Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert

Accueil
Consultation

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1926
1927
1928
1929

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

320 pages

Titre : Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert

Éditeur : Challamel (Paris)

Éditeur : Marchal & BillardMarchal & Billard (Paris)

Date d'édition : 1926-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849275g

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 49995 Nombre total de vues : 49995

Description : 01 janvier 1926 01 janvier 1926

Description : 1926/01/01 (A29,N1)-1926/03/31. 1926/01/01 (A29,N1)-1926/03/31.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6217401x

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-11763

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/10/2012

Aller à la page de la table des matières5
Première partie: LÉGISLATION
- Accidents du travail. - V. Travail.
- Administration pénitentiaire. - Transportation. - Régime. - (Décret et arrêtés 18 sept. 1925)
  .......... Page(s) .......... 46
- Administration pénitentiaire. - Condamnés aux travaux forcés. - Régime avant leur embarquement. - (D. 18 sept. 1925)
  .......... Page(s) .......... 48
- Administration pénitentiaire. - Etablissements de travaux forcés. - Régime disciplinaire. - (D. 18 sept. 1925)
- Administration pénitentiaire. - Etablissements de travaux forcés. - Régime disciplinaire. - Exécution du décret du 18 septembre 1925. - (Arr. intermin. 18 sept. 1915)
  .......... Page(s) .......... 57
- Administration pénitentiaire. - Régime des libérés astreints à résider dans les colonies affectées à la transportation. - (D. 18 sept. 1925)
  .......... Page(s) .......... 60
- Administration pénitentiaire. - Condamnés aux travaux forcés. - Emploi de la main-d'oeuvre. - (D. 18 sept. 1925)
  .......... Page(s) .......... 62
- Administration pénitentiaire. - Condamnés aux travaux forcés internés dans les colonies pénitentiaires. - Pénalités. - (D. 18 sept. 1925)
  .......... Page(s) .......... 68
- Administration pénitentiaire. - Comité de patronage. - Institution. - (D. 18 sept. 1925, Guyane)
  .......... Page(s) .......... 71
- Administration pénitentiaire. - Direction. - Création. - Décrets du 16 février 1878. - Modification et complément. - (D. 18 sept. 1925, Guyane)
  .......... Page(s) .......... 124
- Administration pénitentiaire. - *Lieux de transportation. - Désaffectation. - (D. 7 juill. 1925, N^lleCalédonie)
  .......... Page(s) .......... 219
- Alcool. - V. Douanes
- Amendes. - V. Enregistrement et timbre
- Appel. - *Appel incident en matière répressive. - Loi du 22 avril 1925. - Application à la colonie. - (D. 19 avril 1925, Madagascar)
  .......... Page(s) .......... 218
- Armée. - *Militaires indigènes. - Congés et permissions. - Arrêté du 4 août 1923. - Rectification. - (Arr. gouv. gén. 18 mars 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 230
- Armée. - Troupes indo-chinoises. - Contrôle. - Service. - Réorganisation. - - (Arr. min. col. 14 août 1925, Indo-Chine)
  .......... Page(s) .......... 198
- Armée. - V. Solde et indemnités
- Armes et poudres. - *Explosifs. - Lois des 19 juin 1871 et 18 décembre 1893. - Application à la colonie. - (D. 9 oct. 1925, Martinique)
  .......... Page(s) .......... 120
- Aviation. - Terrains. - Zone de servitude. - Création. - (D. 6 sept. 1925, Tonkin)
  .......... Page(s) .......... 199
- Banques coloniales. - *Banque de l'Afrique occidentale. - Succursale à Brazzaville. - (D. 22 juin 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 81
- Banques coloniales. - V. Bons de caisse.
- Bons de caisse. - *Banque de la Guadeloupe. - Dépôt de garantie. - Constitution en rentes françaises. - Décret du 3 février 1914. - Prorogation au 31 mars 1920. - (D. 6 sept. 1925, Guadeloupe)
  .......... Page(s) .......... 120
- Budget. - Budget général de 1925. - Dispositions spéciales aux colonies. - (L. 13 juill. 1925)
  .......... Page(s) .......... 4
- Budget. - Budget annexe du port de commerce de Dakar. - Rattachement de certaines recettes et dépenses. - Décret du 24 avril 1918. - Modification. - (D. 4 nov. 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 104
- Cadastre et topographie. - *Cadre local des géomètres. - Personnel. - Arrêté du 20 septembre 1920. - Modification. - (Arr. gouv. gén. 7 janv. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 227
- Chambres de commerce. - Organisation. - Décret du 22 novembre 1912. - Modification. - (D. 17 nov. 1925, Guadeloupe)
  .......... Page(s) .......... 120
- Chemins de fer. - *Contrôle. - Création et organisation. - (Arr. gouv. gén. 17 déc. 1924, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 223
- Chemins de fer. - *Chemin de fer Congo-Océan. - Direction de la main-d'oeuvre indigène. - (Arr. gouv. gén. 7 janv. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 227
- Chemins de fer. - * Agence spéciale. - Création. - (Arr. gouv. gén. 7 janv. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 227
- Chemins de fer. - *Main-d'oeuvre indigène. - Obligations, droits et allocations. - Fonctionnement du service. - (Arr. gouv. gén. 20 janv. et 18 mars 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 228
- Chemins de fer. Chemin de fer Congo-Océan. - Direction. - Arrêté du 4 juillet 1924. - Abrogation. - Indemnité du personnel d'exécution. - Arrêté du 14 juillet 1924. - Modification. - (Arr. gouv. gén. 23 févr. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 229
- Chemins de fer. - Chemin de fer et port de la Réunion. - Garantie d'intérêt. - Mise à la charge de la colonie. - Conseil d'administration. - (L. 13 juill. 1925, art. 174 à 178, Réunion)
  .......... Page(s) .......... 6
- Colis postaux. - *Remboursement. - Maximum. - Relèvement pour certaines colonies. - (D. 24 juill. 1925)
  .......... Page(s) .......... 39
- Communes. - *Commune de Brazzaville. - Arrêté du 10 juillet 1920. - Modification. - (Arr. gouv. gén. 31 déc. 1924, Moyen-Congo)
  .......... Page(s) .......... 223
- Communes. - Commune de Brazzaville. - Réorganisation. - Arrêté du 31 décembre 1924. - Complément. - (Arr. gouv. gén. 21 janv. 1925, Moyen-Congo)
  .......... Page(s) .......... 228
- Communes. - *Commune de St-Louis. - Receveur principal spécial. - Décret du 30 avril 1918. - Abrogation. - (D. 17 juill. 1925, Sénégal)
  .......... Page(s) .......... 87
- Communes. - *Municipalités de Hanoï et de Haïphong. - Abandon de contributions directes. - Délibération du conseil du protectorat. - Approbation. - (D. 17 juill. 1925, Tonkin)
  .......... Page(s) .......... 129
- Concessions. - *Chambre de commerce de Tourcoing. - Concession dans la région de Taouey. - (D. 30 juin 1925, Sénégal)
  .......... Page(s) .......... 87
- Concessions. - C^ie des tabacs du Cameroun. - Terrains domaniaux. - Concession à bail. - Approbation. - (D. 11 mai 1925, Cameroun)
  .......... Page(s) .......... 109
- Concessions. - *C^ie française Congo-Cameroun. - Substitution à la ^Cie forestière Sangha-Oubanghi. - Convention du 28 août 1925. - Approbation. - (D. 30 août 1925, Cameroun)
  .......... Page(s) .......... 116
- Concessions. - *Palétuviers. - Convention avec M. Bleusez. - Approbation. - (D. 27 juin 1925, Madagascar)
  .......... Page(s) .......... 201
- Conseil supérieur des colonies. - Organisation. - Modification. - (D. 6 oct. 1925)
  .......... Page(s) .......... 73
- Domaine. - Terres domaniales. - Aliénation par voie d'échange. - Réglementation. - (Arr. gouv. gén. 7 janv. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 224
- Domaine. - Terres domaniales. - Aliénation par voie d'échange. - Réglementation. - (Arr. gouv. gén. 30 nov. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 250
- Douanes. - Rhums provenant des colonies françaises. - Contingent. - (L. 13 juill. 1925, art. 90)
  .......... Page(s) .......... 4
- Douanes. - Rhums et tafias coloniaux importés dans la métropole. - Article 90 de la loi du 13 juillet 1925. - Modalités d'application. - (D. 26 août 1925).
  .......... Page(s) .......... 42
- Douanes. - Droits d'entrée. - Modification. - (D. 30 juin 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 81
- Douanes. - *Tarif métropolitain. - Exceptions. - Tableau. - Modification. - (D. 12 août 1925, Gabon)
  .......... Page(s) .......... 85
- Douanes. - Droits d'entrée et de sortie. - Fixation. - (D. 14 sept. 1925, Cameroun).
  .......... Page(s) .......... 116
- Douanes. - *Cafés admissibles en détaxe en 1925-26. - Quantités. - (D. 5 août 1925, Togo)
  .......... Page(s) .......... 119
- Douanes. - *Détaxe. - Cacaos. - Quantités à admettre en 1924-25. - Augmentation. - Quantités à admettre en 1925-26. - Fixation. - (D. 25 août 1925, Togo)
  .......... Page(s) .......... 119
- Douanes. - *Tarif spécial. - Modification. - Animaux vivants. - (D. 14 août 1925, Guadeloupe)
  .......... Page(s) .......... 120
- Douanes. - Droit de sortie. - Minerais et produits de transformation. - (D. 12 août 1925, N^lle Calédonie).
  .......... Page(s) .......... 219
- Douanes. - *Droits de sortie. - Peaux brutes, trocas et nacres. - Tarif. - Modification. - (D. 12 août 1925, N^lle Calédonie)
  .......... Page(s) .......... 220
- Douanes. - *Droits de sortie. - Conserves de viande. - Tarif. - Modification. - (D. 12 août 1925, N^lle Calédonie)
  .......... Page(s) .......... 220
- Douanes. - *Taxe à l'importation. - Tarif. - Modification. - (D. 24 août 1925, N^lle Calédonie)
  .......... Page(s) .......... 220
- Douanes. - Droit de sortie. - Perles fines. - Création. - (D. 5 août 1925, Océanie)
  .......... Page(s) .......... 220
- Douanes. - *Personnel. - Cadre. - Fixation. - (D. 26 août 1925, Océanie)
  .......... Page(s) .......... 222
- Douanes. - *Cartes électorales. - Distribution. - Décret du 8 avril 1898. - Abrogation. -' (D. 5 août 1925, Inde)
  .......... Page(s) .......... 126
- Enregistrement et timbre. - Loi du 31 juillet 1920, article 12. - Abrogation. - Loi du 25 juin 1920, article 60. - Complément. - (Taxe sur le chiffre d'affaires). - (L. 13 juill. 1925, art. 84)
  .......... Page(s) .......... 4
- Enregistrement et timbre. - *Taxe sur les actes et conventions. - Modification. - Arrêté du gouverneur général du 14 novembre 1924. - Approbation. - (D. 16 janv. 1925, Moyen-Congo)
  .......... Page(s) .......... 227
- Enregistrement et timbre. - Taxe sur les actes et conventions. - Moyen-Congo. - Arrêté du 26 novembre 1920. - Approbation. - Extension au Gabon et à l'Oubangui-Chari - (Arr. gouv. gén. 6 mai 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 237
- Enregistrement et timbre. - *Taxe sur les actes et conventions. - Arrêté du gouverneur général du 6 mai 1925. - Approbation. - (D. 30 juin 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 238
- Enregistrement et timbre. - *Droit de timbre proportionnel. - Délibération du conseil général. - Approbation. - (D. 3 mars 1925, Guyane)
  .......... Page(s) .......... 122
- Enregistrement et timbre. - Amendes pénales. - Majoration de 20 décimes. - (D. 5 août 1925, Inde).
  .......... Page(s) .......... 126
- Enseignement. - Enseignement public. - Organisation. - (Cire. gouv. gén. 8 mai 1925, Afrique équat)
  .......... Page(s) .......... 239
- Enseignement. - *Brevet de capacité correspondant au baccalauréat. - Décret du 28 mars 1924. - Modification. - (D. 28 juin 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 87
- Enseignement. - Certificat de capacité correspondant au baccalauréat. - Création. - (D. 28 juin 1925, Guyane)
  .......... Page(s) .......... 122
- Enseignement. - *Enseignement primaire. - Instituteur stagiaire. - Titularisation. - Décret du 12 mars 1919. - Modification. - (D. 12 sept. 1925, N^lle Calédonie)
  .......... Page(s) .......... 220
- Enseignement. - V. Solde et indemnités.
- Etrangers. - *Déclaration de résidence. - Arrêté du 9 novembre 1914. - Complément. - (Arr. gouv. gén. 25 mai 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 247
- Etrangers. - Séjour et établissement. - Conditions. - (D. 26 août 1925, Madagascar)
  .......... Page(s) .......... 201
- Explosifs. - V. Armes et poudres.
- Forêts. - * Agents chargés de la police forestière. - Remises. - (Arr. gouv. gén. 6 mai 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 237
- Forêts. - Coupe et exportation des bois. - Réglementation. - (D. 12 août 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 85
- Gendarmerie. - *Masse de remonte. - Masse individuelle. - Tarifs. - Relèvement. - (D. 19. nov. 1925)
  .......... Page(s) .......... 79
- Gendarmerie. - *Détachement. - Effectif. - Modification. - (D. 20 sept. 1926, Guyane)
  .......... Page(s) .......... 126
- Gendarmerie. - * Détachement, - Effectif. - Augmentation. - (D. 4 juill. 1925, Saint-Pierre et Miquelon)
  .......... Page(s) .......... 222
- Géomètres. - V. Cadastre et topographie.
- Habitations à bon marché. - Ressources fiscales. - Loi du 5 décembre 1922. - Application. - (L. 13 juill. 1925, art. 125)
  .......... Page(s) .......... 6
- Impôts. - V. Communes.
- Imprimeries. - *Imprimerie du gouvernement général. - Cadre supérieur. - Organisation. - (Arr. gouv. gén. 27 mai 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 247
- Imprimeries. - *Imprimerie officielle. - Personnel supérieur. - Classement. - (Arr. gouv. gén. 27 mai 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 247
- Indigènes. - Troupes indochinoises. - Contrôle. - Assistance des indigènes en France. - Réorganisation. - (Arr. min. col. 14 août 1925)
  .......... Page(s) .......... 198
- Indigènes. - Sanctions de police administrative. - Réglementation. - (Arr. gouv. gén. 15 avril 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 230
- Indigènes.- V. Justice indigène, Navigation, Naturalisation, Propriété, Travail. Inscription maritime. - Service. - Réorganisation. - (Arr. gouv. gén. 19 août 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 248
- Inspection des colonies. - Contribution des colonies. - (L. 13 juill. 1925 art. 124)
  .......... Page(s) .......... 6
- Inspection des colonies. - Cadres. - Loi du 31 décembre 1917, art. 19. - Modification. - (L. 13 juill. 1925, art. 251)
  .......... Page(s) .......... 7
- Inspection des colonies. - V. Solde et indemnités.
- Interprètes. - Cadre des interprètes indigènes. - Arrêté d'organisation du 8 novembre 1919. - Modification. - (Arr. gouv. gén. 15 avril 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 231
- Ivoire. - *Détention, transport et commerce. - Arrêtés du 1^er août 1923. - Abrogation. - (Arr. gouv. gén. 8 janv. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 227
- Justice indigène. - Réorganisation. - Décret du 22 mars 1924. - Modification. - (D. 25 juill. 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 87
- Liberté provisoire. - Chef du parquet. - Droit d'autoriser. - (D. 22 octobre 1925, Saint-Pierre et Miquelon)
  .......... Page(s) .......... 222
- Mines. - *Taxes. - Révision. - Dé;ret du 3 septembre 1913. - Délais d'application. - Prorogation. - Délibération du conseil général. - Approbation. - (D. 21 nov. 1925, N^lle-Calédonie)
  .......... Page(s) .......... 220
- Ministère des colonies. - Administration centrale. - Modification. - (D. 26 août 1925)
  .......... Page(s) .......... 43
- Ministère des colonies. - V. Solde et indemnités.
- Monnaies. - *Jetons métalliques. - Emission. - Augmentation. - (D. 25 juill. 1925, Cameroun)
  .......... Page(s) .......... 115
- Monnaies. - * Jetons métalliques. - Emission. - Augmentation. - (D. 25 juill. 1925, Togo)
  .......... Page(s) .......... 119
- Monts-de-piété. - *Trafic des reconnaissances. - Loi du 16 octobre 1919, art. 3. - Application au gouvernement général. - (D. 5 août 1925, Indo-Chine)
  .......... Page(s) .......... 197
- Mutualité. - *Loi du 15 août 1923. - Sociétés de secours mutuels. - Application aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain - (D. 22 nov. 1925)
  .......... Page(s) .......... 81
- Naturalisation. - * Indigènes de l'Indo-Chine, sujets ou protégés français. - Décrets des 26 mai 1913 et 4 septembre 1919. - Complément. - (D. 7 août 1925, Indo-Chine)
  .......... Page(s) .......... 198
- Navigation. - *Navigation fluviale. - Sécurité. - (Arr. gouv. gén. 2 août 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 248
- Navigation. - *Navires de commerce. - Embarquement des indigènes. - Conditions. - Fixation. - Autorisation au gouverneur général. - (D. 23 juill. 1925. Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 87
- Navigation. - Télégraphie sans fil. - Réglementation à bord des navires de commerce. - Décret du 6 août 1923. - Application au gouvernement général. - (D. 20 oct. 1925, Indo-Chine)
  .......... Page(s) .......... 200
- Navigation. - V. Inscription maritime.
- Ordres et décorations. - *Médaille coloniale. - Agrafe: "Afrique occidentale". - Attribution. - (D. 13 sept. 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 94
- Ordres et décorations. - *Médaille coloniale. - Agrafe: 'Afrique occidentale'. - Attribution. - (D. 18 sept. 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 94
- Organisation administrative. - Service colonial dans les ports. - Décret du 13 juin 1889. - Modification. - (D. 10 juill. 1925)
  .......... Page(s) .......... 2
- Organisation administrative. - *Congés spéciaux pour tuberculose ou maladie mentale. - Loi du 30 avril 1921. - Application aux Antilles, à la Réunion et à la Guyane. - (D. 23 juill. 1925)
  .......... Page(s) .......... 39
- Organisation administrative. - Fonctionnaires et agents. - Abandon prématuré du service outremer. - Passage gratuit. - Situation. - Règlement. - (D. 13 août 1925).
  .......... Page(s) .......... 41
- Organisation administrative. - Matière disciplinaire. - Pouvoirs du ministre des colonies. - (D. 26 août 1925)
  .......... Page(s) .......... 46
- Organisation administrative. - *Rappels d'ancienneté. - Article 7 de la loi du 1^er avril 1923 sur le recrutement de l'armée. - Extension aux cadres locaux européens. - (Arr. gouv. gén. 18 mars 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 230
- Organisation administrative. - *Cadres divers indigènes. - Permissions, congés, déplacements, retenues d'hôpital. - (Arr. gouv. gén. 15 avril 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 231
- Organisation administrative. - *Services du gouvernement général. - Réorganisation. - Attributions.
- Organisation administrative. - (Arr. gouv. gén. 30 avril 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 237
- Organisation administrative. - Gouvernement général. - Organisation administrative. - Modification. - (D. 21 juill. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 83
- Organisation administrative. - Circonscription de Dakar. - Décret du 27 novembre 1924. - Modification. - (D. 12 août 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 89
- Organisation administrative. - V. Ministère des colonies, Solde et indemnités, Territoire.
- Organisation financière. - *Caisses d'avances. - Régisseurs. - Agents spéciaux. - Avances. - Chiffre. - Relèvement. - (D. 13 août 1925).
  .......... Page(s) .......... 42
- Organisation financière. - Trésoreries coloniales. - Décret du 6 août 1921. - Modification. - (D. 24 août 1925)
  .......... Page(s) .......... 42
- Organisation financière. - *Régime financier des colonies. - Décret du 30 décembre 1912. - Modification. - (D. 26 oct. 1925)
  .......... Page(s) .......... 79
- Organisation financière. - * Agence spéciale du chemin de fer. - Création. - (ARR. gouv. gén. 7 janv. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 22
- Organisation financière. - *Comptabilité des matières. - (Arr. gouv. gén. 5 févr. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 229
- Organisation financière. - *Factures administratives. - Paiement par mandats-carte postaux. - Décret du 29 juin 1916. - Application à la colonie. - (D. 15 août 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 94
- Organisation financière. - V. Budget.
- Organisation judiciaire. - *Magistrature coloniale. - Personnel. - Recrutement. - Décret du 3 août 1924. - Modification. - (D. 30 avril 1925)
  .......... Page(s) .......... 1
- Organisation judiciaire. - Justice française. - Décret du 16 novembre 1924. - Modification. - Affectation des juges suppléants. - (D. 22 nov. 1925, Afrique occid)
  .......... Page(s) .......... 106
- Organisation judiciaire. - Décret du 16 février 1921. - Modification. - oUges suppléants. - (D. 22 juin 1925, Indo-Chine)
  .......... Page(s) .......... 127
- Organisation judiciaire. - *Tribunal de 1^re instance de Papeete. - Troisième emploi de juge suppléant. - Création. - (D, 22 nov. 1925, Océanie)
  .......... Page(s) .......... 222
- Passages et déplacements. - *Frais de déplacement. - Décret du 8 juillet 1904. - Tableau de classement. - Modification. - (D. 30 juin 1925)
  .......... Page(s) .......... 1
- Passages et déplacements. - *Personnel voyageant par ordre en France et dans l'Afrique du Nord.
- Passages et déplacements. - Frais de transport et de déplacement. - Règlement. - (D. 9 oct. 1925)
  .......... Page(s) .......... 77
- Passages et déplacements. - *Fonctionnaires rentrés en congé de convalescence. - Familles. - Passages gratuits. - Arrêté du 7 avril 1923. - Modification. - (Arr. gouv. gén. 5 févr. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 229
- Passages et déplacements. - *Familles des fonctionnaires. - Passages. - (Arr. gouv. gén. 21 avril 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 236
- Passages et déplacements. - * Fonctionnaires rentrés en congé de convalescence. - Familles. - Passages gratuits. - Arrêté du 7 avril 1)23. - Rectification. - (Arr. gouv. gén. 27 juin 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 247
- Pêche. - *Eaux territoriales. - Interdiction aux étrangers. - Loi du 1^ermars 1888. - Application à la colonie. - (D. 7 août 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 84
- Pêche. - *Pêche et exploitation de la baleine. - Décrets des 12 avril 1914 et 6 février 1925. - Application au territoire. - (D. 8 sept. 1925, Cameroun)
  .......... Page(s) .......... 116
- Pensions. - *Pensionnés de la caisse locale des retraites. - Allocation temporaire. - (Arr. gouv. gén. 17 sept. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 249
- Pensions. - Petits retraités de la caisse locale des retraites. - Indemnité de cherté de vie. - Arrêté du 10 juillet 1922. - Modification. - (Arr. gouv. gén. 17 sept. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 249
- Police. - Territoires à mandat du Cameroun et du Togo. - Forces de police. - Organisation. - (D. 28 juin 1925)
  .......... Page(s) .......... 107
- Ports et rades. -*Wharf de Pointe-Noire. - Exploitation provisoire. - Réglementation. - (Arr. gouv. gén. 6 mai 1925, Afrique équat., suspendu par arrêté du 9 sept. 1925)
  .......... Page(s) .......... 237
- Ports et rades. - *Port de Conakry. - Travaux d'amélioration. - Tranche nouvelle. - Ouverture. - Autorisation. - (D. 13 août 1925, Guinée)
  .......... Page(s) .......... 90
- Ports et rades. - *Port de Dakar. - Améliorations. - Deuxième partie. - Ouverture des travaux. - Autorisation. - (D. 13 nov. 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 105
- Ports et rades. - Chemin de fer et port. - Garantie d'intérêt. - Conseil d'administration. - (L. 13 juill. 1925, art. 174 à 178, Réunion)
  .......... Page(s) .......... 6
- - V. Budget.
- Postes et télégraphes. *Stations radiotélégraphiques coloniales. - Fonctionnaires et agents métropolitains détachés. - Statut. - (D. 8 nov. 1924)
  .......... Page(s) .......... 1
- Postes et télégraphes. - *Stations radiotélégraphiques coloniales. - Auxiliaires. - Statut. - (D. 8 nov. 1924)
  .......... Page(s) .......... 1
- Postes et télégraphes. - *Stations radiotélégraphiques coloniales. - Personnel auxiliaire. - Recrutement. - (D. 17 nov. 1924)
  .......... Page(s) .......... 1
- Postes et télégraphes. - Stations radiotélégraphiques. - Exploitation en temps de paix et en temps de guerre. - (D. 29 juill. 1925, dispositions concernant les colonies)
  .......... Page(s) .......... 39
- Postes et télégraphes. - * Personnel métropolitain. - Cadre. - Fixation. - (D. 17 juill. 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 87
- Postes et télégraphes. - Chèques postaux. - Service. - Création. - (D. 13 août 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 90
- Postes et télégraphes. - *Opérations d'articles d'argent. - Décrets des 26 mars 1924 et 19 janvier 1925. - Extension au Togo et au Cameroun. - (D. 22 juill. 1925)
  .......... Page(s) .......... 109
- Postes et télégraphes. - *Personnel métropolitain. - Cadre détaché au territoire. - Fixation. - (D. 26 oct. 1925, Cameroun)
  .......... Page(s) .......... 119
- Postes et télégraphes. - *Personnel métropolitain détaché. - Cadre. - Fixation. - (D. 23 oct. 1925, Madagascar)
  .......... Page(s) .......... 218
- Postes et télégraphes. - *Taxes postales, télégraphiques et téléphoniques. - Mode d'assiette et règles de perception. - Modification. - (D. 10 mars 1925, N^lle-Calédonie)
  .......... Page(s) .......... 218
- Postes et télégraphes. - *Cadre métropolitain détaché. - Fixation. - (D. 8 août 1925, Réunion)
  .......... Page(s) .......... 222
- - V. Navigation.
- Prestations. - Régime. - Réorganisation. - (Arr. gouv. gén. 7 janv. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 224
- Prestations. - Application de l'arrêté du 7 janvier 1925. - (Circ. gouv. gén. 16 mai 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 242
- Preuve. - Preuve testimoniale. - Paiements à la charge de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics. - Elévation à 500. - Loi du 27 décembre 1923, art. 27. - Application aux Antilleset à la Réunion. - (L. 13 juill. 1925, art. 255)
  .......... Page(s) .......... 8
- Procédure civile. - V. Saisies. Procédure criminelle. - Appel incident en matière répressive. - Loi du 22 avril 1925. - Applicationà la colonie. - (D. 19 nov. 1925, Madagascar)
  .......... Page(s) .......... 218
- - V. Liberté provisoire
- Propriété. - Droits fonciers des indigènes. - Mode de constatation. - (D. 8 oct. 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 94
- Propriété. - Propriété foncière. - Régime. - (D. 21 juill. 1925, Cochinchine)
  .......... Page(s) .......... 129
- Propriété. - Concessions françaises de Hanoï, Haïphong et Tourane. - Application du décret du 21 juillet 1925, sur le régime foncier en Cochinchine. - (D. 21 juill. 1925, Annam-Tonkin)
  .......... Page(s) .......... 182
- Propriété. - Régime foncier. - Décret du 21 juillet 1925 pour la Cochinchine. - Application au Laos
  .......... Page(s) .......... 190
- Saisies. - *Saisies-arrêts. - Péremption. - Loi du 12 avril 1912. - Application au Cameroun et au Togo. - (D. 22 juin 1925)
  .......... Page(s) .......... 107
- Santé. - Inspection mobile du service de santé. - Création. - (D. 20 nov. 1925)
  .......... Page(s) .......... 79
- Santé. - Maladie du sommeil. - Secteurs de prophylaxie. - Personnel. - Recrutement. - Solde et indemnités. - Arrêté du 22 juillet 1921. - Modification. - (Arr. gouv. gén. 6 janv. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 223
- Santé. - *Maladie du sommeil. - Secteur spécial de prophylaxie. - Création. - (Arr. gouv. gén. 14 mars 1925, Tchad)
  .......... Page(s) .......... 230
- Secrétariats généraux. - V. Solde et indemnités
- Solde et indemnités. - *Secrétariats généraux. - Personnel des bureaux. - Amélioration des traitements. - Décret du 1^er décembre 1920. - Complément. - (D. 28 avril 1925)
  .......... Page(s) .......... 1
- Solde et indemnités. - Personnel de l'enseignement. - D. 17 juill. 1925, Antilles et Réunion)
  .......... Page(s) .......... 10
- Solde et indemnités. - *Inspecteurs des colonies. - Indemnité de cherté de vie. - Augmentation temporaire. - (D. 6 sept. 1925)
  .......... Page(s) .......... 46
- Solde et indemnités. - *Officiers généraux ou hauts fonctionnaires militaires. - Service au ministère des colonies. - Indemnité pour frais de service. - (D. 14 sept. 1925)
  .......... Page(s) .......... 46
- Solde et indemnités. - *Personnel de l'administration centrale. - Primes et indemnités. - Taux et conditions d'attribution. - Décret du 17 juillet 1921, art. 4. - Modification. - (D. 17 sept. 1925)
  .......... Page(s) .......... 46
- Solde et indemnités. - Solde et allocations accessoires. - Décret du 2 mars 1910. - Modification. - (D. 23 oct. 1925)
  .......... Page(s) .......... 77
- Solde et indemnités. - *Administrateurs, administrateurs-adjoints et élèves-administrateurs nouvellement nommés. - Première mise d'équipement. - (D. 23 oct. 1925)
  .......... Page(s) .......... 78
- Solde et indemnités. - Personnel des secteurs de prophylaxie contre la maladie du sommeil. - Arrêté du 22 janvier 1921. - Modification. - (Arr. gouv. gén. 6 janv. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 223
- Solde et indemnités. - Chemin de fer. - Personnel d'exécution. - Indemnités. - (Arr. gouv. gén. 23 févr. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 229
- Solde et indemnités. - *Trésoriers-payeurs. - Allocations fixes annuelles. - Modification. - (Arr. gouv. gén. 6 mai 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 237
- Solde et indemnités. - *Agents chargés de la police forestière. - Remises. - (Arr. gouv. gén. 6 mai 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 237
- Solde et indemnités. - *Ecrivains-interprètes indigènes. - Traitements. - Arrêté du 14 octobre 1920. - Modification. - (Arr. gouv. gén. 11 mai 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 242
- Solde et indemnités. - *Postes et télégraphes. - Cadre local indigène. - Traitements. - Arrêté du 14 octobre 1920. - Modification. - (Arr. gouv. gén. 11 mai 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 242
- Solde et indemnités. - *Douanes. - Agents indigènes. - Cadre local. - Traitements. - Arrêté du 1^er octobre 1920. - Modification. - (Arr. gouv. gén. 11 mai 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 242
- Solde et indemnités. - *Garde régionale. - Relèvement de solde. - Arrêté du 14 octobre 1920. - Modification pour le Gabon et le Moyen-Congo. - (Arr. gouv. gén. 9 juillet 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 248
- Solde et indemnités. - *Indemnité de séjour. - Relèvement. - (Arr. min. col. 15 juill. 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 83
- Solde et indemnités. - *Personnel détaché. - Entretien. - Fonds commun. - Création. - (D. 4 avril 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 87
- Solde et indemnités. - *Soldes dues au décès des fonctionnaires. - Paiement à l'époux survivant. - Loi du 12 avril 1922, art. 18. - Application au Cameroun et au Togo. - (D. 22 juin 1925)
  .......... Page(s) .......... 107
- Solde et indemnités. - *Trésorier-payeur. - Indemnité annuelle. - (Arr. intermin. 5 août 1925, Guadeloupe)
  .......... Page(s) .......... 119
- Solde et indemnités. - *Arrêtés des 7 et 20 juin 1925. - Extension aux cadres de la Réunion présents en France. - (Arr. min. col. 15 juill. 1925, Réunion)
  .......... Page(s) .......... 222
- - V. Cadastre et Topographie, Passages et déplacements.
- Substances vénéneuses. - *Importation, commerce, détention et usage. - Décret du 27 décembre 1916. - Modification. - (D. 22 juin 1925, Océanie)
  .......... Page(s) .......... 220
- Taxes et contributions. - *Impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières. - Institution. - (D. 25 mars 1925, N^lle-Calédonie)
  .......... Page(s) .......... 219
- Taxes et contributions. - *Taxe sur les automobiles et motocyclettes. - Mode d'assiette et règles de perception. - Modification. - (D. 27 mars 1925, N^lle-Calédonie)
  .......... Page(s) .......... 216
- Taxes et contributions. - V. Enregistrement et timbre.
- Territoire. - *Circonscription des travaux publics de Pointe-Noire. - Création et organisation. - (Arr. gouv. gén. 17 déc. 1924, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 223
- Territoire. - *Circonscriptions administratives. - Réorganisation. - (Arr. gouv. gén. 7 janv. 1925, Gabon)
  .......... Page(s) .......... 227
- Territoire. - *Circonscription du Haut-Ogooné. - Rattachement à la colonie du Moyen-Congo. - (Arr. gouv. gén. 15 avril 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 230
- Territoire. - Circonscription de Dakar. - Organisation. - Décret du 27 novembre 1924. - Modification. - (D. 12 août 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 89
- Traités. - *Traité avec le Siam du 14 février 1925. - Approbation. - (L. 25 août 1925)
  .......... Page(s) .......... 198
- Transportation. - V. Administration pénitentiaire.
- Transports. - *Transports fluviaux. - Congo et affluents. - Contrôle. - (Déc. gouv. gén. 8 juin 1925, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 247
- Travail. - Accidents du travail. - Loi du 9 avril 1898 et lois subséquentes. - Application aux Antilles, à la Réunion et à la Guyane. (Décrets 19 juill. 1925)
  .......... Page(s) .......... 12
- Travail. - Travail indigène. - Réglementation. - (D. 22 oct. 1925, Afrique occid.)
  .......... Page(s) .......... 97
- Travail. - Régime. - Décret du 4 août 1922. - Complément. - (D. 9 juill. 1925, Cameroun)
  .......... Page(s) .......... 109
- Travail. - Travail indigène. - Réglementation. - (D. 22 sept. 1925, Madagascar).
  .......... Page(s) .......... 205
- Travail. - V. Chemins de fer
- Travaux publics. - *Circonscription de Pointe-Noire. - Création et orgasation. - (Arr. gouv. gén. 17 déc. 1924, Afrique équat.)
  .......... Page(s) .......... 223
- Valeurs mobilières. - V. Taxes et contributions
Troisième partie - JURISPRUDENCE
- Alcool. - Délit d'ouverture sans autorisation d'un débit de boissons. - Vente à consommer sur place. - Constatations insuffisantes. - (Courde cass Ch. criminelle, Maroc)
  .......... Page(s) .......... 24
- Conseil du contentieux administratif. - Compétence. - Douanes. - Amendes et confiscations. - Répartition entre les agents. - Renvoi au directeur des douanes injustifié. - (Conseil d'Etat, Indo-Chine)
  .......... Page(s) .......... 5
- Conseil d'Etat. - Demande. - Arrêt antérieur. - Double emploi. - Irrecevabilité. - (Conseil d'Etat)
  .......... Page(s) .......... 3
- Contributions indirectes. - Instances. - Procédure. - Plaidoiries. - Article 7 de la loi de finances du 30 avril 1921. - Non-application à la colonie. - (Cour de Cass., Ch. civile, Madagascar)
  .......... Page(s) .......... 22
- Douanes. - Amendes et confiscations. - Procès-verbal. - instructions du directeur des douanes. - Absence de droit des agents. - (Conseil d'Etat, Indo-Chine)
  .......... Page(s) .......... 5
- Douanes et régies. - Agents détachés à Kouang-Tchéou-Wan. - Indemnités et prestations en nature. - Arrêtés des 29 avril 1913 et 30 décembre 1914. - Période antérieure. - Législation de l'Indo-Chine innapplicable. - (Conseil d'Etat, Kouang-Tchéou-Wan)
  .......... Page(s) .......... 18
- Douanes et régies. - Grade de contrôleur. - Concours. - Arrêté du 20 octobre 1921. - Inapplicabilité au nombre et aux heures des séances. - (Conseil d'Etat, Indo-Chine)
  .......... Page(s) .......... 20
- Droit indigène (annamite). - Huong-hoâ. - Constitution. - Acquéreur des biens affectés. - Défaut de connaissance. - Formalités de publicité non observées. - (Cour de cass., Ch. des requêtes, Cochinchine)
  .......... Page(s) .......... 21
- Elections. - Opérations électorales. - Délégation spéciale. - Nomination annulée. - Annulation de l'élection par voie de conséquence. - (Conseil d'Etat, Martinique)
  .......... Page(s) .......... 1
- Fonctionnaires. - Intérimaire. - Nomination rapportée. - Nécessités du service. - Absence de caractère disciplinaire. - Absence de détournement de pouvoir. - (Conseil d'Etat, Côte des Somalis)
  .......... Page(s) .......... 4
- Fonctionnaires. - Gouvernement général de l'Indo-Chine. - Personnel indigène des bureaux. - Rétrogradation et révocation. - Commission d'enquête. - Arrêté du 16 septembre 1920. - Inapplicabilité aux chefs de canton. - (Conseil d'Etat, Cochinchine)
  .......... Page(s) .......... 8
- Fonctionnaires. - Mesure disciplinaire. - Faits non couverts par l'amnistie. - Communication complète du dossier. - Régularité. - (Conseil d'Etat, Indo-Chine)
  .......... Page(s) .......... 1
- Fonctionnaires. - Nomination acceptée. - Absence de déplacement d'office et de mesure disciplinaire. - Promesses non tenues. - Circonstance inopérante. - (Conseil d'Etat, Indo-Chine)
  .......... Page(s) .......... 14
- Fonctionnaires. - Rétrogradation. - Commission d'enquête. - Composition irrégulière. - Excès de pouvoir. - (Conseil d'Etat, Océanie)
  .......... Page(s) .......... 11
- Fonctionnaires. - Secrétaire général. - Nomination d'un intérimaire. - Gouverneur intérimaire. - Pouvoirs. - Régularité. - (Conseil d'Etat, Côte des Somalis)
  .......... Page(s) .......... 4
- Pensions. - Cumul avec les traitements des communes. - Limitation. - Lois métropolitaines. - Pensions sur le trésor public. - Application de plein droit aux traitements coloniaux. - (Conseil d'Etat, Sénégal)
  .......... Page(s) .......... 14
- Pensions. - Gouverneur des colonies. - Exercice des fonctions aux colonies pendant moins d'un an. - Absence de droit. - (Conseil d'Etat, Madagascar)
  .......... Page(s) .......... 16
- Pensions. - Gouverneur des colonies. - Rappel en France. - Défaut de recours dans les délais. - Contestation de légalité irrecevable devant le juge du fond. - (Même arrêt)
  .......... Page(s) .......... 16
- Pensions. - Pension militaire. - Arrérages. - Réclamation. - Délai de cinq ans. - (Conseil d'Etat)
  .......... Page(s) .......... 3
- Pensions. - Service colonial organisé par arrêtés locaux. - Entrée en fonctions avant le 1^er janvier 1886. - Démission. - Réintégration. - (Conseil d'Etat, Inde)
  .......... Page(s) .......... 12
- Pourvoi en cassation. - Matière criminelle. - Consignation d'amende. - Décimes insuffisants. - (Cour de cass. Ch. criminelle, Inde)
  .......... Page(s) .......... 27
- Pourvoi en cassation. - Mémoire rédigé sur papier timbré local. - Irrevabilité. - (Cour de cass., Ch. criminelle, Maroc)
  .......... Page(s) .......... 24
- Procédure criminelle. - Cour criminelle. - Assesseur. - Serment. - Art. 312 du code d'instruction criminelle. - (Cour de cass., Ch. criminelle, Cameroun)
  .......... Page(s) .......... 26
- Santé. - Assistance médicale. - Médecin démissionnaire de l'armée. - Nomination. - Conditions de solde. - Indemnités diverses. - Entrée en compte. - (Conseil d'Etat, Indo-Chine)
  .......... Page(s) .......... 9
- Taux de l'intérêt. - Arrêté du Gouverneur général de l'Afrique équatoriale du 29 octobre 1920. - Applicabilité au territoire. - Insertion au journal officiel du gouvernement général. - (Conseil d'appel du Cameroun)
  .......... Page(s) .......... 38
- Tribunaux indigènes. - Tribunaux français statuant en matière indigène. - Affaires commerciales. - Incompétence. - Ordre public. - (Cour d'appel de Hanoï)
  .......... Page(s) .......... 36
- Vanille. - Achat, transport et vente. - Décret du 4 mars 1902. - Iles du Vent. - Inapplicabilité à Raiatea. - (Cour de cass., Ch. criminelle, Océanie)
  .......... Page(s) .......... 29
- Vanille. - Décret du 4 mars 1902. - Promulgation dans la colonie. - Inefficacité aux Iles sous le Vent. - (Même arrêt)
  .......... Page(s) .......... 29

Page

chiffre de pagination vue 4/320

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Pinterest
Pinterest

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide