Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1921-03-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 16 mars 1921 16 mars 1921
Description : 1921/03/16 (A24,N706)-1921/03/31. 1921/03/16 (A24,N706)-1921/03/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6156305s
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/03/2011
REVUE MUNICIPALE
Recueil. d'Etudes sur les Questions édilitaires
Directeur : Alber* MONTHEUIL
NUMÉRO 706 Du 16 AU 31 MARS 1921
SOMMAI RE
Au SUJET DES DISTANCES A IMPOSER AUX GARAGKS. —
L. Lindet, Membre de l'Institut, professeur à
l'Institut national agronomique.
LA VIUSIQUE MUNICIPALE DE PAU.— G.Lacoste, Maire.
INSTITUT TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION A LYON. —
Edouard Herriot, Maire-
SUBVENTIONS AUX COMMUNES POUR LES SAPEURS-
POMPIERS ET LE MATÉRIEL D'iNCENDIE
■GROUPE DES SÉNATEURS-MAIRES.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Assistance. — Prix
de la journée d'hospice à BouIogne-sur-Mer. —
Chiens. — Relèvement du tarif de la taxe des
chiens à Dijon. — Electricité. — Relèvement pro-
visoire de vente de l'énergie électrique à Pau. —
Gaz. — Modifications du prix de location des
compteurs à gaz à Nantes.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — L'attribution des
édilices destinés au Culte. —. Louis Rachou
docteur en droit, avocat à la Cour d'Appel de
Paris.
INFORMATIONS FINANCIÈRES. — SALON.
Police Sanitaire
Au sujet des distances à imposer aux garages
Certains membres du Conseil d'hygiène, au
■cours de discussions qui ont eu lieu à propos de
demandes d'autorisation de garages, ontmani-
ïesté le désir que celui-ci imposât aux gar.ages
certaines règles de distance dans le but de pro
léger les hôpitaux, H'une part, les écoles,d'autre
part, des inconvénients que le voisinage des
garages d'automobiles crée à ces établissements.
Le Conseil a émis le voeu que les questions sou-
levées fussent examinées par une Commission
spéciale,
Celle-ci s'est réunie le '4 décembre, sous la
présidence du docteur Roux ; étaient présents :
MM. Juillerat, Lindet, Mesureur, Portier, Rou-
get, Trillat.
Elle a d'abord considéré que les incendies de
garage, quand ceux-ci sont construits en bons
matériaux et bien établis, ne présentent que des
dangers extrêmement faibles et qu'il n'y avait
lieu de se préoccuper que :
1° Du bruit et des trépidations, occasionnés
parles voitures, au moment où celles-ci entrent
ou sortent, au moment où les chauffeurs véri-
fient ou règlent leurs moteurs, bruit et trépida-
tions préjudiciables au repos qu'il convient de
respecter chez les malades des hôpitaux, hospi-
ces, maisons de santé, etc., ou pouvant causer
un trouble dans l'attention que les écoliers doi-
vent donner à leurs leçons, et que les maîtres
sont en droit d'exiger d'eux ;
2- 1 Du danger que les enfants peuvent courir
au moment où ils sortent, en une joyeuse envo-
lée, de la porte de l'école, du collège, etc., au
moment où ils tournent où longent un trottoir
trop étroit, près de l'entrée d'un garage.
11 a semblé à la Commission impossible d'éta-
blir une distance minima ; un de nos confrères
a fait remarquer que le garage de la rue du
Cloître-Notre-Dame est fort rapproché de l'Hô-
tel-Dieu, sans que les malades des salles en
façade sur la rue d'Arcole puissent en.souffrir,
parce que les maisons du trottoir opposé for-
ment écran et que ceux-ci seraient peut-être
incommodés si cet écran n'existait pas. Une
distance fixe peut être excessive on insuffisante.
D'ailleurs, les garages ne sont pas les seuls
- établissements susceptibles de faire du bruit et
de causer des trépidations ; il faudrait établir
( également des règles de distance pour les mar-
teaux, les ateliers de serrurerie, de chaudron-
nerie, etc.
D'autre part, on a fait remarquer que les
dangers occasionnés par la rentrée et la sortie
des automobiles d'un garage, comme d'ailleurs
d'une porte cochère autre, ne sont pas consi-
dérables, puisque les chauffeurs, ayant à tour-
ner pour gagner la rue, sont obligés de sortir
en première vitesse et lentement.
En résumé, la Commission estime queleCon-
seil pourrait proposer le rejet d'une demande
d'autorisation pour un garage important :
1° Chaque fois que le bruit des moteurs et
des cornes pourra être perçu soit d'une salle
d'un établissement hospitalier, soit d'une salle
d'un établissement d'instruction ;
Recueil. d'Etudes sur les Questions édilitaires
Directeur : Alber* MONTHEUIL
NUMÉRO 706 Du 16 AU 31 MARS 1921
SOMMAI RE
Au SUJET DES DISTANCES A IMPOSER AUX GARAGKS. —
L. Lindet, Membre de l'Institut, professeur à
l'Institut national agronomique.
LA VIUSIQUE MUNICIPALE DE PAU.— G.Lacoste, Maire.
INSTITUT TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION A LYON. —
Edouard Herriot, Maire-
SUBVENTIONS AUX COMMUNES POUR LES SAPEURS-
POMPIERS ET LE MATÉRIEL D'iNCENDIE
■GROUPE DES SÉNATEURS-MAIRES.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Assistance. — Prix
de la journée d'hospice à BouIogne-sur-Mer. —
Chiens. — Relèvement du tarif de la taxe des
chiens à Dijon. — Electricité. — Relèvement pro-
visoire de vente de l'énergie électrique à Pau. —
Gaz. — Modifications du prix de location des
compteurs à gaz à Nantes.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — L'attribution des
édilices destinés au Culte. —. Louis Rachou
docteur en droit, avocat à la Cour d'Appel de
Paris.
INFORMATIONS FINANCIÈRES. — SALON.
Police Sanitaire
Au sujet des distances à imposer aux garages
Certains membres du Conseil d'hygiène, au
■cours de discussions qui ont eu lieu à propos de
demandes d'autorisation de garages, ontmani-
ïesté le désir que celui-ci imposât aux gar.ages
certaines règles de distance dans le but de pro
léger les hôpitaux, H'une part, les écoles,d'autre
part, des inconvénients que le voisinage des
garages d'automobiles crée à ces établissements.
Le Conseil a émis le voeu que les questions sou-
levées fussent examinées par une Commission
spéciale,
Celle-ci s'est réunie le '4 décembre, sous la
présidence du docteur Roux ; étaient présents :
MM. Juillerat, Lindet, Mesureur, Portier, Rou-
get, Trillat.
Elle a d'abord considéré que les incendies de
garage, quand ceux-ci sont construits en bons
matériaux et bien établis, ne présentent que des
dangers extrêmement faibles et qu'il n'y avait
lieu de se préoccuper que :
1° Du bruit et des trépidations, occasionnés
parles voitures, au moment où celles-ci entrent
ou sortent, au moment où les chauffeurs véri-
fient ou règlent leurs moteurs, bruit et trépida-
tions préjudiciables au repos qu'il convient de
respecter chez les malades des hôpitaux, hospi-
ces, maisons de santé, etc., ou pouvant causer
un trouble dans l'attention que les écoliers doi-
vent donner à leurs leçons, et que les maîtres
sont en droit d'exiger d'eux ;
2- 1 Du danger que les enfants peuvent courir
au moment où ils sortent, en une joyeuse envo-
lée, de la porte de l'école, du collège, etc., au
moment où ils tournent où longent un trottoir
trop étroit, près de l'entrée d'un garage.
11 a semblé à la Commission impossible d'éta-
blir une distance minima ; un de nos confrères
a fait remarquer que le garage de la rue du
Cloître-Notre-Dame est fort rapproché de l'Hô-
tel-Dieu, sans que les malades des salles en
façade sur la rue d'Arcole puissent en.souffrir,
parce que les maisons du trottoir opposé for-
ment écran et que ceux-ci seraient peut-être
incommodés si cet écran n'existait pas. Une
distance fixe peut être excessive on insuffisante.
D'ailleurs, les garages ne sont pas les seuls
- établissements susceptibles de faire du bruit et
de causer des trépidations ; il faudrait établir
( également des règles de distance pour les mar-
teaux, les ateliers de serrurerie, de chaudron-
nerie, etc.
D'autre part, on a fait remarquer que les
dangers occasionnés par la rentrée et la sortie
des automobiles d'un garage, comme d'ailleurs
d'une porte cochère autre, ne sont pas consi-
dérables, puisque les chauffeurs, ayant à tour-
ner pour gagner la rue, sont obligés de sortir
en première vitesse et lentement.
En résumé, la Commission estime queleCon-
seil pourrait proposer le rejet d'une demande
d'autorisation pour un garage important :
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