Presse et revues
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- SOMMAIRE.
- 1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.
- CIRCULAIRE N° 227. - 1re DIVISION. - 2e BUREAU.
- CIRCULAIRE N° 228. - 1re DIVISION. - 2e BUREAU.
- CIRCULAIRE N° 229. - 1re DIVISION. - 2e BUREAU.
- CIRCULAIRE N° 230. - 1re DIVISION. - 4e BUREAU.
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- CIRCULAIRE N° 231. - 2e DIVISION. - 4e BUREAU.
- NOTIFICATIONS DIVERSES.
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- TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LES 6 PREMIERS VOLUMES DU BULLETIN MENSUEL. (De Septembre 1855 à Décembre 1861 inclusivement.)
- INDICATION du numéro du Bulletin. du numéro de la circulaire.du numéro du paragraphe de la circulaire. de la page. du volume.
- ABANDON de fonctions.
- Par crainte d'une épidémie 3 " " er
- ABONNEMENTS au Bulletin mensuel de l'Administration. ( Voir BULLETIN mensuel.)
- ABONNEMENTS aux journaux.
- Interdiction aux agents de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangères au service. - Rappel des dispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale 29 73 23 à 27 e
- Interdiction aux agents de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangères au service. - Rappel des dispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale 50 " " e
- ABONNEMENTS au Moniteur des communes, au Bulletin des lois et au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.
- L'envoi du prix d'abonnement à ces publications doit faire l'objet non pas de mandats d'articles d'argent, mais de récépissés-mandats 46 134 9 e
- ABSENCE des agents. ( Voir CONGES.)
- ACCUSES de réception.
- N° 196 sexies des bureaux ambulants. - Doivent être envoyés, chaque mois, aux inspecteurs départementaux 24 59 5 et 6 e
- Mode de classement des accusés de réception n° 196 sexies envoyés par les inspecteurs départementaux à l'Administration 44 121 12 e
- ACTES de probité et de courageux dévouement. (Voir, en outre, AGENTS et FACTEURS.) 36 " " e
- ACTES de probité et de courageux dévouement. (Voir, en outre, AGENTS et FACTEURS.) 57 " " e
- ACTES de probité et de courageux dévouement. (Voir, en outre, AGENTS et FACTEURS.) 62 " " e
- ACTES de probité et de courageux dévouement. (Voir, en outre, AGENTS et FACTEURS.) 63 " " e
- ACTES de probité et de courageux dévouement. (Voir, en outre, AGENTS et FACTEURS.) 64 " " e
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- ADMISSION aux emplois.
- Certificats à produire par les instituteurs communaux qui sollicitent l'emploi de directeur des postes 18 41 " e
- ADRESSE des lettres et paquets.
- Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau 4 54 " er
- Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau 22 54 15 a 18 e
- Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau 23 56 12 à 15 e
- Lettres dont on veut rectifier l'adresse avant expédition. - Formalités à remplir dans les bureaux du service d'exploitation à Paris et aux gares de chemins de fer 22 54 22 et 23 e
- Libellé de l'adresse des paquets d'échantillons. - Confusion à éviter entre la marque de l'expéditeur et l'adresse du destinataire 32 80 1 à 4 e
- Lettres adressées sous des initiales. - Ne doivent pas être admises à la formalité du chargement 33 83 7 à 10 e
- Adresse incomplète des lettres à destination de Paris. - Invitation aux directeurs d'intervenir à ce sujet auprès des expéditeurs 62 " " e
- AFFICHES. ( Voir AVIS au public.)
- AFFICHES manuscrites. ( Voir AFFRANCHISSEMENTS et IMPRIMES.)
- AFFRANCHISSEMENTS.
- Par les timbres-postes. - Le poids des figurines doit être compris dans la pesée de lettres 1 45 " er
- Les avertissements des percepteurs aux contribuables peuvent être affranchis aux taux des imprimés, malgré les indications manuscrites qu'ils comportent 8 5 7 er
- Les mêmes avertissements expédiés par les receveurs géneraux et particuliers jouissent du même bénefice 12 21 10 er
- Journaux à destination de l'étranger insuffisamment affranchis au moyen du timbre de l'enregistrement 9 11 13 à 16 er
- Lettres affranchies au moyen de timbres-postes. - Verification de la régularité de l'affranchissement. - Constatation du resultat de cette vérification. - Confusion à éviter dans l'emploi des timbres P. P., P. D. et P. F. ou dans l'inscription des mots: Affranchissement insuffisant 10 13 5 et 6 er
- Lettres affranchies au moyen de timbres-postes. - Verification de la régularité de l'affranchissement. - Constatation du resultat de cette vérification. - Confusion à éviter dans l'emploi des timbres P. P., P. D. et P. F. ou dans l'inscription des mots: Affranchissement insuffisant 13 26 6 er
- Imprimés dont l'affranchissement est devenu insuffisant par suite de changement de résidence ou de vice d'adresse 18 42 6 et 7 e
- Affranchissement préalable des journaux, imprimés, échantillons et papiers de commerce ou d'affaires 11 18 22 er
- Imprimés, échantillons et papiers d'affaires insuffisamment affranchis avec des timbres-postes frappés d'une taxe égale au triple de l'insuffisance 11 18 22 er
- Indication du poids et du prix perçu au dos des objets affranchis en numéraire 11 18 37 er
- Indication du poids et du prix perçu au dos des objets affranchis en numéraire 14 30 1 et 2 er
- Indication du poids et du prix perçu au dos des objets affranchis en numéraire 39 103 6 e
- Chargements insuffisamment affranchis au moyen de timbres-postes 12 20 16 à 19 er
- Timbre d'affranchissement à appliquer sur la suscription des objets affranchis à destination de l'extérieur 14 29 1 à 4 er
- Affranchissement des ouvrages de librairie publiés par livraison paraissant périodiquement 14 30 5 er
- L'affranchissement des journaux, imprimés, échantillons et papiers de commerce ou d'affaires doit être effectué en numeraire lorsque ces objets sont présentés au guichet des bureaux 15 32 22 er
- Constatation de la taxe d'affranchissement des journaux, imprimés, etc., sur les listes nominatives 19 47 1 à 12 e
- Affranchissement des journaux et ouvrages périodiques. - Moyen de savoir dans quelle catégorie ils doivent être classés, en ce qui concerne la taxe à percevoir 20 50 1 à 12 e
- Affranchissement des affiches manuscrites ou imprimées en partie seulement 20 50 16 e
- Correspondances pour l'étranger, insuffisamment affranchies en timbres-postes, et sur lesquelles un timbre d'affranchissement a été irrégulièrement apposé par un agent non comptable 24 59 1 à 4 e
- Des formules de billets à ordre et de lettres de change et de voiture imprimées en partie et non encore remplies 26 66 11 à 13 e
- Des partitions et feuilles de musique manuscrite 26 66 14 à 16 e
- Les journaux insuffisamment affranchis au moyen du timbre de l'enregistrement sont passibles d'une taxe égale au triple de l'insuffisance 29 73 14 e
- Les contraintes comminatoires et les avis officieux adressés aux débiteurs des communes et des établissements de bienfaisance sont soumis au tarif des imprimés 30 75 1 et 2 e
- Lettres revêtues de timbres-postes d'une valeur insuffisante. - Modification de l'annotation à porter sur ces lettres 38 100 1 et 2 e
- Affranchissement en numéraire d'imprimés à destination de l'arrondissement rural du bureau où ils ont été déposes. - Inscription du montant de la perception sur le relevé n° 262 40 106 5 e
- 45 125 22 a 26 e
- Objets de correspondance de la ville pour la ville ou l'arrondissement rural du bureau, insuffisamment affranchis en timbres-postes. - Complément de taxe à appliquer 40 106 5 bis e
- 45 125 8 à 11 e
- Affranchissement de journaux au moyen du timbre de l'enregistrement. - Autorisation préalable à donner par les inspecteurs aux éditeurs qui désirent profiter des facilités résultant de ce mode d'affranchissement 45 122 1 à 3 e
- Echantillons et papiers d'affaires sur lesquels des annotations manuscrites ont été ajoutées. - Taxe supplémentaire à percevoir 46 131 1 et 2 e
- Affranchissement des lettres chargées 47 135 3 et 4 e
- Des valeurs déclarées 47 135 10 e
- De l'avis de réception demandé par l'expéditeur d'un chargement 47 135 26 à 29 e
- 48 137 7 e
- Emission de timbres-postes à 1 centime pour l'affranchissement des imprimés 62 188 1 à 5 e
- Interprétation donnée à l'article 4 de la loi du 25 juin 1856 62 " " e
- AGENTS à la nomination des préfets.
- Informations à prendre sur les candidats pour es emplois à la nomination des préfets, et sur les personnes à charger d'intérims 4 53 " er
- AGENTS des postes. ( Voir, en outre, ACTES de probité et COMMIS des postes.)
- Mise en jugement. - Nécessité d'une décision du Conseil d'Etat ou d'une autorisation de poursuites délivrée par le Directeur général des postes 2 " " er
- Interdiction aux agents des bureaux ambulants de s'immiscer dans aucune industrie ou entreprise commerciale 8 1 12 er
- Agents malades, décédés ou suspendus de fonctions. - Mode de remplacement provisoire de ces agents 17 39 8 à 15 e
- Attachés aux bureaux ambulants. - Obligation d'être exactement rendus à leur poste aux heures prescrites 23 56 1 à 6 e
- Responsabilité des agents par qui sont fournis des renseignements inexacts donnant lieu à la constatation de contraventions 28 72 6 e
- Interdiction aux agents des postes de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangeres au service. - Rappel des dispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale 29 73 23 à 27 e
- Interdiction aux agents des postes de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangeres au service. - Rappel des dispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale 50 " " e
- Préposés des postes aux gares. - Font partie du personnel du service départemental 31 sup. 78 20 à 22 e
- Chefs de brigade et commis dirigeants sous les ordres desquels se trouvent placées plusieurs séries ou fractions de brigade. - Attributions et autorité de ces agents 31 sup. " " e
- Agents impliqués dans les affaires de réclamations de lettres. - Compte ouvert à ces agents. - Relevé trimestriel des affaires à fournir par les inspecteurs. 43 114 4 à 13 e
- Assignations reçues par les agents des postes 56 168 " e
- Souscription indûment ouverte par un facteur dans les rangs des agents 61 " " e
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- AIDES dans les bureaux simples.
- Renseignements à fournir sur les sujets présentés pour les fonctions d'aide dans les bureaux simples. 23 56 9 à 11 e
- ALGERIE.
- Le service des postes en Algérie est placé dans les attributions du Ministère de l'Algérie et des Colonies 57 " " e
- Organisation du service des postes en Algérie 57 " " e
- ALMANACH des postes.
- Doit être considéré comme document de service. 3 " " er
- Almanach pour l'année 1857. - Instructions relatives à l'impression et à la publication de ce document 12 20 1 à 4 er
- Envoi aux inspecteurs d'un exemplaire de l'Almanach à l'usage de Paris, et demande de deux exemplaires de l'Almanach publié dans leur département. 4 " " er
- Envoi aux inspecteurs d'un exemplaire de l'Almanach à l'usage de Paris, et demande de deux exemplaires de l'Almanach publié dans leur département 15 " " er
- Distribution de cet Almanach pour 1857. - Avantages résultant de la publicité donnée aux notions générales sur le service des postes 18 42 11 à 13 e
- Relevé, par département, de la distribution de l'Almanach des postes. - 1857, 1858, 1859, 1860 et 1861 18 " " e
- Relevé, par département, de la distribution de l'Almanach des postes. - 1857, 1858, 1859, 1860 et 1861 30 " " e
- Relevé, par département, de la distribution de l'Almanach des postes. - 1857, 1858, 1859, 1860 et 1861 42 " " e
- Relevé, par département, de la distribution de l'Almanach des postes. - 1857, 1858, 1859, 1860 et 1861 54 " " e
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- Almanach pour 1858. - Dispositions à prendre pour son impression et sa distribution 24 58 14 à 22 e
- Relevé à fournir du nombre d'Almanachs demandés et distribués par les facteurs 24 " " " e
- Relevé à fournir du nombre d'Almanachs demandés et distribués par les facteurs 35 " " e
- Additions à faire aux notions générales sur le service, introduites dans l'Almanach 26 66 17 et 18 e
- Traité passé avec M. Mary-Dupuis, imprimeur à Noyon, pour la fourniture de l'Almanach des postes pendant 12 ans 27 68 26 à 29 e
- Extrait du traité passé avec M. Mary-Dupuis 27 " " e
- Distribution de l'Almanach pour 1858. - Notions étrangères au service qui peuvent y être insérées 30 74 14 à 18 e
- Convention conclue entre M. Mary-Dupuis, imprimeur à Noyon, et M. Oberthur, imprimeur à Rennes, pour l'impression et la confection de l'Almanach des postes dans trente-deux départements. 33 83 11 à 14 e
- Almanach des postes de 1859. - Dispositions à prendre pour sa rédaction, son impression et sa distribution 35 91 3 à 13 e
- Exécution de l'article 9 du traité passé avec M. Mary-Dupuis. - Recommandations à ce sujet adressées aux inspecteurs 39 " " e
- Almanach de 1860. - Dispositions à adopter pour sa confection 49 140 1 à 9 e
- Avis de la résiliation du marché passé par l'Administration des postes avec M. Mary-Dupuis pour la fourniture de l'Almanach des postes, et de la concession faite a M. Oberthur, imprimeur à Rennes, du privilége de cette fourniture 59 " " e
- Almanach des postes de 1861. - Dispositions à adopter pour sa confection 59 " " e
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- Almanach des postes de 1862. - Dispositions a adopter pour sa confection et sa distribution 76 " " e.......... Page(s) .......... 444
- AMENDES et frais judiciaires.
- Rédaction des déclarations de consignations et de versements d'amendes et de frais judiciaires 1 46 " er
- Amendes applicables à l'expéditeur d'une lettre contenant des valeurs dont l'insertion dans cette lettre est défendue 47 135 43 e
- Recouvrements d'amendes et frais judiciaires. - Contrôle des états n° 162, par les inspecteurs. - Comptabilité des frais judiciaires. - Dépense et recette. - Contrôle des déclarations n° 903 par les inspecteurs. - Compte mensuel sommaire du montant des recouvrements d'amendes et d'avances de frais 53 158 7 à 15 e
- ANNOTATIONS à l'Instruction générale. ( Voir INSTRUCTION générale).
- ANNOTATIONS au Bulletin mensuel. ( Voir BULLETIN mensuel).
- ANNOTATIONS au Manuel des franchises. ( Voir MANUEL des franchises).
- ANNUAIRE des postes.
- Avis de sa publication 6 " " er
- Corrections à effectuer 7 " " er
- Publication d'un supplément mensuel à l'Annuaire des postes 35 " " e
- APPROVISIONNEMENT de centimes. ( Voir CENTIMES).
- APPROVISIONNEMENT de chiffres-taxes. ( Voir CHIFFRES-TAXES.)
- APPROVISIONNEMENT de timbres-postes. ( Voir TIMBRES-POSTES.)
- ARMLES.
- Taxe des lettres expédiées des armées à l'étranger pour la France 8 2 6 à 8 er
- Taxe des correspondances à destination de l'armée d'Italie 45 " " e
- Journaux, imprimés et échantillons à destination de l'armée d'Italie. - Ceux de ces objets qui seraient trouvés à la boîte insuffisamment affranchis doivent être classés dans les rebuts journaliers 46 127 1 à 3 e
- Il est interdit d'expedier ou de donner cours à des valeurs cotées à destination des armées à l'étranger ou dans les colonies 46 128 1 à 4 e
- Interdiction exceptionnelle de délivrer des mandats d'articles de sommes au-dessus de 200 fr. pour l'armée d'Italie 46 " " e
- Il n'est pas reçu de valeurs déclarées à destination des armées à l'étranger 47 135 13 e
- Correspondances originaires ou à destination des forces militaires françaises en Chine 52 152 1 à 14 e
- Lettres adressées en France par des militaires de l'armée d'Italie détachés dans les villes de la Sardaigne où il n'existe pas de bureau de poste militaire français 54 161 16 à 18 e
- Reglement concernant la franchise de la correspondance de service echangée entre les fonctionnaires du département de la guerre employés en France et ceux attachés au corps expéditionnaire en Chine 58 179 2 à 12 e
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- Prolongation des délais de payement et de remboursement des mandats de poste délivrés par les trésoriers-payeurs du corps expéditionnaire de Chine à destination de France et d'Algérie 63 192 1 e
- ARRETES de vérification des inspecteurs. ( Voir VERIFICATION des comptes spéciaux et COMPTABILITE.)
- ARRETES ministériels. ( Voir LOIS.)
- ARTICLES d'argent.
- Détournement et emploi frauduleux de mandats d'articles 2 " " er
- Provenant ou à destination des personnes retenues dans les prisons ou recueillies dans les hôpitaux 3 " " er
- Avis de versement. - Doivent être signés par les directeurs eux-mêmes 4 58 " er
- Conservation des registres à souche n° 16 pendant 8 années. - Recommandations à ce sujet 5 62 " er
- Conservation des registres à souche n° 16 pendant 8 années. - Recommandations à ce sujet 8 3 " er
- Mandats dressés irrégulièrement 19 46 42 e
- Les mandats périmés et visés pour date doivent être frappés d'un timbre spécial 19 48 1 à 5 e
- Réduction des délais de payement et de remboursement pour les mandats délivrés en Algérie, à destination de la France 25 64 1 à 4 e
- Payement des mandats. - Mention à faire des pièces justificatives sur le vu ou la production desquelles le payement est effectué 25 64 5 e
- Recommandations relatives à l'établissement des comptes nos 662 et 50. - Mandats annulés à joindre aux comptes n° 662 25 64 6 à 8 e
- Précautions à prendre par les inspecteurs pour l'envoi à l'Administration des comptes nos 662 et 50 et des pièces à l'appui 25 64 9 e
- Etiquette n° 610 exclusivement réservée à l'envoi par les inspecteurs, à l'Administration, des comptes nos 662 et 50. - Envoi de ces comptes à l'inspecteur du département, sous bandes revêtues du contre-seing des directeurs 27 69 1 à 6 e
- Examen par les inspecteurs des comptes nos 662 et 50. - Modifications apportées aux colonnes du relevé n° 717. - Tableau récapitulatif ajouté au compte n° 50 27 69 7 à 9 e
- Mandats destinés pour les directeurs de journaux à Paris. - Soins à apporter dans l'établissement de ces mandats 27 69 10 e
- Recommandations relatives à l'établissement des mandats, à l'emploi de la formule n° 36, à l'envoi des avis nos 736 et 736 bis, à la remise des avis d'autorisation de payement 31 sup. 79 21 à 26 e
- Attribution aux inspecteurs des départements de la vérification sommaire des comptes d'articles d'argent 33 84 1 et 2 e
- Envoi aux inspecteurs des comptes sommaires nos 51 et 52 33 84 3 e
- Vérification par les inspecteurs des comptes nos 51 et 52 33 84 4 e
- Etablissement par les inspecteurs des certificats nos 263 et 275 33 84 5 e
- Rapprochement par les directeurs comptables des certificats nos 263 et 275 des bordereaux n° 40-32, et envoi de ces certificats joints au bordereau mensuel n° 12 bis 33 84 6 e
- Exception en ce qui concerne l'Algérie, les colonies, l'armée d'Italie et les échelles du Levant 33 84 7 e
- Les directeurs peuvent délivrer au même envoyeur autant de mandats que cet envoyeur en demande pour le même destinataire 35 93 1 e
- Les directeurs peuvent délivrer des mandats non-seulement à destination de Cayenne, mais aussi pour les localités dépendant de la colonie. - Ces mandats peuvent être délivrés aussi bien au profit des transportés des bagnes, qu'au profit des transportés politiques 35 93 2 e
- Duplicata de la déclaration de versement n° 903, à envoyer à l'Administration, annexé à la lettre n° 517 35 93 3 e
- Les directeurs peuvent délivrer des mandats adressés sous une dénomination indiquant une maison de commerce, une société, une entreprise, un office, un ordre, une communauté ou un établissement quelconque, sauf aux porteurs des mandats à fournir les justifications nécessaires 35 93 4 e
- Les signatures de deux témoins apposées tant sur le mandat que sur le registre n° 17, ne remplacent pas les pièces justificatives exigées pour la constatation de l'individualité du destinataire d'un mandat 35 93 5 e
- Les adjoints peuvent toucher des mandats adressés aux maires sans être munis de procuration 35 93 6 e
- L'intermédiaire des vaguemestres n'est pas obligatoire pour les envois d'argent que les militaires effectuent par la poste 35 93 7 e
- Envoi à l'Administration du mandat et de l'avis de versement n° 736 joints à la formule n° 36, en cas de désaccord entre la somme indiquée au mandat et la somme inscrite à l'avis de versement 38 101 1 et 2 e
- Obligation de faire apposer la croix du destinataire qui ne sait pas signer, tant sur le mandat que sur le registre n° 17 38 101 3 et 4 e
- Le remboursement d'un mandat peut être fait a l'envoyeur, sur la production du mandat délivré et de la déclaration de versement, et, à défaut de cette déclaration, sur la présentation d'un certificat d'identité 38 101 5 et 6 e
- Les inspecteurs doivent dresser des états n° 80 quater, lors même qu'il n'a pas été pris ni retenu de fonds de subvention dans leur département 38 101 7 et 8 e
- Le payement des mandats de poste adressés à un négociant en état de faillite doit être effectué entre les mains des syndics, sur la justification de leur qualité 38 101 9 et 10 e
- Délais de conservation des registres à souche n° 16. - Tableau récapitulatif du compte n° 662. - Vérification sommaire des inspecteurs 38 101 11 à 15 e
- Mandats présentés au payement par une personne non domiciliée. - Le certificat du maire d'une commune quelconque suffit. - Peut être remplace par deux temoins 43 117 1 et 2 e
- Validité des procurations données d'une manière générale pour toucher le montant des mandats de poste 43 117 3 et 4 e
- Le certificat d'identité demandé pour le remboursement d'un mandat a l'envoyeur peut être remplacé par l'attestation de deux témoins, soit par celle du directeur que le deposant est connu de lui 43 117 5 e
- Mandats adressés sous la raison sociale d'une maison de commerce. - Extrait de l'acte de société déposé au bureau 43 117 6 e
- Renvoi à l'Administration apres les délais fixés par l'article 1362 de l'Instruction générale des mandats régularises ou des autorisations de payement non réclamés, ainsi que des avis de versement pour des mandats au-dessus de 200 francs non payes 43 117 7 e
- Registres des mandats. - Les demandes d'approvisionnement doivent être formées un mois avant l'épuisement présumé de ces registres 43 117 8 e
- Mandats a faire régulariser. - Doivent être transmis à l'Administration par les directeurs 43 117 9 e
- Mandats égarés, perdus, détruits ou irréguliers. - Mode d'envoi à l'Administration des réclamations concernant lesdits mandats 43 117 10 e
- Mandats adressés a des marins ou militaires de la marine dans les ports de France ou à des détenus aux bagnes. - Extension des délais de payement et de remboursement 46 134 1 à 3 e
- Création d'un timbre special pour le visa des mandats périmes 46 134 4 et 5 e
- Les chiffres latéraux des mandats doivent être enlevés lorsqu'il s'agit de sommes supérieures à 200 francs 46 134 6 e
- Le bureau auquel parvient par erreur un mandat régularisé ou une autorisation de payement doit en faire immédiatement le renvoi, 46 134 7 e
- Mandat dont le payement est réclamé par des tiers fondés de pouvoir ou autorisés, ou par des héritiers ou ayants droit. - Marche à suivre à l'effet d'éviter aux porteurs de ces mandats la production de pieces justificatives 46 134 8 e
- Mandats délivrés à tort pour prix d'abonnement au Moniteur des communes, au Bulletin des lois, etc. 46 134 9 e
- Mandats pour l'armée d'Italie. - Interdiction exceptionnelle de délivrer des mandats de sommes au-dessus de 200 francs 46 " " e
- Modification introduite au verso du talon des mandats 50 145 1 et 2 e
- Il est interdit aux directeurs de se fournir réciproquement des fonds de subvention pour le payement des mandats 50 145 3 et 4 e
- Suppression du talon ajouté aux mandats d'articles d'argent et création d'un bulletin de contrôle des mandats délivrés 52 156 1 et 2 e
- Opérations relatives à la délivrance des mandats 52 156 3 et 4 e
- Opérations qui suivent le payement des mandats 52 156 5 à 11 e
- Conservation pendant huit ans, dans les directions, des registres n° 17 53 160 1 à 3 e
- Modification apportée dans la tenue du registre n° 17 53 160 4 e
- Instructions concernant les bulletins de contrôle n° 50 bis et les comptes n° 50 et n° 662 53 160 5 à 7 e
- Mandats d'articles d'argent frappés au recto d'un timbre à 10 centimes, maculé, et au verso du timbre à 35 centimes 53 160 " e
- Les facteurs ruraux sont autorisés à accepter des particuliers, habitant les communes rurales, procuration de toucher les mandats d'articles d'argent adressés à ces particuliers. - Modèles de procurations 55 166 " e
- Ces procurations sont exemptes du timbre 56 " " e
- Payement de mandats. - L'attestation de deux témoins remplace le certificat d'identité 59 181 1 e
- Mandat indiquant pour lieu de destination le nom d'une commune sans désigner le bureau qui la dessert 59 181 2 e
- La lettre-formule n° 517 accompagnant les envois de registres de mandats doit être transmise à l'Administration par l'intermédiaire de l'inspecteur 59 181 3 et 4 e
- Communication aux tribunaux des portions de registres n° 17 portant des acquits argués de faux 59 181 5 e
- Nomenclature des militaires, marins et agents des services divers de la marine au profit desquels peuvent être délivrés des mandats d'articles d'argent à destination des colonies 59 181 6 e
- Dispositions des signes qui distinguent chaque bureau de Paris 59 181 7 e
- Etat indiquant les grades ou emplois des officiers, employés ou agents qui, dans les divers services de la marine, sont assimilés aux marins ou militaires 59 " " e
- Modifications des avis adressés pendant la septième année de la délivrance des mandats, aux envoyeurs, des sommes présumées non payées aux destinataires. - Les envoyeurs doivent représenter les mandats 60 183 1 et 2 e
- Les inspecteurs, en Algérie, doivent opérer la vérification sommaire des comptes spéciaux des articles d'argent 60 183 3 e
- Les femmes et les mineurs ne peuvent être témoins pour le payement de mandats adressés à des personnes illettrées 60 183 4 e
- Prolongation des délais de payement et de remboursement des mandats de poste délivrés par les tresoriers-payeurs du corps expéditionnaire de Chine, à destination de France et d'Algérie 63 192 1 e
- Confection des bulletins n° 50 bis à surveiller par les inspecteurs. - Renvoi aux directeurs des paquets contenant des bulletins irréguliers 63 192 2 e
- Recommandations relatives à l'envoi des mandats joints à la formule n° 36 63 192 3 et 4 e
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- AUTORISATION de poursuivre les agents des postes. ( Voir AGENTS des postes et PERTE de lettres.)
- AVERTISSEMENTS des percepteurs et des receveurs généraux et particuliers des finances aux contribuables.
- Peuvent être affranchis au taux des imprimés, malgré les indications manuscrites qu'ils comportent et quel que soit le lieu de destination de ces avertissements 8 5 7 er
- Peuvent être affranchis au taux des imprimés, malgré les indications manuscrites qu'ils comportent et quel que soit le lieu de destination de ces avertissements 12 21 9 et 10 er
- Les avertissements non distribués doivent être renvoyés à l'expéditeur 8 5 8 er
- Ne doivent pas circuler en franchise sous le contre-seing et le couvert des maires 23 57 11 à 15 e
- Application de la répétition de taxe aux avertissements non affranchis expédiés par les percepteurs et tombés en rebut 53 158 21 e
- AVIS au public relatifs au service.
- Réimpression et envoi aux inspecteurs de quatre de ces avis. - Instruction pour la répartition de ces avis, et insertion de renseignements sur le service dans les journaux des départements 4 " " er
- Invitation de porter à la connaissance du public, par la voie de la presse, les modifications survenues dans l'organisation du service des bureaux 18 42 14 et 15 e
- Invitation de porter à la connaissance du public, par la voie de la presse, les modifications survenues dans l'organisation du service des bureaux 30 74 15 et 16 e
- Les avis de l'espèce devront être préalablement soumis par les directeurs au visa de l'inspecteur 20 50 21 à 23 e
- Notions postales à faire insérer dans les journaux et autres publications 27 68 30 à 35 e
- Notions postales à faire insérer dans les journaux et autres publications 30 74 15 et 16 e
- Notions postales à faire insérer dans les journaux et autres publications 39 " " e
- Notions postales à faire insérer dans les journaux et autres publications 49 140 10 e
- Notions postales à faire insérer dans les journaux et autres publications 62 " " e
- Notions postales à faire insérer dans les journaux et autres publications 63 " " e
- Notions postales à faire insérer dans les journaux et autres publications 64 " " e
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- Avis concernant les échantillons 31 sup. 78 18 et 19 e
- Avis relatif à l'affluence du public à la dernière limite d'heure 42 112 6 e
- Avis concernant le transport par la poste des valeurs déclarées 47 135 83 e
- Avis concernant le transport par la poste des valeurs déclarées 48 137 3 e
- Avis concernant le transport par la poste des valeurs déclarées 51 149 1 et 2 e
- AVIS de réception des chargements. ( Voir CHARGEMENTS.)
- AVIS en conciliation. - ( Voir, en outre, BILLETS d'avertissement.)
- Le nombre de ces avis ne doit plus être donné que tous les trois mois, excepté dans le département de la Seine 53 158 20 e
- Avis imprimés.
- Deux avis de mariage imprimés sur une même feuille. - Taxe 4 54 " er
- Avis imprimés de naissance, mariage ou décès, sous forme de lettres. - Taxe 11 18 20 er
- Avis divers présentés sous forme de lettres ou sous enveloppe. - Taxe 11 18 21 er
- Réunis en nombre à l'adresse d'un seul destinataire. - Taxe 13 26 22 à 24 er
- Insuffisamment affranchis par suite de changement de résidence, ou de vice d'adresse. - Complément de taxe à appliquer 18 42 6 et 7 e
- Additions manuscrites à tolérer dans les lettres de convocation ou d'invitation 30 74 8 et 9 e
- Avis divers expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes. - Surtaxes appliquées à tort sur ces objets 52 153 1 à 3 e
- BALANCES et poids.
- Obligation de vérifier souvent leur état de justesse 4 " " er
- Visite des vérificateurs des poids et mesures 10 13 16 à 19 er
- La pesanteur des poids spéciaux doit correspondre à celle des poids légaux 12 23 1 à 6 er
- Balances hors de service ou défectueuses 21 52 11 à 14 e
- BILLETS d'avertissement en conciliation émanant des justices de paix.
- Modèle prescrit 1 46 " er
- Doivent être expédiés sous bandes, même lorsqu'ils sont destinés pour l'arrondissement du bureau 6 64 " er
- Doivent être expédiés sous bandes, même lorsqu'ils sont destinés pour l'arrondissement du bureau 8 5 4 er
- Relevé à faire du nombre des avertissements déposés 6 64 " er
- Relevé à faire du nombre des avertissements déposés 8 5 5 et 6 er
- Obligation de les déposer au bureau dans les chefs-lieux de cantons pourvus d'établissements de poste 12 21 6 à 8 er
- Renvoi au juge de paix des billets non distribués 16 1 er sup. " " er
- La taxe en est fixe et invariable 18 43 3 e
- Le nombre des avis en conciliation ne doit plus être donné que tous les trois mois, excepté dans le département de la Seine 53 158 20 e
- BILLETS de loteries.
- Ne peuvent être admis à circuler dans les formes et aux prix des imprimés 14 30 7 à 10 er
- BOITES aux lettres. ( Voir, en outre, LEVEE des boîtes.)
- Confection et disposition des boîtes aux lettres des bureaux, des boîtes urbaines et des boîtes rurales 8 8 31 et 32 er
- Vices de construction des boîtes aux lettres. - Mesures à prendre pour la sécurité des correspondances 37 97 8 et 9 e
- Mode d'expédition des boîtes aux lettres 57 " " e
- Les bulletins de présence des agents des contributions indirectes peuvent être déposés sans distinction dans les boîtes urbaines ou rurales 62 187 7 e
- BOITES mobiles.
- Les ingénieurs, inspecteurs et autres agents des chemins de fer doivent deposer leur correspondance et leurs paquets de service dans les boîtes mobiles 58 175 1 à 3 e
- BOITES rurales.
- Etats récapitulatifs des mémoires d'entretien à dresser en double par les directeurs comptables 7 69 " er
- Les bulletins de présence des agents des contributions indirectes peuvent être déposés sans distinction dans les boîtes urbaines ou rurales 62 187 7 e
- BONS-TROUVES. (Voir COMPLEMENTS de taxe.)
- BRIGADIERS-FACTEURS.
- Allocation pour indemnité d'uniforme ou de premier équipement 4 55 " er
- Certificat à délivrer par l'inspecteur lors de l'entrée en fonctions des brigadiers-facteurs 9 12 3 er
- Forme de ces certificats 10 14 8 er
- BULLETIN mensuel de l'Administration des postes.
- Publication et division de l'ouvrage. - Mode de distribution " 44 " " "
- Brochage des numéros du Bulletin mensuel 2 " " er
- Décision qui fixe le prix et règle le mode à suivre pour la perception et le service des abonnements 4 54 " er
- Arrêté concernant les abonnements demandés par les agents de l'Administration centrale, du service d'exploitation à Paris et des bureaux ambulants 5 " " er
- Délai fixé pour la transmission des demandes d'abonnement ou de la déclaration négative 7 " " er
- Délai fixé pour la transmission des demandes d'abonnement ou de la déclaration négative 14 30 24 à 29 er
- Envoi des tables des matières. - Obligation de faire relier chaque année les numéros du Bulletin 17 39 1 à 7 e
- Envoi des tables des matières. - Obligation de faire relier chaque année les numéros du Bulletin 29 73 1 à 6 e
- Envoi des tables des matières. - Obligation de faire relier chaque année les numéros du Bulletin 53 " " e
- Envoi des tables des matières. - Obligation de faire relier chaque année les numéros du Bulletin 54 " " e
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- Résultat de la décision du conseil qui a autorisé les abonnements 17 29 28 à 30 e
- Avis que les sept premiers numéros du bulletin mensuel sont épuisés et ne seront pas réimprimés 29 73 7 à 10 e
- Maintien du taux de l'abonnement pour l'année 1856, déduction faite des nos 5, 6 et 7, qui sont épuisés, au taux fixé par la décision du 30 novembre 1855 29 73 9 e
- Tableau récapitulatif des demandes d'abonnement à titre onéreux formées en 1858 42 " " e
- BULLETINS.
- Bulletin du prix des céréales. - Conditions de circulation en franchise 12 21 4 er
- Bulletin n° 564. - Cas dans lequel il doit être dressé par les bureaux d'échange 10 13 7 er
- Bulletin n° 564. - Cas dans lequel il doit être dressé par les bureaux d'échange 22 54 9 e
- Renvoi mensuel des bulletins n° 564 à l'Administration 22 54 10 à 13 e
- Bulletin n° 768. - Son emploi 13 25 6 er
- Lorsque l'affranchissement a été effectué en timbres-postes, l'indiquer sur ce bulletin par les initiales T. P. 22 54 14 e
- Bulletin n° 540 bis. - A l'usage des facteurs de ville 22 55 1 à 4 e
- Bulletin n° 13. - Sa destination. - Les lettres adressées au Directeur général ne doivent pas y être inscrites 1 45 " er
- Bulletin n° 13. - Sa destination. - Les lettres adressées au Directeur général ne doivent pas y être inscrites 34 2 e sup. 87 1 à 4 e
- Bulletin n° 183 des levées de boîtes. - Son emploi 41 " " e
- Bulletin n° 127 de vérification sommaire à fournir par l'inspecteur au directeur comptable 47 135 76 e
- Bulletins de contrôle des mandats délivrés 52 156 1 et 2 e
- Enliassement et mode d'envoi des bulletins n° 50 bis 53 160 5 à 7 e
- Bulletin de présence des agents des contributions indirectes. - Ils peuvent être déposés sans distinction dans les boîtes urbaines ou rurales 62 187 7 e
- BUREAUX ambulants.
- Création de formules à l'usage exclusif des bureaux ambulants et destinées à signaler aux bureaux sédentaires les fautes reconnues dans la confection de leurs dépêches 2 " " er
- Organisation et marche des bureaux ambulants à la date du 1er octobre 1855 2 " " er
- Création d'un nouveau service de bureaux ambulants sur la ligne de Lyon à Marseille 3 " " er
- Nouvelle organisation du service sur les lignes des chemins de fer du Grand-Central et de Paris à Brest 4 " " er
- Défense d'introduire dans les bureaux ambulants des objets étrangers au service 5 " " er
- Interdiction aux agents des bureaux ambulants de s'immiscer dans aucune industrie ou entreprise commerciale 8 1 12 er
- Suppression et remplacement des feuilles d'avis et des accusés de réception des bureaux ambulants pour les bureaux de distribution 9 " " er
- Surtaxes indûment appliquées par les agents des bureaux ambulants 10 13 10 er
- Erreurs et omissions à relever sur la formule n° 220. - Nouveau modèle de cette formule 10 13 1 à 4 er
- Erreurs et omissions à relever sur la formule n° 220. - Nouveau modèle de cette formule 13 26 6 1 et 2 " er
- Erreurs et omissions à relever sur la formule n° 220. - Nouveau modèle de cette formule 14 30 1 et 2 er
- Erreurs et omissions à relever sur la formule n° 220. - Nouveau modèle de cette formule 50 " " e
- Organisation et marche des bureaux ambulants au 1er août 1856 12 " " er
- Changement de circonscription des deux inspecteurs spéciaux des bureaux ambulants 16 1 er sup. 36 1 à 4 er
- Les communications à faire aux bureaux ambulants par les bureaux sédentaires doivent être adressées aux directeurs de ligne 17 39 16 à 21 e
- Nomination d'un directeur provisoire des bureaux ambulants de la ligne des Pyrénées 19 " " e
- Surveillance à exercer par les inspecteurs départementaux sur le service et le personnel des bureaux ambulants 22 54 1 à 5 e
- Surveillance à exercer par les inspecteurs départementaux sur le service et le personnel des bureaux ambulants 29 54 " 1 à 5 " e
- Obligation imposée aux agents de ce service d'être rendus exactement à leur poste aux heures prescrites 23 56 1 à 6 e
- Responsabilité des agents des bureaux ambulants, en cas d'application irréguliere d'un timbre d'affranchissement sur les lettres à destination de l'étranger insuffisamment affranchies en timbres-postes 24 59 2 à 4 e
- Circulations irrégulieres interdites dans les bureaux ambulants. - Punitions 25 62 1 à 5 e
- Circulations irrégulieres interdites dans les bureaux ambulants. - Punitions 27 " " e
- Les erreurs de compte et de taxe commises par les bureaux ambulants seront à l'avenir comprises dans le relevé des erreurs de tri fourni chaque mois par les inspecteurs départementaux 26 66 1 à 10 e
- Création d'un troisième emploi d'inspecteur des bureaux ambulants. - Division de l'inspection de ce service en trois nouvelles circonscriptions 29 " " e
- Suspension de fonctions de cinq agents des bureaux ambulants pour introduction et transport d'objets etrangers au service et pour contraventions en matière d'octroi ou de douane 29 " e
- Paquets sous bulletin n° 13. - Recherches à faire par les agents des bureaux ambulants dans ces paquets, lorsqu'il manque quelque objet dans les depêches où ils ont ete insérés 30 74 1 et 2 e
- Autorité et attributions des chefs de brigade ou commis dirigeants sous les ordres desquels se trouvent placées plusieurs séries ou fractions de brigade 31 sup. " " e
- Suppression du sac à chargement servant à la transmission des objets chargés entre les bureaux ambulants et les bureaux sédentaires 35 90 1 à 6 e
- Mode de confection des paquets d'imprimés expédiés en masse aux chefs-lieux de département par l'intermédiaire des bureaux ambulants 37 96 4 à 6 e
- Vérification du service des bureaux ambulants. - Forme dans laquelle il doit être rendu compte de cette vérification 42 112 1 à 3 e
- Les agents des bureaux ambulants doivent s'abstenir de demander aucun état d'arrondissement n° 1076 aux bureaux sédentaires 44 118 1 à 4 e
- Lettres non affranchies à destination d'une distribution, trouvées dans la boîte mobile d'un bureau avec lequel cette distribution est en relation directe. Ces lettres ne doivent pas être taxées par le bureau ambulant qui les expédie 45 124 3 e
- Feuille-récapitulative n° 105 des chargements. - Redaction de cette feuille par les bureaux ambulants 48 137 1 e
- Cas dans lesquels les agents des bureaux ambulants peuvent recevoir des lettres à la main 50 143 1 à 5 e
- Les bureaux ambulants sont dispensés de timbrer au dos les journaux et les imprimés qu'ils reçoivent en passe 50 143 6 à 8 e
- Défense aux bureaux ambulants de recevoir à la main aucune dépêche contre-signée. - Ils doivent soumettre à la taxe celles qui ont été déposées dans les boîtes mobiles 53 159 11 à 16 e
- Mesures à suivre en cas de retard dans la transmission des correspondances de Paris 54 161 7 à 10 e
- Modification dans la couleur de l'étiquette n° 529 quater affectée aux dépêches du service descendant 57 171 7 à 9 e
- Emploi des étiquettes nos 440 et 39 57 171 10 et 11 e
- Les bureaux ambulants ne doivent pas recevoir à la main les correspondances ou paquets de service des ingénieurs et agents des chemins de fer 58 175 1 à 3 e
- Journaux publiés dans les départements et expédiés à la dernière limite d'heure par la voie des bureaux ambulants. - Les fausses directions résultant du tri défectueux des journalistes ne sont pas portées à la charge des bureaux ambulants 58 175 4 à 6 e
- Division provisoire en deux circonscriptions du service de l'inspection des bureaux ambulants 63 " " e
- BUREAUX de distribution.
- Allocation de frais de premier établissement aux titulaires de ces bureaux 4 55 " er
- Les bureaux de distribution sont sous la juridiction des inspecteurs qui mandatent le traitement des titulaires de ces bureaux 9 11 22 er
- Certificat à délivrer par l'inspecteur lors de l'entrée en fonctions des distributeurs et facteurs-boîtiers 9 12 3 er
- Forme de ce certificat. - Envoi 10 14 8 er
- Augmentation du traitement des distributeurs de dernière classe 17 " " e
- Approvisionnement de chiffres-taxes par les distributeurs et notes à tenir par eux des quantités reçues 40 106 28 e
- Approvisionnement de chiffres-taxes par les distributeurs et notes à tenir par eux des quantités reçues 45 125 17 et 19 e
- Envoi aux distributeurs et aux facteurs-boîtiers de l'Instruction générale, en remplacement de l'Instruction spéciale sur le service des distributeurs 45 122 4 à 12 e
- Lettres affranchies à destination d'une distribution, trouvées dans la boîte mobile établie à la gare d'un bureau avec lequel cette distribution est en relation directe. - Taxation de ces lettres par le distributeur qui les reçoit, et non par le bureau ambulant qui les expédie 45 124 3 e
- Les bureaux de distribution ne doivent pas recevoir de dépôts de lettres contenant des valeurs déclarées ni de chargements de valeurs cotées 47 135 14 à 36 e
- Mise en correspondance exceptionnelle des bureaux de distribution entre eux 57 171 1 à 6 e
- Les bureaux de distributions doivent tenir le journal de contrôle n° 45 et fournir des copies nos 352 et 352 bis 57 172 1 à 5 e
- Les distributeurs ne doivent pas figurer dans le classement annuel par ordre de mérite des agents de chaque département, relativement aux travaux de manipulation des correspondances 61 " " e
- Erreurs de tri reconnues par les distributeurs dans les dépêches des bureaux de direction. - Tableau ajouté aux feuilles 694 pour la constatation des erreurs de l'espèce 63 " " e
- BUREAUX d'échange.
- Contrôle des affranchissements pour l'étranger perçus à l'intérieur 10 13 1 à 4 er
- Erreurs et omissions à relever sur la formule n° 220. Nouveau modèle de cette formule 10 " " er
- Erreurs et omissions à relever sur la formule n° 220. Nouveau modèle de cette formule 13 26 6 er
- Erreurs et omissions à relever sur la formule n° 220. Nouveau modèle de cette formule 14 30 1 et 2 er
- Erreurs et omissions à relever sur la formule n° 220. Nouveau modèle de cette formule 50 " " e
- Conservation des étiquettes n° 97 des lettres réexpédiées par les offices étrangers 16 1 er sup. 37 9 à 11 er
- Conservation des étiquettes n° 97 des lettres réexpédiées par les offices étrangers 51 147 1 à 5 e
- Formalités à remplir à l'égard des lettres à desnation de l'étranger, paraissant contenir des valeurs d'or ou d'argent, transmises sous chargement d'office par des bureaux de l'intérieur 17 39 22 à 24 e
- Destination à donner aux lettres de l'espèce renvoyées par les offices étrangers 17 39 25 à 27 e
- Mode de constatation des irrégularités reconnues dans l'affranchissement des correspondances à destination de l'étranger 22 54 9 e
- Transmission des bulletins de contrôle n° 564 22 54 10 à 13 e
- Indications a porter sur les bulletins n° 564 22 54 14 e
- Correspondances adressées à des destinataires partis pour l'Espagne. - Conditions dans lesquelles ces correspondances doivent être livrées par les bureaux d'échange 44 119 5 et 6 e
- Comptes particuliers relatifs à l'échange des correspondances avec les offices étrangers. - Recommandations concernant l'établissement de ces comptes 51 150 12 à 14 e
- Chargements reçus de l'étranger. - Le timbre descriptif doit être appliqué sur ces chargements par les bureaux d'échange 52 155 2 e
- BUREAUX de poste.
- Marche à suivre par les inspecteurs à l'effet de pourvoir à l'insuffisance des commis dans les bureaux composés, et pour assurer le service dans les bureaux simples, en cas de circonstances imprévues 17 39 8 à 15 e
- Affluence du public à la dernière limite d'heure. - Droit des personnes arrivées à cette dernière limite. - Dispositions à prendre 42 112 4 à 6 e
- Note relative aux demandes de création d'emplois de surnuméraire 43 " " e
- L'accès dans l'intérieur du bureau est interdit aux courriers et aux autres agents non assermentés 44 120 1 à 5 e
- BUREAUX placés dans les ports de mer.
- Sommes à payer aux capitaines de navires du commerce en raison du poids des imprimés à destination ou provenant des pays d'outre-mer 11 19 " er
- Avis des modifications apportées aux formules nos 633, 854, 122 et 122 bis 11 19 4 er
- Erreurs et omissions à signaler sur la formule n° 220 13 26 6 er
- Erreurs et omissions à signaler sur la formule n° 220 14 30 2 er
- CAISSE.
- Vols de caisse. - Responsabilité des comptables 1 45 " er
- Vols de caisse. - Responsabilité des comptables 2 " " er
- Déficit d'une somme supérieure au montant du cautionnement. - Peine prononcée par le Code pénal 3 " " er
- Procès-verbaux de situation de caisse au 31 décembre 4 " " er
- Procès-verbaux de situation de caisse au 31 décembre 28 71 8 à 12 e
- Procès-verbaux de situation de caisse au 31 décembre 40 " " e
- Procès-verbaux de situation de caisse au 31 décembre 64 " " e
- Détournement de deniers. - Condamnation judiciaire d'un comptable 4 " " er
- Cas de tentative de vol de caisse 4 " " er
- Etablissement de la situation de la caisse. - Marche à suivre lorsqu'il existe au bureau des timbres-postes parvenus depuis moins de sept jours et dont le montant n'a pas encore été versé dans la caisse 31 sup. 79 14 e
- Approvisionnement des pièces de 1 et de 2 centimes 1 45 " er
- Approvisionnement des pièces de 1 et de 2 centimes 31 sup. 79 15 e
- Chiffres-taxes. - Les récépissés des distributeurs sont acceptés comme chiffres-taxes en magasin lors des vérifications de caisses 40 106 40 e
- Les comptables doivent verser dans leur caisse le montant des chiffres-taxes qui, devant exister en magasin, ne pourraient être représentés 40 106 41 et 42 e
- CANDIDATS aux emplois.
- Informations à prendre sur les candidats pour les emplois à la nomination des préfets, et sur les personnes à charger d'intérims 4 53 " er
- Certificat à produire par les instituteurs communaux qui sollicitent l'emploi de directeur des postes 18 41 " e
- Renseignements à fournir sur les sujets présentés pour les fonctions d'aide dans les bureaux simples 23 56 9 à 11 e
- Candidats aux emplois de facteurs, hors d'état de faire l'avance des frais devant résulter pour eux de leur installation. - Fonds commun institué en faveur de ces candidats 36 " " e
- CARTES-ADRESSES. ( Voir IMPRIMES.)
- CARTES de visite.
- Ecrites à la main. - Affranchissement 6 63 " er
- Ecrites à la main. - Affranchissement 8 4 6 er
- Mode d'expédition 11 18 21 er
- CASIERS.
- Vices de construction des casiers. - Mesures à prendre pour la sécurité des correspondances 37 97 7 à 11 e
- CATALOGUES (Voir IMPRIMES.)
- CAUTIONNEMENT.
- Insuffisant pour couvrir un déficit de caisse 3 " " er
- CENTIMES.
- Approvisionnement des pièces de 1 et de 2 centimes 1 31 sup. 45 79 " 15 er 3 e
- CHANGEMENTS de résidence. ( Voir LETTRES REEXPEDIEES.)
- CHARGEMENTS.
- Taxe des chargements à destination de l'étranger 3 " " er
- Modifications introduites dans l'impression du registre n° 18 des dépôts de chargements. - Nouveau modèle de ce registre 7 68 " er
- Modifications introduites dans l'impression du registre n° 18 des dépôts de chargements. - Nouveau modèle de ce registre 8 9 10 er
- Modifications introduites dans l'impression du registre n° 18 des dépôts de chargements. - Nouveau modèle de ce registre 46 130 " e
- Chargements à destination de l'intérieur et de l'Algérie. - Ne doivent pas être inscrits sur les listes nominatives 9 11 19 er
- Chargements à destination de la France et de l'Algerie, insuffisamment affranchis au moyen de timbres-postes 12 20 16 à 19 er
- Constatation des irrégularités en matière de chargement. - Indications fournies par les timbres à date, à reproduire 15 32 1 à 3 er
- Modifications introduites dans le libellé du registre n° 19 et du livre-journal n° 287 16 1 er sup. 37 5 à 8 er
- Chargements à distribuer, soit à domicile, soit au guichet. - Visa à apposer par les directeurs, avant et apres chaque distribution, sur le livre-journal n° 287. - Modifications apportées dans ce document 25 62 8 à 14 e
- Chargements à distribuer, soit à domicile, soit au guichet. - Visa à apposer par les directeurs, avant et apres chaque distribution, sur le livre-journal n° 287. - Modifications apportées dans ce document 46 129 16 e
- Remplacement des formules affectées à la transmission des chargements ou destinées à en accuser réception, par les formules nos 2 bis et 2 ter appropriées à un usage plus général 32 80 5 à 8 e
- Remplacement des formules affectées à la transmission des chargements ou destinées à en accuser réception, par les formules nos 2 bis et 2 ter appropriées à un usage plus général 46 129 10 e
- Lettres adressées sous des initiales. - Ne peuvent être admises à la formalité du chargement 33 83 7 à 10 e
- Admission au chargement ordinaire de lettres de convocation expédiées sous bande simple par les greffiers des tribunaux de première instance 34 2 e sup. 88 1 à 7 e
- Admission au chargement ordinaire de lettres de convocation expédiées sous bande simple par les greffiers des tribunaux de première instance 52 155 3 e
- Suppression du sac à chargement servant à la transmission des objets chargés entre les bureaux ambulants et les bureaux sédentaires 35 90 1 à 6 e
- Chargements à destination de Paris transmis par l'intermédiaire des bureaux ambulants. - Le domicile des destinataires doit être indiqué sur le bulletin n° 836 et sur la feuille récapitulative n° 1 quinquies 39 102 1 à 3 e
- Lettres chargées et valeurs colées tombées en rebut. - Sont classées dans les rebuts journaliers 41 109 3 e
- Lettres de convocation pour le reglement des ordres renvoyées au juge expéditeur. - En cas d'absence ou d'empêchement du juge, la décharge peut être donnée soit par le greffier du tribunal, soit par un des commis assermentés 42 113 " e
- Lettres chargées de ou pour l'étranger, adressées à des destinataires ayant changé de résidence. - Taxe complémentaire applicable a ces lettres 44 119 1 à 4 e
- Modifications dans le service des lettres chargées. - Registre de dépôt nos 18 et 18 bis 46 129 1 à 4 e
- Timbre descriptif. - Son emploi 46 129 5 à 9 e
- Cas dans lequel il y a lieu de dresser un bulletin individuel n° 104 46 129 10 e
- Feuilles récapitulatives des chargements à dresser par les bureaux ambulants 46 129 11 et 12 e
- Inscription des chargements au livre-journal n° 287 des facteurs. - Cette inscription doit être effectuée par le préposé 46 129 15 e
- Poids à partir duquel s'accroît la taxe des lettres chargées 46 130 1 e
- Poids à partir duquel s'accroît la taxe des lettres chargées 47 135 3 e
- Lettres chargées. - Valeurs qui peuvent être insérées dans ces lettres. - Taxes dont elles sont passibles 47 135 1 à 7 e
- Chargement de valeurs déclarées. - Conditions d'expédition. - Formalités à accomplir 47 135 8 à 25 e
- Les chargements de valeurs déclarées adressés à un destinataire parti pour l'étranger sont renvoyés en rebut a Paris 47 135 24 e
- Avis de réception de chargement demandé par l'expéditeur. - Droit à percevoir 47 135 26 à 29 e
- Avis de réception de chargement demandé par l'expéditeur. - Droit à percevoir 48 137 7 e
- Distribution des lettres chargées. - Prescriptions y relatives 47 135 23 à 30 e
- Chargement refusé par le destinataire. - Marche à suivre en pareil cas 47 135 31 à 34 e
- Cas de spoliation ou de perte de chargement. - Dispositions à observer 47 135 46 à 52 e
- Feuille récapitulative n° 105 de chargements. - Rédaction de cette feuille par les bureaux ambulants 48 137 1 e
- Etat de contrôle n° 107 destiné à accompagner les chargements de valeurs déclarées. - Son emploi 48 137 2 e
- Les paquets de chargements doivent être scellés à la feuille d'avis avec de la cire fine de bonne qualité 51 147 11 à 13 e
- Les lettres chargées adressées à des particuliers illettrés peuvent être livrées sur la production d'un certificat d'identité 52 155 1 e
- Valeurs déclarées déposées le dernier jour du mois et expédiées le premier jour du mois suivant 53 158 16 e
- Vérification et comptabilité des valeurs déclarées 53 158 17 e
- Ecriture des forcements et des dégrèvements. - Envoi mensuel des pièces à l'Administration 53 158 18 e
- Modification de la feuille d'avis n° 694 53 158 19 e
- Les facteurs ruraux sont autorisés à accepter des particuliers habitant les communes rurales procuration de retirer les valeurs déclarées et cotées. Modeles de procuration 55 166 " e
- Ces procurations sont exemptes du timbre 56 " " e
- Suppression des formules nos 106 et 106 bis. - Modèle uniforme des feuilles de chargement 56 " " e
- Emission d'un nouveau livre-journal n° 287 58 " " e
- Suppression du bulletin individuel n° 104. Inscription nominative par les bureaux sédentaires sur les feuilles n° 105 des chargements d'office, des chargements en franchise et des chargements des greffiers des tribunaux de première instance 63 190 1 et 2 e
- .......... Page(s) .......... 244
- .......... Page(s) .......... 268 à 272
- .......... Page(s) .......... 448
- CHARGEMENTS circulant en franchise.
- Le chargement des objets concernant le service des postes consiste dans l'inscription desdits objets au bulletin n° 13. - Emploi de ce bulletin 1 45 " er
- Suppression de la formalité du chargement pour l'envoi aux inspecteurs des documents de comptabilité 25 62 6 et 7 e
- Suppression de la formalité du chargement pour l'envoi aux inspecteurs des documents de comptabilité 29 73 15 à 17 e
- Maintien des dispositions qui interdisent d'insérer des valeurs dans les chargements expédiés en franchise 47 135 37 e
- CHARGEMENTS d'office.
- Lettres à destination de l'étranger, paraissant contenir des valeurs d'or ou d'argent 16 1 er sup. 37 1 à 4 er
- Formalités à remplir par les bureaux d'échange ou de port de mer à l'égard de ces lettres 17 39 22 à 24 e
- Lettres contenant évidemment des valeurs dont l'insertion est prohibée 47 135 38 e
- Lettres emanant directement de S. M. l'Empereur 49 141 1 e
- CHEFS DE BRIGADE des bureaux ambulants.
- Attributions et autorité des chefs de brigade ou commis dirigeants sous les ordres desquels sont placées plusieurs séries ou fractions de brigade 31 sup. " " e
- CHIFFRES-TAXES.
- Chiffres-taxes créés par décision ministérielle du 14 octobre 1858 40 106 1 e
- Correspondances sur lesquelles doivent être appliqués les chiffres-taxes 40 106 2 et 3 e
- Correspondances sur lesquelles doivent être appliqués les chiffres-taxes 45 124 1 à 4 e
- Mode d'annulation des chiffres-taxes. - Suppression du timbre C. L. 40 106 4 e
- Mode d'annulation des chiffres-taxes. - Suppression du timbre C. L. 45 124 5 e
- Mode d'annulation des chiffres-taxes. - Suppression du timbre C. L. 51 150 15 e
- Les lettres de la ville pour la ville revêtues de chiffres-taxes ne doivent pas être inscrites sur le relevé n° 262. - Inscription sur ce relevé des imprimés affranchis en numéraire pour l'arrondissement rural 40 106 5 e
- Les lettres de la ville pour la ville revêtues de chiffres-taxes ne doivent pas être inscrites sur le relevé n° 262. - Inscription sur ce relevé des imprimés affranchis en numéraire pour l'arrondissement rural 45 125 22 à 26 e
- Compléments de taxe à appliquer sur les objets trouvés insuffisamment affranchis en timbres-postes 40 106 5 bis e
- 45 125 8 à 11 e
- Exception dans l'emploi des chiffres-taxes, en ce qui concerne les correspondances échangées entre les bureaux réunis dans la même circonscription postale. - Regles à suivre pour la taxe de ces correspondances et la constatation de la recette 40 106 6 e
- Nouvelles inscriptions à porter sur le part n° 688 40 106 7 à 10 e
- Nouvelles inscriptions à porter sur le part n° 688 45 125 27 à 31 e
- Suppression du registre n° 698 et de sa copie n° 698 bis. - Modifications apportées dans les écritures par suite de cette suppression 40 106 8 e
- Suppression du registre n° 698 et de sa copie n° 698 bis. - Modifications apportées dans les écritures par suite de cette suppression 45 125 3 à 7 e
- Affectation de l'état n° 62 à des indications purement statistiques. - Reproduction de ces indications par les directeurs, les distributeurs et les inspecteurs, sur des documents spéciaux 40 106 11 à 13 e
- Suppression de la feuille d'avis n° 694 bis. - Modification apportée dans la disposition et dans l'emploi de la feuille d'avis n° 694, de l'état n° 289 et du compte n° 25 40 106 14 à 22 e
- Suppression de la feuille d'avis n° 694 bis. - Modification apportée dans la disposition et dans l'emploi de la feuille d'avis n° 694, de l'état n° 289 et du compte n° 25 45 125 4 à 6 e
- Inscription, par les directeurs comptables, sur un compte n° 66, des quantités de chiffres-taxes reçues et expédiées par eux. - Conservation des récépissés 40 106 23 e
- Contrôle exercé par l'inspecteur, sur les opérations du directeur comptable, au moyen de la tenue d'un double du compte n° 66 40 106 24 e
- Etablissement, par le directeur comptable, en double expédition, d'un compte mensuel d'entrée et de sortie des chiffres-taxes. - Visa de ce compte par l'inspecteur. - Annexion d'une expédition au certificat n° 67 ter, et envoi de la seconde, avec les reçus, au bureau du matériel 40 106 25 e
- Etablissement, par le directeur comptable, en double expédition, d'un compte mensuel d'entrée et de sortie des chiffres-taxes. - Visa de ce compte par l'inspecteur. - Annexion d'une expédition au certificat n° 67 ter, et envoi de la seconde, avec les reçus, au bureau du matériel 40 108 13 e
- Inscription, par les directeurs, sur un compte n° 67, des quantités de chiffres-taxes, qu'ils reçoivent du directeur comptable 40 106 26 e
- Approvisionnement des distributeurs, et notes à tenir par eux des quantités de chiffres-taxes qu'ils reçoivent. - Etat de situation n° 68 bis 40 106 27 e
- Approvisionnement des distributeurs, et notes à tenir par eux des quantités de chiffres-taxes qu'ils reçoivent. - Etat de situation n° 68 bis 45 125 17 et 19 e
- Approvisionnement des facteurs ruraux. - Minimum fixé 40 106 28 e
- Inscription journaliere par les directeurs, sur l'état n° 68, du montant des chiffres-taxes employés ou fournis par eux 40 106 29 e
- Inscription journaliere par les directeurs, sur l'état n° 68, du montant des chiffres-taxes employés ou fournis par eux 45 125 3 à 15 e
- Opérations de comptabilité à effectuer en fin de mois, par les directeurs, relativement aux chiffres-taxes 40 106 30 à 32 e
- Opérations de comptabilité à effectuer en fin de mois, par les directeurs, relativement aux chiffres-taxes 45 125 16 e
- Cas de séparation de gestion. - Regles à observer pour la prise en charge des chiffres-taxes par le directeur entrant 40 106 33 et 34 e
- Situation à établir, à la fin de chaque mois, du nombre des chiffres-taxes reçus, employés et restant en magasin 40 106 35 e
- Indépendamment du compte n° 66, les directeurs comptables dressent un compte n° 67 pour leur bureau 40 106 36 e
- Délai de conservation des comptes nos 66 et 67 40 106 37 e
- Registre n° 67 bis a tenir par les inspecteurs, et destiné a reproduire les indications fournies par les états n° 68, mis par les directeurs à l'appui du compte n° 25 40 106 38 e
- Les erreurs qui peuvent exister sur les états n° 68 doivent être relevées en vérification sommaire par les inspecteurs 40 106 39 e
- Les récépissés des distributeurs, représentés par les comptables, sont acceptés comme chiffres-taxes en magasin, lors des vérifications de caisses 40 106 40 e
- Les comptables doivent se charger en recette du montant des chiffres-taxes qu'ils ne pourraient representer 40 106 41 et 42 e
- Etablissement par les inspecteurs d'une situation mensuelle de l'approvisionnement des chiffres-taxes des bureaux de leur département. - Annexion de ce document au livre minute des arrêtés de vérification 40 106 43 e
- Lettres revêtues de chiffres-taxes à réexpédier ou à classer dans les rebuts. - Mode d'opérer relativement à ces lettres 40 106 44 et 45 e
- Lettres revêtues de chiffres-taxes à réexpédier ou à classer dans les rebuts. - Mode d'opérer relativement à ces lettres 45 125 12 à 14 e
- Formalités à remplir en ce qui concerne l'expédition et la réception des approvisionnements de chiffres-taxes 40 108 2 à 16 e
- Epoque des demandes et minimum de l'approvisionnement des comptables 40 108 9 e
- Arrêtés du Directeur général relatifs à la taxation des correspondances locales au moyen des chiffres-taxes 40 " " e
- Arrêtés du Directeur général relatifs à la taxation des correspondances locales au moyen des chiffres-taxes 45 " " e
- Lettres non affranchies échangées entre une distribution et le bureau dont cette distribution relève. - Les chiffres-taxes doivent toujours être appliqués sur ces lettres par le directeur du bureau 45 124 2 e
- Lettres non affranchies à destination d'une distribution trouvées dans la boîte mobile établie à la gare d'un bureau avec lequel cette distribution est en relation directe. - Taxation de ces lettres au moyen de chiffres-taxes appliqués par le distributeur 45 124 3 e
- Approvisionnement exceptionnel de chiffres-taxes du 15 decembre au 15 janvier 63 " " e
- Approvisionnement exceptionnel de chiffres-taxes du 15 decembre au 15 janvier 64 " " e
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 446
- CIRCONSCRIPTION des bureaux de poste. (Voir ETABLISSEMENTS de poste.)
- CIRCULAIRES de l'Administration.
- Circulaires antérieures a l'instruction générale de 1856 10 16 1 et 2 er
- Nomenclature des anciennes circulaires a conserver 10 16 " er
- Circulaires annulees 31 77 30 e
- CIRE à cacheter. (Voir MATERIEL.)
- CLOTURE de gestion.
- Marche à suivre en cas de déces d'un directeur. 12 20 7 à 9 er
- Distinction a etablir sur les certificats nos 263 et 275 en cas de clôture de gestion 33 84 9 e
- .......... Page(s) .......... 319
- COLONIES et autres pays d'outre-mer. (Voir, en outre, CORRESPONDANCES étrangeres.)
- Insertion au Bulletin mensuel de la liste des bâtiments en partance 3 49 " er
- Direction des correspondances pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, Saint Pierre et Miquelon, le Senégal et l'île de Gorée, par la voie d'Angleterre 4 59 " er
- Correspondances echangees entre la France et ses colonies par la voie des paquebots britanniques 16 35 1 à 22 er
- Transmission des correspondances a destination du Bresil, de Montevideo et de Buénos-Ayres, par la voie des paquebots sardes 17 " " e
- Nomenclature des colonies et autres pays d'outre-mer avec lesquels la France peut correspondre par la voie des services britanniques 17 " " e
- Nomenclature des colonies et autres pays d'outre-mer avec lesquels la France peut correspondre par la voie des services britanniques 29 " " e
- Transmission des correspondances pour Malte, Alexandrie, Ceylan, l'Australie, l'île de Tasmanie et la Nouvelle-Zelande 18 " " e
- Désignation des centres de commerce ou de population des colonies françaises 20 " " e
- Conditions de taxe et d'envoi des lettres échangées entre la France et diverses colonies anglaises. 26 65 1 à 8 e
- Inconvénients de l'emploi de la cire pour cacheter les lettres passant sous les tropiques 32 " " e
- Correspondances pour les Bahamas et Cuba par la voie d'Angleterre 41 " " e
- Correspondances pour Terre-Neuve (colonie anglaise). - Mode de transport 41 " " e
- Publication du tarif géneral des taxes à percevoir sur les correspondances a destination ou provenant des colonies françaises et de l'étranger 42 111 1 à 8 e
- Imprimés de toute nature provenant ou à destination des etablissements français dans l'Inde. - Taxe de ces objets transportes par les services britanniques 51 146 1 et 2 e
- Correspondances expédiées pour l'Amérique du Nord, par la voie de Queenstown 51 " " e
- Correspondances échangées par la voie des services britanniques entre les établissements français de l'Océanie et la metropole. - Taxe 52 151 1 à 8 e
- Transmission des correspondances pour les Etats-Unis par la voie des paquebots canadiens 53 " " e
- Transmission des correspondances pour la Nouvelle-Grenade et l'Amerique centrale 55 " " e
- Transmission des correspondances pour Ceylan 55 " " e
- Paquebots à vapeur établis entre Bordeaux et Rio Janeiro 56 167 1 à 9 e
- Paquebots britanniques partant de Liverpool pour New-York 57 " " e
- Correspondances pour Maurice et la Reunion 57 " " e
- Correspondances echangees entre la France et les possessions britanniques d'Asie 58 176 1 à 12 e
- .......... Page(s) .......... 4 à 6
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 170 à 172
- COMMIS des postes. ( Voir en outre AGENTS des postes.)
- Remplacement provisoire en cas de circonstances imprévues 17 39 8 à 15 e
- COMMISSIONS ou transport de marchandises. ( Voir BUREAUX ambulants.)
- COMPLEMENTS de taxe.
- Rècommandation d'appliquer exactement sur les lettres les compléments de taxe dont elles peuvent être passibles et d'en faire figurer la recette aux bons trouvés 6 65 6 er
- Rècommandation d'appliquer exactement sur les lettres les compléments de taxe dont elles peuvent être passibles et d'en faire figurer la recette aux bons trouvés 8 6 6 er
- Lettres insuffisamment affranchies au moyen de timbres-postes. - Compléments de taxe a appliquer 10 13 12 et 13 er
- Complements de taxe a appliquer sur les journaux, imprimés, échantillons et papiers d'affaires insuffisamment affranchis avec des timbres-postes 11 18 22 er
- Complements de taxe a appliquer sur les journaux, imprimés, échantillons et papiers d'affaires insuffisamment affranchis avec des timbres-postes 18 42 6 et 7 e
- Journaux affranchis au moyen du timbre de l'enregistrement. - Compléments de taxe à appliquer en cas d'insuffisance de l'affranchissement 29 73 14 e
- Objets de correspondance de la commune pour la commune et pour l'arrondissement du bureau, trouvés insuffisamment affranchis en timbres-postes. - Complements de taxe a appliquer sur ces objets 40 106 5 bis. e
- Objets de correspondance de la commune pour la commune et pour l'arrondissement du bureau, trouvés insuffisamment affranchis en timbres-postes. - Complements de taxe a appliquer sur ces objets 45 125 8 a 11 e
- Surtaxes appliquées à tort sur les prospectus, circulaires, avis divers, etc., expédiées sous forme de lettres ou sous enveloppe. - Ces objets ne doivent pas être traités comme des lettres ordinaires 52 153 1 à 3 e
- COMPTABILITE.
- Des dépenses. - Déductions à opérer sur les mandats collectifs n° 44, en cas de deces, suspension, démission ou révocation de facteurs locaux ou ruraux 5 61 " er
- Des dépenses. - Déductions à opérer sur les mandats collectifs n° 44, en cas de deces, suspension, démission ou révocation de facteurs locaux ou ruraux 8 2 4 et 5 er
- Des recettes. - Droits de poste recouvrés dans les affaires de justice criminelle 3 51 " er
- Constatation de cette recette 6 64 " er
- Droits de poste perçus par les receveurs du timbre et devant figurer dans les écritures des directeurs des postes. - Les agents du timbre ne transmettent aux directeurs qu'un seul récépissé dont l'envoi est fait a la fin de chaque mois 29 73 11 à 13 e
- Nécessité de faire figurer dans les écritures du mois dans lequel il a été délivré, le récepissé qui aura été transmis par le receveur du timbre 29 73 13 e
- Suppression du registre n° 698. - Modifications apportées dans les écritures par suite de cette suppression 40 106 8 e
- Operations à effectuer en fin de mois par les directeurs relativement aux chiffres-taxes 40 106 31 e
- Constatation du droit de 10 c. p. 0/0 sur les valeurs declarées et de 2 p. 0/0 sur les valeurs cotées 47 135 69 à 75 e
- Rectifications à opérer par les directeurs à la réception des arrêtés de vérification n° 130 bis, portant augmentation ou diminution de recettes en ce qui concerne le droit perçu pour declaration ou estimation de valeurs 47 135 80 et 81 e
- Comptabilité résultant du produit de la vente des timbres-postes. - Règles à suivre 51 150 1 à 11 e
- COMPTE (Erreurs de). Voir TRAVAUX préparatoires à l'expedition des dépêches et STATISTIQUE.)
- COMPTES des directeurs comptables.
- Compte n° 12 sexies des timbres-postes. - Irrégularité de ce compte 6 65 " er
- Compte n° 12 sexies des timbres-postes. - Irrégularité de ce compte 8 6 8 er
- Les directeurs comptables doivent reclamer les pieces qui ne leur seraient pas fournies a l'appui des mandats frappés de retenue 8 1 5 er
- Bordereaux n° 40-32, parvenus tardivement aux directeurs comptables 10 15 2 er
- Etablissement d'un relevé relatif a la comptabilité des timbres-postes 25 63 1 à 10 e
- Rapprochement des certificats nos 263 et 275 des bordereaux n° 40-32, et envoi de ces certificats joints au bordereau mensuel n° 12 bis 33 84 6 e
- Inscription sur un compte n° 66 des quantités des chiffres-taxes reçus et expédiés par les directeurs comptables 40 106 23 e
- Etablissement en double expédition d'un compte n° 69 d'entrée et de sortie des chiffres-taxes 40 106 25 e
- COMPTES spéciaux.
- Compte récapitulatif n° 25 ter. - Irrégularités et retards dans la redaction et l'envoi de ce compte 2 " " er
- Rédaction défectueuse des tableaux de comparaison ménagés au compte n° 25 2 " " er
- Etablissement du compte n° 25 du produit de la taxe des lettres. - Ne pas reporter de fractions de centime au sommaire de ce compte 10 15 3 er
- Documents relatifs à la comptabilité des timbres-postes non présentés en état d'examen 10 15 4 er
- Recapitulation du registre de dépouillement n° 30 13 28 1 à 3 er
- Suppression de la formalité du chargement pour l'envoi aux inspecteurs des documents de comptabilité mentionnés aux articles 2054, 2064 et 2186 de l'Instruction génerale 25 62 6 et 7 e
- Suppression de la formalité du chargement pour l'envoi aux inspecteurs des documents de comptabilité mentionnés aux articles 2054, 2064 et 2186 de l'Instruction génerale 29 73 17 e
- Etablissement des comptes nos 662 et 50 des articles d'argent reçus et payés. - Recommandations à ce sujet 25 64 6 à 8 e
- Comptes sommaires mensuels nos 51 et 52 des articles d'argent reçus et payés. - Attribution aux inspecteurs des départements de la verification de ces comptes 33 84 1 à 9
- Compte n° 662 des articles d'argent reçus. - Modification apportée au tableau r
capitulatif de ce compte 38 101 12 e - Compte n° 67. - Inscription sur ce compte des quantites de chiffres-taxes reçus du directeur comptable 40 106 26 e
- Compte mensuel n° 126. - Inscription par les directeurs sur ce compte des chargements de valeurs déclarées et de valeurs cotees déposées à leur bureau 47 135 73 à 75 e
- Fiche récapitulative n° 964 quater du produit de la vente des timbres-postes 51 150 7 e
- Comptes particuliers relatifs à l'échange des correspondances avec les offices étrangers. - Recommandations concernant l'établissement de ces comptes 51 150 12 à 14 e
- CONFECTION des dépêches. ( Voir DEPECHES,)
- CONFLIT d'attributions.
- Annulation d'un conflit élevé à tort par un préfet 2 " " er
- CONGES.
- Suspension des congs pendant les mois de décembre et de janvier. 3 " " er
- Suspension des congs pendant les mois de décembre et de janvier. 15 68 " er
- Suspension des congs pendant les mois de décembre et de janvier. 27 " 23 a 25 e
- Suspension des congs pendant les mois de décembre et de janvier. 39 " " e
- Suspension des congs pendant les mois de décembre et de janvier. 63 " " e
- .......... Page(s) .......... 392
- Arrêté ministériel du 25 avril 1854, concernant les congés. - Modification de l'article 5 de cet arrêté 4 54 " er
- Arrêté ministériel du 25 avril 1854, concernant les congés. - Modification de l'article 5 de cet arrêté 38 99 8 e
- Circulaire du ministre aux préfets, du 26 avril 1854, déterminant l'objet de l'arrêté du 25 avril 1854 4 54 " er
- Circulaire du ministre aux préfets, du 31 août 1854, pour la nomination de médecins appeles a constater l'état de santé des agents extérieurs du ministere des finances. - Prestation de serment par ces médecins 4 54 " er
- Dispositions générales sur les congés 4 54 " er
- Des demandes de congés 4 54 " er
- Des concessions de congés 4 54 " er
- De la constatation de la durée des absences 4 54 " er
- Pièces authentiques exigées par la cour des comptes à l'appui des retenues pour conge 8 1 1 à 5 er
- Justifi ations a fournir par les préposés des postes dans les gares, qui veulent se faire suppleer accidentellement dans leur service. - Mode de remplacement 21 52 27 à 30 e
- Circulaire du ministre aux préfets, du 10 mai 1858, au sujet des demandes de congés formées par les agents du département des finance 33 83 15 à 17 e
- Renseig ements à fournir par les chefs à l'appui des demandes de congé formees par leurs subordonnes. - Soumission qui doit accompagner les demandes des directeurs 38 99 8 à 11 e
- Conges sans retenue demandes par des agents a la nomination du ministre. - Recommandations au sujet de l'envoi des demandes 50 " " e
- Congés accordés aux agents pour se rendre à l'étranger 60 182 1 et 2 e
- Congés accordés aux chefs de service départementaux 60 182 3 et 4 e
- Conges des agents des postes en Algérie. - Notification d'un arrêté y relatif 61 186 5 à 10 e
- CONTRAVENTIONS aux dispositions de l'article 9 de la loi du 4 juin 1859, concernant le transport des valeurs declarées. ( Voir VALLURS.)
- CONTRAVENTIONS en matière de douane ou d'octroi. ( Voir BUREAUX ambulants.)
- CONTRAVENTIONS en matière de transport de correspondances. ( Voir TRANSPORTS frauduleux.)
- CONTRE-SEINGS. ( Voir FRANCHISES.)
- CONTROLE des affranchissements effectués en timbres-postes 10 13 1 à 6 er
- CONTROLE des affranchissements effectués en timbres-postes 22 54 9 à 14 e
- CONVERSION de bureaux de distribution en directions 9 " " er
- COPIES de quinzaine n os 352 et 352 bis.
- Modifications apportées dans la contexture et dans l'usage de ces formules 18 42 8 e
- Modifications apportées dans la contexture et dans l'usage de ces formules 39 103 14 à 16 e
- Renseignements à consigner sur la copie n° 352 touchant les differentes branches de l'exploitation et notamment le service des facteurs attachés aux bureaux simples 39 103 14 e
- Contrôle à exercer mensuellement par les inspecteurs, du nombre des erreurs inscrit a la 4e page de la copie n° 352 42 112 13 e
- Les copies nos 352 et 352 bis doivent être fournies par les bureaux de distribution 57 172 1 à 5 e
- CORRESPONDANCE de service des fonctionnaires. ( Voir FRANCHISES et contre-seings.)
- CORRESPONDANCE des agents. ( Voir RAPPORTS des agents.)
- CORRESPONDANCES étrangères. ( Voir, en outre, COLONIES.)
- Originaires ou à destination des îles Canaries 3 49 " er
- A destination du territoire russe occupé par les armées françaises 3 49 " er
- Imprimés originaires ou à destination des colonies françaises et de divers pays étrangers 4 sup. " er
- Correspondances pour l'Australie, par la voie d'Angleterre 5 " " er
- Originaires ou à destination du Portugal 7 66 " er
- Originaires ou à destination du Portugal 8 7 " er
- Conservation des circulaires relatives au service des correspondances étrangeres 10 16 1 et 2 er
- Imprimés de ou pour les pays étrangers et les colonies, échangés par l'intermédiaire des offices d'Autriche, de la Tour-et-Taxis et de Grece, ou transportés par les bâtiments du commerce 11 19 1 à 3 er
- Application des timbres P. P., P. D. ou P. F. sur les correspondances a destination de l'exterieur 14 29 1 à 4 er
- Correspondances originaires ou à destination tant du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et de l'île de Malte, que des colonies et autres pays d'outre-mer qui peuvent correspondre avec la France au moyen des services britanniques 16 33 1 à 29 er
- Originaires ou à destination des bureaux français établis en Turquie et en Egypte 16 34 1 à 26 er
- Originaires ou à destination du grand-duché de Bade, du royaume de Wurtemberg, des principautés de Hohenzollern, du royaume de Saxe et du duché de Saxe-Altenbourg 16 2 e sup. 38 1 à 33 er
- Nomenclature des bureaux de poste du royaume de Wurtemberg 16 2 e sup. 38 " er
- Tableau indiquant la direction à donner aux correspondances de certains départements pour le Grand-duché de Bade 16 2 e sup. 38 " er
- Correspondances originaires ou à destination du Brésil, de Montévidéo et de Buenos-Ayres, par la voie des paquebots sardes 17 " " e
- Nomenclature des colonies et autres pays d'outre-mer avec lesquels la France peut correspondre par la voie des services britanniques 17 " " e
- Transmission des correspondances pour Malte, Alexandrie, la Nouvelle-Gaes du Sud, Victoria, Ceylan, l'Australie, l'île de Tasmanie et la Nouvelle-Zélande 18 " " e
- Transmission des correspondances pour Malte, Alexandrie, la Nouvelle-Gaes du Sud, Victoria, Ceylan, l'Australie, l'île de Tasmanie et la Nouvelle-Zélande 19 45 1 à 3 e
- Correspondances de ou pour Haigerloch (principauté de Hohenzollern-Hechingen) 18 " " e
- Instructions sur la direction à donner aux correspondances de France pour l'Espagne, le Portugal, les Açores et Gibraltar, par la voie des Pyrénées 18 " " e
- Nomenclature des bureaux de poste du royaume de Wurtemberg et des principautés de Hohenzollern, indiquant le numéro du rayon auquel chaque bureau appartient 18 " " e
- Transmission des correspondances pour Penang, Singapore et la Chine 19 " " e
- Correspondances originaires ou à destination des Etats-Unis, des îles Sandwich, du Mexique et de Cuba 19 sup. 49 1 à 19 e
- Adressées en France à des fonctionnaires. - Taxe exigible 20 51 10 à 20 e
- De ou pour les ports de Volo, Salonique, Varna, Sulina, Tulscha, Galatz, Ibraila, Inéboli, Sinope, Samsoun, Kerassunde et Trébizonde. - Conditions d'envoi et taxes à percevoir 22 53 1 à 7 e
- De ou pour les ports de Volo, Salonique, Varna, Sulina, Tulscha, Galatz, Ibraila, Inéboli, Sinope, Samsoun, Kerassunde et Trébizonde. - Conditions d'envoi et taxes à percevoir 25 61 1 à 4 e
- A destination des Etats-Sardes. - Direction à donner à ces correspondances 20 " " e
- A destination des Etats-Sardes. - Direction à donner à ces correspondances 23 " " e
- Adressées à Genève ou devant passer par Genève. - Direction à donner à ces correspondances 24 " " e
- Echangées entre la France et diverses colonies anglaises par la voie d'Angleterre 26 65 1 à 8 e
- De ou pour les provinces de l'empire d'Autriche, la ville de Belgrade, les îles Iomennes, la Moldavie, la Valachie, les villes de la Turquie desservies par l'office d'Autriche, la Russie, la Pologne et le royaume de Grece 28 70 1 à 39 e
- Nomenclature des bureaux de poste autrichiens 28 " " e
- Nouveau service de la malle de l'Inde 28 " " e
- Suppression des bureaux de poste autrichiens de Caiffa, Jaffa, Tscheschmeh et Tulscha 29 " " e
- Création de bureaux de poste autrichiens à Andrinople et à Chio 29 " " e
- Direction des correspondances pour Thonon et Evian 29 " " e
- Création de bureaux de poste autrichiens à Candie, à Rétimo, à Jaffa, a Caiffa, à Tripoli de Syrie et à la Cavale 30 " " e
- Correspondances échangées tant avec la Belgique qu'avec les pays d'outre-mer par la voie de la Belgique 31 77 1 à 30 e
- Tableau indiquant les taxes d'affranchissement à percevoir sur les journaux et autres imprimés expédiés de la France et de l'Algérie pour la Belgique 31 77 " e
- Nomenclature des bureaux de poste belges 31 77 " e
- Interruption du service des paquebots a vapeur américains entre Liverpool et New-York 31 " " e
- Direction que peuvent recevoir les corespondances pour Madere et Ténériffe, par la voie d'Angleterre 31 sup. " " e
- Lettres échangées par la voie de l'Autriche, avec les habitants de Sulina et de Talscha 33 " " e
- Correspondances originaires ou à destination de la Baviere 34 85 1 à 27 e
- Tableau indiquant les bureaux français et les bureaux bavarois charges de l'échange des correspondances entre les deux offices 34 " " e
- Nomenclature des bureaux de poste bavarois 34 " " e
- Correspondances échangées avec les habitants de la Prusse et des pays étrangers auxquels la Prusse sert d'intermédiaire 34 1 er sup. 86 1 à 40 e
- Condition de transmission des lettres expédiees de France, par la voie des paquebots-poste français, pour certaines villes de la Turquie où n'existent pas de bureaux de poste français, et direction à donner à ces lettres 36 94 1 à 4 e
- Direction des correspondances pour le Brassus, le Lieu, le Pont et le Sentier (Suisse) 37 " " e
- Les lettres venant de l'etranger tombées en rebut sont classées dans les rebuts journaliers 41 109 3 e
- Correspondances pour les Bahamas et Cuba par la voie d'Angleterre 41 " " e
- Publication du tarif général des taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant de l'étranger 42 111 1 à 8 e
- Correspondances pour Adalia (Turquie d'Asie) 42 111 9 e
- Correspondances pour Malte, Alexandrie, les Indes orientales, l'Archipel indien, la Chine et l'Australie. - Tableau indiquant les dates d'expédition des dépêches 42 " " e
- Lettres chargées adressées à des destinataires partis pour l'étranger. - Taxe complémentaire dont ces lettres sont passibles 44 119 1 à 4 e
- Correspondances adressees à des destinataires partis pour l'Espagne. - Conditions auxquelles ces correspondances doivent être livrées par le bureau d'échange 44 119 5 et 6 e
- Correspondances pour les militaires et marins faisant partie de l'escadre de l'Adriatique 46 " " e
- Correspondances pour les îles Ioniennes par la voie anglaise 46 " " e
- Lettres ordinaires contenant des valeurs prohibées, provenant ou à destination de l'étranger 47 135 68 e
- Journaux pour la Russie. - Conditions d'entrée et de circulation sur le territoire de l'empire russe 48 " " e
- Direction des correspondances pour le Luxembourg 48 " " e
- Correspondances originaires ou à destination de la Lombardie 48 " " e
- Rétablissement des rapports entre la France et l'Autriche par la voie de la Sardaigne 50 " " e
- Correspondances provenant ou à destination du corps expeditionnaire en Chine 52 152 1 à 14 e
- Exécution de la convention de poste conclue entre la France et l'Espagne, le 5 août 1859 53 157 1 à 30 e
- Transmission des correspondances pour les Etats-Unis, par la voie des paquebots canadiens 53 " " e
- Nomenclature des bureaux de poste espagnols et des possessions espagnoles des Canaries et de l'Afrique septentrionale. - Taxe à percevoir 53 " " e
- Modification dans la nomenclature des bureaux de poste autrichiens 53 " " e
- Transmission des correspondances pour la Nouvelle-Grenade et l'Amérique centrale, et pour Ceylan 55 " " e
- Direction à donner aux correspondances expédiées de France en Suisse 55 " " e
- Nomenclature des bureaux de poste suisses 55 " " e
- Servie mensuel, par paquebots à vapeur, entre Bordeaux et Rio-Janeiro 56 167 1 à 9 e
- Taxe à percevoir sur les correspondances adressées de France, par les paquebots-poste français, pour le Portugal, les îles du cap Vert et le Brésil 56 167 " e
- Itinéraire des paquebots-poste français de la ligne de Bordeaux au Brésil 56 " " e
- Nomenclature des bureaux de poste du Brésil 56 " " e
- Les paquebots britanniques de la ligne de Liverpool a New-York touchant à Queenstown (Irlande) 57 " " e
- Les correspondances pour Maurice, la Réunion, Mayotte, Sainte-Marie-de-Madagascar (voie de Suez), partant de Marseille le 28 de chaque mois 57 " " e
- Lettres échangees entre la France et les possessions britanniques d'Asie. - Affranchissement facultatif. - Chargements admis 58 176 1 à 12 e
- Dispositions temporaires concernant les correspondances échangées entre la France, y compris la Savoie et l'arrondissement de Nice, d'une part, et la Sardaigue, la Lombardie, Parme, Modène, la Toscane, les Romagnes, d'autre part 58 177 1 à 5 e
- Nomenclature des bureaux sardes, y compris ceux des provinces annexées 58 " " e
- Taxes à percevoir par les bureaux français pour les correspondances à destination ou provenant des possessions anglaises d'Asie et des territoires de Modene, de Parme, de la Lombardie, des Romagnes et de la Toscane 58 " " e
- Correspondances pour les établissements français de l'Océanie occidentale, Ceylan, l'Australie et la Nouvelle-Zelande. - Modification de service 58 " " e
- Création d'un bureau de poste autrichien à Retimo 59 " " e
- Nouvelle organisation du service des paquebots-poste français des lignes de Syrie, de Beyrouth et de l'Archipel 60 " " e
- Exécution de la convention de poste conclue entre la France et le Brésil, le 7 juillet 1860 61 184 1 à 27 e
- Ouverture de la ligne des paquebots-poste français entre Rio-de-Janeiro et Buenos-Ayres 61 185 1 a 9 e
- Itinéraire du paquebot-poste français de la ligne de la Plata 61 " " e
- Exécution de la convention de poste conclue entre la France et la Sardaigne, le 4 septembre 1860 64 194 1 à 36 e
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- COSTUMES des agents de l'Administration.
- Habillement et équipement des facteurs dans les départements 32 82 1 à 6 e
- Modification dans le costume des facteurs ruraux 44 " " e
- Obligation pour les facteurs d'être revêtus de la tenue d'uniforme 50 " " e
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- COURRIERS d'entreprise.
- Obligation pour les courriers de se trouver au bureau expéditeur dix minutes avant l'heure du départ. - Mesures a prendre en cas d'inexactitude de la part des courriers 37 96 7 à 11 e
- L'acces dans l'intérieur du bureau est interdit aux courriers et autres agents non assermentés 44 120 1 à 5 e
- Surveillance a exercer sur le service et la conduite des courriers 46 133 19 et 20 e
- CRIMES et delits concernant le service
- Obligation d'en donner avis au procureur impérial du ressort 20 50 17 à 20 e
- DEBRIS provenant de l'ouverture des dépêches.
- Doivent être soigneusement triés avant leur enlèvement des bureaux de poste 30 74 3 à 7 e
- DECIME.
- Perception temporaire d'un nouveau décime sur le principal des amendes 1 " " er
- Applicable aux amendes prononcees a la requête des maîtres de poste 2 " " er
- DECISIONS ministérielles. ( Voir LOIS.)
- DECRETS. ( Voir LOIS)
- DEFICIT de caisse ( Voir CAISSE.)
- DELITS concernant le service. ( Voir CRIMES et délits.)
- DEPARTEMENTS réunis a la France.
- Nomenclature des bureaux de poste des trois nouveaux départements réunis à la France 64 " " e
- DEPECHES.
- De leur confection extérieure. - Emploi de papier gris de mauvaise qualité ou en quantité insuffisante 1 45 " er
- Manquantes ou reçues en mauvais état 3 " " er
- Lettres placées sous l'étiquette ou sous la ficelle des dépêches 4 " " er
- Irrégularités reconnues à la vérification des dépêches, notamment en ce qui concerne les bureaux du service d'exploitation a Paris et du service des bureaux ambulants. - Les indications fournies par les timbres a da e doivent être reproduites lors de la constatation de ces irregularites 4 " " er
- Irrégularités reconnues à la vérification des dépêches, notamment en ce qui concerne les bureaux du service d'exploitation a Paris et du service des bureaux ambulants. - Les indications fournies par les timbres a da e doivent être reproduites lors de la constatation de ces irregularites 15 32 1 à 3 er
- Accuses de réception des depêches du bureau du départ et de l'arrivee. - Doivent rappeler la date et le numero d'envoi de la depêche 4 " " er
- Dépêches ouvertes, par le fait de force majeure, dans un bureau autre que le bureau destinataire 12 20 10 et 11 er
- Verification des chargements a l'arrivee. - Cas où l'affranchissement d'un chargement serait insuffisamment operé en timbres-postes 12 20 19 er
- Les sacs à depêches doivent être retournes apres avoir eté vidés 13 25 1 a 5 er
- Les sacs à depêches doivent être retournes apres avoir eté vidés 23 56 7 et 8 e
- Entrants transmis aux bureaux ambulants. - Ne doivent pas être inscrits sur le bulletin n° 768. 13 25 6 er
- Liasse des lettres et paquets envoyés en passe. - Précautions à prendre dans la confection et l'ouverture de cette liasse 13 26 8 à 12 er
- Etiquette n° 529 quater a joindre aux dépêches pour les bureaux ambulants. - Transpositions à eviter 21 52 21 à 23 e
- Le timbre a date du bureau expéditeur doit être apposé au dos de cette étiquette 23 56 16 et 17 e
- Le registre d'expédition et de réception des dépêches doit être tenu par les préposes dans les gares, par les entreposeurs et par les distributeurs 21 52 24 à 26 e
- Timbres-postes trouves isolément dans les dépêches 24 60 1 à 4 e
- Les dépêches de bureau sédentaire à bureau sédentaire ne doivent pas être renfermées dans des sacs 29 73 18 à 22 e
- Paquet sous bulletin n° 13. - Recherches a faire dans ce paquet par les agents des bureaux ambulants, lorsqu'il manque quelque objet dans les dépêches où il a été inséré 30 74 1 et 2 e
- Ouverture des dépêches. - Les papiers de rebut et autres débris provenant de cette operation doivent être soigneusement triés avant leur enlèvement des bureaux de poste 30 74 3 à 7 e
- Bulletin n° 13. - Sa destination. - Les lettres adressées au Directeur général ne doivent pas y être inscrites 34 2 e sup. 87 1 à 4 e
- Dépêches de la correspondance exceptionnelle. - Suppression de l'inscription du montant de la taxe des lettres contenues dans la depêche exceptionnelle, sur les feuilles d'avis que les bureaux qui correspondent exceptionnellement avec une distribution adressent à la direction dont cette distribution relève 37 96 1 à 3 e
- Confection des dépêches. - Imprimés expédiés en masse aux chefs-lieux des departements par l'intermédiaire des bureaux ambulants 37 96 4 à 6 e
- Expédition des dépêches. - Obligation pour les courriers de se trouver au bureau expéditeur dix minutes avant l'heure du depart. - Mesures a prendre en cas d'inexactitude de la part des courriers 37 96 7 à 11 e
- Formation des liasses dont les dépêches a destination des bureaux ambulants doivent se composer. - Rappel des prescriptions des articles 464 et 465 de l'Instruction générale 39 103 5 e
- Subdivision des liasses de journaux, d'imprimés, etc., compris dans les dépêches a destination des bureaux ambulants lorsque le nombre de ces objets est de plus de cent 39 103 8 e
- Irrégularités reconnues lors de la vérification du contenu des dépêches arrivantes. - Nouvelle recommandation de les constater exactement sur le registre-journal de contrôle n° 45 39 103 9 à 13 e
- Dépêches des bureaux sédentaires pour les bureaux ambulants. - Modification de la feuille d'avis n° 1 quater et de l'etiquette n° 329 quater 41 " " e
- Remise des dépêches aux courriers et par les courriers. - Ni pour remettre ni pour recevoir les dépêches, les courriers ne doivent pénétrer dans l'intérieur du bureau 44 120 1 à 5 e
- Dépêches d'une direction pour une distribution en relation directe avec cette direction. - Les lettres non affranchies nées au bureau ou dans son arrondissement rural doivent faire partie du paquet contenant les lettres taxées venant des autres bureaux 45 124 6 e
- Dépêches d'une direction pour une distribution en relation directe avec cette direction. - Les lettres non affranchies nées au bureau ou dans son arrondissement rural doivent faire partie du paquet contenant les lettres taxées venant des autres bureaux 45 125 4 e
- Mesures à suivre en cas de retard dans la transmission des correspondances de Paris 54 161 7 à 10 e
- Notification, par la voe du Bulletin mensuel, des changements prescrits dans l'expédition des dépêches des bureaux ambulants pour les bureaux sédentaires, pendant les intervalles de réimpression des formules nos 509 et 509 nonies 54 161 11 à 15 e
- Contrôle successif des agents sur l'état des dépêches qui leur sont livrées 57 172 11 à 15 e
- Etude et développement des instructions fournies par les formules n° 509 64 193 1 à 8 e
- DEPENSES publiques étrangères au service des postes. ( Voir MANDATS de payement.)
- DEPENSES sur opérations de trésorerie.
- Remboursement des frais de justice acquittés pour le compte de l'Administration par les directeurs des postes 1 46 " er
- DETAXES et réductions de taxes.
- Des correspondances adressées de l'étranger aux fonctionnaires publics. - Conditions et limites 20 51 18 à 20 e
- En cas de détaxe d'un paquet contre-signé, taxé par le bureau de destination, l'inspecteur doit s'assurer que la taxe figure aux bons-trouvés 23 57 32 e
- Détaxe opérée d'office des dépêches non contre-signées adressées aux fonctionnaires qui jouissent de la franchise dans leur ressort, à raison de leur qualité, et qui ont été taxées préventivement ou par erreur 37 98 1 à 6 e
- Détaxe opérée d'office des dépêches taxées adressées de l'étranger aux fonctionnaires publics 37 98 7 et 8 e
- Autorisation d'annuler d'office la taxe territoriale opposée par erreur sur les dépêches échangées sous contre-seing régulier entre les fonctionnaires français résidant en France et en pays étranger 53 159 4 à 6 e
- Autorisation de réduire au port extérieur exigible la taxe des dépêches non contre-signées adressées des pays étrangers ou des colonies françaises aux fonctionnaires publics 53 159 7 e
- DICTIONNAIRE des postes.
- Publication d'un nouveau Dictionnaire des postes 56 169 1 à 6 e
- Ne donne plus lieu à aucun remboursement du nouveau à l'ancien titulaire d'un emploi quelconque, en cas de changement de gestion 62 " " e
- .......... Page(s) .......... 448 à 452
- DIRECTEUR général des postes.
- DIRECTEURS comptables. ( Voir COMPTES des directeurs comptables.)
- DIRECTEURS des postes.
- Mode de remplacement provisoire des titulaires de bureaux simples en cas de circonstances imprévues 17 39 8 à 15 e
- Cas de suspension de fonctions pour toute autre cause que celle de déficit de caisse. - Dispositions à observer par les inspecteurs 45 126 1 à 6 e
- Punitions prononcées contre les directeurs reconnus coupables de négligence dans l'accomplissement des opérations relatives à l'expédition et à la réception des dépêches 53 " " e
- DISCIPLINE.
- Condamnation correctionnelle prononcée contre un commis pour sévices et injures envers ses supérieurs 2 " " er
- DISTRIBUTEURS des postes. ( Voir BUREAUX de distribution.)
- DISTRIBUTION à domicile.
- Création d'un bulletin à remettre aux personnes qui réclament verbalement la réexpédition, sur une nouvelle résidence, des lettres à leur adresse 2 48 " er
- Lettres affranchies distribuables dans les hameaux, fermes et maisons isolées, à inscrire sur les relevés n° 688 ter par les facteurs 2 48 " er
- Lettre remise à un tiers contrairement aux recommandations du destinataire 2 " " er
- Distribution des imprimés ne portant pour adresse que l'indication de la profession et de la résidence des destinataires 15 32 4 à 7 er
- Lettres de convocation pour le règlement des ordres renvoyées sous chargement au juge expéditeur. - En cas d'absence ou d'empêchement du juge, la décharge peut être donnée soit par le greffier du tribunal, soit par un des commis assermentés 42 113 " e
- Les facteurs ne doivent pas confondre dans leur boîte les lettres avec les journaux et les imprimés 43 115 38 e
- Distribution des lettres chargées. - Regles à observer 47 135 23 à 30 e
- Lettres distribuables à domicile réclamées au guichet du bureau. - Droit des particuliers 51 148 1 à 4 e
- DISTRIBUTION au guichet.
- Les lettres dont la suscription indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au guichet 4 54 " er
- Les lettres dont la suscription indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au guichet 22 54 15 à 18 e
- Les lettres dont la suscription indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au guichet 23 56 12 à 15 e
- Lettres adressées poste restante à un lieu dont le nom est commun à plusieurs bureaux 4 54 " er
- Lettres adressées à des militaires et rapportées comme non distribuables par les vaguemestres des corps ou détachements en marche 12 20 12 à 15 er
- Paquets qui ne peuvent être portés à domicile. - Avis à donner aux destinataires au moyen de la formule n° 125 modifiée 23 57 24 e
- Lettres paraissant contenir des valeurs prohibées 47 135 57 à 64 e
- Lettres parvenues au bureau par des courriers dont l'arrivée ne coincide pas avec les heures des distributions à domicile 51 148 1 à 4 e
- Les lettres chargées adressées à des particuliers illettrés peuvent être livrées sur la production d'un certificat d'identité 52 155 1 e
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 278
- DOUANE. - Contraventions en cette matière. ( Voir BUREAUX ambulants.)
- DROIT de timbre. ( Voir TIMBRE.)
- DROITS de poste.
- Revenant à l'Administration dans les frais de justice criminelle 3 51 " er
- Autorisation à remettre au facteur pour recevoir ces droits et en donner quittance 4 55 " er
- Autorisation à remettre au facteur pour recevoir ces droits et en donner quittance 28 72 1 e
- Mode de constatation de cette nature de recette 6 64 " er
- Mode de constatation de cette nature de recette 8 5 9 et 10 er
- Avis trimestriel à donner par l'inspecteur à l'Administration, du montant des droits perçus 8 5 11 er
- ECHANTILLONS.
- Sont admis à la modération de taxe 11 18 16 er
- Affranchissement préalable. - La règle est le payement du port en numéraire 11 18 22 er
- Affranchissement préalable. - La règle est le payement du port en numéraire 15 32 22 er
- Mode d'expedition 11 18 27 er
- Interdiction d'y insérer aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance 11 18 24 à 26 er
- Mention manuscrite n'ayant pas le caractère d'une correspondance 11 18 23 à 26 er
- Confection, poids et dimension des paquets 11 18 27 et 28 er
- Confection, poids et dimension des paquets 31 sup. 78 3 e
- Transport et distribution 11 18 29 er
- Signes de l'affranchissement perçu en numéraire 11 18 36 er
- Indication du poids et du prix perçu 11 18 37 er
- Indication du poids et du prix perçu 39 103 6 e
- Loi du 25 juin 1856, relative au transport des échantillons 11 " " er
- Arrêté ministériel concernant l'exécution de la loi du 25 juin 1856 11 " " er
- Des conditions de l'admission ou de l'exclusion des échantillons 13 26 13 à 17
- Des conditions de l'admission ou de l'exclusion des échantillons 19 46 10 e
- Des conditions de l'admission ou de l'exclusion des échantillons 31 sup. 78 6 à 12 e
- Marche à suivre à l'égard de ceux qui doivent être exclus 13 26 18 à 21 er
- Marche à suivre à l'égard de ceux qui doivent être exclus 31 sup. 78 8 à 10 e
- Défense d'insérer des timbres-postes ou autres valeurs dans des échantillons 14 30 11 à 15 er
- Marche à suivre dans le cas où des valeurs de la nature de celles spécifiées par l'article 202 de l'Instruction générale sont trouvées dans les paquets 21 52 7 à 10 e
- Marche à suivre dans le cas où des valeurs de la nature de celles spécifiées par l'article 202 de l'Instruction générale sont trouvées dans les paquets 31 sup. 78 14 e
- Inscriptions manuscrites que peuvent porter les échantillons 14 30 16 à 18 er
- Les échantillons joints à des circulaires ne doivent donner lieu qu'à une seule pesée 15 32 8 et 9 er
- Echantillons insuffisamment affranchis en timbres-postes. - Compléments de taxe à appliquer 15 32 17 à 22 er
- Ne peuvent être admis au chargement s'ils sont affranchis à prix modéré 15 32 23 à 27 er
- Echantillons d'objets prohibés joints à des lettres ou à des imprimés 15 32 28 er
- Contenant des lettres ou notes insérées en fraude. - Pièces à saisir. - Responsabilité des expéditeurs 17 40 3 et 4 e
- Contenant des lettres ou notes insérées en fraude. - Pièces à saisir. - Responsabilité des expéditeurs 31 sup. 78 13 e
- A destination de la Russie. - Ne doivent pas dépasser le poids de 45 grammes 20 " " e
- A destination de la Russie. - Ne doivent pas dépasser le poids de 45 grammes 34 sup. 86 25 e
- Mesures à prendre pour assurer leur renvoi aux expéditeurs en cas de non-distribution 21 52 1 à 3 e
- Soins dont ils doivent être l'objet. - Constatation de l'état des paquets en cas d'avarie 21 52 2 à 6 e
- Echantillons originaires ou à destination des ports de Volo, Salonique, Varna, Sulina, Tulscha, Galatz, Ibralla, Ineboli, Sinope, Samsoun, Kerrassunde et Trébizonde 22 53 6 et 7 e
- De provenance étrangère, assujettis à des droits de douane et présentés dans les bureaux situés à l'extrême frontière du territoire. - Moyens de prévenir la fraude 22 54 6 à 8 e
- Paquets qui ne peuvent être portés à domicile. - Avis à en donner aux destinataires au moyen de la formule n° 125 23 57 24 e
- Les factures ne contenant que des indications indispensables à la livraison des objets qu'elles accompagnent ne sont pas saisissables 28 72 5 e
- Responsabilité des agents par qui sont fournis des renseignements inexacts par suite desquels des contraventions ont été commises 28 72 6 e
- Confusion faite par le public et par les agents des postes entre les échantillons et les valeurs cotées 30 74 10 à 12 e
- Le maximum du poids des échantillons est réduit à 300 grammes, celui de leur dimension à 25 centimetres. - Les échantillons doivent porter une marque imprimée du marchand ou du fabricant expéditeur 31 sup. 78 3 à 10 e
- Echantillons d'objets soumis aux droits de douane ou d'octroi, ou d'objets de nature à détériorer ou à salir les correspondances, ou à en compromettre la sûreté. - Mesures à prendre 31 sup. 78 15 et 16 e
- Avis au public concernant les échantillons 31 sup. 78 18 et 19 e
- Libellé de l'adresse des paquets. - Confusion à éviter entre la marque de l'expéditeur et l'adresse du destinataire 32 80 1 à 4 e
- Echantillons à destination de la Bavière. - Conditions de taxe et d'envoi 34 85 15 et 16 e
- A destination des états et villes directement desservis par l'office de Prusse, ou adressés, par la voie de la Prusse, dans le royaume de Saxe, dans les grands-duchés de Mecklenbourg-Schwérin, de Mecklenbourg-Strélitz et d'Oldenbourg (moins la principauté de Lubeck), et dans les duchés de Brunswick et de Saxe-Altenbourg. - Conditions d'envoi et de taxe 34 1 er sup. 86 22 à 24
- Autorisation donnée à M. Oberthur, imprimeur à Rennes, d'expédier par la poste, aux directeurs et aux distributeurs, des objets de matériel, tels que boîtes à tampon, séries de poids, etc. - Maximum fixé pour le poids et la dimension des paquets 34 2 e sup. 87 19 à 21 e
- Les médicaments expédiés par les soeurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à la Teppe (Drôme), peuvent être admis renfermés dans des boîtes, jusqu'au poids de 500 grammes 39 103 2 e
- Echantillons d'etoffes collés sur papier ou sur carte mince et flexible. - Maximum de dimension porté à 45 centimetres 39 103 3 e
- Des annotations manuscrites peuvent être ajoutées sur les échantillons eux-mêmes, moyennant l'acquittement préalable d'une taxe de 20 centimes 46 131 " e
- Observations à adresser aux expéditeurs, et soins à prendre lorsque les paquets ne sont pas dans de bonnes conditions d'envoi 54 162 8 à 12 e
- Les timbres-postes peuvent être insérés dans les échantillons 57 173 2 e
- Emission de timbres postes à 1 centime pour les affranchir 62 188 1 à 5 e
- Interprétation donnée à l'article 4 de la loi du 25 juin 1856 62 " " e
- .......... Page(s) .......... 432 à 434
- ECRITURES des directeurs. ( Voir COMPTABILITE et COMPTES spéciaux.)
- EDITEURS de journaux.
- Fausses directions de journaux qui leur sont imputables 4 " " er
- Fausses directions de journaux qui leur sont imputables 12 30 23 er
- Révision des bandes-adresses par les agents des postes 3 " " er
- Journaux à destination de l'étranger insuffisamment affranchis au moyen du timbre de l'enregistrement 9 11 16 et 17 er
- Editeurs qui demandent à expédier leurs feuilles à la dernière limite d'heure ou par des voies exceptionnelles. - Cas dans lesquels les autorisations sont données par les inspecteurs ou réservées à l'Administration 45 122 1 à 3 e
- Journaux de Paris ayant éprouvé dans leur transmission des retards imputables aux éditeurs. - Plaintes à ce sujet parvenues à l'Administration. 47 " " e
- ENCRES grasses à timbrer. ( Voir MATERIEL.)
- ENTREPRENEURS du transport des dépêches. ( Voir COURRIERS par entreprise.)
- EPREUVES d'impressions corrigées à la main. - Conditions de circulation et taxe applicable 11 18 26 er
- ERRATA. ( Voir à la fin de la table.)
- ERREURS de compte, de taxe et de tri. ( Voir TRAVAUX préparatoires à l'expédition des dépêches et STATISTIQUE.)
- ETABLISSEMENTS de poste.
- Créations, suppressions et transformations d'établissements de poste 1 " " er
- Créations, suppressions et transformations d'établissements de poste 10 " " er
- Créations, suppressions et transformations d'établissements de poste 17 19 21 " " e 2 e
- Créations, suppressions et transformations d'établissements de poste 32 " " e
- Créations, suppressions et transformations d'établissements de poste 42 " " e
- Créations, suppressions et transformations d'établissements de poste 44 " " e
- Créations, suppressions et transformations d'établissements de poste 48 " " e
- Créations, suppressions et transformations d'établissements de poste 57 " " e
- Créations, suppressions et transformations d'établissements de poste 64 " " e
- Translation du siége de la direction comptable du département de la Loire 6 " " er
- Conversions de bureaux de distribution en directions 9 " " er
- Conversions de bureaux de distribution en directions 46 " " e
- Conversions de bureaux de distribution en directions 58 " " e
- Changements dans les noms de communes 14 " " er
- Changement de dénomination de bureaux 24 " " e
- Changement de dénomination de bureaux 44 " " e
- Conversion de directions simples en bureaux de distribution 46 " " e
- Augmentation du chiffre minimum de l'abonnement pour frais de loyer et de régie alloué aux directions simples de dernière classe 56 " " e
- Nomenclature des établissements de poste de la Savoie et de l'arrondissement de Nice réunis à la France 58 " " e
- Nomenclature des établissements de poste des trois nouveaux départements réunis à la France 64 " " e
- .......... Page(s) .......... 185
- ETATS.
- Etats d'arrondissements n° 1076 à fournir par les bureaux sédentaires aux bureaux ambulants. - Ces états ne doivent être envoyés qu'à l'Administration et sur sa demande spéciale 44 118 1 à 4 e
- Etat de situation n° 68 bis à établir à la fin de chaque mois, par les distributeurs, concernant les chiffres-taxes 45 125 17 à 20 e
- Etat de contrôle n° 107 destiné à accompagner les chargements de valeurs déclarées 47 135 17 à 22 e
- Etat de contrôle n° 107 destiné à accompagner les chargements de valeurs déclarées 48 137 2 e
- Etat n° 220. - Forme à donner aux enquêtes suivies au sujet des irrégularités constatées dans ces états 50 144 6 à 8 e
- ETIQUETTES.
- Etiquette n° 529 quater, à joindre aux dépêches expédiées aux bureaux ambulants. - Son emploi 21 52 21 à 23 e
- Cette étiquette doit être frappée au dos du timbre à date des bureaux sédentaires expéditeurs 23 56 16 et 17 e
- N° 610, employée exclusivement pour l'envoi des comptes nos 662 et 50 par les inspecteurs à l'Administration 27 69 1 à 6 e
- Modification de l'étiquette n° 529 quater 41 " " e
- Etiquettes destinées à être appliquées sur les objets visités dans l'intérêt des droits de l'Administration 46 131 3 e
- Etiquette n° 97 appliquée sur les lettres réexpédiées par les offices étrangers. - Conservation de cette étiquette 16 1 er sup. 37 9 à 11 er
- Etiquette n° 97 appliquée sur les lettres réexpédiées par les offices étrangers. - Conservation de cette étiquette 51 147 1 à 5 e
- Modification dans la couleur de l'étiquette n° 529 quater, affectée aux dépêches du service descendant des bureaux ambulants 57 171 7 à 9 e
- Emploi des étiquettes nos 440 et 39 57 171 10 et 11 e
- EXPEDITION des dépêches. ( Voir DEPECHES.)
- FACTEURS. ( Voir, en outre, ACTES DE PROBITE.)
- Lettre remise à un tiers contrairement aux recommandations du destinataire 2 " " er
- Formation d'un tableau pour l'inscription annuelle des facteurs aptes à concourir pour la haute paye 10 14 1 à 5 er
- Formation d'un tableau pour l'inscription annuelle des facteurs aptes à concourir pour la haute paye 22 55 6 et 7 e
- Remplacement des facteurs locaux et ruraux en cas de maladie, décès, suspension de fonctions, démission ou révocation 5 61 " er
- Remplacement des facteurs locaux et ruraux en cas de maladie, décès, suspension de fonctions, démission ou révocation 8 2 4 et 5 er
- Arrêté du 20 mai 1857, relatif à la nomination des facteurs et à la formation des quartiers de distribution 21 " " e
- Etablissement d'un bulletin n° 540 bis à l'usage des facteurs de ville 22 55 1 à 4 e
- Habillement et équipement des facteurs dans les départements 32 82 1 à 6 e
- Instruction spéciale sur le service des facteurs des départements. - Envoi de ce document. - Recommandations y relatives 36 95 1 à 11 e
- Fonds commun en faveur des facteurs nouvellement nommés. - Constitution de ce fonds 36 " "
- Actes de courageux dévouement accomplis par un facteur 36 62 " " " e
- Objets de correspondance adresses sous le couvert des facteurs. - Doivent être classés dans les rebuts 39 103 17 à 20 e
- Les facteurs locaux dont le traitement ne dépasse pas 400 francs peuvent remplacer l'habit d'uniforme par une blouse 39 103 21 et 22 e
- Frais extraordinaires de passage d'eau acquittés par les facteurs 39 " " e
- Minimum de l'approvisionnement de chiffres-taxes dont les facteurs doivent être pourvus 40 106 28 e
- Modification dans le costume des facteurs ruraux 44 " " e
- Obligation pour les facteurs d'être revêtus de la tenue d'uniforme 50 " " e
- Actes de probité 57 " " e
- Actes de probité 63 " " e
- Actes de probité 64 " " e
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 98
- Souscription indûment ouverte par un facteur dans les rangs des agents 61 " " e
- .......... Page(s) .......... 397
- FACTEURS-BOITIERS. (Voir BUREAUX de distribution.)
- FACTEURS RURAUX.
- Sont autorisés à accepter des particuliers habitant les communes rurales procuration pour retirer des valeurs déclarées et cotées, et à toucher les mandats d'articles d'argent adressés à ces particuliers. - Modèles des procurations 55 166 " e
- Ces procurations sont exemptes du timbre 56 " " e
- FACTURES jointes aux échantillons. (Voir ECHANTILLONS.)
- FAUSSES directions.
- Fausses directions de journaux imputables aux éditeurs 2 " " er
- Fausses directions de journaux et imprimés imputables aux agents des bureaux ambulants 3 " " er
- Les fausses directions données aux journaux venant de Paris doivent être signalées, jour par jour, à l'Administration 14 30 22 et 23 er
- Tableaux comparatifs et récapitulatifs des fausses directions commises dans le service des bureaux sédentaires et des bureaux ambulants 20 " " e
- Tableaux comparatifs et récapitulatifs des fausses directions commises dans le service des bureaux sédentaires et des bureaux ambulants 32 " " e
- Les fausses directions de journaux des départements, déposés à la derniere limite d'heure aux bureaux ambulants, et résultant d'erreurs de tri commises par les éditeurs, ne sont pas mises à la charge des agents des bureaux ambulants 58 175 4 à 6 e
- FEUILLES d'avis.
- Suppression de l'inscription du montant de la taxe des lettres contenues dans la dépêche exceptionnelle, sur les feuilles d'avis que les bureaux qui correspondent exceptionnellement avec une distribution adressent à la direction dont cette distribution relève 37 96 1 à 3 e
- Modification de la feuille d'avis n° 1 quater des bureaux sédentaires pour les bureaux ambulants 41 " " e
- Feuilles d'avis n° 196 quater, feuilles nos 2 et 637, feuilles nos 694 et 557 quater envoyées par les inspecteurs à l'Administration. - Classement de ces feuilles 44 121 12 à 14 e
- Modification de la feuille n° 694 53 158 19 e
- Feuilles d'avis employées par les bureaux de distribution mis en correspondance exceptionnelle entre eux 57 171 1 à 6 e
- Les directeurs doivent indiquer dans leurs demandes d'approvisionnement la couleur des feuilles d'avis n° 1 quater, et des étiquettes n° 529 quater 59 " " e
- Tableau ajouté aux feuilles n° 694, à l'usage des distributeurs, pour la constatation des erreurs de tri reconnues dans les dépêches des bureaux de direction 63 " " e
- FEUILLES de chargements.
- Suppression des formules nos 106 et 106 bis 56 " " e
- FEUILLES de personnel. (V. PERSONNEL et INSPECTION.)
- FONCTIONNAIRES. (Voir FRANCHISES et contre-seings.)
- FONDS commun en faveur des facteurs nouvellement nommés. (Voir FACTEURS.)
- FONDS de subvention.
- Des cas et des formes dans lesquels ils doivent être pris 1 45 " er
- Les inspecteurs doivent dresser des états n° 80 quater, lors même qu'il n'a été pris ni retenu aucun fonds de subvention dans leur département 38 101 7 et 8 e
- Dépenses autres que les payements d'articles d'argent. - Epoque à laquelle doivent être faites les demandes de crédits spéciaux à faire ouvrir pour cet objet 39 104 9 à 12 e
- Il est interdit aux directeurs de se fournir réciproquement des fonds de subvention 50 145 3 et 4 e
- FORMATION des dépêches. (Voir DEPECHES.)
- FORMULES imprimées de l'Administration, (Voir REGISTRES.)
- FRAIS de transport des agents en mission 9 12 5 er
- FRAIS extraordinaires de passage d'eau acquittés par les facteurs. - Epoque de l'envoi des pièces relatives à la liquidation de ces frais 39 " " e
- FRAIS judiciaires.
- Rédaction des déclarations de consignations et de versements d'amendes et de frais judiciaires 1 46 " er
- Remboursement par le directeur à la résidence du chef-lieu judiciaire des frais de justice acquittés par les directeurs du ressort 1 46 " er
- Rédaction de l'état déclaratif n° 162 des avances de frais de justice 49 141 4 e
- L'état déclaratif n° 162 doit être adressé à l'inspecteur du département 53 158 7 à 15 e
- FRANCHISES et contre-seings. (Voir, en outre, MANUEL DES FRANCHISES.)
- Les exemplaires de l'Almanach des postes sont assimilés à la correspondance de service 3 " " er
- Concessions de franchises 3 " " er
- Concessions de franchises 4 " " er
- Concessions de franchises 5 " " er
- Concessions de franchises 6 " " er
- Concessions et suppressions de franchises 24 " " e
- Concessions et suppressions de franchises 26 67 1 e
- Les journaux à souche remplis peuvent circuler en franchise 9 12 9 er
- Dépêches contre-signées de la ville pour la ville 9 12 10 er
- Certificats de vie des anciens militaires et mandats de secours transmis sous le contre-seing des receveurs généraux 9 12 11 er
- Certificats de vie des anciens militaires et mandats de secours transmis sous le contre-seing des receveurs généraux 23 57 5 e
- Arrêtés et bulletins de la taxe du pain 10 14 6 et 7 er
- Objets expédiés sous forme de rouleaux ou cartonnés 12 21 1 à 3 er
- Bulletins du prix des céréales 12 21 4 er
- Bulletins des transports de la guerre et comptes de l'armée d'Orient 13 27 1 et 2 er
- Correspondance des préfets avec les présidents des comices agricoles 13 27 3 er
- Approvisionnements de formules imprimées. - Fixation d'une limite de poids 13 27 4 er
- Objets assimilés à la correspondance de service 13 27 5 er
- Objets assimilés à la correspondance de service 14 " " er
- Extension de la franchise des receveurs généraux des finances avec les receveurs des contributions indirectes près les salines de l'intérieur 19 " " e
- Correspondances des maires avec les préfets et les sous-préfets par lettres fermées 19 sup. " " e
- Annotations à porter par les préfets et les sous-préfets sur les dépêches closes 19 sup. " " e
- Ouverture et vérification des dépêches taxées refusées par les fonctionnaires. - Distinction à établir entre les pièces relatives au service de l'Etat et celles dont le contenu a seulement rapport aux attributions du fonctionnaire destinataire 20 51 1 à 9 e
- Nécessité, pour les directeurs, de rendre compte de la suite donnée à la vérification des dépêches non contre-signées ouvertes à leur bureau sur la réquisition du fonctionnaire destinataire 20 51 9 e
- Dépêches adressées de l'étranger aux fonctionnaires publics. - Conditions et limites de la franchise 20 51 10 à 20 e
- Dépêches adressées de l'étranger aux fonctionnaires publics. - Conditions et limites de la franchise 26 67 14 e
- Correspondance relative au service, originaire ou à destination des colonies françaises, transmise par la voie des paquebots britanniques. - Taxe exigigible 16 35 7 er
- Correspondance de service originaire du grand-duché de Bade et des Etats d'Allemagne auxquels le grand-duché de Bade sert d'intermédiaire. - Taxe exigible 16 2 e sup. 38 25 à 27 er
- Correspondance de service originaire des colonies anglaises, transmise par la voie d'Angleterre. - Taxe 26 65 8 e
- Correspondance de service originaire de l'empire d'Autriche 28 70 31 et 32 e
- Correspondance de service originaire de Belgique 31 77 24 à 27 e
- Correspondance de service originaire de la Bavière 34 85 21 à 24 e
- Correspondance de service originaire de la Prusse 34 1 er sup. 86 30 à 33 e
- Irrégularités ne constituant pas une fraude avérée. - Ne pas faire timbrer, dans ce cas, ni enregistrer les procès-verbaux de saisie. - Surveillance à exercer par les agents des postes 20 51 21 à 24 e
- Concessions de franchises temporaires. - Service spécial des inondations 20 " " e
- Effets de commerce négociés par les receveurs des finances considérés comme pièces de service 23 57 3 e
- Lettres d'avis de débit et de crédit relatives au crédit foncier adressées par les receveurs particuliers aux receveurs généraux 23 57 4 e
- Mandats de secours aux anciens militaires 23 57 5 e
- Correspondances des présidents des conseils d'administration des corps militaires avec les maires et les procureurs impériaux. - Actes de l'état civil 23 57 6 à 8 e
- Pièces destinées à des tiers, transmises sous le couvert des directeurs de l'enregistrement et des domaines 23 57 9 et 10 e
- L'exemption de taxe accordée à la correspondance des préfets pour les membres des conseils généraux et d'arrondissement n'est pas réciproque 23 57 16 à 18 e
- Expédition en franchise de publications et d'imprimés non officiels. - Droit de vérification des bureaux expéditeurs 23 57 19 à 22 e
- Correspondances taxées, adressées de l'étranger aux fonctionnaires et refusées par eux. - Classement dans les rebuts 23 57 23 e
- Obligation de vérifier les dépêches contre-signées au moment de leur dépôt au guichet 23 57 25 à 29 e
- Obligation de vérifier les dépêches contre-signées au moment de leur dépôt au guichet 26 67 12 e
- Copie de deux circulaires du ministre de l'intérieur aux préfets, concernant les franchises 23 " " e
- Adresse des dépêches de service relatives aux enfants-trouvés 26 67 2 e
- Cas de contre-seing incomplet. - Indications qui ne doivent pas être considérées comme tenant lieu de contre-seing 26 67 3 et 4 e
- Forme dans laquelle doit être énoncé le contre-seing 26 67 5 et 6 e
- Contre-seing exercé par intérim. - Formule par laquelle il doit être exprimé avec précision 26 67 7 à 11 e
- Envoi en franchise des médailles de Crimée et de la Baltique. - Médailles de Sainte-Hélène 26 67 13 et 15 e
- Contre-seing des dépêches relatives au service diocésain 30 75 3 à 7 e
- Sous-inspecteurs des enfants-trouvés ou assistés du Rhône 30 75 8 à 10 e
- Juges de paix, présidents des commissions cantonales de statistique 30 75 11 e
- Gardes-mines ou conducteurs des mines. - Dénominations équivalentes 30 75 13 e
- Suppression de la franchise illimitée attribuée au directeur général de la sûreté publique 30 75 14 e
- Concession de franchises. - Maréchaux de France, commandants supérieurs des divisions du Nord, de l'Est, du Sud-Est, du Sud-Ouest et de l'Ouest. - Procureurs généraux et préfets des départements. - Supérieur général de la congrégation des petits frères de Marie 32 80 1 et 2 e
- Affiches de couleur relatives aux adjudications de travaux communaux. - Transmission de ces affiches entre fonctionnaires à titre de communications de service. - Arrêtés préfectoraux 32 81 3 à 5 e
- La correspondance des commissions des expositions agricoles, industrielles et artistiques n'est pas admise à circuler en franchise 32 81 6 e
- Bulletin n° 13. - Sa destination. - Les lettres adressées au Directeur général ne doivent pas y être inscrites 34 2 e sup. 87 1 à 4 e
- Concession de franchise. - Rapporteurs près les conseils de guerre. - Ingénieur draineur du département de l'Ain. - Inspecteurs des forêts à Vitry-le-Français, et receveur des domaines à Saint-Dizier 34 2 e sup. 89 1 e
- Extension de la franchise des maréchaux de France commandants supérieurs des divisions militaires 34 2 e sup. 89 2 e
- Suppression de la franchise attribuée aux sous-préfets avec les instituteurs primaires publics 34 2 e sup. 89 3 e
- Les budgets et comptes rendus des villes adressés aux maires des villes chefs-lieux de département, sous le contre-seing et le couvert des préfets, sont exclus de la franchise 34 2 e sup. 89 4 e e
- Dépêches sous forme de rouleau expédiées sous contre-seing régulier. - Peuvent être admises 34 2 e sup. 89 5 e
- Contre-seing de S. A. I. le Prince Napoléon, chargé du ministère de l'Algérie et des colonies 35 92 1 e
- Sous-inspecteurs des enfants-trouvés à Montreuil-sur-Mer 35 92 2 e
- Inspecteur du harnachement dans les escadrons du train des équipages militaires en France et en Algérie 35 92 3 e
- Directeurs des fonderies impériales de la guerre et de la marine 35 92 4 e
- Sous-préfets et conservateurs des hypothèques ayant une résidence distincte dans le même arrondissement 35 92 5 et 6 e
- Inspections générales d'armes, administratives et médicales en 1858 35 92 7 e
- Dépêches non contre-signées adressées aux fonctionnaires qui jouissent de la franchise, dans leur ressort, à raison de leur qualité. - Taxation de ces dépêches préventivement ou par erreur. - Détaxe d'office 37 98 1 à 6 e
- Dépêches taxées adressées de l'étranger aux fonctionnaires publics. - Détaxe d'office. - Assimilation aux dépêches non contre-signées de l'intérieur 37 98 7 et 8 e
- Publications de librairie exclues de la franchise. - Surveillance à exercer sur les paquets non contre-signés 37 98 9 e
- Correspondance expédiée sous le contre-seing et sous le couvert des maires. - Détermination des droits de cette correspondance à la franchise 40 107 1 à 3 e
- Concession de franchises. - Commissaires impériaux et rapporteurs près les conseils de guerre maritimes permanents et les tribunaux maritimes. - Intendants et sous-intendants militaires. - Directeurs des asiles publics et privés d'aliénés. - Envoi d'un état n° 7 quater indiquant les asiles publics d'aliénés 40 107 4 e
- Pièces relatives aux dépenses des enfants assistés et au recouvrement des rentes et créances des hospices et autres établissements de bienfaisance. - Peuvent circuler en franchise 41 110 1 e
- Formules de contre-seing des fondés de pouvoirs des agents du trésor 41 110 2 et 3 e
- Bulletin officiel de l'Algérie et des colonies. - Cas dans lequel cette publication est assimilée à la correspondance de service 41 110 4 e
- Concessions de franchises directes. - Commissaires de l'inscription maritime. - Maîtres de port et officiers de port 41 110 5 e
- Agents des postes. - Conditions de la franchise attribuée à ces agents. - Suppression de l'étiquette n° 888 41 110 6 à 8 e
- Correspondance de S. A. I. Mme la princesse Marie-Clotilde Napoléon 43 116 1 e
- Maréchaux de France, commandants supérieurs des divisions militaires. - Dépêches à leur adresse 43 116 2 à 5 e
- Passe-ports à l'étranger. - Conditions de leur circulation en franchise 43 116 6 et 7 e
- Livres à souche en blanc de quittances timbrées pour les sommes excédant 10 francs dues aux communes et établissements de bienfaisance. - Conditions sous lesquelles ces livres peuvent circuler en franchise 43 116 8 e
- Dépêches contre-signées destinées aux présidents des conseils d'administration des corps de troupe. - Termes dans lesquels la suscription de ces dépêches doit être libellée. - Conseils centraux ou éventuels 43 116 9 et 10 e
- Concession de franchise. - Correspondances des percepteurs avec les maires des communes de leur circonscription. - Surveillance à exercer 44 " " e
- Concession de franchise. - Correspondances des percepteurs avec les maires des communes de leur circonscription. - Surveillance à exercer 45 123 3 à 5 e
- Recueil des actes administratifs des préfectures. - Exemplaires de ce recueil expédiés hors du département de la publication. - Conditions de la franchise 45 123 2 e
- Formules non officielles imprimées aux frais des fonctionnaires. - Ne peuvent être expédiées en franchise 45 123 6 et 7 e
- Demandes en dégrèvement ou réduction d'impôt. - Ne peuvent circuler en franchise 45 123 8 à 10 e
- Avertissements à donner aux parties et aux témoins appelés devant les tribunaux de simple police. - N'ont pas droit à la franchise 45 123 11 à 13 e
- Copie d'une circulaire de M. le Directeur de la comptabilité générale concernant l'autorisation accordée aux percepteurs de correspondre en franchise avec les maires 45 " " e
- Copie d'une circulaire du ministre de l'intérieur concernant les demandes en dégrèvement d'impôt 45 " " e
- Copie d'une circulaire du ministre de la justice au sujet des avertissements à donner aux parties et aux témoins appelés devant les tribunaux 45 " " e
- Franchise illimitée accordée à la dame d'honneur de S. A. I. Mme la princesse Marie-Clotilde Napoléon 45 " " e
- Catalogue des livres ou documents mis en vente par le ministere des commissaires-priseurs. - Franchise indirecte du directeur general des archives de l'Empire avec les commissaires-priseurs 45 " " e
- Fonctionnaires de l'administration des lignes télégraphiques. - Nouvelle reglementation des franchises de ces fonctionnaires 46 132 2 à 16 e
- Fonctionnaires de l'administration des lignes télégraphiques. - Nouvelle reglementation des franchises de ces fonctionnaires 49 142 10 a 12 e
- Architecte du diocece d'Agen a Montauban. - Conditions de la franchise accordee à la correspondance échangée entre cet architecte et Monseigneur l'évêque d'Agen 46 " " e
- Franchise illimitée de la gouvernante des enfants de France 48 " " e
- Ministere de l'Algérie et des colonies. - Franchises qui lui sont attribuees 49 142 1 et 2 e
- Franchises du commandant superieur des forces de terre et de mer en Algerie. - Suppression des franchises du gouverneur géneral de l'Algerie 49 142 3 à 5 e
- Correspondances des juges de paix avec les commandants des brigades de gendarmerie chargés de la surveillance de plusieurs cantons 49 142 6 et 7 e
- Contre-seing des maires exerce par leurs adjoints. - Formule du contre-seing 49 142 8 e
- Formules d'actes de poursuites transmises par les receveurs des finances aux percepteurs. - Peuvent circuler en franchise 49 142 9 e
- Dépèches contre-signées expédiées de Paris. - Timbres appliques sur ces dépèches 49 142 13 à 16 e
- Dépèches admises exceptionnellement à la franchise et portant le mot autorisé. - Doivent être affranchies de toute vérification 49 142 17 e
- Proces-verbaux imprimés des delibérations des conseils généraux expediés sous le contre-seing des préfets et des ingenieurs en chef des ponts et chaussées. - Conditions de circulation en franchise 49 142 18 à 21 e
- Copie d'une circulaire de M. le ministre de l'intérieur aux prefets concernant les correspondances expédiées par les adjoints aux maires 49 " " e
- Correspondances du prefet de la Sarthe avec l'architecte des edifices diocesains du Mans en résidence a Paris 49 " " e
- Mandats d'articles d'argent. - Ne peuvent être assimiles à la correspondance de service 51 " " e
- Mandats de secours eventuels destinés aux anciens militaires ou à leurs familles. - Conditions de leur circulation en franchise 51 " " e
- Commandants des subdivisions militaires. - Extension de franchise 51 " " e
- Maréchaux de France, commandants supérieurs des arrondissements militaires. - Réexpédition des depêches qui leur sont adressées 53 159 1 et 2 e
- Les certificats de présence sous les drapeaux sont assimilés aux correspondances de service 53 159 3 e
- Dépêches échangées sous contre-seing régulier entre les fonctionnaires français résidant en France et en pays étranger, ne sont passibles que de la taxe extérieure. - Annulation de la taxe territoriale 53 159 4 à 6 e
- Les dépêches de l'espece qui ne sont pas contre signées sont ouvertes au bureau de poste et la taxe est réduite au port extérieur 53 159 7 e
- Les affiches et programmes des expositions agricoles, industrielles et artistiques, des concours régionaux ne peuvent circuler en franchise 53 159 8 à 10 e
- Le dépôt des correspondances contre-signées ne peut avoir lieu qu'au guichet d'un bureau de poste ou dans les boîtes rurales. - Interdiction aux agents des bureaux ambulants de les recevoir à la main; ils doivent soumettre à la taxe celles qu'ils trouvent dans les boîtes mobiles 53 159 11 à 16 e
- Dépêches contre-signées recueillies par les facteurs ruraux dans les mairies ou dans les boîtes rurales, ou reçues par eux à la main en cours de tournees. - Doivent être rapportées au bureau avant d'être distribuées 53 159 17 e
- Dépêches expédiées sous chargement aux fonctionnaires autorises à faire retirer leur correspondance au guichet. - Retrait. - Formalités 53 159 18 e
- Indication des six arrondissements militaires créés sur le territoire continental 53 " " e
- Les pièces à produire devant les conseils de révision pour l'exemption du service militaire sont assimilées à la correspondance de service 54 " " e
- Les recueils de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires sont admis à circuler en franchise 54 " " e
- Les diplômes de grades universitaires sont admis à circuler en franchise 54 " " e
- Exécution des reglements sur les franchises dans les territoires réunis à la France 58 179 1 e
- Règlement concernant la franchise de la correspondance de service échangée entre les fonctionnaires du département de la guerre employés en France et ceux attachés au corps expéditionnaire en Chine. - Instructions y relatives 58 179 2 à 12 e
- .......... Page(s) .......... 115
- Les réponses des redevables de l'enregistrement doivent être taxées 59 180 1 e
- Les fonctionnaires militaires autorisés à correspondre en franchise doivent contre-signer eux-mêmes leur correspondance de service. - Suscription des dépêches de service destinées aux présidents des conseils'administration des corps militaires 59 180 2 e
- Les certificats de vie et les brevets ou mandats des pensionnaires de la liste civile impériale et de la caisse des invalides de la marine doivent être transmis en franchise. - Mode d'envoi de ces documents 62 187 1 e
- Nouvelle denomination des maréchaux de France, commandants supérieurs des arrondissements militaires. - Remplacement des griffes servant à opérer leur contre-seing 62 187 2 e
- Les fonctionnaires dénommés au Manuel des franchises sous le titre de Commis principaux des douanes seront designés sous celui d'Agents spéciaux des douanes. - De 4 leur nombre est réduit à 3 62 187 3 e
- Les medailles commemoratives de la campagne d'Italie ont droit à circuler en franchise 62 187 4 à 6 e
- Les bulletins de présence des agents des contributions indirectes peuvent être déposés dans les boîtes rurales ou urbaines 62 187 7 e
- Modification dans la composition des divisions militaires 62 " " e
- Concession de franchises. - Directeurs des contributions directes et geomètres chargés des opérations cadastrales. Président du conseil d'Etat et receveurs généraux des finances 63 191 1 et 2 e
- Publications non officielles ne pouvant être admises à la franchise. - Application du § 5 de l'article 8 de l'ordonnance du 17 novembre 1844 63 191 3 à 5 e
- Les cahiers-affiches de vente des bois domaniaux et communaux peuvent circuler en franchise 63 191 6 e
- Franchise illimitée. - Ministres sans portefeuille et ministre de la maison de l'Empereur 64 " " e
- Contre-seing illimité. - Ministre de la maison de l'Empereur 64 " " e
- .......... Page(s) .......... 44 à 46
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 118 à 120
- .......... Page(s) .......... 120
- .......... Page(s) .......... 253
- .......... Page(s) .......... 272 à 274
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 406
- FRAUDE en matière de franchises. ( Voir FRANCHISES et contre-seings.)
- FRAUDE en matière de timbres-postes. ( Voir TIMBRES-POSTES.)
- FRAUDE en matière de transport de correspondances. ( Voir TRANSPORTS FRAUDULEUX.)
- GERANTS. ( Voir INTERIMAIRES et INTERIMS.)
- GUICHET. (Opérations du.)
- GUICHET. Affluence du public à la dernière limite d'heure. - Droit des personnes arrivées avant cette dernière limite. - Dispositions à prendre 42 112 4 à 6 e
- IMPRIMES.
- Imprimés non affranchis refusés à l'étranger. - Acquittement de la taxe par l'expéditeur 1 " " er
- Déposés en nombre considérable et dont l'adresse doit être complétée 4 54 " er
- Originaires ou à destination des colonies françaises et de divers pays étrangers 4 sup. 59 " er
- Compris dans les dépêches closes échangées, par la voie d'Angleterre, entre la métropole et les colonies 4 sup, 59 " er
- Partiellement affranchis à destination ou provenant des pays auxquels l'Angleterre sert d'intermédiaire ou qui sont desservis par des paquebots britanniques 4 sup. 59 " er
- Tarif des imprimés de ou pour l'extérieur 4 sup. 59 " er
- Originaires ou à destination du Portugal. - Taxe 7 66 " er
- Originaires ou à destination du Portugal. - Taxe 8 7 6 er
- Insuffisamment affranchis au moyen de timbres-postes. - Complément de taxe a appliquer 10 13 12 et 13 er
- Insuffisamment affranchis au moyen de timbres-postes. - Complément de taxe a appliquer 15 32 17 a 22 er
- Insuffisamment affranchis au moyen de timbres-postes. - Complément de taxe a appliquer 17 40 2 e
- Insuffisamment affranchis au moyen de timbres-postes. - Complément de taxe a appliquer 18 42 1 a 7 e
- Imprimés de toute nature taxés au poids. - Nouvelle base du tarif 11 18 3 et 4 er
- Fractions de centime élevées au centime entier dans la perception du prix de port des imprimés 11 18 10 er
- Etablissement de la taxe des imprimes non périodiques 11 18 11 à 15 er
- Mode d'expédition des imprimés 11 18 19 à 21 et 27 er
- Affranchissement préalable. - La regle est le payement en numéraire 11 18 22 er
- Affranchissement préalable. - La regle est le payement en numéraire 15 32 22 er
- Contenant de l'écriture à la main. - Proces-verbal à dresser 11 18 23 et 26 er
- Contenant de l'écriture à la main. - Proces-verbal à dresser 17 40 1 er e
- Les manuscrits joints à des épreuves d'impression et s'y rapportant peuvent être affranchis au taux des imprimés, sous la condition d'une autorisation spéciale 11 18 20 er
- Mentions manuscrites n'ayant pas le caractère d'une correspondance 11 18 24 à 26 er
- Mentions manuscrites n'ayant pas le caractère d'une correspondance 12 21 10 er
- Mentions manuscrites n'ayant pas le caractère d'une correspondance 15 32 10 à 16 er
- Mentions manuscrites n'ayant pas le caractère d'une correspondance 30 74 8 et 9 e
- Mentions manuscrites n'ayant pas le caractère d'une correspondance 30 75 1 et 2 e
- Confection, poids et dimension des paquets 11 18 27 et 28 er
- Transport et distribution 11 18 29 er
- Signes de l'affranchissement perçu en numéraire 11 18 36 er
- Indication du poids et du prix perçu 11 18 37 er
- Indication du poids et du prix perçu 39 103 6 e
- Loi du 25 juin 1856, relative au transport des imprimés 11 " " er
- Arrêté ministériel concernant l'exécution de la loi du 25 juin 1856 11 " " er
- Imprimés de ou pour les pays étrangers et les colonies, échangés par l'intermédiaire des offices d'Autriche, de la Tour-et-Taxis et de Grèce, ou transportés par les bâtiments de commerce 11 19 1 à 3 er
- Expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes, et surtaxés illégalement 14 30 3 et 4 er
- Ouvrages de librairie publiés par livraisons paraissant periodiquement. - La taxe applicable est celle des imprimés 14 30 5 er
- Défense d'insérer des timbres-postes ou autres valeurs dans des imprimés 14 30 11 à 15 er
- Marche à suivre lorsque des valeurs ont été insérées dans des imprimés 21 52 7 à 10 e
- Ne portant pour adresse que l'indication de la profession et de la résidence des destinataires 15 32 4 à 7 er
- Portant des additions manuscrites ou autres, n'ôtant pas à la circulaire son caractere. - Signes distinctifs de la circulaire 15 32 10 à 16 er
- Ne sont pas admis au chargement 15 32 23 à 27 er
- Imprimés et journaux à destination ou provenant du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et de l'île de Malte 4 sup. 59 " er
- Imprimés et journaux à destination ou provenant du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et de l'île de Malte 16 33 3, 4, 10, er
- Imprimés et journaux à destination ou provenant du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et de l'île de Malte 16 33 17 et 18 er
- Originaires ou à destination des bureaux français etablis en Turquie et en Egypte 4 sup. 59 " er
- Originaires ou à destination des bureaux français etablis en Turquie et en Egypte 16 34 1 à 26 er
- Echangés entre la France et ses colonies par la voie des paquebots britanniques 16 35 1 à 22 er
- Originaires ou à destination du grand-duché de Bade, du royaume de Wurtemberg, des principautés de Hohenzollern, du royaume de Saxe et du duché de Saxe-Altenbourg 16 2 e sup. 38 19 à 24 er
- Contenant des lettres ou notes insérées en fraude. - Pieces à saisir. - Responsabilite des expéditeurs 17 40 3 et 4 e
- Insuffisamment affranchis par suite de changement de résidence ou de vice d'adresse. - Complément de taxe à appliquer 18 42 1 à 7 e
- Constatation de la taxe d'affranchissement sur les listes nominatives 19 47 8, 10 et 11 e
- Assimilation aux imprimés des affiches manuscrites ou imprimées en partie seulement 20 50 13 à 16 e
- Imprimés non officiels expédiés en franchise. - Droit de vérification des directeurs 23 57 19 à 22 e
- Suppression de l'impôt du timbre sur les avis imprimés, annonces, catalogues et prospectus 24 58 1 à 7 e
- Les formules de billets à ordre et de lettres de change et de voiture imprimées en partie et non encore remplies, sont soumises au tarif des imprimés 26 66 11 à 13 e
- Imprimés originaires ou à destination des ports de Volo, Salonique, Varna, Sulina, Tulscha, Galatz, Ibraila, Ineboli, Sinope, Samsoun, Keassunde et Trébizonde 22 53 6 et 7 e
- Imprimés originaires ou à destination de l'Autriche et des pays auxquels l'Autriche sert d'intermédiaire 28 70 23 à 30 e
- Originaires ou à destination de Caïfa. Jaffa, Tscheschmeh et Tulscha. - Conditions de leur transmission par la voie de l'Autriche 29 " " e
- Echangés par la voie de l'Autriche, avec les habitants d'Andrinople et de Chio. - Conditions d'envoi et taxes applicables 29 " " e
- Imprimés échangés par la voie de l'Autriche, entre les habitants de la France et de l'Algérie et les habitants de Candie, Rétimo, Jaffa, Caifa, Tripoli-de-Syrie et la Cavale. - Taxes applicables 30 " " e
- De ou pour la Belgique 31 77 17 à 23 e
- Imprimés échangés par la voie de l'Autriche, entre les habitants de la France et de l'Algérie et les habitants de Sulina et de Tulscha. - Taxes applicables 33 " " e
- Originaires ou à destination de la Baviere 34 85 17 a 20 3 e
- Echangés entre les habitants de la France et de l'Algérie et les habitants de la Prusse et des pays auxquels la Prusse sert d'intermédiaire 34 1 er sup. 86 26 à 29 e
- Mode de confection des paquets d'imprimés expédiés en masse aux chefs-lieux des departements par l'intermédiaire des bureaux ambulants 37 96 4 à 6 e
- Imprimés compris, au nombre de plus de cent, dans les dépêches à destination des bureaux ambulants. - Subdivision de ces objets en plusieurs liasses 39 103 8 e
- Imprimés affranchis en numéraire destines pour l'arrondissement rural du bureau où ils ont été déposés. - Doivent être inscrits sur le relevé n° 262 40 106 5 e
- 45 125 22 à 26 e
- Les cartes-adresses imprimées peuvent être expediées sans être placées sous bandes ou sous enveloppes 46 128 5 et 6 e
- Imprimés de toute nature provenant ou à destination des établissements français dans l'Inde. - Taxe 51 146 1 et 2 e
- Avis divers expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes, et surtaxés à tort. - Attention dont ces imprimés doivent être l'objet 52 153 1 à 3 e
- Feuilletons, articles littéraires et variétés, détachés des journaux. - Tarif sous l'application duquel rentrent ces objets 52 153 4 à 6 e
- Observations à adresser aux expéditeurs et soins à prendre lorsque les paquets ne sont pas solidement confectionnés 54 162 8 à 12 e
- Approvisionnement et emploi des imprimés 55 165 22 à 24 e
- Désignation de ceux qui ne doivent être retardés dans aucun cas 57 172 7 à 10 e
- Les timbres-postes peuvent être insérés dans les imprimés 57 173 2 e
- Emission de timbres-postes à 1 centime pour l'affranchissement des imprimés 62 188 1 à 5 e
- Interprétation donnée a l'article 4 de la loi du 25 juin 1856 62 " " e
- .......... Page(s) .......... 228 à 231
- .......... Page(s) .......... 432 à 434
- INCOMPATIBILITE. ( Voir AGENTS des postes.)
- INCONNUS. ( Voir REBUTS.)
- INDICATEUR des postes.
- Supplément mensuel à l'Annuaire des postes, publié avec l'autorisation de l'Administration 35 " " e
- Avis au public à faire insérer dans les journaux concernant cette publication 40 " "
- INSPECTION.
- Relevé annuel des erreurs de tri, de taxe et de compte 3 50 " er
- Relevé annuel des erreurs de tri, de taxe et de compte 7 " " er
- Relevé annuel des erreurs de tri, de taxe et de compte 18 42 10 e
- Relevé annuel des erreurs de tri, de taxe et de compte 41 " " e
- Relevé annuel des erreurs de tri, de taxe et de compte 52 " " e
- Relevé annuel des erreurs de tri, de taxe et de compte 64 " " e
- .......... Page(s) .......... 445
- Relevé supplémentaire pour les agents des bureaux composés 3 50 " er
- Feuilles de personnel n° 355, destinées à retracer l'ensemble des services des agents ou sous-agents 3 50 " er
- Suite à donner aux arrêtes de vérification 3 " " er
- Releves des droits de poste recouvres dans les affaires de justice criminelle 3 51 " er
- Informations a prendre sur les candidats pour les emplois à la nomination des préfets, et sur les personnes à charger de l'intérim de ces emplois 4 53 " er
- Compte ouvert aux agents impliqués dans les affaires de réclamations de lettres non retrouvées et devant renfermer des valeurs 4 54 " er
- Presence des inspecteurs aux débats judiciaires 4 54 " er
- Décompte des émoluments de toute nature reçus pendant les six dernieres années d'activité des sous-agents 4 56 " er
- Rapports généraux de tournée de 1855. - Annotation du refus des lettres par les destinataires 5 60 " er
- Arrêtés concernant la transmission des dossiers individuels et des feuilles de personnel n° 355 5 " " er
- Translation du siége de l'inspection du département de la Loire 5 " " er
- Feuilles de personnel n° 355, concernant les agents appelés des départements au service d'exploitation à Paris. - Doivent être etablies en double 7 68 " er
- Feuilles de personnel n° 355, concernant les agents appelés des départements au service d'exploitation à Paris. - Doivent être etablies en double 8 1 7 er
- Dossiers et feuilles de personnel n° 355, à transmettre par les inspecteurs departementaux ou par les inspecteurs spéciaux des bureaux ambulants à l'inspecteur principal du service d'exploitation, et vice versà 8 1 6 à 11 er
- Relevé du nombre des billets d'avertissements en conciliation à fournir par les inspecteurs aux procureurs impériaux 8 5 6 er
- Avis à donner à l'Administration du montant total des droits de poste perçus, par trimestre, dans les affaires de justice criminelle 8 5 11 er
- Produits sans contrôle réalisés en 1855. - Appréciation. - Tableaux a fournir 6 65 " er
- Produits sans contrôle réalisés en 1855. - Appréciation. - Tableaux a fournir 8 6 1 à 5 er
- Rappel aux dispositions de la lettre spéciale n° 10 (bureau de la verification des produits) 6 65 " er
- Rappel aux dispositions de la lettre spéciale n° 10 (bureau de la verification des produits) 8 6 7 er
- Vérification du compte n° 12 sexies 8 6 8 er
- Tournée d'inspection de 1856. - Coincidence de l'ouverture de cette tournée avec la publication de la nouvelle Instruction générale 7 67 " er
- Tournée d'inspection de 1856. - Coincidence de l'ouverture de cette tournée avec la publication de la nouvelle Instruction générale 8 8 1 à 3 er
- Caractere et but des tournées d'inspection 8 8 4 et 5 er
- Rapports des inspecteurs avec les agents placés sous leurs ordres 8 8 6 à 17 er
- Revue des travaux de l'Administration depuis l'ouverture de la tournée de 1855 8 8 18 à 20 er
- Rapports des inspecteurs avec les autorités et avec le public 8 8 21 er
- Observations sur l'emploi des formules nos 925 et 1054 8 8 22 à 25 er
- Vérification du matériel et des archives des bureaux 8 8 26 à 29 er
- Annotation du refus des lettres par les destinataires 5 60 " er
- Annotation du refus des lettres par les destinataires 8 8 30 er
- Réclamations relatives à des pertes de lettres 8 8 31 à 35 er
- Travaux préparatoires à l'expedition des dépêches 8 8 36 à 43 er
- Envoi des imprimés nécessaires pour la tournée de 1856 8 8 44 er
- Notes à fournir, par la voie des états n° 459 bis, sur les agents et sous-agents attachés à l'inspection. 7 68 " er
- Notes à fournir, par la voie des états n° 459 bis, sur les agents et sous-agents attachés à l'inspection. 8 9 6 er
- Moyenne des erreurs de tri, de compte et de taxe a faire établir sur les états n° 459 bis 7 68 " er
- Moyenne des erreurs de tri, de compte et de taxe a faire établir sur les états n° 459 bis 8 9 7 er
- Suite a donner aux vérifications de l'inspection générale des finances 8 10 6 à 9 er
- Vente des registres et formules périmés 9 11 1 à 10 er
- Rapports mensuels n° 618. - Expédition à conserver par les inspecteurs 9 11 21 er
- Les bureaux de distribution appartiennent à la juridiction des inspecteurs qui mandatent le traitement 9 11 22 er
- Propositions concernant les facteurs aptes à concourir pour la haute-paye. - Formation d'un tableau special pour l'inscription annuelle de ces facteurs 10 14 1 à 5 er
- Propositions concernant les facteurs aptes à concourir pour la haute-paye. - Formation d'un tableau special pour l'inscription annuelle de ces facteurs 22 55 6 et 7 e
- Délégation abusive aux commis d'inspection du soin de répondre aux observations des comptables sur les arrêtés de vérification 10 15 5 er
- Propositions de pensions. - Certificats de médecin a produire à l'appui 13 24 1 à 3 er
- Derniere limite pour la transmission des demandes d'abonnement au Bulletin mensuel ou de la declaration négative 14 30 24 à 29 er
- Participation des agents du service de l'inspection aux travaux du bureau de leur résidence, à l'époque du renouvellement de l'année 16 1 er sup. 37 17 et 19 er
- Participation des agents du service de l'inspection aux travaux du bureau de leur résidence, à l'époque du renouvellement de l'année 28 71 6 et 7 e
- Participation des agents du service de l'inspection aux travaux du bureau de leur résidence, à l'époque du renouvellement de l'année 40 " " e
- Participation des agents du service de l'inspection aux travaux du bureau de leur résidence, à l'époque du renouvellement de l'année 64 " " e
- Rapports généraux de la tournée de 1856. - Retard dans l'envoi de ces documents 18 42 9 e
- Suite à donner aux procès-verbaux dressés à l'occasion de lettres ou notes insérées en fraude dans les paquets d'imprimes, d'échantillons et de papiers d'affaires 18 43 1 e
- Produits et non-valeurs constatés en 1856. - Appréciation - Tableau et notes à fournir 18 44 1 à 9 e
- Tournée d'inspection de 1857. - Ouverture et durée de la tournée. - Règles à observer 19 46 1 et 2 e
- Delégation à donner par les inspecteurs, pendant leur absence, aux agents de leur service 19 46 3 e
- Tournées du brigadier-facteur à faire coïncider avec celles de l'inspecteur 19 46 4 e
- Quotite et liquidation de l'indemnité accordée aux inspecteurs pour frais de tournée 19 46 5 e
- Formules imprimées à l'usage de la tournée d'inspection. - Délais dans lesquels ces documents doivent être envoyés à l'Administration. - Rapport général qui doit clore les operations 19 46 6 et 7 e
- Revue des actes de l'Administration depuis l'ouverture de la tournée de 1856 19 46 8 à 23 e
- Résultats généraux de la tournée de 1856. - Travaux préparatoires à la confection et à l'expédition des depêches 19 46 25 e
- Situation des caisses. - Approvisionnement de timbres-postes 19 46 26 e
- Examen oral 19 46 27 e
- Affiche n° 178 ter. - Avis intéressant le public à faire insérer dans les journaux 19 46 28 e
- Matériel et archives 19 46 29 e
- Tenue du registre destiné à recueillir l'empreinte des timbres. - Usage des timbres P. P., P. F. et P. D. 19 46 30 e
- Confection des dépêches. - Facilités à procurer aux directeurs pour s'approvisionner de cire, de ficelle et de papier de bonne qualité. - Fermeture des sacs à dépêches. - Boîtes aux lettres 19 46 31 e
- Tenue du registre d'expédition et de reception des dépêches. - Surveillance à exercer sur le service du transport des dépêches 19 46 32 e
- Prescriptions relatives aux sacs à dépêches 19 46 33 e
- Registre de la repartition des taxes. - Releve n° 688 ter 19 46 34 e
- Constatation par les destinataires, au dos des lettres refusées, de la cause de la non-distribution 19 46 35 e
- Lettres réexpédiées irrégulièrement d'un bureau sur un autre 19 46 36 e
- Vérifications spéciales à faire dans les bureaux où les rebuts depassent la proportion normale et où les produits de la correspondance locale paraissent en souffrance 19 46 37 e
- Accusés de réception des bureaux français aux envois de l'étranger 19 46 38 e
- Annotation de l'Instruction générale 19 46 39 e
- Reliure des seize premiers numéros du Bulletin mensuel 19 46 40 e
- Coïncidence de la vérification mensuelle avec la vérification annuelle du bureau comptable 19 46 41 e
- Mandats d'articles d'argent dressés irrégulièrement 19 46 42 e
- Approvisionnement des formules imprimées à l'usage du service. - Registres périmés. - Renvoi des sacs à dépêches. - Colliers-serrures de l'ancien et du nouveau modèle. - Portefeuilles et porte-manteaux d'estafette 19 46 43 e
- Recommandations générales. - Vérifications de l'inspection générale des finances 19 46 44 e
- Rapports des inspecteurs avec les fonctionnaires, les habitants notables et les agents de toute classe placés dans leur circonscription 19 46 45 e
- Communication a faire aux agents, touchant la maniere dont ils ont accompli les travaux préparatoires à l'expédition des dépêches 20 50 29 et 30 e
- 32 80 22 e
- Mode d'établissement du nombre moyen des objets manipules par chaque agent 20 50 34 e
- 34 2 e sup. 87 17 et 18 e
- Relevé mensuel à fournir à l'Administration, des détaxes opérées sur les dépêches non contre-signées adressées aux fonctionnaires 20 51 7 et 8 e
- Surveillance à exercer sur le service et le personnel des bureaux ambulants 22 54 1 à 5 e
- 23 56 1 à 6 e
- 29 " " e
- Renseignements à fournir sur les agents présentés pour remplir les fonctions d'aide dans les bureaux simples 23 56 9 à 11 e
- Relevés mensuels des bureaux qui negligent de constater par un parafe la vérification des dépêches contre-signées - Suite à donner a ces releves 23 57 29 e
- Relevé général du nombre des objets manipulés 24 " " e
- 43 114 14 e
- Surveillance à exercer pour prévenir les circulations irrégulières dans les bureaux ambulants 25 62 1 à 3 e
- Relevés mensuels à fournir par les inspecteurs, des erreurs de tri, de compte et de taxe commises par les bureaux ambulants 26 66 4 à 10 e
- Examen par les inpecteurs, des comptes nos 662 et 50 27 69 7 à 9 e
- Produits et non-valeurs constatés par les directeurs. - Appréciation. - Tableaux et notes a fournir sur les directeurs 30 76 " e
- 44 121 1 à 10 e
- Préposés des postes aux gares. - Font partie du personnel du service départemental, et sont soumis a l'autorité superieure, a la surveillance et aux vérifications des inspecteurs départementaux 31 sup. 78 20 à 22 e
- Tournee d'inspection de 1858. - Ouverture et durée de la tournée. - Regles générales à observer. - Liquidation de l'indemnité accordée pour frais de tournée 31 sup. 79 1 à 4 e
- Formules imprimées à l'usage de la tournée d'inspection 31 sup. 79 5 à 10 e
- Recommandantions générales pour la tournée de 1858. - Situation de la caisse 31 sup. 79 11 à 15 e
- Examen oral 31 sup. 79 16 à 19 e
- Ecritures et comptabilité 31 sup. 79 20 e
- Articles d'argent 31 sup. 79 21 à 26 e
- Matériel 31 sup. 79 27 à 40 e
- Travaux préparatoires à l'expédition des dépêches 31 sup. 79 41 à 46 e
- Expédition et transport des dépêches 31 sup. 79 47 e
- Réception des dépêches et travaux préparatoires à la distribution des correspondances 31 sup. 79 48 à 51 e
- Service du guichet 31 sup. 79 52 et 53 e
- Distribution à domicile 31 sup. 79 54 e
- Service rural 31 sup. 79 55 et 56 e
- Non-valeurs 31 sup. 79 57 à 59 e
- Produits et non-valeurs sans contrôle 31 sup. 79 60 et 61 e
- Timbres-postes 31 sup. 79 62 à 68 e
- Sécurité des correspondances 31 sup. 79 69 à 71 e
- Renseignements particuliers sur les agents de tout grade 31 sup. 79 72 à 74 e
- Résumé 31 sup. 79 75 à 78 e
- Envoi de pièces à l'Administration. - Bureau sous le timbre duquel les inspecteurs doivent transmettre les pièces se rattachant à des affaires de manque ou de perte de dépêches 37 96 12 et 13 e
- Attribution aux inspecteurs départementaux de la vérification sommaire des comptes d'articles d'argent. - Recommandations à ce sujet 33 84 1 à 9 e
- Attribution aux inspecteurs départementaux de la vérification sommaire des comptes d'articles d'argent. - Recommandations à ce sujet 38 101 13 à 15 e
- Les inspecteurs doivent dresser des états n° 80 quater, lors même qu'il n'a été pris ni retenu aucuns fonds de subvention dans leur département 38 101 7 et 8 e
- Renseignements à fournir par les chefs de service à l'appui des demandes de congé formées par leurs subordonnés 38 99 10 e
- Mention à faire sur les mandats des agents des motifs des retenues exercées pour omissions d'annulation de timbres-postes 39 104 13 à 16 e
- Relevé annuel à fournir, par les inspecteurs, des journaux et autres publications qui ont reproduit les notions postales 39 " " e
- Contrôle a exercer, par les inspecteurs, sur les opérations effectuées par les directeurs comptables relativement aux chiffres-taxes. - Tenue d'un double du compte n° 66 40 106 24 e
- Registre n° 67 bis à tenir par les inspecteurs, et destine à récapituler le montant des chiffres-taxes emis par les directeurs 40 106 38 e
- Etablissement, par les inspecteurs, d'une situation mensuelle de l'approvisionnement des chiffres-taxes de tous les directeurs de leur département. - Annexion de ce document au livre-minute des arrêtes de verification 40 106 43 e
- Envoi à l'Administration (bureau du materiel) d'une des expeditions de la situation mensuelle n° 69 40 108 13 e
- Vérification du service des bureaux ambulants. - Forme sous laquelle il doit être rendu compte de cette vérification 42 112 1 à 3 e
- Contrôle à exercer mensuellement, par l'inspecteur, sur le nombre des erreurs consignées à la 4e page de la copie n° 352 42 112 13 e
- Relevé trimestriel à fournir, par les inspecteurs, des affaires de réclamations de lettres ayant impliqué les agents de leurs départements 43 114 4 à 13 e
- Conservation, par les inspecteurs, des relevés du nombre des objets manipules 43 114 15 e
- Tournée d'inspection de 1859. - Ouverture et durée des opérations. - Modifications des formules employées en cours de tournée. - Règles à observer dans les vérifications des diverses parties du service 43 115 1 à 12 e
- Examen oral 43 115 13 et 14 e
- Articles d'argent 43 115 15 à 18 e
- Matériel 43 115 19 à 24 e
- Travaux préparatoires à l'expedition des dépêches 43 115 25 à 29 e
- Expédition et transport des dépêches 43 115 30 e
- Réception des dépêches et travaux préparatoires à la distribution 43 115 31 à 33 e
- Service du guichet 43 115 34 et 35 e
- Distribution a domicile 43 115 36 à 39 e
- Non-valeurs 43 115 40 e
- Produits et non-valeurs sans contrôle 43 115 41 et 42 e
- Timbres-postes 43 115 43 et 44 e
- Chiffres-taxes 43 115 45 a 48 e
- Sécurité des correspondances 43 115 49 et 50 e
- Recommandations genérales 43 115 51 a 56 e
- Registre n° 86 a tenir par les inspecteurs, concernant le service des courriers d'entreprise 46 133 17 e
- Certificat n° 128 du produit du droit des valeurs declarées et des valeurs cotees a fournir par l'inspecteur au directeur comptable 47 135 77 e
- Registre n° 129 à tenir par les inspecteurs du montant des déclarations et estimations de valeurs et des droits perçus 47 135 78 e
- Certificat n° 129 bis à transmettre le 25 de chaque mois, par les inspecteurs, à l'Administration (1re division, 4e bureau) 47 135 82 e
- Forme à donner aux enquêtes suivies au sujet des irrégularités constatées dans les états n° 220 50 144 6 à 8 e
- Rapports n° 618 et etats n° 459 bis. - Ces documents doivent être transmis a l'Administration tous les trois mois 52 154 2 à 10 e
- Proces-verbaux n° 1047. - Les conclusions des inspecteurs doivent être consignées sur ces documents 52 154 11 et 12 e
- Avertissements à adresser directement par les inspecteurs aux agents placés sous leur surveillance 52 154 13 à 15 e
- Les proces-verbaux n° 1047 destinés aux inspecteurs doivent être expédiés sous bande 54 162 1 à 3 e
- Tournée d'inspection de 1860. - Ouverture des opérations. - Introduction 55 165 1 à 3 e
- Situation de caisse 55 165 4 et 5 e
- Examen oral 55 165 6 à 10 e
- Articles d'argent 55 165 11 à 15 e
- Logement, materiel, approvisionnement et emploi des imprimés 55 165 16 à 24 e
- Travaux préparatoires à l'expédition des depêches 55 165 25 à 27 e
- Expédition et transport des depêches 55 165 28 et 29 e
- Réception des dépêches et travaux préparatoires à la distribution des correspondances 55 165 30 à 32 e
- Service du guichet 55 165 33 à 36 e
- Distribution à domicile 55 165 37 à 39 e
- Service rural 55 165 40 e
- Non-valeurs 55 165 41 et 42 e
- Produits et non-valeurs sans contrôle 55 165 43 à 46 e
- Timbres-postes 55 165 47 à 52 e
- Chiffres-taxes 55 165 53 e
- Sécurité des correspondances 55 165 54 et 55 e
- Renseignements particuliers sur les agents de tous grades 55 165 56 e
- Observations génerales 55 165 57 à 60 e
- Enquête annuelle destinée à faire apprecier les déclarations des comptables en ce qui concerne les produits et les non-valeurs sans contrôle. - Formule. - Moyenne. - Proportion 56 170 1 à 11 e
- Relevés trimestriels des avertissements adressés par les inspecteurs aux agents de leur circonscription. - Etats trimestriels n° 459 bis de la situation du service dans les bureaux composés. - Redaction et envoi de ces documents à l'Administration. - Modele d'etat 58 " " e
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 309
- Congés accordés aux agents pour se rendre à l'étranger. - L'inspecteur en informe le préfet du departement. - Lorsqu'un inspecteur obtient un congé, il doit en informer le préfet de son departement 60 182 1 à 4 e
- Les inspecteurs de l'Algérie procedent à la vérification sommaire des comptes spéciaux des articles d'argent 60 183 3 e
- Statistique de la manipulation. - Relevé du nombre des objets manipules dans chaque bureau 60 " " e
- .......... Page(s) .......... 80
- Les préposés des postes dans les gares et leurs aides sont astreints a la prestation du serment 61 186 1 à 4 e
- Les inspecteurs s'assurent que les agents des bureaux sédentaires ont fait une étude approfondie des états nos 509, 509 bis, 509 ter, etc. 62 " " e
- Les inspecteurs surveillent la confection des bulletins n° 50 bis, et renvoient aux directeurs les paquets contenant des bulletins irréguliers 63 192 2 e
- Etude et développement des instructions fournies par les formules n° 509 64 193 1 à 8 e
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- .......... Page(s) .......... 185
- .......... Page(s) .......... 444
- INSPECTION spéciale des bureaux ambulants.
- Changement de circonscription des deux inspecteurs spéciaux 16 1 er sup. 36 1 à 4 er
- Création d'un troisième emploi d'inspecteur des bureaux ambulants. - Division de l'inspection de ce service en trois nouvelles circonscriptions 29 " " e
- Vérification du service des bureaux ambulants. - Forme sous laquelle il doit être rendu compte de cette vérification 42 112 1 à 3 e
- Etats n° 459 ter. - Doivent être transmis à l'Administration tous les trois mois 52 154 2 à 10 e
- Division provisoire en deux circonscriptions du service de l'inspection des bureaux ambulants 63 " " e
- INSTALLATIONS.
- Le directeur qui succède à un autre ne doit pas accepter de son prédécesseur les objets de matériel en mauvais état 21 52 15 e
- Règles à observer pour la prise en charge des chiffres-taxes par le directeur entrant 40 106 33 et 34 e
- Le nou eau Dictionnaire des postes ne donne plus lieu a aucun remboursement du nouveau à l'ancien titulaire d'un emploi quelconque, en cas de changement de résidence 62 " " e
- INSTRUCTION GENERALE sur le service des postes.
- Prescriptions relatives à l'annotation de cette instruction 8 " " er
- Renvoi et vente des exemplaires de l'ancienne Instruction génerale 9 11 1 à 5 er
- Alinéa de l'article 2155 à completer 10 15 1 er
- Indication des circulaires antérieures à l'Instruction genérale de 1856 à conserver 10 16 1 et 2 er
- Acquisition de l'Instruction générale par les agents, et conditions de cette acquisition 10 " " er
- Acquisition de l'Instruction générale par les agents, et conditions de cette acquisition 19 " " e
- Suspension de la vente de ce document 46 " " e
- Annotations imprimées, publiées par un éditeur 12 20 5 et 6 er
- Modifications d'articles de l'Instruction genérale concernant le service des articles d'argent, et additions de nouveaux articles 33 84 9 e
- Costume des facteurs locaux. - Modification apportée à l'article 186 de l'Instruction générale 39 103 21 et 22 e
- Nouvelle redaction des articles modifies de l'Instruction génerale en ce qui concerne le service des rebuts. - Additions, suppressions et modifications à faire à plusieurs de ces articles 41 109 " e
- Nouvelle redaction des articles modifies de l'Instruction génerale en ce qui concerne le service des rebuts. - Additions, suppressions et modifications à faire à plusieurs de ces articles 51 " " e
- Modification de l'article 403. - L'Instruction générale est envoyée aux distributeurs et aux facteurs-boîtiers en remplacement de l'Instruction spéciale sur le service des distributeurs 45 122 4 à 12 e
- Nouvelle redaction de l'article 520 de l'Instruction générale. - Envoi des parts des services par entreprise 46 133 21 e
- Modification des articles 1362 et 1459 de l'Instruction générale 46 134 3 e
- Rectifiction à effectuer à l'article 1463 de l'Instruction générale 50 145 5 e
- .......... Page(s) .......... 182
- INSTRUCTIONS SPECIALES pour les distributeurs et pour les facteurs.
- Avis de la prochaine publication de ces instructions 9 " " er
- Envoi de l'instruction spéciale sur le service des facteurs des départements. - Recommandations y relatives 36 95 1 à 11 e
- Errata à l'instruction speciale sur le service des facteurs 36 " " e
- Acquisition de cette instruction par les agents, et conditions de cette acquisition 42 " " e
- L'Instruction génerale est fournie aux distributeurs et aux facteurs-boîtiers en remplacement de l'instruction spéciale sur le service des distributeurs 45 122 4 à 12 e
- .......... Page(s) .......... 140 à 148
- INTERIM 4 54 " er
- Marche à suivre par les inspecteurs pour assurer le service dans les bureaux simples en cas de maladie ou de suspension de fonctions des titulaires 17 39 8 a 15 e
- A la fin de chaque intérim, les inspecteurs doivent rendre compte de la manière dont cet intérim aura été rempli 50 144 5 e
- INTERIMAIRES.
- Informations à prendre sur les personnes à charger d'intérim 4 53 " er
- Droits de l'intérimaire qui remplace provisoirement un directeur suspendu de fonctions pour toute autre cause que celle de deficit de caisse 45 " " e
- Renseignements à fournir sur le compte des intérimaires 50 144 1 a 5 e
- JOURNAUX, gazettes et ouvrages périodiques.
- Journaux expédiés à la dernière limite d'heure. - Tentatives de fraude pour soustraire les journaux au payement des droits de poste 2 " " er
- Fausses directions de journaux imputables aux éditeurs 2 " " er
- Révision des bandes-adresses des journaux sur épreuves 3 " " er
- Remise en sacs, ficelés et cachetés, des journaux expédiés à la dernière limite d'heure 4 54 " er
- Journaux venant de l'étranger, dont la circulation en France est interdite 9 11 12 er
- A destination de l'étranger, insuffisamment affranchis au moyen du timbre de l'enregistrement. - Doivent être retenus et envoyés en rebuts journaliers 9 11 13 à 18 er
- Journaux politiques taxés suivant le poids 11 18 6 er
- Publications périodiques non politiques. - Taxe 11 18 7 er
- Publications périodiques non politiques formant un paquet d'un poids supérieur à un kilogramme, exceptees du monopole de la poste 11 18 8 er
- Journaux politiques et non politiques circulant dans l'intérieur du département ou des départements limitrophes de celui de la publication. - Taxe 11 18 9 er
- Affranchissement préalable. - La règle est le payement en numéraire 11 18 22 er
- Affranchissement préalable. - La règle est le payement en numéraire 15 32 22 er
- Poids moyen des exemplaires d'un même journal 11 18 32 er
- Journaux affranchis au moyen du timbre de l'enregistrement. - Manière de reconnaître le montant de la taxe perçue. - Complément de taxe a appliquer en cas d'insuffisance de l'affranchissement 11 18 33 er
- Journaux affranchis au moyen du timbre de l'enregistrement. - Manière de reconnaître le montant de la taxe perçue. - Complément de taxe a appliquer en cas d'insuffisance de l'affranchissement 29 73 14 e
- Dispositions relatives à l'encartage 11 18 34 er
- Couvertures, dessins, patrons, etc., faisant partie des journaux et ouvrages périodiques 11 18 35 er
- Signe de l'afranchissement effectué en numéraire 11 18 36 er
- Indication du poids et du prix perçu 11 18 37 er
- Indication du poids et du prix perçu 39 103 6 e
- Caractère de la périodicité. - Les ouvrages publiés par livraisons ne sont pas des ouvrages périodiques 14 50 5 er
- Fausses directions de journaux signalées jour par jour à l'Administration 14 30 22 et 23 er
- Mode de constatation sur les listes nominatives de la taxe d'affranchissement des journaux 19 47 1 à 7 et 10 et 11 e
- Classification des journaux en ce qui concerne la taxe à percevoir. - Moyen de s'assurer de la catégorie dans laquelle ils doivent être rangés 20 50 1 à 2 e
- Les journaux et écrits périodiques non politiques ne sont pas exempts du droit de timbre lorsque ces publications insèrent des annonces ou avis commerciaux ou industriels. - Distinction a faire entre la législation qui régit le droit de timbre et celle qui régit le droit de poste 38 99 1 à 7 e
- Journaux que les éditeurs demandent à expédier à la dernière limite d'heure ou par des voies exceptionnelles. - Cas dans lesquels les autorisations sont données par les inspecteurs ou réservees a l'Administration 45 122 1 à 3 e
- Journaux à destination de l'armée d'Italie, insuffisamment affranchis 46 128 1 à 4 e
- Journaux de Paris dont l'arrivée tardive donne lieu à des plaintes de la part des destinataires. - Inexactitude imputable aux éditeurs 47 " " e
- Journaux pour la Russie. - Conditions d'entrée et de circulation dans l'empire russe 48 " " e
- Feuilletons, articles littéraires et variétés, détachés des journaux. - Tarif sous l'application duquel rentrent ces objets 52 " " e
- Des journaux des départements déposés à la dernière limite d'heure aux bureaux ambulants et envoyés en fausse direction par suite d'erreurs de tri commises par les éditeurs 58 175 4 à 6 e
- JURISPRUDENCE et TRIBUNAUX. ( Voir TRANSPORTS frauduleux.)
- JUSTICE DE PAIX. ( Voir BILLETS d'avertissement en conciliation.)
- LETTRES.
- Provenant ou à destination des pays étrangers. (Voir CORRESPONDANCES étrangères.) Affranchies en timbres-postes. - Le poids des figurines doit être compris dans la pesée des lettres 1 45 " er
- De l'étranger pour la France. - Signes distinctifs de l'affranchissement. - Chiffres à l'encre rouge inscrits sur l'adresse de ces lettres 2 47 " er
- Affranchies, devant être distribuées dans les hameaux, fermes, etc., à inscrire sur les relevés n° 688 ter par les facteurs 2 48 " er
- Lettres chargées à destination de l'étranger. - Taxe 3 " " er
- Lettres dont la suscription indique l'objet 3 50 " er
- Lettres dont la suscription indique l'objet 22 54 15 à 21 e
- Lettres dont la suscription indique l'objet 23 50 12 à 15 e
- Provenant ou à destination des personnes recueillies dans les hôpitaux ou détenues dans les prisons 3 " " er
- A l'adresse des soeurs de charité, à l'armée d'Orient 3 " " er
- Expédiées aux armées et refusées, ou à l'adresse de destinataires décédés. - Délai de garde dans les bureaux de poste militaires 4 54 " er
- Adressées poste restante à un lieu dont le nom est commun à plusieurs bureaux 4 54 " er
- Placées sous l'étiquette ou sous la ficelle des dépêches 4 " " er
- Expédiées des armées à l'étranger pour la France. - Doivent être déposées dans les bureaux de poste militaires pour éviter les surtaxes 5 61 " er
- 8 2 6 à 8 er
- 45 126 7 et 8 e
- Revêtues de timbres-postes ayant déjà servi et tombées en rebut 8 5 1 er
- Insuffisamment affranchies au moyen de timbres-postes. - Compléments de taxe à appliquer 10 13 12 et 13 er
- Affranchies au moyen de timbres-postes, qu'on demande à retirer du service 10 13 20 et 21 er
- Non distribuées, rapportées par les vaguemestres des corps ou détachements en marche 12 20 12 à 15 er
- Pour l'étranger, affranchies en timbres-postes - Vérification de la régularité de l'affranchissement 10 13 5 à 7 er
- Pour l'étranger, affranchies en timbres-postes - Vérification de la régularité de l'affranchissement 13 26 6 er
- Affranchies à destination de l'étranger. - Application des timbres P. D., P. F. et P. P. 14 29 1 à 4 er
- Echangées entre la France et ses colonies par la voie des paquebots britanniques 16 35 1 à 22 er
- A destination de l'étranger, paraissant contenir des valeurs d'or ou d'argent 16 1 er sup. 37 1 à 4 er
- A destination de l'étranger, paraissant contenir des valeurs d'or ou d'argent 17 39 22 à 24 e
- Renfermant ou paraissant renfermer des objets precieux, presentées au bureau ou déposées à la boîte 16 1 er sup. 37 4 er
- A destination de l'étranger, chargées d'office. - - Classement de ces lettres en rebut lorsqu'elles sont renvoyées par les offices étrangers 17 39 25 à 27 e
- Pour l'étranger, irrégulièrement affranchies. - Redressements a opérer par les bureaux d'échange 22 54 9 à 14 e
- Dont on veut rectifier l'adresse ou qu'on veut retirer du service avant expédition. - Formalités à remplir dans les bureaux du service d'exploitation à Paris et aux gares 22 54 22 et 23 e
- A destination de l'étranger, insuffisamment affranchies en timbres-postes et sur lesquelles un timbre d'affranchissement a été appliqué par des agents non comptables 24 59 1 à 4 e
- Inconvénients de la cire pour cacheter les lettres passant sous les tropiques 32 " " e
- Lettres adressées sous des initiales. - Ne peuvent être admises à la formalité du chargement 33 83 7 à 10 e
- Lettres de convocation expédiées par les greffiers des tribunaux de 1re instance. - Admises au chargement sous bande simple 34 2 e sup. 88 1 à 7 e
- Lettres de convocation expédiées par les greffiers des tribunaux de 1re instance. - Admises au chargement sous bande simple 52 155 3 e
- Saisies préventives de lettres par l'autorité judiciaire. - Ne peuvent avoir lieu que dans un intérêt d'ordre public 34 2 e sup. " " e
- Lettres revêtues de timbres-postes d'une valeur insuffisante. - Modification de l'annotation à porter sur ces lettres 38 100 1 et 2 e
- Les lettres de la ville pour la ville revêtues de chiffres-taxes ne doivent pas être inscrites sur le relevé n° 262 40 106 5 e
- Les lettres venant de l'étranger, tombées en rebut, sont classées dans la catégorie des rebuts journaliers 41 109 3 4 e
- Lettres de convocation pour le règlement des ordres, renvoyees sous chargement au juge expéditeur. - En cas d'absence ou d'empêchement du juge, la décharge du chargement peut être donnée soit par le greffier du tribunal, soit par un des commis assermentés 42 113 " e
- Lettres adressées a des militaires sous les drapeaux, tombées en rebut. - Mention que doivent porter celles de ces lettres dont les destinataires sont réputés inconnus 44 120 6 à 11 e
- Lettres contenant des valeurs dont l'insertion est défendue. - Dispositions à observer pour la constatation des contraventions 47 135 34 à 68 e
- Lettres ordinaires contenant des valeurs prohibées, provenant ou a destination de l'étranger. - Le cours de ces lettres ne doit pas être arrête 47 135 68 e
- Lettres contenant des valeurs prohibées, non parvenues à destination. - Conduite à tenir par les agents en cas de réclamation a ce sujet 48 137 8 e
- Lettres trouvées a la boîte déjà frappees de timbres de l'Administration. - Dispositions a observer 31 117 6 à 8 e
- Lettres distribuables à domicile, dont la remise est réclamée au guichet du bureau. - Determination du droit des particuliers 51 148 1 à 4 e
- Lettres à destination des localités desservies par les seize bureaux annexés à Paris 54 161 1 et 2 e
- Taxe des lettres trouvées dans une boîte mobile et distribuables dans la circonscription postale du bureau dont relève la boîte mobile 34 161 3 à 6 e
- Lettres adressées en France par des militaires de l'armée d'Italie detachés dans des villes des Etats sardes où il n'existe pas de bureau de poste militaire français 34 161 16 à 18 e
- Les lettres ne peuvent être retirées du service d'après un avis télégraphique 37 172 6 e
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- .......... Page(s) .......... 439
- LETTRES réexpédiées.
- Revêtues de timbres-postes dont la valeur n'est plus suffisante pour en opérer l'entier affranchissement. - Complements de taxe à appliquer 10 13 12 à 14 er
- Par les offices étrangers. - Etiquette n° 97 a conserver 16 1 er sup. 37 9 à 11 er 4 e
- Par les offices étrangers. - Etiquette n° 97 a conserver 51 147 1 à 5 er 4 e
- Susceptibles d'un complément de taxe. - Indications a porter sur l'etat n° 41 et sur les feuilles n° 8 19 47 13 à 17 e
- D'Autriche en France. - Complements de taxe a appliquer 28 70 21 et 22 e
- De Belgique en France. - Compléments de taxe a appliquer 31 77 15 et 16 e
- De Bavière en France. - Compléments de taxe a appliquer 34 85 13 et 14 e
- De Prusse en France. - Compléments de taxe à appliquer 34 1 er sup. 86 20 et 21 e
- Lettres revêtues de chiffres-taxes à réexpédier. - Mode d'opérer 40 106 44 et 45 e
- Lettres revêtues de chiffres-taxes à réexpédier. - Mode d'opérer 45 125 12 à 14 e
- Lettres chargées à réexpédier à l'étranger. - Taxe complémentaire dont ces lettres sont passibles 44 119 1 à 4 e
- Correspondances adressées à des destinataires partis pour l'Espagne 44 119 5 et 6 e
- Lettres deja frappées de timbres de l'Administration, rejetées à la boîte par suite de changement de résidence des destinataires. - Ces lettres ne doivent pas être considérées comme lettres réexpédiées 51 147 6 à 8 e
- Réexpédition des correspondances d'un destinataire qui a donné sa nouvelle adresse. - Indications a porter sur le registre n° 135 51 147 9 et 10 e
- Lettres de convocation pour le règlement des ordres, adressées à des particuliers changes de residence. - Il y a lieu de reexpedier ces lettres au nouveau domicile du destinataire 52 155 3 e
- Les lettres ne peuvent être réexpédiées sur un avis télégraphique 57 172 6 e
- Etat n° 41 et feuille de réexpédition nos 8, 8 bis et 8 quater. - Les seuls objets de correspondance réexpédiés à porter sur ces etats et sur ces feuilles sont les objets taxes et ceux qui, ayant été affranchis, sont passibles de compléments de taxe 64 195 1 à 5 e
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- LEVEE des boîtes.
- Suppression des levées de faveur pour les lettres affranchies avec des timbres-postes 9 11 20 er
- Emploi du bulletin n° 183 41 " " e
- LIASSES. ( Voir DEPECHES.)
- LIQUIDATION des retenues extraordinaires pour pensions. ( Voir ORDONNANCEMENT.)
- LISTE nominative.
- Manière de libeller les inscriptions relatives aux journaux et imprimés 14 31 " er
- Manière de libeller les inscriptions relatives aux journaux et imprimés 19 47 1 à 12 e
- Inscription sur la liste nominative du montant des affranchissements perçus pour les correspondances échangées entre les bureaux reunis dans la même circonscription postale 40 106 6 e
- LOIS, DECRETS, ARRETES et DECISIONS ministériels.
- Loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles 3 " " er
- Loi du 5 mai 1835. (Article 18, concernant le recouvrement des frais de poste exposes dans l'instruction des affaires criminelles.) 3 " " er
- Décret du 9 novembre 1853, portant reglement d'administration pour l'execution de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles 3 " " er
- Décret du 29 décembre 1855, concernant la transmission, par la voie d'Angleterre, des imprimés provenant ou à destination des colonies françaises 4 " " er
- Décret du 29 décembre 1855, pour l'exécution de la convention additionnelle conclue, le 10 décembre 1855, entre la France et l'Angleterre 4 " " er
- Arrête ministériel du 25 avril 1854, relatif aux congés 4 " " er
- Décret du 16 fevrier 1856, portant fixation des taxes à percevoir sur les lettres, journaux, etc., originaires ou à destination du Portugal 7 " " er
- Décret du 12 mars 1 56, déterminant l'époque de la cessation du cours légal des anciennes monnaies de cuivre 8 10 " er
- Arrêté ministériel du 24 juin 1856, concernant les derniers versements à faire des anciennes monnaies de cuivre 10 sup. " " er
- Loi du 25 juin 1856 concernant le transport des imprimés, des échantillons et des papiers d'affaires ou de commerce 11 " " er
- Arrêté ministériel du 9 juillet 1856, concernant l'exécution de la loi du 25 juin 1856, relative au transport des imprimés, des échantillons et des papiers d'affaires 11 " " er
- Décret du 12 juillet 1856, concernant les imprimés échangés entre la France et les offices d'Autriche, de la Tour-et-Taxis et de Grèce, ainsi que les imprimés transportés par les bâtiments du commerce naviguant entre les ports de France et les colonies et autres pays d'outre-mer 11 " " er
- Décret du 15 septembre 1856, relatif au retrait des anciens sous 13 " " er
- Décret du 3 décembre 1856, pour l'exécution de la convention conclue, le 24 septembre 1856, entre la France et la Grande-Bretagne 16 " " er
- Décret du 3 decembre 1856, concernant les correspondances originaires ou à destination des bureaux français établis en Turquie et en Egypte 16 " " er
- Décret du 26 novembre 1856, concernant les correspondances échangées entre la France et ses colonies par la voie des paquebots britanniques 16 " " er
- Decret du 24 décembre 1856, pour l'exécution de la convention conclue, le 14 octobre 1856, entre la France et le grand-duché de Bade 16 2 e sup. " " er
- Décret du 28 février 1857, relatif aux correspondances expedi es de la France et de l'Algerie, par la voie de l'isthme de Suez, pour la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, l'Australie méridionale, l'Australie occidentale, la Tasmanie et la Nouvelle-Zélande, et vice versâ 19 45 " e
- Décret du 28 mars 1857, portant fixation des taxes a percevoir, tant sur les lettres originaires ou à destination des Etats-Unis, que sur les lettres transmises par la voie des Etats-Unis 19 " " e
- Decret du 12 octobre 1857, fixant les taxes a percevoir sur les lettres échangées entre la France et l'Algérie et diverses colonies anglaises 26 " " e
- Décret du 17 novembre 1857, pour l'execution de la convention conclue, le 3 septembre 1857, entre la France et l'Autriche 28 " " e
- Décret du 27 février 1858, pour l'exécution de la convention conclue, le 3 décembre 1857, entre la France et la Belgique 31 " " e
- Décision ministerielle du 4 mars 1858, concernant les échantillons, et modifiant l'arrête ministériel du 9 juillet 186 31 sup 78 3 e
- Décret rendu en conseil d'Etat, le 20 fevrier 1858, concernant la responsabilité de l'Administration des postes en cas de perte de valeurs inserées dans les correspondances 33 " " e
- Décret du 1er juin 1858, pour l'exécution de la convention conclue, le 19 mars 1858, entre la France et la Bavière 34 " " e
- Décret du 26 juin 1858, pour l'exécution de la convention conclue, le 21 mai 1858, entre la France et la Prusse 31 1 er sup. " " e
- Arrêté ministériel du 28 septembre 1858, modifiant l'article 5 de l'arrêté du 25 avril 1854, relatif aux congés 38 99 8 e
- Décision ministérielle du 9 novembre 1858, autorisant l'envoi par la poste, à titre d'échantillons, de médicaments expédies par les soeurs de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, à la Teppe, pres Tain (Drôme) 39 103 2 e
- Décision ministérielle du 12 novembre 1858, relative aux échantillons d'étoffe collés sur papier ou sur carte mince et flexible 39 103 3 e
- Décision ministerielle du 25 mai 1859, autorisant l'addition de notes manuscrites sur les échantillons et sur les papiers d'affaires eux-mêmes, moyennant l'acquittement préalable d'une taxe supplémentaire de 20 centimes 46 " " e
- Loi du 4 juin 1859 concernant le transport, par la poste, des valeurs déclarées 47 " " e
- Arrêté ministériel du 6 juillet. 1859, relatif à l'exécution de la loi concernant le transport des valeurs déclarées 47 " " e
- Décret relatif aux correspondances échangées, par la voie des services britanniques, entre la France et les établissements français dans l'Inde 51 " " e
- Décret concernant l'échange des correspondances, par la voie des services britanniques, entre les établissements français de l'Océanie et la métropole 52 " " e
- Décret fixant les taxes à percevoir sur les lettres expédiees de France pour le corps expéditionnaire en Chine, par la voie des services britanniques et de l'isthme de Suez, et vice versa 52 " " e
- Décret imperial pour l'exécution de la convention de poste conclue, le 5 août 1859, entre la France et l'Espagne 53 " " e
- Decret impérial portant fixation des taxes à percevoir par l'Administration des postes de France sur les correspondances expediées de la France et de l'Algérie, par la voie des paquebots-postes français, pour le Portugal, les îles du Cap Vert et le Brésil, et vice versa 56 " " e
- Décret qui place le service des postes en Algérie dans les attributions du ministere de l'Algérie et des colonies 57 " " e
- Décret concernant l'organisation du service des postes en Algérie 57 " " e
- Décret portant fixation des taxes à percevoir pa l'Administration des postes de France sur les lettres expédiées de la France et de l'Algérie pour les possessions britanniques d'Asie, et vice versa 58 " " e
- Décret imperial portant que les droits de poste seront perçus, pour ce qui concerne les territoires annexés de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, conformément aux lois et tarifs en vigueur en France 58 178 1 à 3 e
- Execution des reglements sur les franchises dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes 58 179 1 e
- Reglement concernant la franchise de la correspondance de service échangée entre les fonctionnaires du département de la guerre employés en France et ceux attachés au corps expéditionnaire en Chine 58 179 2 à 12 e
- Résiliation du marché passé par l'Administration des postes avec M. Mary-Dupuis pour la fourniture de l'Almanach des postes, et concession à M. Oberthur, imprimeur à Rennes, du privilège de cette fourniture 59 " " e
- Décret impérial pour l'exécution de la convention de poste conclue, le 7 juillet 1860, entre la France et le Bresil 61 " " e
- Décret impérial fixant les taxes à percevoir en France sur les correspondances échangées entre les habitants de la France et ceux de l'Uruguay et des provinces de la Conféderation Argentine, par la voie des paquebots-potes français 61 " " e
- Arrêté relatif aux congés des agents des postes en Algérie 61 186 5 à 10 e
- Decision qui autorise la transmission en franchise des certificats de vie et des brevets ou mandats des pensionnaires de la liste civile impériale et de la caisse des invalides de la marine et qui modifie le mode d'envoi des certificats de vie et des mandats de secours des anciens militaires de la République et de l'Empire 62 187 1 e
- Décision portant que les commis principaux des douanes seront designés à l'avenir sous le titre d'agents spéciaux des douanes 62 187 3 e
- Délibération du conseil du 5 octobre 1860 concernant l'émission des timbres-postes a 1 centime 62 " " e
- Décret impérial pour l'exécution de la convention de poste conclue, le 4 septembre 1860, entre la France et la Sardaigne 64 194 " e
- .......... Page(s) .......... 180
- .......... Page(s) .......... 266 à 268
- .......... Page(s) .......... 388
- MAITRES de poste.
- Arrêt de la Cour de cassation concernant l'indemnité dite de 25 centimes 10 " " er
- MALADIES des agents. ( Voir AGENTS des postes).
- MANDATS d'articles d'argent. ( Voir ARTICLES d'argent.)
- MANDATS de payement.
- Modifications dans la mandature des traitements du personnel de l'inspection et des agents de tous les grades non comptables 5 61 " er
- Modifications dans la mandature des traitements du personnel de l'inspection et des agents de tous les grades non comptables 8 2 1 à 3 er
- Pieces à mettre par les inspecteurs à l'appui des mandats frappés de retenue pour congés delivrés par eux 8 1 4 er
- Etablissement, par les inspecteurs, du décompte des retenues a exercer en cas de promotions, d'augmentations ou de congés, sur le traitement des sous-agents 24 60 5 e
- Mandats de traitement des agents non comptables sortis de fonctions 24 60 6 e
- Les mandats de dépenses publiques etrangeres au service des postes peuvent être acquittés par les directeurs des postes. - Précautions à observer, à ce sujet, par les directeurs. - Cas d'oppositions formees au payement des mandats de l'espece 39 104 1 à 8 e
- Epoque à laquelle doivent être faites les demandes de crédits spéciaux à faire ouvrir pour les dépenses autres que les payements d'articles d'argent et notamment pour payer les mandats des entrepreneurs du transport des dépêches 39 104 9 à 12 e
- Les motifs des retenues exercées pour omissions d'annulation de timbres-postes doivent être indiqués, par les inspecteurs, sur les mandats de traitement des agents 39 104 13 à 16 e
- Mandats de traitement des directeurs suspendus de fonctions pour toute autre cause que celle de déficit de caisse. - Dispositions à observer par les inspecteurs 45 " " e
- MANUEL des franchises.
- Conditions d'acquisition de la nouvelle édition du Manuel 10 " " er
- Suspension de la vente de ce document 45 " " e
- Changement dans la circonscription des directions du geni 12 21 5 er
- Envoi d'un nouvel état n° 17 ter 17 " " e
- Le Manuel est fourni, à titre gratuit, aux commis d'inspection placés dans les residences où il n'y a pas de sous-inspecteur 19 " " e
- 1er supplément au Manuel 9 " " er
- 2e supplément au Manuel 10 " " er
- 3e supplément au Manuel 12 " " er
- 4e supplément au Manuel 14 " " er
- 5e supplément au Manuel 17 " " e
- 6e supplément au Manuel 19 " " e
- 7e supplément au Manuel 21 " " e
- 8e supplément au Manuel 23 " " e
- 9e supplément au Manuel 24 " " e
- 10e supplément au Manuel 26 " " e
- 11e supplément au Manuel 30 75 12 e
- 12e supplément au Manuel 31 sup. " " e
- 13e supplément au Manuel 32 81 1 et 2 e
- 14e supplément au Manuel 34 2e sup. " " e
- 15e supplément au Manuel 35 " " e
- 16e supplément au Manuel 36 " " e
- 17e supplément au Manuel 40 " " e
- 18e supplément au Manuel 41 " " e
- 19e supplément au Manuel 45 " " e
- 20e supplément au Manuel 46 " " e
- 21e supplément au Manuel 48 " " e
- 22e idem 49 " " e
- 23e supplément au Manuel 53 " " e
- 24e supplément au Manuel 54 " " e
- 25e supplément au Manuel 55 " " e
- 25e supplément au Manuel 59 " " e
- 26e supplément au Manuel 62 " " e
- MANUSCRITS joints à des épreuves d'impressions. - Peuvent être affranchis au taux des imprimés, sous la condition d'une autorisation spéciale 11 18 26 er
- MATERIEL. ( Voir, en outre, REGISTRES et formules fournis par l'Administration.)
- Recommandations relatives aux objets de matériel en mauvais état, notamment aux balances défectueuses et aux timbres détériorés 21 52 11 à 15 e
- Recommandations relatives aux objets de matériel en mauvais état, notamment aux balances défectueuses et aux timbres détériorés 48 139 1 à 3 e
- Boîtes à tampons, flacons de noir et de rouge, tablettes en caoutchouc, pèse-lettres et séries de poids. - Autorisation donnée à M. Oberthur d'expédier ces objets par la poste aux directeurs et aux distributeurs. - Maximum du poids et de la dimension des paquets 34 2 e sup. 87 19 à 21 e
- Sécurité des correspondances. - Mesures à prendre pour prévenir les oublis et les accidents résultant du défaut d'ordre et des vices de construction des boîtes aux lettres et des casiers consacrés au tri 37 97 1 à 11 e
- Les demandes d'imprimés adressées par les agents à l'Administration devront parvenir par l'intermédiaire des inspecteurs. - Modifications apportées aux formules consacrées à ces demandes 39 105 1 à 6 e
- Encres grasses à timbrer. - Instructions concernant l'emploi et la conservation de l'encre à timbrer 48 139 5 à 7 e
- Les directeurs doivent faire usage de cire fine de bonne qualité pour sceller les paquets de chargements à la feuille d'avis 51 147 11 à 13 e
- Publication d'un nouveau Dictionnaire des postes 56 169 1 a 6 e
- Le Dictionnaire des postes ne donnera plus lieu à aucun remboursement du nouveau a l'ancien titulaire d'un emploi quelconque, en cas de changement de gestion 62 " " e
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- MISE EN JUGEMENT des agents des postes.
- Nécessité d'une décision du conseil d'Etat ou d'une autorisation de l'Administration des postes 2 " " er
- MISSION des agents. - Frais de transport 9 12 5 er
- MODELES d'états, tableaux, etc.
- Modèles des relevés du nombre des objets manipules à établir par les directeurs deux fois chaque annee 20 50 " e
- Modèles des relevés du nombre des objets manipules à établir par les directeurs deux fois chaque annee 24 " " e
- Modèles des relevés du nombre des objets manipules à établir par les directeurs deux fois chaque annee 42 " " e
- Modèle d'un tableau à introduire dans l'Almanach des postes de 1858 24 " " e
- Modele d'un relevé géneral du nombre des objets manipules dans chaque bureau 24 " " e
- Modele d'un relevé géneral du nombre des objets manipules dans chaque bureau 43 114 14 e
- Modèle d'un relevé du nombre d'almanachs distribués dans chaque département 24 " " e
- Modèle d'un relevé, pendant 10 jours, du nombre et du montant de l'affranchissement des journaux, imprimés, échantillons et paquets de papiers d'affaires 27 " " e
- Modèles relatifs aux lettres de convocation expediées par les greffiers de tribunaux de première instance 34 2 e sup. " " e
- Modèle d'un état à dresser, dans chaque bureau, du nombre d'Almanachs des postes pour l'année 1859 demandés par les facteurs 35 " " e
- Modele d'un état à dresser, dans chaque département, du nombre d'Almanachs des postes pour l'année 1859, demandés et distribués par les facteurs 35 " " e
- Modèle du relevé général des erreurs commises dans les travaux preparatoires à l'expédition des dépêches 41 " " e
- Modèle du relevé général des erreurs commises dans les travaux preparatoires à l'expédition des dépêches 52 " " e
- Modele d'un relevé trimestriel des affaires de réclamations de lettres à fournir par les inspecteurs 43 114 6 e
- MONNAIES.
- Retrait des anciennes monnaies de cuivre 1 45 " er
- Les directeurs doivent être approvisionnés de pieces de 1 et de 2 centimes 1 45 "
- Les directeurs doivent être approvisionnés de pieces de 1 et de 2 centimes 31 sup. 79 15 e
- Retrait des pièces d'or de 10 francs à l'effigie impériale et du diamètre de 17 millimètres. - Délai fixé pour le versement des pièces de ce module 2 48 " er
- Refonte des anciennes monnaies de cuivre. - Instructions relatives au retrait de ces monnaies 8 10 sup. 10 1 à 5 er
- Refonte des anciennes monnaies de cuivre. - Instructions relatives au retrait de ces monnaies 8 10 sup. 17 1 à 4 er
- Démonetisation des anciennes pièces de cuivre 13 26 1 à 5 er
- Défense de recevoir, au guichet des bureaux, des lettres paraissant renfermer des pièces d'or ou d'argent 16 1 er sup. 37 4 er
- Interdiction aux comptables de se livrer à des échanges ayant pour but de favoriser la speculation sur les monnaies d'argent 28 71 1 à 5 e
- Retrait des pieces d'or de 5 francs du diamètre de 14 millimetres 43 114 1 à 3 e
- Retrait des pieces d'or de 5 francs du diamètre de 14 millimetres 48 136 1 à 4 e
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- MUSIQUE manuscrite. ( Voir PAPIERS d'affaires.)
- NOTIONS postales. ( Voir Avis au public relatifs au service.)
- OCTROI. - Contraventions en cette matière. ( Voir BUREAUX ambulants.)
- OPPOSITIONS. ( Voir SAISIES-ARRETS.)
- ORDONNANCEMENT. ( Voir, en outre, MANDATS de payement.)
- La liquidation des retenues extraordinaires à exercer sur le traitement des sous-agents doit être opérée directement par les inspecteurs 4 56 " er
- La liquidation des retenues extraordinaires à exercer sur le traitement des sous-agents doit être opérée directement par les inspecteurs 24 60 5 e
- Entrée en jouissance des traitements pour les agents non comptables 5 " " er
- Entrée en jouissance des traitements pour les agents non comptables 24 60 6 e
- Mention à porter sur les mandats de traitement des agents, des motifs des retenues pour omissions d'annulation de timbres-postes 39 104 13 à 16 e
- Les inspecteurs doivent s'abstenir de réclamer, prematurément, les lettres d'avis d'ordonnances des crédits de delégation 46 " " e
- OUVERTURE et vérification des dépêches. ( Voir DE PECHES.)
- OUVRAGES périodiques. ( Voir JOURNAUX.)
- OUVRAGES relatifs au service.
- Annonces de deux ouvrages publiés par un agent des postes 39 " " e
- PAPIERS de commerce et d'affaires.
- Fixation et condition de la modération de taxe 11 18 17 à 22 er
- Désignation des pièces qui peuvent être considérées comme papiers d'affaires ou de commerce 11 18 18 er
- Désignation des pièces qui peuvent être considérées comme papiers d'affaires ou de commerce 14 30 19 a 21 er
- Mode d'expédition 11 18 19 er
- Affranchissement préalable. - La regle est le payement en numéraire 11 18 22 er
- Affranchissement préalable. - La regle est le payement en numéraire 15 32 22 er
- Les paquets de papiers de commerce ou d'affaires ne doivent contenir ni lettre, ni note ayant le caractere d'une correspondance 11 18 23 er
- Mentions manuscrites n'ayant pas le caractère d'une correspondance 11 18 24 à 26 er
- Confection, poids et dimension des paquets 11 18 er
- Transport et distribution 11 18 29 er
- Signes de l'affranchissement perçu en numéraire 11 18 36 er
- Indication du poids et du prix perçu 11 18 37 er
- Indication du poids et du prix perçu 39 103 6 e
- Indication du poids et du prix perçu 46 131 2 e
- Loi du 25 juin 1856, relative au transport des papiers de commerce et d'affaires 11 " " er
- Arrêté ministériel du 9 juillet 1856, concernant l'exécution de la loi du 25 juin de la même année 11 " " er
- Defense d'insérer des timbres-postes ou autres valeurs dans les paquets de papiers de commerce ou d'affaires 14 30 12 et 13 er
- Restriction apportée à cette défense pour les timbres-postes envoyés en petite quantité 18 43 2 e
- Marche à suivre lorsque des valeurs de la nature de celles spécifiées par l'article 202 de l'Instruction générale ont été insérées dans des paquets de papiers d'affaires 21 52 7 à 10 e
- Papiers insuffisamment affranchis en timbres-postes. - Complements de taxe à appliquer 15 32 17 à 22 er
- Ne peuvent être admis au chargement, s'ils sont affranchis à prix modéré 15 32 23 à 27 er
- Contenant des lettres ou notes insérées en fraude. - Pièces à saisir. - Responsabilité des expediteurs 17 40 3 et 4 e
- Mode de constatation de la taxe d'affranchissement sur les listes nominatives 19 47 9 e
- Les partitions et feuilles de musique manucrites sont rangées dans la catégorie des papiers d'affaires 26 66 14 à 16 e
- Des annotations manuscrites peuvent être ajoutées sur les papiers d'affaires moyennant l'acquittement préalable d'une taxe supplementaire de 20 cent 46 131 1 e
- Observations à adresser aux expéditeurs et soins à prendre lorsque les paquets ne sont pas solidement confectionnés ou que les échantillons sont composés d'objets susceptibles de se détériorer dans les travaux de manipulation ou en cours de voyage 54 162 8 à 12 e
- Les timbres-postes peuvent être insérés dans les papiers de commerce ou d'affaires 57 173 2 e
- PAPIERS de rebut. ( Voir DEBRIS provenant de l'ouverture des dépêches.) 0 0 0 0
- PAQUEBOTS à vapeur. 0 0 0 0
- Tableau indiquant l'itinéraire ainsi que les jours de départ et d'arrivée des paquebots affectés au transport des correspondances entre Marseille et les ports d'Italie et du Levant 2 " " er
- Tableau indiquant, pour le dernier trimestre de 1855, la marche des paquebots réguliers partant soit du Havre, soit des ports de la Grande-Bretagne, pour les Etats-Unis. - Relevé des jours de départ 2 " " er
- Nouveau départ de paquebot du Havre pour New-York 3 49 " er
- Nouvelle organisation du service entre Constantinople et Kamiesch 3 " " er
- Tableau indiquant la marche des lettres adressées aux Etats-Unis au moyen des paquebots réguliers partant soit du Havre, soit des ports de la Grande-Bretagne 4 59 " er
- Etablissement d'un nouveau service entre Darmouth et Calcutta 13 " " er
- Tableau indiquant la marche des correspondances entre la France et l'Algérie, la Corse et les parages de la Méditerranée 14 " " er
- Tableau indiquant la marche des lettres adressées aux Etats-Unis au moyen des paquebots réguliers partant soit du Havre, soit des ports de la Grande-Bretagne 16 1 er sup. " " er
- Paquebots sardes naviguant entre Marseille et l'Amérique du Sud 17 " " e
- Tableau indiquant l'itinéraire ainsi que les jours de départ et d'arrivée des paquebots britanniques 17 " " e
- Tableau indiquant l'itinéraire ainsi que les jours de départ et d'arrivée des paquebots britanniques 29 " " e
- Tableau indiquant la marche des lettres adressées de France aux Etats-Unis au moyen des paquebots à vapeur américains 17 " " e
- Relevé, par ordre de date, des jours de départ de Paris, des correspondances pour les Etats-Unis 17 " " e
- Départ de Point-de-Galles (Ile de Ceylan) d'un nouveau paquebot à destination de Penang, Singapore et la Chine 19 " " e
- Nouvelle organisation du service des paquebots-postes français partant de Marseille à destination des différents ports étrangers de la Méditerranée et de la mer Noire 22 53 1 à 7 e
- Tableau indiquant l'itinéraire ainsi que les jours de départ et d'arrivée des paquebots de la compagnie des Messageries impériales partant de France pour l'Italie, Malte, la Grèce, la Turquie et l'Egypte et vice versâ 22 " " e 2 e
- Tableau indiquant l'itinéraire ainsi que les jours de départ et d'arrivée des paquebots de la compagnie des Messageries impériales partant de France pour l'Italie, Malte, la Grèce, la Turquie et l'Egypte et vice versâ 28 " " e
- Tableau indiquant la marche des correspondances entre la France et l'Algérie, la Corse, l'île de Sardaigne, les parages de la Méditerranée et ceux de la mer Noire desservis par les paquebots réguliers 24 " " e
- Nouvelle organisation du service des paquebots de la ligne de Marseille à Naples 24 " " e
- Paquebots réguliers devant partir du Havre, de Southampton ou de Liverpool pour les Etats-Unis en 1858 2 " " e
- Paquebots réguliers devant partir du Havre, de Southampton ou de Liverpool pour les Etats-Unis en 1858 29 " " e
- Suppression de la ligne des paquebots-postes britanniques de Darmouth à Calcutta. - Etablissement d'un nouveau service entre Devonport et le cap de Bonne-Espérance 29 " " e
- Tableau indiquant la nouvelle organisation du service des paquebots à vapeur de la compagnie des messageries impériales de la ligne de Syrie 29 " " e
- Modification dans l'itineraire des paquebots britanniques de la ligne de Southampton à Buénos-Ayres 31 sup. " " e
- Paquebots à vapeur américains devant partir du Havre pour New-York, en 1860 52 " " e
- Transmission des correspondances pour les Etats-Unis par la voie de paquebots canadiens 53 " " e
- Création d'un bureau des paquebots à l'Administration centrale 54 " " e
- Service mensuel entre Bordeaux et Rio-Janeiro 56 167 1 à 9 e
- Les paquebots britanniques de la ligne de Liverpool à New-York touchent a Queenstown (Irlande) 57 " " e
- Organisation du service des paquebots-postes français des lignes de Syrie, de Beyrouth et de l'Archipel 60 " " e
- Ouverture de la ligne des paquebots-postes français entre Rio-Janeiro et Buenos-Ayres 61 185 1 à 9 e
- Itinéraire du paquebot-poste français de la ligne de la Plata 61 " " e
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- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 224 à 226
- .......... Page(s) .......... 281
- PAQUETS qui ne peuvent être portés à domicile 11 18 29 er
- PAQUETS qui ne peuvent être portés à domicile 23 57 24 e
- PARTS des courriers d'entreprise.
- Les parts des courriers doivent être renvoyés tous les 15 jours à l'inspecteur du département, accompagnés d'un relevé n° 85 46 133 3 à 8 e
- Désignation des cas dans lesquels il n'y a pas lieu de dresser un relevé n° 85 46 133 9 et 10 e
- Recommandation concernant la rédaction des parts et du relevé n° 85 46 133 12 à 14 e
- Vérification, à effectuer par les inspecteurs, des parts et des relevés n° 85 46 133 15 et 16 e
- Dates auxquelles les parts doivent être transmis par les inspecteurs à l'Administration 56 133 18 e
- PASSAGE d'eau par les facteurs.
- Epoque de l'envoi de pièces relatives aux frais extraordinaires de passage d'eau par les facteurs 39 " " e
- PASSE des sacs. ( Voir SACS.)
- PAYEMENTS de mandats étrangers au service des postes. ( Voir MANDATS de payement.)
- PAYEMENTS des articles d'argent. ( Voir ARTICLES d'argent.)
- PAYS d'outre-mer. ( Voir COLONIES, etc.
- PAYS étrangers. ( Voir CORRESPONDANCES étrangères.)
- PENSIONS civiles.
- Loi du 9 juin 1853, sur les pensions 3 " " er
- Décret pour l'exécution de la loi du 9 juin 1853 3 " " er
- Circulaire du ministre aux préfets, du 31 août 1854, pour la nomination de médecins appelés à constater l'état de santé des agents extérieurs du ministère des finances. - Prestation de serment de ces médecins 4 54 " er
- Instructions complémentaires aux inspecteurs concernant la liquidation des pensions 4 56 " er
- Liquidation des retenues extraordinaires pour pensions 4 56 " er
- Propositions de pensions transmises par les inspecteurs. - Certificats de médecin à produire à l'appui 13 24 1 à 3 er
- PERSONNEL.
- Création de feuilles de personnel n° 355, destinées à accompagner les dossiers des agents dans leurs diverses résidences 3 50 " er
- Transmission des dossiers individuels et des feuilles de personnel 8 1 6 à 11 er
- Certificat à produire par ceux des instituteurs communaux qui sollicitent l'emploi de directeur 18 41 " e
- Insuffisance du personnel des commis dans les bureaux composés, et circonstances imprévues dans lesquelles il peut y avoir lieu pour un inspecteur d'assurer le service dans les bureaux simples. - Marche à suivre 17 39 8 à 15 e
- Les préposés des postes aux gares font partie du personnel du service départemental 31 sup. 78 20 à 22 e
- Constitution d'un fonds commun en faveur des facteurs nouvellement nommés 36 " " e
- Note relative aux demandes de création d'emplois de surnuméraire 43 " " e
- PERTE de lettres.
- Incompétence des conseils de préfecture en matière de réclamations de lettres 2 " " er
- Disparition d'une lettre renfermant un billet de banque. - Autorisation de poursuivre à fins civiles un employé des postes 2 " " er
- Responsabilité de l'Administration des postes en cas de perte de valeurs insérées dans les correspondances. - Décret rendu en conseil d'Etat 33 " " e
- Responsabilité de l'Administration des postes en cas de perte de valeurs insérées dans les correspondances. - Décret rendu en conseil d'Etat 47 135 44 à 47 e
- Cas de perte d'une lettre chargée 47 135 46 à 52 e
- Lettres contenant des valeurs prohibées, réclamées comme non parvenues à destination, - Conduite à tenir par les agents 48 137 8 e
- PIECES administratives.
- Mode d'envoi 1 45 " er
- Mode d'envoi 10 13 " er
- Les accusés de réception n° 196 sexies, des bureaux ambulants, doivent être envoyés chaque mois aux inspecteurs départementaux 24 59 5 et 6 e
- Les pièces de comptabilité transmises chaque mois aux inspecteurs ne devront plus être soumises a la formalité du chargement 25 62 6 et 7 e
- Les pièces de comptabilité transmises chaque mois aux inspecteurs ne devront plus être soumises a la formalité du chargement 29 73 17 e
- Bulletin n° 13. - Sa destination. - Les lettres adressées au Directeur général ne doivent pas y être inscrites 34 2 e sup. 87 1 à 4 e
- Obligation d'envoyer à l'Administration, annexé à la lettre n° 517, un duplicata de la déclaration de versement n° 903, constatant la recette du prix du timbre des formules de mandats d'articles d'argent 35 93 3 e
- Bureau sous le timbre duquel les inspecteurs doivent transmettre toutes les pièces se rattachant à des affaires de manque ou de perte de dépêches 37 96 12 et 13 e
- Envoi, par les inspecteurs, à l'Administration des feuilles d'avis nos 196 quater, 2637, 694 et 557 quater, ainsi que des accusés de réception n° 196 sexies. - Mode de classement de ces feuilles 44 121 12 à 14 e
- POIDS et balances.
- La pesanteur des poids spéciaux doit être égale à celle des poids légaux. - Obligation de contrôler l'exactitude des poids servant à la pesée des lettres 12 23 1 à 6 er
- Visite des vérificateurs des poids et mesures 10 13 16 à 19 er
- PORT de lettres, imprimés, échantillons, papiers de commerce ou d'affaires. (Voir TAXE ou LETTRES, IMPRIMES, ECHANTILLONS, PAPIERS de commerce ou d'affaires.)
- POSTE restante. (Voir LETTRES et DISTRIBUTION au guichet.)
- PREPOSES des postes dans les gares.
- Mode de remplacement accidentel des préposés 21 52 27 à 30 e
- Sont placés sous les ordres directs des directeurs ou des distributeurs locaux, et sont soumis à l'autorité supérieure, à la surveillance et aux vérifications des inspecteurs départementaux 31 sup. 78 20 à 22 e
- PRISONNIERS de guerre en France.
- Exemption de taxe des lettres destinées aux prisonniers russes 6 " " er
- Lettres venant de l'étranger à l'adresse des prisonniers autrichiens 47 " " e
- PROCES-VERBAUX.
- Procès-verbaux de saisie d'objets introduits en fraude dans les paquets d'imprimés, d'échantillons et de papiers d'affaires. - Renseignements à consigner sur ces procès-verbaux 18 43 1 e
- Procès-verbaux de saisie d'objets introduits en fraude dans les paquets d'imprimés, d'échantillons et de papiers d'affaires. - Renseignements à consigner sur ces procès-verbaux 28 72 4 e
- Procès-verbaux de saisie de dépêches irrégulièrement contre-signées. - Ne pas les faire enregistrer lorsqu'il n'y a pas fraude avérée 20 51 21 à 24 e
- Procès-verbaux de saisie de dépêches irrégulièrement contre-signées. - Ne pas les faire enregistrer lorsqu'il n'y a pas fraude avérée 53 158 6 e
- Procès-verbaux n° 112 dressés à la suite de la vérification de lettres présumées contenir des valeurs prohibées 47 135 63 à 66 e
- Procès-verbaux n° 112 dressés à la suite de la vérification de lettres présumées contenir des valeurs prohibées 48 137 4 à 6 e
- Procès-verbaux constatant l'insertion de valeurs prohibées. - Ne doivent être ni timbrés ni enregistrés lorsque la valeur est au-dessous de 5 fr 51 149 3 e
- Procès-verbaux de saisies de lettres transportées en fraude. - Observations relatives à la rédaction de ces procès-verbaux 49 141 5 e
- Les procès-verbaux n° 110 ne seront dressés que lorsque la valeur trouvée dans une lettre non chargée sera de 100 fr. et au-dessus, ou que la lettre n'aura pu être ouverte 53 158 1 et 2 e
- La copie du procès-verbal n° 110 doit être envoyée à l'inspecteur du département où l'acte est dressé 53 158 3 à 5 e
- Les procès-verbaux n° 958 sont adressés à l'inspecteur qui les transmet à l'Administration 53 158 6 e
- PROCURATIONS. - Les facteurs ruraux sont autorisés à accepter des particuliers habitant les communes rurales, procuration pour retirer des valeurs déclarées et cotées, et à toucher les mandats d'articles d'argent adressés à ces particuliers. - Modeles des procurations 55 166 " e
- PROCURATIONS. - Ces procurations sont exemptes du timbre 56 " " e
- PRODUITS.
- Recommandation d'appliquer exactement sur les lettres les compléments de taxe dont elles peuvent être passibles et d'en faire figurer la recette aux bons-trouvés 6 65 " er
- Recommandation d'appliquer exactement sur les lettres les compléments de taxe dont elles peuvent être passibles et d'en faire figurer la recette aux bons-trouvés 8 6 6 er
- Recommandation d'appliquer exactement sur les lettres les compléments de taxe dont elles peuvent être passibles et d'en faire figurer la recette aux bons-trouvés 8 6 1 à 3 er
- Recommandation d'appliquer exactement sur les lettres les compléments de taxe dont elles peuvent être passibles et d'en faire figurer la recette aux bons-trouvés 18 44 1 à 9 e
- Statistiques annuelles des produits et des non-valeurs sans contrôle 30 76 " e
- Statistiques annuelles des produits et des non-valeurs sans contrôle 44 121 1 à 9 e
- Statistiques annuelles des produits et des non-valeurs sans contrôle 56 170 1 à 11 e
- .......... Page(s) .......... 210 à 212
- Produit des chiffres-taxes. - Inscription journalière de ce produit sur un état n° 68 40 106 29 e
- PROSPECTUS. (Voir IMPRIMES.)
- PUBLICATIONS périodiques. (Voir JOURNAUX.)
- PUBLICITE des notions postales. (Voir AVIS au public relatifs au service.)
- PUNITIONS.
- Cas d'exclusion du service des bureaux ambulants 8 1 12 er
- Cas d'exclusion du service des bureaux ambulants 27 " " e
- Pour négligences commises dans le service des chargements 22 " " e
- Pour transport d'objets étrangers au service et pour contraventions en matière d'octroi et de douane 29 " " e
- Pour transport d'objets étrangers au service et pour contraventions en matière d'octroi et de douane 30 " " e
- Pour immixtion dans les abonnements aux journaux et dans les gerances d'affaires étrangères au service 29 73 26 e
- Pour renvoi à un correspondant d'un accusé de réception - Pour absence irrégulière d'un agent des bureaux ambulants 29 " " e
- Prononcées par le ministre contre des directeurs coupables de négligence dans les opérations relatives à l'expedition et à la réception des dépêches 53 " " e
- Pour séquestration momentanée, par un agent, de documents de service, dans le but de dissimuler des irrégularités 63 " " e
- RAPPORTS des agents avec l'Administration, avec les autorités, avec le public et entre eux.
- Envoi de pieces à l'Administration. - Recommandation de les fixer aux lettres ou rapports qu'elles doivent accompagner 1 43 " er
- Envoi de pieces à l'Administration. - Recommandation de les fixer aux lettres ou rapports qu'elles doivent accompagner 10 13 8 er
- Interdiction aux bureaux sédentaires d'employer les formules spéciales à l'usage des bureaux ambulants 2 " " er
- Conservation, classement et remise, en cas de mutation de personnel, des lettres et documents administratifs 6 63 " er
- Conservation, classement et remise, en cas de mutation de personnel, des lettres et documents administratifs 8 4 1 à 5 er
- Répertoires de la correspondance arrivante et partante. - Doivent être établis aux frais des agents 7 68 " er
- Répertoires de la correspondance arrivante et partante. - Doivent être établis aux frais des agents 8 9 8 er
- Règlement concernant la correspondance arrivante et partante 8 4 " er
- Rapport des inspecteurs avec les agents placés sous leurs ordres 8 8 6 à 17 er
- Rapport des inspecteurs avec les agents placés sous leurs ordres 19 46 45 e
- Rapport des inspecteurs avec les autorites et le public 8 8 21 er
- Rapport des inspecteurs avec les autorites et le public 19 46 45 e
- Expédition des dépêches officielles par la voie de la télégraphie électrique 10 13 11 er
- Expédition des dépêches officielles par la voie de la télégraphie électrique 21 52 16 à 20 e
- Expédition des dépêches officielles par la voie de la télégraphie électrique 29 73 28 à 31 e
- Relations des bureaux sédentaires avec les bureaux ambulants 17 39 10 à 21 e
- Obligation de donner avis sur-le-champ, au procureur impérial du ressort, des crimes et delits concernant le service 20 50 17 à 20 e
- Bulletin n° 13. - Sa destination. - Les lettres adressées au Directeur général ne doivent pas y être inscrites 34 2 e sup. 87 1 à 4 e
- Les saisies de lettres ne peuvent avoir lieu que dans un intérêt d'ordre public 34 2e sup. " " e
- Envoi de pièces à l'Administration. - Bureau sous le timbre duquel les inspecteurs doivent transmettre toutes les pièces se rattachant à des affaires de manque ou de perte de dépêches 37 96 12 et 13 e
- REBUTS.
- Epoque de l'envoi en rebut de certaines lettres par les bureaux de poste militaires 4 54 " er
- Envoi des lettres revêtues de timbres-postes ayant déjà servi et tombées en rebut 8 5 1 e
- Avertissements, sommations ou avis aux contribuables, non distribués, à renvoyer directement aux percepteurs expediteurs 8 5 8 er
- Envoi en rebuts journaliers des journaux à destination étrangère insuffisamment affranchis au moyen du timbre de l'enregistrement 9 11 17 et 18 er
- Billets d'avertissement en conciliation non distribués. - Doivent être renvoyés directement au juge de paix 16 1 er sup. " " er
- Envoi en rebut des lettres à destination étrangère paraissant contenir des valeurs d'or ou d'argent, et auxquelles les offices étrangers ont refusé de donner cours 17 39 25 à 27 e
- Annotations à porter sur les lettres dont la suscription indique l'objet et qui tombent en rebut 22 54 19 et 20 e
- Classement dans les rebuts journaliers des dépêches taxées adressées de l'étranger aux fonctionnaires publics et refusées par eux 23 57 23 e
- Contraintes comminatoires et avis officieux adressés aux débiteurs des communes et des établissements de bienfaisance, non distribués. - Doivent être renvoyés directement aux receveurs, sans taxe 30 75 2 e
- Lettres revêtues de chiffres-taxes à classer dans les rebuts. - Mode d'opérer 40 106 46 e
- Nouvelle réglementation des délais de conservation des objets de correspondance tombés en rebut 41 109 " e
- Rebuts journaliers. - Adjonction à cette catégorie de rebut, de deux autres natures d'objets: 1° lettres chargées et valeurs cotées; 2° lettres venant de l'étranger 41 109 3 e
- Inconnus. - Les lettres adressées à des destinataires inconnus sont renvoyées à Paris après un séjour effectif de cinq jours entiers dans le bureau 41 109 4 e
- Rebuts mensuels. - Désignation des différentes natures de rebuts mensuels et fixation des délais de conservation 41 109 5 e
- Nouvelle rédaction des articles modifiés de l'Instruction génerale, en ce qui concerne les rebuts 41 109 " e
- Lettres adressées a des militaires de l'armée de terre et de mer, tombées en rebut. - Mention que doivent porter celles de ces lettres dont les destinataires sont réputés inconnus 44 120 6 à 11 e
- Lettres adressées a des militaires de l'armée de terre et de mer, tombées en rebut. - Mention que doivent porter celles de ces lettres dont les destinataires sont réputés inconnus 46 128 7 et 8 e
- Lettres de convocation pour le règlement des ordres, non distribuées. - Doivent être renvoyées directement au juge expéditeur; exception 34 2 e sup. 88 6 e
- Lettres de convocation pour le règlement des ordres, non distribuées. - Doivent être renvoyées directement au juge expéditeur; exception 52 156 3 e
- Renseignements dont doivent être accompagnées les réclamations d'objets tombés en rebut, transmises à l'Administration par l'intermédiaire des bureaux de poste dans les départements ou du service d'exploitation à Paris 54 162 4 à 7 e
- RECEPISSES de versements effectués par les receveurs du timbre pour le compte des directeurs des postes. ( Voir COMPTABILITE.)
- RECEPTION des dépêches. ( Voir DEPECHES.)
- RECLAMATIONS d'articles d'argent.
- Mode d'envoi à l'Administration 43 117 10 e
- RECLAMATIONS de lettres.
- Lettre perdue. - Incompétence des conseils de préfecture 2 " " er
- Compte ouvert aux agents impliqués dans les affaires de réclamations de lettres 4 54 " er
- 43 114 4 à 13 e
- Réclamations en cas de perte présumée de lettre contenant des valeurs prohibées. - Conduite à tenir par les agents 48 137 8 e
- RECTIFICATIONS d'adresses. (Voir ADRESSE des lettres.)
- REEXPEDITION des lettres.
- A effectuer sur la demande et par suite du changement de résidence des destinataires 2 38 " er
- 51 147 9 et 10 e
- Ne peut se faire d'après un avis fourni par la télégraphie électrique 57 172 6 e
- REGISTRE-JOURNAL de contrôle n° 45.
- Recommandations relatives à la tenue de ce registre 39 103 9 à 13 e
- Doit être tenu par les distributeurs ainsi que les copies nos 352 et 352 bis 57 172 1 à 5 e
- REGISTRES et formules fournis par l'Administration
- Nouveau modele du registre n° 18 des dépôts de chargements 7 " " er
- Nouveau modele du registre n° 18 des dépôts de chargements 46 130 " e
- Ne sont fournis par l'Administration que les registres et formules portant des numéros d'ordre 7 68 " er
- 8 9 9 er
- Modifications apportées aux formules nos 633, 854, 122 et 122 bis 11 19 4 er
- Modifications apportées à la formule n° 220 10 13 1 à 4 er
- 50 " " e
- Modifications apportées dans la contexture et dans l'usage des formules nos 352 et 352 bis 18 42 8 e
- 39 103 14 à 16 e
- Idem n° 125 23 57 24 e
- Idem au carnet n° 287 25 62 12 e
- Suppression de deux formules de feuilles d'avis servant a la correspondance exceptionnelle des bureaux et des distributions 27 " " e
- Modifications apportées aux colonnes du relevé n° 777. - Tableau recapitulatif ajouté au compte n° 50 27 69 7 à 9 e
- Etablissement d'une nouvelle formule de procès-verbaux n° 697 bis, destinée a constater l'insertion en fraude de notes manuscrites dans les objets affranchis avec modération de port 28 72 2 à 4 e
- Les registres et les formules périmés ne doivent pas être renvoyés à l'Administration. Ces documents doivent être renvoyés aux inspecteurs 4 57 " er
- 7 68 " er
- Renvoi et vente des registres et formules périmés 8 9 1 à 5 er
- 9 11 1 à 10 er
- Modifications apportées aux formules nos 390, 390 bis, 390 ter et 1050 31 sup. 79 5 à 10 e
- Suppression des formules nos 575, 575 bis, 576, 576 bis, 589, 589 bis, 590 et 590 bis. - Extension de l'usage des formules nos 2 bis et 2 ter, et réduction du format de ces formules. - Nouveau modèle desdites formules nos 2 bis et 2 ter 32 80 5 à 8 e
- Delais de conservation des registres n° 16 38 101 11 e
- Modifications apportées au tableau récapitulatif du compte n° 662 38 101 12 e
- Modifications apportées aux formules nos 766 et 766 bis, 643 et 643 bis, 644 et 646 39 105 1 à 6 e
- Les demandes d'imprimés faites par les agents de l'Administration devront parvenir par l'intermédiaire des inspecteurs 39 105 1 à 6 e
- Suppression des feuilles d'avis et bulletins nos 262 bis, 262 ter, 262 quater, 262 quinquies et 262 sexies 40 106 6 e
- Modifications apportées aux formules de part n° 688 40 106 7 à 10 e
- Suppression du registre n° 698 et de sa copie n° 698 bis 40 106 8 e
- Modification de l'état n° 62 40 106 11 e
- Suppression de la formule n° 694 bis et modification de la formule n° 694 40 106 14 e
- Modifications des états nos 46 et 289 et du compte n° 25 40 106 19 et 21 e
- Délai de conservation des comptes et états se rattachant à la comptabilité des chiffres-taxes 40 106 37 e
- Délai de conservation des comptes et états se rattachant à la comptabilité des chiffres-taxes 40 108 14 e
- Formules dont il doit être fait usage pour l'expédition et la réception des chiffres-taxes 40 108 1 à 16 e
- Modification de la feuille d'avis n° 1 quater et de l'étiquette n° 529 quater 41 " " e
- Modification des formules en usage pour le service des chargements 45 " " e
- 46 129 10 e
- Registre n° 18 bis pour l'inscription des chargements en franchise 46 129 2 e
- Registre spécial n° 86, à tenir par les inspecteurs, concernant l'exécution du service de chaque entrepreneur de transport des dépêches 46 133 17 e
- Registre n° 18 de dépôt des chargements. - Affectation de ce registre à la constatation du droit perçu pour déclaration ou estimation de valeurs 47 135 69 à 71 e
- Registre n° 129, à tenir par les inspecteurs, du montant des déclarations et estimations de valeurs et des droits perçus 47 135 78 e
- Registre d'ordre n° 135 des changements de résidence. - Recommandations concernant la tenue de ce registre 51 147 9 et 10 e
- Modifications apportées à la formule n° 220 et au procès verbal n° 1047 50 144 7 e
- 52 154 11 et 12 e
- Registre à souche n° 906 pour les demandes de timbres-postes 57 174 " e
- Emission d'un nouveau livre-journal n° 287 affecté à la distribution des chargements 58 " " e
- La formule n° 517 accompagnant les envois de registres de mandats doit être transmise par l'intermédiaire de l'inspecteur 59 181 3 et 4 e
- Modification des avis adressés, pendant la 7e année de la délivrance des mandats, aux envoyeurs des sommes présumées non payées aux destinataires 60 183 1 et 2 e
- Etats nos 509, 509 bis, 509 ter, fournis aux bureaux sédentaires, concernant les correspondances à diriger sur les bureaux ambulants. Les inspecteurs doivent s'assurer si le mécanisme de ces états est bien compris par les agents 62 " " e
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 448
- RELAIS.
- Révocation d'un maître de poste pour un refus de service personnel à son gérant 7 " " er
- Indemnité dite de 25 centimes, revenant aux maîtres de poste. - Interprétation de la loi du 15 ventôse an XIII 10 " " er
- Suppression du bureau des relais. - Sa réunion au bureau du transport des dépêches 54 " " e
- RELEVES.
- A établir deux fois par an, du nombre des objets manipulés dans chaque bureau 20 50 31 à 34 e
- A établir deux fois par an, du nombre des objets manipulés dans chaque bureau 24 58 8 à 13 e
- A établir deux fois par an, du nombre des objets manipulés dans chaque bureau 31 sup. 78 23 à 29 e
- A établir deux fois par an, du nombre des objets manipulés dans chaque bureau 36 " " e
- A établir deux fois par an, du nombre des objets manipulés dans chaque bureau 42 112 7 à 12 e
- .......... Page(s) .......... 279
- Des détaxes opérées chaque mois sur les dépêches non contre-signées, adressées aux fonctionnaires publics 20 51 7 et 8 e
- Des erreurs de tri, de compte et de taxe, commises en 1856 par les bureaux sédentaires et par les bureaux ambulants 20 " " e
- Du nombre d'Almanachs des postes demandés et distribues par les facteurs 24 " " 343 2 e
- Du nombre d'Almanachs des postes demandés et distribues par les facteurs 30 " " e
- Du nombre d'Almanachs des postes demandés et distribues par les facteurs 35 " " e
- .......... Page(s) .......... 81 à 83
- Mensuels, des erreurs de tri, de compte et de taxe, commises par les bureaux ambulants 26 66 1 à 10 e
- Annuels, des erreurs de tri, de compte et de taxe pour 1857 32 80 13 à 23 e
- Annuels, des erreurs de tri, de compte et de taxe pour 1857 32 " " e
- Statistique du nombre des objets de correspondance expédiés par les bureaux situés dans les villes de bains de mer, d'établissements thermaux, où se tiennent des foires, ou à proximité desquelles sont établis des camps. - Relevés supplémentaires à établir par ces bureaux 34 2 e sup. 87 13 à 18 e
- Objets qui ne doivent pas être compris dans les relevés du nombre des correspondances manipulées 36 " " e
- Relevés à fournir en janvier par les inspecteurs, des journaux et autres publications qui ont reproduit les notions postales 39 " " e
- Nouveau modèle du relevé annuel des erreurs de tri, de compte et de taxe 41 " " e
- Relevé du nombre des objets manipulés dans chaque bureau. - La durée des opérations de compte est portée de 7 à 10 jours 42 112 9 et 10 e
- Relevé trimestriel des affaires de réclamations de lettres à fournir par les inspecteurs 43 114 4 à 14 e
- Relevé trimestriel des affaires de réclamations de lettres à fournir par les inspecteurs 46 " " e
- Relevé général du nombre des objets manipulés à fournir par les inspecteurs. - Modifications apportées à ce relevé 24 " " e
- Relevé général du nombre des objets manipulés à fournir par les inspecteurs. - Modifications apportées à ce relevé 43 114 14 e
- Conservation par les inspecteurs des relevés du nombre des objets manipulés 43 114 15 e
- Relevés annuels des erreurs de tri, de compte et de taxe pour 1858 44 " " e
- Relevé n° 85 destiné à accompagner l'envoi aux inspecteurs des parts des courriers 46 133 3 et 4 e
- Les relevés de la manipulation comprendront, à partir de 1860, le nombre des objets expediés aux bureaux ambulants par les bureaux sédentaires 52 154 19 e
- Etablissement par les inspecteurs du relevé général annuel des erreurs de compte, de taxe et de tri. - Dispositions à observer lorsqu'un même bureau a été géré, pendant l'année, par plusieurs titulaires 52 " " e
- Relevés à établir, deux fois par an, du nombre des objets de correspondance transmis par les bureaux ambulants aux bureaux sédentaires 55 164 1 à 6 e
- Relevé trimestriel des chargements expédiés et reçus 56 170 12 à 14 e
- REMPLACEMENT provisoire des agents. ( Voir les articles où les agents sont désignés sous le titre de leurs fonctions.)
- RESPONSABILITE de l'Administration.
- Cas de perte ou de spoliation de lettre, dans lesquels la responsabilité de l'Administration se trouve engagée 47 135 44 à 47 e
- RETENUES de traitement pour punitions 4 54 " er
- Motifs des retenues pour omissions d'annulation de timbres-postes à consigner par les inspecteurs sur les mandats de traitement des agents 39 104 13 à 16 e
- RETENUES pour congés.
- Pièces authentiques exigées par la cour des comptes 5 60 " er
- Pièces authentiques exigées par la cour des comptes 8 1 1 à 3 er
- Pieces à mettre par les inspecteurs à l'appui des mandats frappés de retenue pour congés délivrés par eux 8 1 4 er
- Les directeurs comptables doivent réclamer les pieces qui ne leur seraient pas fournies à l'appui des mandats frappés de retenue 8 1 5 er
- RETENUES pour pensions.
- Liquidation des retenues extraordinaires à opérer directement par les inspecteurs 4 56 " er
- Liquidation des retenues extraordinaires à opérer directement par les inspecteurs 24 60 5 e
- SACS (Passe des).
- Obligations de celui qui fait et de celui qui reçoit un payement 1 " " er
- SACS à dépêches et à chargements.
- Renvoi des sacs qui excèdent les besoins du service 3 52 " er
- Obligation de retourner à l'envers les sacs à dépêches après qu'ils ont été vidés 13 25 1 à 5 er
- Obligation de retourner à l'envers les sacs à dépêches après qu'ils ont été vidés 23 56 7 et 8 e
- Les dépêches de bureau sédentaire à bureau sédentaire ne doivent pas être renfermées dans des sacs 29 73 18 à 22 e
- Suppression du sac à chargement servant a la transmission des objets chargés entre les bureaux ambulants et les bureaux sédentaires 35 90 1 à 6 e
- SAISIES. ( Voir, en outre, TRANSPORTS frauduleux.)
- Journaux et imprimés venant de l'étranger dont la circulation est interdite 9 11 12 er
- Saisies préventives de lettres. Ne peuvent avoir lieu que dans un intérêt d'ordre public 34 2 e sup. " " e
- Cas de saisie d'une lettre paraissant contenir des valeurs dont l'insertion est défendue 47 135 61 à 63 e
- Saisies de lettres transportées en fraude. - Rédaction des procès-verbaux. - Objets non saisissables 49 141 5 e
- SAISIES-ARRETS.
- Les directeurs comptables des Postes, comme tous les autres payeurs du Trésor, sont fondés à conserver les exploits de significations de saisies-arrêts ou oppositions, et de transports, pendant 24 heures 54 163 1 à 4 e
- SEPARATION de gestion. ( Voir INSTALLATIONS.)
- SERVICE RURAL.
- Application des chiffres-taxes sur les lettres non affranchies dites de la correspondance locale 40 106 2 et 3 e
- Les imprimés affranchis en numéraire à destination de l'arrondissement rural du bureau où ils ont été déposés doivent être inscrits sur le relevé n° 262 40 106 5 e
- Inscriptions à porter sur le part n° 688 40 106 7 et 10 e
- Affectation de l'état n° 62 à des indications purement statistiques 40 106 11 e
- Approvisionnement de chiffres-taxes par les facteurs ruraux. - Minimum fixé 40 106 28 e
- STATISTIQUE.
- Du produit de la taxe des lettres. - Erreurs remarquées aux tableaux de comparaison ménagés au compte n° 25 2 " " er
- Du travail des facteurs ruraux. - Etat n° 62 et part n° 688 10 13 9 er
- Du travail des facteurs ruraux. - Etat n° 62 et part n° 688 40 106 11 a 13 e
- Du travail des facteurs ruraux. - Etat n° 62 et part n° 688 45 125 30 e
- Du produit de l'affranchissement des journaux et imprimés, etc., à établir aux pages 2 et 3 du compte n° 25 12 22 10 er
- Des erreurs de compte, de tri et de taxe commises pendant l'année 1856 20 50 24 à 28 e
- Des erreurs de compte, de tri et de taxe commises pendant l'année 1857 32 80 13 a 23 e
- Des erreurs de compte, de tri et de taxe commises pendant l'année 1857 32 " " e 3 e
- Des erreurs de compte, de tri et de taxe commises pendant l'année 1857, erratum au Bull. mens. n° 32 33 " " e
- Des erreurs de compte, de tri et de taxe commises pendant l'année 1858 44 120 12 a 17 e
- Des erreurs de compte, de tri et de taxe commises pendant l'année 1858 44 " " e
- Des erreurs de compte, de tri et de taxe commises pendant l'année 1859 56 " " e
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 129 a 131
- .......... Page(s) .......... 248
- Des objets de correspondance manipulés dans chaque bureau, à établir deux fois chaque annee. - Nouvelles dispositions prescrites à ce sujet 20 50 31
- Des objets de correspondance manipulés dans chaque bureau, à établir deux fois chaque annee. - Nouvelles dispositions prescrites à ce sujet 24 58 8 a 13
- Des objets de correspondance manipulés dans chaque bureau, à établir deux fois chaque annee. - Nouvelles dispositions prescrites à ce sujet 31 sup. 78 23 a 29
- Des objets de correspondance manipulés dans chaque bureau, à établir deux fois chaque annee. - Nouvelles dispositions prescrites à ce sujet 36 " " e
- Des objets de correspondance manipulés dans chaque bureau, à établir deux fois chaque annee. - Nouvelles dispositions prescrites à ce sujet 42 112 7 à 12 e
- Du nombre et du montant de l'affranchissement des journaux, imprimés, échantillons et paquets de papiers d'affaires 27 68 11 à 22 e
- Des produits et des non-valeurs sans contrôle. 8 6 1 à 5 er
- Des produits et des non-valeurs sans contrôle. 18 44 1 à 9 e
- Des produits et des non-valeurs sans contrôle. 30 76 " e
- Des produits et des non-valeurs sans contrôle. 44 121 1 à 9 e
- Des produits et des non-valeurs sans contrôle. 56 170 1 à 11 e
- .......... Page(s) .......... 210 à 212
- Du nombre des objets de correspondance expédiés par les bureaux situés dans les villes de bains de mer, d'établissements thermaux, où se tiennent des foires, ou à proximité desquelles sont établis des camps. - Relevés supplémentaires à dresser par ces bureaux 34 2 e sup 87 13 à 16 e
- Mode d'établissement du nombre moyen des objets manipulés par chaque agent 20 50 34 e
- Mode d'établissement du nombre moyen des objets manipulés par chaque agent 34 2 e sup. 87 17 et 18 e
- Objets qui ne doivent pas être compris dans les relevés du nombre des objets manipulés 36 " " e
- Objets qui ne doivent pas être compris dans les relevés du nombre des objets manipulés 42 112 12 e
- Annonce de deux ouvrages intitulés l'un: Barême postal, l'autre: Relevé des proportions, et présentant les résultats des calculs auxquels donne lieu l'établissement de diverses statistiques relatives au service 39 " " e
- Relevés du nombre des objets manipulés dans chaque bureau. - La durée des opérations de comptage est portée de 7 à 10 jours 42 112 9 et 10 e
- Droit perçu pour déclaration et estimation de valeurs. - Statistique trimestrielle 49 141 3 e
- Erreurs de taxe et de tri signalées par les bureaux ambulants à la charge des bureaux sédentaires avec lesquels ils correspondent. - Ces erreurs doivent être comptées dans la statistique générale à dater du 1er janvier 1860 52 154 16 e
- Statistique du nombre des objets expédiés aux bureaux ambulants par les bureaux sédentaires 52 154 19 e
- Classification des départements en raison de l'importance du nombre des Almanachs distribués dans chacun d'eux 54 " " e
- Relevé trimestriel des avertissements adressés par les inspecteurs aux agents de leur circonscription. - Etats trimestriels n° 459 bis de la situation du service dans les bureaux composés. - Rédaction et envoi de ces documents à l'Administration. - Modele d'état 58 " " e
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 309
- Les distributeurs ne doivent pas figurer dans le classement annuel par ordre de mérite des agents de chaque département, relativement aux travaux de manipulation des correspondances 61 " " e
- .......... Page(s) .......... 124 à 127
- .......... Page(s) .......... 186
- .......... Page(s) .......... 214
- .......... Page(s) .......... 447
- SUSPENSION de fonctions des directeurs. ( Voir DIRECTEURS des postes.)
- TARIF.
- Tarif général des imprimés de ou pour l'extérieur 4 sup. 59 " er
- Annotations à faire sur ce tarif 7 66 " er
- Annotations à faire sur ce tarif 8 7 10 er
- Annotations à faire sur ce tarif 11 19 2 er
- Publication du tarif général (n° 1185) des taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant des colonies françaises et des pays étrangers. Errata au tarif général n° 1185 42 111 1 à 8 e
- Publication du tarif général (n° 1185) des taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant des colonies françaises et des pays étrangers. Errata au tarif général n° 1185 43 " " e
- Tarif indiquant les taxes complémentaires applicables aux lettres chargées provenant de l'extérieur à réexpédier par l'intermédiaire d'un autre office que celui qui a livré ces lettres 44 119 3 e
- Conditions d'acquisition du tarif général des taxes à percevoir pour les correspondances à destination ou provenant des colonies et de l'étranger. - Fixation du prix de cet ouvrage 44 " " e
- Erratum au tarif général n° 1185 44 " " e
- Corrections à opérer sur le tarif n° 1185 51 " " e
- 1er Supplément au tarif général n° 1185 52 " " e
- 2eSupplément au tarif général n° 1185 53 " " e
- 3e Supplément au tarif général n° 1185 56 " " e
- 4e Supplément au tarif général n° 1185 58 " " e
- 5e Supplément au tarif général n° 1185 61 " " e
- 6e Supplément au tarif général n° 1185 64 " " e
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 434
- TAXE.
- Des lettres, imprimés, échantillons, ou des correspondances relatives au service, originaires ou à destination de l'etranger ou des colonies. ( Voir COLONIES, CORRESPONDANCES étrangères, FRANCHISES et contre-seings, ECHANTILLONS, IMPRIMES ou LETTRES.)
- Des lettres expédiées des armées à l'étranger pour la France. - Ces lettres doivent être déposées dans les bureaux de poste militaires pour éviter les surtaxes 8 2 6 à 8 er
- Des affiches manuscrites ou imprimées en partie seulement circulant à l'intérieur de l'empire 20 50 15 et 16 e
- Des formules de billets à ordre et de lettres de change ou de voiture imprimées en partie et non encore remplies, circulant a l'intérieur de l'empire 26 66 11 à 13 e
- Des partitions et feuilles de musique manuscrite 26 66 14 à 16 e
- Des imprimes, des échantillons et des papiers d'affaires ou de commerce. ( Voir IMPRIMES, ECHANTILLONS et PAPIERS d'affaires ou de commerce.)
- Des correspondances à destination de l'armée d'Italie 45 " " e
- Taxe des lettres trouvées dans une boîte mobile et distribuables dans la circonscription postale du bureau dont relève la boîte mobile 54 161 3 à 6 e
- TELEGRAPHIE électrique.
- Expédition des dépêches officielles. - Abus de ce mode exceptionnel de correspondance. - Notification d'une décision ministérielle à ce relative 10 13 11 er
- Expédition des dépêches officielles. - Abus de ce mode exceptionnel de correspondance. - Notification d'une décision ministérielle à ce relative 21 52 16 à 20 e
- Expédition des dépêches officielles. - Abus de ce mode exceptionnel de correspondance. - Notification d'une décision ministérielle à ce relative 29 73 28 à 31 e
- Les demandes que font par la voie télégraphique les particuliers, de retrait, réexpédition ou changement de direction de lettres, ne peuvent être accueillies 57 172 6 e
- TIMBRE (Droit de).
- Cas de doute 3 " " er
- Cas de doute 38 99 5 e
- Suppression de ce droit sur les avis imprimés, annonces, catalogues et prospectus 24 58 1 à 7 e
- Suppression de ce droit sur les ouvrages non périodiques traitant de matières politiques ou d'économie sociale, expédiés de la Belgique pour la France et l'Algérie 31 7 28 e
- Suppression de ce droit sur les imprimés expédiés de la Bavière pour la France et l'Algérie 34 85 25 e
- Suppression de ce droit sur les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et ouvrages non périodiques traitant de matières politiques ou d'economie sociale, compris dans les depêches des bureaux d'échange prussiens pour les bureaux d'échange français 34 1 er sup. 86 34 e
- Timbre des formules de reconnaissance de valeurs cotées. - Doit être appliqué au chef-lieu de département 34 2 e sup. 87 8 e
- Validité du visa pour timbre apposé sur ces formules anterieurement au mois de juillet 1858 35 91 1 et 2 e
- Sont passibles du droit de timbre, les journaux et écrits périodiques non politiques qui publient des annonces ou avis commerciaux ou industriels 38 99 1 à 5 e
- TIMBRES à l'usage des bureaux de poste.
- Empreintes de ces timbres à recueillir chaque jour sur un registre ad hoc 3 50 " er
- Empreintes de ces timbres à recueillir chaque jour sur un registre ad hoc 31 sup. 79 38 e
- Timbres P P, P D, P F, et Affranchissement insuffisant. - Mesures adoptées pour la répression des omissions ou des irrégularités relatives à l'emploi de ces timbres 10 13 1 à 6 er
- Timbres P P, P D, P F, et Affranchissement insuffisant. - Mesures adoptées pour la répression des omissions ou des irrégularités relatives à l'emploi de ces timbres 13 26 6 er
- Timbre: Ordonnance du 17 novembre 1814. - En cas d'application de ce timbre sur une dépêche contre-signée, le nom du bureau qui en fait l'application doit être écrit au-dessous de l'empreinte 23 57 30 et 31 e
- Timbres à date à appliquer sur les mandats d'articles d'argent. - Recommandation à ce sujet 25 64 7 e
- Feuille d'empreinte des timbres, à joindre tous les quinze jours par les directeurs a la copie n° 352 du registre-journal de contrôle n° 45 33 83 1 à 6 e
- Les mots Affranchissement insuffisant sont substitués à ceux de Timbre insuffisant 38 100 1 et 2 e
- Suppression du timbre C. L. 40 106 4 e
- Timbre descriptif dont l'empreinte doit être appliquée au verso de l'enveloppe des lettres chargées 46 129 5 e
- Timbre descriptif dont l'empreinte doit être appliquée au verso de l'enveloppe des lettres chargées 52 155 2 426 4 e
- Entretien des timbres. - Empreintes défectueuses. - Remplacement des timbres détériorés 48 139 1 à 3 et 8 e
- TIMBRES-POSTES. ( Voir, en outre, AFFRANCHISSEMENTS.)
- Le poids des timbres-postes doit être compris dans la pesée des lettres 1 45 " er
- Approvisionnements insuffisants. - Facilités provisoires pour la libération des comptables. - Adoption de mesures de sévérité contre les directeurs dont l'approvisionnement est incomplet 1 46 " er
- Le poids des timbres-postes doit être compris dans la pesée des lettresApprovisionnements insuffisants. - Facilités provisoires pour la libération des comptables. - Adoption de mesures de sévérité contre les directeurs dont l'approvisionnement est incomplet 9 11 11 er
- Le poids des timbres-postes doit être compris dans la pesée des lettresApprovisionnements insuffisants. - Facilités provisoires pour la libération des comptables. - Adoption de mesures de sévérité contre les directeurs dont l'approvisionnement est incomplet 27 68 1 à 10 e
- Les timbres-postes étrangers appliqués sur les lettres déposées dans les bureaux de poste français ne peuvent opérer l'affranchissement de ces lettres 2 47 " er
- Approvisionnement extraordinaire du 15 décembre au 15 janvier 4 54 " er
- Approvisionnement extraordinaire du 15 décembre au 15 janvier 16 1 er sup. 37 12 à 16 er
- Approvisionnement extraordinaire du 15 décembre au 15 janvier 27 68 1 à 10 e
- Approvisionnement extraordinaire du 15 décembre au 15 janvier 39 " " e
- Approvisionnement extraordinaire du 15 décembre au 15 janvier 63 " " e
- Approvisionnement extraordinaire du 15 décembre au 15 janvier 64 " " e
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 446
- Nécessité de faire entrer davantage les figurines à 5 centimes dans l'approvisionnement 4 54 " er
- Surveillance a exercer sur les provisions des débitants de tabac 4 54 " er
- Surveillance a exercer sur les provisions des débitants de tabac 31 sup. 79 67 e
- Ordre de ne mettre aucune restriction aux demandes de ces préposés 4 54 " er
- Constatation de l'approvisionnement au 31 décembre 4 54 " er
- Constatation de la recette a la date de la réception des envois. - Mode de constatation de cette recette 6 65 " er
- Constatation de la recette a la date de la réception des envois. - Mode de constatation de cette recette 8 6 9 à 11 er
- Constatation de la recette a la date de la réception des envois. - Mode de constatation de cette recette 51 150 1 à 8 e
- Timbres-postes ayant deja servi et appliqués sur des lettres tombées en rebut. - Renvoi de ces lettres 8 5 1 er
- Irrégularité des documents relatifs à la comptabilité des timbres-postes 10 15 4 er
- L'insertion de timbres-postes dans les imprimés, les échantillons et les papiers de commerce ou d'affaires est interdite 14 30 11 à 15 er
- L'insertion de timbres-postes dans les imprimés, les échantillons et les papiers de commerce ou d'affaires est interdite 18 43 2 e
- Admission exceptionnelle, dans les paquets de papiers d'affaires, de timbres-postes en petite quantité 18 43 2 e
- Modifications apportées au carnet n° 232 à partir de 1857 16 1 er sup. " " er
- Timbres-postes trouvés isolément dans les boîtes ou dans les dépêches 24 60 1 à 4 e
- Compte spécial à établir par les directeurs comptables 25 63 1 à 10 e
- Etablissement de la moyenne devant servir à la fixation du chiffre de l'approvisionnement des directeurs 31 sup. 79 62 à 65 e
- Nouveau mode d'envoi des timbres-postes. - Verification à opérer au moment de leur réception. - Constatation des différences reconnues 48 138 1 à 11 e
- Comptabilité résultant du produit de la vente des timbres-postes. - Règles à suivre 51 150 1 à 11 e
- Changement dans la nuance des timbres-postes à 80 centimes 54 " " e
- Les timbres-postes ne sont pas des valeurs payables au porteur 57 173 1 et 2 e
- Nouvelles mesures de contrôle dans le service des timbres-postes. La feuille n° 964 ter remplace la formule n° 964 bis. Création d'un registre à souche pour les demandes de timbres-postes 57 174 " e
- Emission de timbres-postes à 1 centime 62 188 1 à 5 e
- Constatation du produit de la vente des timbres-postes à 1 centime et du montant de la remise de 2 p. 0/0 corrélative 62 189 1 à 6 e
- TRANSACTIONS. ( Voir TRANSPORTS frauduleux.)
- TRANSPORT d'objets étrangers au service et contraventions en matière de douane ou d'octroi. ( Voir BUREAUX ambulants.)
- TRANSPORTS frauduleux.
- Perception temporaire d'un nouveau décime sur le principal des amendes 1 " " er
- Chemins de fer. - Responsabilité des chefs de gare. - Bonne foi et ignorance non admises comme excuse. - Arrêt de la Cour de cassation 3 " " er
- 13 " " er
- Lettres ou notes insérées en fraude dans les paquets d'imprimés, d'échantillons et de papiers d'affaires. - Pièces à saisir 17 40 3 e
- En cas de saisie d'objets introduits en fraude, tous les renseignements susceptibles de faciliter la recherche des expéditeurs doivent être consignés sur les procès-verbaux 18 43 1 e
- Les noms et adresses des destinataires doivent être fournis dans les mêmes documents 28 72 " e
- Passage à la frontière. - Arrêt de la Cour de cassation 21 " " e
- Responsabilité des agents par qui sont fournis des renseignements inexacts donnant lieu à la constatation de contraventions 28 72 6 e
- Transaction. - Pièces justificatives de recettes 6 64 " er
- Transaction. - Pièces justificatives de recettes 8 5 2 er
- Pièces de procédure sous enveloppes cachetées transportées par une autre voie que celle de la poste. - Droit d'ouverture de ces enveloppes 6 " " er
- Publications périodiques non politiques formant un paquet d'un poids supérieur à 1 kilogramme, exceptées du monopole de la poste 11 18 8 à 38 er
- Saisie d'actes destinés à recevoir les formalités de légalisation, d'enregistrement ou d'inscription hypothécaire, transportes par une voie étrangère au service des postes. - Droit de l'Administration 34 2 e sup. " " e
- Répression de la fraude. - Nécessité d'exercer une surveillance active. - Observations à ce sujet 46 131 1 e
- Sont autorisées les annotations manuscrites ajoutées sur les échantillons eux-mêmes et sur les papiers d'affaires, lorsqu'une taxe supplémentaire de 20 centimes a été préalablement acquittée 46 131 1 e
- Une étiquette spéciale doit être appliquée sur tous les objets visités dans l'intérêt des droits de l'Administration 46 131 3 e
- Saisies de lettres transportées en fraude. - Observation touchant la rédaction des proces-verbaux. - Objets non saisissables 49 141 5 e
- Droit de transaction conféré aux inspecteurs 53 158 4 et 5 e
- Le nombre des avis en conciliation ne doit plus être donné que tous les trois mois 53 158 20 e
- TRAVAUX préparatoires à l'expédition des dépêches
- Relevé annuel des erreurs de compte, de tri et de taxe, à fournir par les inspecteurs 3 50 " er
- Relevé annuel des erreurs de compte, de tri et de taxe, à fournir par les inspecteurs 7 " " er
- Relevé annuel des erreurs de compte, de tri et de taxe, à fournir par les inspecteurs 52 " " e
- Relevé annuel des erreurs de compte, de tri et de taxe, à fournir par les inspecteurs 56 " " e
- .......... Page(s) .......... 16
- Relevé supplémentaire pour les agents des bureaux composés 3 50 " er
- Relevés annuels des erreurs de compte, de taxe et de tri 20 50 24 à 34 e
- Relevés annuels des erreurs de compte, de taxe et de tri 32 80 13 à 23 e
- Relevés annuels des erreurs de compte, de taxe et de tri 44 " " e
- .......... Page(s) .......... 248
- Relevé du nombre des objets manipulés dans chaque bureau 24 58 8 à 13 e
- Relevé du nombre des objets manipulés dans chaque bureau 34 2 e sup. 87 13 à 18 e
- Relevé du nombre des objets manipulés dans chaque bureau 36 " " e
- Relevé du nombre des objets manipulés dans chaque bureau 42 112 7 à 12 e
- Relevé mensuel des erreurs de tri, de compte et de taxe, commises par les bureaux ambulants 26 66 1 à 10 e
- Statistique de la manipulation en 1857. - Erratum au Bulletin mensuel n° 32 33 " " e
- Objets qui ne doivent pas être compris dans les relevés du nombre des correspondances manipulées 36 " " e
- Objets qui ne doivent pas être compris dans les relevés du nombre des correspondances manipulées 42 112 12 e
- Nouveau modèle du relevé annuel des erreurs de tri, de compte et de taxe 41 " " e
- Relevés du nombre des objets manipulés dans chaque bureau. - La durée des opérations de compte qui était de 7 jours est portée à 10 jours 42 112 9 et 10 e
- Erreurs de taxe et de tri signalées par les bureaux ambulants à la charge des bureaux sédentaires avec lesquels ils correspondent. - Ces erreurs seront comptées dans la statistique génerale à partir de 1860 52 154 16 e
- Objets expédiés aux bureaux ambulants par les bureaux sédentaires. - Doivent être compris dans les relevés de la manipulation 52 154 19 e
- Relevés à établir deux fois par an, du nombre des objets de correspondance transmis par les bureaux ambulants aux bureaux sédentaires 55 164 1 à 6 e
- Erreurs de tri reconnues par les distributeurs dans les dépêches des bureaux de direction. - Tableau ajouté aux feuilles n° 694 pour la constatation des erreurs de l'espèce 63 " " e
- TRI (Erreurs de). ( Voir TRAVAUX préparatoires à l'expédition des dépêches et STATISTIQUE.)
- UNIFORME. ( Voir COSTUMES.)
- VAGUEMESTRES civils 3 " " er
- VAGUEMESTRES militaires.
- Lettres adressées à des militaires et rapportées comme non distribuables par les vaguemestres des corps ou détachements en marche 12 20 12 à 15 er
- L'intermédiaire des vaguemestres n'est pas obligatoire pour les envois d'argent que les militaires effectuent par la poste 35 93 7 e
- Visa que doivent porter les lettres rapportées par les vaguemestres comme adressées à des militaires de l'armée de terre ou de mer déclarés inconnus 44 120 6 à 11 e
- Visa que doivent porter les lettres rapportées par les vaguemestres comme adressées à des militaires de l'armée de terre ou de mer déclarés inconnus 46 128 7 et 8 e
- VALEURS.
- Les billets de loterie et les timbres-postes constituent des valeurs au porteur 14 30 8 à 11 er
- Défense d'en insérer dans les imprimés, échantillons ou papiers de commerce ou d'affaires 14 30 12 à 14 er
- Par exception, les timbres-postes en petite quantité sont admis dans les paquets de papiers d'affaires 18 43 2 e
- Valeurs d'or ou d'argent renfermées dans des lettres présentées au bureau ou déposées à la boîte 16 1 er sup. 37 4 er
- Les valeurs de toute nature insérées dans les imprimés, les échantillons et les papiers de commerce ou d'affaires, doivent être retenues et envoyées en rebut journalier 21 52 7 à 10 e
- Les valeurs de toute nature insérées dans les imprimés, les échantillons et les papiers de commerce ou d'affaires, doivent être retenues et envoyées en rebut journalier 31 sup. 78 14 e
- Responsabilite de l'Administration des postes en cas de perte de valeurs insérées dans les correspondances. - Décret rendu en conseil d'Etat 33 " " e
- Valeurs qui peuvent être insérées dans les lettres, et conditions de cette insertion 47 135 " e
- Valeurs dont l'insertion dans les lettres, selon leur nature, est défendue 47 135 37 à 42 e
- Constatation des contraventions pour insertion de valeurs prohibées 47 135 54 à 68 e
- Constatation des contraventions pour insertion de valeurs prohibées 48 137 4 e
- Constatation des contraventions pour insertion de valeurs prohibées 53 158 1 à 5 e
- .......... Page(s) .......... 114
- Valeurs insérées dans une lettre ordinaire, provenant ou à destination de l'étranger. - Le cours de cette lettre ne doit pas être arrêté 47 135 68 e
- Perte présumée de valeurs expediées en contravention aux lois et règlements. - Conduite à tenir par les agents, en cas de reclamation à ce sujet 48 137 8 e
- La valeur trouvée dans une lettre ordinaire doit être de 100 francs et au-dessus pour donner lieu à l'enregistrement d'un procès-verbal 53 158 1 e
- VALEURS cotées.
- Règles à suivre pour les objets d'une valeur inférieure à 30 francs ou supérieure à 1,000 francs 32 80 9 à 12 e
- Formules de reconnaissance de valeurs cotées. - Doivent être timbrées à l'extraordinaire au chef-lieu du département avant d'être remplies par les directeurs 34 2 e sup. 87 5 à 10 e
- Validité du visa pour timbre apposé sur ces formules antérieurement au mois de juillet 1858 35 91 1 et 2 e
- Interdiction d'expédier et même de donner cours à des valeurs cotées a destination des armées à l'étranger ou aux colonies 46 128 1 à 4 e
- Nouveau mode de constatation de la recette du droit de 2 p. 0/0 perçu sur les valeurs cotées 47 135 35 e
- Les bureaux de distribution ne peuvent recevoir des dépôts de valeurs cotées 47 135 36 e
- Les valeurs cotées peuvent être retirées par les facteurs ruraux munis a cet effet d'une procuration du destinataire 55 166 " e
- Cette procuration n'est pas soumise au timbre 56 " " e
- VALEURS déclarées. ( Voir, en outre, CHARGEMENTS.)
- Conditions d'expédition des valeurs déclarées 46 130 1 à 7 e
- 47 135 8 à 12 e
- Il n'est pas reçu de valeurs déclarées à destination de l'étranger et des armées 47 135 13 e
- Les bureaux de distribution ne sont pas aptes à recevoir des dépôts de lettres contenant des valeurs déclarées 47 135 14 e
- Les chargements de valeurs declarées à destination d'une commune rurale ne sont pas portés à domicile 47 135 23 e
- Les chargements de même nature, adressés a un destinataire parti pour l'étranger, sont envoyés en rebut à l'Administration 47 135 24 e
- Remboursement de valeurs déclarées, en cas de perte. - Subrogation préalable de l'Administration aux droits du proprietaire des valeurs 47 135 51 e
- Valeurs déclarées déposées le dernier jour du mois et expédiées le premier jour du mois suivant. - Etat n° 107 spécial 53 158 16 e
- Vérification et comptabilité des valeurs déclarées. - Forcements et dégrèvements. - Envoi mensuel des pièces à l'Administration 53 158 17 et 18 e
- Peuvent être retirées par les facteurs ruraux munis à cet effet d'une procuration des destinataires 55 166 " e
- Cette procuration n'est pas soumise au timbre 56 " " e
- .......... Page(s) .......... 426
- .......... Page(s) .......... 426 à 428
- VERIFICATEURS des poids et mesures. ( Voir BALANCES ET POIDS.)
- VERIFICATION des comptes spéciaux.
- La conformité des recettes en timbres-postes doit être reconnue en vérification sommaire 2 " " er
- Opérations qui suivent la vérification sommaire. - Envoi du compte n° 25 ter. - Irrégularités et retards dans la rédaction et l'envoi de ce compte 2 " " er
- Suite à donner par les inspecteurs aux arrêtés de vérification 3 " " er
- Alinéa de l'article 2155 de l'Instruction générale à compléter 10 15 1 er
- Les inspecteurs doivent répondre eux-mêmes aux observations consignées par les comptables sur les arrêtés de vérification 10 15 5 er
- Mode de transcription au registre n° 1091 du produit formant les nouveaux articles de recette provenant de l'affranchissement des journaux et imprimés 13 28 3 er
- Taxe appliquée par les bureaux de destination sur les dépêches contre-signées. - Verification à exercer par les inspecteurs pour s'assurer de la constatation de la recette 23 57 32 e
- Attribution aux inspecteurs des départements de la vérification sommaire des comptes d'articles d'argent nos 51 et 52 33 84 1 à 9 e
- Limites dans lesquelles doit se renfermer cette vérification 38 101 13 et 14 e
- Les totaux des mois antérieurs ne doivent pas être portés par les inspecteurs sur les certificats nos 263 et 275 38 101 15 e
- Comptabilité des chiffres-taxes. - Les erreurs qui peuvent exister sur les états n° 68 doivent être relevées en vérification sommaire 40 106 39 e
- Comptabilité des chiffres-taxes. - Les erreurs qui peuvent exister sur les états n° 68 doivent être relevées en vérification sommaire 45 125 21 e
- Vérification sommaire des comptes n° 126 concernant les chargements de valeurs déclarées et de valeurs cotées 47 135 76 e
- Les comptes n° 126 doivent être rapprochés, en vérification sur pièces, des états de contrôle n° 107. 47 135 79 e
- Arrêtés de vérification n° 130 bis destinés à notifier les redressements opérés en ce qui concerne le droit perçu pour déclaration ou estimation de valeurs 47 135 80 e
- Les erreurs commises dans la comptabilité des timbres-postes doivent être relevées en vérification sommaire 51 150 9 e
- Les inspecteurs en Algérie vérifient les comptes spéciaux des articles d'argent 60 183 3 e
- VERIFICATION du contenu des dépêches. (Voir DEPECHES.)
- VERSEMENTS.
- Les directeurs doivent comprendre dans leurs versements les mandats de dépenses publiques étrangeres au service des postes payées par eux 39 104 8 e
- VOLS de caisse.
- Responsabilité des directeurs en cas de vols de cette nature 1 45 " er
- ERRATA.
- Erratum au Bulletin n° 2 3 " " er
- Erratum à la Circulaire n° 38 6 " " er
- Erratum au Bulletin n° 8 9 " " er
- Erratum à l'Instruction générale 10 " " er
- Erratum au Bulletin n° 9 10 " " er
- Erratum au Manuel des franchises 13 " " er
- Erratum à l'Instruction générale 13 " " er
- Erratum aux Bulletins nos 17 et 19 20 " " e
- Erratum au Manuel des franchises 31 sup. " " e
- Erratum au Bulletin n° 32 33 " " e
- Erratum au Manuel des franchises et au Bulletin n° 32 34 2 e sup. " " e
- Erratum à l'Instruction spéciale sur le service des facteurs 36 " " e
- Erratum au Manuel des franchises 41 " " e
- Erratum au Bulletin n° 40 41 " " e
- Erratum à la Circulaire n° 104 42 " " e
- Erratum à la Circulaire n° 109 42 " " e
- Erratum au Tarif général n° 1185 43 " " e
- Erratum à l'Instruction générale 44 " " e
- Erratum au Tarif général n° 1185 44 " " e
- Erratum au Manuel des franchises 45 " " e
- Erratum à la Circulaire n° 135 48 " " e
- Erratum au Manuel des franchises 48 " " e
- Erratum à la Circulaire n° 150 52 " " e
- Erratum au Bulletin mensuel n° 53 54 " " e
- Erratum au Bulletin mensuel n° 57 58 " " e
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- .......... Page(s) .......... 183
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- TABLE CHRONOLOGIQUE DES SOMMAIRES DES NUMEROS 65 A 76 DU BULLETIN MENSUEL. (ANNEE 1861.)
- BULLETIN MENSUEL N° 65.
- JANVIER 1861.
- BULLETIN MENSUEL N° 66.
- FEVRIER 1861.
- BULLETIN MENSUEL N° 67.
- MARS 1861.
- BULLETIN MENSUEL N° 68.
- AVRIL 1861.
- BULLETIN MENSUEL N° 69.
- MAI 1861.
- BULLETIN MENSUEL N° 70.
- JUIN 1861.
- BULLETIN MENSUEL N° 71.
- JUILLET 1861.
- BULLETIN MENSUEL N° 72.
- AOUT 1861.
- BULLETIN MENSUEL N° 73.
- SEPTEMBRE 1861.
- BULLETIN MENSUEL N° 74.
- OCTOBRE 1861.
- BULLETIN MENSUEL N° 75.
- NOVEMBRE 1861.
- BULLETIN MENSUEL N° 76.
- DECEMBRE 1861.
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