Gazette du bâtiment : revue et annonces des matières premières, des machines...

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19 pages

Titre : Gazette du bâtiment : revue et annonces des matières premières, des machines...

Éditeur : A. Morel (Paris)

Date d'édition : 1862-07-31

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32781009v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 962 Nombre total de vues : 962

Description : 31 juillet 1862 31 juillet 1862

Description : 1862/07/31 (A2,N14). 1862/07/31 (A2,N14).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6211603k

Source : Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art, V-14860

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 20/06/2013

Aller à la page de la table des matières193
SOMMAIRE DU N° 14
- TEXTE. - Jurisprudence.
  .......... Page(s) .......... 193
- TEXTE. Travaux publics.
  .......... Page(s) .......... 196
- TEXTE. Actes officiels.
  .......... Page(s) .......... 197
- TEXTE. chronique.
  .......... Page(s) .......... 198
- TEXTE. Mercuriale.
  .......... Page(s) .......... 199
- TEXTE. A nos lecteurs.
  .......... Page(s) .......... 200
- TEXTE. De la silicatisation appliquée à la conservation des monuments.
  .......... Page(s) .......... 200
- TEXTE. Adjudication des travaux publics.
  .......... Page(s) .......... 204
- TEXTE. Annonces.
- GRAVURES. - Plan d'ensemble du système d'arrosement combiné par M. Léon Dalemagne pour opérer la silicatisation des monuments, découverte par Fuchs, de Munich.
  P. 202.

2° Année.

N° f4.

31 Juillet 1862

GAZETTE DU BATIMENT
1-' Paraissant deux fois par Mois
1
TRAVAUX PUBLICS - INDUSTRIE - BEAUX ARTS

4honnement annuel.
p4ri. départements. 15 fr.
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IItvue d'architecture
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Pour 1 numéro. 1 fr, 25
» 6)1 1 »
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SOMMAIRE DU N° 14
** £ — Jurisprudence. P. 193. — Travaux publics. P. 196. — Actes officiels. P. 197. —

Monique. P. 198. — Mercuriale. P. 199. — A nos lecteurs. P. 200. — De la silicatisation ap-
Pliquée à la conservation des monuments. P. 200. — Adjudication des travaux publics. P. 204.

- Annonces.

0'1(41rlURICS. — Plan d'ensemble du «ystème d'arrosement combiné par M. Léon Dalemaçpne pour
°l>érer la silicatisation des monuments. découverte par Fuchs, de Munich. P. 202.

JURISPRUDENCE

MEUBLES. — VICES CACHÉS. — LOCATION. — VENTE. — RESCISION.

— INDEMNITÉ. — PRESCRIPTION.

(2e Article.)
triJoici l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon, du 5 août 1824, confirmant un jugement du
tribUnal de première instance :
dJ Attendu que , d'après l'article 1641 C. civ., le vendeur est tenu de la garantie des
^uU,ts cachés de la chose vendue, lorsque ces défauts ont le caractère de gravité que cet
article determme; attendu que cette disposition est générale, et que, dès lors, elle s'ap-
Plia aux ventes d'immeubles comme aux ventes des choses purement mobilières;
attendu cluant aux délais dans lesquels l'action résultant de la garantie doit s'exercer,
l °i n'en a pas fixé de tatal; qu'elle veut seulement que ce soit dans un bref dé-
'ai ?Ui. vant la nature des vices rédhibitoires et l'usage des lieux; attendu que, dans
liés ece, s agIssant d'une maison dont les défauts ont besoin d'être mûrement exami-
nés l'action est abandonnée à la sagesse et à la prudence des magistrats ; attendu que,
merne qu'il serait vrai qu'une vente aurait précédé, il n'y aurait pas lieu pour cela

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