Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871 : avec notes et commentaires / par Henri Barboux,...

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168 pages

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- Pages
- CHAPITRE I^er. - Du droit de prise
  .......... Page(s) .......... 7
- CHAPITRE II. - Des équipages des navires marchands
  .......... Page(s) .......... 27
- CHAPITRE III. - De la nature du droit de prise. - D'où l'on déduit la véritable nature des jugements reudus par le Conseil
  .......... Page(s) .......... 36
- CHAPITRE IV. - Juridiction et procédure
  .......... Page(s) .......... 41
- SECTION I. - Juridiction
  .......... Page(s) .......... 41
- SEGTION II. - Procédure
  .......... Page(s) .......... 45
- SECTION III. - Limites de la compétence du Conseil des prises
  .......... Page(s) .......... 51
- CHAPITRE V. - Epoque à laquelle commence le droit de prise
  .......... Page(s) .......... 55
- CHAPITRE VI. - Des lieux où peut s'exercer le droit de prise
  .......... Page(s) .......... 61
- CHAPITRE VII. - Des bâtiments ennemis
  .......... Page(s) .......... 69
- CHAPITRE VIII. - Marchandises sujettes à capture
  .......... Page(s) .......... 78
- SECTION I. - Principes généraux
  .......... Page(s) .......... 78
- SECTION II. - Propriétés ennemies non confiscables même à bord des navires ennemis. - Effets personnels et pacotilles
  .......... Page(s) .......... 86
- SECTION III. - Preuves de la neutralité
  .......... Page(s) .......... 87
- ANNEXE N° 1. - Instructions adressées aux commandants des escadres et bâtiments
  .......... Page(s) .......... 134
- ANNEXE N° 2. - Instructions complémentaires en ce qui touche les bâtiments neutres et les prises
  .......... Page(s) .......... 147
- ANNEXE N° 3. - Conditions qui déterminent la nationalité des bâtiments d'après les lois particulières de chaque puissance maritime
  .......... Page(s) .......... 156

JURISPRUDENCE

DU

CONSEIL DES PRISES

PENDANT LA GUERRE DE 1870-1871

-~.TËC NOTES ET COMMENTAIRES

Par Henri BARBOUX

^(VOCAT A LA GOUR D'APPEL DE PARIS

PARIS
Henry SOTHERAN, Joseph BAER & Cie
2, RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
MÊME MAISON A LONDRES
i36. STRAND & 30, PICCADILLY
V.-'T 1

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