Presse et revues
64 pages
Titre : Revue juridique d'Alsace et de Lorraine
Auteur : Association régionale des avocats inscrits aux barreaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Samois-sur-Seine)
Date d'édition : 1931-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34423805p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 13005 Nombre total de vues : 13005
Description : 01 juin 1931 01 juin 1931
Description : 1931/06/01 (A2,N6)-1931/06/30. 1931/06/01 (A2,N6)-1931/06/30.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Alsace Collection numérique : Fonds régional : Alsace
Description : Collection numérique : Fonds régional : Lorraine Collection numérique : Fonds régional : Lorraine
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6210214p
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-28547
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/04/2012
Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine
PUBLICATION MENSUELLE
Douzième année. — No 6
Juin 1931
I. - ÉTUDES DOCTRINALES
Les "Usoirs" en Lorraine
par M. JOSEPH DELPECH,
professeur à l'Université de Slrasbourg.
l' C'est une curiosité juridique de Lorraine que l'affectation spécia-
jl, e et la possession effective, au titre d'usoirs, par quelques habitants
j^verains de la voie d'une bande de terrain le long des routes, à la
traversée des localités, à droite et à gauche jusqu'aux immeubles.
Une assimilation aux talus, qui sont partie des routes et participent
aux privilèges de leur domanialité publique (Cons. d'État, 7 avril
876, Loizel, LEB. CHR., p. 386, et 30 mai 1884, Bachelard, p. 481),
ne serait rien moins que démontrée ; les usoirs ne se laissent pas
fermer dans les catégories et terminologies traditionnelles.
,1. "— Leur qualification juridique n'est guère plus élucidée que leur
origine apparemment guerrière. Peut-être est-il exact de penser que,
COïïlplétant la voie publique et formant avec elle une place d'armes
qtlnlld les villages en danger et généralement composés de deux ran-
j>ees de maisons parallèles se fermaient aux deux bouts pour repousser
ennemi, ils constituaient le rempart extérieur de l'agglomération ;
e qui aurait pu donner quelque raison, défaillie depuis, à leur « doma-
^lité publique ». Plusieurs décisions judiciaires, à défaut de la doc-
;ne, ont essayé de fournir cette qualification ; dans la réalité des
c h °ses elles ne sont point concordantes, et chacune presque reste
0llfuse ou imparfaite.
-4. Plusieurs datent du début du XIXe siècle, alors que la définition
du domaine, spécialement la distinction du domaine public et du
» ^ine privé, n'était encore ni élaborée, ni acceptée, ainsi qu'elle le
fut Par la suite, comme un postulat. Deux arrêts de la Cour de Nancy,
26 février 1827, VI'lle-sur-Ilon, et 1er mai 1828, Commune de Vagney
(DALL L., Répert., t. XLIV, vo Voirie par terre, n° 1537, p. 530) cons-
nevt% JURIDIQUE D'ALSACE ET DE LORRAINE, 1931. 10
PUBLICATION MENSUELLE
Douzième année. — No 6
Juin 1931
I. - ÉTUDES DOCTRINALES
Les "Usoirs" en Lorraine
par M. JOSEPH DELPECH,
professeur à l'Université de Slrasbourg.
l' C'est une curiosité juridique de Lorraine que l'affectation spécia-
jl, e et la possession effective, au titre d'usoirs, par quelques habitants
j^verains de la voie d'une bande de terrain le long des routes, à la
traversée des localités, à droite et à gauche jusqu'aux immeubles.
Une assimilation aux talus, qui sont partie des routes et participent
aux privilèges de leur domanialité publique (Cons. d'État, 7 avril
876, Loizel, LEB. CHR., p. 386, et 30 mai 1884, Bachelard, p. 481),
ne serait rien moins que démontrée ; les usoirs ne se laissent pas
fermer dans les catégories et terminologies traditionnelles.
,1. "— Leur qualification juridique n'est guère plus élucidée que leur
origine apparemment guerrière. Peut-être est-il exact de penser que,
COïïlplétant la voie publique et formant avec elle une place d'armes
qtlnlld les villages en danger et généralement composés de deux ran-
j>ees de maisons parallèles se fermaient aux deux bouts pour repousser
ennemi, ils constituaient le rempart extérieur de l'agglomération ;
e qui aurait pu donner quelque raison, défaillie depuis, à leur « doma-
^lité publique ». Plusieurs décisions judiciaires, à défaut de la doc-
;ne, ont essayé de fournir cette qualification ; dans la réalité des
c h °ses elles ne sont point concordantes, et chacune presque reste
0llfuse ou imparfaite.
-4. Plusieurs datent du début du XIXe siècle, alors que la définition
du domaine, spécialement la distinction du domaine public et du
» ^ine privé, n'était encore ni élaborée, ni acceptée, ainsi qu'elle le
fut Par la suite, comme un postulat. Deux arrêts de la Cour de Nancy,
26 février 1827, VI'lle-sur-Ilon, et 1er mai 1828, Commune de Vagney
(DALL L., Répert., t. XLIV, vo Voirie par terre, n° 1537, p. 530) cons-
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