Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1909-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 01 novembre 1909 01 novembre 1909
Description : 1909/11/01 (A12,T12,N463)-1909/11/15. 1909/11/01 (A12,T12,N463)-1909/11/15.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61562894
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/03/2011
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Études sur les Qiiestions èdilitaires
Directeur : Albert MONTHEUTL
NUMÉRO 463
TOME XII
Du 1er AU 15 NOVEMBRE 1909
Le 4* Congrès des Maires
Le 4e Congrès s'est tenu les 4, s et 6 novem-
bre 1909, salle de la Société de Géographie,
184, boulevard Saint-Germain à Paris (1). Comme
l'année précédente, les séances plénières ont eu
lieu l'après-midi. Les commissions se réunis-
saient le matin. Elles sont, statutairement, au
nombre de cinq :
ir° COMMISSION. — Finances.
2° COMMISSION. — Hygiène,Travaux, Voirie,
Eau, Gaz, Electricité.
3e COMMISSION. — Services d'assistance et
d'éducation.
4e COMMISSION. ■— Services d'administration
générale.
5° COMMISSION. — Propositions diverses.
Séance Plénière du jeudi 4 novembre 1909
La séance est ouverte à 3 h. 30 par M. Louis
Baudet, député-maire de Châteaudun, prési-
dent du Bureau Permanent, assisté des mem-
bres de ce bureau.
M. BAUDET rappelle ce qui a été fait depuis le
dernier Congrès de décembre 1908. Le nombre
de villes adhérentes dépasse 130, trente-six-de
ces villes représentant 6 millions d'habitants.
Il adresse un souvenir ému à la mémoire de
M. SARRADIN, ancien maire de Nantes, initia-
teur de l'oeuvre des Congrès des maires {2), et
à sa famille, les condoléances du Congrès.
(Très bien ! Très bien !)
Sur sa proposition, et à l'unanimité, le4e Con-
grès adresse ses hommages respectueux à
M. Armand FALLIÈRES, Président de la Répu-
blique. (Applaudissements).
Le bureau de la séance est ensuite constitué
Président: M. Courtin-Rossignol (Orléans).
Vice-présidents . MM. Bernard (Chàlons-sur-
Marne); Minelle (Arras).
Secrétaires : MM. Brisset (adjoint, Nevers) ;
Eloy (adjoint, Cherbourg).
' M. COURTIN-ROSSIGNÔL remercie au nom du
Bureau qui vient d'être élu.
TAXES D'ABATAGE. - JURISPRUDENCE
M. DELAROUE (Melun), rapporteur, donne
lecture des conclusions suivantes proposées par
la 50 Commission;
« Le Congrès des Maires émet le voeu ;
« Que l'article 2 du décret du Ier août 1864
soit interprété en ce sens que les taxes d'aba-
tage ont pu être établies par tête ou d'après le
poids de viande net, pourvu que ces taxes d'aba-
tage n'aient pas dépassé les frais annuels d'en-
tretien et de gestion des abattoirs;
« Que l'article 50 du décret du Ier germinal
an 13 soit appliqué à toutes les taxes assimi-
lées aux Contributions Indirectes, tant pour la
prescription de deux ans que pourl'obligation de
garder les registres de perception pendant trois
ans seulement. »
MM. DEVILLERS (Valenciennes), MAIT.HO (La
Rochelle), GHEVALIER (Bar-le-Duc) présentent
d'intéressantes observations après lesquelles
les conclusions de la Commission sont accep-
tées, étant entendu que communication sera
faite aux trois ministres intéressés de la discus-
sion complète qui vient de se produire.
APPLICATION DE LA REPRÉSENTATION PROPORTION-
NELLE DANS LES ÉLECTIONS MUNICIPALES
M. DRON, député, maire de Tourcoing. — «J'ai
fait mettre cette question à l'ordre du jour, mais
il n'y a pas de rapport écrit.
Vous vous rappelez que M. Briand a dit en
juillet dernier qu'un essai de représentation
proportionnelle pourrait être fait dans les élec-
tions municipales. Je ne veux pas soulever ici
un débat d'essence politique. Cela est bon pour
(0 Les congressistes devant recevoir par les soins
du Bureau Permanent, à très bref délai, un compte
rendu sommaire, puis, dans le courant du mois pro-
chain, un compte rendu complet des travaux du 4'
Congrès, nos abonnés nous excuseront de ne publier
i« que les résolutions prises. (N.D.L.R.)
. (2) L enterrement de M. Sarradin avait lieu le
jour même.
Recueil d'Études sur les Qiiestions èdilitaires
Directeur : Albert MONTHEUTL
NUMÉRO 463
TOME XII
Du 1er AU 15 NOVEMBRE 1909
Le 4* Congrès des Maires
Le 4e Congrès s'est tenu les 4, s et 6 novem-
bre 1909, salle de la Société de Géographie,
184, boulevard Saint-Germain à Paris (1). Comme
l'année précédente, les séances plénières ont eu
lieu l'après-midi. Les commissions se réunis-
saient le matin. Elles sont, statutairement, au
nombre de cinq :
ir° COMMISSION. — Finances.
2° COMMISSION. — Hygiène,Travaux, Voirie,
Eau, Gaz, Electricité.
3e COMMISSION. — Services d'assistance et
d'éducation.
4e COMMISSION. ■— Services d'administration
générale.
5° COMMISSION. — Propositions diverses.
Séance Plénière du jeudi 4 novembre 1909
La séance est ouverte à 3 h. 30 par M. Louis
Baudet, député-maire de Châteaudun, prési-
dent du Bureau Permanent, assisté des mem-
bres de ce bureau.
M. BAUDET rappelle ce qui a été fait depuis le
dernier Congrès de décembre 1908. Le nombre
de villes adhérentes dépasse 130, trente-six-de
ces villes représentant 6 millions d'habitants.
Il adresse un souvenir ému à la mémoire de
M. SARRADIN, ancien maire de Nantes, initia-
teur de l'oeuvre des Congrès des maires {2), et
à sa famille, les condoléances du Congrès.
(Très bien ! Très bien !)
Sur sa proposition, et à l'unanimité, le4e Con-
grès adresse ses hommages respectueux à
M. Armand FALLIÈRES, Président de la Répu-
blique. (Applaudissements).
Le bureau de la séance est ensuite constitué
Président: M. Courtin-Rossignol (Orléans).
Vice-présidents . MM. Bernard (Chàlons-sur-
Marne); Minelle (Arras).
Secrétaires : MM. Brisset (adjoint, Nevers) ;
Eloy (adjoint, Cherbourg).
' M. COURTIN-ROSSIGNÔL remercie au nom du
Bureau qui vient d'être élu.
TAXES D'ABATAGE. - JURISPRUDENCE
M. DELAROUE (Melun), rapporteur, donne
lecture des conclusions suivantes proposées par
la 50 Commission;
« Le Congrès des Maires émet le voeu ;
« Que l'article 2 du décret du Ier août 1864
soit interprété en ce sens que les taxes d'aba-
tage ont pu être établies par tête ou d'après le
poids de viande net, pourvu que ces taxes d'aba-
tage n'aient pas dépassé les frais annuels d'en-
tretien et de gestion des abattoirs;
« Que l'article 50 du décret du Ier germinal
an 13 soit appliqué à toutes les taxes assimi-
lées aux Contributions Indirectes, tant pour la
prescription de deux ans que pourl'obligation de
garder les registres de perception pendant trois
ans seulement. »
MM. DEVILLERS (Valenciennes), MAIT.HO (La
Rochelle), GHEVALIER (Bar-le-Duc) présentent
d'intéressantes observations après lesquelles
les conclusions de la Commission sont accep-
tées, étant entendu que communication sera
faite aux trois ministres intéressés de la discus-
sion complète qui vient de se produire.
APPLICATION DE LA REPRÉSENTATION PROPORTION-
NELLE DANS LES ÉLECTIONS MUNICIPALES
M. DRON, député, maire de Tourcoing. — «J'ai
fait mettre cette question à l'ordre du jour, mais
il n'y a pas de rapport écrit.
Vous vous rappelez que M. Briand a dit en
juillet dernier qu'un essai de représentation
proportionnelle pourrait être fait dans les élec-
tions municipales. Je ne veux pas soulever ici
un débat d'essence politique. Cela est bon pour
(0 Les congressistes devant recevoir par les soins
du Bureau Permanent, à très bref délai, un compte
rendu sommaire, puis, dans le courant du mois pro-
chain, un compte rendu complet des travaux du 4'
Congrès, nos abonnés nous excuseront de ne publier
i« que les résolutions prises. (N.D.L.R.)
. (2) L enterrement de M. Sarradin avait lieu le
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