Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1917-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 01 avril 1917 01 avril 1917
Description : 1917/04/01 (T20,N629)-1917/04/15. 1917/04/01 (T20,N629)-1917/04/15.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6156808r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/12/2011
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Études sur les Questions édilkaires
-'■»*-
Directeur : Albert MONTHEUIL
NUMÉRO 629
TOME XX
Du 1er AU 15 AVRIL 1917
SOMMMRE
EXPLOITATION EN RÉGIE DU MONT-DE-PIÉTÉ D'HANOÏ.
RÈGLEMENT DES JARDINS MUNICIPAUX DE LYON.
LES OPÉRATIONS : QQNSËCUTIVES-AUX DÉCÈS A PAR? S .
FORMATION DE LA,GLACE ,DANS LES CONDUITES,D'EAU
ET MOYENS DE L'EMPÊCHER. — William Whitlock
Brush, ingénieur en chef New York City.
QUESTIONS ET AVIS. — Administration générale. —
•Réquisition de:logements pour réfugiés.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Alimentation ;p,u-
■blique. — Vente de légumes organisée par la mu-
nicipalité, de Nancy. — Cimetières. — Tarif du
creusement des fosses à Caen. —■ Ordures ména-
gères. — Ordures ménagères, triage des chif-
fons, etc. --— Police. ^- -Poissonnerie, de Nantes,
défense de: faire, le-racolage, des :clients.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. —.Cabarets, et oeuvres
de bienfaisance — Louis Rachou, docteur, en droit,
avocat à la Cour d'appel de Paris.
INFORMATIONS FINANCIÈRES.
Mont^de-piété
Exploitation en régie du Mont-de-Piété d'Hanoï
A dater, du ier janvier 1917, la Municipalité
de Hanoï a été autorisée à.exploiter en régie di-
recte le. Mont-de-Piété de cette ville.
L'exploitation se.fera suivant les.conditions
.générales, prescrites par ,un décret.du 6 octobre
1,916 portant réglementation des Monts-de-Piété
•en Indochine et l'arrêté du Gouverneur.géné-
ral réglementant le, .fonctionnement de. ces éta-
blissements.
L'exploitation, en, régie..du Mont-de-Piété d.e-
1 vra-en outt'e satisfaire aux conditions suivantes :
, La ; régie, du Mont-de-Piété : sera...exercée par
le Résident-maire, , .directeur-ordonnateur ,:d.e;
■l'établissement.'iSQUs.l'autorité, çty.Résident,su-.
upérieur au.Tookiu-
Le Résident-maire sera .assistera, cet-effet :|
i° D'un régisseur-comptable nommé par leJ
Résident supérieur sur la présentation du Rési-i
■dent-maire. I
Le régisseur versera un cautionnement en
immeubles ou titres agréés par l'Administra-
tion.
Le régisseur aura sous ses ordres'le personnel
du Mont-de-Piété; il sera chargé de la surveil-
lance, de la police et du fonctionnement de
l'établissement, de l'exécution et du maintien
des décrets et règlements en vigueur, de la^ te-
nue des livres comptables.
Il sera comptable tant en recettes qu'en dé-
penses du produit des opérations du Mont-
de-Piété. Il sera tenu de présenter à toute
réquisition soit du contrôleur du Mont-de-Piété,
soit de la Commission de surveillance, la comp-
tabilité du Mont-de-Piété et tous documents
intéressant le fonctionnement de l'établisse-
ment.
A la fin de chaque mois il présentera au Rési-
dent-maire, qui le soumettra à'l'examen de-la
Commission de surveillance, un bordereau des
produits contenant, avec l'indication particu-
lière des opérations du mois, celle de la situa-
tion générale de Rétablissement.
'Copie de ce bordereau sera transmise au
Trésorier-payeur.
A la "fin de chaque année le régisseur présen-
tera de même un compte général des opérations
de l'année et de la situation du Mont-dé-Piété
en fin d'exercice.
En cas d'irrégularité constatée dans la tenue
des livres comptables ou de retard dans la com-
munication de ces livres à'la Commission de
surveillance, le régisseur sera passible des
amendes prévues par -' l'arrêté du Gouverneur
général.
2° D'un appréciateur nommé dans les condi-
tions "de l'arrêté du Gouverneur général.
L'appréciateur.sera chargé,de toutes, les esti-,
mations et prisées des objets, présentés à l'en-
gagement,et sera pécuniairement responsable
des suites de ses estimations. En conséquence,
lorsqu'à défaut du dégagement il sera, .procédé
à la vente d'un nantissement, si le produit de
Recueil d'Études sur les Questions édilkaires
-'■»*-
Directeur : Albert MONTHEUIL
NUMÉRO 629
TOME XX
Du 1er AU 15 AVRIL 1917
SOMMMRE
EXPLOITATION EN RÉGIE DU MONT-DE-PIÉTÉ D'HANOÏ.
RÈGLEMENT DES JARDINS MUNICIPAUX DE LYON.
LES OPÉRATIONS : QQNSËCUTIVES-AUX DÉCÈS A PAR? S .
FORMATION DE LA,GLACE ,DANS LES CONDUITES,D'EAU
ET MOYENS DE L'EMPÊCHER. — William Whitlock
Brush, ingénieur en chef New York City.
QUESTIONS ET AVIS. — Administration générale. —
•Réquisition de:logements pour réfugiés.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Alimentation ;p,u-
■blique. — Vente de légumes organisée par la mu-
nicipalité, de Nancy. — Cimetières. — Tarif du
creusement des fosses à Caen. —■ Ordures ména-
gères. — Ordures ménagères, triage des chif-
fons, etc. --— Police. ^- -Poissonnerie, de Nantes,
défense de: faire, le-racolage, des :clients.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. —.Cabarets, et oeuvres
de bienfaisance — Louis Rachou, docteur, en droit,
avocat à la Cour d'appel de Paris.
INFORMATIONS FINANCIÈRES.
Mont^de-piété
Exploitation en régie du Mont-de-Piété d'Hanoï
A dater, du ier janvier 1917, la Municipalité
de Hanoï a été autorisée à.exploiter en régie di-
recte le. Mont-de-Piété de cette ville.
L'exploitation se.fera suivant les.conditions
.générales, prescrites par ,un décret.du 6 octobre
1,916 portant réglementation des Monts-de-Piété
•en Indochine et l'arrêté du Gouverneur.géné-
ral réglementant le, .fonctionnement de. ces éta-
blissements.
L'exploitation, en, régie..du Mont-de-Piété d.e-
1 vra-en outt'e satisfaire aux conditions suivantes :
, La ; régie, du Mont-de-Piété : sera...exercée par
le Résident-maire, , .directeur-ordonnateur ,:d.e;
■l'établissement.'iSQUs.l'autorité, çty.Résident,su-.
upérieur au.Tookiu-
Le Résident-maire sera .assistera, cet-effet :|
i° D'un régisseur-comptable nommé par leJ
Résident supérieur sur la présentation du Rési-i
■dent-maire. I
Le régisseur versera un cautionnement en
immeubles ou titres agréés par l'Administra-
tion.
Le régisseur aura sous ses ordres'le personnel
du Mont-de-Piété; il sera chargé de la surveil-
lance, de la police et du fonctionnement de
l'établissement, de l'exécution et du maintien
des décrets et règlements en vigueur, de la^ te-
nue des livres comptables.
Il sera comptable tant en recettes qu'en dé-
penses du produit des opérations du Mont-
de-Piété. Il sera tenu de présenter à toute
réquisition soit du contrôleur du Mont-de-Piété,
soit de la Commission de surveillance, la comp-
tabilité du Mont-de-Piété et tous documents
intéressant le fonctionnement de l'établisse-
ment.
A la fin de chaque mois il présentera au Rési-
dent-maire, qui le soumettra à'l'examen de-la
Commission de surveillance, un bordereau des
produits contenant, avec l'indication particu-
lière des opérations du mois, celle de la situa-
tion générale de Rétablissement.
'Copie de ce bordereau sera transmise au
Trésorier-payeur.
A la "fin de chaque année le régisseur présen-
tera de même un compte général des opérations
de l'année et de la situation du Mont-dé-Piété
en fin d'exercice.
En cas d'irrégularité constatée dans la tenue
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surveillance, le régisseur sera passible des
amendes prévues par -' l'arrêté du Gouverneur
général.
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tions "de l'arrêté du Gouverneur général.
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mations et prisées des objets, présentés à l'en-
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