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de ladite ville de Reims, aux conditions portées par ledit arrêt ; mais
avant que de faire leurs soumissions, ils ont cru devoir représenter à
mois de juillet 1724, supprimé les offices de
gouverneurs, lieutenans, de nous et majors
des villes closes de notre royaume, les offices
de maires, lieutenans de maire, échevins,
jurats, consuls, capitouls, assesseurs, secré-
taires, greffiers des hôtels-de-ville et leurs
controlleurs anciens mi-triennaux et alter-
natifs mi-triennaux, ceux d'archers, hérauts,
hoquetons, valets de ville, tambours, por-
tiers, concierges, et les syndics des paroisses
et greffiers des rolles des tailles ; mais nous
sommes informez que depuis la suppression
desdits offices la liberté des élections est
presque toujours troublée par des intrigues
qui en sont comme inséparables, et que des
officiers ainsi élus n'ayant que peu de temps
à demeurer dans leurs emplois, ne peuvent
acquérir une connoissance parfaite des af-
faires concernant notre service et celuy des
villes. Pour remédier à ces abus, nous avons
jugé qu'il étoit nécessaire de créer et rétablir
dans toutes les villes et lieux de notre royaume
une partie desdits offices. en titres, pour les
fonctions d'iceux être remplies par des offi-
ciers, qui, dans un état fixe et permanent
s'appliqueront avec plus de soin à satisfaire
à tous les devoirs attachez à leurs charges,
et dont la finance nous servira à soutenir les
dépenses de la guerre et éteindre et suppri-
mer des capitaux de rentes sur la ville de
Paris et sur les tailles. A ces causes et autres
à ce nous mouvans, et de notre certaine
science, pleine puissance et autorité royale,
nous avons par le présent édit perpétuel et
irrévocable, créé, érigé et rétabli, créons,
érigeons et rétablissons en titre d'offices for-
mez, les offices de nos gouverneurs et ceux
de lieutenans de nous, dans les villes closes de
notre royaume, un office de notre conseiller
lieutenant des prévôts des marchands de nos
villes de Paris et de Lyon, les offices de nos
conseillers maires, lieutenans de maire, éche-
vins, jurats, consuls, capitouls, assesseurs,
secrétaires, greffiers des hôtels-de-ville, et
leurs controlleurs anciens mi-triennaux et
alternatifs mi-triennaux, et ceux de nos
avocats et procureurs desdits hôtels-de-ville,
sans que, sous quelque prétexte que ce soit,
ils puissent à l'avenir être supprimez. Vou-
lons que les acquéreurs d'iceux en jouissent
aux mêmes fonctions, honneurs, rangs,
séances, prérogatives, exemptions, droits et
privilèges, dont avoient droit de jouir les
précédens titulaires avant la suppression or-
donnée par édit du mois de juin 1717, de la
même manière, et ainsi qu'il est plus am-
plement expliqué par les édits des mois de
juillet 1690, août 169-2, août 1696, may 1702,
janvier 1704, décembre 1706, octobre et dé-
cembre 1708, mars 1709 et avril 1710, por-
tant création des susdits offices, lesquels
édits nous voulons être exécutez selon leur
forme et teneur, en tout ce qui ne se trou-
vera pas contraire au présent édit ; à l'effet
de quoy il sera attaché sous le contre-scel
des lettres de provisions, qui seront expé-
diées en notre grande chancellerie, un im-
primé de chacun desdits édits collationné
par l'un de nos amez et féaux conseillers se-
crétaires, maison, couronne de France et de
nos finances ; et, à l'égard de l'exemption de
la taille personnelle et des francs-fiefs, en-
tendons que les acquéreurs desdits offices
n'en jouissent que dans le cas où leur finance
sera de dix mille livres et au-dessus, et que
ceux dont les offices seront au-dessous de
dix mille livres soient taxez d'office, non-
obstant tous édits et déclarations à ce con-
traires. Attribuons à tous les offices présen-
tement créez et rétablis, outre les droits dont
jouissent ceux qui en font actuellement les
fonctions, des gages sur le pied de trois pour
cent de leur finance principale, à prendre,
tant sur les deniers communs, patrimoniaux
et d'octrois des villes et communautez, par
préférence à toutes leurs dettes et charges* ,
* Une déclaration du 20 décembre 1733, en in-
terprétation de l'édit de novembre précédent porte :
(c Nous avons, par ces présentes signées de notre
main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et
de ladite ville de Reims, aux conditions portées par ledit arrêt ; mais
avant que de faire leurs soumissions, ils ont cru devoir représenter à
mois de juillet 1724, supprimé les offices de
gouverneurs, lieutenans, de nous et majors
des villes closes de notre royaume, les offices
de maires, lieutenans de maire, échevins,
jurats, consuls, capitouls, assesseurs, secré-
taires, greffiers des hôtels-de-ville et leurs
controlleurs anciens mi-triennaux et alter-
natifs mi-triennaux, ceux d'archers, hérauts,
hoquetons, valets de ville, tambours, por-
tiers, concierges, et les syndics des paroisses
et greffiers des rolles des tailles ; mais nous
sommes informez que depuis la suppression
desdits offices la liberté des élections est
presque toujours troublée par des intrigues
qui en sont comme inséparables, et que des
officiers ainsi élus n'ayant que peu de temps
à demeurer dans leurs emplois, ne peuvent
acquérir une connoissance parfaite des af-
faires concernant notre service et celuy des
villes. Pour remédier à ces abus, nous avons
jugé qu'il étoit nécessaire de créer et rétablir
dans toutes les villes et lieux de notre royaume
une partie desdits offices. en titres, pour les
fonctions d'iceux être remplies par des offi-
ciers, qui, dans un état fixe et permanent
s'appliqueront avec plus de soin à satisfaire
à tous les devoirs attachez à leurs charges,
et dont la finance nous servira à soutenir les
dépenses de la guerre et éteindre et suppri-
mer des capitaux de rentes sur la ville de
Paris et sur les tailles. A ces causes et autres
à ce nous mouvans, et de notre certaine
science, pleine puissance et autorité royale,
nous avons par le présent édit perpétuel et
irrévocable, créé, érigé et rétabli, créons,
érigeons et rétablissons en titre d'offices for-
mez, les offices de nos gouverneurs et ceux
de lieutenans de nous, dans les villes closes de
notre royaume, un office de notre conseiller
lieutenant des prévôts des marchands de nos
villes de Paris et de Lyon, les offices de nos
conseillers maires, lieutenans de maire, éche-
vins, jurats, consuls, capitouls, assesseurs,
secrétaires, greffiers des hôtels-de-ville, et
leurs controlleurs anciens mi-triennaux et
alternatifs mi-triennaux, et ceux de nos
avocats et procureurs desdits hôtels-de-ville,
sans que, sous quelque prétexte que ce soit,
ils puissent à l'avenir être supprimez. Vou-
lons que les acquéreurs d'iceux en jouissent
aux mêmes fonctions, honneurs, rangs,
séances, prérogatives, exemptions, droits et
privilèges, dont avoient droit de jouir les
précédens titulaires avant la suppression or-
donnée par édit du mois de juin 1717, de la
même manière, et ainsi qu'il est plus am-
plement expliqué par les édits des mois de
juillet 1690, août 169-2, août 1696, may 1702,
janvier 1704, décembre 1706, octobre et dé-
cembre 1708, mars 1709 et avril 1710, por-
tant création des susdits offices, lesquels
édits nous voulons être exécutez selon leur
forme et teneur, en tout ce qui ne se trou-
vera pas contraire au présent édit ; à l'effet
de quoy il sera attaché sous le contre-scel
des lettres de provisions, qui seront expé-
diées en notre grande chancellerie, un im-
primé de chacun desdits édits collationné
par l'un de nos amez et féaux conseillers se-
crétaires, maison, couronne de France et de
nos finances ; et, à l'égard de l'exemption de
la taille personnelle et des francs-fiefs, en-
tendons que les acquéreurs desdits offices
n'en jouissent que dans le cas où leur finance
sera de dix mille livres et au-dessus, et que
ceux dont les offices seront au-dessous de
dix mille livres soient taxez d'office, non-
obstant tous édits et déclarations à ce con-
traires. Attribuons à tous les offices présen-
tement créez et rétablis, outre les droits dont
jouissent ceux qui en font actuellement les
fonctions, des gages sur le pied de trois pour
cent de leur finance principale, à prendre,
tant sur les deniers communs, patrimoniaux
et d'octrois des villes et communautez, par
préférence à toutes leurs dettes et charges* ,
* Une déclaration du 20 décembre 1733, en in-
terprétation de l'édit de novembre précédent porte :
(c Nous avons, par ces présentes signées de notre
main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et
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