Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1899-04-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 15 avril 1899 15 avril 1899
Description : 1899/04/15 (A3,SER1,N77). 1899/04/15 (A3,SER1,N77).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61568399
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/12/2011
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Études sur les Questions édilitâires
Rédacteur en Chef : Albert mONTHEDII.
NUMÉRO î 1? 1™ SÉRIE. — TOME II SAMEDI 15 AVRIL 1899
Décentralisation sanitaire
Parmi les mesures qui doivent concourir, en
France, à la protection de la santé publique, il
en est de modestes et d'immédiatement réali-
sables, notamment celles qui concernent la réa-
lisation des travaux de captage et d'amenée
d'eau potable. Les administrations municipales
et départementales connaissent, par expérience,
la lenteur légendaire de ces autorisations. Un
conseil municipal, élu sur un programme d'as-
sainissement de la ville, a tenu ses promesses ;
il a résolument voté les ressources nécessaires;
un délai de quatre ans ne suffit pas toujours à
lui donner satisfaction. Ces retards exaspèrent
à bon droit les municipalités justement impa-
tientes de préserver leur ville d'un retour offen-
sif de la maladie contagieuse ou infectieuse qui
avait provoqué leurs résolutions édilitâires.
Les préfets, lorsqu'ils daignent s'y intéresser,
ontbeau multiplier les démarches, les membres
du Parlement ont beau intervenir, les mois se
passent sans que l'approbation définitive soit
donnée à des travaux de la plus extrême ur-
gence. Deux causes contribuent à ces lenteurs
intolérables : d'abord, notre régime de centrali-
sation administrative; en second lieu, une mau-
vaise organisation de l'hygiène publique en
France. A vrai dire même, la seconde cause se
confond avec la première; elle en résulte, elle
en naît directement.
Pour l'alimentation des communes en eau
potable, les formalités à remplir en vue de l'au-
torisation exigée varient suivant que la com-
mune a les ressources nécessaires pour cette
exécution sans qu'elle ait à contracter un em-
prunt, suivant que la commune est obligée de
réaliser des ressources extraordinaires; suivant
que la commune se propose d'exécuter des tra-
vaux qui, en raison de leur importance ou de
leur nature, doivent être soumis au Conseil
général des Ponts et Chaussées ou nécessitent
une déclaration d'utilité publique. Lorsque la
commune sollicite une subvention sur les cré-
dits de l'hydraulique agricole, l'itinéraire admi-
nistratif augmente encore de longueur.
En tout état de cause, et dans n'importe
quelle hypothèse, la commune est tenue de
constituer, pour être soumis au Comité consul-
tatif d'hygiène publique de France, conformé-
ment au décret du 3 février 1896, un dossier
comprenant : un mémoire descriptif du projet,
l'analyse chimique et bactériologique de l'eau
à utiliser, les réponses à un questionnaire dont
l'envoi est prescrit par une circulaire du 23 juil-
let 1892, un plan sommaire de la source et des
canalisation, l'avis du Conseil d'hygiène de l'ar-
rondissement.
Le dossier passe successivement à la sous-
préfecture, à la préfecture, au ministère de
l'Intérieur, au Comité consultatif d'hygiène pu-
blique de France, au Parlement s'il y a lieu, et,
dans des cas nombreux, au ministère des Tra-
vaux publics, au Conseil général des Ponts et
Chaussées, au Conseil d'Etat, parfois au minis-
tère de l'Agriculture, pour ensuite suivre, au
retour, le même trajet qu'à l'aller. 11 n'est pas
un maire qui ne connaisse, par sa propre expé-
rience, la durée de ces différentes opérations,
si longues et si compliquées; il n'en est pas un
qui n'ait protesté avec force contre un tel luxe
de formalités et qui n'ait souffert de cette ou-
trance centralisatrice.
Si, dans les affaires courantes, par l'exécu-
tion de tous.les travaux communaux et départe-
mentaux, ainsi que je l'ai fait observer au Sénat,
ces retards excessifs sont irritants et préjudi-
ciables, ils ont un caractère plus marqué de
malfaisance dans l'espèce qui nous occupe. De
quoi s'agit-il, en effet? De la protection de la
santé publique, dans les circonstances qui
rendent cette sauvegarde particulièrement pres-
sante. Ce n'est pas habituellement de gaîté de
coeur que les municipalités s'imposent des sa-
crifices importants pour améliorer leur appro-
Recueil d'Études sur les Questions édilitâires
Rédacteur en Chef : Albert mONTHEDII.
NUMÉRO î 1? 1™ SÉRIE. — TOME II SAMEDI 15 AVRIL 1899
Décentralisation sanitaire
Parmi les mesures qui doivent concourir, en
France, à la protection de la santé publique, il
en est de modestes et d'immédiatement réali-
sables, notamment celles qui concernent la réa-
lisation des travaux de captage et d'amenée
d'eau potable. Les administrations municipales
et départementales connaissent, par expérience,
la lenteur légendaire de ces autorisations. Un
conseil municipal, élu sur un programme d'as-
sainissement de la ville, a tenu ses promesses ;
il a résolument voté les ressources nécessaires;
un délai de quatre ans ne suffit pas toujours à
lui donner satisfaction. Ces retards exaspèrent
à bon droit les municipalités justement impa-
tientes de préserver leur ville d'un retour offen-
sif de la maladie contagieuse ou infectieuse qui
avait provoqué leurs résolutions édilitâires.
Les préfets, lorsqu'ils daignent s'y intéresser,
ontbeau multiplier les démarches, les membres
du Parlement ont beau intervenir, les mois se
passent sans que l'approbation définitive soit
donnée à des travaux de la plus extrême ur-
gence. Deux causes contribuent à ces lenteurs
intolérables : d'abord, notre régime de centrali-
sation administrative; en second lieu, une mau-
vaise organisation de l'hygiène publique en
France. A vrai dire même, la seconde cause se
confond avec la première; elle en résulte, elle
en naît directement.
Pour l'alimentation des communes en eau
potable, les formalités à remplir en vue de l'au-
torisation exigée varient suivant que la com-
mune a les ressources nécessaires pour cette
exécution sans qu'elle ait à contracter un em-
prunt, suivant que la commune est obligée de
réaliser des ressources extraordinaires; suivant
que la commune se propose d'exécuter des tra-
vaux qui, en raison de leur importance ou de
leur nature, doivent être soumis au Conseil
général des Ponts et Chaussées ou nécessitent
une déclaration d'utilité publique. Lorsque la
commune sollicite une subvention sur les cré-
dits de l'hydraulique agricole, l'itinéraire admi-
nistratif augmente encore de longueur.
En tout état de cause, et dans n'importe
quelle hypothèse, la commune est tenue de
constituer, pour être soumis au Comité consul-
tatif d'hygiène publique de France, conformé-
ment au décret du 3 février 1896, un dossier
comprenant : un mémoire descriptif du projet,
l'analyse chimique et bactériologique de l'eau
à utiliser, les réponses à un questionnaire dont
l'envoi est prescrit par une circulaire du 23 juil-
let 1892, un plan sommaire de la source et des
canalisation, l'avis du Conseil d'hygiène de l'ar-
rondissement.
Le dossier passe successivement à la sous-
préfecture, à la préfecture, au ministère de
l'Intérieur, au Comité consultatif d'hygiène pu-
blique de France, au Parlement s'il y a lieu, et,
dans des cas nombreux, au ministère des Tra-
vaux publics, au Conseil général des Ponts et
Chaussées, au Conseil d'Etat, parfois au minis-
tère de l'Agriculture, pour ensuite suivre, au
retour, le même trajet qu'à l'aller. 11 n'est pas
un maire qui ne connaisse, par sa propre expé-
rience, la durée de ces différentes opérations,
si longues et si compliquées; il n'en est pas un
qui n'ait protesté avec force contre un tel luxe
de formalités et qui n'ait souffert de cette ou-
trance centralisatrice.
Si, dans les affaires courantes, par l'exécu-
tion de tous.les travaux communaux et départe-
mentaux, ainsi que je l'ai fait observer au Sénat,
ces retards excessifs sont irritants et préjudi-
ciables, ils ont un caractère plus marqué de
malfaisance dans l'espèce qui nous occupe. De
quoi s'agit-il, en effet? De la protection de la
santé publique, dans les circonstances qui
rendent cette sauvegarde particulièrement pres-
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