Presse et revues
10 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1939-04-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 05 avril 1939 05 avril 1939
Description : 1939/04/05 (T1,N38,A1939). 1939/04/05 (T1,N38,A1939).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62185413
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/06/2012
Année 1939. — N° 38.
Le Numéro : 50 centimes. Jeudi 6 Avril 1939.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
TE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QUESTIONS ÉCRITES ET RÉPONSES DES MINISTRES A CES QUESTIONS
Abonnements à l'Édition des DÉBATS PARLEMENTAIRES :
FRANCE, COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT FRANÇAIS : 60 fr.
ÉTRANGER : 145 fr. (pour les pays accordant uneréductiot de 50 sar les tarifs postaux) ET 835 Cr. (pour les autres pays).
(Compte chèque postal ; 100.97, Paris.) -.- --
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
aux rellouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N° 31, PARIS 7e
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50
ASSEMBLEE NATIONALE
ANNÉE 1939 — COMPTE RENDU IN EXTENSO
Séance du Mercredi 5 Avril 1939.
SOMMAIRE
1. - Constitution de l'Assemblée nationale.
- Lecture, par M. le président, des disposi-
tions concernant l' Assemblée nationale réu-
nie pour procéder à l'élection du Pré.sident
de la ]République.
t. — Excuses.
3.-Scrulin pour l'élection du Président de
la l~épublique.
< ■•+ Suspension et reprise de la séance.
Proclamation par M. le président du ré-
sultant du scrutin - M. Albert Lebrun est
élu Président de la République.
4 — Clôture de la session. ---.
RESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY
A quatorze heures, NI. Jules Jeanncney,
Président du Sénat, fait son entrée dans
la salle des séances, accompagné de MM.
Dentu, Achille Naudin, Decroze, Bertrand
Carrère, Hachette, A. de La Grange, Garri-
gou, Gros, secrétaires du Sénat.
(En prenant place au fauteuil, M. le pré-
sident est salué par de vifs applaudusse-
ments prolongés.)MM. les secrétaires prennent place au t
bureau aux côtés de M. le Président.
ASSEMBLÉE ar.-
-1-
CONSTITUTION DE L'ASSEMBLEE MATINALE
M. le président. La séance est ouverte.
Messieurs les membres de l'Assem-
blée nationale,
Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle !
du 25 février 1875, ainsi conçu: 1
« Le Président de la République est élu
à la majorité absolue des suffrages par le
Sénat et par la Chambre des députés, réu-
nis en Assemblée nationale.
« Il est nommé pour sept ans. Il est
rééligible »;
Vu le procès-verbal de la séance de l'As-
semblée nationale du 10 mai 1932 consta-
tant que M. Albert Lebrun a été proclamé
Président de la République française pour
sept a.ns;
Vu le paragraphe lor de l'article, 3 de la
loi constitutionnelle du 16 juillet 1875,
ainsi conçu:
« Un mois au moins avant le terme légal
des pouvoirs du Président de la Républi-
que. les Chambres devront être réunies en
Assemblée nationale pour procéder à l'élec-
tion du nouveau Président »;
Vu le diécreten date du 10 mars 1939
portant que « le 5 avril 1939, le Sénat el
la Chambre des députés se réuniront er
Assemblée nationale pour procéder à l'élec-
tion du Président de la République » ;
Vu le paragraphe 2 de l'article il de Itf
loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi
conçu :
« Lorsque les deux Chambres se réunis-
sent en Assemblée nationale, leur bureau
se compose des président, vice-présidents
et secrétaires du Sénat. »
Je déclare l'Assemblée nationale constî*
tuée,
— 2
EXCUSES
M. le président. MM. Alfred Daul, De.
croze, Louis Gélis et André Morizet s'excu-t
sent de ne pouvoir assister à la séance.
— 3 —
SCRUTIN POUR L'ELECTION DU PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE
M. le président. Il va être procédé au
scrutin pour l'élection du Président de la -
République.
Le scrutin aura lieu à la tribune par
appel nominal.
Avant de procéder à cet appel, il y "ies
a
lieu de désigner par la voie du sort
trente-six scrutateurs et les douze scru-
tateurs suppléants qui devront opérer le
dépouillement des votes.
(Il est procédé à cette opération. — Le
sort désigne comme scrutateurs:
fn — MM< Paul Antier, Sclafcr,
villault-Duchesnois.
NATIONALE — IN EXTENSO
(1 f.)
1
Le Numéro : 50 centimes. Jeudi 6 Avril 1939.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
TE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QUESTIONS ÉCRITES ET RÉPONSES DES MINISTRES A CES QUESTIONS
Abonnements à l'Édition des DÉBATS PARLEMENTAIRES :
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ÉTRANGER : 145 fr. (pour les pays accordant uneréductiot de 50 sar les tarifs postaux) ET 835 Cr. (pour les autres pays).
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ASSEMBLEE NATIONALE
ANNÉE 1939 — COMPTE RENDU IN EXTENSO
Séance du Mercredi 5 Avril 1939.
SOMMAIRE
1. - Constitution de l'Assemblée nationale.
- Lecture, par M. le président, des disposi-
tions concernant l' Assemblée nationale réu-
nie pour procéder à l'élection du Pré.sident
de la ]République.
t. — Excuses.
3.-Scrulin pour l'élection du Président de
la l~épublique.
< ■•+ Suspension et reprise de la séance.
Proclamation par M. le président du ré-
sultant du scrutin - M. Albert Lebrun est
élu Président de la République.
4 — Clôture de la session. ---.
RESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY
A quatorze heures, NI. Jules Jeanncney,
Président du Sénat, fait son entrée dans
la salle des séances, accompagné de MM.
Dentu, Achille Naudin, Decroze, Bertrand
Carrère, Hachette, A. de La Grange, Garri-
gou, Gros, secrétaires du Sénat.
(En prenant place au fauteuil, M. le pré-
sident est salué par de vifs applaudusse-
ments prolongés.)
bureau aux côtés de M. le Président.
ASSEMBLÉE ar.-
-1-
CONSTITUTION DE L'ASSEMBLEE MATINALE
M. le président. La séance est ouverte.
Messieurs les membres de l'Assem-
blée nationale,
Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle !
du 25 février 1875, ainsi conçu: 1
« Le Président de la République est élu
à la majorité absolue des suffrages par le
Sénat et par la Chambre des députés, réu-
nis en Assemblée nationale.
« Il est nommé pour sept ans. Il est
rééligible »;
Vu le procès-verbal de la séance de l'As-
semblée nationale du 10 mai 1932 consta-
tant que M. Albert Lebrun a été proclamé
Président de la République française pour
sept a.ns;
Vu le paragraphe lor de l'article, 3 de la
loi constitutionnelle du 16 juillet 1875,
ainsi conçu:
« Un mois au moins avant le terme légal
des pouvoirs du Président de la Républi-
que. les Chambres devront être réunies en
Assemblée nationale pour procéder à l'élec-
tion du nouveau Président »;
Vu le diécreten date du 10 mars 1939
portant que « le 5 avril 1939, le Sénat el
la Chambre des députés se réuniront er
Assemblée nationale pour procéder à l'élec-
tion du Président de la République » ;
Vu le paragraphe 2 de l'article il de Itf
loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi
conçu :
« Lorsque les deux Chambres se réunis-
sent en Assemblée nationale, leur bureau
se compose des président, vice-présidents
et secrétaires du Sénat. »
Je déclare l'Assemblée nationale constî*
tuée,
— 2
EXCUSES
M. le président. MM. Alfred Daul, De.
croze, Louis Gélis et André Morizet s'excu-t
sent de ne pouvoir assister à la séance.
— 3 —
SCRUTIN POUR L'ELECTION DU PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE
M. le président. Il va être procédé au
scrutin pour l'élection du Président de la -
République.
Le scrutin aura lieu à la tribune par
appel nominal.
Avant de procéder à cet appel, il y "ies
a
lieu de désigner par la voie du sort
trente-six scrutateurs et les douze scru-
tateurs suppléants qui devront opérer le
dépouillement des votes.
(Il est procédé à cette opération. — Le
sort désigne comme scrutateurs:
fn — MM< Paul Antier, Sclafcr,
villault-Duchesnois.
NATIONALE — IN EXTENSO
(1 f.)
1
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