME
DES
LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT 1 GÉNÉRAL
RECUEIL MENSUEL FONDÉ EN 1894 PAR M. PAUL ROY, V TENANT AU COURANT TOUS LES OUVRAGES DE DROIT DIRIGÉ PAR M" G. FORTIER, J. VAVASSEUR ET L. BELZACQ, AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS DE 1894 A 1924.
Rédacteur en chef : M, Albert REMS, avocat à la Cour d'appel de Paris Secrétaire de la rédaction : M. Maurice BELZACQ Abonnement annuel 25 fr. (Etranger 35 fr.) (Chèque Postal, PARIS, C. C. BELZACQ Maurice N° 372.86.)
SOMMAIRE :
Réclamations en matière de contributions directes et taxes assimilées par M. A. MARTINON, ancien percepteur, Docteur en droit, et Revue de la jurisprudence suivie d'un index alphabétique spécial.
RÉDACTION BT ADMINISTRATION 14T, boulevard Saint-Michel, 147, PARIS (V*) Chèque Postal, PARIS, C. C. BELZACQ Maurice 372.86
Envoi immédiat et franco aux abonnés de tous numéros antérieurs depuis 1894 manquant à leur collection.
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Daniel Gabriel Daniel Gabriel/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Daniel Gabriel" or dc.contributor adj "Daniel Gabriel")
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