Revue de droit maritime comparé / publiée et dirigée par Léopold Dor

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Dec.

Presse et revues

600 pages

Titre : Revue de droit maritime comparé / publiée et dirigée par Léopold Dor

Éditeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)

Date d'édition : 1933-07-01

Contributeur : Dor, Léopold (1881-1960). Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32857061z

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 38078 Nombre total de vues : 38078

Description : 01 juillet 1933 01 juillet 1933

Description : 1933/07/01 (T28)-1933/12/31. 1933/07/01 (T28)-1933/12/31.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Droit international Collection numérique : Droit international

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k62116418

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-E*-170

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/06/2012

Aller à la page de la table des matièresV
SOMMAIRE
- DOCTRINE
  .......... Page(s) .......... 1
  - Objets emmagasinés dans les boutiques des grands paquebots, leur situation au point de vue de l'avarie commune, Emile Audouin
    .......... Page(s) .......... 1
  - Contribution à l'étude du courtage maritime en France, Affrètements d'autrefois à Bordeaux, Louis Bigard
    .......... Page(s) .......... 12
  - L'arbitrage dans l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, Boris Landau
    .......... Page(s) .......... 16
- JURISPRUDENCE
  - JURISPRUDENCE ALLEMANDE
    Tribunal d'Empire, 8 juillet 1931. - Navire. - Réparations. Accident lors de la sortie de la cale sèche. Clause exonérant le constructeur. Notion de "préposé dirigeant". - Oderland. - Deutsches Werft A. G. c. Stettiner Dampler C^ie A. G.
    .......... Page(s) .......... 27
    Tribunal d'Empire, 24 février 1932. - Droit fluvial. - Assurance fluviale. - Robert Millier 8. - Brikett-Grosshandelsgesellschaft m. b. H. c. S compagnies d'assurances
    .......... Page(s) .......... 33
    Tribunal d'Empire, 12 novembre 1932. - Abordage. - Navires de nationalité différente. Abordage en haute mer. Conflit de lois. Moment où l'abordage est consommé. Loi du navire abordé. Lex fori. - Casablanca et Henry Stanley. - Oldenburg-Portugesische Danmpfschiffsreederei c. African Steamship C°
    .......... Page(s) .......... 45
    Sommaires de jurisprudence allemande
    .......... Page(s) .......... 63
  - JURISPRUDENCE ARGENTINE
    Cour Suprême, 15 février 1932 (2 arrêts). - Capitaine. - Représentation de l'armateur par le capitaine. - Chesham. - Roberts y C^ie c. Chadwiclk, Weir y C^ie (Argentina Ltda)
    .......... Page(s) .......... 74
    Cour Suprême, 2 mars 1932. - Douanes. - Contrebande. Confiscation du navire. - La Nuova Argentina. - Ministre des Finances c. Richa José, Emilio Angel, Humberto Bordoli et José ù Coppes
    .......... Page(s) .......... 93
    Cour Suprême, 5 août 1932. - Navire. - Détermination. Compétence. - Blanquita. - Martinez Mitz Hector José c. Latino-Americana (C^ie d'Assurances)
    .......... Page(s) .......... 100
    Cour Suprême, 26 août 1932. - Navire. - Assurance Maritime. Compétence. Détermination du navire. Compétence. - Nixe. - Successioh Travers Rodolfo c. C^ie d'Assurances Germano-Argentina
    .......... Page(s) .......... 104
    Sommaires de jurisprudence argentine
    .......... Page(s) .......... 112
  - JURISPRUDENCE BELGE
    Sommaires de jurisprudence belge
    .......... Page(s) .......... 117
  - JURISPRUDENCE BRITANNIQUE
    Sommaires de jurisprudence britannique
    .......... Page(s) .......... 131
  - JURISPRUDENCE DANOISE
    Sommaires de jurisprudence danoise
    .......... Page(s) .......... 213
  - JURISPRUDENCE EGYPTIENNE
    Cour d'Appel mixte d'Alexandrie, 27 janvier 1932. - Vente "caf". - Formation du contrat. Compétence et conflit de lois. Risques de transport. - Sta Ilva, Alti Forli et Acciaierie d'Italia c. Zarb
    .......... Page(s) .......... 223
    Cour d'appel mixte d'Alexandrie, 8 juin 1932. - Fin de non-recevoir. - Renonciation. Clauses conventionnelles relatives aux fins de non-recevoir dans l'assurance maritime. - Ynus bey Kadiya c. The Mannheim Insurance
    .......... Page(s) .......... 238
    Cour d'appel mixte d'Alexandrie, 9 novembre 1932. - Fret. - A qui le fret est dû. - Macris c. Shell C. et Fabri
    .......... Page(s) .......... 243
    Sommaires de jurisprudence égyptienne
    .......... Page(s) .......... 245
  - JURISPRUDENCE DES ÉTATS-UNIS
    Cour Suprême des Etats-Unis, 14 mars 1932. - Remorquage. - Remorqué rendu en mauvais état. Présomption de faute. Responsabilité quasi-délictuelle. Privilège. maritime. - Drifter et White City. - William Stevens c. White City
    .......... Page(s) .......... 249
    Cour Suprême des Etats-Unis, 11 avril 1932. - Accident. - Ouvrier blessé à bord du bateau de leur patron. Application de la loi maritime. Limitation de responsabilité. Faute personnelle du propriétaire et faute du patron du bateau. - Lihseed King. - Spencer Kellogg & Sons c. Hilda M. Hicks, Vera Alexander et autres
    .......... Page(s) .......... 264
    Cour Suprême des Etats-Unis, 14 novembre 1932. - Abordage. - Indemnité d'immobilisation. Navire de réserve. - Raritan et Integrity. - Brooklyn Eastern District Terminal c. Etats-Unis
    .......... Page(s) .......... 275
    Sommaires de jurisprudence des Etats-Unis
    .......... Page(s) .......... 286
  - JURISPRUDENCE FRANÇAISE
    Cour de Cassation (Ch. civ.), 21 mars 1933. - Clauses des connaissements. - Clauses limitatives de responsabilité. - Pontet-Canet. Worms & C^ie et capitaine Buchard c. Goldschmidt
    .......... Page(s) .......... 303
    Cour de Cassation (Ch. req.), 21 mars 1933. - Clauses des connaissements. - Clauses relatives aux transbordements. Clauses de négligence et d'exonération du fait des préposés. - Illinois et Notre-Dame-de-Fourrières - C^ie Générale Transatlantique c. Busquet, Delaunay & C^ie et capitaine Duchêne
    .......... Page(s) .......... 320
    Cour de Cassation (Ch. req.), 5 juillet 1933. - Charte-partie. - Clause compromissoire. Connaissement portant référence à la charte-partie. Renonciation présumée à la clause compromissoire de la part du capitaine et de l'armateur. - Levante. - Capitaine du Levante et Sté générale de Surveillance et autres
    .......... Page(s) .......... 338
  - JURISPRUDENCE ITALIENNE
    Sommaires de jurisprudence italienne
    .......... Page(s) .......... 348
  - JURISPRUDENCE NEERLANDAISE
    Sommaires de jurisprudence néerlandaise
    .......... Page(s) .......... 366
- LÉGISLATION
  .......... Page(s) .......... 388
  - Législation allemande
    .......... Page(s) .......... 388
  - Législation belge
    .......... Page(s) .......... 389
  - Législation britannique
    .......... Page(s) .......... 409
  - Législation des Etats-Unis
    .......... Page(s) .......... 411
  - Législation française
    .......... Page(s) .......... 414
  - Législation italienne
    .......... Page(s) .......... 465
  - Législation néerlandaise
    .......... Page(s) .......... 493
- CONVENTIONS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX
  .......... Page(s) .......... 495
  - Conventions internationales
    .......... Page(s) .......... 495
  - Traités de commerce et de navigation
    .......... Page(s) .......... 503
  - Adhésions, ratifications, prorogations
    .......... Page(s) .......... 507
- DOCUMENTS
  - DOCUMENTS INTERNATIONAUX.
    Comité maritime international. - Conférence d'Oslo (23-25 août 1933)
    .......... Page(s) .......... 514
    Union internationale d'Assurances transports. - Conférence de Montreux (20-25 septembre 1933)
    .......... Page(s) .......... 517
    Association française du Droit maritime
    .......... Page(s) .......... 518
- BIBLIOGRAPHIE
  .......... Page(s) .......... 522
  - Droit maritime général et international
    .......... Page(s) .......... 522
  - Allemagne
    .......... Page(s) .......... 527
  - Belgique
    .......... Page(s) .......... 529
  - États-Unis
    .......... Page(s) .......... 529
  - France
    .......... Page(s) .......... 530
  - Grande Bretagne et Empire britannique
    .......... Page(s) .......... 535
  - Italie
    .......... Page(s) .......... 536
  - Pays-Bas
    .......... Page(s) .......... 538
  - Russie
    .......... Page(s) .......... 539
TABLES
- Table analytique de la jurisprudence
  .......... Page(s) .......... 540
- Table du nom des parties
  .......... Page(s) .......... 562
- Table du nom des navires
  .......... Page(s) .......... 570
TABLE ANALYTIQUE DE LA JURISPRUDENCE
- Pages
- Abandon. - 1. - Application d'une loi postérieure à l'accident donnant naissance au droit d'abandon. Bruxelles, 4 mai 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 122
- Abandon. 2. - Formes et délais. Renonciation. Délaissement. Biens compris dans l'abandon. Créances accessoires et de remplacement. Gênes, 13 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 348
- Abandon. 3. - Obligation du capitaine quant aux ceintures de sauvetage des marins. Conseil d'enquête, 24 mars 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 123
- Abandon. Abandon du navire par son équipage. Voir: Affrètement, n° 6; Assistance maritime, n° 10.
- Abordage. - 1. - Abordage dans un port. Navire en marche et navire échoué. Respect des manoeuvres du navire échoué. Règlement international. Navire échoué ne pouvant se rapprocher davantage de la berge. Anvers, 21 février 1931 Som.
  .......... Page(s) .......... 118
- Abordage. 2. - Abordage en haute mer entre navires de nationalité différente. Conflit de lois. Moment où l'abordage est consommé. Trib. d'Empire allemand, 12 novembre 1932 Note
  .......... Page(s) .......... 45
- Abordage. 3. - Avaries. Procédure. Dépôt préalable des pièces justificatives à l'appui d'une demande en justice. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 7 mars 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 131
- Abordage. 4. - Brouillard. Obligation de stopper. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 1^er décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 132
- Abordage. 5. - Brouillard. Obligation de stopper. Signaux phoniques. Cour d'appel d'Angleterre. 6 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 132
- Abordage. 6. - Brouillard. Vitesse excessive. Vigie insuffisante. Responsabilité partagée. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 23 et 24 mai 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 133
- Abordage. 7. - Brouillard épais. Vitesse excessive. Modification de route dans la brume. Haute-Cour de Justice, Amirauté Som.
  .......... Page(s) .......... 134
- Abordage. 8. - Brume. Obligation du bateau en marche. Bateau amarré en des endroits à ce destinés. Bruxelles, 1^er juin 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 117
- Abordage. 9. - Brume. Vitesse excessive. Rapport de cause à effet. Haute - Cour Pays - Bas, 17 juin 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 366
- Abordage. 10. - Chenal. Navires venant en directions opposées. Embardée brusque. Témoignages contradictoires. Haute-Cour de Justice, Amirauté Som.
  .......... Page(s) .......... 135
- Abordage. 11. - Chenal d'Ostende. Règle de tribord. Changement de route. Conseil d'enquête, 21 août 1929 Som.
  .......... Page(s) .......... 117
- Abordage. 12. - Circonstances spéciales. Règlements de l'East River. Cour d'appel (2^e Circuit), 14 février 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 286
- Abordage. 13. - Collision d'une allège avec la culée d'un pont. Voie d'eau. Mouillure. Fardeau de la preuve. Présomption de faute du remorqueur. Explication plausible. Absence de preuve de la négligence. Haute-Cour de Justice, Amirauté Som.
  .......... Page(s) .......... 136
- Abordage. 14. - Dépens. Dommages-intérêts. Monnaie étrangère. Offre réelle. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 25 novembre 1932 et 12 décembre Som.
  .......... Page(s) .......... 137
- Abordage. 15. - Embardée. Force majeure. Cour Suprême danoise, 20 novembre 1931 Som.
  .......... Page(s) .......... 213
- Abordage. 16. - Entrée dans un dock. Heurt de jetée. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 19 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 138
- Abordage. 17. - Indemnité. Rapport du Registrar. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 28 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 139
- Abordage. 18. - Indemnité d'immobilisation. Navire de réserve. Cour Suprême Etats-Unis, 14 novembre 1932 Note
  .......... Page(s) .......... 275
- Abordage. 19. - Indemnité d'immobilisation. Rapport du Registrar. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 4 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 140
- Abordage. 20. - Navire entrant au port et navire en sortant. Assurance maritime. Recours du tiers. Faute de remorqueur du navire assuré. Trib. maritime Copenhague, 22 mars 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 214
- Abordage. 21. - Navire entrant dans le port et navire en sortant. Obligation pour le navire sortant du port de laisser la route libre. Trib. maritime Copenhague, 29 février 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 213
- Abordage. 22. - Navire sortant d'un dock. Pouvoir d'appréciation des juges du fait. Cour d'appel d'Angleterre, 14 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 142
- Abordage. 23. - Navire désemparé. Feux de route. Eaux intérieures. Cour d'appel (2 ^e Circuit), 14 février 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 287
- Abordage. 24. - Navires faisant des routes opposées. Fausses manoeuvres. Insuffisance de vigie. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 9 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 144
- Abordage. 25. - Navires faisant des routes opposées. Règle 36 du règlement de la Tamise. Vitesse excessive. Haute-Cour de Justice, 17 et 22 mai 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 144
- Abordage. 26. - Perte d'une drague. Fixation de l'indemnité. Principes applicables. Chambre des Lords, 26 et 27 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 146
- Abordage. 27. - Rapport du Registrar. Indemnité de réparations. Calcul des intérêts. Haute-Cour, Amirauté, 31 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 147
- Abordage. 28. - Remorquage, Ancrage Trib. Rotterdam, 8 juin 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 367
- Abordage. 29. - Trafic intense. Insuffisance de vigie. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 24 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 150
- Abordage. 30. - Vice propre. Présomption de faute. Remorquage. Abordage indirect. La Haye, 9 octobre 1931 Som.
  .......... Page(s) .......... 368
- Abordage. Abordage dû à l'innavigabilité. Voir: Assurance maritime, n° 12.
- Abordage. Prescription. Voir: Remorquage, n° 4.
- Abordage. Suspension du certificatd'un officier. Voir: Gens de mer, n° 7.
- Abordage. Voir: Déchargement, n° 2; Droit fluvial, n ^os 1 à 9; Gens de mer, n° 1; Navire, n° 10; Remorquage, n° 6.
- Accident. - 1. - Décès d'un ouvrier arrimeur. Recours des ayants droit. Compétence d'Amirauté. Cour Suprême États-Unis, 13 mars 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 288
- Accident. 1 bis. - Docker écrasé entre deux wagons. Imprudence commise par la victime au cours d'une interruption du travail. Cour de Session, Ecosse, 16 février 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 151
- Accident. 2. - Gardien en cale sèche. Compétence. Cour d'appel, (9^e Circuit) Som.
  .......... Page(s) .......... 288
- Accident. 3. - Ouvrier arrimeur. Incapacité permanante partielle. Calcul de l'indemnité Cour d'appel (9^e Circuit), 13 mars 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 289
- Accident. 4. - Ouvrier arrimeur blessé. Honoraires médicaux. Cour d'appel (1^er Circuit), 17 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 291
- Accident. 5. - Ouvrier arrimeur blessé à bord. Assignation du navire. Caution pour les dépens. Cour d'appel (5^e Circuit), 15 mars 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 290
- Accident. 6. - Ouvrier arrimeur blessé à bord. Fixation de l'indemnité. Cour d'appel. (2^e Circuit), 6 mars 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 291
- Accident. 7. - Ouvrier arrimeur décédé au cours de son travail. Parents à sa charge. Cour d'appel (5^e Circuit), 15 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 293
- Accident. 8. - Ouvrier blessé à bord au cours de son travail. Cour d'appel (5^e Circuit), 14 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 292
- Accident. 9. - Ouvrier blessé à bord d'un navire à terre. Cour d'appel (3^e Circuit), 26 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 292
- Accident. 10. - Ouvriers blessés à bord du bateau de leur patron. Application de la loi maritime. Limitation de responsabilité. Faute personnelle du propriétaire et faute du patron du bateau. Cour Suprême Etats-Unis, 11 avril 1932 Note
  .......... Page(s) .......... 264
- Accident. 11. - Pilote blessé en quittant le navire. Incapacité temporaire. Faute du navire. Indemnité. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 5 et 10 avril 1933
  .......... Page(s) .......... 152
- Accident. 12. - Réglementation des docks. Protection des panneaux. Obligation des arrimeurs. Infraction. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 24 mai 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 153
- Accident. Accident au navire lors de la sortie de cale sèche. Voir Navire, n° 9.
- Accident. Voir: Affrètement, n° 1; Gens de mer, n ^os 2 à 6, 11.
- Accident du travail. - Voir: Accident; Gens de mer, n ^os 2 6, 11.
- Acconier. - Dommage causé au navire. Ouvrier mis à la disposition de l'acconier par un constructeur maritime. Non responsabilité du constructeur. La Haye, 22 janvier 1931 Som.
  .......... Page(s) .......... 368
- Affrètement. - 1 - Accident à un arrimeur. Responsabilité de l'affréteur. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 7 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 154
- Affrètement. 2. - Clause de brise-glace. Cour d'Appel d'Angleterre, 3 avril et 1^er mai 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 154
- Affrètement. 3. - Clause de brise-glace. Service intermittent des brise-glace. Responsabilité de l'affréteur. Cour d'Appel d'Angleterre, 31 mars et 1^er mai 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 156
- Affrètement. 4. - Conflit de lois. Cass. Italie, 8 juin 1933; Trieste, 31 mai 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 349
- Affrètement. 5. - Frais de chargement. Treuillistes fournis par les arrimeurs. Chambre des Lords, 11 novembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 158
- Affrètement. 6. - Navire abandonné par son équipage. Tempête. Gouvernail cassé. Charte-partie. Clause de négligence. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 1^er et 2 février 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 158
- Affrètement. 7. - Preuve de la cause des avaries. Cass. Italie, 26 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 352
- Affrètement. 8. - Responsabilité de l'armateur pour avaries en cours de transport. Preuve de la cause des avaries. Trieste, 18 septembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 350
- Affrètement. 9. - Signature de la charte-partie. Clause de glace. Trib. Rotterdam, 22 janvier 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 369
- Affrètement. 10. - Soins à donner à la cargaison. Conflit de lois. Surestaries. Coutume du port Trib. maritime Copenhague, 23 décembre 1931 Som.
  .......... Page(s) .......... 215
- Affrètement. 11. - Sous-affrètement. Conflit de lois. Surestaries. Retard à donner des ordres de chargement. Trib. Rotterdam, 23 février 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 370
- Affrètement. 12. - Voyage différent du voyage prévu. Evaluation du préjudice de l'armateur. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 25 octobre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 160
- Affrètement. Affrètement et transport maritime. Voir: Fin de non-recevoir, n° 5.
- Affrètement. Clauses conventionnelles. Voir: Fin de non-recevoir, n° 1.
- Affrètement. Voir: Droit fluvial, n ^os 10 à 12; Staries, Surestaries.
- Agréage. - Voir: Vente maritime, n° 4.
- Allège. - Voir: Abordage, n° 13; Innavigabilité, n° 1; Remorquage, n° 1.
- Amarrage. - Amarrage des navires. Voir: Abordage, n° 8.
- Amirauté. - Voir: Accident, n° 1.
- Ancrage. - Voir: Abordage, n° 28.
- Arbitrage. - Voir: Charte-partie, n° 1; Vente caf, n° 2.
- Armateur. - 1 - Armateur-gérant. Trib. Naples, 28 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 352
- Armateur. 2. - Armateur-gérant. Contrat d'engagement. Non-responsabilité du propriétaire du navire. Trib. sup. hanséatique, 1^er juillet 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 63
- Armateur. 3. - Rapports avec ses employés. Cass. ch. réunies Italie, 28 juillet 1932, 18 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 351
- Armateur. 4. - Responsabilité des ouvriers travaillant à bord. Preuve. Trib. Rotterdam, 8 avril 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 371
- Armateur. Négligence. Voir: Gens de mer, n° 3.
- Armateur. Représentation par le capitaine. Voir: Capitaine, n° 2.
- Armateur. Voir: Avarie, n° 1.
- Arrimage. - 1 - Arrimage prétendu défectueux. Connaissement. Risques exceptés. Loi canadienne sur les transports par mer de 1910. Fardeau de la preuve. Responsabilité de l'armateur. Cour de Session, Ecosse, 7 mars 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 160
- Arrimage. 2. - Chargement en pontée autorisé. Faute d'arrimage. Trib. maritime Copenhague, 16 février 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 216
- Arrimage. 3. - Expertise. Buée de cale. Présomption de respon sabilité du capitaine, Anvers, 26 avril 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 120
- Arrimage. 4. - Vice. Fardage. Cass. Italie, 26 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 352
- Arrimage. Arrimage défectueux. Voir: Harter Act.
- Arrimeur. - Voir: Accidents, n ^os 1, 3, 4, 5, 6, 7, 13; Affrètement, n° 1.
- Assistance maritime. - 1 - Action engagée contre la succession de l'armateur du navire assisté. Compétence des tribunaux ordinaires. Cour Suprême d'Argentine, 17 mai 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 114
- Assistance maritime. 2. - Compétence. Répartition de l'indemnité. Opposabilité aux tiers des contrats d'assistance. Gênes, 7 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 353
- Assistance maritime. 3. - Échouage volontaire à la suite d'un abordage. Services d'un pilote et de deux remorqueurs. Indemnité. Répartition. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 28 mars 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 161
- Assistance maritime. 4. - Echouement sans gravité. Services de remorquage et non de sauvetage. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 24 mars 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 162
- Assistance maritime. 5. - Navire échoué. Prétendue convention entre les parties. Indemnité. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 19 et 20 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 164
- Assistance maritime. 6. - Obligation d'assistance. Cass., Italie, 13 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 354
- Assistance maritime. 7. - Propriétaire du navire assisté. Représentation de l'équipage du navire assisté par son propriétaire. Trib. Amsterdam, 24 mars 193. Som.
  .......... Page(s) .......... 371
- Assistance maritime. 8. - Remorquage. Chalutier désemparé. Risque d'échouement. Haute-Cour, Amirauté. 2 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 165
- Assistance maritime. 9. - Repêchage d'une ancre Perte de la possession. Trib. d'Empire allemand, 26 octobre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 63
- Assistance maritime. 10. - Tempête. Navire désemparé abandonné par son équipage. Sauvetage périlleux. Rémunération. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 6 avril 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 167
- Assistance maritime. Voir: Droit fluvial, n ^os 12 bis, 15, 17.
- Assurance fluviale. - Voir: Droit fluvial, n° 13.
- Assurance maritime. - 1 - Avarie commune. Assurance des débours. Règles d'York et d'Anvers 1890. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 12 juillet 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 169
- Assurance maritime. 2. - Avarie par moisissure. Vice propre ou avarie d'eau douce. Calcul de l'indemnité. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 16 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 169
- Assurance maritime. 3. - Capitaine assuré. Rupture du navire. Faute de l'assuré. Trib. Rotterdam, 23 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 371
- Assurance maritime. 4. - Chef dispacheur. Indemnité pour brusque congédiement. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 9 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 170
- Assurance maritime. 5. - Clause de la police exigeant le transport en cale. Transport partiel par chemin de fer en wagon découvert. Retard à la présentation de la réclamation. Trib. Rotterdam, 10 mars 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 372
- Assurance maritime. 6. - Clause délimitant la zone de navigation permise. Interprétation. Trib. Rotterdam, 24 juin 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 373
- Assurance maritime. 7. - Clause "de magasin magasin". Chute de la marchandise par-dessus bord. Trib. sup. hanséatique, 17 juin 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 64
- Assurance maritime. 8. - Clause "de magasin à "magasin". Pontée. Clause d'exonération. Interprétation. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 26 avril 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 170
- Assurance maritime. 9. - Compétence. Cour Suprême argentine, 26 août 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 104
- Assurance maritime. 10. - Délaissement. Perte des 3/4. Action d'avaries. Franchises. Naples, 20 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 355
- Assurance maritime.11. - Franchises. Dommage supérieur à la franchise. Indemnité convenue pour une somme inférieure. Trib. cant. Rotterdam, 14 avril 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 373
- Assurance maritime. 12. - Innavigabilité ayant causé l'abordage. Non-responsabilité de l'assureur. Trib. sup. hanséatique, 1^er juillet 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 65
- Assurance maritime. 13. - Marchandise disparue. Guerre civile. Frustration clause. Fardeau de la preuve. Valeur assurable. Haute-Cour de Justice, Chancellerie, 23 et 24 février 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 171
- Assurance maritime. 14. - Police flottante. Assuré s'engageant à couvrir une marchandise. Art. 97 police allemande. Réticence. Trib. sup. hanséatique, 24 juin 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 65
- Assurance maritime. 15. - Police pour compte. Preuve de l'intérêt assurable. Trib. cant. Amsterdam, 5 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 373
- Assurance maritime. 16. - Production du connaissement original. Assurance "de magasin à magasin". Perte du recours contre le transporteur. Preuve du vice propre de la marchandise. Sentence arbitrale, 16 mars 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 121
- Assurance maritime. 17. - Réassurance. Perte totale ou réputée telle. Transaction sur la base d'une perte totale qui n'existait pas. Cour d'appel d'Angleterre, 25 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 172
- Assurance maritime. 18. - Subrogation. Traité de paix de 19 9. Biens ex-ennemis. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 20-22 février 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 173
- Assurance maritime. 19. - Valeur exagérée. Nullité de la police. Intérêt assurable. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 1 1 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 174
- Assurance maritime. Indemnité. Voir: Hypothèque maritime.
- Assurance maritime. Voir: Abordage, n° 20; Connaissement, n° 1; Fin de non-recevoir, n° 7; Vente caf, n° 2.
- Avarie. - 1 - Avaries à la cargaison. Cause indéterminée. Absence de responsabilité de l'armateur. Trib. maritime Copenhague, 12 février 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 218
- Avarie. 2 - Avaries à la cargaison. Explosion due à l'emploi d'oxygène au lieu d'air comprimé pour le démarrage du moteur. Bruxelles, 4 mai 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 122
- Avarie. 3. - Constatation et preuve. Cass. Italie, 26 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 352
- Avarie. 4. - Mélange de sulfate de cuivre à un chargement d'orge en sacs. Fardeau de la preuve. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 15 et 16 février 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 175
- Avarie. 5. - Voie d'eau. Glaces. Force majeure Trib. maritime Copenhague, 3 décembre 1931 Som.
  .......... Page(s) .......... 217
- Avarie. Action d'avarie. Voir: Assurance maritime, n° 10.
- Avarie. Action en paiement. Voir: Fin de non-recevoir, n° 4.
- Avarie. Avaries à un navire. Voir: Quai.
- Avarie. Avarie par moisissure.Voir: Assurance maritime, n° 2.
- Avarie. Preuve de la cause des avaries. Voir: Affrètement, n ^os 7-8, Voir: Charte-partie, n° 2, Innavigabilité, n° 1.
- Avarie commune. - 1 - Navire géré par le Gouvernement des Etats-Unis. Dispache. Travail commandé par un officier qualifié. Honoraire du dispacheur. Responsabilité du Gouvernement. Cour Suprême, Etats-Unis, 19 décembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 293
- Avarie commune. 2. - Règlement. Droit de contester le règlement. La Haye, 12 juin 1931 Som.
  .......... Page(s) .......... 374
- Avarie commune. Voir: Assurance maritime, n° 1.
- Blessures. - Voir: Accident; Gens de mer, n ^os 2 à 6, 11.
- Bouée. - Rupture. Voir: Port, n ^os 1, 2.
- Brume. - Voir: Abordage, n ^os 4 à 9.
- Buée de cale. - Voir: Arrimage, n° 3.
- Cale. - Gardien en cale sèche. Voir: Accident, n° 11.
- Cale. Sortie du navire de cale sèche. Voir: Navire, n° 9.
- Canal. - Ecluse non encore ouverte à la navigation. Dommage survenu à un bateau remorqué par un remorqueur du constructeur Haute-Cour des Pays-Bas, 17 juin 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 374
- Capitaine. - 1 - Compétence Trieste 22 juin 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 356
- Capitaine. 2. - Représentation de l'armateur par le capitaine. Cour Suprême argentine, 15 février 1932 (2 arrêts); Cass. Italie, 13 janvier 1933. Note.
  .......... Page(s) .......... 74, 354
- Capitaine. Capitaine assuré. Voir: Assurance maritime, n° 3.
- Capitaine. Capitaine ayant commandé du charbon de soute. Voir: Navire, n° 1.
- Capitaine. Capitaine présumé responsable. Voir: Arrimage, n° 3.
- Capitaine. Obligation du capitaine quant aux ceintures de sauvetage des marins. Voir: Abandon, n° 3.
- Capitaine. Paiement du fret. Voir: Fret, n° 4.
- Caution. - Caution donnée à l'étranger par un tiers. Voir: Navire, n° 10.
- Certificat. - Certificat de visite. Voir: Innavigabilité, n° 2.
- Certificat. Suspension. Voir: Gens de mer, n° 7.
- Chaland. - Voir: Innavigabilité, n° 8.
- Chalutier: Voir: Privilège maritime, n° 1.
- Chancre. - Voir: Innavigabilité, n° 2.
- Change. - Voir: Fret, n° 2.
- Charbon. - Charbon de soute. Voir: Innavigabilité, n° 5; Navire, n° 1.
- Chargement. - Port sur. Difficultés d'accès. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 18 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 176
- Chargement. Chargement en pontée. Voir: Arrimage, n° 2; Fret, n° 3.
- Chargement. Frais. Voir: Affrètement, n° 5.
- Chargement. Voir: Surestaries, n° 2.
- Charte - partie. - Arbitrage. Sentence prononcée à l'étranger. Procédure d'exécution. Compétence des tribunaux anglais. Cour d'Appel d'Angleterre, 13 février 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 177
- Charte - partie. 2. - Charte-partie Baltime. Certificat de jaugeage suédois. Calcul du temps de location. Avaries au navire. Responsabilité de l'affréteur. Hauts-Cour de Justice, Banc du Roi, 20 et 21 février 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 177
- Charte - partie. 3. - Clause compromissoire. Connaissement portant référence à la charte-partie. Renonciation présumée à la clause compromissoire de la part du capitaine et de l'armateur. Cass. req., 5 juillet 1933 Note
  .......... Page(s) .......... 338
- Charte - partie. 4. - Rotation-clause. Responsabilité de l'affréteur pour violation de cette clause. Trib. arb. mar. Hambourg, 24 novembre 1 930 Som.
  .......... Page(s) .......... 66
- Charte - partie. Charte-partie Centrocon. Voir: Déchargement, n° 7.
- Charte - partie. Clause de brise-glace. Voir: Affrètement, n ^os 2, 3; Surestaries, n° 4.
- Charte - partie. Clause de glace. Voir: Affrètement, n° 9.
- Charte - partie. Clause de négligence. Voir: Affrètement, n° 6.
- Charte - partie. Clause "environ". Voir: Droit fluvial, n° 10.
- Charte - partie. Clause pénale pour non-paiement du fret. Voir: Droit fluvial, n° 11.
- Charte - partie. Clause per running 24 hours weather working day. Voir: Surestaries, n° 5.
- Charte - partie. Clauses conventionnelles. Voir: Fin de non-recevoir, n° 1.
- Charte - partie. Référence dans le connaissement. Voir Surestaries, n ^os 3.
- Charte - partie. Signature. Voir: Affrètement, n° 9.
- Charte - partie. Voir: Déchargement, n ^os 5, 7; Surestaries, n ^os 2, 3.
- Chenal. - Voir: Abordage, n ^os 10, 11; Droit fluvial, n° 2.
- Chômage. - Indemnité. Voir: Droit fluvial, n ^os 8, 9.
- Classement. - Voir: Privilège maritime, n° 4.
- Clauses de la charte-partie. - Clause compromissoire: Voir: Charte-partie, n° 3.
- Clauses de la charte-partie. Clause de brise-glace. Voir: Affrètement, n ^os 2, 3; Surestaries, n° 4.
- Clauses de la charte-partie. Clause de glace. Voir: Affrètement, n° 9.
- Clauses de la charte-partie. Clause de négligence. Voir: Affrètement, n° 6.
- Clauses de la charte-partie. Clause "environ". Voir: Droit fluvial, n° 10.
- Clauses de la charte-partie. Clause pénale pour non-paiement du fret. Voir: Droit fluvial, n° 11.
- Clauses de la charte-partie. Clause par running 24 hours weather working day. Voir: Surestaries, n° 5.
- Clauses de la charte-partie. Fins de non-recevoir conventionnelles. Voir: Fin de de non-recevoir, n° 1.
- Clauses de la charte-partie. Rotation clause. Voir: Charte-partie, n° 4.
- Clauses de la police. - Clause "de magasin à magasin". Voir: Assurance maritime, n ^os 7, 8, 15.
- Clauses de la police. Frustration clause. Voir: Assurance maritime, n° 13.
- Clauses de la police. Voir: Assurance maritime, n° ^os 5, 6; Fin de non-recevoir, n° 7.
- Clauses du connaissement. - Clause d'assurance. Voir: Connaissement, n° 1.
- Clauses du connaissement. Clause de négligence. Voir: Connaissement, n° 4.
- Clauses du connaissement. Clause de transbordement. Voir: Connaissement, n° 4.
- Clauses du connaissement. Clause d'exonération de responsabilité. Voir: Connaissement, n° 2.
- Clauses du connaissement. Clause d'exonération du fait des préposés. Voir: Connaissement, n° 4.
- Clauses du connaissement. Clause limitative de responsabilité. Voir: Connaissement, n° 3.
- Clauses du connaissement. Clause pénale. Voir: Connaissement, n° 9.
- Clauses du connaissement. Nullité d'une clause d'exonération. Voir: Déchargement, n° 2.
- Clauses du connaissement. Référence à la charte-partie Voir: Charte-partie, n° 3.
- Clauses du connaissement. Voir: Connaissement, n° 5; Innavigabilité, n ^os 4, 5.
- Clause du contrat de vente. - Clause "à l'entière satisfaction des acheteurs". Voir: Navire, n° 3.
- Clause du contrat de vente. Clause interdisant au vendeur d'effectuer des opérations de transports. Voir: Navire, n° 13.
- Commissionnaire de transports. - 1 - Mandataire chargé du transbordement. Manquant. Inaction du destinataire. Irrecevabilité de l'action contre le mandataire. Bruxelles, 15 juin 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 122
- Commissionnaire de transports. 2. - Commissionnaire de transports et entrepreneur d'expéditions. Obligations et responsabilité. Gênes, 13 janvier 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 356
- Compétence. - Voir: Abordage, n° 2; Assistance maritime, n ^os 1, 2; Assurance maritime, n° 9; Capitaine, n° 1; Charte-partie, n° 1; Gens de mer, n° 8.
- Conflit de lois. - Voir: Abordage, n° 2; Affrètement, n ^os 4, 10, 11; Connaissement, n° 6; Navire, n° 11, Vente caf, n° 3.
- Concession. - Voir: Domaine fluvial, n° 1.
- Confiscation. - Voir: Douanes n ^os 1 à 3.
- Congé. - Congé annuel. Voir: Gens de mer, n° 10.
- Congédiement. - Indemnité. Voir: Assurance maritime, n° 4.
- Congédiement. Voir: Gens de mer, n° 8.
- Connaissement. - 1 - Clauses des connaissements. Clause d'assurance. Trib. mixte com. Alexandrie, 3 avril 1933, Som.
  .......... Page(s) .......... 245
- Connaissement. 2. - Clauses du connaissement. Clause d'exonération de responsabilité. Cour de Session, Ecosse, 28 octobre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 179
- Connaissement. 3. - Clause du connaissement. Clauses limitatives de responsabilité. Cass. civ., 21 mars 1933 Note
  .......... Page(s) .......... 303
- Connaissement. Trieste, 31 mai 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 349
- Connaissement. 4. - Clauses du connaissement. Clauses relatives aux transbordements. Clauses de négligence et d'exonération du fait des préposés. Cass. req., 21 mars 1933 Note.
  .......... Page(s) .......... 320
- Connaissement. 5. - Clauses du connaissement. Reçu en bon état apparent. Preuve. Trib. Amsterdam, 2 décembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 375
- Connaissement. 6. - Conflit de lois. Règles de La Haye. Connaissement non négociable. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 10, 13 et 28 février 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 180
- Connaissement. 7. - Connaissement direct. Irrecevabilité de la demande du transporteur fluvial incompatible avec ses clauses. Trib. d'Empire allemand, 5 octobre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 66
- Connaissement. 8. - Connaissement non endossé par le chargeur. Remise des marchandises faite par l'armateur. Absence d'enrichissement sans cause Trib. sup. hanséatique, 1^er juillet 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 67
- Connaissement. 9. - Fausse déclaration de poids. Clause pénale. Anvers, 11 mai 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 123
- Connaissement. 10. - Force probante. Cass. Italie, 27 janvier 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 357
- Connaissement. Clauses du connaissement. Voir: Innavigabilité, n ^os 4, 5.
- Connaissement. Connaissement non signé. Voir: Vente maritime, n° 4.
- Connaissement. Connaissement portant référence à la charte-partie. Voir: Charte-partie, n° 3.
- Connaissement. Connaissement régi par la loi néerlandaise. Voir: Déchargement, n° 2.
- Connaissement. Nullité d'une clause d'exonération. Voir: Déchargement, n° 2.
- Connaissement. Production du connaissement original. Voir: Assurance maritime, n° 16.
- Connaissement. Référence à la charte-partie. Voir: Surestaries, n° 3.
- Connaissement. Risques exceptés. Voir: Arrimage, n° 1.
- Construction. - Voir: Navire, n ^os 2 à 5, 9
- Contravention. - Voir: Police de la navigation, n° 1.
- Contrebande. - Voir: Douanes, n° 3.
- Copropriété. - Voir: Navire, n° 6.
- Courtier maritime. - Etendue de son monopole. Trib. maritime Copenhague, 17 juin 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 218
- Courtier maritime. Voir: Vente caf, n°1.
- Crime. - Crimes et délits maritimes. Voir: Gens de mer, n° 9.
- Criqûre. - Voir: Innavigabilité, n° 3.
- Débarcadère. - Voir: Police de la navigation, n° 1.
- Débarquement. - Débarquement clandestin. Voir: Immigration, n ^os 1, 3.
- Débarquement. Voir: Pilotage.
- Débours. - Voir: Assurance maritime, n° 1.
- Déchargement. - 1. - Choix du mode de déchargement. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 25 novembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 181
- Déchargement. 2. - Collision entre le navire et une allège. Connaissement régi par la loi néerlandaise. Clauses d'exonération de responsabilité. Nullité. Cour du Comté de Hull, 23 février 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 182
- Déchargement. 3. - Déchargement et livraison. Livraison en douane. Cass. Italie, 27 janvier 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 357
- Déchargement. 4. - Frais. Trib. mixte com. Alexandrie, 3 avril 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 245
- Déchargement. 5. - Frais. Charte-partie. Interprétation. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 28 avril 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 183
- Déchargement. 6. - Frais. Despatch-money. Trib. mixte com. Alexandrie, 30 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 245
- Déchargement. 7. - Frais. Grains lourds. Charte-partie Centrocon. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 11 janvier et 1^er mars 1933184, Som.
  .......... Page(s) .......... 185
- Déchargement. 8. - Perte de la marchandise. Responsabilité de l'armateur. Chambre fédérale des appels de la Cité de Buenos-Ayres, 11 février 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 112
- Déchargement. 9. - Risques. Trieste, 15 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 360
- Déchargement. Interdiction. Voir: Police de la navigation, n° 2.
- Délaissement. - Voir: Abandon, n° 2; Assurance maritime, n° 10.
- Délit. - Délits maritimes. Voir: Gens de mer, n° 9.
- Délit. Voir: Pêche maritime, n° 2.
- Dépassement. - Voir: Droit fluvial, n° 5.
- "Despatch-money". - Voir: Déchargement, n° 6.
- Digue. - Voir: Police de la navigation, n° 1.
- Dispache. - Voir: Avarie commune, n° 1.
- Dispacheur. - Chef. Voir: Assurance maritime, n° 4.
- Dock. - Navire sortant d'un dock. Voir: Abordage, n° 22.
- Dock. Voir: Abordage, n° 16.
- Docker. - Voir: Accident, n ^os 1 bis, 3, 12.
- Document. - Documents acceptés sous réserve. Voir: Vente maritime, n° 3.
- Domaine fluvial. - 1 - Concession. Cour d'appel mixte Alexandrie, 10 janvier 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 246
- Domaine fluvial. 2. - Occupation. Cour d'appel mixte Alexandrie, 17 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 247
- Douanes. - 1 - Boissons alcooliques. Saisie. Piocédure de confiscation. Cour d'Appel (4^e Circuit), 29 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 294
- Douanes. 2. - Boissons alcooliques. Saisie et confiscation. Navire anglais. Cour Suprême des Etats-Unis, 23 janvier 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 294
- Douanes. 3. - Contrebande. Confiscation du navire. Cour Suprême d'Argentine, 2 mars 1932 Note.
  .......... Page(s) .......... 81
- Douanes. 4. - Marchandises non manifestées. Bris de scellés. Inconstitutionnalité d'un décret réglementaire. Cour Suprême argentine. Som.
  .......... Page(s) .......... 115
- Douanes. Livraison. Voir: Déchargement, n° 3.
- Drague. - Perte. Voir: Abordage, n° 26.
- Droit fluvial. - 1. - Abordage. Excès de vitesse sur un fleuve encombré. Navigation près des têtes de quai. Cour d'appel (2^e Circuit), 6 mars 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 287
- Droit fluvial. 2. - Abordage. Fleuve. Obligation de suivre le côté tribord du chenal. Haute-Cour Pays-Bas, 23 avril 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 367
- Droit fluvial. 3. - Abordage. Navigation en rivière. Règlement de la Tyne. Règle de tribord. Perte de l'hélice à l'insu du capitaine. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 2 et 4 mai 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 140
- Droit fluvial. 4. - Abordage. Navire virant de bord en rivière Responsabilité du navire abordeur. Avaries aggravées par la rotation de l'hélice. Haute-Cour de Justice. Amirauté, 16 et 18 mai 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 143
- Droit fluvial. 5. - Abordage. Tamise. Dépassement. Collision d'un bateau avec les ouvrages d'un quai. Conséquence des remous soulevés par l'hélice d'un autre navire. Haute-Cour de Justice, Amirauté. Som.
  .......... Page(s) .......... 147
- Droit fluvial. 6. - Abordage. Tamise. Navires suivant des routes opposées. Fausse manoeuvre due à des signaux de sirène mal compris. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 7 avril 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 148
- Droit fluvial. 7. - Abordage. Tamise. Règles, n^os 33 et 36 du Règlement du Port de Londres. Infractions. Manoeuvre injustifiée. Responsabilité partagée. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 4 et 9 mai 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 149
- Droit fluvial. 8. - Abordage. Tempête. Insuffisance des engins de bord. Calcul de l'indemnité de chômage. Bruxelles, 10 novembre 1931 Som.
  .......... Page(s) .......... 118
- Droit fluvial. 9. - Abordage. Trains de remorque se suivant. Faute du second remorqueur. Calcul de l'indemnité de chômage. Anvers, 21 décembre 1931 Som.
  .......... Page(s) .......... 119
- Droit fluvial. 10. - Affrètement. Clause "environ". Anvers, 1 ^er février 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 124
- Droit fluvial. 11. - Affrètement. Clause pénale pour non paiement du fret. Date de l'exigibilité du fret retardée par convention des parties. Preuve de cette convention tirée des communications entre avocats. Remise de la marchandise à un tiers sans droit. Anvers, 11 avril 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 119
- Droit fluvial. 12. - Affrètement. Dommages-intérêts. Montant du fret. Trib. Rotterdam, 18 mars 1 932 Som.
  .......... Page(s) .......... 369
- Droit fluvial. 12 bis. - Assistance maritime. Tamise. Navire à l'ancre soi-disant échoué. Fausse allégation d'un remorqueur. Concours insignifiant et superflu, Haute-Cour de Justice, Amirauté, 29 mars 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 165
- Droit fluvial. 13. - Assurance fluviale. Trib. d'Empire allemand, 24 février 1932 Note
  .......... Page(s) .......... 34
- Droit fluvial. 14. - Bateau laissé sans surveillance. Usages. Responsabilité du propriétaire. Trib. Rotterdam, 19 octobre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 376
- Droit fluvial. 15. - Danger couru par un chaland remorqué par la faute du remorqueur. Indemnité d'assistance. Trib. d'Empire, 21 septembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 69
- Droit fluvial. 16. - Fleuves et canaux. Cass. Italie, ch. réunies, 13 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 358
- Droit fluvial. 17. - Remorquage. Heurt d'ouvrages par la faute commune du remorqueur et du remorqué. Partage de responsabilité. Calcul du montant de l'indemnité d'assistance. Anvers, 14 juin 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 126
- Droit fluvial. 18. - Tamise. Barque à voiles. Naufrage. Remous soulevé par l'étrave d'un vapeur. Fardeau de la preuve. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 9 février 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 196
- Droit fluvial. Bateau à destination de l'étranger. Voir: Gens de mer, n° 13.
- Droit fluvial. Connaissement direct. Voir: Connaissement, n° 7.
- Droit fluvial. Voir: Echouement, n° 2; Surestaries, n° 10.
- Echouage. - Voir: Assistance maritime, n° 3.
- Echoue ment. - 1 - Absence d'indication de la route à suivre. Conseil d'enquête, 24 mars 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 123
- Echouement. 2. - Navigation en rivière. Retard causé par l'obstruction d'un chenal. Preuve de la négligence. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 16, 17 et 21 mars 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 187
- Echouement. Voir: Assistance maritime, n ^os 4, 5, 8: Remorquage, n ^os 1, 5.
- Embardée. - Voir: Abordage, n ^os 10, 15.
- Embarquement. - Date d'embarquement. Voir: Vente maritime, n ^os 1, 2.
- Embarquement. Embarquement tardif. Voir: Vente caf, n° 1.
- Emigration. - Transport des émigrants, Cass. Italie, ch. pénale, 9 décembre 1929. Som.
  .......... Page(s) .......... 359
- Endossement. - Voir: Connaissement, n° 8.
- Engagement. - Voir: Armateur, n° 2; Gens de mer, n ^os 8, 11, 12.
- Epave. - Voir: Sauvetage, n°2
- Equipage. - Emargement du rôle. Voir: Gens de mer, n° 10.
- Equipage. Equipage du navire assisté représenté par le propriétaire Voir: Assistance maritime, n° 7.
- Fardage. - Voir: Arrimage, n° 4.
- Faux. - Faux en écriture publique. Voir: Navire, n° 8.
- Feux. - Feux de route. Voir: Abordage, n° 23.
- Fin de non-recevoir. - 1 - Clauses conventionnelles dans l'affrètement. Trieste, 1 5 novembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 360
- Fin de non-recevoir. 2. - Délai de la protestation. Trieste, 31 mai 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 349
- Fin de non-recevoir. 3. - Fin de non-recevoir et courtes prescriptions. Créances auxquelles elles s'appliquent. Cass. Italie, 19 avril 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 360
- Fin de non-recevoir. 4. - Fins de non-recevoir et prescriptions. Action en paiement d'avaries. Trib. Amsterdam, 23 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 376
- Fin de non-recevoir. 5. - Fin de non-recevoir et prescription. Distinction entre affrètement et transport maritime. Chambre Fédérale de Buenos-Ayres, 31 décembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 115
- Fin de non-recevoir. 6. - Renonciation. Trib. mixte com. Alexandrie, 3 avril 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 245
- Fin de non-recevoir. 7. - Renonciation. Clauses conventionnelles relatives aux fins de non-recevoir dans l'assurance maritime. Cour d'appel mixte d'Alexandrie, 8 juin 1932 Note
  .......... Page(s) .......... 238
- Force majeure. - Voir: Abordage, n° 15; Avarie, n° 5.
- Fournisseur. - Privilège. Voir: Navire, n° 1.
- Fourniture. - Voir: Navire, n° 3; Privilège maritime, n ^os 2, 3.
- Frais. - Consignation. Voir: Gens de mer, n° 5.
- Frais. Voir: Déchargement, n ^os 4 à 7.
- Franchise. - Voir: Assurance maritime, n ^os 10, 11.
- Fret. - 1. - A qui le fret est dû. Cour d'Appel mixte d'Alexandrie, 9 novembre 1932 Note
  .......... Page(s) .......... 243
- Fret. 2. - Change. Cour d'Appel (2^e Circuit), 14 février 1933. Som
  .......... Page(s) .......... 295
- Fret. 3. - Chargement en pontée. Pontée d'hiver. Calcul du fret supplémentaire. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 23 novembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 188
- Fret. 4. - Droits du capitaine pour le paiement, Cass. Italie, 8 juin 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 349
- Fret. 5. - Fret sur le vide. Conditions dans lesquelles il est dû. Anvers, 1^er février 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 124
- Fret. 6. - Moment et modes du paiement. Cass. Italie, 27. janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 357
- Fret. 7. - Ristournes et déductions. Trib. mixte com. Alexandrie, 3 avril 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 245
- Fret. Clause pénale pour non-paiement du fret. Voir: Droit fluvial, n° 11.
- Fret. Montant. Voir: Droit fluvial, n° 12.
- Fret. Voir: Privilège maritime, n° 4; Surestaries, n° 1.
- Gages. - Gages des marins d'un navire désarmé. Voir: Gens de mer, n° 1.
- Gages. Gages et vivres. Voir: Gens de mer, n° 13; Navire, n° 11.
- Gages. Voir: Surestaries, n° 4.
- Garantie. - Voir: Navire, n° 4.
- Gens de mer. - 1. - Abordage. Désarmement temporaire du navire pour réparations. Suspension de gages. Assimilation à un navire. Chambre des Lords, 28 et 29 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 189
- Gens de mer. 2. - Accident. Frais d'hospitalisation et de rapatriement Procédure. Cour d'appel (2^e circuit), 19 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 296
- Gens de mer. 3. - Accident. Perte d'un oeil. Absence de recours de la victime sauf preuve de la négligence de l'armateur. Cour d'appel (4^e circuit), 10 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 297
- Gens de mer. 4. - Accident du travail. Disparition d'un marin à bord en dehors de ses heures de services. Droit à indemnité. Liberté pour le juge d'apprécier les faits. Chambre des Lords, 17 février 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 189
- Gens de mer. 5. - Accident du travail. Jones Act. Incompétence. Consignation des frais. Cour Suprême, Etats-Unis, 5 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 297
- Gens de mer. 6. - Accident du travail. Marin disparu en dehors de ses heures de service à bord. Droit à indemnité. Cour d'appel d'Angleterre, 25 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 190
- Gens de mer. 7. - Certificat d'officier suspendu pour six mois à la suite d'un abordage. Erreur de jugement ne constituant pas une faute lourde. Restitution du certificat. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 26 mars 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 191
- Gens de mer. 8. - Compétence. Engagement Congédiement. Capi tanerie port Gènes, 10 mars 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 361
- Gens de mer. 9. - Crimes et délits maritimes. Cass. Italie, ch. pénale, 8 février 1930. Som.
  .......... Page(s) .......... 362
- Gens de mer. 10. - Emargement du rôle d'équipage. Réglementation du National Maritime Board. Salaire dû en remplacement du congé annuel. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 20 mars 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 192
- Gens de mer. 11. - Engagement. Blessures et accidents. Capitanerie port Gênes, 18 février 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 364
- Gens de mer. 12. - Engagement. Salaires. Traitement. Capitanerie Savone, 11 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 363
- Gens de mer. 13. - Gages et vivres. Prescription. Bateau fluvial à destination de l'étranger. Assimilation au navire de mer. Trib. Rotterdam, 25 janvier 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 377
- Gens de mer. 14. - Rôle d'équipage. Retour de l'équipage en cas de naufrage. Cour d'appel (5^e Circuit) 13 février 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 298
- Gens de mer. Débarquement clandestin. Voir: Immigration, n° 3.
- Gens de mer. Voir: Navire, n° 11.
- Glaces. - Voir: Avarie, n° 5.
- Grève. - Voir: Surestaries, n° 7.
- Guerre. - Guerre civile. Voir: Assurance maritime, n° 13.
- Harter Act. - Mauvais temps. Arrimage défectueux. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi 20 et 21 mars 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 192
- Harter Act. Voir: In navigabilité, n° 4.
- Hiloires. - Poids excessif. Voir: Innavigabilité, n° 7.
- Hospitalisation. - Frais. Voir: Gens de mer, n° 2.
- Hypothèque maritime. - Perte du navire. Indemnité d'assurance. Dévalorisation de la monnaie Calcul du montant du remboursement au prêteur. Trib. d'Empire allemand, 14 novembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 68
- Hypothèque maritime. Voir: Privilège maritime, n° 5.
- Immigration. - 1. - Débarquement clandestin de passagers. Amende. Armateurs non responsables. Cour d'Appel (2^e Circuit) 6 mars 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 298
- Immigration. 2. - Etranger non admissible. Responsabilité de la compagnie de navigation qui l'a transporté. Amende. Cour Suprême Etats-Unis 5 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 299
- Immigration. 3. - Marin étranger débarqué sans autorisation. Voyage d'aller et retour à l'étranger sur un navire américain. Nouvelle entrée aux Etats-Unis et séjour illicite. Cour Suprême des Etats-Unis, 7 novembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 299
- Incendie. - Voir: Innavigabilité, n° 3.
- Indemnité. - Voir: Abordage, n ^os 17, 18, 19, 26, 27: Accident, n ^os 3, 6, 11; Assistance maritime, n ^os 2, 3, 5, 10: Assurance maritime, n ^os 2, 4, 11; Droit fluvial, n ^os 8, 9, 15, 17; Gens de mer, n ^os 4, 5: Hypothèque maritime.
- Innavigabilité. - 1. - Avaries et manquants. Mouillure. Allège. Fardeau de la preuve. Présomption. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 25 et 27 avril 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 194
- Innavigabilité. 2. - Chancre, Vice propre. Certificat de visite. Responsabilité de l'armateur. Cham bre-Fédérale des appels de Buenos-Ayres, 14 juin 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 116
- Innavigabilité. 3. - Criqûre. Vice caché. Haute-Cour, Amirauté, 14 octobre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 195
- Innavigabilité. 4. - Harter Act. Clauses du connaissement Défectuosités de l'appareil frigorifique. Trib. Rotterdam, 7 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 377
- Innavigabilité. 5. - Incendie. Combustion spontanée du charbon de soute. Faute lourde du chef mécanicien. Loi sur les incendies. Armateur non négligent. Clause des connaissements. Cour Suprême Etats-Unis, 12 décembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 300
- Innavigabilité. 6. - Périls de mer. Vice caché. Fuite de rivets Trib Rotterdam, 9 décembre 1931. Som.
  .......... Page(s) .......... 378
- Innavigabilité. 7 - Poids excessif imposé à des hiloires. Trib. maritime Copenhague. 13 janvier 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 219
- Innavigabilité. 8. - Vieux chaland. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 14 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 196
- Innavigabilité. Innavigabilité ayant causé l'abordage. Voir: Assurance maritime, n° 12.
- Intérêt. - Intérêt assurable. Voir Assurance maritime, n ^os 15, 19.
- Jauge. - Voir: Navire, n° 8.
- Jaugeage. - Certificat. Voir: Charte-partie, n° 2.
- Jetée. - Voir: Abordage, n° 16.
- Jones Act. - Voir: Gens de mer, n° .
- Livraison. - Livraison en douane. Voir: Déchargement n° 3.
- Livraison. Voir: Vente fob.
- Manoeuvre. - Fausses manoeuvres. Voir: Abordage, n° 24.
- Manoeuvre. Manoeuvre injustifiée. Voir: Droit fluvial, n° 7.
- Manquant. - Voir: Commissionnaire de transports, n° 1; Innavigabilité, n° 1.
- Marque. - Voir: Navire, n° 8.
- Mer. - Mer territoriale. Voir: Pêche maritime, n ^os 1, 2.
- Moisissure. - Voir: Assurance maritime, n° 2.
- Monnaie. - Monnaie étrangère Voir: Abordage, n° 14.
- Monopole. - Voir: Courtier maritime; Sauvetage, n° 1.
- Mouillage. - Mouillage défectueux. Voir: Quai.
- Mouillure. - Voir: Innavigabilité, n° 1.
- Naufrage. - Voir: Droit fluvial, n° 18; Gens de mer, n° 14; Vente maritime, n° 4.
- Navigation intérieure. - Voir: Droit fluvial; Echouement, n° 2.
- Navire. - 1. - Charbon de soute commandé par le capitaine. Absence de privilège du fournisseur. Trib. sup. hanséatique, 14 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 69
- Navire. 2. - Construction. Taxes. Gênes, 23 décembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 358
- Navire. 3. - Construction. Fourniture d'une hélice. Hélice trop bruyante. Sale of Goods Act 1893. Qualité loyale et marchande. Clause "à l'entière satisfaction des acheteurs". Cour d'appel d'Angleterre, 11 et 23 janvier 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 197
- Navire. 4. - Construction. Garantie. Réparations. Trib. Dordrecht 13 avril 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 379
- Navire. 5. - Construction. Nature du contrat. Taxes. Cass. Italie, ch. réunies, 15 avril 1930. Som.
  .......... Page(s) .......... 357
- Navire. 6. - Copropriété. Exploitation déficitaire. Responsabilité des copropriétaires. Trib. d'Empire allemand, 27 septembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 70
- Navire. 7. - Détermination. Compétence. Cour Suprême Argentine, 5 et 26 août 1932 Note
  .......... Page(s) .......... 100, 104
- Navire. 8. - Jauge et marques des navires. Faux en écriture publique. Haute-Cour des Pays-Bas, ch. crim., 21 mars 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 378
- Navire. 9. - Réparations. Accident lors de la sortie de cale sèche. Clause exonérant le constructeur. Notion de "préposé "dirigeant". Trib. d'Empire allemand, 8 juillet 1931. Note
  .......... Page(s) .......... 27
- Navire. 10. - Saisie. Abordage. Caution donnée à l'étranger par un tiers. Saisie ultérieure à l'instigation du donneur de caution et vente du navire. Accusation de quasi-délit par un créancier hypothécaire. Prétendue rupture de contrat. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 8 et 12 mai 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 204
- Navire. 11. - Saisie. Gens de mer. Gages et vivres. Conflit de lois. Trib. Haarlem, 11 octobre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 384
- Navire. 12. - Saisie. Procédure. Trib. Naples, 28 décembre 1932; Trib. mixte Alexandrie, 27 mars 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 352, 247
- Navire. 13. - Vente. Clause du contrat interdisant au vendeur d'effectuer des opérations de transport. Absence de droit pour le sous-acquéreur de re vendiquer le bénéfice de la clause. Trib. Winschoten, 27 avril 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 380
- Navire. 14. - Vente. Paiement. Agent. Trib. maritime Copenhague, 14 avril 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 220
- Navire. 15. - Vente. Résiliation. Cass. Italie, 23 janvier 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 364
- Navire.16. - Vente de yacht. Prétendue fausse déclaration du vendeur. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 8 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 198
- Navire. Bateau destiné à l'étranger assimilé à un navire de mer. Voir: Gens de mer, n° 13.
- Navire. Confiscation. Voir: Douanes, n° 3.
- Navire. Navire à l'ancre. Voir: Droit fluvial, n° 12 bis.
- Navire. Navire assisté représenté par son propriétaire. Voir: Assistance maritime, n° 7.
- Navire. Navires de nationalité différence. Voir: Abordage, n° 2.
- Navire. Navire de réserve. Voir: Abordage, n° 18.
- Navire. Navire désarmé pour réparation. Voir: Gens de mer, n° 1.
- Navire. Navire désemparé. Voir: Abordage, n° 23.
- Navire. Navire échoué. Voir: Abordage, n° 1.
- Navire. Navire entrant au port et navire en sortant. Voir: Abordage, n ^os 20, 21.
- Navire. Navires faisant des routes opposées. Voir: Abordage, n ^os 24, 25; Droit fluvial, n° 6.
- Navire. Navire en marche. Voir: Abordage, n ^os 1, 8.
- Navire. Navire entrant au port et en sortant. Voir: Abordage, n° 20.
- Navire. Navire sortant d'un dock. Voir: Abordage, n° 22.
- Navire. Navire virant de bord en rivière. Voir: Droit fluvial, n° 4.
- Navire. Perte. Voir: Hypothèque maritime.
- Navire. Rupture. Voir: Assurance maritime, n° 3.
- Négligence. - Clause de négligence. Voir: Affrètement, n° 6 Connaissement, n° 4.
- Négligence. Négligence de l'armateur Voir: Gens de mer, n° 3.
- Occupation. - Voir: Domaine fluvial, n° 2.
- Officier. - Suspension de sont certificat. Voir: Gens de mer, n° 7.
- Panneaux. - Protection. Voir: Accident, n° 12.
- Passager. - Chute du haut d'une couchette de cabine. Responsabilité de l'armateur. Montant des dommages-intérêts. Estimation excessive du jury. Cour d'appel d'Angleterre, 10 et 12 mai 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 199
- Pêche maritime. - 1 - Mer territoriale. Limite des trois milles. Mode d'évaluation. Office maritime Hambourg, 3 juin 1931 Som.
  .......... Page(s) .......... 70
- Pêche maritime. 2. - Pêche dans les eaux territoriales étrangères. Conditions d'existence du délit. Circonstances atténuantes. Faute disciplinaire. Circonstances aggravantes. Conseil d'enquête, 21 avril 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 124
- Pêche maritime. 3. - Règlement général et règlements particuliers. Zuyderzee. Trib. cant. Bolsward, 7 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 380
- Pêche maritime. Voir: Privilège maritime, n° 1.
- Perte. - Perte totale. Voir: Assurance maritime, n° 17.
- Pilotage. - Pilote noyé après débarquement. Workmen's Compensation Act. Cour du Sheriff d'Edimbourg, 21 octobre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 201
- Pilotage. Capitaine du remorqueur. Voir: Remorquage, n° 5.
- Pilotage. Voir: Assistance maritime, n° 3.
- Pilote. - Voir: Accident, n° 11.
- Poids. - Fausse déclaration de poids. Voir: Connaissement, n° 9.
- Police. - Clauses de la police. Voir: Assurance maritime, n ^os 5, 6.
- Police. Clause "de magasin à ma gasin". Voir: Assurance maritime, n ^os 7, 8, 16.
- Police. Fin de non-recevoir conventionnelle. Voir: Fin de non-recevoir, n° 7.
- Police. Frustration clause. Voir: Assurance maritime, n° 13.
- Police. Nullité. Voir: Assurance maritime, n° 19.
- Police. Police flottante. Voir: Assurance maritime, n° 14.
- Police. Police. pour compte. Voir: Assurance maritime, n° 15. Voir: Vente caf, n° 2.
- Police de la navigation. - 1 - Défense de s'amarrer sur les digues. Débarcadère de bateaux assimilé à une digue. Contravention. Haute-Cour des Pays-Bas, ch. crim. 30 mai 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 380
- Police de la navigation. 2. - Interdiction de déchargement. Haute-Cour des Pays-Bas, ch. crim., 2 mai 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 381
- Pont. - Voir: Abordage, n° 13.
- Pontée. - Chargement. Voir: Arrimage, n° 2; Assurance maritime, n° 8; Fret, n° 3.
- Port. - 1. - Rupture d'une bouée. Responsabilité de la ville propriétaire du port. Trib. Rotterdam, 16 novembre 1931 Som.
  .......... Page(s) .......... 381
- Port. 2. - Rupture de la chaîne d'une bouée. Responsabilité de la commune. Règles du droit privé inapplicables. Trib. Amsterdam, 27 mai 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 382
- Port. Coutume. Voir: Affrètement, n° 10.
- Port. Droits dus pour l'usage des installations d'un port. Voir: Privilège maritime, n° 7.
- Port. Voir: Abordage, n° 1; Droit fluvial, n° 7.
- Préposé. - Notion de "préposé "dirigeant". Voir: Navire, n° 9.
- Prescription. - Abordage. Voir: Remorquage, n° 4.
- Prescription. Voir: Fin de non-recevoir; Vente maritime , n° 4.
- Présomption. - Présomption de faute. Voir: Abordage, n ^os 13, 30.
- Preuve. - Force probante du connaissement. Voir: Connaissement, n° 10.
- Privilège maritime. - 1; - Chalutiers et leur outillage. Matériel de pêche. Identification du gage. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 24 et 25 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 201
- Privilège maritime. 2. - Fourniture. Durée. Trésor public et divers. Trib. Naples, 12 juin 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 364
- Privilège maritime. 3. - Fourniture d'un nouveau moteur. Réparations nécessaires. Trib. Haarlem, 15 octobre 1929, 19 janvier, 5 juillet et 18 octobre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 382
- Privilège maritime. 4. - Fret. Agent du navire. Créancier privilégié. Ordre de classement. Cour d'Appel d'Angleterre, 14 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 203
- Privilège maritime. 5. - Hypothèque maritime. Frais de production à la distribution du prix d'un navire en cas de vente forcée. Trib. Rotterdam, 16 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 383
- Privilège maritime. 6. - Limite. Enumération limitative de l'article 13 des lois maritimes coordonnées. Exclusion des privilèges de droit commun. Gand, 12 juin 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 124
- Privilège maritime. 7. - Taxes publiques. Art. 754 G. com. Société d'un port. Droits dus pour usage de ses installations. Trib. régional Stettin, 4 janvier 1932, trib. cantonal Stettin, 26 novembre 1931 Som.
  .......... Page(s) .......... 71
- Privilège maritime. Voir: Navire, n° 1; Remorquage, n° 7.
- Quai. - Mouillage défectueux. Négligence. Avaries à un navire. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 28 juillet 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 203
- Quai. Séjour prolongé à quai. Voir: Vente fob.
- Quai. Voir: Droit fluvial, n° 5.
- Rapatriement. - Voir: Gens de mer, n° 2.
- Rapport. - Rapport du Registrar. Voir: Abordage, n ^os 17, 19.
- Réassurance. - Voir: Assurance maritime, n° 17.
- Recours. - Recours contre le transporteur. Voir: Assurance maritime, n° 16.
- Recours. Recours de la victime. Voir: Gens de mer, n° 3.
- Recours. Recours des tiers. Voir: Abordage, n° 20.
- Registrar. - Rapport du Registrar. Voir: Abordage, n ^os 17, 19, 27.
- Règles de La Haye. - Voir: Connaissement, n° 6.
- Règles d'York et d'Anvers. - Voir: Avarie commune.
- Règlement. - Voir: Avarie commune.
- Remorquage. - 1. - Allège. Echouement. Incertitude sur la nature du fond. Sondages. Cour d'appel (2^e Circuit) 19 décembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 301
- Remorquage. 2. - Clause d'exonération de la société de remorquage. Caractère contractuel. Impossibilité d'y suppléer. Bruxelles, 27 avril 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 125
- Remorquage. 3. - Conditions du contrat. Trib. Rotterdam, 1 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 383
- Remorquage. 4. - Contrat conclu par un intermédiaire. Abordage. Prescription. Trib. Rotterdam, 16 mars 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 384
- Remorquage. 5. - Echouement. Capitaine d'un remorqueur agissant comme pilote à bord du navire. Cour Suprême des Etats-Unis, 5 décembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 301
- Remorquage. 6. - Exonération du remorqueur pour abordage. Bruxelles, 20 février 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 125
- Remorquage. 7. - Remorqué rendu en mauvais état. Présomption de faute. Responsabilité quasi-délictuelle. Privilège maritime. Cour Suprême Etats-Unis, 14 mars 1932 Note
  .......... Page(s) .......... 249
- Remorquage. 8. - Validité de l'interdiction de créance. Cession prévue par la loi. Trib. sup. hanséatique, 7 juin 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 72
- Remorquage. Faute du remorqueur du navire assuré. Voir: Abordage, n° 20.
- Remorquage. Voir: Abordage, n ^os 13, 20, 28, 30; Assistance maritime, n ^os 3, 4, 8; Canal; Droit fluvial, n ^os 9, 12 bis, 15, 17.
- Remous. - Voir: Droit fluvial, n ^os 5, 18.
- Réparations. - Voir: Gens de mer, n° 1; Navire, n ^os 4, 9; Privilège maritime, n°
- Résiliation. - Voir: Navire, n° 15; Vente maritime, n ^os 2, 3.
- Rhin. - Voir: Surestaries, n° 10.
- Risques. - Risques exceptés. Voir: Arrimage, n° 1.
- Risques. Risques de transport. Voir: Vente caf, n ^os 3, 4.
- Risques. Transfert. Voir: Vente maritime, n° 4.
- Risques. Voir: Déchargement, n° 9.
- Rôle. - Emargement. Voir Gens de mer, n° 10.
- Rôle. Rôle d'équipage. Voir: Gens de mer, n° 14.
- Route. - Modification de route. Voir: Abordage, n ^os 7, 11.
- Route. Route à suivre. Voir Echouement, n° 1.
- Saisie. - Voir: Douanes, n ^os 1, 2; Navire, n ^os 10 à 12.
- Salaire. - Salaire remplaçant un congé. Voir: Gens de mer, n° 10.
- Salaire. Voir: Gens de mer, n° 12.
- Sauvetage. - 1. - Marchandises. Monopole de vente. Cour d'appel danoise, du District Ouest, 21 décembre 1931 Som.
  .......... Page(s) .......... 221
- Sauvetage. 2. - Navire coulé depuis plusieurs années. Repérage de l'épave. Action in rem. Haute-Cour de Justice, Amirauté, 21 octobre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 205
- Sauvetage. Voir: Abandon, n° 3; Assistance maritime, n° 4.
- Signaux. - Signaux de sirène. Voir: Droit fluvial, n° 6.
- Signaux. Signaux phoniques. Voir: Abordage, n° 5.
- Sous-affrètement. - Voir: Affrètement, n° 11.
- Soute. - Combustion du charbon de soute. Voir: Innavigabilité, n° 5.
- Staries. - Heures supplémentaires. Trib. maritime Copenhague, 23 mai 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 221
- Subrogation. - Voir: Assurance maritime, n° 18.
- Surestaries. - 1. - Affrètetement. Fret. Compensation. Trib. Rotterdam. 11 mai 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 385
- Surestaries. 2. - Charte-partie. Mauvais temps. Chargement. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 13 janvier 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 207
- Surestaries. 3. - Charte-partie prévoyant un droit de gage de l'armateur sur la cargaison. Absence de référence à la charte-partie dans le connaissement. Point de départ des staries. Mise à disposition du navire. Anvers, 21 avril 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 127
- Surestaries. 4. - Clause de brise-glace. Interpretation. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 7 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 208
- Surestaries. 5. - Clause per running 24 hoursweather working day. Bruxelles, 26 avril 1933. Som.
  .......... Page(s) .......... 128
- Surestaries. 6. - Retard dans la transmission des ordres en cours de route. Trib. Rotterdam, 29 juin 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 385
- Surestaries. 7. - Retard dû à une grève des ouvriers de terre à la suite de la grève des gens de mer. Absence de grève de sympathie. Sentence arbitrale, 26 mai 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 72
- Surestaries. 8. - Samedi et jours fériés en Russie soviétique. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 21 juillet 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 209
- Surestaries. 9. - Séjour du navire en cours de voyage. Trib. Rotterdam, 10 février 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 385
- Surestaries. 10. - Usages du Rhin. Frais exposés pour gagner le lieu de chargement. Déchargement dans plusieurs ports. Arrimage. Trib. Rotterdam, 28 octobre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 386
- Surestaries. Voir: Affrètement, n ^os 10, 11.
- Tamise. - Voir: Droit fluvial, n ^os 5, 6, 7, 12 bis, 18.
- Tempête. - Voir: Affrètement, n° 6; Assistance maritime, n° 10; Droit fluvial, n° 8.
- Transbordement. - Clause. Voir: Connaissement, n° 4; Commissionnaire de transports, n° 1.
- Transit. - Marchandises étrangères breveté. Licence en Hollande. Transbordement et transit maritime en Hollande à destination de l'étranger. La Haye, 3 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 379
- Tribord. - Règle de tribord. Voir: Abordage, n° 11; Droit fluvial, n° 3.
- Tyne. - Voir: Droit fluvial, n° 3.
- Usage. - Usages du Rhin. Voir: Surestaries, n° 10.
- Usage. Voir: Droit fluvial, n° 14.
- Vente. - Monopole. Voir: Sauvetage, n° 1.
- Vente. Vente forcée de navire. Voir: Privilège maritime, n° 5 Voir: Navire, n ^os 13 à 16.
- Vente "caf". - 1 - Acheteur et courtier. Embarquement tardif. Acheteur ne l'invoquant pas immédiatement. Bruxelles, 23 février 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 129
- Vente "caf". 2. - Charge des risques de transport. Police d'assurance maritime. Arbitrage. Sentence erronée. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 16 mai 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 209
- Vente "caf". 3. - Formation du contrat Compétence et conflit de lois. Risques de transport. Cour d'appel mixte d'Alexandrie, 27 janvier 1932 Note.
  .......... Page(s) .......... 223
- Vente "caf". 4. - Risques de transport. Cour d'appel mixte d'Alexandrie, 8 mars 1933 Som.
  .......... Page(s) .......... 248
- Vente "fob". - Moment de la livraison. Vendeur couvrant la possession. Séjour prolongé à quai. Acheteur en demeure. Bruxelles, 18 janvier 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 130
- Vente maritime. - 1. - Date d'embarquement. Répartition des expéditions. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 28 novembre 1932. Som.
  .......... Page(s) .......... 210
- Vente maritime. 2. - Date d'embarquement. Résiliation du contrat. Trib. Amsterdam, 25 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 387
- Vente maritime. 3. - Résiliation. Acceptation de documents sous réserves. Haute-Cour de Justice, Banc du Roi, 1 6 novembre 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 211
- Vente maritime. 4. - Vente à livrer. Nau- frage du bateau transporteur Sauvetage de la marchandise. Connaissements non signés. Prescription. Art. 270 loi maritime. Agréage. Transfert des risques. Anvers, 20 mai 1932 Som.
  .......... Page(s) .......... 128
- Vice. - Vice caché. Voir: Innavigabilité, n ^os 3, 6.
- Vice. Vice propre. Voir: Abordage, n° 30; Assurance maritime, n° 2; Innavigabilité, n° 2.
- Vice. Vice propre de la marchandise. Voir: Assurance maritime, n° 16.
- Vice. Voir: Arrimage, n° 4.
- Victime. - Imprudence. Voir: Accident, n° 1 bis.
- Victime. Recours. Voir: Gens de mer, n° 3.
- Vide. - Voir: Fret, n° 5.
- Vigie. - Vigie insuffisante. Voir: Abordage, n ^os 6, 7, 24, 29.
- Visite. - Certificat. Voir: Innavigabilité, n° 2.
- Vitesse. - Vitesse excessive. Voir: Abordage, n ^os 6, 9, 17, 25; Droit fluvial, n° 1.
- Voie d'eau. - Voir: Avarie, n° 5.
- Voyage. - Voyage différent du voyage prévu. Voir: Affrètetement, n° 12.
- Workmen's Compensation Act. - Voir: Pilotage.
- Yacht. - Vente. Voir: Navire, n° 16.
- Zone. - Zone de navigation permise. Voir: Assurance maritime, n° 6.
- Zuyderzee. - Voir: Pêche maritime, n° 3.
TABLE DU NOM DES PARTIES
- A
  - Pages
  - A. B.
    .......... Page(s) .......... 380
  - Abdel Kader Attar.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Aberdeen Grit Gy
    .......... Page(s) .......... 179
  - Aberdeen Steam Trawling & Fishing Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Abram (Ch.).
    .......... Page(s) .......... 209
  - Acampora.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Acciaierie d'Italia.
    .......... Page(s) .......... 223
  - Administrateur des biens allemands.
    .......... Page(s) .......... 173
  - Affrètements et Transports Comatra (Comptoir).
    .......... Page(s) .......... 123
  - African Steamship C°.
    .......... Page(s) .......... 174
  - Akties Dampskibs Heimdal.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Aktieselskabet Borgä.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Alaska Steamship Cy.
    .......... Page(s) .......... 297
  - Alexander (Vera).
    .......... Page(s) .......... 264
  - American South African Line Inc.
    .......... Page(s) .......... 296
  - Amsterdam (Ville d').
    .......... Page(s) .......... 382
  - Amsterdam sche Onderlinge Mij.
    .......... Page(s) .......... 373
  - Angel (Emilio).
    .......... Page(s) .......... 81
  - Anglo - American-Oil Cv.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Anglo - Soviet Shipping Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 154, 188
  - Anme (J.).
    .......... Page(s) .......... 126
  - Anne Thomas Steamship Cy.
    .......... Page(s) .......... 187
  - Ansco E. Jann.
    .......... Page(s) .......... 295
  - Anson Henry Burden.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Antverpia (S. A.).
  - Appelquist A. G. (A. L.).
    .......... Page(s) .......... 177
  - Arbour Shipping Cy.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Argonauta (Sta).
    .......... Page(s) .......... 353
  - Armement Collignon.
    .......... Page(s) .......... 123
  - A/S de Forene de Kulimporterer.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Assicur azione (Cassa navale di).
    .......... Page(s) .......... 355
  - Assicurazione Europa (Sta).
    .......... Page(s) .......... 355
  - Assurances Baltica (C^ie d').
    .......... Page(s) .......... 214
  - Assurances Générales.
    .......... Page(s) .......... 126
  - Assurances Germano - Americana (C^ie d').
    .......... Page(s) .......... 104
  - Assurances Germano - Argenti na (C^ie d'). 104,
    .......... Page(s) .......... 116
  - Assurances La Estrella (C^ie).
    .......... Page(s) .......... 114
  - Assurances Le Federal (C^ie).
    .......... Page(s) .......... 116
  - Assurances Lati - Americana (C^ie d').
    .......... Page(s) .......... 100
  - Assurance Maritime Belge.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Assureurs.
    .......... Page(s) .......... 34, 64, 65, 121, 214
  - Athelbeach Cammel Laird Co Ltd.
    .......... Page(s) .......... 197
- B
  .......... Page(s) .......... 66
  - B.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Bainbridge (Arma S.).
    .......... Page(s) .......... 297
  - Bail & C°.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Baltica (C^ie d'Assurances).
    .......... Page(s) .......... 214
  - Baradel e Bassani (Sta).
    .......... Page(s) .......... 352
  - Barras.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Bassani (Sta Baradel e).
    .......... Page(s) .......... 352
  - Behnke & Mewes.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Benvenuto.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Bergungs A. G. (Bugsier - Reederei &).
    .......... Page(s) .......... 63, 167
  - Bertozzi e Fazzi.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Bethlehem Shipbuilding Corporation Ltd.
    .......... Page(s) .......... 291
  - Binnenvaart Sleepdienst (Soc. commerciale).
    .......... Page(s) .......... 126
  - Binneveld.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Blue Star Line Ltd.
    .......... Page(s) .......... 147
  - Blumberg.
    .......... Page(s) .......... 290
  - Board of Trade.
    .......... Page(s) .......... 191
  - Boerma.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Bontemps.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Booth & Cy Inc.
    .......... Page(s) .......... 295
  - Bonus (Heinrich)
    .......... Page(s) .......... 64
  - Bordoli (Humberto).
    .......... Page(s) .......... 81
  - Borgä (Aktielskabet).
    .......... Page(s) .......... 175
  - Born Ltd a (Bunge y).
    .......... Page(s) .......... 184, 185
  - Boyle.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Bremer Oeltransport G. m. b. H.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Brikett - Grosshandelsgesells-chaft m. b. H.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Briqueteries Réunies (Cimenteries et).
    .......... Page(s) .......... 128
  - Britain Steamship Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 208
  - British & Foreign Marine Insurance.
    .......... Page(s) .......... 360
  - British Tanker Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Brittingham (Roland).
    .......... Page(s) .......... 297
  - Brooklyn Eastern District Terminal.
    .......... Page(s) .......... 275
  - Bronze Brass Cy Ltd (Manganese).
    .......... Page(s) .......... 197
  - Bror Nilson (Capitaine).
    .......... Page(s) .......... 245
  - Broström & Son.
    .......... Page(s) .......... 176
  - Brouwer.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Buchard (Capitaine)
    .......... Page(s) .......... 303
  - Bugsier- Reederei & Bergungs A. G.
    .......... Page(s) .......... 63, 167
  - Bulgaris (Charambos Theodoros).
    .......... Page(s) .......... 159
  - Bulgaris (Nicolas Theodoros).
    .......... Page(s) .......... 159
  - Bunge & C° Ltd.
    .......... Page(s) .......... 159
  - Brunge y Born Ltda.
    .......... Page(s) .......... 184, 185
  - Burden (Anson Henry)
    .......... Page(s) .......... 161
  - Burnett Steamship Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 207
  - Busquet, Delaunay & C^ie.
    .......... Page(s) .......... 320
  - Byron Steamship Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 204
- C
  .......... Page(s) .......... 364
  - Caisse des Invalides de la Marine Marchande.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Calimassias (Hoirs de D.).
    .......... Page(s) .......... 247
  - Cammarata.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Cammel Laird Co Ltd (Athelbeach).
    .......... Page(s) .......... 197
  - Canadian American Shipping C°.
    .......... Page(s) .......... 377
  - Canadian Government Merchant Marine Ltd.
    .......... Page(s) .......... 295
  - Canadian Pacific Railway Cy.
    .......... Page(s) .......... 194
  - Candado Stevedoring Corporation.
    .......... Page(s) .......... 290
  - Cantiere navale triestino.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Capitaine Alfred Peter Nielsen.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Capitaine Bror Nilsson.
    .......... Page(s) .......... 245
  - Capitaine Buchard.
    .......... Page(s) .......... 303
  - Capitaine de la Hardroyère.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Capitaine Duchêne.
    .......... Page(s) .......... 320
  - Capitaine du Levante.
    .......... Page(s) .......... 338
  - Capitaine Fabris.
    .......... Page(s) .......... 354
  - Capitaine Lucas.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Capitaine Patterson.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Capitaine Razis.
    .......... Page(s) .......... 128
  - Capitaine Russo.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Casper (E. A.)
    .......... Page(s) .......... 203
  - Cassa navale si assicurazione.
    .......... Page(s) .......... 355
  - Castellano.
    .......... Page(s) .......... 355
  - Centro Espanol de Importation.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Chadwick Weir y C^ie (Argentina) Ltda.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Charkow (Ugle-Export).
    .......... Page(s) .......... 156
  - Chellew Navigation Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Chemins de fer de l'État danois.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Cimenteries (Fédération des)
    .......... Page(s) .......... 128, 129
  - Cimenteries et Briqueteries Réunies.
    .......... Page(s) .......... 128
  - Clan Line Steamers Ltd.
    .......... Page(s) .......... 368
  - Clouteries et Tréfileries de la Paix.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Coal Importers (The United).
    .......... Page(s) .......... 216
  - Coca.
    .......... Page(s) .......... 358
  - Coggins & Griffith, Ltd.
    .......... Page(s) .......... 153
  - Coke Cy (Gas Light &).
    .......... Page(s) .......... 149
  - Collignon (Armement).
    .......... Page(s) .......... 123
  - Comatra (Comptoir d'Affrètements et de Transports).
    .......... Page(s) .......... 123
  - Commerce (C^ie belge de Messageries et).
    .......... Page(s) .......... 118
  - Commission locale de Rosette.
    .......... Page(s) .......... 247
  - Comp. belge de Messagerie et de Commerce.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Comp. d'Assurances Baltica.
    .......... Page(s) .......... 214
  - Comp. d'Assurances Germano-Argentina.
    .......... Page(s) .......... 104, 116
  - Comp. d'Assurances La Estrella.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Comp. d'Assurances Le Fédéral.
    .......... Page(s) .......... 116
  - Comp. d'Assurances Latino-Americana.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Comp. de Navigation à vapeur Torm.
    .......... Page(s) .......... 218
  - Comp. de Navigation argentine Nicolas Mihanovich.
    .......... Page(s) .......... 114, 115
  - Comp. de Transports Koch C°.
    .......... Page(s) .......... 385
  - Comp. Générale Transatlantique.
    .......... Page(s) .......... 320
  - Comp. Soudanaise.
    .......... Page(s) .......... 370
  - Comp. Soutière.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Comp. Transatlantica.
    .......... Page(s) .......... 298
  - Comptoir d'affrètements et de Transports Comatra.
    .......... Page(s) .......... 123
  - Comptoir de vente du Porphyre.
    .......... Page(s) .......... 128
  - Constable.
    .......... Page(s) .......... 170
  - Cook (Frank)
    .......... Page(s) .......... 294
  - Cooper Stewart Engineering Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Coppes (José A.).
    .......... Page(s) .......... 81
  - Cornhill Insurance Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 170
  - Corporation (Ipswich).
    .......... Page(s) .......... 135
  - Corrado (Soc. anon. di Navigazione).
    .......... Page(s) .......... 183, 209
  - Corsi (Edward).
    .......... Page(s) .......... 299
  - Cosmas.
    .......... Page(s) .......... 245
  - Coulouthros (J.).
    .......... Page(s) .......... 371
  - Crédit Maritime et Fluvial de Belgique.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Crozier (R. A.).
    .......... Page(s) .......... 191
  - Cunard Steamship Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Cyrénaïque (Gouvernement de la).
    .......... Page(s) .......... 355
- D
  .......... Page(s) .......... 357
  - D'Aloia.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Dalzell Towing Cy.
    .......... Page(s) .......... 301
  - D'Amico.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Dampskibsels kabet Torm.
    .......... Page(s) .......... 370
  - Danube & Black Sea Shipping Agencies.
    .......... Page(s) .......... 207
  - Danziger Bunkerkontor G. m. b. H. (Firma).
    .......... Page(s) .......... 69
  - De Boer (W.).
    .......... Page(s) .......... 374
  - De Cock.
    .......... Page(s) .......... 119
  - De la Hardroyère (Capitaine).
    .......... Page(s) .......... 120
  - Delaunay et C^ie (Busquet).
    .......... Page(s) .......... 320
  - Den Bregen van den Bont (T.).
    .......... Page(s) .......... 374
  - Den Norske Sud-America.
    .......... Page(s) .......... 160
  - De Rijk (H.).
    .......... Page(s) .......... 385
  - De Rosemberg.
    .......... Page(s) .......... 246
  - Derutra, Deutsch-Russiche Lager-und Transport G. m. b. H.
    .......... Page(s) .......... 72
  - De Schelde (Mij).
    .......... Page(s) .......... 368
  - Deutsch Werkgevers Risicobank.
    .......... Page(s) .......... 371
  - Deutsche Schiffspfandbriefbank A. G.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Deutsches Werft.
    .......... Page(s) .......... 27
  - De Vries (J.).
    .......... Page(s) .......... 380
  - Djemla pacha Toussoum (Prince).
    .......... Page(s) .......... 246
  - Dobbelaere.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Donugol de Charkoff.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Douanes de la capitale de la République Argentine.
    .......... Page(s) .......... 115
  - Drewry.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Dreyfus & C^ie.
    .......... Page(s) .......... 176
  - Dreyfus & C^ie (Louis).
    .......... Page(s) .......... 158
  - Duchêne (Capitaine).
    .......... Page(s) .......... 320
  - Duikers (J. A.).
    .......... Page(s) .......... 382
- E
  .......... Page(s) .......... 300
  - Earle & Stoddart Inc.
    .......... Page(s) .......... 300
  - Easter.
    .......... Page(s) .......... 198
  - Eckks (N.).
    .......... Page(s) .......... 369
  - Edgar & C°.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Eerland (L. G. M.)
    .......... Page(s) .......... 383
  - Ellerman Line.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Ellerman's Wilson Line.
    .......... Page(s) .......... 179, 300
  - Ellis Hosiery C°.
    .......... Page(s) .......... 387
  - Elston.
    .......... Page(s) .......... 199
  - Elting (Philip).
    .......... Page(s) .......... 299
  - Essex Line Ltd.
    .......... Page(s) .......... 192
  - Estrella (C^ie d'Assurances La).
    .......... Page(s) .......... 114
  - États-Unis d'Amérique.
    .......... Page(s) .......... 275, 293, 294, 296, 297, 298, 299
  - Europa (Sta Ass.)
    .......... Page(s) .......... 355
  - Exportacione Importacion (Stad Anonima Comercial de).
    .......... Page(s) .......... 158
  - Exporthleb.
    .......... Page(s) .......... 183, 209
- F
  .......... Page(s) .......... 65
  - F. (Firma A. Ferd.).
    .......... Page(s) .......... 65
  - Fabri.
    .......... Page(s) .......... 243
  - Fabris (Capitaine).
    .......... Page(s) .......... 354
  - Fazzi (Bertozzi e).
    .......... Page(s) .......... 356
  - Federal (C^ie d'Assurances Le).
    .......... Page(s) .......... 116
  - Fédération des Cimente ries.
    .......... Page(s) .......... 128, 129
  - Finances (Administration des).
    .......... Page(s) .......... 358
  - Finances (Ministre des)
    .......... Page(s) .......... 81
  - Fitzgerald.
    .......... Page(s) .......... 181
  - Foster Hamilton.
    .......... Page(s) .......... 294
  - Franzen Sleepdients (H.).
    .......... Page(s) .......... 379
  - Fred. Olsen Line.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Fumière.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Furness Scheepvaart en Agentur Mij.
    .......... Page(s) .......... 369
- G
  .......... Page(s) .......... 165
  - Gamecock Steam Towing Cy.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Garibaldi (Sta Coop. di nav.)
    .......... Page(s) .......... 349
  - Garnett Son Ltd.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Gas Cy (Wandsworth & District).
    .......... Page(s) .......... 147
  - Gas Light & Coke Cy.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Gastaldi.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Georgilis.
    .......... Page(s) .......... 245
  - Germano - Americana (C^ie d'Assurances).
    .......... Page(s) .......... 104
  - Germano Argentina (C^ie d'Assurances La).
    .......... Page(s) .......... 116
  - Ghirardi.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Gibs Manuel (Rodriguez).
    .......... Page(s) .......... 114
  - Gillette Safety Razor C°.
    .......... Page(s) .......... 221
  - Goldschmidt.
    .......... Page(s) .......... 303
  - Goundaris (Nicolas John).
    .......... Page(s) .......... 159
  - Goundaris (Vassilios John).
    .......... Page(s) .......... 159
  - Gouvernement égyptien.
    .......... Page(s) .......... 246
  - Go uve r n e m e n t guatemalien.
    .......... Page(s) .......... 180
  - Gouvernement russe.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Green Star Shipping C° Ltd.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Greffier en chef du tribunal mixte de commerce d'Alexandrie.
    .......... Page(s) .......... 247
  - Gregos.
    .......... Page(s) .......... 348
  - Grimmer.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Groffith.
    .......... Page(s) .......... 153
  - Gurney (A.).
    .......... Page(s) .......... 172
- H
  .......... Page(s) .......... 248
  - Halawanni (Haireddin Mechedin).
    .......... Page(s) .......... 248
  - Halfon (Ditta).
    .......... Page(s) .......... 355
  - Hamilton (Foster).
    .......... Page(s) .......... 294
  - Handelmij Rotterdam - Holland.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Hansen (J. C.).
    .......... Page(s) .......... 218
  - Harms C° Inc (C. F.).
    .......... Page(s) .......... 287
  - Hassan Aref (Mahmous).
    .......... Page(s) .......... 247
  - Haynes (Succession Alberto M.).
    .......... Page(s) .......... 114
  - Heinz (R.).
    .......... Page(s) .......... 127
  - Herbing & Co (W.).
    .......... Page(s) .......... 375
  - Herbosch (Ant.).
    .......... Page(s) .......... 119
  - Herbosch (E.)
    .......... Page(s) .......... 124
  - Herbosch (Eug.).
    .......... Page(s) .......... 119
  - Herbosch (Franck).
    .......... Page(s) .......... 119
  - Hicks (Hilda M.).
    .......... Page(s) .......... 264
  - Higgins.
    .......... Page(s) .......... 293
  - Hijna en Breukelman.
    .......... Page(s) .......... 383
  - Hodsell & C° (R. J.).
    .......... Page(s) .......... 175
  - Holla ndsche (Stoomboot Mij.
    .......... Page(s) .......... 376
  - Hollinghurst Fishing Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Holman & Sons Ltd (John).
    .......... Page(s) .......... 204
  - Hosangers Rederi.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Howlett (William H.).
    .......... Page(s) .......... 196
  - Hull & Netherlands Steamship C° Ltd.
    .......... Page(s) .......... 182
- I
  .......... Page(s) .......... 223
  - Ilva (Sta).
    .......... Page(s) .......... 223
  - Importation (Centro Espanol de)
    .......... Page(s) .......... 129
  - Importacion (Sociedad Anonima Comercial de Exportacion e).
    .......... Page(s) .......... 158
  - Indemnity Insurance Cy of North America.
    .......... Page(s) .......... 292
  - Indo-China Steam Navigation Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Internationale C o n t ro e Mij.
    .......... Page(s) .......... 378, 385
  - Invalides de la Marine Mar chande (Caisse des).
    .......... Page(s) .......... 364
  - Ionan Cy Ltd (The).
    .......... Page(s) .......... 127
  - Ipswich Corporation.
    .......... Page(s) .......... 135
- J
  .......... Page(s) .......... 295
  - Jann (Ansco E.).
    .......... Page(s) .......... 295
  - Jansen (F.).
    .......... Page(s) .......... 371
  - Jensen (A/S Albert).
    .......... Page(s) .......... 219
  - Jensen (Jens).
    .......... Page(s) .......... 292
  - Johnson.
    .......... Page(s) .......... 293
  - Joint Danube & Black Sea Shipping Agencies.
    .......... Page(s) .......... 207
  - J u li a n a Veen (Soc.).
    .......... Page(s) .......... 386
  - J. W.
    .......... Page(s) .......... 209
- K
  .......... Page(s) .......... 248
  - Kader Attar (Abdel).
    .......... Page(s) .......... 248
  - Kadiya (Yunus ben)
    .......... Page(s) .......... 238
  - Kallstrom.
    .......... Page(s) .......... 289
  - Kellogg & Sons Inc. (Spencer).
    .......... Page(s) .......... 264
  - Kelly.
    .......... Page(s) .......... 152
  - Kissel (F.).
    .......... Page(s) .......... 384
  - Knight Ltd (V. P.).
    .......... Page(s) .......... 136
  - Kobenhavns Romner Handel.
    .......... Page(s) .......... 221
  - Koch C° (C^ie de Transports).
    .......... Page(s) .......... 385
  - Koenigsfeld (J. H.).
    .......... Page(s) .......... 366
  - Kulimporterer (A/S de Forene de).
    .......... Page(s) .......... 216
- L
  .......... Page(s) .......... 63
  - L. (Erich).
    .......... Page(s) .......... 63
  - La Estrella (C^ie d'Assurances).
    .......... Page(s) .......... 114
  - Lamp enc entra le (Soc. de).
    .......... Page(s) .......... 379
  - Latino Americana (C^ie d'Assurances).
    .......... Page(s) .......... 100
  - Leeds Goole Hull Transport Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Lentz (E.).
    .......... Page(s) .......... 384
  - Levante (Soc.).
    .......... Page(s) .......... 338
  - Lever's Zeep Mij
    .......... Page(s) .......... 376
  - Lippi.
    .......... Page(s) .......... 354
  - Lissauer's Manufacturenhandel
    .......... Page(s) .......... 387
  - Llewellyn (Sir David R.).
    .......... Page(s) .......... 187
  - Lloyd (Nord-deutscher).
    .......... Page(s) .......... 63
  - Lloyd Adriatico.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Lloyd Royal Belge.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Lloyd Tries tino.
    .......... Page(s) .......... 350, 352, 354, 360
  - Locke (Jerome G.).
    .......... Page(s) .......... 290
  - London Assurance C°.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Long Island Railroad Cy.
    .......... Page(s) .......... 287
  - Lucas (Capitaine)
    .......... Page(s) .......... 118
  - Lundbyde (Maison Hans).
    .......... Page(s) .......... 218
  - Lykiardopulo.
    .......... Page(s) .......... 185
  - Lyres (N.).
    .......... Page(s) .......... 385
- M
  .......... Page(s) .......... 379
  - Machinenfabrik vh. Shipper.
    .......... Page(s) .......... 379
  - Maclea.
    .......... Page(s) .......... 192
  - Macris.
    .......... Page(s) .......... 243
  - Magrath.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Manganese Bronze Brass Cy Ltd
    .......... Page(s) .......... 197
  - Mannheim Insurance (The).
    .......... Page(s) .......... 238
  - Maresca.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Marine Insurance C° (The).
    .......... Page(s) .......... 115
  - Martinez Mitz (Hector José).
    .......... Page(s) .......... 100
  - Mc Cormack.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Mc Cormick Steamship Cy.
    .......... Page(s) .......... 289
  - Mc Larthy (Sarah)
    .......... Page(s) .......... 190
  - Meadows & C° (Soc. Thomas).
    .......... Page(s) .......... 130
  - Melard (A.). Merchant & Miners Transportation Cy.
    .......... Page(s) .......... 297
  - Merchant Trading Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 211
  - Mergault & C^ie
    .......... Page(s) .......... 122
  - Meridionale (Sta coop. di Navigazione La).
    .......... Page(s) .......... 351
  - Messageries et Commerce (C^ie belge de).
    .......... Page(s) .......... 118
  - Meton Steamship Cy.
    .......... Page(s) .......... 292
  - Mewes (Behnke &).
    .......... Page(s) .......... 72
  - Mihanovich (C^ie de Navigation argentine Nicolas).
    .......... Page(s) .......... 114, 115
  - Miller (George Henry).
    .......... Page(s) .......... 165
  - Min & Polchet (Soc.).
    .......... Page(s) .......... 121
  - Ministère Public.
    .......... Page(s) .......... 380
  - Ministre des Finances.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Mij de Schelde.
    .......... Page(s) .......... 368
  - Moghraby (Ahmed el).
    .......... Page(s) .......... 247
  - Mohaffel frères.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Molle.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Monaci.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Monahan (Patrick J.).
    .......... Page(s) .......... 291
  - Monnoyer.
    .......... Page(s) .......... 123
  - Moore (A/S).
    .......... Page(s) .......... 220
  - Morelli.
    .......... Page(s) .......... 359
  - Morpurgo.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Moulin des Trois-Fontaines.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Muller (W. F.).
    .......... Page(s) .......... 394
  - Müller & Sohn A. G. (J. F.).
    .......... Page(s) .......... 67
  - Munson Steamship Line Inc.
    .......... Page(s) .......... 290
- N
  .......... Page(s) .......... 301
  - Nassau Sand & Fravel Cy Inc.
    .......... Page(s) .......... 301
  - National Benefit Assurance Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 171
  - National Navigation of Egypt (The)
    .......... Page(s) .......... 245
  - National Steamship Cy Ltd
    .......... Page(s) .......... 158
  - Navex (Soc. d'Expeditions et de navigation)
    .......... Page(s) .......... 368
  - Navigation à vapeur Torm (C^ie de).
    .......... Page(s) .......... 218
  - Navigation argentine Nicolas Mihanovich (C^ie de)
    .......... Page(s) .......... 114, 115
  - Navigazione Adriatica.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Navigazione Corrado (Sta An. di). 183, 209
    .......... Page(s) .......... 183, 209
  - Navigazione Garibaldi (Sta coop. di).
    .......... Page(s) .......... 349
  - Navigazione Generale Italiana.
    .......... Page(s) .......... 358, 361
  - Navigazione la Meridonale (Sta di).
    .......... Page(s) .......... 351
  - Nederlandsche Scheeps - Hypothekbank N. V.
    .......... Page(s) .......... 69
  - Nederlandsche Transport Mij.
    .......... Page(s) .......... 381
  - Nelis (A. M.).
    .......... Page(s) .......... 385
  - Netherlands Steamship C° (Hull &).
    .......... Page(s) .......... 182
  - New-York (Municipalité de).
    .......... Page(s) .......... 287
  - New-York Central Railroad C°.
    .......... Page(s) .......... 287
  - New-Zealand Insurance Cy Ltd
    .......... Page(s) .......... 169
  - New - Zealand Shipping Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 141
  - Nielsen (Capitaine Alfred Peter).
    .......... Page(s) .......... 220
  - Nijenhuisen (P.).
    .......... Page(s) .......... 386
  - Nilsson (Capitaine Bror
    .......... Page(s) .......... 245
  - Nita (N. V. Sleepboot)
    .......... Page(s) .......... 366
  - Norddeutscher Lloyd.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Norske Syd-America (Den).
    .......... Page(s) .......... 160
  - North German Lloyd.
    .......... Page(s) .......... 299
  - North of Scotland & Orkney & Shetland Steamnavigation Gy.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Norton (Augustis P.).
    .......... Page(s) .......... 292
- O
  .......... Page(s) .......... 68
  - O. & Sch.
    .......... Page(s) .......... 68
  - O. & Zoons.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Ocean Steamship Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Olsen Line (Fred.).
    .......... Page(s) .......... 175
  - Osterhont (Bourg mestre d').
    .......... Page(s) .......... 374
  - Oranienburg (Schif isver sicherungsverein).
    .......... Page(s) .......... 72
  - Ore Steamship Corporation.
    .......... Page(s) .......... 297
  - Otten & Zoon's Transport Mij. (John).
    .......... Page(s) .......... 384
- P-Q
  .......... Page(s) .......... 70
  - P. & J. Linie (Firma).
    .......... Page(s) .......... 70
  - Paix (Clouteries et Tréfileries de la).
    .......... Page(s) .......... 130
  - Passerini.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Patente Treuhand Gesellschaft.
    .......... Page(s) .......... 379
  - Patria Verzekering Mij.
    .......... Page(s) .......... 373
  - Patterson (Capitaine)
    .......... Page(s) .......... 118
  - Paul (R. & W.)
    .......... Page(s) .......... 135
  - Pays-Bas.
    .......... Page(s) .......... 374
  - Peacock.
    .......... Page(s) .......... 153
  - Peacock & C° Ltd
    .......... Page(s) .......... 202
  - Peck.
    .......... Page(s) .......... 198
  - Penniello.
    .......... Page(s) .......... 353
  - Pennsylvania Railroad Cy.
    .......... Page(s) .......... 286
  - Pillsbury (Warren H.)
    .......... Page(s) .......... 289
  - Piper.
    .......... Page(s) .......... 174
  - Pittaluga.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Podesta Lda (Sta)
    .......... Page(s) .......... 116
  - Polchet (Soc. Min &).
    .......... Page(s) .......... 121
  - Porphyre (Comptoir de vente du).
    .......... Page(s) .......... 128
  - Portuguesiesch e Dampfschiffsreederei.
    .......... Page(s) .......... 45
  - Postmaster General.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Preller (John).
    .......... Page(s) .......... 288
  - Prince Line Ltd.
    .......... Page(s) .......... 190
  - Pringo.
    .......... Page(s) .......... 245
  - Produce Cy Ltd (Rajawella).
    .......... Page(s) .......... 136
  - Progrets (Soc. d'Armement da noise)
    .......... Page(s) .......... 369
- R
  .......... Page(s) .......... 64
  - R. (Julius).
    .......... Page(s) .......... 64
  - Rajawella Produce Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Razis (Capitaine).
    .......... Page(s) .......... 128
  - Reardon Smith & Sons (Sir William).
    .......... Page(s) .......... 147
  - Red Star Towing & Transportation Cy Inc.
    .......... Page(s) .......... 301
  - Reichert Towing Line Inc.
    .......... Page(s) .......... 287
  - Remorquage (Soc. Belge de).
    .......... Page(s) .......... 125
  - Rémy (Usines).
    .......... Page(s) .......... 126
  - Renton & Co Ltd.
    .......... Page(s) .......... 170
  - Reusens.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Reusens (Soc. en nom collectif).
    .......... Page(s) .......... 119
  - Rheinische Atlas & Rückversicherungsbank.
    .......... Page(s) .......... 373
  - Rice (Théresa).
    .......... Page(s) .......... 288
  - Richa (José).
    .......... Page(s) .......... 81
  - Richter (Ch.).
    .......... Page(s) .......... 219
  - Ridder de van der Schueren (M. A.).
    .......... Page(s) .......... 374
  - Ringrose & C^ie
    .......... Page(s) .......... 117
  - Rippon (Ditta).
    .......... Page(s) .......... 349
  - R i p p o n (W - Edw.).
    .......... Page(s) .......... 349
  - Roberts y C^ie
    .......... Page(s) .......... 74
  - Rosen (Clarice Amanda)
    .......... Page(s) .......... 189
  - Rosen (Elisabeth Alice).
    .......... Page(s) .......... 189
  - Rosette (Commission locale de).
    .......... Page(s) .......... 247
  - Rotterdam (Bourgmestre de).
    .......... Page(s) .......... 381
  - Royal Exchange Assurance.
    .......... Page(s) .......... 174
  - Royal Mail Steam Packer Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Russian Wood Agency.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Russo (Capitaine).
    .......... Page(s) .......... 363
  - Ruys & C°.
    .......... Page(s) .......... 370
- S
  .......... Page(s) .......... 125
  - S. A. Antverpia.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Saint-Joseph (N. V.).
    .......... Page(s) .......... 367
  - St-Quentin Shipping Cy.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Salvo
    .......... Page(s) .......... 351
  - Samuels (A.).
    .......... Page(s) .......... 289
  - Sauveroche.
    .......... Page(s) .......... 349
  - Savoia.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Scheeps-Hypothekbank (Nederlands - che)
    .......... Page(s) .......... 69
  - Scheepsverbandbank (Now. Holl.).
    .......... Page(s) .......... 382
  - Scheepvaert en Steenkolen Mij.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Schellen.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Schiffspf andbrief - bank A. G.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Schiffsversiche - rungsverein Orinienburg.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Schonbergen.
    .......... Page(s) .......... 374
  - Schulke (Carlton B.).
    .......... Page(s) .......... 295
  - Schulte.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Scognamillo.
    .......... Page(s) .......... 362
  - Sea Insurance C°.
    .......... Page(s) .......... 376
  - Securitas Esperia (Sta).
    .......... Page(s) .......... 355
  - Serratoni.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Shamrock Shipping Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 187
  - Shell C°.
    .......... Page(s) .......... 243
  - Shell-Mex & B. P. Ltd.
    .......... Page(s) .......... 147
  - Sheppeard (G.).
    .......... Page(s) .......... 293
  - Siderides Florentia.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Siderides Xenophon.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Simpson.
    .......... Page(s) .......... 291
  - Sir William Reardon Smith Sons.
    .......... Page(s) .......... 147
  - Sleepdienst (Soc. commerciale Binnen vaart)
    .......... Page(s) .......... 126
  - Sleepboot Nita (N.V.).
    .......... Page(s) .......... 367
  - Smith (Alfred Harris)
    .......... Page(s) .......... 203
  - Sociedad Anonima Comercial de Exportacion e Importacion.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Soc. Argonauta.
    .......... Page(s) .......... 353
  - Soc. anon. di Navigazione Corrado.
    .......... Page(s) .......... 83, 209
  - Soc. ass. Europa. Soc. Baradele Bassani.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Soc. cooperativa di navigazione Garibaldi.
    .......... Page(s) .......... 349
  - Soc. di navigazione la Méridionale.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Soc. Ilva.
    .......... Page(s) .......... 223
  - Soc. Partenopea Navigazione.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Soc. Securitas Esperia.
    .......... Page(s) .......... 355
  - Soc. Tripcovich.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Soc. belge de Remorquage.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Soc. Commerciale Binnenvaart Sleepdienst.
    .......... Page(s) .......... 126
  - Soc. d'armement danoise Progrets.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Soc. de Lampencentrale.
    .......... Page(s) .......... 379
  - Soc. d'Expéditions et de navigation Navex
    .......... Page(s) .......... 368
  - Soc. en nom collectif Reusens.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Soc. Générale de Surveillance.
    .......... Page(s) .......... 338
  - Soc. Générale de Surveillance Van Brée.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Soc. Générale de Transports.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Soc. Hugo Stinnes.
    .......... Page(s) .......... 115
  - Soc. Juliana Veen
    .......... Page(s) .......... 386
  - Soc. Levante.
    .......... Page(s) .......... 338
  - Soc. Min et Polchet.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Soc. Podesta Lda.
    .......... Page(s) .......... 116
  - Soc. Thomas Meadows & C°.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Soc. Valcke Frètes.
    .......... Page(s) .......... 124
  - South Georgia Cy Ltd.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Southern Railway Cy.
    .......... Page(s) .......... 199
  - Soutière (C^ie).
    .......... Page(s) .......... 117
  - Spedico (N. V.).
    .......... Page(s) .......... 385
  - Spencer Kellogg & Sons Inc.
    .......... Page(s) .......... 264
  - Standard Transportation Cy.
    .......... Page(s) .......... 286, 287
  - Stapf (Leo).
    .......... Page(s) .......... 299
  - Steinmann & C^ie
    .......... Page(s) .......... 122
  - Stettiner Dampfer C^ie A. G.
    .......... Page(s) .......... 27
  - Stettiner Hafengesellschaft G. m. b. H.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Stevens (William)
    .......... Page(s) .......... 249
  - Stinga.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Stinnes (Soc. Hugo).
    .......... Page(s) .......... 115
  - Stoddart (Earle &).
    .......... Page(s) .......... 300
  - Stoomboot Mij (Kon. Red.).
    .......... Page(s) .......... 375
  - Stuartson Insurance Ltd.
    .......... Page(s) .......... 170
  - Sthyr (Hermann Ludwig).
    .......... Page(s) .......... 171
  - Sun Oil Cy.
    .......... Page(s) .......... 301
  - Surveillance (Soc. Générale de).
    .......... Page(s) .......... 338
  - Surveillance Van Brée (Soc. Générale de).
    .......... Page(s) .......... 119
  - Sutherland.
    .......... Page(s) .......... 173
- T
  .......... Page(s) .......... 366
  - Teuling (A.).
    .......... Page(s) .......... 366
  - Texas Employer's Insurance Association.
    .......... Page(s) .......... 293
  - Thillemote (A.).
    .......... Page(s) .......... 119
  - Thomas Steamship Cy (Anne).
    .......... Page(s) .......... 187
  - Tomner Handel (Kobenhavns).
    .......... Page(s) .......... 220
  - Torm (C^ie de Navigation à vapeur)
    .......... Page(s) .......... 218
  - Torm (Dampskibselskabet)
    .......... Page(s) .......... 370
  - Toussoum (Prince Djemal pacha).
    .......... Page(s) .......... 246
  - Transatlantica (C^ie).
    .......... Page(s) .......... 298
  - Tr a n satlantique (C^ie Générale).
    .......... Page(s) .......... 320
  - Transports (Soc. Générale de).
    .......... Page(s) .......... 120
  - Transports Comatra (Comptoir d'Affrètements et).
    .......... Page(s) .......... 132
  - Travers Rodolfo (Succession).
    .......... Page(s) .......... 104
  - Traxel G. m. b. H. (C. A.).
    .......... Page(s) .......... 67
  - Treasurer.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Tréfileries de la Paix (Clouteries et
    .......... Page(s) .......... 130
  - Tripcovich.
    .......... Page(s) .......... 349
  - Tripcovich (Soc.).
    .......... Page(s) .......... 357
  - Trois Fontaines (Moulin des).
    .......... Page(s) .......... 125
  - Tucci (Faillite)
    .......... Page(s) .......... 364
  - Tulloch.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Tuohy & Upton Inc.
    .......... Page(s) .......... 301
  - Turnbull Scott Steamship Cy.
    .......... Page(s) .......... 187
- U
  .......... Page(s) .......... 156
  - Ugle - Export Charkow.
    .......... Page(s) .......... 156
  - Ullmann (Gebrüder).
    .......... Page(s) .......... 65
  - Union Oil Cy.
    .......... Page(s) .......... 289
  - United Coal Importers Ltd (The).
    .......... Page(s) .......... 216
  - United States Employee's Compensation Commission.
    .......... Page(s) .......... 289
  - U. R. S. S. (Représentation italienne pour le commerce à l'étranger)
    .......... Page(s) .......... 352
  - Usines Rémy.
    .......... Page(s) .......... 126
- V
  .......... Page(s) .......... 124
  - Valcke Frères (Soc.).
    .......... Page(s) .......... 124
  - Valkeneer.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Van Brée (Soc. Générale de Surveillance)
    .......... Page(s) .......... 119
  - Vancouver Steamship.
    .......... Page(s) .......... 160, 288
  - Van den Busche.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Van Dongen.
    .......... Page(s) .......... 379
  - Van de Graaf (J.)
    .......... Page(s) .......... 377
  - Van der Leer (H.)
    .......... Page(s) .......... 377
  - Van der Meulen.
    .......... Page(s) .......... 382
  - Van Immersel (R.).
    .......... Page(s) .......... 128
  - Van Neuville.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Veghter (H. M.).
    .......... Page(s) .......... 124
  - Venchiaruti.
    .......... Page(s) .......... 361
  - Van den Akker.
    .......... Page(s) .......... 123
  - Venise (Magistrature des eaux des provinces vénitiennes).
    .......... Page(s) .......... 358
  - Vermeulen (H.).
    .......... Page(s) .......... 373
  - Verschure's Stoombootdienst.
    .......... Page(s) .......... 376
  - Vesta Coal Cy.
    .......... Page(s) .......... 292
  - Viglienzoni.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Vink's Fruithandel.
    .......... Page(s) .......... 377
  - Visser (C.).
    .......... Page(s) .......... 371
  - Volker Azn (L.).
    .......... Page(s) .......... 366
  - Volpicella.
    .......... Page(s) .......... 348
- W
  .......... Page(s) .......... 378
  - Wahana Steamship C°.
    .......... Page(s) .......... 378
  - Wandsworth & District Gas Cy.
    .......... Page(s) .......... 147
  - Weir y C^ie (Argentina) L t d a (Chadwick)
    .......... Page(s) .......... 74
  - Welvis (G.).
    .......... Page(s) .......... 368
  - West Export (Ch. Abram)
    .......... Page(s) .......... 209
  - West mi n ste r Bank Ltd.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Westoll Steamships Ltd.
    .......... Page(s) .......... 148
  - White Sea Timbre Trust Ltd.
    .......... Page(s) .......... 211
  - Whiting.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Winschoter Espeditie Onderne-ming.
    .......... Page(s) .......... 380
  - Wölf & Söhne (Firma)
    .......... Page(s) .......... 70
  - Wood Ltd (H. B.)
    .......... Page(s) .......... 182
  - Woodfield Steam Shipping Cy.
    .......... Page(s) .......... 184
  - Worms & C^ie
    .......... Page(s) .......... 67
- X
  .......... Page(s) .......... 70
  - X.
    .......... Page(s) .......... 70
- Y
  .......... Page(s) .......... 71
  - Y.
    .......... Page(s) .......... 71
- Z
  .......... Page(s) .......... 223
  - Zarb.
    .......... Page(s) .......... 223
  - Zacevini.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Zwetsloot (Th.).
    .......... Page(s) .......... 373
TABLE DU NOM DES NAVIRES
- A
  .......... Page(s) .......... 126
  - Actif.
    .......... Page(s) .......... 126
  - Adele.
    .......... Page(s) .......... 355
  - Afterglow.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Aghnios Markos
    .......... Page(s) .......... 127
  - Agnete.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Aigir.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Albi.
    .......... Page(s) .......... 67
  - Alex Rachel.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Alexander.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Alicia.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Allege n° 29.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Altijd Zorg.
    .......... Page(s) .......... 373
  - America.
    .......... Page(s) .......... 299
  - Amicizia.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Amsel.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Anastassia.
    .......... Page(s) .......... 156
  - Andrée.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Anna.
    .......... Page(s) .......... 385
  - Anna Vassilaki.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Antoine.
    .......... Page(s) .......... 371
  - Antwerpen.
    .......... Page(s) .......... 32, 125
  - Arcadie.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Armenia.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Artificier.
    .......... Page(s) .......... 65
  - Arucas.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Asgard.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Ask.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Asko.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Aslang.
    .......... Page(s) .......... 370
  - Atalanta II.
    .......... Page(s) .......... 174
  - Athelbeach.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Athelfoam.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Atlantic Cock.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Attica.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Ausonia.
    .......... Page(s) .......... 196
- B
  .......... Page(s) .......... 137
  - Baarn.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Batjan.
    .......... Page(s) .......... 382
  - Beaverburn.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Beltoy.
    .......... Page(s) .......... 152
  - Benbow.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Beneficient.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Bio-Bio.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Blanquita.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Boston Socony.
    .......... Page(s) .......... 286
  - Bremen.
    .......... Page(s) .......... 299
  - Brigitte Sturm.
    .......... Page(s) .......... 211
  - Britannic.
    .......... Page(s) .......... 164
  - British Advocate.
    .......... Page(s) .......... 158
  - British Inventor.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Broedertrouw.
    .......... Page(s) .......... 376
  - Brooklyn.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Burcaresti.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Burnhope.
    .......... Page(s) .......... 207
  - Burriana.
    .......... Page(s) .......... 201
- C
  .......... Page(s) .......... 133
  - Cabo Santo Tome.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Calchas.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Carl.
    .......... Page(s) .......... 374
  - Casablanca.
    .......... Page(s) .......... 45
  - Cavalla.
    .......... Page(s) .......... 121
  - C. G.
    .......... Page(s) .......... 221, 294
  - Charbomine.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Chesham.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Chilton.
    .......... Page(s) .......... 140
  - Chindwin.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Chisone.
    .......... Page(s) .......... 132
  - City of Vancouver.
    .......... Page(s) .......... 160, 288
  - Clan Graham.
    .......... Page(s) .......... 368
  - Colima.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Comanchee.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Comercio.
    .......... Page(s) .......... 115
  - Cometa.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Commercial Courrier.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Confido.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Consul Suckau.
    .......... Page(s) .......... 69
  - Conte Rosso.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Cornelia.
    .......... Page(s) .......... 126
  - Crinoco.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Cristobal Colon.
    .......... Page(s) .......... 298
  - Crossbill.
    .......... Page(s) .......... 135
- D
  .......... Page(s) .......... 354
  - Dalmatia.
    .......... Page(s) .......... 354
  - Dalzellite.
    .......... Page(s) .......... 301
  - Denderleeuw.
    .......... Page(s) .......... 126
  - Depere.
    .......... Page(s) .......... 298
  - Devawongse.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Diana.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Diana Lucie.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Dina.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Dirphy.
    .......... Page(s) .......... 215
  - Doldol.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Dorry.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Drifter.
    .......... Page(s) .......... 249
- E
  .......... Page(s) .......... 296
  - Eastern.
    .......... Page(s) .......... 296
  - Eastgate.
    .......... Page(s) .......... 187
  - Edda.
    .......... Page(s) .......... 377
  - Edison.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Egypt.
    .......... Page(s) .......... 205
  - E. H. 1.
    .......... Page(s) .......... 119
  - E. H. 2.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Ellora.
    .......... Page(s) .......... 191
  - Erland.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Europa.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Eva.
    .......... Page(s) .......... 150
  - Ewell.
    .......... Page(s) .......... 147
- F
  .......... Page(s) .......... 195
  - Falls City.
    .......... Page(s) .......... 195
  - Fanny Brunner.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Fateh Rohman.
    .......... Page(s) .......... 191
  - Fenicia.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Fingal.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Flavio Gioia.
    .......... Page(s) .......... 362
  - Florentia S.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Florida.
    .......... Page(s) .......... 135, 135, 144, 356
  - Flosshilde.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Francisco.
    .......... Page(s) .......... 179
  - Fred B. Dalzell Jr.
    .......... Page(s) .......... 301
  - Frederika.
    .......... Page(s) .......... 371
  - Friesland.
    .......... Page(s) .......... 380
  - Fuik.
    .......... Page(s) .......... 372
- G
  .......... Page(s) .......... 300
  - Galileo.
    .......... Page(s) .......... 300
  - General Artigas.
    .......... Page(s) .......... 115
  - Giovinezza.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Glorius.
    .......... Page(s) .......... 134
  - God Vertrouven.
    .......... Page(s) .......... 382
  - Guanaco.
    .......... Page(s) .......... 114
- H
  .......... Page(s) .......... 298
  - Habana.
    .......... Page(s) .......... 298
  - Halcyon.
    .......... Page(s) .......... 150
  - Haliotis.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Handel.
    .......... Page(s) .......... 382
  - Hans Rudolf Reichel.
    .......... Page(s) .......... 383
  - Hansa.
    .......... Page(s) .......... 299
  - Harberton.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Hassia.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Hatano.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Hector.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Heinshorn.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Helgoland.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Hendrika.
    .......... Page(s) .......... 383
  - Henry Stanley.
    .......... Page(s) .......... 45
  - Hero.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Horace Luckenbach.
    .......... Page(s) .......... 290
  - Hosanger.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Humorous.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Huster.
    .......... Page(s) .......... 129
- I
  .......... Page(s) .......... 320
  - Illinois.
    .......... Page(s) .......... 320
  - Ines Corrado.
    .......... Page(s) .......... 209
  - Injustice.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Integrity.
    .......... Page(s) .......... 275
  - Iole of Saik.
    .......... Page(s) .......... 199
- J
  .......... Page(s) .......... 378
  - Jaenne.
    .......... Page(s) .......... 378
  - Jean.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Jeanne.
    .......... Page(s) .......... 123
  - Jeanne d'Arc.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Johanna.
    .......... Page(s) .......... 386
  - Johanne.
    .......... Page(s) .......... 210
  - Joseph IV.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Jupiter.
    .......... Page(s) .......... 373
- K
  .......... Page(s) .......... 144
  - Kaituna.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Karanan.
    .......... Page(s) .......... 373
  - Kaupo.
    .......... Page(s) .......... 218
  - Kem.
    .......... Page(s) .......... 170
  - Keulsche Vaart.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Kite.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Knocke.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Knute Nelson.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Konsul Schulte.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Konprnsesse Louise.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Kurbads.
    .......... Page(s) .......... 209
  - Kvik.
    .......... Page(s) .......... 219
- L
  .......... Page(s) .......... 83
  - La Nueva Argentina.
    .......... Page(s) .......... 83
  - Lady Emerald.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Lampas.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Lee Sang.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Leeds City.
    .......... Page(s) .......... 140, 147
  - Léoville.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Levante.
    .......... Page(s) .......... 338
  - Libois.
    .......... Page(s) .......... 354
  - Liesbosch.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Linseed King.
    .......... Page(s) .......... 264
  - Livadia.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Llano ver.
    .......... Page(s) .......... 187
  - Logan.
    .......... Page(s) .......... 293
  - Lona.
    .......... Page(s) .......... 181
  - Lord Guilford.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Lovoy.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Luciana.
    .......... Page(s) .......... 353
  - Luigi.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Lydie Gaston.
    .......... Page(s) .......... 124
- M
  .......... Page(s) .......... 201
  - Mabel Vera.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Machiensteen XV
    .......... Page(s) .......... 381
  - Maindy Manor.
    .......... Page(s) .......... 187
  - Mangore.
    .......... Page(s) .......... 297
  - Marcus.
    .......... Page(s) .......... 368
  - Marengo.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Margaret.
    .......... Page(s) .......... 194
  - Margot.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Marguerite.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Marguy.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Marie-Elise.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Marigo L.
    .......... Page(s) .......... 385
  - Marine, n° 10.
    .......... Page(s) .......... 287
  - Marjo.
    .......... Page(s) .......... 385
  - Marte.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Masa.
    .......... Page(s) .......... 367
  - Maurice André.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Max Berendt.
    .......... Page(s) .......... 168
  - Mazel Tov.
    .......... Page(s) .......... 294
  - Memas.
    .......... Page(s) .......... 127
  - Messagerie 7.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Meton.
    .......... Page(s) .......... 292
  - M. G. Melchior.
    .......... Page(s) .......... 214
  - Minegarth.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Mittelmeer.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Monarch.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Monte Santo.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Montebello.
    .......... Page(s) .......... 288
  - Morgenster.
    .......... Page(s) .......... 377
  - Mountoswald.
    .......... Page(s) .......... 173
  - Myson.
    .......... Page(s) .......... 120
- N
  .......... Page(s) .......... 140
  - Napier Star.
    .......... Page(s) .......... 140, 147
  - Nassau n° 10.
    .......... Page(s) .......... 301
  - New-York Central n° 17.
    .......... Page(s) .......... 287
  - Neptune.
    .......... Page(s) .......... 124, 161
  - Niagara.
    .......... Page(s) .......... 374
  - Niedersachsen.
    .......... Page(s) .......... 221
  - Nixe.
    .......... Page(s) .......... 104
  - Nora.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Nordissa.
    .......... Page(s) .......... 198
  - Notre - Dame de Fourvières.
    .......... Page(s) .......... 320
- 0
  .......... Page(s) .......... 142
  - Oakford.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Oderland.
    .......... Page(s) .......... 27
  - Onderneming IV.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Orianda.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Orotava.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Ostara.
    .......... Page(s) .......... 212
- P
  .......... Page(s) .......... 185
  - Pangaghis.
    .......... Page(s) .......... 185
  - Pencarrow.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Penrhyn.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Petersfield.
    .......... Page(s) .......... 184
  - Pieter Codde.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Polly.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Polybius.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Pontet-Canet.
    .......... Page(s) .......... 303
  - Poolgarth.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Portia.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Premuda.
    .......... Page(s) .......... 183
  - President Vergote
    .......... Page(s) .......... 125
  - P. R. R. n° 11
    .......... Page(s) .......... 286
  - Prudential.
    .......... Page(s) .......... 164
- Q
  .......... Page(s) .......... 171
  - Queensland.
    .......... Page(s) .......... 171
  - Quercus.
    .......... Page(s) .......... 189
- R
  .......... Page(s) .......... 169
  - Rajputana.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Raritan.
    .......... Page(s) .......... 275
  - Regina.
    .......... Page(s) .......... 214
  - Reichert Boys.
    .......... Page(s) .......... 287
  - Remy 9.
    .......... Page(s) .......... 126
  - Rina.
    .......... Page(s) .......... 355
  - Ringrose IV.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Rio Negro.
    .......... Page(s) .......... 116
  - Risico.
    .......... Page(s) .......... 383
  - Rita.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Robert Müller 8.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Roma.
    .......... Page(s) .......... 358
  - Rosyth.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Roumelian.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Royal Standard.
    .......... Page(s) .......... 147
- S
  .......... Page(s) .......... 301
  - babine Sun.
    .......... Page(s) .......... 301
  - Saga.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Sagoland.
    .......... Page(s) .......... 176
  - Saint-Joseph.
    .......... Page(s) .......... 180, 367
  - Saint-Quentin.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Saint-Roch.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Sainte-Anna.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Saint-Rognvald.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Salta.
    .......... Page(s) .......... 160
  - Sambre.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Sancta Theresia.
    .......... Page(s) .......... 371
  - Scheldestad.
    .......... Page(s) .......... 168
  - Seefalke.
    .......... Page(s) .......... 168
  - Seeteufel.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Segundo.
    .......... Page(s) .......... 140
  - Sejr0.
    .......... Page(s) .......... 214
  - Selje.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Senator Schrôder.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Sierra Morena.
    .......... Page(s) .......... 126
  - Silvia Tripcovich.
    .......... Page(s) .......... 349, 357
  - Sirius.
    .......... Page(s) .......... 64
  - Smyrna.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Socony, n° 115.
    .......... Page(s) .......... 287
  - Somme.
    .......... Page(s) .......... 384
  - Soutière.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Spring.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Starkenburg
    .......... Page(s) .......... 384
  - Storegrund
    .......... Page(s) .......... 68
  - Strathclova.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Stuart.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Sülhneister.
    .......... Page(s) .......... 65
  - Suwa Maru.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Sweep II.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Sylvia.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Syosset.
    .......... Page(s) .......... 287
- T
  .......... Page(s) .......... 381
  - Talebot.
    .......... Page(s) .......... 381
  - Theodoros Bulgaris.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Thérèse.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Therese Horn.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Tina.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Tonis Chandris.
    .......... Page(s) .......... 211
  - Toussika.
    .......... Page(s) .......... 67
  - Turakina.
    .......... Page(s) .......... 140, 153
- U
  .......... Page(s) .......... 348
  - Unione Secondo.
    .......... Page(s) .......... 348
- V
  .......... Page(s) .......... 119
  - Van Es.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Violet.
    .......... Page(s) .......... 294
- W
  .......... Page(s) .......... 378
  - Wahana.
    .......... Page(s) .......... 378
  - Walter D. Munson.
    .......... Page(s) .......... 290
  - Walvisch 3.
    .......... Page(s) .......... 368
  - Warren Elsey.
    .......... Page(s) .......... 292
  - Wendover.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Western Prince.
    .......... Page(s) .......... 190
  - W. F. Dalzell.
    .......... Page(s) .......... 301
  - White City.
    .......... Page(s) .......... 249
  - Winfried.
    .......... Page(s) .......... 121
- X-Y
  .......... Page(s) .......... 172
  - Yero Carras.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Yewgarth.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Yew valley.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Yukon.
    .......... Page(s) .......... 298
- Z
  .......... Page(s) .......... 203
  - Zigurds.
    .......... Page(s) .......... 203

444 LÉGISLATION FRANÇAISE

attribuant le nom de « quai Alfred-de-Vial » aux appontements de Bassens-Aval
dans le port autonome de Bordeaux (Journ. off. du 6 mai 1933).

— Caen. Travaux. — Décret du 11 mai 1933, autorisant la Chambre de
commerce de Caen à emprunter 1.500.000 francs en vue de travaux au port de
Caen (Journ. off. du 17 mai 1933).

— Port de la Réunion. Réorganisation. — Décret du 25 mai 1933, portant
réorganisation financière et administrative du chemin de fer et du port de la
Réunion (J ourn. off. du 1er juin 1933).

[Le nouveau régime abroge, entre autres, le décret du 12 avril 1930, Dor,
22, 594].

— Bougie. Travaux. — Décret du 27 mai 1933, autorisant la Chambre de
commerce de Bougie à contracter un emprunt de 7JiOO.000 francs en vue de la
construction d'un avant-port et d'un arrière-port à Bougie (Journ. off. du 3 juin
1933).

PRIMES ET SUBVENTIONS BUDGÉTAIRES. — Cie Générale' Tran-
satlantique. — Loi du 13 janvier 1933, reportant au 28 février 1933 la limite
d'utilisation du crédit de 110 millions mis à la disposition du Ministre de
la Marine marchande par la loi du 3 mars 1932 (1) pour assurer l'exploitation
des lignes de la Cie Générale Transatlantique (Journ. off. du 14 janvier 1933) ;
loi du 30 mars 1933, reportant la limite d'utilisation au 31 mars 1933 (Journ.

off. du 31 mars 1933).

— Morues. Groupage des primes. — Note n° 735 du 6 février 1933 du
Directeur général des Douanes, relative à la faculté de groupage à quai par les
exportateurs de morues en vue du bénéfice de la loi du 12 avril 1932 (2) (Annales
des Douanes, 1933, p. 67).

— Grande pêche. — Circulaire (Alf. étrangères) du 14 février 1933 aux
agents diplomatiques et consulaires à l'étranger, sur les conditions de délivrance
du certificat de débarquement de morue en vue de l'allocation des primes à la
grande pêche créées par la loi du 12 avril 1932 (3) (Bull. off. Mar. march.,
1933, p. 40).

— Grande pêche. — Décret du 30 avril 1933, modifiant l'article 16 du
décret du 19 mai 1932 (4) sur les primes aux grandes pêches (Journ. off. du
4 mai 1933).

[Ajouter à l'alinéa 1 de l'article 16 : «. sauf dans le cas où ce poids est
« supérieur à celui du départ, auquel cas la prime est liquidée d'après le
« poids net constaté au départ ».]

(1) Dor, 26, 550.

(2) Dor, 26, 550.

(3) Dor, 26, 550.

(4) Dor, 26, 551.

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