Presse et revues
48 pages
Titre : Revue juridique d'Alsace et de Lorraine
Auteur : Association régionale des avocats inscrits aux barreaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Samois-sur-Seine)
Date d'édition : 1920-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34423805p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 13005 Nombre total de vues : 13005
Description : 01 novembre 1920 01 novembre 1920
Description : 1920/11/01 (A1,N11)-1920/11/30. 1920/11/01 (A1,N11)-1920/11/30.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Alsace Collection numérique : Fonds régional : Alsace
Description : Collection numérique : Fonds régional : Lorraine Collection numérique : Fonds régional : Lorraine
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6210250j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-28547
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/04/2013
Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine
-- PUBLICATION MENSUELLE
^*®*ttière année. — N° 11 Novembre 1920
-
I. - ÉTUDES DOCTRINALES
Les Alsaciens-Lorrains
et la question de la nationalité
par Eugène WILHELM
Docteur en droit - Avocat-avoué à Strasbourg
J. — Les Alsaciens-Lorrains résidant en Allemagne,
spécialement ceux qui y sont fonctionnaires au service de l'Allemagne
1.1 La réintégration dans la nationalité française présente pour toute
p lle catégorie d'Alsaciens-Lorrains, non moins que pour la France \et
• Ur l'Allemagne, un intérêt spécial, nous voulons parler des Alsa-
Qs-Lorrains domiciliés en Allemagne, soit qu'ils s'y soient trouvés
ant l'armistice, soit qu'il y aient émigré depuis.
c 1-e traité de Versailles ne contient pas de dispositions spéciales pour
C^ f. personnes. Nous croyons qu'il aurait mieux valu faire une distinc-
en^re les Alsaciens-Lorrains demeurant dans le pays, et ceux domi-
cVa en Allemagne ou qui y ont émigré après la désannexion, et nous
t VIOns, quand nous avions eu l'occasion de voir le projet de loi, et plus
r<^ dans le-journal N eue Zeitung du 12 mars 1919, proposé de ne pas
d;,corder la réintégration à ces personnes, mais -de leur donner le droit
dl ?Pter pour la France, avec faculté donnée au Gouvernement fran-
„ 18 d'accepter ou de refuser l'option.
Les rédacteurs du Traité de paix en °l\t jugé autrement, et les incon-
vénients et difficultés de toute sorte, que nous prévoyions, ne se sont
pas fait attendre.
la. Dlans la Deulsche Jurisien Zeiiunq, la revue juridique d'Allemagne
(ii ;f répandue, à la fois dans le grand public du commerce et de l'in-
6' deux juristes allemands ont attiré l'attention, sur ces difficul-
tés Dans le numéro du 1er juillet 1920, le Dr Schaetzel, assesseur de
ju rau Ministère prussien .de la Justice, puis, dans celui du 1er août,
1\1, r Schwalb, (anciennement directeur des services des prisons en
, !^ce-Lorraine, et peu de temps avant l'armistice président de tri-
qu al., actuellement membre de la délégation allemande pour les
ns de la paix concernant l'Alsace-Lorraine à Berlin), discutent
t. r®ntes questions se rapportant au changement de nationalité des
saclens-Lorrains, en vertu du tràité de Versailles.
l\tvuIi: JURIDIQUE D'ALSACE ET DE LORRAINE 1920. 17
-- PUBLICATION MENSUELLE
^*®*ttière année. — N° 11 Novembre 1920
-
I. - ÉTUDES DOCTRINALES
Les Alsaciens-Lorrains
et la question de la nationalité
par Eugène WILHELM
Docteur en droit - Avocat-avoué à Strasbourg
J. — Les Alsaciens-Lorrains résidant en Allemagne,
spécialement ceux qui y sont fonctionnaires au service de l'Allemagne
1.1 La réintégration dans la nationalité française présente pour toute
p lle catégorie d'Alsaciens-Lorrains, non moins que pour la France \et
• Ur l'Allemagne, un intérêt spécial, nous voulons parler des Alsa-
Qs-Lorrains domiciliés en Allemagne, soit qu'ils s'y soient trouvés
ant l'armistice, soit qu'il y aient émigré depuis.
c 1-e traité de Versailles ne contient pas de dispositions spéciales pour
C^ f. personnes. Nous croyons qu'il aurait mieux valu faire une distinc-
en^re les Alsaciens-Lorrains demeurant dans le pays, et ceux domi-
cVa en Allemagne ou qui y ont émigré après la désannexion, et nous
t VIOns, quand nous avions eu l'occasion de voir le projet de loi, et plus
r<^ dans le-journal N eue Zeitung du 12 mars 1919, proposé de ne pas
d;,corder la réintégration à ces personnes, mais -de leur donner le droit
dl ?Pter pour la France, avec faculté donnée au Gouvernement fran-
„ 18 d'accepter ou de refuser l'option.
Les rédacteurs du Traité de paix en °l\t jugé autrement, et les incon-
vénients et difficultés de toute sorte, que nous prévoyions, ne se sont
pas fait attendre.
la. Dlans la Deulsche Jurisien Zeiiunq, la revue juridique d'Allemagne
(ii ;f répandue, à la fois dans le grand public du commerce et de l'in-
6' deux juristes allemands ont attiré l'attention, sur ces difficul-
tés Dans le numéro du 1er juillet 1920, le Dr Schaetzel, assesseur de
ju rau Ministère prussien .de la Justice, puis, dans celui du 1er août,
1\1, r Schwalb, (anciennement directeur des services des prisons en
, !^ce-Lorraine, et peu de temps avant l'armistice président de tri-
qu al., actuellement membre de la délégation allemande pour les
ns de la paix concernant l'Alsace-Lorraine à Berlin), discutent
t. r®ntes questions se rapportant au changement de nationalité des
saclens-Lorrains, en vertu du tràité de Versailles.
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