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Justification des recettes budgétaires:- .......... Page(s) .......... 217
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CODE
DES
COMPTES DE GESTION
RÉPERTOIRE DES RÈGLES
relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement
et à l'apurement dés comptes de gestion
DES PERCEPTEURS-RECEVEURS MUNICIPAUX
ET DES RECEVEURS SPÉCIAUX
des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance,
associations syndicales et syndicats de communes
15^ ÉDITION
entièrement revue et augmentée, mise à jour au Ier avril 1939
par Eugène PLEOT
Percepteur-Receveur municipal de Landrecies
et André SONRIER
Chef du Service de la Perception à la Trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle
ÉDITIONS BERGER-LEVRAULT
Éditeurs de l'Annuaire général des Finances
5, Rue Auguste-Comte, PARIS |Vh)
1939
DES
COMPTES DE GESTION
RÉPERTOIRE DES RÈGLES
relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement
et à l'apurement dés comptes de gestion
DES PERCEPTEURS-RECEVEURS MUNICIPAUX
ET DES RECEVEURS SPÉCIAUX
des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance,
associations syndicales et syndicats de communes
15^ ÉDITION
entièrement revue et augmentée, mise à jour au Ier avril 1939
par Eugène PLEOT
Percepteur-Receveur municipal de Landrecies
et André SONRIER
Chef du Service de la Perception à la Trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle
ÉDITIONS BERGER-LEVRAULT
Éditeurs de l'Annuaire général des Finances
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