Titre : Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert
Éditeur : Challamel (Paris)
Éditeur : Marchal & BillardMarchal & Billard (Paris)
Date d'édition : 1932-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849275g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 49995 Nombre total de vues : 49995
Description : 01 janvier 1932 01 janvier 1932
Description : 1932/01/01 (A35)-1932/03/31. 1932/01/01 (A35)-1932/03/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6217417s
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-11763
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/10/2012
35Me ANNÉE
JANVIER-MARS Vfiï
kECUEIL
DE
LÈGISLAT» DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE
COLONIALES
publié sous le patronage de l'Union Coloniale Française
Fondé en 1898
DIRIGÉ PAR
P. DARESTE
DOCTEUR EN DROIT
AVOCAT HONORAIRE
AU CONSEIL D'TFAT ET A LA COUR DE CASSATION
L. ROTUREAU-LAUNAY
AVOCAT HONORAIRE A LA COUR D'APPEL
DE PARIS
G. APPERT
DOCTEUR EN DROIT
CHARGÉ DE CONFÉRENCES
A LA FACULTÉ DE DROIT CB PARIS
A. MARCILLE
DOCTEUR BM DROIT
AVOCAT AU CONSUL D'ÉTAT
ET A LA COUR DE CASSATION
COMITÉ DE DIRECTION
MM. BompAS, conseiller d'Etat.
FOCHIER, conseiller d'Etat.
GODEPROT, professeur à l'Institut catholique de Paris.
HARANOER, inspecteur des Colonies.
LAMPUÉ, professeur à la Faculté de droit de Caen.
MAUNIER, Professeur à la Faculté de droit de Paris.
NOOARO, professeur à la Faculté de droit de Paris.
SAMBUC, avocat-défenseur honoraire à Saigon.
SOL, Inspecteur des colonies.
SoLUS, professeur à la Faculté de droit de Poitiers.
- THÉRY. rédacteur en chef de FEconontista europitn.
WIDAL, avocat à la Cour d'appel de Paris.
L. CHARMEIL, auditeur à la Cour des Comptes
G. MARCILLE, avocat à la Cour d'appel.
stcritairts de
rédaction
PRINCIPAUX COLLABORATEURS:
MM. ALLARD, chef de bureau au ministère des colonies ; BESSON, chef de bureau au ministère
des colonies ; BLONDEL, professeur honoraire à la Faculté de droit de Rennes ; CLOSSET,
auditeur au Conseil d'Etat ; DAIN, premier président de la Cour d'appel de Saigon ;
DELPECH, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg ; DUCHENE, directeur honoraire
des affaires politiques au ministère des colonies ; FRANÇOIS-MARSAL, membre de l'Institut ;
FROIDEVAUX, doyen de la Faculté des lettres de l'Institut catholique de Paris ;
GARRIGOU-LAGRANGE, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux ; Andr6 LEBOH,
président de l'Union coloniale française ; La NEvau, directeur général de l'Union colo-
niale française ; LYON-CAEN, secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales et-
politiques ; MATTER, membre de l'Institut, procureur général à la Cour de cassation ;
MENEAU LT, substitut du procureur général à la Cour d'appel d'Hanoi ; MONCHARVILLE,
professeur à la Faculté de droit de Strasbourg ; REYSS, avpnat défenseur à Dakar :
THIOLLIER, avocat-défenseur honoraire à Saigon.
41. Rue de la Bienfaisance
PARIS m
JANVIER-MARS Vfiï
kECUEIL
DE
LÈGISLAT» DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE
COLONIALES
publié sous le patronage de l'Union Coloniale Française
Fondé en 1898
DIRIGÉ PAR
P. DARESTE
DOCTEUR EN DROIT
AVOCAT HONORAIRE
AU CONSEIL D'TFAT ET A LA COUR DE CASSATION
L. ROTUREAU-LAUNAY
AVOCAT HONORAIRE A LA COUR D'APPEL
DE PARIS
G. APPERT
DOCTEUR EN DROIT
CHARGÉ DE CONFÉRENCES
A LA FACULTÉ DE DROIT CB PARIS
A. MARCILLE
DOCTEUR BM DROIT
AVOCAT AU CONSUL D'ÉTAT
ET A LA COUR DE CASSATION
COMITÉ DE DIRECTION
MM. BompAS, conseiller d'Etat.
FOCHIER, conseiller d'Etat.
GODEPROT, professeur à l'Institut catholique de Paris.
HARANOER, inspecteur des Colonies.
LAMPUÉ, professeur à la Faculté de droit de Caen.
MAUNIER, Professeur à la Faculté de droit de Paris.
NOOARO, professeur à la Faculté de droit de Paris.
SAMBUC, avocat-défenseur honoraire à Saigon.
SOL, Inspecteur des colonies.
SoLUS, professeur à la Faculté de droit de Poitiers.
- THÉRY. rédacteur en chef de FEconontista europitn.
WIDAL, avocat à la Cour d'appel de Paris.
L. CHARMEIL, auditeur à la Cour des Comptes
G. MARCILLE, avocat à la Cour d'appel.
stcritairts de
rédaction
PRINCIPAUX COLLABORATEURS:
MM. ALLARD, chef de bureau au ministère des colonies ; BESSON, chef de bureau au ministère
des colonies ; BLONDEL, professeur honoraire à la Faculté de droit de Rennes ; CLOSSET,
auditeur au Conseil d'Etat ; DAIN, premier président de la Cour d'appel de Saigon ;
DELPECH, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg ; DUCHENE, directeur honoraire
des affaires politiques au ministère des colonies ; FRANÇOIS-MARSAL, membre de l'Institut ;
FROIDEVAUX, doyen de la Faculté des lettres de l'Institut catholique de Paris ;
GARRIGOU-LAGRANGE, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux ; Andr6 LEBOH,
président de l'Union coloniale française ; La NEvau, directeur général de l'Union colo-
niale française ; LYON-CAEN, secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales et-
politiques ; MATTER, membre de l'Institut, procureur général à la Cour de cassation ;
MENEAU LT, substitut du procureur général à la Cour d'appel d'Hanoi ; MONCHARVILLE,
professeur à la Faculté de droit de Strasbourg ; REYSS, avpnat défenseur à Dakar :
THIOLLIER, avocat-défenseur honoraire à Saigon.
41. Rue de la Bienfaisance
PARIS m
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.62%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.62%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 4/1080
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6217417s/f4.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6217417s/f4.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6217417s/f4.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6217417s/f4.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6217417s
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6217417s
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6217417s/f4.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest