Titre : Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Éditeur : Paul Roy, Libraire-éditeur (Paris)
Date d'édition : 1905-04-01
Contributeur : Weber, Arthur (1848-19..). Éditeur scientifique. Fondateur de la publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32873947b
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 20391 Nombre total de vues : 20391
Description : 01 avril 1905 01 avril 1905
Description : 1905/04/01 (A12,N4)-1905/04/30. 1905/04/01 (A12,N4)-1905/04/30.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6214887w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-661
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/06/2012
Douzième année. No 4 Avril 1905.
Texte et Commentaire de la loi du 21 mars 1905
modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée
et réduisant à deux ans
la durée du service dans l'armée active.
(No 2441 du Supplément à tous les Codes) (1).
INDEX ALPHABÉTIQUE DU TEXTE DE LA LOI
Abrogations, 101.
Age, 10 et suiv.
Aide-major, 25, 26.
Aide-vétérinaire, 25, 26.
Ajournés, 18, 19, 30.
Algérie, 13, 53, 89 et s.
Armée active, 32 et s., 35 et s
Armée de mer, 27, 36, 86, 93.
Artilleurs rengagés, 59.
Bases du service, 32 et s.
Bataillons d'Afrique, 5, 6, 66.
Cassation (s.-off. et cap.), 68.
Cavaliers rengagés, 59.
Certificat d'aptitude milit., 50.
Changement de corps, 56.
Circonstances atténuantes, 88.
Colonies, 37, 89 et s.
Commissionnés, 58, 59,65,67.
Compagnies de discipline, 80.
Complice de fraudes, 80.
Complice d'insoumis, 84.
Concert frauduleux, 79.
Concession de terres, 77.
Condamnés, 4. 5.
Condamnés politiques, 6, 28.
Condamnés sous les drap., 66.
Congés, 38.
Conseil d'enquête, 67, 68.
Conseil de revis., 16 et s., 29.
Convocations, 43, 85.
Corps organisé, 8.
Déserteurs, 4.
Devancement d'appel. 50.
Dispenses de périodes d'exer-
cices, 48, 59, 64.
Dispositions particul., 93 et s.
Dispositions pénales, 79 et s.
Dispositions transitoires, 96.
Domicile, 13, 45.
Droits civils, 28.
Durée du service, 2, 32 et s.
Ecoles. Exerc. militaires, 94.
Ecoles spéciales, 23.
Emploi civil. Démission, 75.
Emploi civil. Milit. libéré, 75.
Emplois civils, 65, 69 et s.
Emplois réservés. Engagés et
rengagés. Aptitude, 69.
Id. Classement, 70.
Employés de l'Etat, 7.
Emprisonnement, 34.
Engagement pour la durée de
la guerre, 52.
Engagement volontaire, 23,
27, 30, 50 et s., 93.
Engagés, 35, 37, 59 et s.
Enregistrement, 28.
Equipages de la flotte, 36.
Etablissements subventionnés
de l'Etat, 71.
Etrangers, 3, 11.
Exclus, 4, 30.
Exemptions, 18 et s.
Exemptions frauduleuses, 79,
80, 81, 82.
Familles nécessiteuses, 22.
Fonctionnaires, 41, 42, 82.
Fonctions publiques, 7.
Français par déclaration, 13.
Français réintégrés, 13.
Français résid. aux colon., 90.
Fraudes, 79.
Frères, 20.
Gratification de réforme, 65.
Haute paie, 60, 66.
Incorporation, 4, 5, 6.
Infirmités ou maladies, 10.
Inscrits marit., 27, 36, 86, 93.
Insoumis, 4, 83 et s.
Instituteurs, 41.
Instruct. milit. préparât., 94.
Liste de recrutement canto-
nal, 30.
Livret individuel. 31, 32.
Loi Bérenger, 93.
Maintien au corps, 4, 39.
Maintien provisoire sous les
drapeaux, 33, 41.
Maire, 21, 22, 27, 30, 41, 50,
53, 78, 83.
Manœuvres, 41.
Mariage, 48.
Marins, 27, 36, 86, 93.
Médecins, 25, 26, 80 et s.
Militaires à la disposit., 42,65.
Mobilisation, 40, 43, 46.
Monopoles. Empl. réserv., 71.
Mutilations, 80.
Naturalisés, 3,13.
Obligation personnelle, 1, 2.
Officiers. Active et rés., 23 et s.
Omis, 15,16.
Peines, 47.
Pension de retraite, 65.
Pension proportionnelle, 65.
Périodes d'exercices, 41.
Permissions, 38.
Permutation, 56.
Pharmaciens, 26, 80.
Primes. Engagements et ren-
gagements, 61.
Prison et cellule, 4.
Punitions, 39, 85.
Question d'état, 28.
Recensement, 10 et s.
Recours en cassation, 28.
Réforme, 18, 49.
Réforme temporaire, 38.
Registre matricule, 31.
Relégués, 4.
Rengagement, 54 et s.
Réserves de l'armée, 32 et s.,
40 et s.
Résidence, 13, 45.
Résidence à l'étranger, 41.
Respect (Marques de), 44.
Retraite proportionnelle, 67.
Rétrogradation (sous-officiers
et caporaux), 68.
Revision, 29.
Revue d'appel, 41.
Sapeurs-pompiers, 41.
Secours, 22.
Service de santé militaire, 26.
Services auxiliaires, 18,30,49.
Solde de réforme, 65.
Sous-officiers. Solde. Indem-
nité, 62, 63.
Soutiens de famille, 21, 22,41.
Sursis d'incorpor., 20, 21, 30.
Sursis (Loi de), 93.
Tableau de recansem., 10 et s.
Taux des pensions, 65.
Tentative de délit, 37.
Tenue militaire, 44.
Territoriale, 32.
Tribunal civil, 6,28,47, 79 ets.
Troupes coloniales, 37, 56.
Vétérans, 8.
Vétérinaires, 25, 26.
Vote, 9.
Voyage, 45.
JI) TRAVAUX PRÉPARATOIRES. — Sénat. Proposition de
lOi: l ° de jyj Rolland, tendant à modifier la loi du
15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée et ayant
Pour objet la réduction à deux ans de la durée du service
dans l'armée active. Dépôt, 21 mai 1901 ; 2° de M. le
comte de Tréveneuc, tendant à diminuer progressivement
le temps d'incorporation sous les drapeaux et à le ré-
duire à une durée minima d'une année de service actif;
30 de M. le vicomte de Montfort, tendant à réduire
Progressivement à deux années la durée du temps du
service actif, lesdites propositions renvoyées à la com-
mission de l'armée; M. Rolland, rapporteur. Annexes
1901, nos207 et 475 ; 1902, ne, 90 et 267.— 1" délibéra-
tion, 19, 20, 24, 26, 27 juin; 1er, 3, 4 juillet 1902; 20,
1,29 et 30 janvier; 3, 5, 6, 10, 12, 13, 17, 19. 20, 26
et 21 février 1903. — Rapport supplémentaire, 1902,
393 ; 1903, no 128; 2° délibération 26, 28, 29 mai,
3, 4, 5, 9, 12 juin 1903. — Chambre. Rapport de M. Ber-
eaux au nom de la commission de l'armée. Dépôt,
3 rnars 1904, session ordinaire, annexe no 1553 ; 1" dé-
libération, 26, 30, 31 mai, 2, 6. 7, 9, 13, 14, 16, 20, 21,
3iq: fo, 30 juin, 4, 5 juillet 1904.— Sénat. Transmission,
8 juillet. — Rapport de M. Rolland. Dépôt, 23 décem-
bre 1994, session extraordinaire, annexe n° 349. Vote
de l'urgence, 28 janvier 1905. Discussion, 30, 31 jan-
vier, 2, 3, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 16 février 1905. —
Chambre. Transmission, 20 février. — Rapport de
M. Gouzy. Dépôt, 3 mars. Discussion et vote définitif,
t6 et 17 mars. Promulgation, 21 mars 1905, insertion
au Journal officiel du 23 mars.
On peut remarquer que l'intitulé de la loi porte
« modifiant la loi du 15 juillet 1889 ». Or, celle-ci est
non pas modifiée, mais complètement abrogée, sauf les
dispositions concernant les engagements et rengage-
ments dans l'armée de mer; et encore ces dernières ne
sont certainement conservées qu'à titre provisoire,
ainsi qu'il résulte clairement des travaux préparatoires
(V. infrà. la note sous le nO 74). L'intention du législa-
teur de faire un Code nouveau du recrutement s'est
manifestée par la circonstance qu'il a reproduit
textuellement divers articles de la loi de 1889 (notam-
ment l'art. 3), procédure qui n'est pas employée dans une
loi simplement modificative; la loi antérieure restait en
vigueur dans les parties non modifiées. Il eût été plus
juridique d'intituler la loi comme celle de 1889, sim-
plement « Loi sur le recrutement de l'armée ».
22
Texte et Commentaire de la loi du 21 mars 1905
modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée
et réduisant à deux ans
la durée du service dans l'armée active.
(No 2441 du Supplément à tous les Codes) (1).
INDEX ALPHABÉTIQUE DU TEXTE DE LA LOI
Abrogations, 101.
Age, 10 et suiv.
Aide-major, 25, 26.
Aide-vétérinaire, 25, 26.
Ajournés, 18, 19, 30.
Algérie, 13, 53, 89 et s.
Armée active, 32 et s., 35 et s
Armée de mer, 27, 36, 86, 93.
Artilleurs rengagés, 59.
Bases du service, 32 et s.
Bataillons d'Afrique, 5, 6, 66.
Cassation (s.-off. et cap.), 68.
Cavaliers rengagés, 59.
Certificat d'aptitude milit., 50.
Changement de corps, 56.
Circonstances atténuantes, 88.
Colonies, 37, 89 et s.
Commissionnés, 58, 59,65,67.
Compagnies de discipline, 80.
Complice de fraudes, 80.
Complice d'insoumis, 84.
Concert frauduleux, 79.
Concession de terres, 77.
Condamnés, 4. 5.
Condamnés politiques, 6, 28.
Condamnés sous les drap., 66.
Congés, 38.
Conseil d'enquête, 67, 68.
Conseil de revis., 16 et s., 29.
Convocations, 43, 85.
Corps organisé, 8.
Déserteurs, 4.
Devancement d'appel. 50.
Dispenses de périodes d'exer-
cices, 48, 59, 64.
Dispositions particul., 93 et s.
Dispositions pénales, 79 et s.
Dispositions transitoires, 96.
Domicile, 13, 45.
Droits civils, 28.
Durée du service, 2, 32 et s.
Ecoles. Exerc. militaires, 94.
Ecoles spéciales, 23.
Emploi civil. Démission, 75.
Emploi civil. Milit. libéré, 75.
Emplois civils, 65, 69 et s.
Emplois réservés. Engagés et
rengagés. Aptitude, 69.
Id. Classement, 70.
Employés de l'Etat, 7.
Emprisonnement, 34.
Engagement pour la durée de
la guerre, 52.
Engagement volontaire, 23,
27, 30, 50 et s., 93.
Engagés, 35, 37, 59 et s.
Enregistrement, 28.
Equipages de la flotte, 36.
Etablissements subventionnés
de l'Etat, 71.
Etrangers, 3, 11.
Exclus, 4, 30.
Exemptions, 18 et s.
Exemptions frauduleuses, 79,
80, 81, 82.
Familles nécessiteuses, 22.
Fonctionnaires, 41, 42, 82.
Fonctions publiques, 7.
Français par déclaration, 13.
Français réintégrés, 13.
Français résid. aux colon., 90.
Fraudes, 79.
Frères, 20.
Gratification de réforme, 65.
Haute paie, 60, 66.
Incorporation, 4, 5, 6.
Infirmités ou maladies, 10.
Inscrits marit., 27, 36, 86, 93.
Insoumis, 4, 83 et s.
Instituteurs, 41.
Instruct. milit. préparât., 94.
Liste de recrutement canto-
nal, 30.
Livret individuel. 31, 32.
Loi Bérenger, 93.
Maintien au corps, 4, 39.
Maintien provisoire sous les
drapeaux, 33, 41.
Maire, 21, 22, 27, 30, 41, 50,
53, 78, 83.
Manœuvres, 41.
Mariage, 48.
Marins, 27, 36, 86, 93.
Médecins, 25, 26, 80 et s.
Militaires à la disposit., 42,65.
Mobilisation, 40, 43, 46.
Monopoles. Empl. réserv., 71.
Mutilations, 80.
Naturalisés, 3,13.
Obligation personnelle, 1, 2.
Officiers. Active et rés., 23 et s.
Omis, 15,16.
Peines, 47.
Pension de retraite, 65.
Pension proportionnelle, 65.
Périodes d'exercices, 41.
Permissions, 38.
Permutation, 56.
Pharmaciens, 26, 80.
Primes. Engagements et ren-
gagements, 61.
Prison et cellule, 4.
Punitions, 39, 85.
Question d'état, 28.
Recensement, 10 et s.
Recours en cassation, 28.
Réforme, 18, 49.
Réforme temporaire, 38.
Registre matricule, 31.
Relégués, 4.
Rengagement, 54 et s.
Réserves de l'armée, 32 et s.,
40 et s.
Résidence, 13, 45.
Résidence à l'étranger, 41.
Respect (Marques de), 44.
Retraite proportionnelle, 67.
Rétrogradation (sous-officiers
et caporaux), 68.
Revision, 29.
Revue d'appel, 41.
Sapeurs-pompiers, 41.
Secours, 22.
Service de santé militaire, 26.
Services auxiliaires, 18,30,49.
Solde de réforme, 65.
Sous-officiers. Solde. Indem-
nité, 62, 63.
Soutiens de famille, 21, 22,41.
Sursis d'incorpor., 20, 21, 30.
Sursis (Loi de), 93.
Tableau de recansem., 10 et s.
Taux des pensions, 65.
Tentative de délit, 37.
Tenue militaire, 44.
Territoriale, 32.
Tribunal civil, 6,28,47, 79 ets.
Troupes coloniales, 37, 56.
Vétérans, 8.
Vétérinaires, 25, 26.
Vote, 9.
Voyage, 45.
JI) TRAVAUX PRÉPARATOIRES. — Sénat. Proposition de
lOi: l ° de jyj Rolland, tendant à modifier la loi du
15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée et ayant
Pour objet la réduction à deux ans de la durée du service
dans l'armée active. Dépôt, 21 mai 1901 ; 2° de M. le
comte de Tréveneuc, tendant à diminuer progressivement
le temps d'incorporation sous les drapeaux et à le ré-
duire à une durée minima d'une année de service actif;
30 de M. le vicomte de Montfort, tendant à réduire
Progressivement à deux années la durée du temps du
service actif, lesdites propositions renvoyées à la com-
mission de l'armée; M. Rolland, rapporteur. Annexes
1901, nos207 et 475 ; 1902, ne, 90 et 267.— 1" délibéra-
tion, 19, 20, 24, 26, 27 juin; 1er, 3, 4 juillet 1902; 20,
1,29 et 30 janvier; 3, 5, 6, 10, 12, 13, 17, 19. 20, 26
et 21 février 1903. — Rapport supplémentaire, 1902,
393 ; 1903, no 128; 2° délibération 26, 28, 29 mai,
3, 4, 5, 9, 12 juin 1903. — Chambre. Rapport de M. Ber-
eaux au nom de la commission de l'armée. Dépôt,
3 rnars 1904, session ordinaire, annexe no 1553 ; 1" dé-
libération, 26, 30, 31 mai, 2, 6. 7, 9, 13, 14, 16, 20, 21,
3iq: fo, 30 juin, 4, 5 juillet 1904.— Sénat. Transmission,
8 juillet. — Rapport de M. Rolland. Dépôt, 23 décem-
bre 1994, session extraordinaire, annexe n° 349. Vote
de l'urgence, 28 janvier 1905. Discussion, 30, 31 jan-
vier, 2, 3, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 16 février 1905. —
Chambre. Transmission, 20 février. — Rapport de
M. Gouzy. Dépôt, 3 mars. Discussion et vote définitif,
t6 et 17 mars. Promulgation, 21 mars 1905, insertion
au Journal officiel du 23 mars.
On peut remarquer que l'intitulé de la loi porte
« modifiant la loi du 15 juillet 1889 ». Or, celle-ci est
non pas modifiée, mais complètement abrogée, sauf les
dispositions concernant les engagements et rengage-
ments dans l'armée de mer; et encore ces dernières ne
sont certainement conservées qu'à titre provisoire,
ainsi qu'il résulte clairement des travaux préparatoires
(V. infrà. la note sous le nO 74). L'intention du législa-
teur de faire un Code nouveau du recrutement s'est
manifestée par la circonstance qu'il a reproduit
textuellement divers articles de la loi de 1889 (notam-
ment l'art. 3), procédure qui n'est pas employée dans une
loi simplement modificative; la loi antérieure restait en
vigueur dans les parties non modifiées. Il eût été plus
juridique d'intituler la loi comme celle de 1889, sim-
plement « Loi sur le recrutement de l'armée ».
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