Presse et revues
48 pages
Titre : Revue juridique d'Alsace et de Lorraine
Auteur : Association régionale des avocats inscrits aux barreaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Samois-sur-Seine)
Date d'édition : 1920-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34423805p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 13005 Nombre total de vues : 13005
Description : 01 juin 1920 01 juin 1920
Description : 1920/06/01 (A1,N6)-1920/06/30. 1920/06/01 (A1,N6)-1920/06/30.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Alsace Collection numérique : Fonds régional : Alsace
Description : Collection numérique : Fonds régional : Lorraine Collection numérique : Fonds régional : Lorraine
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6210246n
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-28547
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/04/2013
Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine
PUBLICATION MENSUELLE
Première année. — N° 6
Juin 1920
I. - ÉTUDES DOCTRINALES
La Nationalité en Alsace-Lorraine
d'après le Traité de Paix
par J.-P. NIBOYET
Professeur de droit international privé à la Faculté de droit de Strasbourg
La nationalité en Alsace-Lorraine est actuellement régie par les
disposition" du Traité de paix avec l'Allemagne et en dehors de cellc-
ci par la législation française introduite par un décret du 7 mars
1920 (1).
Nous nous proposons ici : 1° d'examiner brièvement les dispositions
du traité ; 20 de dégager le principe de son interprétation, et de re-
chercher ensuite un criterium permettant de déterminercommentil se
combine avec les dispositions du Code civil français sur la nationalité
qui sont selon les cas plus ou moins avantageuses que les siennes.
l
Examen des dispositions du Traité de paix
Généralement les Traités de paix stipulent que les habitants des
territoires nouvellement acquis deviennent de plein droit les nationaux
du pays auquel leur territoire est rattaché désormais. C'est là
ce que stipulait le Traité de 1871. Les habitants qui veulent conserver
leur nationalité peuvent opter sauf à quitter le territoire. Ils ont donc
le choix ou bien d'accepter leur dénationalisation et de rester ou bien
de s'en aller. On peut dire que c'est là le droit commun des Traités de
paix. La plupart des Traités signés à la suite de la dernière guerre, se
sont conformés à cette tradition (2). Seul, le Traité franco-allemand
i. — J. off. du io mars 1920.
2. — Traité de paix avec la Bulgarie du 27 nov. 1919 (art. 39 et s.) ;
avec l'Etat Tchèco -Slovaque du JO sept. 1919 (art. 3 et s.) ; avec la Po-
logne du 28 juin 1919 (art. 2 et s.) ; avec la Roumanie du 9 déc. 1919 (art. 4
et s.).
REVUE JURIDIQUE D'ALSACE ET DE LORRAINE 1920. 9
PUBLICATION MENSUELLE
Première année. — N° 6
Juin 1920
I. - ÉTUDES DOCTRINALES
La Nationalité en Alsace-Lorraine
d'après le Traité de Paix
par J.-P. NIBOYET
Professeur de droit international privé à la Faculté de droit de Strasbourg
La nationalité en Alsace-Lorraine est actuellement régie par les
disposition" du Traité de paix avec l'Allemagne et en dehors de cellc-
ci par la législation française introduite par un décret du 7 mars
1920 (1).
Nous nous proposons ici : 1° d'examiner brièvement les dispositions
du traité ; 20 de dégager le principe de son interprétation, et de re-
chercher ensuite un criterium permettant de déterminercommentil se
combine avec les dispositions du Code civil français sur la nationalité
qui sont selon les cas plus ou moins avantageuses que les siennes.
l
Examen des dispositions du Traité de paix
Généralement les Traités de paix stipulent que les habitants des
territoires nouvellement acquis deviennent de plein droit les nationaux
du pays auquel leur territoire est rattaché désormais. C'est là
ce que stipulait le Traité de 1871. Les habitants qui veulent conserver
leur nationalité peuvent opter sauf à quitter le territoire. Ils ont donc
le choix ou bien d'accepter leur dénationalisation et de rester ou bien
de s'en aller. On peut dire que c'est là le droit commun des Traités de
paix. La plupart des Traités signés à la suite de la dernière guerre, se
sont conformés à cette tradition (2). Seul, le Traité franco-allemand
i. — J. off. du io mars 1920.
2. — Traité de paix avec la Bulgarie du 27 nov. 1919 (art. 39 et s.) ;
avec l'Etat Tchèco -Slovaque du JO sept. 1919 (art. 3 et s.) ; avec la Po-
logne du 28 juin 1919 (art. 2 et s.) ; avec la Roumanie du 9 déc. 1919 (art. 4
et s.).
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