Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

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1102 pages

Titre : Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur général et de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats ; [sous la direction de Victor Bournat]

Auteur : France. Cour d'appel (Paris). Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1872

Contributeur : Bournat, Victor (avocat). Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32722552c

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1872 1872

Description : 1872 (A9,N169)- (A9,N190). 1872 (A9,N169)- (A9,N190).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155736d

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-1011

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/12/2011

Aller à la page de la table des matières925
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- A
  - Abandon . (Femme.) V. Séparation de corps.
  - Abandon d'actif . 1. (Concordat. - Commissaires. - Droit au bail.) V. Bail.
  - Abandon d'actif 2. V. Faillite.
  - Abandon de mobilier. (Séparation de biens.) V. Faillite.
  - Abus. (Etranger.) V. Puissance paternelle.
  - Abus de confiance. (Patron. - Commis. - Solidarité. - Prescription. - Art. 2279 Code civil.)
    .......... Page(s) .......... 687
  - Académie. (Dessins obscènes.) V. Photographie.
  - Accident. 1. (Chemin de fer.) V. Chose jugée.
  - Accident. 2. (Chiens. - Morsure.)
    .......... Page(s) .......... 703
  - Accident. 3. (Corde défectueuse. - Rupture. - Responsabilité. - Maître.
    .......... Page(s) .......... 468
  - Accident. 4. (Enfant. - Atelier. - Protection.)
    .......... Page(s) .......... 702
  - Accident. 5. (Entrepreneur. - Action correctionnelle. - Responsabilité civile. - Acquittement. - Chose jugée. - Action civile. - Imprudence personnelle. - Propriétaire. - Faute commune. - Solidarité.)
    .......... Page(s) .......... 872
  - Accident. 6. (Entrepreneur. - Echafaudage. - Echelle. - Passage d'une voiture. - Chute. - Responsabilité. - Solidarité. - Quasi-délits successifs.)
    .......... Page(s) .......... 871
  - Accident. 7. (Maison. - Chute d'une feuille de zinc. - Passant.)
    .......... Page(s) .......... 700
  - Accident. 8. (Ouvrier. - Chef d'atelier. - Patron.)
    .......... Page(s) .......... 703
  - Accident. 9. (Quasi délit. - Commerçants.) V. Compétence.
  - Accident. 10. (Solidarité.) V. Chemin de fer.
  - Accident. 11. (Voiture. - Charretier. - Imprudence.)
    .......... Page(s) .......... 796
  - Accident. 12. (Voiture. - Imprudence.)
    .......... Page(s) .......... 797
  - Accident. 13. (Voiture). V. Assurance.
  - Accident. 14. V. Chasse.
  - Acheteur. (Insolvabilité. - Refus de livraison.) V. Vente.
  - Acquiescement. 1. (Expulsion. - Locataire.) V. Réfèré.
  - Acquiescement. 2. (Saisie. - Gardien.) V. Appel.
  - Acquiescement. 3. V. Appel.
  - Acquittement. (Chose jugée.) V. Accident. Faux billet.
  - Acte authentique. V. Testament.
  - Acte récognitif. (Grosse. - Commandement. - Expropriation.)
    .......... Page(s) .......... 725
  - Acte respectueux. V. Mariage.
  - Acte sous seing privé. 1. (Convention synallagmatique. - Clause inscrite sur un seul original. - Commencement de preuve.
    .......... Page(s) .......... 599
  - Acte sous seing privé. 2. (Veuve.) V. Fonds de commerce.
  - Actions. 1. (Achat et revente. - Acte de commerce.) V. Bourse.
  - Actions. 2. (Souscription. - Nullité). V. Société anonyme. A
  - Actions. 3. (Achat. - Commanditaire.) V. Société en commandite.
  - Actions. 4. (Souscriptions. - Société financière. - Patronage. - Circulaire. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 226
  - Action civile. (Décès.) V. Action publique.
  - Action pasdienne. V. Ordre.
  - Action publique. (Jugement. - Appel. - Décès. - Action civile. - Tribunal correctionnel.)
    .......... Page(s) .......... 792
  - Action rescisoire. V. Société anonyme.
  - Action sociale. V. Société anonyme.
  - Actionnaires. 1. (Convocation.) V. Référé:
  - Actionnaires. 2. V. Crédit mobilier.
  - Actionnaires. 3. (Feuilles de présence. - Communication.) V. Société anonyme.
  - Actionnaires. 4. V. Société anonyme.
  - Actionnaires. 5. (Versement complémentaire.) V. Faillite.
  - Action civile. V. Chasse.
  - Adjudicataire. 1. (Cahier des charges. - Exécution. - Consignation d'intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Adjudicataire. 2. (Marchés.) V. Ville.
  - Adjudication. (Privilége de copartageants.) V. Usufruit.
  - Administrateurs. 1. (Assignation.) V. Chemin de fer.
  - Administrateurs. 2. (Société. - Dissolution.) V. Référé.
  - Administrateurs. 3. (Société. - Responsabilité.) V. Faillite.
  - Administrateurs. 4. V. Société anonyme.
  - Administrateur judiciaire. V. Référé.
  - Adultère. 1. (Complice. - Flagrant délit.)
    .......... Page(s) .......... 799
  - Adultère. 2. (Désaveu.) V, Paternité.
  - Adultère. 3. (Plainte de la femme. - Dommages-intérêts. - Autorisation maritale. - Ordre public.)
    .......... Page(s) .......... 356
  - Adultère. 4. V. Séparation de corps.
  - Agent d'affaires. 1. (Mandat. - Compte.) V. Compétence.
  - Agent d'affaires. 2. V. Fonds de commerce.
  - Agent de change. (Jeu. - Règlement.) V. Bourse.
  - Aliments. 1. (Arrérages. - Titre recognitif. - Obligation naturelle.)
    .......... Page(s) .......... 477
  - Aliments. 2. (Pension.) V. Habitation.
  - Aliments. 3. V. Séparation de corps.
  - Allemand. (Expulsion.) V. Faillite.
  - Animaux. (Gage. - Fermier.) V. Bail.
  - Annonces. (Mensongères.) V. Société anonyme et en commandite.
  - Appartement meuble. (Bail écrit. - Congé.) V. Bail.
  - Appel. 1. (Acte d'appel. - Formule. - Conclusion en la forme et au fond. - Exception. - Divisibilité. - Communauté. - Succession.)
    .......... Page(s) .......... 760
  - Appel. 2. (Commune.) V. Propriété.
  - Appel. 3. (Conclusions. - Décret de 1808. - Demande nouvelle.)
    .......... Page(s) .......... 260
  - Appel. 4. (Conclusions. - Signification.) - V. Référé.
  - Appel. 5. (Conclusions nouvelles.)
    .......... Page(s) .......... 382
  - Appel. 6. (Conclusions nouvelles.) - V. Faillite.
  - Appel. 7. (Contribution. - Contestation. - Créance supérieure à 1500 fr.)
    .......... Page(s) .......... 484
  - Appel. 8. (Décès.) V. Action publique.
  - Appel. 9. (Délai de deux mois. - Déchéance. - Ordre public.)
    .......... Page(s) .......... 492
  - Appel. 10. (Délai. - Force majeure. - Loi du 26 mars 1871.)
    .......... Page(s) .......... 107
  - Appel. 11. (Demande nouvelle.)
  - Appel. 12. (Demande nouvelle. - Compte.
    .......... Page(s) .......... 415
  - Appel. 13. (Demande nouvelle. - Offres réelles. - Validité.)
    .......... Page(s) .......... 852
  - Appel. 14. (Demande nouvelle. - Usufruit. - Déchéance.)
    .......... Page(s) .......... 762
  - Appel. 15. (Demande nouvelle.) V. Bail.
  - Appel. 16. (Dépens. - Enregistrement du bail. - Demande nouvelle.)
    .......... Page(s) .......... 170
  - Appel. 17. (Désistement. - Donner acte. - Appel incident.)
    .......... Page(s) .......... 762
  - Appel. 18. (Désistement. - Refus.)
    .......... Page(s) .......... 629
  - Appel. 19. (Désistement.) V. Séparation de corps.
  - Appel. 20. (Fin de non-recevoir. - Acquiescement. - Contribution. - Production en vertu d'un jugement.)
    .......... Page(s) .......... 489
  - Appel. 21. (Garanti. - Garant. - Délai.)
    .......... Page(s) .......... 492
  - Appel. 22. (Infirmation partielle. - Dépens.)
    .......... Page(s) .......... 526
  - Appel. 23. (Infirmation partielle. - Dépens.
    .......... Page(s) .......... 755
  - Appel. 24. (Infirmation partielle. - Dépens.)
    .......... Page(s) .......... 896
  - Appel. 25. (Jugement correctionnel. - Contributions indirectes.)
    .......... Page(s) .......... 577
  - Appel. 26. (Jugement interlocutoire. - Jugement définitif. - Délai.)
    .......... Page(s) .......... 200
  - Appel. 27. (Locataire. - Sous-locataire. - Garantie. - Demande nouvelle. - Réserves.)
    .......... Page(s) .......... 174
  - Appel. 28. (Offre. - Lésion. - Rescision.) - V. Licitation.
  - Appel. 29. (Original. - Copie. - Irrégularité. - Date incomplète.)
    .......... Page(s) .......... 631
  - Appel. 30. (Partie civile.) V. Compétence.
  - Appel. 31. (Procès gagné. - Nouveaux motifs. - Non recevable.)
    .......... Page(s) .......... 761
  - Appel. 32. (Qualification de jugement. - Bailleur. - Action en revendication. - Action en résiliation. - Valeur indéterminée. - Actions distinctes.)
    .......... Page(s) .......... 896
  - Appel. 33. (Référé.) V. Ordonnance sur requête.
  - Appel. 34. (Séquestre. - Restriction de pouvoirs. - Demande nouvelle.) V. Référé.
  - Appel. 35. (Signification. - Domicile élu. - Acquiescement. - Saisie-exécution.
    .......... Page(s) .......... 854
  - Appel. 36. (Signification. - Nullité. - Référé.)
    .......... Page(s) .......... 896
  - Appel. 37. (Surenchère. - Subrogation. - Qualités. - Règlement. - Arrêt confirmatif. - Exécution.)
    .......... Page(s) .......... 762
  - Appel. 38. (Tribunal de commerce. - Jugement. - Signification au greffe.)
    .......... Page(s) .......... 630
  - Appel. 39. (Valeur indéterminée.)
    .......... Page(s) .......... 625
  - Appel. 40. V. Compensation.
  - Appel. 41. V. Intervention.
  - Appel. 42. V. Jugement.
  - Appel. 43. V. Référé.
  - Appel. 44. V. Transport.
  - Appel incident (Conclusions additionnelles.)
    .......... Page(s) .......... 587
  - Appointements. (Saisie-arrêt.) V. Référé.
  - Arbitre. 1. (Rapport.) V. Tribunal de commerce.
  - Arbitre. 2. (Sentence. - Nullité.) V. Compromis.
  - Arbitrage. 1. V. Compromis.
  - Arbitrage. 2. V. Faillite.
  - Architecte. 1. (Actes de commerce isolés. - Commerçant.)
    .......... Page(s) .......... 803
  - Architecte. 2. (Honoraires.) V. Exécution provisoire.
  - Architecte. 3. (Responsabilité. - Faute du propriétaire.)
    .......... Page(s) .......... 489
  - Arrêté ministériel. V. Chemin de fer.
  - Artiste. (Buste-portrait. - Refus. - Faillite. - Vente. - Revendication.)
    .......... Page(s) .......... 680
  - Assignation. 1. (Domicile changé.) V. Compétence.
  - Assignation. 2. V. Chemin de fer.
  - Assignation. 3. V. Référé.
  - Assurance. 1. (Accidents de voiture. - Chevaux réquisitionnés. - Siége de Paris. - Payement de la prime. - Indivisibilité. - Résiliation.)
    .......... Page(s) .......... 542
  - Assurance. 2. (Accident de voiture. - Intervention de l'assureur dans le procès. - Frais. - Honoraires de l'avocat. - Clause immorale.)
    .......... Page(s) .......... 540
  - Assurance. 3. (Accidents. - Voiture. - Garantie. - Assureur.)
    .......... Page(s) .......... 537
  - Assurance. 4. (Employé. - Droit de présentation.) V. Employé.
  - Assurance. 5. (Expertise.) V. Référé.
  - Assurance. 6. (Incendie. - Aggravation de risques. - Déplacement d'objets assurés.)
    .......... Page(s) .......... 554
  - Assurance. 7. (Incendie. - Assureur. - Subrogation.) V. Bail.
  - Assurance. 8. (Incendie. - Batiment reconstruit. - Différence entre l'indemnité et le prix de la reconstruction. - Action du propriétaire contre le locataire.)
    .......... Page(s) .......... 362
  - Assurance. 9. (Incendie. - Guerre. - Invasion. - Malveillance. - Imprudence. - Retard volontaire. - Dommages-intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 544
  - Assurance. 10. (Incendie. - Risques locatifs. - Evaluation intérieure à la valeur réelle. - Excédant. - Garantie.)
    .......... Page(s) .......... 357
  - Assurance. 11. (Incendie. - Vice de construction. - Cheminée en mauvais état.)
    .......... Page(s) .......... 555
  - Assurance. 12. (Mesures provisoires.) V. Référé.
  - Assurance. 13. (Remplacement militaire. - Refus d'un remplaçant. - Incorporation de l'assuré.)
    .......... Page(s) .......... 413
  - Assurance. 14. (Statuts.) V. Société anonyme.
  - Assurance. 15. (Torts réciproques de l'assureur et de l'assuré. - Résiliation.)
    .......... Page(s) .......... 365
  - Assurance. 16. V. Expertise.
  - Assurance maritime. 1. (Avarie résultant de la nature ou du vice propre. - Déchet. - Tuiles.)
    .......... Page(s) .......... 370
  - Assurance maritime. 2. (Contrat de mort gage. - Réticence. - Déclaration frauduleuse.)
    .......... Page(s) .......... 534
  - Assurance maritime. 3. (Délaissement. - Baraterie de patron.
    .......... Page(s) .......... 532
  - Assurance maritime. 4. (Innavigabilité. - Pourriture. - Vice propre. - Décision de l'agent consulaire. - Délaissement.)
    .......... Page(s) .......... 572
  - Assurance maritime. 5. (Prescription quinquennale. - Interruption. - Pourparlers. - Renvoi devant arbitre. - Réticence.)
    .......... Page(s) .......... 780
  - Assurance maritime. 6. (Réassurances. - Usage. - Carnet-fiche. - Police de régularisation. - Réticences.)
    .......... Page(s) .......... 367
  - Assurance maritime. 7 (Transbordement. - Escale. - Voyage nouveau. - Appréciation.)
    .......... Page(s) .......... 369
  - Assurance sur la vie. (Payement des primes. - Portables. - Mise en demeure. - Déchéance. - Force majeure. - Siége de Paris. - Insurrection. - Décret du 3 octobre 1870 et loi du 26 mai 1871.)
    .......... Page(s) .......... 556
  - Atelier. (Enfant.) V. Accident.
  - Attermoiement. V. Faillite.
  - Auteur. 1. (Histoire. - Commune. - Erreur. - Bonne foi. - Réparation.)
    .......... Page(s) .......... 449
  - Auteur. 2. (Société des gens de lettres. - Droit de propriété.)
    .......... Page(s) .......... 684
  - Autorisalion maritale. 1. (Défaut. - Nullité. - Acquiescement postérieur du mari.)
    .......... Page(s) .......... 470
  - Autorisalion maritale. 2. (Dommages-intérêts.) - V. Adultère.
  - Autorisalion maritale. 3. (Française. - Californie.) V. Testament.
  - Avantage particulier. V. Faillite.
  - Aveu. 1. (Indivisibilité. - Interprétation. Obligation.)
    .......... Page(s) .......... 666
  - Aveu. 2. (Société de gains.) V. Concubinage.
  - Avocat. 1. (Honoraires.) V. Assurance.
  - Avocat. 2. (Honoraires. - Créance. - Cession. - Garantie.) - V. Cession.
  - Avocat. 3. (Plaidoirie. - Conclusion.)
    .......... Page(s) .......... 21
  - Avoué. 1. (Dépositaire d'une somme. - Affectation spéciale. - Décès du client. - Succession bénéficiaire.)
    .......... Page(s) .......... 412
  - Avoué. 2. (Distraction.) V. Dépens.
  - Avoué. 3. (Mandat. - Inexécution. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 674
  - Avoué. 4. (Ordre amiable. - Ordre judiciaire. - Mandat.)
    .......... Page(s) .......... 671
  - Avoué. 5. (Payement. - Nécessité d'un mandat spécial. - Quittance d'avoué à avoué. - Insolvabilité de l'avoué du créancier. - Responsabilité. - Mitoyenneté. - Compte.)
    .......... Page(s) .......... 165
  - Avoué. 6. (Remploi.) - V. Séparation de corps.
  - Avoué. 7. (Révocation.) V. Séparation de corps.
- B
  - Bac. V. Accident.
  - Bagages. (Réquisition.) V. Guerre.
  - Bail. 1. (Appartement. - Siège de Paris. - Diminution de jouissance.)
    .......... Page(s) .......... 886
  - Bail. 2. (Boutique. - Congé. - Expropriation.)
    .......... Page(s) .......... 65
  - Bail. 3. (Boutique. - Grosses réparations. - Privation de jouissance. - Résiliation.)
    .......... Page(s) .......... 423
  - Bail. 4. (Constructions élevées par le locataire. - Infraction au bail. - Insalubrité.)
    .......... Page(s) .......... 707
  - Bail. 5. (Cession. - Fonds de commerce. - Loyers payés d'avance, remboursement. - Terme. - Déchéance. - Faillite.)
    .......... Page(s) .......... 79
  - Bail. 6. (Cession. - Interdiction. - Sous-location. - Consentement tacite. - Exercice d'une profession déterminée. - Modifications apportées par le locataire.)
    .......... Page(s) .......... 114
  - Bail. 7. (Changements à la chose louée. - Construction. - Droits du preneur.)
    .......... Page(s) .......... 592
  - Bail. 8. (Changement de la chose louée. - Fosse d'aisances. - Tuyaux de vidange.)
    .......... Page(s) .......... 416
  - Bail. 9. (Clause résolutoire. - Référé. - Sursis. - Lieux non garnis. - Guerre. - Privation de jouissance. - Réduction du prix. - Indemnité. - Délai de grâce.)
    .......... Page(s) .......... 581
  - Bail. 10. (Commis. - Louage de services. - Durée déterminée. - Promesse d'association. - Expulsion. - Force majeure. - Indemnité.)
    .......... Page(s) .......... 180
  - Bail. 11. (Congé tardif. - Occupation forcée. - Force majeure. - Siége de Paris.)
    .......... Page(s) .......... 87
  - Bail. 12. (Constructions élevées par le locataire. - Immeubles. - Droit au bail. - Hypothèque. - Ordre.)
    .......... Page(s) .......... 99
  - Bail. 13. (Constructions élevées par le locataire. - Immeubles. - Droit au bail. Saisie immobilière.)
    .......... Page(s) .......... 106
  - Bail. 14. (Constructions élevées par le locataire. - Sous-locataire. - Faillite du locataire. - Loyers à échoir. - Dépôt.).
    .......... Page(s) .......... 107
  - Bail. 15. (Domestique. - Louage de services. - Art. 1780 C. civ. - Expulsion. - Terme. - Déchéance.)
    .......... Page(s) .......... 178
  - Bail. 16. (Eaux de la ville. - Abonnement du propriétaire. - Droit du locataire.)
    .......... Page(s) .......... 422
  - Bail. 17. (Ecrit. - Terme fixé. - Usage des lieux. - Appartement meublé au mois. - Faculté de prorogation pour le locataire. - Congé.)
    .......... Page(s) .......... 418
  - Bail. 18. (Enregistrement. - Dépens.) V. Appel.
  - Bail. 19. (Etrangers. - Contrat et immeuble à l'étranger. - Payement de loyers. - Tribunaux français. - Incompétence.)
    .......... Page(s) .......... 74
  - Bail. 20. (Expropriation. - Dépossession. - Indemnité. - Congé. - Boutique. - Chambre.)
    .......... Page(s) .......... 67
  - Bail. 21. (Expulsion. - Exécution provisoire.) V. Référé.
  - Bail. 22. (Expulsion.) V. Référé.
  - Bail. 23. (Faillite. - Concordat. - Abandon d'actif. - Commissaires. - Transmission du droit au bail. - Responsabilité des commissaires.)
    .......... Page(s) .......... 76
  - Bail. 24. (Femme mariée. - Non autorisée. - Mari. - Ratification tacite. - Autorisation de justice.)
    .......... Page(s) .......... 176
  - Bail. 25. (Fermage des marchés d'une ville. - Guerre. - Suspension des marchés. - Résiliation du bail. - Dommages-intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 424
  - Bail. 26. (Fermier. - Animaux. - Gage. - Cheptel simple. - Croît et laine des animaux.)
    .......... Page(s) .......... 423
  - Bail. 27. (Fermier. - Perte de récoltes. - Sécheresse. - Ver blanc. - Preuve testimoniale.)
    .......... Page(s) .......... 75
  - Bail. 28. (Fonds de commerce. - Vente.) V. Référé.
  - Bail. 29. (Immeuble. - Dégradations. - Invasion. - Fuite du locataire. - Faute. - Imprudence. - Responsabilité. - Force majeure.)
    .......... Page(s) .......... 84
  - Bail. 30. (Immeuble. - Exagération de jouissance. - Industrie dommageable. - Cessation. - Indemnité.)
    .......... Page(s) .......... 71
  - Bail. 31. (Immeuble. - Expropriation. - Locataire principal. - Sous-locataire. - Cessionnaire du locataire. - Cessionnaire principal. - Dénonciation prescrite par l'art. 21 de la loi du 3 mai 1841. - Omission. - Responsabilité du propriétaire.)
    .......... Page(s) .......... 68
  - Bail. 32. (Immeuble. - Vices cachés. - Garantie. - Réparations. - Indemnité.)
    .......... Page(s) .......... 78
  - Bail. 33. (Incendie. - Faute. - Présomption légale. - Locataire principal. - Sous-locataire. - Compagnie d'assurances. - Subrogation.)
    .......... Page(s) .......... 109
  - Bail. 34. (Industries similaires. - Concurrence. - Interdiction expresse. - Bonneterie. - Confection d'habillement. - Bailleur. - Mise hors de cause. - Garantie.)
    .......... Page(s) .......... 55
  - Bail. 35. (Industries similaires. - Concurrence. - Interdiction expresse. - Sous-locataire. - Garantie.)
    .......... Page(s) .......... 63
  - Bail. 36. (Industries similaires. - Interdiction. - Traiteur-crémier. - Marchand de vins et liqueurs. - Résiliation. - Dommages-intérêts. - Loyers.)
    .......... Page(s) .......... 61
  - Bail. 37. (Industries similaires. - Concurrence. - Responsabilité du propriétaire. - Voie de fait.)
    .......... Page(s) .......... 417
  - Bail. 38. (Industries similaires. - Concurrence. - Responsabilité du propriétaire. - Voie de fait.)
    .......... Page(s) .......... 881
  - Bail. 39. (Interdiction de céder. - Sous-location. - Industries similaires. - crèmerie, fruiterie, friture. - Marchand de vin-traiteur.)
    .......... Page(s) .......... 885
  - Bail. 40. (Jouissance. - Trouble. - Préjudice. - Dommages-intérêts. - Loyers. - Compensation. - Succession bénéficiaire. - Industries similaires. - Concurrence.)
    .......... Page(s) .......... 882
  - Bail. 41. (Jouissance. - Trouble. - Loyer. - Réduction. - Cessation du trouble.)
    .......... Page(s) .......... 170
  - Bail. 42. (Jours de souffrance. - Suppression. - Expropriation de l'immeuble voisin. - Acquisition amiable de l'immeuble loué par l'expropriant. - Droit du locataire. - Déclaration de jugement commun.)
    .......... Page(s) .......... 203
  - Bail. 43. (Jugement.) V. Référé.
  - Bail. 44. (Locataire. - Jouissance. - Trouble. - Bailleur. - Fin de non-recevoir. - Mise hors de cause. - Garantie. - Vendeur. - Ville de Paris. - Dissimulation de charges.)
    .......... Page(s) .......... 777
  - Bail. 45. (Locataires. - Passage. - Voie de fait.) V. Servitude.
  - Bail. 46. (Locataire. - Risques locatifs. - Incendié.) - V. Assurance.
  - Bail. 47. (Loyers. - Débiteurs solidaires. Jury. - Réduction obtenue par l'un d'eux.) (loi du 21 avril 1871, art. 1208 Code civil)
    .......... Page(s) .......... 646
  - Bail. 48. (Loyer. - Mode de payement.)
  - Bail. V. Convention.
  - Bail. 49. (Maison. - Commune. - Acquisition amiable.)
    .......... Page(s) .......... 651
  - Bail. 50. (Maison de campagne. - Siége de Paris. - Projectiles de l'ennemi. - Réduction de loyer. - Diminution d'agréments.)
    .......... Page(s) .......... 644
  - Bail. 51. (Privilège du bailleur. - Marchandises. - Tiers. - Revendication.)
    .......... Page(s) .......... 650
  - Bail. 52. (Privilége du bailleur.) V. Propriété.
  - Bail. 53. (Promesse. - Entrée en jouissance. - Réalisation. - Appel. - Demande nouvelle. - Résiliation.)
    .......... Page(s) .......... 639
  - Bail. 54. (Relocation.) V. Faillite.
  - Bail. 55. (Réparation. - Expertise. - Urgence. - Insalubrité. - Autorisation de déménager. - Référé.)
    .......... Page(s) .......... 231
  - Bail. 56. (Réparations. - Résistance du locataire.) V. Référé.
  - Bail. 57. (Retard dans la prise de possession. - Réduction de loyers. - Prorogation du bail. - Référé. - Autorisation de déménager. - Résiliation.)
    .......... Page(s) .......... 641
  - Bail. 58. (Société commanditaire. - Apport de la jouissance d'un immeuble. - Prix consistant en parts de bénéfices. - Dissolution de la Société. - Résiliation du bail.) (art. 1741 C. civ.).
    .......... Page(s) .......... 80
  - Bail. 59. (Sous-location. - Boutique. - Condition. - Expulsion. - Garantie.)
    .......... Page(s) .......... 174
  - Bail. 60. (Sous-location. - Consentement exprès du bailleur. - Expulsion. - Société. - Liquidation.)
    .......... Page(s) .......... 112
  - Bail. 61. (Sous-location. - Location bourgeoise. - Sous-location industrielle.
    .......... Page(s) .......... 115
  - Bail. 62. (Sous-location. - Solidarité entre le locataire et le sous-locataire. Art. 1753 Code civ.)
    .......... Page(s) .......... 201
  - Bail. 63. (Tacite reconduction. - Force majeure. - Siége. - Guerre. - Jouissance de fait. - Rémunération.)
    .......... Page(s) .......... 82
  - Bail. 64. (Terres. - Réserve de les reprendre. - Interdiction de concurrence. - Luzernes. - Bouveries et bergeries.)
    .......... Page(s) .......... 72
  - Bail. 65. (Trouble à la jouissance. - Diminution de jour. - Fait du bailleur. - Constructions nouvelles. - Dommages-intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 643
  - Bail. 66. (Trouble. - Jouissance. - Pavage. - Abaissement. - Terrain en contre-haut. - Difficulté d'accès. - Passage. - Copropriétaires riverains.)
    .......... Page(s) .......... 171
  - Bail. 67. (Usine. - Destination. - Changement. - Mode nouveau d'exploitation. - Dommages-intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 646
  - Bail. 68. (Vétusté. - Défaut d'entretien. - Résiliation. - Dommages-intérêts. Fonds de commerce.)
    .......... Page(s) .......... 420
  - Bail. 69. (Visite de l'appartement. - Absence du locataire.) V. Référé.
  - Bail. 70. V. Privilége.
  - Banquier. 1. (Avances. - Escompte. - Billets renouvelables.)
    .......... Page(s) .......... 570
  - Banquier. 2. (Emission d'obligations. - Société anonyme. - Négociations frauduleuses. - Publication de faits faux. - Responsabilité. - Escroquerie.)
    .......... Page(s) .......... 657
  - Banquier. 3. (Escompte. - Acceptation des bordereaux. - Refus des fonds.)
    .......... Page(s) .......... 434
  - Banquier. 4. (Jeu.) V. Bourse.
  - Banquier. 5. (Ouverture de crédit.) V. Cautionnement.
  - Baraterie. V. Assurance maritime.
  - Billet. (Marchandises.) V. Prescription.
  - Billet à ordre. 1. (Chèque. - Reçu.)
    .......... Page(s) .......... 763
  - Billet à ordre. 2. (Endos d'un non-commerçant.) V. Compétence.
  - Billet à ordre. 3. (Endos en blanc. - Possession. - Présomption.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Bonne foi. V. Hypothèque.
  - Bonneterie. (Confection d'habillements. - Industries similaires.) V. Bail.
  - Bordereaux. 1. (Escompte.) V. Banquier.
  - Bordereaux. 2. (Novation.) V. Faillite.
  - Bourse. 1. (Achat et revente d'actions. - Actes de commerce. - Actes habituels. - Compétence. - Jeu.)
    .......... Page(s) .......... 213
  - Bourse. 2. (Achat d'actions. - Compétence. - Jeu.)
    .......... Page(s) .......... 435
  - Bourse. 3. (Exception de jeu. - Agent de change. - Banquier. - Action en restitution.)
    .......... Page(s) .......... 217
  - Bourse. 4. (Jeu. - Agent de change. - Règlement. - Prête-nom. - Actes notariés. - Billets. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 769
  - Bourse. 5. (Jeu. - Caractères.)
    .......... Page(s) .......... 209
  - Bourse. 6. (Mandat commercial. - Agent de change. - Preuve. - Interrogatoire sur faits et articles. - Jeu.)
    .......... Page(s) .......... 211
  - Bourse. 7. (Opérations habituelles. - Compétence. - Art. 420 Proc. civ. - Jeu. - Caractère. - Femme mariée. - Autorisation maritale.)
    .......... Page(s) .......... 215
  - Bourse. 8. (Opérations habituelles. - Médecin. - Compétence. - Exception de jeu.)
    .......... Page(s) .......... 219
  - Boutique. 1. (Abandonnée. - Relocation.) V. Référé.
  - Boutique. 2. (Congé.) V. Bail.
  - Boutique. 3. (Dépossession. - Expropriation.) V. Bail.
  - Boutique. 4. (Grosses réparations. - Privation de jouissance.) V. Bail.
  - Boutique. 5. (Voisinage.) V. Fonds de commerce.
  - Brevet d'invention. 1. (Louage d'industrie. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 258
  - Brevet d'invention. 2. (Caractères de l'invention brevetable. - Application nouvelle d'une invention tombée dans le domaine public. - Pistolet-jouet. - Amorce inoffensive.)
    .......... Page(s) .......... 198
  - Brevet d'invention. 3. (Produit brevetable, mais déjà connu.)
    .......... Page(s) .......... 619
  - Brevet d'invention. 4. V. Compétence.
- C
  - Cadastre. V. Propriété.
  - Cahier des charges. (Intérêts. - Consignation.) V. Adjudicataire.
  - Caissière. (Mandat.) V. Fonds de commerce.
  - Californie. (Française.) V. Testament.
  - Capacité. (Religieuse.) V. Testament.
  - Capitalisation. (Intérêts.) V. Titre exécutoire.
  - Captation. V. Testament.
  - Carence. (Procès-verbal.) V. Jugement par défaut.
  - Carnet. 1. (Preuve. - Payement.) V. Lettre de change.
  - Carnet. 2. V. Séparation de biens.
  - Carrières. V. Mur mitoyen.
  - Cas fortuit. (Preuve testimoniale.) V. Bail.
  - Cause illicite. V. Contrefaçon.
  - Caution. 1. (Dispense.) V. Usufruit.
  - Caution. 2. (Engagement conditionnel et à terme. - Poursuites contre les débiteurs:)
    .......... Page(s) .......... 867
  - Caution. 3. (Ouverture de crédit. - Preuve. - Banquier.)
    .......... Page(s) .......... 895
  - Caution. 4. (Recours. - Art. 2037 Code civ.)
    .......... Page(s) .......... 474
  - Cautionnement. V. Presse.
  - Certificat. V. Enquête.
  - Cession. 1. (Bail. - Réparation.) V. Référé.
  - Cession. 2. (Bail. - Résiliation.) V. Référé.
  - Cession. 3. (Créance. - Garantie. - Dépôt. - Attribution. - Accessoires. - Honoraires d'avocat. - Faillite. -
    .......... Page(s) .......... 612
  - Cession. 4. (Créance. - Hypothèque. - Garantie.)
    .......... Page(s) .......... 457
  - Cession. 5. (Créance. - Signification. - Faillite. - Payement. - Saisine.)
    .......... Page(s) .......... 477
  - Cession. 6. (Prix. - Réduction.) V. Notaire.
  - Chanson. V. Propriété littéraire.
  - Charretier. (Voiture.) V. Accident.
  - Chasse. 1. (Accident. - Chasse aux lapins. - Ricochet d'un plomb. -
    .......... Page(s) .......... 574
  - Chasse. 2. (Achat de gibier. - Temps prohibé. - Restaurateur.)
    .......... Page(s) .......... 575
  - Chasse. 3. (Forêt. - Locataire. - Larves de fourmis. - Soustraction. - Délit. - Action civile.)
    .......... Page(s) .......... 326
  - Chasse. 4. (Garde champêtre. - Citation. - Nullité).
    .......... Page(s) .......... 233
  - Chasse. 5. (Gibier d'eau. - Arrêté préfectoral. - Décret du 13 septembre 1870. - Loi du 13 août 1871.)
    .......... Page(s) .......... 196
  - Chasse. 6. (Témoignage faux.) V. Garde champêtre.
  - Chasse. 7. (Temps et lieux prohibés. - Colportage de gibier. - Circulaire ou arrêté du préfet. - Contrainte par corps. - Durée.)
    .......... Page(s) .......... 779
  - Chef d'atelier. (Ouvrier.) V. Accident.
  - Chemin. (Revendication.) V. Commune.
  - Chemin de fer. 1. (Accident. - Exploitation commune à deux compagnies. - Solidarité.)
    .......... Page(s) .......... 558
  - Chemin de fer. 2. (Accident.) V. Chose jugée.
  - Chemin de fer. 3. (Administrateurs délégués. - Assignation. - Siége social.)
    .......... Page(s) .......... 521
  - Chemin de fer. 4. (Colis. - Echantillons. - Perte. - Commis voyageur.)
    .......... Page(s) .......... 564
  - Chemin de fer. 5. (Colis. - Envoi à l'exposition. - Perte. - Employés de l'exposition. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 523
  - Chemin de fer. 6. (Colis. - Perte. - Officiers. - Train réquisitionné. - Troupes en marche. - Responsabilité. - Prescription.)
    .......... Page(s) .......... 562
  - Chemin de fer. 7. (Colis. - Perte. - Responsabilité. - Lettre de voiture. - Valeur déclarée.)
    .......... Page(s) .......... 223
  - Chemin de fer. 8. (Colis. - Refus. - Action directe de l'expéditeur contre le destinataire. - Prix du transport. - Magasinage.)
    .......... Page(s) .......... 522
  - Chemin de fer. 9. (Employé. - Renvoi. - Indemnité.)
    .......... Page(s) .......... 525
  - Chemin de fer. 10 (Employé. - Renvoi. - Indemnité.) V. Employé.
  - Chemin de fer. 11. (Employé.) V. Compétence .
  - Chemin de fer. 12. (Entrepositaire. - Responsabilité.) V. Guerre.
  - Chemin de fer. 13. (Exploitation. - Interruption.) V. Guerre.
  - Chemin de fer. 14. (Gare fermée. - Guerre.) V. Force majeure.
  - Chemin de fer. 15. (Impôt des 10 centimes.) V. Transport.
  - Chemin de fer. 16. (Marché. - Mines. - Charbon.) V. Force majeure.
  - Chemin de fer. 17. (Obligations. - Récompense. - Estimation.) V. Communauté.
  - Chemin de fer. 18. (Rails. - Vente. - Bonne qualité. - Intérêt public.)
    .......... Page(s) .......... 754
  - Chemin de fer. 19. (Transport. - Arrêté ministériel. - Egalité absolue. - Convention particulière. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 560
  - Chemin de fer. 19. (Transport. - Droit de magasinage.) V. Force majeure.
  - Chemin de fer. 20. (Transport. - Marchandises. - Faux bagages de voyageur. - Escroquerie.)
    .......... Page(s) .......... 566
  - Chemin de fer. V. Transport.
  - Chemin rural. (Propriété des riverains. - Présomption. - Tolérance.)
    .......... Page(s) .......... 227
  - Chemin vicinal. (Etangs. - Chaussée.) V. Servitude.
  - Cheminée. (Mauvais état. - Incendie.) V. Assurance.
  - Cheptel. (Animaux. - Gage.) V. Bail.
  - Chèque. V. Billet à ordre.
  - Chien. (Morsure.) V. Accident.
  - Chose d'autrui. V. Vente.
  - Chose jugée. 1. (Acquittement.) V. Accident. Faux billet.
  - Chose jugée. 2. (Action publique. - Action civile. - sursis. - Art. 3 instr. crim. - Chemin de fer. - Accident.)
    .......... Page(s) .......... 857
  - Chose jugée. 3. (Jugement. - Motifs. - Dispositif.)
    .......... Page(s) .......... 896
  - Chose jugée. V. Convention.
  - Chose jugée. V. Jugement.
  - Circulaire. (Société financière. - Patronage. - Responsabilité.) V. Actions.
  - Clause pénale. (Dédit. - Exécution partielle. - Réduction. - Patron et commis. - Révélation de procédés.)
    .......... Page(s) .......... 472
  - Clause pénale. V. Commis et patrons.
  - Clause résolutoire. (Référé.) V. Bail.
  - Coauteurs. V. Contrefaçon.
  - Colégataires. V. Testament.
  - Colis. 1. (Commissionnaire. - Retard.) V. Transport.
  - Colis. 2. (Perte.) V. Chemin de fer.
  - Commandement. (Mise en demeure.) V. Expropriation.
  - Commandement. V. Acte récognitif.
  - Commencement de preuve par écrit. (Revendication.) V. Commune.
  - Commerçant. (Travaux.) V. Compétence.
  - Commerçant. V. Architecte.
  - Commettant. V. Jeu.
  - Commis. 1. (Patron. - Solidarité.) V. Abus de confiance.
  - Commis. 2. (Expulsion.) V. Bail.
  - Commis et patron. (Louage de services. - Durée déterminée. - Clause pénale. - Rupture. - Torts réciproques.)
    .......... Page(s) .......... 456
  - Commis. (Patron). V. Clause pénale.
  - Commissaire priseur. (Meubles vendus. - Privilége. - Bailleur. - Autorisation de vente.) V. Référé.
  - Commission. 1. (Droit.) V. Ouverture de crédit.
  - Commission. 2. (Farines. - Ordre d'achat et de revente. - Opérations prises en compte par le commissionnaire. - Provinces rhénanes.)
    .......... Page(s) .......... 220
  - Commission. 3. (Société en nom collectif. - Dissolution. - Liquidateur. - Nouveau traité.)
    .......... Page(s) .......... 615
  - Commissionnaire. V. Jeu.
  - Commis voyageur. (Colis. - Perte.) V. Chemin de fer.
  - Communauté. 1. (Divertissement. - Art. 1477. - Dommages-intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 786
  - Communauté. 2. (Divertissement. - Recel. - Art. 1477. - Exercice des reprises.)
    .......... Page(s) .......... 742
  - Communauté. 3. (Immeubles propres de la femme. - Action immobilière. - Pouvoirs du mari. - Tierce opposition de la femme. - Ordre public.)
    .......... Page(s) .......... 877
  - Communauté. 4. (Passif. - Dettes contractées par la femme pour ses besoins personnels.)
    .......... Page(s) .......... 453
  - Communauté. 5. Récompense. - Dette mobilière. - Hypothèque. - Payement.)
    .......... Page(s) .......... 477
  - Communauté. 6. (Récompense. - Exonération militaire. - Annulation.)
    .......... Page(s) .......... 479
  - Communauté. 7. (Récompense. - Obligations de chemins de fer. - Estimation. - Séparation de corps.)
    .......... Page(s) .......... 480
  - Communauté. V. Appel.
  - Communication. (Pièces non employées.)
    .......... Page(s) .......... 803
  - Commune. 1. (Acquisition amiable.) V. Bail.
  - Commune. 2. (Autorisation de plaider. - Demande subsidiaire.)
    .......... Page(s) .......... 651
  - Commune. 3. (Chemin.) V. Propriété.
  - Commune. 4. (Place. - Terre vaine et vague. - Loi du 10 juin 1793. - Revendication.)
    .......... Page(s) .......... 472
  - Commune. 5. (Propriété d'une place. - Action intentée par un contribuable. - Autorisation. - Animosité. - Dommages-intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 401
  - Commune. 6. (Propriété d'un sentier. - Revendication. - Commencement de preuve par écrit. - Présomption. - Tableau communal des chemins.)
    .......... Page(s) .......... 401
  - Commune. 7. (Propriété indivise.) V. Compétence.
  - Commune. V. Insurrection.
  - Compensation. 1. (Appel. - Créance indéterminée et incertaine.)
    .......... Page(s) .......... 458
  - Compensation. 2. (Appel. - Conclusions nouvelles.)
    .......... Page(s) .......... 459
  - Compensation. 3. (Femme mariée. - Reprise. - Prix d'adjudication. - Intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Compensation. 4. (Loyers. - Trouble à jouissance.) V. Bail.
  - Compensation. V. Dépens.
  - Compensation. V. Faillite.
  - Compensation. V. Référé.
  - Compensation. V. Saisie-arrêt.
  - Compétence. 1. (Achat et revente d'actions). V. Bourse.
  - Compétence. 2. (Billet à ordre. - Endos d'un non commerçant. - Irrégularité.)
    .......... Page(s) .......... 631
  - Compétence. 3. (Brevet d'invention. - Exploitation. - Cession. - Commerçants. - Contestation.)
    .......... Page(s) .......... 757
  - Compétence. 4. (Chambre des saisies. - Insuffisance d'immeuble hypothéqué.) V. Hypothèque.
  - Compétence. 5. (Commerçants. - Accident. - Quasi-délit. - Bac public.)
    .......... Page(s) .......... 397
  - Compétence. 6. (Chemin de fer. - Employé. - Traitement. - Convention. - Force majeure. - Interprétation.)
    .......... Page(s) .......... 755
  - Compétence. 7. (Compte courant. - Acte de commerce.)
    .......... Page(s) .......... 395
  - Compétence. 8. Exception. - Ordre public. - Officiers de police judiciaire.)
    .......... Page(s) .......... 625
  - Compétence. 9. (Congé. - Validité.) V. Référé.
  - Compétence. 10. (Domicile élu. - Exception à l'art. 420 Proc. civ.)
    .......... Page(s) .......... 399
  - Compétence. 11. (Dommage causé à un immeuble. - Action personnelle. - Domicile. - Transfert.)
    .......... Page(s) .......... 389
  - Compétence. 12. (Faux témoignage.) V. Garde-champêtre.
  - Compétence. 13. (Juridiction correctionnelle. - Appel. - Partie civile. - Appréciation du délit.)
    .......... Page(s) .......... 758
  - Compétence. 14. (Mandat. - Agent d'affaires. - Décès. - Succession indivise. - Compte.)
    .......... Page(s) .......... 638
  - Compétence. 15. (Pépiniériste. - Entrepreneur de jardins.)
    .......... Page(s) .......... 200
  - Compétence. 16. (Propriété. - Communes. - Indivision. - Partage. - Hospice. - Suppression. - Rétablissement.)
    .......... Page(s) .......... 391
  - Compétence. 17. (Propriétaire. - Vente de bois.)
    .......... Page(s) .......... 638
  - Compétence. 18. (Quasi-délit. - Siége. - Chevaux. - Réquisition. - Sous-intendant militaire.)
    .......... Page(s) .......... 758
  - Compétence. 19. (Rivière. - Délimitation. - Arrêté préfectoral. - Indemnité des riverains.)
    .......... Page(s) .......... 632
  - Compétence. 20. Société à responsabilité limitée. - Distribution d'eau. - Domaine public.)
    .......... Page(s) .......... 894
  - Compétence. 21. (Société commerciale. - Associé commanditaire. - Emprunt hypothécaire. - Commerçant. - Acte de commerce.)
    .......... Page(s) .......... 388
  - Compétence. 22. (Souverain étranger. - Acte d'administration publique. - Payement de décorations.)
    .......... Page(s) .......... 635
  - Compétence. 23. (Succession. - Ouverture. - Domicile. - Principal établissement. - Député, sénateur.)
    .......... Page(s) .......... 394
  - Compétence. 24. (Travaux exécutés pour un commerçant. - Usage personnel.)
    .......... Page(s) .......... 400
  - Compétence. 25. (Tribunal de commerce. - Conclusions et plaidoiries.)
    .......... Page(s) .......... 400
  - Compétence. 26. (Tribunal de commerce. - Lieu de payement. - Contrat complexe.)
    .......... Page(s) .......... 634
  - Compétence. 27. (Vente d'immeubles. - Dol du vendeur. - Réduction de prix. - Domicile changé après l'assignation.)
    .......... Page(s) .......... 390
  - Compétence. V. Faillite.
  - Compétence. V. Presse.
  - Compétence. V. Saisie immobilière.
  - Compromis. 1. (Arbitrage. - Objet déterminé. - Sentence. - Sanction pénale. - Dommages-intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 263
  - Compromis. 2. Démission d'arbitres. - Procès-verbal. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 791
  - Compromis. 3. (Sentence arbitrale. - Nullité. - Défaut de signification du compromis. - Pouvoirs des arbitres. - Sommation antérieure. - Conclusion.)
    .......... Page(s) .......... 711
  - Compte. 1. (Demande nouvelle.) V. Appel.
  - Compte. 2. (Gérant. - Réticences.) V. Fonds de commerce.
  - Compte. 3. (Transports. - Transaction. - Réserves. - Rectification.)
    .......... Page(s) .......... 803
  - Compte. V. Compétence.
  - Compte courant. 1. (Acte de commerce.) V. Compétence.
  - Compte courant. 2. (Solde. - Carnet au nom du mari.) - V. Séparation de biens.
  - Compte de tutelle. V. Testament.
  - Concierge. 1. (Expulsion. - Plainte d'un locataire.)
    .......... Page(s) .......... 457
  - Concierge. 2. (Expulsion.) V. Référé.
  - Concierge. 3. (Renseignements inexacts. - Saisie mobilière.) V. Huissier.
  - Concierge. V. Copropriété.
  - Conciliation. (Préliminaire.) V. Saisie-Arrêt.
  - Conclusions. 1. (Choses non demandées. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 824
  - Conclusions. 2. (Décret de 1808.) V. Appel.
  - Conclusions. 3. (Tardiveté. - Décret du 30 mars 1808.)
    .......... Page(s) .......... 763
  - Conclusions. V. Compétence
  - Conclusions additionnelles. V. Appel incident.
  - Conclusions complémentaires. (Tardiveté. - Mise en délibéré.)
  - Conclusions nouvelles. 1. (Appel.) V. Compensation.
  - Conclusions nouvelles. 2. (Appel.) V. Faillite.
  - Conclusions subsidiaires. (Référé.) V. Appel.
  - Concubinage. (Société universelle de gains. - Industrie commune. - Preuve. - Aveu. - Indivisibilité. - Prête-nom. - Liquidation. - Emprunt de la ville de Paris. - Prime de 100,000 francs.)
    .......... Page(s) .......... 317
  - Condition résolutoire. V. Vente.
  - Condition. (Suspensive. - Legs.) V. Testament.
  - Confection d'habillements. (Bonneterie. - Industries similaires.) V. Bail.
  - Congé. 1. (Bail. - Ecrit. - Appartement meublé.) V. Bail.
  - Congé. 2. (Boutique) V. Bail.
  - Congé. 3. (Tardif.) V. Bail.
  - Congé. 4. (Validité.) V. Référé.
  - Congé. V. Employé.
  - Connexité. (Renvoi facultatif.) V. Exception.
  - Conseil. V. Testament.
  - Conseillers municipaux. (Témoins. - Reproches.) V. Propriété.
  - Consignation. V. Offres réelles.
  - Constructions élevées par le locataire. V. Bail. Propriété.
  - Constructions nouvelles. V. Bail.
  - Construction. (Vice. - Incendie.) V. Assurance.
  - Contravention. V. Presse.
  - Contrainte par corps. (Durée.) V. Chasse.
  - Contrefaçon. 1. (Coauteurs. - Vente d'objets contrefaits. - Garantie. - Nullité. - Cause illicite.)
    .......... Page(s) .......... 735
  - Contrefaçon. 2. (Saisie. - Nullité. - Demande reconventionnelle.)
    .......... Page(s) .......... 617
  - Contrefaçon. V. Propriété littéraire.
  - Contribuable. (Action de la commune.) V. Commune.
  - Contribution. (Contestation.) V. Appel.
  - Contribution. 1. (Production. - Acquiescement à jugement.) V. Appel.
  - Contribution. 2. (Règlement définitif. - Ordonnance de clôture. - Opposition. - Délai.)
    .......... Page(s) .......... 484
  - Contributions indirectes. 1. (Jugement correctionnel.) V. Appel.
  - Contributions indirectes. 2. (Octroi. - Entrepôt fictif. - Exercice. - Entrepôt réel. - Bercy.)
    .......... Page(s) .......... 792
  - Convention. 1. (Contrat commutatif. - Louage. - Publicité. - Mode de payement devenu impossible. - Appréciation.)
    .......... Page(s) .......... 767
  - Convention. 2. (Inexécution. - Tiers. - Garantie. - Chose jugée.)
    .......... Page(s) .......... 519
  - Convention. 3. (Verbale. - Renouvellement. - Preuve. - Epingles. - Exécution.)
    .......... Page(s) .......... 599
  - Convention illicite. (Action en justice.)
    .......... Page(s) .......... 854
  - Conversion. 1. (Saisie immobilière. - Sursis. - Appel.) V. Saisie immobilière.
  - Conversion. 2. (Saisie mobilière.) V. Référé.
  - Copie. (Irrégularité.) V. Appel.
  - Copropriété. (Maison à Paris. - Concierge. - Allée commune.)
    .......... Page(s) .......... 599
  - Couverture. V. Jeu.
  - Créanciers chirographaires. (Intervention.) V. Ordre.
  - Crédit. (Ouverture. - Preuve.) V. Cautionnement.
  - Crédit mobilier. (Doublement du capital. - Actionnaires. - Indemnité de cent francs par action. - Production des titres souscrits.)
    .......... Page(s) .......... 660
  - Crédit ouvert. (Réalisé. - Poursuites. - Sursis.) V. Référé.
  - Crèmerie. V. Bail.
  - Cuisinière. (Responsabilité du maître.) V. Cuisinière.
- D
  - Date. (Irrégularité. - Copie.) V. Appel.
  - Dation en payement. V. Faillite.
  - Décès. V. Action publique.
  - Déchéance. V. Appel.
  - Décorations. 1. (Distribution.) V. Immixtion dans les fonctions publiques.
  - Décorations. 2. (Payement. - Souverain étranger.) V. Compétence.
  - Décorations. 3. (Rosette de fantaisie.) V. Titre honorifique.
  - Dédit. (Mise en demeure.) V. Théâtre.
  - Délai. (Fixé par jugement.) V. Force majeure.
  - Délaissement. V. Assurance maritime. - V. Saisie immobilière.
  - Délégation. V. Titre exécutoire.
  - Demande nouvelle. V. Appel.
  - Demande reconventionnelle. (Préliminaire de conciliation.) V. Référé.
  - Déménagement. (Locataire. - Référé.) V. Bail.
  - Démence. (Etat maladif.) V. Testament.
  - Dénonciation calomnieuse. (Faute. - Garde. - Maître. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 625
  - Dépens. 1. (Compensation. - Testament. - Interprétation.)
    .......... Page(s) .......... 818
  - Dépens. 2. (Distraction. - Avoué. - Partie gagnante.)
    .......... Page(s) .......... 802
  - Dépens. 3. (Enregistrement.) V. Appel.
  - Dépens. 4. (Infirmation partielle.) V. Appel.
  - Dépens. 5. (Legs. - Délivrance.) V. Testament.
  - Dépôt. 1. (Nécessaire. - Force majeure. - Guerre.) V. Transport.
  - Dépôt. 2. (Préalable. - Parquet.) V. Presse.
  - Dépôt. V. Avoué.
  - Député. (Succession.) V. Compétence.
  - Désaveu. V. Paternité.
  - Désistement. 1. (Appel.) V. Séparation de corps.
  - Désistement. 2. (Donner acte.) V. Appel.
  - Désistement. 3. (Gérant. - Transport. - Nullité. - S'en rapporter à justice.)
    .......... Page(s) .......... 875
  - Désistement. 4. (Refus.) V. Appel.
  - Désistement. V. Faillite.
  - Destination. (Père de famille. - Passage.) V. Servitude.
  - Diamants. (Garde et vente.) V. Gage.
  - Diffamation. 1. (Mémoire injurieux. - Suppression.)
    .......... Page(s) .......... 526
  - Diffamation. 2. (Plaidoirie. - Droit de la défense.)
    .......... Page(s) .......... 454
  - Diffamation. 3. (Renseignements sur solvabilité.)
    .......... Page(s) .......... 181
  - Dimanche. V. Fonds de commerce.
  - Distraction. (Avoué.) V. Dépens.
  - Divertissement. V. Communauté.
  - Divisibilité. V. Appel.
  - Dol. (Echange.) V. Fonds de commerce.
  - Dol. V. Fonds de commerce.
  - Dol. V. Vente.
  - Domaine public. (Distribution d'eau. - Société.) V. Compétence.
  - Domestique. (Expulsion.) V. Bail.
  - Domicile. 1. (Actes respectueux. - Signification.) V. Mariage.
  - Domicile. 2. (Elu. - Payement) V. Notaire.
  - Domicile. 3. (Elu. - Prêt.) V. Notaire.
  - Domicile. 4. (Elu) V. Appel. Compétence.
  - Domicile. 5. (Opposition.) V. Mariage.
  - Domicile. 6. (Transfert.) V. Compétence.
  - Domicile. V. Etranger.
  - Dommages-intérêts. (Supplémentaires. - Appel.) V. Force majeure.
  - Dommages-intérêts. - V. Adultère.
  - Donation. V. Enfant naturel.
  - Donation entre époux. 1. (Durant le mariage. - Testament postérieur. - Révocation.)
    .......... Page(s) .......... 442
  - Donation entre époux. 2. (Testament. - Révocation implicite. - Usufruit.)
    .......... Page(s) .......... 481
  - Dot. (Quittance. - Preuve contraire.) V. Mariage.
  - Droit réel. V. Habitation.
  - Droit réel. V. Mines.
- E
  - Eaux. (Abonnement du propriétaire. - Droits du locataire.) V. Bail.
  - Eaux. 1. (Irrigation. - Fonds intermédiaires. - Loi du 29 avril 1845.)
    .......... Page(s) .......... 535
  - Eaux. 2. (Ruisseau. - Irrigation. - Vannage. - Art. 644 Code civ.)
    .......... Page(s) .......... 535
  - Echafaudage. V. Accident.
  - Echange. V. Fonds de commerce.
  - Echantillon. V. Vente.
  - Echelle. (Voiture. - Chute.) V. Accident.
  - Education. V. Enfant naturel.
  - Embarras. (Cessation de payements.) V. Faillite.
  - Emeute. (Incendie. - Assurance. - Preuve. - Présomptions.)
    .......... Page(s) .......... 150
  - Empereur. (Obligation. - Preuve. - Tir national de Vincennes.)
    .......... Page(s) .......... 636
  - Employé. 1. (Assurances. - Sous-directeur. - Droit de présenter un successeur. - Refus de la Compagnie.)
    .......... Page(s) .......... 530
  - Employé. 2. (Chemin de fer. - Renvoi intempestif et non motivé. - Art. 1382 Code civ.)
    .......... Page(s) .......... 526
  - Employé. 3. (Force majeure. - Traitement.) - V. Compétence.
  - Employé. 4. (Congédié. - Indemnité.)
    .......... Page(s) .......... 529
  - Employé. 5. (Convention. - Durée déterminée. - Congé. - Torts réciproques. - Résiliation.)
    .......... Page(s) .......... 454
  - Employé. 6. (Gérant. - Traité. - Profession. - Restriction éventuelle. - Renvoi. - Liberté de l'industrie.)
    .......... Page(s) .......... 454
  - Employé. 7. (Placement. - Recommandation. - Détournement. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 616
  - Employé. 8. (Renvoi. - Indemnité.) V. Chemin de fer.
  - Enclave. (Non-usage. - Prescription.) V. Servitude.
  - Endos. (Non daté.) V. Lettre de change.
  - Endossement. (En blanc. - Possession.) V. Billet à ordre.
  - Endosseur. V. Faillite.
  - Enfant. 1. (Atelier.) V. Accident.
  - Enfant. 2. (Garde. - Mesures provisoires. - Séparation de corps.) V. Référé.
  - Enfant naturel. 1. (Donation. - Art. 908. - Réduction. - Légataire universel.)
    .......... Page(s) .......... 725
  - Enfant naturel. 2. (Droits de succession. - Ordre public. - Réserve. - Liquidation. - Poursuite.)
    .......... Page(s) .......... 730
  - Enfant naturel. 3. (Garde. - Education. - Dissentiment entre le père et la mère. - Pouvoirs des tribunaux.)
    .......... Page(s) .......... 678
  - Enquête. 1. (Production de certificats.)
    .......... Page(s) .......... 574
  - Enquête. 2. (Témoins. - Reproches. - Habitants d'une commune.) V. Propriété.
  - Enquête. 3. (Tribunal de commerce. - Dépositions. - Procès-verbal. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 578
  - Enquête. V. Testament.
  - Enregistrement. (Bail. - Dépens.) V. Appel.
  - Enseigne. 1. (Preuve.) V. Société de fait.
  - Enseigne. 2. (Similitude de nom.) V. Fonds de commerce.
  - Entrepositaire. (Chemin de fer. - Responsabilité.) V. Guerre.
  - Entrepreneur. (Jardins). V. Compétence. V. Accident.
  - Epervier. (Filet prohibé.) V. Pêche.
  - Epingles. (Preuve.) V. Convention.
  - Epoux commerçants. (Mandat du mari à la femme.) V. Mandat.
  - Erreur. (Bonne foi.) V. Auteur.
  - Escompte. (Avances.) V. Banquier.
  - Escroquerie. 1. (Fausse qualité. - Manoeuvres. - Faits constitutifs. - Mention.)
    .......... Page(s) .......... 690
  - Escroquerie. 2. (Remplacement militaire. - Remise d'argent.)
    .......... Page(s) .......... 576
  - Escroquerie. 3. (Faux bagages.) V. Chemins de fer.
  - Escroquerie. V. Banquier.
  - Espagnol. (Succession. - Scellés. - Consul.) V. Référé.
  - Etais. V. Mur mitoyen.
  - Etangs. (Voisinage.) V. Servitude.
  - Etat. (Revendication.) V. Trésor public. - V. Succession vacante.
  - Etoile. V. Marque de fabrique.
  - Etranger. (Domicile en France. - Autorisation. - Savoyard. - Succession.)
    .......... Page(s) .......... 731
  - Etranger. V. Bail.
  - Exception. 1. (Connexité. - Renvoi facultatif. - Causes devant des tribunaux d'ordre différent.)
    .......... Page(s) .......... 868
  - Exception. 2. (Ordre public.) V. Compétence.
  - Excuse. V. Séparation de corps.
  - Exécution. (Arrêt confirmatif.) V. Appel.
  - Exécution provisoire. (Architecte. - Honoraires. - Expertise. - Provision.)
    .......... Page(s) .......... 801
  - Exécution provisoire. V. Ordre.
  - Exécution provisoire. V. Référé.
  - Exonération militaire. (Récompense.) V. Communauté.
  - Expertise. 1. (Architecte. - Honoraires.) V. Exécution provisoire.
  - Expertise. 2. (Dépôt du rapport. - Supplément d'expertise.) V. Référé.
  - Expertise. 3. (Fin de bail. - Immeuble loué.) V. Référé.
  - Expertise. 4. (Incendie. - Assurances. - Trois experts. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 359
  - Expertise. 5. (Incendie.) V. Référé.
  - Expertise. 6. (Réparation. - Urgence.) V. Bail.
  - Expertise. 7. (Vérification de travaux.) V. Référé.
  - Expertise. 8. (Voiture prêtée.) V. Référé.
  - Expropriation. 1. (Commandement. - Mise en demeure. - Faillite en état d'union.)
    .......... Page(s) .......... 411
  - Expropriation. 2. (Commandement.) V. Acte récognitif.
  - Expropriation. 3. (Jours de souffrances. - Suppression.) V. Bail.
  - Expropriation. 4. (Fonds de commerce.) V. Privilége.
  - Expropriation. 5. (Fonds de commerce.) V. Référé.
  - Expropriation. 6. (Locataire.) V. Référé.
- F
  .......... Page(s) .......... 249
  - Faillite. 1. (Admission. - Bordereau. - Novation. - Billets. - Payement avec libération. - Intervention. - Endosseurs.)
    .......... Page(s) .......... 249
  - Faillite. 2. (Admission. - Dette de jeu. - Reconnaissance. - Nullité. - Payement. - Répétition.)
    .......... Page(s) .......... 253
  - Faillite. 3. (Arbitrage. - Présence personnelle du failli.)
    .......... Page(s) .......... 263
  - Faillite. 4. (Avantage particulier. - Appel. - Conclusions nouvelles.)
    .......... Page(s) .......... 459
  - Faillite. 5. (Cessation de payements. - Embarras. - Inventaire. - Allemand. Expulsion.)
    .......... Page(s) .......... 236
  - Faillite. 6. (Cessation de payement. - Gêne momentanée. - Evénements politiques. - Désistement du créancier.)
    .......... Page(s) .......... 789
  - Faillite. 7. (Cessation de payements. - Impossibilité absolue de payer. - Projet d'attermoiement.)
    .......... Page(s) .......... 234
  - Faillite. 8. (Cloture pour insuffisance d'actif. - Capacité du failli. - Industrie personnelle. - Aliénation. - Payement. - Compensation. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 281
  - Faillite. 9. (Concordat. - Avantage particulier. - Nullité. - Ordre public. - Billets. - Garanties. - Restitution.)
    .......... Page(s) .......... 276
  - Faillite. 10. (Concordat. - Avantage particulier. - Restitution intégrale. - Intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 278
  - Faillite. 11. (Concordat. - Homologation. - Refus. - Incapacité commerciale.
    .......... Page(s) .......... 269
  - Faillite. 12. (Concordat. - Refus d'homologation. - Union. - Contrat du failli avec ses créanciers. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 271
  - Faillite. 13. (Concordat. - Sursis. - Refus. - Simple majorité. - Rapport du syndic. - Procès-verbal. - Vote. - Mandataires. - Révocation. - Union.)
    .......... Page(s) .......... 264
  - Faillite. 14. (Créance.) V. Cession.
  - Faillite. 15. (Créancier hypothécaire. - Payement. - Rapport. - Abandon d'actif. - Liquidateur. - Atermoiement.)
    .......... Page(s) .......... 246
  - Faillite. 16. (Fonds de commerce. - Cession.) V. Bail.
  - Faillite. 17. (Locataire. - Constructions élevées par lui.) V. Bail.
  - Faillite. 18. (Manoeuvres pour retarder la faillite. - Marchandises neuves déposées au Mont-de-Piété. - Vente des reconnaissances. - Complicité de tiers. - Préjudice. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 237
  - Faillite. 19. (Nullité. - Hypothèque. - Antériorité. - Art. 446 et 448 Code com.)
    .......... Page(s) .......... 608
  - Faillite. 20. (Revendication. - Marchandises. - Séquestre. - Consignation. - Magasins généraux.)
    .......... Page(s) .......... 460
  - Faillite. 21. (Seconde faillite. - Concordat. - Homologation. - Evénements de 1870.)
    .......... Page(s) .......... 270
  - Faillite. 22. (Séparation de biens. - Reprises de la femme. - Dation en payement. - Abandonnement de mobilier. - Nullité. - Art. 446 Code comm.)
    .......... Page(s) .......... 245
  - Faillite. 23. (Société. - Actionnaires. - Versement complémentaire. - Administrateurs. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 260
  - Faillite. 24. (Société. - Gérant. - Procès. - Actionnaires. - Intervention.)
    .......... Page(s) .......... 258
  - Faillite. 25. (Faillite. - Syndic. - Bail. - Relocation. - Payement de loyer d'avance.)
    .......... Page(s) .......... 63
  - Faillite. 26. (Syndicat d'actionnaires.) V. Société anonyme.
  - Faillite. 27. (Titres appartenant au failli et détournés par sa femme. - Revendication. - Tiers détenteur. - Art. 2279 Code civ.)
    .......... Page(s) .......... 256
  - Faillite. 28. (Traité particulier. - Action civile. - Compétence. - Tribunal de commerce.)
    .......... Page(s) .......... 656
  - Faillite. 29. V. Artiste.
  - Faillite. 30. V. Habitation.
  - Fait illicite. V. Presse.
  - Farines. V. Commission.
  - Faux billet. (Acquittement. - Chose jugée.)
    .......... Page(s) .......... 469
  - Faux. V. Mandat.
  - Femme mariée. 1. (Commerce. - Défaut d'autorisation. - Frais.)
    .......... Page(s) .......... 739
  - Femme mariée. 2. (Jeu.) V. Bourse.
  - Femme mariée. 3. (Non autorisée.) V. Bail.
  - Femme mariée. 4. (Reprise.) V. Compensation.
  - Flagrant délit. V. Adultère.
  - Fleuve. (Nouveau lit. - Propriété de l'ancien lit. - Droits des riverains.)
    .......... Page(s) .......... 467
  - Folle enchère. 1. (Différence du prix. - Ordre. - Créanciers hypothécaires.)
    .......... Page(s) .......... 892
  - Folle enchère. 2. (Seconde grosse.) V. Référé.
  - Fonds de commerce. 1. (Achat de marchandises. - Caissière. - Mandat.)
    .......... Page(s) .......... 343
  - Fonds de commerce. 2. (Boutiques voisines. - Boulanger-patissier. - Stationnement de voitures. - Règlement de police.)
    .......... Page(s) .......... 346
  - Fonds de commerce. 3. (Cession. - Loyers payés d'avance.) V. Bail.
  - Fonds de commerce. 4. (Echange. - Dol. - Fraude. - Manoeuvre. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 332
  - Fonds de commerce. 5. (Enseigne. - Similitude de noms. - Nom commercial. - Prénom.)
    .......... Page(s) .......... 347
  - Fonds de commerce. 6. (Expulsion.) V. Référé.
  - Fonds de commerce. 7. (Vendeur.) V. Privilége.
  - Fonds de commerce. 8. (Fermé le dimanche. - Annonce inexacte publiée par les employés. - Plainte.)
    .......... Page(s) .......... 344
  - Fonds de commerce. 9. (Gérant. - Compte. - Faute. - Réticences. - Dommages-intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 352
  - Fonds de commerce. 10. (Immeuble en vétusté. - Bail. - Résiliation.) V. Bail.
  - Fonds de commerce. 11. (Maison de tolérance. - Vente. - Nullité. - Bonnes moeurs. - Sommes payées. - Restitution.)
    .......... Page(s) .......... 341
  - Fonds de commerce. 12. (Revendication. - Dol. - Fraude Agent d'affaire. - Matière commerciale.)
    .......... Page(s) .......... 342
  - Fonds de commerce. 13. (Société. - Dissolution. - Interdiction de se rétablir. - Appréciation des juges.)
    .......... Page(s) .......... 351
  - Fonds de commerce. 14. (Successeur. - Nom commercial.)
    .......... Page(s) .......... 348
  - Fonds de commerce. 15. (Vente. - Acte sous seing privé. - Double original. - Projet.)
    .......... Page(s) .......... 330
  - Fonds de commerce. 16. (Vente. - Acte sous seing privé. - Projet. - Accord sur la chose et le prix. - Echéance non stipulée.)
    .......... Page(s) .......... 329
  - Fonds de commerce. 17. (Vente. - Dédit. - Mise en demeure.)
    .......... Page(s) .......... 725
  - Fonds de commerce. 18. (Vente. - Dol. - Chiffre des Affaires. - Résiliation. - Dommages-intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 333
  - Fonds de commerce. 19. (Vente. - Droit au bail. - Cause d'éviction éventuelle. - Dissimulation. Résiliation.)
    .......... Page(s) .......... 335
  - Fonds de commerce. 20. (Vente. - Droit au bail. - Action directe de l'acheteur contre le propriétaire. - Vice caché. - Dissimulation. - Obligation solidaire. - Résiliation du bail.)
    .......... Page(s) .......... 338
  - Fonds de commerce. 21. (Vente. - Droits litigieux.)
    .......... Page(s) .......... 340
  - Fonds de commerce. 22. (Vente.) V. Privilége.
  - Fonds de commerce. 23. (Vente. - Réticence du vendeur. - Dissimulation de l'existence d'un procès. - Résiliation.)
    .......... Page(s) .......... 336
  - Fonds de commerce. 24. (Vente.) V. Référé.
  - Force majeure. 1. (Chemin de fer. - Exploitation. - Interruption.) V. Guerre.
  - Force majeure. 2. (Commis. - Expulsion.) V. Bail.
  - Force majeure. 3. (Délai.) V. Appel.
  - Force majeure. 4. (Employé. - Traitement.) V. Compétence.
  - Force majeure. 5. (Guerre de 1870. - Vente. - Grains. - Livrables en gare. - Chemin de fer. - Gare fermée. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 139
  - Force majeure. 6. (Guerre de 1870. - Vente. - Louage d'industrie. - Betteraves. - Chemin de fer. - Transport. - Absence de wagons.)
    .......... Page(s) .......... 137
  - Force majeure. 7. (Invasion.) V. Bail.
  - Force majeure. 8. (Marché modifié au cours des événements de force majeure. - Inexécution. - Dommages-intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 161
  - Force majeure. 9. (Marché.) V. Guerre.
  - Force majeure. 10. (Mines. - Chemin de fer. - Marché pour livraison de charbon. - Inexécution.)
    .......... Page(s) .......... 141
  - Force majeure. 11. (Prime. - Payement.) V. Assurance sur la vie.
  - Force majeure. 12. (Réquisitions.) V. Guerre.
  - Force majeure. 13. (Siége de Paris. - Insurrection de la commune. - Raffineries de sucre.
  - Force majeure. Marchés. - Inexécution. - Prorogation.)
    .......... Page(s) .......... 152
  - Force majeure. 14. (Siége de Paris. - Raffineurs de sucre. - Inexécution des marchés. - Dommages-intérêts. - Préjudice indirect. - Art. 1151 Code civ. et 464 Pr. civ. - Retard. - Délai fixé par jugement. - Appel. - Résiliation. - Dommages-intérêts supplémentaires. - Art. 464 Proc. civ.).
    .......... Page(s) .......... 119
  - Force majeure. 15. (Transport. - Chemin de fer. - Droit de magasinage. - Gares intermédiaires. - Destinataires. - Rétention illégale.)
    .......... Page(s) .......... 148
  - Force majeure. V. Guerre.
  - Fosse d'aisance. 1. (Changement.) V. Bail.
  - Fosse d'aisance. 2. (Tuyaux de vidange.) V. Bail.
  - Fourmis. (Larves.) V. Chasse.
  - Fourneau potager. V. Voisinage.
  - Fournisseurs. (Cuisinière. - Responsabilité des maîtres.)
    .......... Page(s) .......... 717
  - Fournitures. (Billet. - Novation.) V. Vente.
  - Frais. V. Assurance.
  - Frais. V. Femme mariée.
  - Frais de justice. V. Privilége
  - Friture. V. Bail.
  - Fruiterie. V. Bail.
- G
  .......... Page(s) .......... 415
  - Gage. 1. (Acte simulé. - Vente.)
    .......... Page(s) .......... 415
  - Gage. 2. (Animaux. - Fermage.) V. Bail.
  - Gage. 3. (Conservation.) V. Privilége.
  - Gage. 4. (Diamants. - Frais de garde et de vente.)
    .......... Page(s) .......... 570
  - Gage. 5. (Marchandises sauvées et conservées. - Naufrage. - Préfet de police.)
    .......... Page(s) .......... 488
  - Garantie. 1. (Bailleur. - Industries similaires. - Concurrence.) V. Bail.
  - Garantie. 2. (Créance.) V. Cession.
  - Garantie. 3. (Deux appelés. - Recours réciproque. - Simples conclusions. - Fin de non-recevoir.)
    .......... Page(s) .......... 171
  - Garantie. 4. (Vices cachés. - Immeubles.) V. Bail.
  - Garantie. V. Appel.
  - Garantie. V. Assurance.
  - Garantie. V. Convention.
  - Garantie. V. Transport.
  - Garde. (Dénonciation calomnieuse. - Maître. - Responsabilité.) V. Dénonciation calomnieuse.
  - Garde champêtre. 1. (Citation.) V. Chasse.
  - Garde champêtre. 2. (Faux témoignage. - Chasse. - Compétence.)
    .......... Page(s) .......... 232
  - Gérant. 1. (Compte. - Réticences.) V. Fonds de commerce.
  - Gérant. 2. (Nomination.) V. Société en commandite.
  - Gérant. V. Employé.
  - Gérant. V. Société en commandite.
  - Gibier. (Colportage.) V. Chasse.
  - Gibier d'eau. V. Chasse.
  - Greffe des criées. (Incendie. - Seconde grosse.) V. Référé.
  - Grosse. (Seconde.) V. Référé.
  - Guerre. 1. (Chemin de fer. - Exploitation. - Interruption. - Force majeure. - Appréciation.)
    .......... Page(s) .......... 753
  - Guerre. 2. (Force majeure. - Chemin de fer.) V. Transport.
  - Guerre. 3. (Force majeure. - Marché. - Farines. - Retard. - Dommages-intérêts. - Résolution.)
    .......... Page(s) .......... 587
  - Guerre. 4. (Immeuble hypothéqué. - Destruction.) V. Hypothèque.
  - Guerre. 5. (Incendie.) V. Assurance.
  - Guerre. 6. (Locataire. - Privation de jouissance.) V. Bail.
  - Guerre. 7. (Locataire. - Tacite reconduction.) V. Bail.
  - Guerre. 8. (Marchandises. - Chemin de fer. - Entrepositaire. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 584
  - Guerre. 9. (Marché. - Résiliation. - Force majeure.)
    .......... Page(s) .......... 752
  - Guerre. 10. (Marchés d'une ville. - Fermage. - Suspension. - Dommages-intérêts.) V. Bail.
  - Guerre. 11. (Prussiens. - Vol. - Mandataire. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 181
  - Guerre. 12. (Réquisitions de l'ennemi. - Vente à terme. - Avoine. - Force majeure. - Mise en demeure.)
    .......... Page(s) .......... 586
  - Guerre. 13. (Transports militaires. - Réquisition. - Bagages. - Responsabilité. - Mexique.)
    .......... Page(s) .......... 515
  - Guerre. V. Faillite.
  - Guerre. V. Force majeure. Hypothèque.
- H
  .......... Page(s) .......... 579
  - Habitation. (Droit réel. - Accessoire d'une pension alimentaire. - Transcription. - Faillite.)
    .......... Page(s) .......... 579
  - Histoire. (Erreur.) V. Auteur.
  - Honoraires. (Architecte.) V. Exécution provisoire.
  - Hospice. (Suppression. - Rétablissement.) V. Compétence.
  - Huissier. (Responsabilité. - Saisie mobilière. - Renseignements inexacts. - Concierge. - Huissier substitué. - Solidarité.)
    .......... Page(s) .......... 439
  - Hypothèque. 1. (Créance.) V. Cession.
  - Hypothèque. 2. (Destruction de l'immeuble hypothéqué. - Cas fortuit. - Guerre. - Insuffisance. - Art. 2131 code civil. - Compétence. - Chambre des saisies. - Titre authentique. - Exécution. - Sursis. - Instance pendante.)
    .......... Page(s) .......... 866
  - Hypothèque. 3. (Dette mobilière. - Récompense.)
  - Hypothèque. V. Communauté.
  - Hypothèque. 4. (Inscription. - Subrogation.)
    .......... Page(s) .......... 790
  - Hypothèque. 5. (Nullité.) V. Faillite.
  - Hypothèque. 6. (Propriétaire apparent. - Acte simulé. - Nullité. - Transcription. - Bonne foi.)
    .......... Page(s) .......... 709
  - Hypothèque. V. Séparation de biens.
  - Hypothèque judiciaire. (Rang. - Biens à venir.) V. Propriété.
  - Hypothèque conventionnelle. (Biens présents et à venir. - Défaut de spécialité. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 603
- I
  - Immeubles. 1. (Constructions élevées par le locataire.) V. Bail.
  - Immeubles. 2. (Dommage. - Action personnelle.)
  - Immeubles. V. Compétence.
  - Immeubles. 3. (Saisi. - Administrateur provisoire.) V. Référé.
  - Immeubles. 4. (Séquestre.) V. Référé
  - Immeubles. 5. (Vente. - Dol du vendeur.) V. Compétence.
  - Immixtion dans les fonctions publiques. (Distribution de décorations.)
    .......... Page(s) .......... 796
  - Impôt nouveau. V. Vente.
  - Incendie. 1. (Aggravation de risques.) V. Assurance.
  - Incendie. 2. (Assurance.) V. Emeute.
  - Incendie. 3. (Assurance.) V. Expertise.
  - Incendie. 4. (Expertise. - Assurance.) V. Référé.
  - Incendie. 5. (Expertise.) V. Référé.
  - Incendie. 6. (Faute. - Locataire. - Présomption légale.) V. Bail.
  - Incendie. 7. (Locataires. - Présomption légale de faute. - Art. 1733 et 1734 Code civ. - Exception.)
    .......... Page(s) .......... 359
  - Indivisibilité. (Correspondance.) V. Vente.
  - Indivisibilité. V. Assurance.
  - Indivisibilité. V. Aveu.
  - Indivisibilité. V. Obligations indivisibles. - Privilége. - Serment.
  - Industrie. (Liberté. - Restriction éventuelle. - Gèrant. - Traité.) V. Employé.
  - Injures. V. Séparation de corps.
  - Inscription. (Hypothèque. - Radiation.) V. Vente.
  - Insalubrité. V. Bail.
  - Insurrection. 1. (Commune de Paris. - Vente de marchandises appartenant à l'état. - Vol. - Restitution. - Marché public. - Art. 2280.)
    .......... Page(s) .......... 590
  - Insurrection. 2. V. Vente.
  - Interdiction. (Mainlevée. - Circonstances.)
    .......... Page(s) .......... 473
  - Intérêts. 1. (Avantage particulier. - Restitution.) V. Faillite.
  - Intérêts. 2. (Capitalisation.) V. Titre exécutoire.
  - Intérêts. 3. (Capital non exigible.) V. Prescription.
  - Intérêts. 4. (Consignation. - Cahier des charges.) V. Adjudicataire.
  - Intérêts. 5. (Femme mariée. - Reprises.) V. Compensation.
  - Interrogatoire sur faits et articles. (Jeu.) V. Bourse.
  - Intervention. 1. (Action principale.)
    .......... Page(s) .......... 763
  - Intervention. 2. (Actionnaire.) V. Société anonyme.
  - Intervention. 3. (Appel. - Crèanciers opposants.)
    .......... Page(s) .......... 142
  - Intervention. 4. (Créanciers chirographaires.) V. Ordre.
  - Intervention. 5. (Gérant. - Actionnaire. - Société. - Procès.) V. Faillite.
  - Intervention. 6. (Payement.) V. Faillite.
  - Intervention. 7. (Société en participation. - Reprises d'apports. - Cessation.)
    .......... Page(s) .......... 184
  - Intervention. 8. (Syndicat d'actionnaires.) V. Société anonyme.
  - Intervention. 9. (Tardive. - Non recevable.)
    .......... Page(s) .......... 474
  - Intervention. V. Référé.
  - Intervention. (Contribuable. - Commune.) V. Propriété.
  - Invasion. (Immeuble. - Dégradation. - Fuite du locataire.) V. Bail.
  - Inventaire. (Papiers.) V. Référé.
  - Irrigation. (Fonds intermédiaires. V. Eaux.
- J
  .......... Page(s) .......... 436
  - Jeu. 1. (Commettant et commissionnaire. - Couvertures. - Farines.)
    .......... Page(s) .......... 436
  - Jeu. 2. (Dette.) V. Faillite.
  - Jeu. 3. (Farines. - Commissionnaire. - Report.)
    .......... Page(s) .......... 606
  - Jeu. 4. (Farines. - Opérations fictives. Art. 1965 Code civ. - Application d'office.)
    .......... Page(s) .......... 206
  - Jeu. 5. V. Bourse.
  - Jour. (Diminution. - Trouble.) V. Bail.
  - Journaux. (Publications déloyales. - Préjudice. - Réparation.)
    .......... Page(s) .......... 185
  - Jours de souffrance. (Suppression.) V. Bail.
  - Jugement. 1. (Dispositif. - Omission d'un des plaideurs. - Appel. - Non recevable.)
    .......... Page(s) .......... 474
  - Jugement. 2. (Enonciations.)
    .......... Page(s) .......... 176
  - Jugement. 3. (Interprétation.) V. Référé.
  - Jugement. 4. (Magistrats n'ayant pas assisté à toutes les audiences. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 717
  - Jugement. 5. (Passé en force de chose jugée.)
    .......... Page(s) .......... 353
  - Jugement. 6. (Signification au greffe.) V. Appel.
  - Jugement interlocutoire. V. Appel.
  - Jugement par défaut. 1. (Matière correctionnelle. - Opposition. - Nécessité des mêmes juges. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 794
  - Jugement par défaut. 2. (Opposition. - Procès-verbal de carence.)
    .......... Page(s) .......... 720
- L
  - Légataires. (Vocation in solidum.) V. Testament.
  - Legs. 1. (Conditionnel.) V. Testament.
  - Legs. 2. (Délivrance. - Dépens.) V. Testament.
  - Legs. 3. (Révocation.) V. Testament.
  - Legs. 4. (Somme déterminée. - Affectation d'une créance.) V. Testament.
  - Legs particulier. (Legs universel. - Attributions. - Licitation. - Provision.)
    .......... Page(s) .......... 725
  - Lésion. (Rescision.) V. Licitation.
  - Lettre de change. 1. (Endos non daté. - Irrégulier. - Procuration.)
    .......... Page(s) .......... 475
  - Lettre de change. 2. (Payement. - Preuve. - Possession. - Carnet.)
    .......... Page(s) .......... 476
  - Lettres. 1. (Télégramme.) V. Vente. - 2. V. Vente.
  - Lettre de voiture. V. Chemin de fer.
  - Licitation. 1. (Lésion. - Rescision. - Appel. - Offres de la différence.)
    .......... Page(s) .......... 473
  - Licitation. 2. (Renvoi devant notaire ou devant un autre tribunal.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Licitation. 3. (Sursis.) V. Succession.
  - Licitation. 4. (Legs particulier. - Partage.) - V. Séparation de corps.
  - Liquidateur. V. Commission.
  - Liquidation. 1. (Notaire. - Désignation.) V. Succession bénéficiaire.
  - Liquidation. 2. (Poursuite.) V. Enfant naturel.
  - Liquidation. 3. (Société. - Etre moral.) V. Bail.
  - Liquidation. 4. (Société. - Diminution de sûretés.) V. Prêt.
  - Livres de commerce. V. Preuve.
  - Locataire. 1. (Concierge. - Expulsion.) V. Concierge.
  - Locataire. 2. (Exagération de jouissance. - Industrie dommageable.) V. Bail.
  - Locataire. 3. (Immeuble. - Invasion. - Fuite, responsabilité.) V. Bail.
  - Locataire. 4. (Présomption de faute.) V. Incendie.
  - Locataire. 5. (Trouble. - Reconstruction d'un mur mitoyen.) V. Servitude.
  - Locataire principal. (Réparation. - Expertise.) V. Référé.
  - Louage d'industrie. V. Brevet d'invention.
  - Loyers. 1. (Compensation. - Trouble à jouissance. V. Bail.
  - Loyers. 2. (Réduction.) V. Bail.
- M
  - Magasinage. 1. (Chemin de fer.) V. Force majeure.
  - Magasinage. 2. V. Chemin de fer.
  - Magasins généraux. (Revendication.) V. Faillite.
  - Maison. (Passant.) V. Accident.
  - Maison de campagne. (Siége-Paris.) V. Bail.
  - Maison de tolérance. V. Fonds de commerce.
  - Mandat. 1. (Agent d'affaires.) V. Compétence.
  - Mandat. 2. (Agent de change.) V. Bourse.
  - Mandat. 3. (Caissière.) V. Fonds de commerce.
  - Mandat. 4. (Délit du mandataire. - Faux. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 469
  - Mandat. 5. (Epoux commerçants. - Titres commerciaux. - Reconnaissance.)
    .......... Page(s) .......... 189
  - Mandat. 6. (Inexécution.) V. Avoué.
  - Mandat. 7. (Notaire.) V. Vente.
  - Mandat. 8. (Ordre.) V. Avoué.
  - Mandat. 9. (Ordre d'acheter. - Farines. - Inexécution du mandat.)
    .......... Page(s) .......... 117
  - Mandat. 10. (Placement d'actions.) V. Presse.
  - Mandat. 11. (Responsabilité. - Vol. - Prussien.) V. Guerre.
  - Mandat. 12. (Révocation. - Vote au concordat.) V. Faillite.
  - Mandat. 13. V. Avoué.
  - Manoeuvres. V. Escroquerie.
  - Marchand de vins et liqueurs. (Traiteur crémier. - Industries similaires. - Concurrence.) V. Bail.
  - Marché. 1. (Inexécution.) V. Force majeure.
  - Marché. 2. (Ville. - Fermage. - Guerre.) V. Bail.
  - Marché. 3. V. Ville.
  - Mariage. 1. (Acte respectueux. - Motifs de l'opposition. - Domicile. - Résidence.)
    .......... Page(s) .......... 741
  - Mariage. 2. (Actes respectueux. - Signification. - Domicile. - Résidence. - Réponse des parents. - Mention textuelle.)
    .......... Page(s) .......... 309
  - Mariage. 3. (Dot. - Quittance dans le contrat. - Preuve contraire.)
    .......... Page(s) .......... 471
  - Mariage. 4. (Ordre public. - Second mariage. - Delai de dix mois. - Prussienne divorcée. - Statut personnel.)
    .......... Page(s) .......... 311
  - Mariage. 5. (Reine d'Espagne. - Statut matrimonial exceptionnel.)
    .......... Page(s) .......... 763
  - Mariage. 6. IN EXTREMIS. (Maladie cérébrale. - Consentement. - Oui et non. - Suggestion. - Confusion des mariages civil et religieux. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 313
  - Marque de fabrique. (Etoile. - Propriété. - Contrefaçon.)
    .......... Page(s) .......... 619
  - Médecin. (Operations de Bourse.) V. Bourse.
  - Mémoire injurieux. V. Suppression.
  - Meubles. (Saisis. - Vente.) V. Référé.
  - Mexique. (Réquisitions.) V. Guerre.
  - Mines. 1. (Chemin de fer. - Marché.) V. Force majeure.
  - Mines. 2. (Concession éventuelle. - Cession. - Créance. - Droit réel. - Privilége. - Résolution.)
    .......... Page(s) .......... 775
  - Mineur. (Tuteur.) V. Testament.
  - Ministre plénipotentiaire. V. Titre honorifique.
  - Mise en délibéré. (Conclusions tardives.) V. Conclusions complémentaires.
  - Mise en demeure. 1. (Commandement.) V. Expropriation.
  - Mise en demeure. 2. (Dédit.) V. Théâtre.
  - Mise en demeure. 3. (Prime. - Payement.) V. Assurance sur la vie.
  - Mise en demeure. 4. (Vente. - dédit.) V. Fonds de commerce.
  - Mise en demeure. 4. V. Guerre.
  - Mitoyenneté. (Compte. - Payement.) V. Avoué.
  - Mobilier. (Insuffisant. - Expulsion. - Locataire.) V. Référé.
  - Mont de Piété. (Marchandises neuves. - Manoeuvres.) V. Faillite.
  - Mort-gage. V. Assurance maritime.
  - Mur mitoyen. 1. (Démolition. - Reconstruction. - Intérêt exclusif du reconstructeur. - Locataire du voisin. - Dommages-intérêts. - Carrières souterraines. - Travaux de consolidation.)
    .......... Page(s) .......... 93
  - Mur mitoyen. 2. (Reconstruction. - Etais. - Raccords. - Contribution du voisin.)
    .......... Page(s) .......... 90
  - Mur mitoyen. 3. (Reconstruction. - Intérêt exclusif du reconstructeur. - Voisin. - Contribution.)
    .......... Page(s) .......... 89
  - Mur mitoyen. 4. (Reconstruction. - Raccords. - Contribution du voisin.)
    .......... Page(s) .......... 97
  - Mur mitoyen. 5. (Tuyau adhérent. - Art. 662. c. civ.)
    .......... Page(s) .......... 465
  - Mur mitoyen. 6. V. Servitude.
  - Musique. 1. (Propriété. - Décret du 5 février 1810. - Droits de la veuve.)
    .......... Page(s) .......... 681
- N
  - Naufrage. V. Gage.
  - Nom. 1. (Commercial. - Successeur.) V. Fonds de commerce.
  - Nom. 2. (Similitude. - Enseigne. V. Fonds de commerce.
  - Notaire. 1. (Cession. - Prix. - Réduction. - Déclaration inexacte.)
    .......... Page(s) .......... 669
  - Notaire. 2. (Désignation. - Liquidation.) V. Succession. Bénéficiaire.
  - Notaire. 3. (Election de domicile. - Payement. - Nécesité d'un mandat spécial. - Appréciation des juges.)
    .......... Page(s) .......... 168
  - Notaire. 4. (Mandat de vendre. - Instructions. - Tort. - Faute. - Manoeuvre.)
    .......... Page(s) .......... 462
  - Notaire. 5. (Prêt. - Hypothèque promise. - Etat d'inscriptions. - Révélation. - Rétention des fonds.)
    .......... Page(s) .......... 438
  - Notaire. 6. (Prêt. - Inscription hypothécaire. - Election de domicile. - Ordre. - Déchéance. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 671
  - Notaire. 7. V. Vente.
  - Novation. 1. (Bordereau.) V. Faillite.
  - Novation. 2. (Fournitures. - Billet. V. Vente.
  - Novation. 3. (Legs) . V. Testament.
- O
  - Obligation. (Preuve.) V. Empereur.
  - Obligations indivisibles (Art. 1211, 1212, et 2037 code civ.)
    .......... Page(s) .......... 441
  - Obligation naturelle. V. Aliments.
  - Octroi. (Entrepôt factice.) V. Contributions indirectes.
  - Officier. (Colis. - Pertes.) V. Chemin de fer.
  - Officier de police judiciaire. (Exception. - Ordre public.) V. Compétence.
  - Offres réelles. 1. (Consignation. - Créanciers opposants. - Contribution.)
    .......... Page(s) .......... 621
  - Offres réelles. 2. (Demande nouvelle.) V. Appel.
  - Opposition. 1. (Correctionnel.) V. Jugement par défaut.
  - Opposition. 2. (Motif.) V. Mariage.
  - Opposition. 3. (Ordonnance de clôture.) V. Contribution.
  - Opposition. 4. V. Ordonnance sur requête.
  - Opposition. 5. (Procès-verbal de carence.) V. Jugement par défaut.
  - Opposition. 6. V. Ordre.
  - Ordonnance. (Nullité.) V. Référé.
  - Ordonnance sur requête. 1. (Saisie conservatoire. - Appel.) V. Référé.
  - Ordonnance sur requête. 2. (Testament olographe. - Dépôt. - Opposition. - Référé. - Appel. - Transfert de la minute.)
    .......... Page(s) .......... 445
  - Ordre. 1. (Créanciers chirographaires. - Intervention.)
    .......... Page(s) .......... 603
  - Ordre. 2. (Mandat.) V. Avoué.
  - Ordre. 3. (Prix de vente. - Chiffre réel. - Simulation. - Contredit. - Action principale. - Art. 1167 Code civ.)
    .......... Page(s) .......... 788
  - Ordre. 4. (Règlement définitif. - Clôture. - Ordonnance. - Opposition. - Compte à faire. - Contestation. - Exécution provisoire.)
    .......... Page(s) .......... 719
  - Ordre. 5. (Responsabilité. - Prêt.) V. Notaire.
  - Ordre. 6. V. Folle enchère.
  - Ordre public. 1. (Avantage particulier.) V. Faillite.
  - Ordre. 2. (Matière pénale.) V. Prescription.
  - Ordre. 3. (Second mariage.) V. Mariage.
  - Ordre. 4. (Succession.) V. Enfant naturel.
  - Ordre. 5. (Tierce-Opposition. - Femme mariée.) V. Communauté.
  - Ordre. 6. V. Adultère.
  - Ordre. 7. V. Appel.
  - Ordre. 8. V. Compétence.
  - Ordre. 9. V. Séparation de corps.
  - Outrage à la morale publique. (Photographies obscènes. - Publication. - Mise en vente.)
    .......... Page(s) .......... 194
  - Ouverture de crédit. (Sous-comptoir des entrepreneurs. - Billets. - Droit de commission.)
    .......... Page(s) .......... 771
- P
  - Parquet. (Dépôt préalable) V. Presse.
  - Partage. 1. (Effet déclaratif. - Licitation. - Tiers. - Attribution du prix à un copartargeant.)
    .......... Page(s) .......... 704
  - Partage. 2. V. Communes.
  - Partage. 2. V. Séparation de corps.
  - Passants. (Maison.) V. Accident.
  - Paternité. (Désaveu. - Adultère. - Recel de la naissance. - Lettres de la mère.)
    .......... Page(s) .......... 352
  - Patron. 1. (Commis.) V. Clause pénale. - 2. (Commis. - Solidarité.) V. Abus de confiance.
  - Patrons et ouvriers. V. Société.
  - Patron. (Ouvrier.) V. Accident.
  - Patronage. (Société financière.) V. Actions.
  - Pauvres. (Droit.) V. Théâtre.
  - Pavage. (Abaissement. - Locataire. - Jouissance. - Trouble.) V. Bail.
  - Payement. 1. (Election de domicile.) V. Notaire.
  - Payement. 2. V. Faillite.
  - Pêche. (Filet prohibé. - Epervier traînant. - Décret. - Délibération du conseil général.)
    .......... Page(s) .......... 192
  - Pépiniériste. V. Compétence.
  - Péremption. (Cause rayée. - Avenir. - Sommation de communiquer.)
    .......... Page(s) .......... 715
  - Pharmacie. (Remèdes. - Vente. - Déclaration royale du 25 avril 1777.)
    .......... Page(s) .......... 795
  - Photographie. 1. (Académie. - Dessins obscènes. - Oeuvres d'art.)
    .......... Page(s) .......... 797
  - Photographie. 2. V. Outrages à la morale publique.
  - Pistolet jouet. V. Brevet d'invention.
  - Placement. (Recommandation.) V. Employé.
  - Plagiat. V. Propriété littéraire.
  - Plaidoirie. 1. (Enonciation d'un fait.) V. Avocat.
  - Photographie. 2. V. Compétence.
  - Photographie. 3. V. Diffamation.
  - Plantation. (Prescription.) V. Servitude.
  - Pont. (Chemin vicinal. - Entretien. - Etangs.) V. Servitude.
  - Préfet de police. (Naufrage. - Sauvetage.) V. Gage.
  - Prénom. (Enseigne.) V. Fonds de commerce.
  - Prescription. 1. (Intérêts. - Capital non exigible.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Prescription. 2. (Marchandises. - Billets. - Art. 2272 Code civ. et 186 Code comm.)
    .......... Page(s) .......... 782
  - Prescription. 3. (Matière pénale. - Ordre public.)
    .......... Page(s) .......... 796
  - Prescription. 4. (Perte. - Colis.) V. Chemin de fer.
  - Prescription. 5. V. Abus de confiance.
  - Prescription. 6. V. Assurance maritime.
  - Prescription. 7. V. Servitude.
  - Présomption. 1. (Endossement.) V. Billet à ordre.
  - Présomption. 2. (Incendie.) V. Emeute.
  - Présomption. 3. (Revendication.) V. Commune.
  - Présomption. 4. V. Chemin rural.
  - Présomption. 5. V. Séparation de biens.
  - Présomption légale. (Moulin.) V. Propriété.
  - Presse. 1. (Cautionnement. - Dépôt préalable. - Contravention. - Tribunal correctionnel. - Compétence.)
    .......... Page(s) .......... 233
  - Presse. 2. (Dépôt préalable. - Parquet.)
    .......... Page(s) .......... 800
  - Presse. 3. (Journal financier. - Obligations. - Emission. - Articles inexucts. - Responsabilité.) V. Société anonyme.
  - Presse. 4. (Réclames. - Placement d'actions. - Action illicite. - Scandale. - Intermédiaire. - Mandat.)
    .......... Page(s) .......... 610
  - Prêt. 1. (Remboursement. - Diminution de sûretés. - Art. 1188. - Société. - Liquidation. - Liquidateur. - Mise en cause.)
    .......... Page(s) .......... 739
  - Prêt. 2. (Responsabilité.) V. Notaire.
  - Prêt. 3. (Terme. - Déchéance. - Saisie.)
    .......... Page(s) .......... 513
  - Prêt. 4. V. Notaire.
  - Prête-nom. 1. V. Bourse.
  - Prête-nom. 2. V. Concubinage.
  - Preuve. 1. (Commencement.) V. Acte sous seing privé.
  - Preuve. 2. (Enseigne.) V. Société de fait.
  - Preuve. 2. (Livres de commerce. - Marchandises. - Vente. - Non-commerçant.)
    .......... Page(s) .......... 782
  - Preuve. 3. (Mandat.) V. Bourse,
  - Preuve. 4. (Obligation.) V. Empereur.
  - Preuve. 5. (Payement. - Carnet.) V. Lettre de change.
  - Preuve. 6. (Promesse.) V. Vente.
  - Preuve. 6. (Ratification.) V. Tiers.
  - Preuve. 7. V. Saisie. Revendication.
  - Preuve testimoniale. 1. (Cas fortuit.) V. Bail.
  - Preuve testimoniale. 2. V. Testament.
  - Privilége. 1. (Bail. - Frais de justice. - Conservation du gage.)
    .......... Page(s) .......... 484
  - Privilége. 2. (Bailleur.) V. Référé.
  - Privilége. 3. (Copartageant.) V. Usufruit.
  - Privilége. 3. (Indivisibilité. - Fonds de commerce. - Vendeur. - Deux acheteurs. - Faillite de l'un d'eux.)
    .......... Page(s) .......... 864
  - Privilége. 4. (Marchandises.) V. Bail.
  - Privilége. 5. (Meubles. - Propriétaire. - Vendeur. - Créanciers chirographaires.)
    .......... Page(s) .......... 862
  - Privilége. 6. (Vendeur. - Fonds de commerce. - Expropriation d'utilité publique.
    .......... Page(s) .......... 784
  - Privilége. 8. V. Mines.
  - Prix. (Rédaction.) V. Notaire.
  - Procès gagné. V. Appel.
  - Procuration. (Endos non daté.) V. Lettre de change.
  - Promesse. 1. V. Bail.
  - Promesse. 2. V. Vente.
  - Propriétaire. (Responsabilité. - Entrepreneur. - Solidarité.) V. Accident.
  - Propriété. 1. (Chemin. - Commune. - Preuve. - Tableau. - Plan.)
    .......... Page(s) .......... 824
  - Propriété. 2. (Chemin. - Fontaine. - Commune. - Enquête. - Témoins. - Reproches. - Habitants. - Conseillers municipaux. - Pétitionnaires. - Cadastre. - Classement de chemins. - Registres terriers. - Jouissance. - Tolérance.)
    .......... Page(s) .......... 824
  - Propriété. 3. (Commune. - Revendication. - Appel. - Refus d'autorisation. - Action d'un contribuable. - Animosité. - Dommages-intérêts. - Intervention.)
    .......... Page(s) .......... 829
  - Propriété. 4. (Dessus et dessous. - Présomption légale. - Art. 552 code civ. - Titre. - Possession. - Cave. - Constructions supérieures.)
    .......... Page(s) .......... 830
  - Propriété. 5. (Immeubles. - Constructions élevées par un locataire. - Transcription. - Vente. - Ordre. - Clauses du Bail. - Privilége du bailleur. - Hypothèque judiciaire. - Rang. - Biens à venir.)
    .......... Page(s) .......... 821
  - Propriété 6. (Veuve) . V. Musique.
  - Propriété. 2. V. Auteurs.
  - Propriété littéraire. 1. (Chanson. - Les Pompiers de Nanterre. - Contrefaçon.
    .......... Page(s) .......... 448
  - Propriété littéraire 2. (Plagiat. - Suppression du livre. - Robinson des Neiges.)
    .......... Page(s) .......... 447
  - Provinces rhénanes. - Farines. (Achat et revente.) V. Commission.
  - Provision. (Architecte.) V. Exécution provisoire.
  - Prudhommes. V. Société.
  - Prussien. (Vol.) V. Guerre.
  - Prussienne. (Divorce.) V. Mariage.
  - Puissance paternelle. (Abus. - Etrangers. - Intervention des magistrats. - Droit français. - Loi italienne. - Statut personnel.)
    .......... Page(s) .......... 675
- Q
  - Qualité. 1. (Contestations.) V. Référé. - 2. (Règlement. V. Appel.
  - Quasi-délit. 1. (Commerçants.) V. Compétence.
  - Quasi-délit. 2. (Successifs, Solidarité.) V. Accidents.
  - Quasi-délit. 2. V. Compétence.
  - Quérable. (Dette. - Loyers.) V. Référé.
  - Quittance. - V. Avoué.
- R
  - Raccord. V. Mur mitoyen.
  - Rapport. (Héritier. - Exclu.) V. Testament.
  - Ratification. 1. (Femme mariée non autorisée.) V. Bail.
  - Ratification. 2. - V. Tiers.
  - Recel. (Naissance. - Désaveu.) V. Paternité.
  - Recel. 2. V. Communauté.
  - Réclame. V. Presse.
  - Recolement. (Procès-verbal. - Assignation.) V. Référé.
  - Recommandation. (Placement.) V. Employé.
  - Récompense. V. Communauté.
  - Reconnaissance. (Dette de jeu.) V. Faillite.
  - Reçu. V. Billet à ordre.
  - Reddition de compte. (Demande en dommages-intérêts.) V. Ultra Petita.
  - Réduction. (Ordre public.) V. Enfant naturel.
  - Référé. 1. (Administrateur judiciaire. - Société commerciale. - Consignation. - Garantie éventuelle.)
    .......... Page(s) .......... 36
  - Référé. 2. (Administrateur provisoire. - Immeuble saisi. - Allégations du débiteur.)
    .......... Page(s) .......... 35
  - Référé. 3. (Assignation. - Procès-verbal de récolement. - Nullité de l'ordonnance. - Changement de jour. - Appel. - Conclusion. - Défaut de signification.)
    .......... Page(s) .......... 53
  - Référé. 4. (Assurance. - Contestation au principal. - Mesures provisoires.)
    .......... Page(s) .......... 9
  - Référé. 5. (Autorisation de déménager.) V. Bail.
  - Référé. 6. (Bail. - Acte sous seing privé non contesté. - Clause résolutoire. - Expulsion. - Séquestration et vente du mobilier saisi.)
    .......... Page(s) .......... 28
  - Référé. 7. (Bail. - Loyers non payés. - Meubles insuffisants. - Expulsion. - Vente des meubles.)
    .......... Page(s) .......... 493
  - Référé. 8. (Bail. - Meubles saisis. - Vente dans les lieux et sur simple affiche. - Expulsion du locatatre. - Appel. - Conclusions subsidiaires.)
    .......... Page(s) .......... 31
  - Référé. 9. (Clause résolutoire. - Sursis.) V. Bail.
  - Référé. 10. (Congé. - Validité. - Contestation. - Incompétence.)
    .......... Page(s) .......... 385
  - Référé. 11. (Crédit ouvert et réalisé. - Poursuites. - Sursis. - Excès de pouvoirs.)
    .......... Page(s) .......... 14
  - Référé. 12. (Demande de séparation de corps. - Mesure provisoire. - Garde des enfants.)
    .......... Page(s) .......... 507
  - Référé. 13. (Enfant. - Garde. - Mesures provisoires. - Réserve de référé. - Seconde ordonnance.)
    .......... Page(s) .......... 37
  - Référé. 14. (Exécution provisoire. - Appel. - Bail. - Meubles insuffisants. - Expulsion du locataire.)
    .......... Page(s) .......... 32
  - Référé. 15. (Excès de pouvoir. - Bail. - Validité de congé. - Instance pendante. - Mesures provisoires. - Absence du locataire. - Remise des clefs. - Visite de l'appartement.)
    .......... Page(s) .......... 10
  - Référé. 16. (Expertise. - Dépôt du rapport. - Litige pendant. - Supplément d'expertise.)
    .......... Page(s) .......... 511
  - Référé. 17. (Expertise. - Bail. - Réparation. - Locataire principal. - Concessionnaire.)
    .......... Page(s) .......... 39
  - Référé. 18. (Expertise. - Bail. - Travaux à faire. - Résistance du locataire.)
    .......... Page(s) .......... 41
  - Référé. 19. (Expertise. - Exécution de travaux. - Vérification.)
    .......... Page(s) .......... 40
  - Référé. 20. (Expertise. - Immeuble loué. - Fin de bail.)
    .......... Page(s) .......... 40
  - Référé. 21. (Expertise. - Voiture prêtée. - Réparations urgentes et nécessaires.)
    .......... Page(s) .......... 195
  - Référé. 22. (Expulsion. - Loyers arriérés. - Jury. - Déchéance de terme. - Loi du 21 avril 1871, art. 7. - Cessionnaire.)
    .......... Page(s) .......... 380
  - Référé. 23. (Fonds de commerce. - Acheteur éventuel. - Inexécution d'engagements. - Expulsion.)
    .......... Page(s) .......... 751
  - Référé. 24. (Incendie. - Expertise.)
    .......... Page(s) .......... 750
  - Référé. 25. (Intervention. - Concierge congédié. - Expulsion.)
    .......... Page(s) .......... 33
  - Référé. 26. (Jugement. - Exécution. - Interprétation.)
    .......... Page(s) .......... 18
  - Référé. 27. (Jugement. - Exécution. - Locataire. - Délai. - Fonds de commerce. - Vente.)
    .......... Page(s) .......... 13
  - Référé. 28. (Locataire. - Expulsion. - Acquiescement. - Appel.)
    .......... Page(s) .......... 383
  - Référé. 29. (Locataire. - Expulsion. - Vente de meubles. - Relocation. - Boutique fermée, abandonnée et dégarnie.)
    .......... Page(s) .......... 30
  - Référé. 30. (Locataire. - Saisie exécution. - Titre authentique et exécutoire. - Sursis. - Allégations du débiteur. - Opposition aux poursuites.)
    .......... Page(s) .......... 12
  - Référé. 31. (Loyers. - Loi du 21 avril 1871. - Jury spécial. - Délai. - Résiliation à défaut de payement. - Loyers quérables.)
    .......... Page(s) .......... 25
  - Référé. 32. (Loyers. - Loi du 21 avril 1871. - Jury spécial. - Remise partielle. - Défaut de payement. - Résiliation. - Expulsion.)
    .......... Page(s) .......... 27
  - Référé. 33. (Loi du 21 avril 1871. - Art. 7. - Loyer. - Résiliation. - Compétence. - Expulsion.)
    .......... Page(s) .......... 499
  - Référé. 34. (Mesures provisoires. - Titre exécutoire. - Délai. - Art. 1244. - Code civ.)
    .......... Page(s) .......... 1
  - Référé. 35. (Loyers. - Meubles saisis et vendus. - Propriétaire. - Privilége. - Contribution non ouverte. - Autorisation de toucher. - Commissaire-priseur.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Référé. 36. (Mobilier insuffisant. - Expulsion du locataire. - Séquestration et vente du mobilier.)
    .......... Page(s) .......... 384
  - Référé. 37. (Qualités. - Préjugé. - Instance principale.)
    .......... Page(s) .......... 50
  - Référé. 38. (Saisie-arrêt. - Appointements. - Fixation de la partie saisissable.)
    .......... Page(s) .......... 34
  - Référé. 39. (Saisie-arrêt. - Président. - Pouvoir discrétionnaire. - Réserve d'en référer. - Instance en validité. Rétractation. - Appel.)
    .......... Page(s) .......... 386
  - Référé. 40. (Saisie conservatoire. - Ordonnance sur requête. - Réserve de référé. - Appel.)
    .......... Page(s) .......... 54
  - Référé. 41. (Saisie conservatoire. - Ordonnance sur requête. - Rétractation. - Appel)
    .......... Page(s) .......... 504
  - Référé. 42. (Saisie exécution. - Locataire. - Fonds de commerce. - Sursis. - Séquestre.)
    .......... Page(s) .......... 15
  - Référé. 43. (Saisie exécution. - Locataire. - Fonds de commerce. - Sursis. - Loi du 21 avril (art. 7). - Résiliation. - Expulsion.)
    .......... Page(s) .......... 17
  - Référé. 44. (Saisie mobilière. - Conversion. - Vente à la requête du saisi.)
    .......... Page(s) .......... 497
  - Référé. 45. (Saisie mobilière. - Déplacement des meubles. - Continuation des poursuites.)
    .......... Page(s) .......... 379
  - Référé. 46. (Saisie mobilière. - Fonds de commerce. - Sursis.)
    .......... Page(s) .......... 377
  - Référé. 47. (Saisie mobilière. - Revendication. - Sursis.)
    .......... Page(s) .......... 506
  - Référé. 48. (Scellés. - Créancier. - Associé.)
    .......... Page(s) .......... 509
  - Référé. 49. (Scellés. - Levée. - Succession d'un Espagnol. - Consul d'Espagne. - Convention consulaire du 7 janvier 1862.)
    .......... Page(s) .......... 47
  - Référé. 50. (Scellés. - Papiers appartenant à une succession et à des tiers. - Triage. - Inventaire.)
    .......... Page(s) .......... 45
  - Référé. 51. (Scellés. - Qualité des héritiers.)
    .......... Page(s) .......... 652
  - Référé. 52. (Seconde grosse. - Greffe des criées. - Incendie. - Folle enchère.)
    .......... Page(s) .......... 49
  - Référé. 53. (Séquestre. - Immeubles et meubles revendiqués. - Appel. - Restriction des pouvoirs du séquestre. - Demande nouvelle.)
    .......... Page(s) .......... 21
  - Référé. 54. (Séquestre. - Immeuble. - Contestation. - Validité de congé.)
    .......... Page(s) .......... 20
  - Référé. 55. (Séquestre. - Sommes dues par le Trésor public. - Saisies-arrêts. - Transports.)
    .......... Page(s) .......... 23
  - Référé. 56. (Séquestre. - Sommes saisies. - Débiteur décédé.)
    .......... Page(s) .......... 510
  - Référé. 57. (Signification à avoué.) V. Appel.
  - Référé. 58. (Société. - Actionnaires. - Convocation.)
    .......... Page(s) .......... 653
  - Référé. 59. (Société. - Dissolution. - Associé. - Administrateur. - Opposition.)
    .......... Page(s) .......... 508
  - Référé. 60. (Somme inférieure à 1,500 fr. - Dernier ressort.)
  - Référé. 61. (Sous-locataire. - Expulsion. - Délai.)
    .......... Page(s) .......... 382
  - Référé. 62. (Sursis. - Titre non exécutoire. Créance non liquide. - Bail. - Jugement.)
    .......... Page(s) .......... 19
  - Référé. 63. (Titre exécutoire. - Arrêt. - Condition. - Sursis.)
    .......... Page(s) .......... 379
  - Référé. 64. (Titre exécutoire. - Arrêt. - Sursis.)
    .......... Page(s) .......... 375
  - Référé. 65. (Titre exécutoire. - Jugement du tribunal de commerce. - Sursis. - Excès de pouvoirs.)
    .......... Page(s) .......... 376
  - Référé. 66. (Titre exécutoire. - Poursuites. - Sursis.)
    .......... Page(s) .......... 378
  - Référé. 67. (Titre exécutoire. - Sursis. - Qualités. - Revendication. - Mesures provisoires. - Bail. - Saisie-exécution. - Intervention d'un prétendu cessionnaire.)
    .......... Page(s) .......... 8
  - Référé. 68. (Titre exécutoire. - Propriétaire. - Sous-locataire. - Compensation.)
    .......... Page(s) .......... 373
  - Référé. 69. (Travaux urgents. - Incompétence.)
    .......... Page(s) .......... 387
  - Référé. 70. (Urgence. - Constat. - Expertise. - Incendie. - Assurance. - Police. - Mode spécial d'expertise. - Tiers.)
    .......... Page(s) .......... 42
  - Référé. 71. (V. Ordonnance sur requête.)
  - Registres terriers. - V. Propriété.
  - Reine. (Espagne.) V. Mariage.
  - Religieuse de Saint-Vincent de Paul. (Capacité.) V. Testament.
  - Remède. (Vente.) V. Pharmacie.
  - Remise. (Dette.) V. Serment.
  - Remplacement militaire. V. Escroquerie.
  - Remploi. (Avoué) . V. Séparation de corps.
  - Renseignements. (Solvabilité.) V. Diffamation.
  - Rente viagère. (Sur le tête du constituant. - Décès du rentier.
    .......... Page(s) .......... 452
  - Répétition. (Dette de jeu.) V. Faillite.
  - Report. V. Jeu.
  - Reprise d'instance. (Affaire en Etat.)
    .......... Page(s) .......... 878
  - Réquisition. 1. (Chevaux.) V. Compétence.
  - Réquisition. 2. V. Guerre.
  - Réserve. (Ordre public.) V. Enfant naturel.
  - Résiliation. 1. (Bail.) V. Référé.
  - Résiliation. 2. (Convention. - Torts réciproques. - Dommages-intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 181
  - Résiliation. 3. (Demande nouvelle. - Appel. V. Bail.
  - Résiliation. 4. (Premier ressort.) V. Appel.
  - Résiliation. 5. Vente. - Dol. - dissimulation. V. Fonds de commerce.
  - Résiliation. 6. V. Assurance.
  - Résolution. (Marché. 1. - Force majeure. V. Guerre.
  - Résolution. 2. V. Vente.
  - Responsabilité. 1. V. Accident, Actions.
  - Responsabilité. 2. V. Architecte.
  - Responsabilité. 3. (Placement.) V. Employé.
  - Restaurateur. (Achat de gibier.) V. Chasse.
  - Restitution. 1. (Avantage particulier.) V. Faillite.
  - Restitution. 2. (Maison de tolérance. - Vente. V. Fonds de commerce.
  - Réticence. 1. (Gérant.) V. Fonds de commerce.
  - Réticence. 2. V. Assurance maritime.
  - Rétractation. (Ordonnance.) V. Référé.
  - Révendication. 1. (Etat.) V. Trésor public.
  - Révendication. 2. (Magasins généraux.) V. Faillite.
  - Révendication. 3. (Place.) V. Commune.
  - Révendication. 4. (Premier ressort.) V. Appel.
  - Révendication. 5. (Saisie mobilière. - Sursis. V. Référé.
  - Révendication. 6. Tiers détenteur. - Vol. V. Faillite.
  - Révendication. 7. V. Artiste.
  - Révendication. 8. V. Bail.
  - Révendication. 9. V. Fonds de commerce.
  - Révendication. 10. V. Saisie mobilière.
  - Riverains. V. Fleuve.
  - Rivière. (Délimitation.) V. Compétence.
  - Rivières navigables. (Bras. - Séparation.)
    .......... Page(s) .......... 824
  - Rôles. (Distribution) . V. Théâtre.
  - Rôle. (Retrait.) V. Théâtre.
- S
  - Saisie. 1. (Nullité.) V. Contrefaçon.
  - Saisie. 2. V. Prêt.
  - Saisie-arrêt. 1. (Appointement.) V. Référé.
  - Saisie-arrêt. 2. (Compensation.)
    .......... Page(s) .......... 142
  - Saisie-arrêt. 3. (Séquestre.) V. Référé.
  - Saisie-arrêt. 4. (Tiers saisi. - Jugement par défaut. - Déclaration affirmative. - Condamnation.)
    .......... Page(s) .......... 852
  - Saisie-arrêt. 5. (Une même personne saisie et tiers saisie. - Nullité. - Préliminaire de conciliation.)
    .......... Page(s) .......... 895
  - Saisie conservatoire. V. Référé.
  - Saisie immobilière. 1. (Constructions élevées par le locataire.) V. Bail.
  - Saisie immobilière. 2. (Conversion. - Sursis. - Appel.)
    .......... Page(s) .......... 623
  - Saisie immobilière. 3. (Décrets des 9 septembre et 3 octobre 1870. - Sursis. - Non rétroactivité. - Tiers détenteur. - Délaissement. - Compétence. - Connexité. - Obligation de payer aux créanciers inscrits.)
    .......... Page(s) .......... 722
  - Saisie immobilière. 4. (Incident. - Discontinuation de poursuites. - Assignation. - Compétence.)
    .......... Page(s) .......... 766
  - Saisie immobilière. 5. (Instance principale. - Nullité prétendue du titre. - Sursis.)
    .......... Page(s) .......... 492
  - Saisie mobilière. 1. (Conversion.) V. Référé.
  - Saisie mobilière. 2. (Revendication. - Mise en cause du saisi.)
    .......... Page(s) .......... 721
  - Saisie mobilière. 3. (Acquiescement.) V. Huissier.
  - Saisie mobilière. 4. (Revendication. - Partie saisie non mise en cause. - Nullité.
    .......... Page(s) .......... 856
  - Saisie-revendication. (Propriété. - Délai. - Preuve.)
    .......... Page(s) .......... 491
  - Saisine. (Créance.) V. Cession.
  - Savoyard. (Succession.) V. Etranger.
  - Scellés. 1. (Créancier.) V. Référé
  - Scellés. 2. (Papiers. - Triage.) V. Référé.
  - Sécheresse. (Cas fortuit. - Récoltes. - Perte. - Fermier. - Indemnité.) V. Bail.
  - Sénateur. (Succession.) V. Compétence.
  - Séparation de biens. 1. (Immeubles propres de la femme. - Vente. - Hypothèque. - Dot en péril.)
    .......... Page(s) .......... 437
  - Séparation de biens. 2. (Liquidation. - Solde de compte courant. - Carnet au nom du mari. - Présomption. - Preuve contraire.)
    .......... Page(s) .......... 517
  - Séparation de biens. 3. (Reprise de la femme.) V. Faillite.
  - Séparation de corps. 1. (Abandon de la femme. - Injures. - Demande reconventionnelle. - Préliminaire de conciliation.)
    .......... Page(s) .......... 292
  - Séparation de corps. 2. (Avoué. - Révocation. - Jugement contradictoire.)
    .......... Page(s) .......... 305
  - Séparation de corps. 3. (Défendeur. - Articulation.)
    .......... Page(s) .......... 305
  - Séparation de corps. 4. (Excès. - Sévices. - Injures. - Confidences indiscrètes. - Propos cyniques. - Imputations offensantes. - Lettres passionnées. - Changement de résidence de la femme.)
    .......... Page(s) .......... 296
  - Séparation de corps. 5. (Fait inconvenant mais personnel. à un tiers. - Adultère. - Preuve. - Excès. - Sévices. - Injures.)
    .......... Page(s) .......... 301
  - Séparation de corps. 6. (Injures. - Coups.)
    .......... Page(s) .......... 188
  - Séparation de corps. 7. (Injures. - Paroles. - Familiarités avec une demoiselle de boutique.)
    .......... Page(s) .......... 291
  - Séparation de corps. 8. (Injures. - Trouble mental. - Irresponsabilité. - Appel. - Désistement. - Ordre public.)
    .......... Page(s) .......... 289
  - Séparation de corps. 9. (Injures. - Violence passagère. - Excuse. - Sentiments mauvais et permanents.)
    .......... Page(s) .......... 285
  - Séparation de corps. 10. (Mesures provisoires. - Garde des enfants.) V. Référé.
  - Séparation de corps. 11. (Pension alimentaire. - Appointements. - Chanteur. - Portion saisissable.)
    .......... Page(s) .......... 306
  - Séparation de corps. 12. (Pouvoirs du mari durant l'instance. - Succession échue à la femme. - Vente. - Remploi. - Concours du mari. - Provision. - Avoué.)
    .......... Page(s) .......... 307
  - Séparation de corps. 13. (Récompense. - Obligations de chemin de fer. - Estimation.) V. Communauté.
  - Séparation de corps. 14. (Refus de cohabitation. - Articulation tardive. - Témoin unique. - Age des époux. - Jeune ménage.)
    .......... Page(s) .......... 303
  - Séparation de corps. 15. (Torts réciproques. - Liquidation. - Poursuite. - Partage. - Licitation. - Comptes. - Provision. - Avantages de survie.)
    .......... Page(s) .......... 293
  - Séquestre. 1. (Appel.) V. Référé.
  - Séquestre. 2. (Fonds de commerce.) V. Référé.
  - Séquestre. 3. (Mobilier saisi.) V. Référé.
  - Séquestre. 4. (Revendication.) V. Faillite.
  - Séquestre. 5. (Sommes dues par le Trésor.) V. Référé.
  - Serment. (Appréciation du juge. - Indivisibilité. - Remise de dette.)
    .......... Page(s) .......... 859
  - Servitudes. 1. (Aedificandi. - Altius tollendi. - Prospect. - Plantation. - Prescription.)
    .......... Page(s) .......... 404
  - Servitudes. 2. (Cloture forcée. - Mur mitoyen. - Mur. - Reconstruction.)
    .......... Page(s) .......... 850
  - Servitudes. 3. (Eau courante. - Ruisseau artificiel. - Art. 644 cod. civ. - Moulin. - Présomption légale. - Prairie. - Irrigation.)
    .......... Page(s) .......... 838
  - Servitudes. 4. (Enclave. - Non usage. - Prescription. - Passage gratuit. - Origine commune.)
    .......... Page(s) .......... 848
  - Servitudes. 5. (Mitoyenneté. - Réserve. - Droit personnel.)
    .......... Page(s) .......... 835
  - Servitudes. 6. (Mur mitoyen. - Pan de bois. - Perte d'aplomb. - Démolition.)
    .......... Page(s) .......... 837
  - Servitudes. 7. (Mur mitoyen. - Reconstruction. - Frais. - Raccords. - Locataires. - Jouissance. - Trouble. - Garantie.)
    .......... Page(s) .......... 832
  - Servitudes. 8. (Passage. - Bailleur et locataire. - Changement facultatif.)
    .......... Page(s) .......... 843
  - Servitudes. 9. (Passage commun. - Locataires. - Trouble. - Bailleur. - Voie de fait. - Responsabilité. - Dommages-intérêts. - Règlement. - Condamnation éventuelle.)
    .......... Page(s) .......... 844
  - Servitudes. 10. (Passage. - Facilité d'accès. - Destination du père de famille.)
    .......... Page(s) .......... 406
  - Servitudes. 11. (Passage. - Vente d'un terrain. Réserve. - Carrière. - Plan. - Permission.)
    .......... Page(s) .......... 841
  - Servitudes. 12. (Voisinage. - Etangs. - Chaussée. - Chemin vicinal. - Pont. - Entretien.)
    .......... Page(s) .......... 408
  - Siége de Paris. 1. (Appartement. - Diminution de jouissance.) V. Appel.
  - Siége de Paris. 2. (Chevaux réquisitionnés. - Accident.) V. Assurance.
  - Siége de Paris. 3. (Locataire. - Arrêté d'expulsion. - Force majeure.) V. Bail.
  - Siége de Paris. 4. (Maison de campagne.) V. Bail.
  - Siége de Paris. 5. V. Force majeure.
  - Siége. (Quasi délit.) V. Compétence.
  - Simulation. 1. (Vente. - Prix.) V. Ordre.
  - Simulation. 2. V. Gage.
  - Simulation. 3. V. Hypothèque.
  - Société. 1. (Actionnaires. - Convocation.) V. Référé.
  - Société. 2. (Dissolution. - Cas prévu par les statuts. - Influence des événements.)
    .......... Page(s) .......... 691
  - Société. 3. (Dissolution.) V. Fonds de commerce.
  - Société. 4. (Dissolution.) V. Référé.
  - Société. 5. (Entre patrons et ouvriers. - Loi du 5 juillet 1848. - Contestations entre associés. - Compétence spéciale. - prud'hommes. - Liquidation.)
    .......... Page(s) .......... 426
  - Société. 6. (Faillite. - Liquidateurs. - Syndic. - Intervention.)
    .......... Page(s) .......... 875
  - Société. 7. (Liquidation. - Etre moral.) V. Bail.
  - Société anonyme. 1. (Actionnaire. - Conflit avec le conseil d'administration. - Action en justice. - Statuts. - Intervention.)
    .......... Page(s) .......... 736
  - Société anonyme. 2. (Assemblées. - Feuilles de présence. - Communication. - Actionnaire.)
    .......... Page(s) .......... 431
  - Société anonyme. 3. (Assurances. - Statuts. - Modification. - Souscription d'actions. - Nullité.)
    .......... Page(s) .......... 427
  - Société anonyme. 4. (Compagnie immobilière. - Administrateurs. - Manoeuvres et responsabilité. - Action en dommages-intérêts. - Action sociale. - Décharge. - Action rescisoire. - Compte des profits et pertes.)
    .......... Page(s) .......... 692
  - Société anonyme. 5. (Emission d'obligation.) V. Banquier.
  - Société anonyme. 6. (Emission des obligations. - Journal financier. - Articles inexacts. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 429
  - Société anonyme. 7. (Nullité. - Faillite. - Syndicat d'actionnaires. - Intervention.)
    .......... Page(s) .......... 239
  - Société anonyme. anonyme et en commandite. (Loi du 14 juillet 1867. - Annonces mensongères. - Société étrangère. - Publications en France.)
    .......... Page(s) .......... 792
  - Société anonyme. commerciale. (Administrateur.) V. Référé.
  - Société anonyme. de fait. (Preuve. - Enseigne.)
    .......... Page(s) .......... 598
  - Société anonyme. des gens de lettre. V. Auteurs.
  - Société anonyme. en commandite. 1. (Commanditaire. - Achat d'actions. - Objet social. - Extension. - Modification. - Gérant. - Conseil.)
    .......... Page(s) .......... 698
  - Société anonyme. en commandite. 2. (Gérant. - Nomination. - Statuts. - Assemblée générale.)
    .......... Page(s) .......... 432
  - Société anonyme. en commandite. 3. V. Bail
  - Société anonyme. en nom collectif. (Dissolution.) V. Commission.
  - Société anonyme. en participation. 1. (Gestion. - Intérêt social.)
    .......... Page(s) .......... 415
  - Société anonyme. 2. V. Intervention.
  - Société anonyme. étrangère. V. Société anonyme et en commandite.
  - Solidarité. 1. (Accident.) V. Chemin de fer.
  - Solidarité. 2. (Faute commune.) V. Accident.
  - Solidarité. 3. (Huissier substitué. - Saisie mobilière.) V. Huissier.
  - Solidarité. 4. (Locataire et sous-locataire. V. Bail.
  - Solidarité. 5. (Loyers.) V. Bail.
  - Solidarité. 6. V. Abus de confiance.
  - Solidarité. 7. V. Fonds de commerce.
  - Sous-intendant militaire. V. Compétence.
  - Sous-locataire. 1. (Expropriation. - Dénonciation.) V. Bail.
  - Sous-locataire. 2. (Expulsion.) V. Réfèré.
  - Sous-locataire. 3. (Incendie.) V. Bail.
  - Sous-locataire. 4. (Industries similaires. - Concurrence.) V. Bail.
  - Sous-location. 1. (Boutique. - Expulsion.) V. Bail.
  - Sous-location. 2. (Consentement. - Exprès. - Expulsion.) V. Bail.
  - Sous-location. 3. (Constructions élevées par le locataire. - Faillite du locataire.) V. Bail.
  - Sous-location. 4. (Industries similaires.) V. Bail.
  - Sous-location. 5. (Interdiction. - Consentement tacite. V. Bail.
  - Sous-location. 6. (Location bourgeoise.) V. Bail.
  - Souverain étranger. V. Compétence-Reine.
  - Statut personnel. 1. V. Mariage.
  - Statut personnel. 2. V. Puissance paternelle.
  - Subrogation. 1. (Incendie. - Assureur.) V. Bail.
  - Subrogation. 2. (Surenchère.) V. Appel.
  - Subrogation. 3. V. Hypothèque.
  - Substitution prohibée. (Caractère distinctif. - Charge de conserver et de rendre.)
    .......... Page(s) .......... 602
  - Succession. 1. (Immeuble indivis. - Licitation. - Sursis.)
    .......... Page(s) .......... 860
  - Succession. 2. (Savoyard.) V. Etranger.
  - Succession bénéficiaire. 1. (Liquidation. - Notaire. - Désignation. - Capitaux. - Héritier. - Administration.)
    .......... Page(s) .......... 861
  - Succession bénéficiaire. 2. (Trouble à jouissance. - Compensation.) V. Bail.
  - Succession bénéficiaire. 3. V. Avoué.
  - Succession bénéficiaire. vacante. (Mesures provisoires. - Droit de l'Etat.)
    .......... Page(s) .......... 663
  - Sucre. (Raffinerie. - Marche.) V. Force majeure.
  - Suggestion. 1. V. Mariage.
  - Succession bénéficiaire. 2. V. Testament.
  - Surenchère. 1. (Adjudicataire surenchéri. - Répétitions. - Théâtre. - Somme avancée au directeur.)
    .......... Page(s) .......... 230
  - Surenchère. 2. (Subrogation. V. Appel.
  - Sursis. 1. V. Saisie immobilière.
  - Sursis. 2. (Exécution.) V. Référé.
  - Survie. (Avantages.) V. Séparation de corps.
- T
  - Tacite reconduction. (Force majeure. - Siége. - Guerre.) V. Bail.
  - Tardiveté. V. Conclusion.
  - Télégramme. (Lettres.) V. Vente.
  - Témoignage. 1. (Faux.) V. Garde champêtre.
  - Témoignage. 2. (Unique.) V. Séparation de corps.
  - Terme. 1. (Conventionnel. - Déchéance. - Domestique. - Expulsion.) V. Bail.
  - Terme. 2. (Déchéance.) V. Prêt.
  - Terme. 3. (Délai de grâce.) V. Bail.
  - Terme. 4. V. Vente.
  - Testament. 1. (Capacité. - Etat maladif. - Démence.)
    .......... Page(s) .......... 806
  - Testament. 2. (Colégataires. - Vocation in solidum. - Héritier exclu. - Rapport.)
    .......... Page(s) .......... 813
  - Testament. 3. (Française. - Californie. - Formes. - Capacité. - Autorisation maritale.)
    .......... Page(s) .......... 817
  - Testament. 4. (Insanité. - Acte authentique. - Captation du légataire. - Délivrance de legs. - Dépens.)
    .......... Page(s) .......... 805
  - Testament. 5. (Interprétation.) V. Dépens.
  - Testament. 6. (Legs conditionnels. - Condition suspensive. - Droit éventuel.)
    .......... Page(s) .......... 812
  - Testament. 7. (Legs. - Révocation. - Exécution avant le décès du testateur.)
    .......... Page(s) .......... 814
  - Testament. 8. (Legs. - Somme déterminée. - Affectation d'une créance. - Novation. - Insolvabilité.)
    .......... Page(s) .......... 815
  - Testament. 9. (Mineur. - Tuteur. - Art. 907 code civ. - Compte de tutelle.)
    .......... Page(s) .......... 818
  - Testament. 10. olographe. (Dépôt.) . V. Ordonnance sur requête.
  - Testament. 11. (Olographe. - Ecriture. - Captation. - Conseil. - Sollicitation. - Religieuse de Saint-Vincent de Paul. - Capacité).
    .......... Page(s) .......... 804
  - Testament. 12. (Olographe. - Interprétation. - Disposition. - Usufruit et pleine propriété. - Preuve testimoniale.)
    .......... Page(s) .......... 818
  - Testament. 13. (Suggestion. - Captation. - Insanité d'esprit. - Art. 504 code civ. - Enquête.)
    .......... Page(s) .......... 810
  - Théâtre. 1. (Artiste et directeur. - Retrait d'un rôle. - Résiliation. - Dédit. - Mise en demeure.)
    .......... Page(s) .......... 513
  - Théâtre. 2. (Artiste dramatique. - Distribution de rôles. - Droits du directeur.)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Théâtre. 3. (Droit des pauvres. - Abolition éventuelle. - Cession. - Années 1870 et 1871).
    .......... Page(s) .......... 487
  - Théâtre. 4. V. Surenchère.
  - Tierce opposition. (Femme mariée.) V. Communauté.
  - Tiers. (Convention au profit d'un tiers, art. 1121 code civ. - Ratification. - Preuve.)
    .......... Page(s) .......... 444
  - Tiers. 2. V. Partage.
  - Tiers détenteur. V. Saisie immobilière.
  - Titre authentique. (Exécution. - Sursis. - Instance pendante.) V. Hypothèque.
  - Titre exécutoire. 1. (Intérêts. - Capitalisation. - Délégation.)
    .......... Page(s) .......... 513
  - Titre exécutoire. 2. (Poursuites. - Sursis. - Tribunal.)
    .......... Page(s) .......... 484
  - Titre exécutoire. 3. V. Référé.
  - Titres honorifiques. 1. (Art. 259 pén. - Ministre plénipotentiaire.)
    .......... Page(s) .......... 796
  - Titres honorifiques. 2. (Décoration. - Rosette de fantaisie. - Art. 259 pén.)
    .......... Page(s) .......... 796
  - Titre récognitif. V. Aliments.
  - Tolérance. V. Chemin rural.
  - Torts réciproques. 1. (Convention.) V. Résiliation.
  - Torts réciproques. 2. (Résiliation.) V. Assurances.
  - Torts réciproques. 3. (Rupture.) V. Commis et Patrons.
  - Torts réciproques. 4. V. Employé.
  - Torts réciproques. 5. V. Séparation de corps.
  - Traité. (Gérant.) V. Employé.
  - Traité particulier. V. Faillite.
  - Traiteur-Crémier. (Marchand de vins et liqueurs. - Industries similaires. - Concurrence.) V. Bail.
  - Transaction. (Réserve.) V. Compte.
  - Transcription. 1. (Pension alimentaire et habitation. - Faillite.) V. Habitation, - 2. V. Hypothèque. - Propriété.
  - Transport. 1. (Chemin de fer. - Expédition. - Décharge. - Impôt des 10 centimes. - Loi du 25 août 1871.)
    .......... Page(s) .......... 654
  - Transport. 2. (Colis. - Commissionnaire. - Retard. - Responsabilité. - Garantie. - Appel.)
    .......... Page(s) .......... 564
  - Transport. 3. (Colis. - Commissionnaire. - Retard. - Indemnité.)
    .......... Page(s) .......... 569
  - Transport. 4. (Voiturier.) V. Compte.
  - Transport. 5. (Voiturier. - Chemin de fer. - Force majeure. - Guerre. - Dépôt nécessaire. - Droits de magasinage.
  - Transport. Tarifs. - Refus de livraison.)
    .......... Page(s) .......... 887
  - Transport. 6. (Voiturier. - Retard. - Force majeure. - Guerre. - Dépôt nécessaire. - Frais de conservation. - Avaries.)
    .......... Page(s) .......... 890
  - Trésor public. (Etat. - Revendication.)
    .......... Page(s) .......... 475
  - Trésor. (Inventeur. - Découverte. - Vue.)
    .......... Page(s) .......... 706
  - Tribunal de commerce. 1. (Demande originaire modifiée ou amplifiée. - Rapport d'arbitre.)
    .......... Page(s) .......... 473
  - Tribunal de commerce. 2. V. Enquête.
  - Tuteur. (Mineur.) V. Testament.
- U
  .......... Page(s) .......... 715
  - Ultra petita. - (Demande en dommages-intérêts. - Reddition de compte.)
    .......... Page(s) .......... 715
  - Usine. (Destination. - Changement.) V. Bail.
  - Usufruit. 1. (Demande nouvelle.) V. Appel.
  - Usufruit. 2. (Dispense de caution. - Veuve. - Immeubles de communauté. - Adjudication. - Privilége de copartageant.)
    .......... Page(s) .......... 665
  - Usufruit. 3. V. Donation entre époux.
  - Usufruit. 4. V. Testament.
- V
  - Vannage. (Irrigation.) V. Eaux.
  - Vente. 1. (Acte simulé.) V. Gage.
  - Vente. 2. (Acte sous seing privé. - Double original.) V. Fonds de commerce.
  - Vente. 3. (Blés. - Poids. - Déficit. - Livraison. - Payement. - Action de l'acheteur. - Art. 105 C. comm.)
    .......... Page(s) .......... 747
  - Vente. 4. (Bois. - Propriétaire.) V. Compétence.
  - Vente. 5. (Chose d'autrui. - Action en nullité. - Créanciers du vendeur. - Fournitures. - Billets. - Novation.)
    .......... Page(s) .......... 745
  - Vente. 6. (Dédit.) V. Fonds de commerce.
  - Vente. 7. (Dol. - Résiliation.) - V. Fonds de commerce.
  - Vente. 8. (Droit au bail.) V. Fonds de commerce.
  - Vente. 9. (Droits litigieux.) V. Fonds de commerce.
  - Vente. 10. (Fonds de commerce.) V. Référé.
  - Vente. 11. (Guerre.) V. Force majeure.
  - Vente. 12. (Immeubles. - Inscriptions hypothécaires. - Radiation. - Ressort. - Notaire. - Mandat. - Responsabilité.)
    .......... Page(s) .......... 594
  - Vente. 13. (Insolvabilité de l'acheteur. - Refus de livraison.)
    .......... Page(s) .......... 598
  - Vente. 14. (Livraison. - Echantillon. - Marchandise falsifiée. - Résiliation. - Dommages-intérêts.)
    .......... Page(s) .......... 748
  - Vente. 15. (Livraison. - Marchandises en gare. - Acceptation. - Réserve. - Condition résolutoire. - Risques. - Insurrection.)
    .......... Page(s) .......... 746
  - Vente. 16. (Maison de tolérance.) V. Fonds de commerce.
  - Vente. 17. (Mandat.) V. Notaire.
  - Vente. 18. (Matière commerciale. - Vins. - Terme de livraison.)
    .......... Page(s) .......... 416
  - Vente. 19. (Nullité. - Dol. - Renseignements inexacts. - Condition. - Visite. - Preuve. - Lettres. - Télégramme. - Indivisibilité.)
    .......... Page(s) .......... 596
  - Vente. 20. (Meubles.) V. Privilége.
  - Vente. 21. (Projet.) V. Fonds de commerce.
  - Vente. 22. (Promesse. - Preuve. - Commencement. - Lettre. - Présomptions.) -
    .......... Page(s) .......... 462
  - Vente. 23. (Rails.) V. Chemin de fer.
  - Vente. 24. (Remèdes.) V. Pharmacie.
  - Vente. 25. (Réticence. - Procès. - Résiliation.) V. Fonds de commerce.
  - Vente. 26. (Sucres. - Impôt nouveau. - Loi du 11 juillet 1871. - Sucres bruts et raffinés. - Pacte obscur. - Art. 1602 Code civ.)
    .......... Page(s) .......... 135
  - Vente. 27 (Suifs. - Qualité inférieure. - Réduction de prix.)
    .......... Page(s) .......... 598
  - Vente. 28. (Tabac. - Livraison. - Payement du prix. - Mauvaise qualité. - Résolution.)
    .......... Page(s) .......... 416
  - Vente. 29. V. Séparation de biens.
  - Ver blanc. - (Cas fortuit. - Récoltes. - Perte. - Fermier. - Indemnité.) V. Bail.
  - Vérification. (Expertise.) V. Référé.
  - Vétusté. V. Bail.
  - Veuve. 1. (Propriété.) V. Musique. - 2. V. Usufruit.
  - Vices cachés. 1. (Immeuble.) V. Bail. - 2. (Vente.) V. Fonds de commerce.
  - Ville. (Marchés. - Droit de place. - Adjudicataire. - Marchands ambulants.)
    .......... Page(s) .......... 787
  - Voie de fait. (Industries similaires. - Concurrence.) V. Bail.
  - Voisinage. 1. (Constructions. - Distance. Art. 674 Code civ. - Fourneau potager.)
    .......... Page(s) .......... 465
  - Vente. 2. (Etangs.) V. Servitude.
  - Voiture. 1. (Imprudence.) V. Accident. - 2. (Prêtée. - Réparations. - Expertise.) V. Référé.
  - Voiture. 3. (Stationnement.) V. Fonds de commerce.
  - Vol. 1. (Commune.) V. Insurrection.
  - Vol. 2. (Mari et femme.) V. Faillite.
  - Vol. 3. (Prussiens.) V. Guerre.
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS
- 1864
  .......... Page(s) .......... 539
  - 22 août. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 539
- 1869
  .......... Page(s) .......... 89
  - 31 mars. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 89
- 1870
  .......... Page(s) .......... 198
  - 29 juil. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 198
- 1871
  .......... Page(s) .......... 690
  - 25 nov. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 690
  - 2 déc. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 196
  - 5 déc. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 786
  - 23 déc. - 5^e ch. (5 arrêts)
    .......... Page(s) .......... 164
  - 26 déc. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 164
  - 26 déc. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 282
  - 26 déc. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 283
- 1872
  - JANVIER
    2. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 16
    2. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 226
    3. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 13
    3. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 182
    3. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 284
    3. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 284
    3. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 284
    3. - 4^e ch.
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    4. - 3^e ch.
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    4. - 2^e ch.
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    4. - 2^e ch.
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    4. - 3^e ch.
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    4. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 328
    4. - 3^e ch.
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    5. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 201
    5. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 223
    6. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 185
    6. - 1^re ch.
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    6. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 230
    6. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 477
    8. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 580
    9. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 536
    9. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 580
    9. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 897
    10. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 283
    10. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 473
    10. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 831
    11. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 897
    11. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 897
    11. - 2^e ch.
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    11. - 2^e ch.
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    11. - 3^e ch.
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    11. - 3^e ch.
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    11. - 4^e ch.
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    12. - 5^e ch.
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    12. - 1^re ch.
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    12. - 5^e ch.
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    12. - 5^e ch.
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    13. - 1^re ch.
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    13. - 3^e ch.
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    13. - 3^e ch.
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    13. - 3^e ch.
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    15. - 2^e ch.
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    15. - 2^e ch.
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    15. - 2^e ch.
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    15. - 1^re ch.
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    15. - 4^e ch.
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    15. - 5^e ch.
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    15. - 5^e ch.
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    16. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 18
    16. - 2^e ch.
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    16. - 1^re ch.
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    16. - 5^e ch.
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    17. - 2^e ch.
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    17. - 2^e ch.
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    18. - 4^e ch.
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    18. - 3^e ch.
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    18. - 3^e ch.
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    19. - 3^e ch.
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    19. - 5^e ch.
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    19. - 5^e ch.
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    20. - 1^re ch.
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    20. - 3^e ch.
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    20. - 5^e ch.
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    22. - 5^e ch.
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    23. - 5^e ch.
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    23. - 1^re et 2^e ch.
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    24. - 3^e ch.
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    24. - 2^e ch.
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    24. - 4^e ch.
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    25. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 900
    25. - 3^e ch.
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    25. - 4^e ch.
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    26. - 1^re ch.
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    26. - 1^re ch.
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    26. - 3^e ch.
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    26. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 900
    27. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 21
    27. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 900
    27. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 8
    27. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 12
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    13. - Ch. corr.
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  - JUILLET
    1. - 5^e ch.
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    2. - 1^re ch.
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    6. - 5^e ch.
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    6. - Ch. corr.
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    8. - 2^e ch.
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    12. - Ch. corr.
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    29. - 1^re ch.
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  - AOUT
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    27. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 446
    27. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 487
    27. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 537
    27. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 600
    27. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 871
    27. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 918
    27. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 918
    28. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 796
    30. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 374
    31. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 796
  - SEPTEMBRE
    18. - Ch. vac.
    .......... Page(s) .......... 10
  - OCTOBRE.
    3. - Vacations
    .......... Page(s) .......... 176
    16. - Vacations
    .......... Page(s) .......... 202
    18. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 798
    24. - Vacations
    .......... Page(s) .......... 801
  - NOVEMBRE
    5. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 349
    8. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 577
    9. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 618
    11. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 382
    11. - 5^e ch.
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    12. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 918
    13. - 2^e ch.
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    14. - 3^e ch.
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    14. - 4^e ch.
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    14. - 2^e ch.
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    14. - 4^e ch.
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    15. - 3^e ch.
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    15. - 5^e ch.
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    15. - 3^e ch.
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    15. - 1^re ch.
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    18. - 4^e ch.
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    19. - 1^re ch.
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    19. - 5^e ch.
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    19. - 5^e ch.
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    19. - 1^re ch.
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    19. - 1^re ch.
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    19. - 1^re ch.
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    19. - 5^e ch.
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    19. - 5^e ch.
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    20. - 2^e ch.
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    20. - 3^e ch.
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    20. - 2^e ch.
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    21. - 2^e ch.
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    21. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 574
    22. - 3^e ch.
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    22. - 1^re ch.
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    22. - 3^e ch.
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    23. - 5^e ch.
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    23. - 1^re ch.
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    25. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 377
    25. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 535
    25. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 690
    25. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 919
    25. - 2^e ch.
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    25. - 5^e ch.
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    28. - 2^e ch.
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    28. - 2^e ch.
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    28. - 3^e ch.
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    29. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 408
    29. - 1^re ch.
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    29. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 557
    29. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 637
    29. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 758
    30. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 326
    30. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 590
    30. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 591
    30. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 653
    30. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 920
    30. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 920
  - DECEMBRE.
    2. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 360
    2. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 645
    2. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 730
    2. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 745
    2. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 920
    2. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 196
    3. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 920
    3. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 896
    3. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 920
    3. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 303
    4. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 813
    4. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 757
    4. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 854
    4. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 864
    4. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 920
    5. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 896
    5. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 78
    6. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 890
    6. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 234
    6. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 800
    6. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 920
    7. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 556
    9. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 148
    9. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 887
    9. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 330
    9. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 751
    9. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 921
    9. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 921
    10. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 351
    10. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 741
    10. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 787
    11. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 542
    11. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 775
    12. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 859
    13. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 142
    16. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 233
    16. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 234
    16. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 751
    17. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 66
    17. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 66
    17. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 767
    17. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 921
    18. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 577
    18. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 577
    18. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 632
    18. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 872
    18. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 921
    18. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 875
    18. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 921
    18. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 921
    19. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 572
    19. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 752
    19. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 788
    20. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 136
    20. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 746
    21. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 768
    21. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 532
    21. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 921
    21. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 895
    23. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 922
    23. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 497
    23. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 178
    24. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 457
    24. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 641
    24. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 922
    24. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 856
    24. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 789
    25. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 922
    26. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 922
    26. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 922
    26. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 922
    26. - 4^e ch.
    .......... Page(s) .......... 922
    26. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 674
    27. - 3^e ch.
    .......... Page(s) .......... 821
    27. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 382
    27. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 376
    27. - 5^e ch.
    .......... Page(s) .......... 790
    28. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 575
    28. - Ch. corr.
    .......... Page(s) .......... 576
    28. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 753
    28. - 5 ^e ch.
    28. -
    30. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 922
    30. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 923
    30. - 2^e ch.
    .......... Page(s) .......... 923
    30. - 1^re ch.
    .......... Page(s) .......... 67
    31. - 3 ^e ch.
    31. - 4 ^e ch.
TABLE DES NOMS DES PARTIES
- A
  .......... Page(s) .......... 9
  - Abeille (l')
    .......... Page(s) .......... 9, 42
  - Agriculture (ministre de)
    .......... Page(s) .......... 590, 591
  - Aguado
    .......... Page(s) .......... 647
  - Aimon
    .......... Page(s) .......... 707
  - Alazard
    .......... Page(s) .......... 509
  - Alençon (d')
    .......... Page(s) .......... 477
  - Alexandresco
    .......... Page(s) .......... 899
  - Alibert
    .......... Page(s) .......... 478
  - Alix
    .......... Page(s) .......... 680, 724
  - Allard
    .......... Page(s) .......... 202, 415, 702
  - Allari
    .......... Page(s) .......... 632
  - Allegri
    .......... Page(s) .......... 470
  - Allouard
    .......... Page(s) .......... 480
  - Amadon
    .......... Page(s) .......... 164
  - Ancelin
    .......... Page(s) .......... 914
  - André
    .......... Page(s) .......... 336
  - André
    .......... Page(s) .......... 913
  - Andrieux
    .......... Page(s) .......... 38
  - Antelme
    .......... Page(s) .......... 899
  - Approvisionnement (l')
    .......... Page(s) .......... 747
  - Ardoin
    .......... Page(s) .......... 821
  - Armondi
    .......... Page(s) .......... 675
  - Armonville
    .......... Page(s) .......... 762, 911
  - Arnauld
    .......... Page(s) .......... 916
  - Arnou
    .......... Page(s) .......... 881
  - Assier de Montferrier
    .......... Page(s) .......... 509
  - Assurances générales
    .......... Page(s) .......... 544, 556, 547
  - Assurances maritimes
    .......... Page(s) .......... 532
  - Astruc
    .......... Page(s) .......... 763
  - Aubineau
    .......... Page(s) .......... 283
  - Auboin
    .......... Page(s) .......... 920
  - Aubré
    .......... Page(s) .......... 41
  - Augé
    .......... Page(s) .......... 814
  - Augier
    .......... Page(s) .......... 635
  - Auguez
    .......... Page(s) .......... 470
  - Aureau
    .......... Page(s) .......... 892
  - Avenet
    .......... Page(s) .......... 883
- B
  .......... Page(s) .......... 529
  - Bac
    .......... Page(s) .......... 529
  - Bacot
    .......... Page(s) .......... 204
  - Balensi
    .......... Page(s) .......... 900
  - Balestrini
    .......... Page(s) .......... 185
  - Ballacey
    .......... Page(s) .......... 900
  - Ballanti
    .......... Page(s) .......... 328
  - Bancelin
    .......... Page(s) .......... 920
  - Barbet
    .......... Page(s) .......... 375
  - Barbier
    .......... Page(s) .......... 290, 595
  - Bardoux
    .......... Page(s) .......... 922
  - Baron
    .......... Page(s) .......... 471, 809
  - Barre
    .......... Page(s) .......... 385
  - Barthelemy
    .......... Page(s) .......... 818
  - Basset
    .......... Page(s) .......... 577
  - Baudinet
    .......... Page(s) .......... 50
  - Baudonnat
    .......... Page(s) .......... 866
  - Baudain
    .......... Page(s) .......... 332
  - Baudiet
    .......... Page(s) .......... 919
  - Baudret
    .......... Page(s) .......... 916
  - Bauffremont (de)
    .......... Page(s) .......... 285
  - Baulaimont (de)
    .......... Page(s) .......... 917
  - Baur
    .......... Page(s) .......... 923
  - Bayvet
    .......... Page(s) .......... 826
  - Baze
    .......... Page(s) .......... 787
  - Bazile de Framery
    .......... Page(s) .......... 283, 473
  - Bazin
    .......... Page(s) .......... 479
  - Beaucher
    .......... Page(s) .......... 910
  - Beandemoulin
    .......... Page(s) .......... 90, 226
  - Beaudouin
    .......... Page(s) .......... 807
  - Bégé
    .......... Page(s) .......... 390
  - Behrend
    .......... Page(s) .......... 74
  - Bellanger
    .......... Page(s) .......... 253
  - Belin
    .......... Page(s) .......... 913
  - Bellot
    .......... Page(s) .......... 408
  - Belot de Ferreux
    .......... Page(s) .......... 467
  - Beltz
    .......... Page(s) .......... 442
  - Béquet
    .......... Page(s) .......... 284
  - Beker
    .......... Page(s) .......... 119
  - Belloc
    .......... Page(s) .......... 919
  - Bénard
    .......... Page(s) .......... 579
  - Benoit
    .......... Page(s) .......... 17
  - Béquard
    .......... Page(s) .......... 434
  - Berger
    .......... Page(s) .......... 703
  - Bergier
    .......... Page(s) .......... 907
  - Bergeron
    .......... Page(s) .......... 383
  - Berlié
    .......... Page(s) .......... 204
  - Bernard
    .......... Page(s) .......... 872, 915
  - Bernardot
    .......... Page(s) .......... 923
  - Bernhard
    .......... Page(s) .......... 598
  - Bernier
    .......... Page(s) .......... 910
  - Berruet
    .......... Page(s) .......... 767
  - Berthelot
    .......... Page(s) .......... 916
  - Berthet
    .......... Page(s) .......... 858
  - Berthiot
    .......... Page(s) .......... 422
  - Bertin
    .......... Page(s) .......... 907-912
  - Berton
    .......... Page(s) .......... 505
  - Berry
    .......... Page(s) .......... 900
  - Besson
    .......... Page(s) .......... 652
  - Beynet
    .......... Page(s) .......... 40
  - Bierre
    .......... Page(s) .......... 135
  - Billion
    .......... Page(s) .......... 487
  - Billion du Rousset
    .......... Page(s) .......... 715
  - Billout
    .......... Page(s) .......... 898
  - Binger
    .......... Page(s) .......... 912
  - Bizot
    .......... Page(s) .......... 922
  - Blaise
    .......... Page(s) .......... 520, 906
  - Blanchet
    .......... Page(s) .......... 301
  - Bleicher
    .......... Page(s) .......... 762
  - Blesson
    .......... Page(s) .......... 621
  - Bloch
    .......... Page(s) .......... 920
  - Blonde
    .......... Page(s) .......... 912
  - Blondy
    .......... Page(s) .......... 656
  - Blouet
    .......... Page(s) .......... 613
  - Bly d'Enstein
    .......... Page(s) .......... 475
  - Bocat de Roucaud
    .......... Page(s) .......... 282
  - Boidin
    .......... Page(s) .......... 378
  - Boignes
    .......... Page(s) .......... 647
  - Boildieu
    .......... Page(s) .......... 897
  - Boilly
    .......... Page(s) .......... 900
  - Boital
    .......... Page(s) .......... 911
  - Boitelle
    .......... Page(s) .......... 906
  - Bonnemason
    .......... Page(s) .......... 634
  - Bonnin
    .......... Page(s) .......... 211
  - Bonvoisin
    .......... Page(s) .......... 788
  - Borny et Cie
    .......... Page(s) .......... 34
  - Bouctot
    .......... Page(s) .......... 79
  - Bouasse
    .......... Page(s) .......... 906
  - Bouasse-Lebel
    .......... Page(s) .......... 906
  - Bouday
    .......... Page(s) .......... 233
  - Boulan
    .......... Page(s) .......... 922
  - Bouley
    .......... Page(s) .......... 211
  - Bourard
    .......... Page(s) .......... 580
  - Bonnard
    .......... Page(s) .......... 902
  - Bonnet
    .......... Page(s) .......... 905
  - Bourdin
    .......... Page(s) .......... 726
  - Bourdon
    .......... Page(s) .......... 431
  - Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 19, 170, 574, 789
  - Bourmont (de)
    .......... Page(s) .......... 719, 902
  - Bournet
    .......... Page(s) .......... 672
  - Boursier
    .......... Page(s) .......... 423
  - Bourruet-Aubertot
    .......... Page(s) .......... 654
  - Boussard
    .......... Page(s) .......... 386
  - Bouton
    .......... Page(s) .......... 908
  - Bower
    .......... Page(s) .......... 376
  - Boyer
    .......... Page(s) .......... 456, 909
  - Brag
    .......... Page(s) .......... 347
  - Brandon
    .......... Page(s) .......... 757
  - Brandy
    .......... Page(s) .......... 20
  - Braque
    .......... Page(s) .......... 797
  - Braquelais
    .......... Page(s) .......... 194
  - Brazier
    .......... Page(s) .......... 76
  - Brècheux
    .......... Page(s) .......... 875, 617
  - Brès
    .......... Page(s) .......... 905
  - Bressier
    .......... Page(s) .......... 908
  - Bresson
    .......... Page(s) .......... 281
  - Bretin
    .......... Page(s) .......... 536
  - Breton
    .......... Page(s) .......... 803, 792, 904
  - Breuil
    .......... Page(s) .......... 909
  - Briant
    .......... Page(s) .......... 371, 656
  - Bridault
    .......... Page(s) .......... 481
  - Bridet
    .......... Page(s) .......... 898
  - Brisson
    .......... Page(s) .......... 341
  - Brocard
    .......... Page(s) .......... 40
  - Bro de Commères
    .......... Page(s) .......... 497
  - Brohan
    .......... Page(s) .......... 777
  - Broomhead
    .......... Page(s) .......... 32
  - Broquin
    .......... Page(s) .......... 230, 407
  - Brossonneau
    .......... Page(s) .......... 821
  - Brou
    .......... Page(s) .......... 367
  - Brout
    .......... Page(s) .......... 408
  - Brun
    .......... Page(s) .......... 231, 698, 916
  - Bruneau
    .......... Page(s) .......... 125
  - Bruner et Cie
    .......... Page(s) .......... 250
  - Brunswick
    .......... Page(s) .......... 577
  - Budington
    .......... Page(s) .......... 124
  - Buisson
    .......... Page(s) .......... 635
  - Burée
    .......... Page(s) .......... 898
  - Burger
    .......... Page(s) .......... 292
  - Burton
    .......... Page(s) .......... 78
  - Bustelli
    .......... Page(s) .......... 796
- C
  .......... Page(s) .......... 920
  - Cabit
    .......... Page(s) .......... 920
  - Cabourg
    .......... Page(s) .......... 618
  - Cabrol
    .......... Page(s) .......... 176
  - Cadière
    .......... Page(s) .......... 499
  - Cadot
    .......... Page(s) .......... 913
  - Caffeau
    .......... Page(s) .......... 902
  - Cahen-Lyon
    .......... Page(s) .......... 650
  - Cahuzat
    .......... Page(s) .......... 918
  - Caillard
    .......... Page(s) .......... 577
  - Caillet
    .......... Page(s) .......... 854
  - Cailleux
    .......... Page(s) .......... 896, 918
  - Caillot-Figeau
    .......... Page(s) .......... 721
  - Caisse générale d'assurance
    .......... Page(s) .......... 150, 555
  - Callebaut
    .......... Page(s) .......... 914
  - Calvet
    .......... Page(s) .......... 820
  - Camand
    .......... Page(s) .......... 897, 901
  - Canal de Suez
    .......... Page(s) .......... 431, 736
  - Candolle (de)
    .......... Page(s) .......... 405
  - Cantin
    .......... Page(s) .......... 908
  - Carbonnières (de)
    .......... Page(s) .......... 246
  - Carion
    .......... Page(s) .......... 265, 458
  - Carlhian
    .......... Page(s) .......... 615
  - Carly
    .......... Page(s) .......... 907
  - Carmoy
    .......... Page(s) .......... 619
  - Carpin
    .......... Page(s) .......... 2
  - Carré
    .......... Page(s) .......... 739
  - Castellane (de)
    .......... Page(s) .......... 917
  - Cauchy
    .......... Page(s) .......... 591
  - Cerf
    .......... Page(s) .......... 14
  - Cerfchmer
    .......... Page(s) .......... 916
  - Ceytaire
    .......... Page(s) .......... 496
  - Chabaut
    .......... Page(s) .......... 424, 650
  - Chailley
    .......... Page(s) .......... 249
  - Chaillon
    .......... Page(s) .......... 920
  - Challant
    .......... Page(s) .......... 473
  - Chambroux
    .......... Page(s) .......... 115
  - Chamon
    .......... Page(s) .......... 180
  - Champagne
    .......... Page(s) .......... 690
  - Champion
    .......... Page(s) .......... 531
  - Changenet
    .......... Page(s) .......... 164, 904
  - Chanot
    .......... Page(s) .......... 905
  - Chapuis
    .......... Page(s) .......... 905
  - Chardon
    .......... Page(s) .......... 872, 920
  - Charpentier
    .......... Page(s) .......... 743
  - Charpillon
    .......... Page(s) .......... 651
  - Chartier
    .......... Page(s) .......... 458
  - Charton
    .......... Page(s) .......... 525
  - Chataing
    .......... Page(s) .......... 784
  - Chateau
    .......... Page(s) .......... 803
  - Chatelain
    .......... Page(s) .......... 247
  - Chatillon (de)
    .......... Page(s) .......... 909
  - Chatwood
    .......... Page(s) .......... 790
  - Chaussivert
    .......... Page(s) .......... 284
  - Chavannes
    .......... Page(s) .......... 23
  - Chavet
    .......... Page(s) .......... 871
  - Chayla (du)
    .......... Page(s) .......... 804
  - Chemin de fer anglais
    .......... Page(s) .......... 223
  - Chemin de fer de l'Est
    .......... Page(s) .......... 522, 753
  - Chemin de fer de l'Ouest
    .......... Page(s) .......... 524, 557, 562, 654, 922
  - Chemin de fer de Libourne
    .......... Page(s) .......... 283
  - Chemin de fer de Lyon
    .......... Page(s) .......... 142, 148, 174, 858, 887, 654, 921
  - Chemin de fer d'Orléans
    .......... Page(s) .......... 150, 527, 529, 525, 566, 906, 909
  - Chemin de fer du Nord
    .......... Page(s) .......... 560, 559, 754, 916
  - Chemin de fer Suisse
    .......... Page(s) .......... 522
  - Chemin de fer de Séville
    .......... Page(s) .......... 521
  - Chemin de fer du Midi
    .......... Page(s) .......... 564
  - Chemin de fer de Turquie
    .......... Page(s) .......... 756
  - Chemin de fer de Vassy à Saint-Dizier
    .......... Page(s) .......... 753
  - Chenest
    .......... Page(s) .......... 741
  - Cheradame
    .......... Page(s) .......... 172
  - Chevalier
    .......... Page(s) .......... 645, 701
  - Chinard-Fréville
    .......... Page(s) .......... 669
  - Christian
    .......... Page(s) .......... 904
  - Chtref
    .......... Page(s) .......... 909
  - Cibiel
    .......... Page(s) .......... 189
  - Cicker
    .......... Page(s) .......... 108
  - Cirée
    .......... Page(s) .......... 896
  - Claude-Prévost
    .......... Page(s) .......... 570
  - Clavel
    .......... Page(s) .......... 920
  - Clément
    .......... Page(s) .......... 328, 900
  - Clerget
    .......... Page(s) .......... 220
  - Cléry
    .......... Page(s) .......... 598
  - Clipet
    .......... Page(s) .......... 902
  - Cluzet
    .......... Page(s) .......... 918
  - Cochemi
    .......... Page(s) .......... 138
  - Cochet
    .......... Page(s) .......... 586
  - Coeuilte
    .......... Page(s) .......... 517
  - Cognard
    .......... Page(s) .......... 901
  - Coiret
    .......... Page(s) .......... 432
  - Coirre
    .......... Page(s) .......... 474
  - Coisnon
    .......... Page(s) .......... 53
  - Colas
    .......... Page(s) .......... 897
  - Collas
    .......... Page(s) .......... 775
  - Collet
    .......... Page(s) .......... 351
  - Commune d'Apponvilliers
    .......... Page(s) .......... 899
  - Commune de Mégère
    .......... Page(s) .......... 732
  - Commune de Merville
    .......... Page(s) .......... 829
  - Commune de Quarré les Tombes
    .......... Page(s) .......... 907
  - Commune de Rueil
    .......... Page(s) .......... 878
  - Commune de Traveil
    .......... Page(s) .......... 826
  - Commune de Villery
    .......... Page(s) .......... 227
  - Commune de Vincelottes
    .......... Page(s) .......... 824
  - Cie de Chigny
    .......... Page(s) .......... 919
  - Cie de Saint-Eloi
    .......... Page(s) .......... 906
  - Cie de Suez
    .......... Page(s) .......... 923
  - Cie des Messageries
    .......... Page(s) .......... 904-917
  - Cie du Touage
    .......... Page(s) .......... 820, 890
  - Cie général des eaux
    .......... Page(s) .......... 709
  - Cie Immobilière
    .......... Page(s) .......... 35, 770, 907
  - Conderchon
    .......... Page(s) .......... 915
  - Conflans (de)
    .......... Page(s) .......... 915
  - Cie le Monde
    .......... Page(s) .......... 150
  - Cie Parisienne
    .......... Page(s) .......... 328
  - Comptoir de la boucherie
    .......... Page(s) .......... 240
  - Confiance (la)
    .......... Page(s) .......... 559, 914
  - Constantin
    .......... Page(s) .......... 497
  - Contant
    .......... Page(s) .......... 812
  - Conti
    .......... Page(s) .......... 424, 914
  - Contributions indirectes
    .......... Page(s) .......... 577, 792
  - Copin
    .......... Page(s) .......... 260
  - Corbes
    .......... Page(s) .......... 388
  - Corbin et Cie
    .......... Page(s) .......... 912
  - Cordesse
    .......... Page(s) .......... 643
  - Cordier
    .......... Page(s) .......... 792, 921
  - Coré
    .......... Page(s) .......... 803
  - Cornet
    .......... Page(s) .......... 41
  - Coron
    .......... Page(s) .......... 283
  - Costedeat-Lamarque
    .......... Page(s) .......... 209
  - Cottas
    .......... Page(s) .......... 721
  - Cottinat
    .......... Page(s) .......... 164
  - Courlet
    .......... Page(s) .......... 916
  - Courtois
    .......... Page(s) .......... 899
  - Courtot
    .......... Page(s) .......... 908
  - Courvoisier
    .......... Page(s) .......... 797
  - Couturier
    .......... Page(s) .......... 253
  - Crauck
    .......... Page(s) .......... 667
  - Crauk
    .......... Page(s) .......... 678
  - Crédit agricole
    .......... Page(s) .......... 906
  - Crédit foncier
    .......... Page(s) .......... 35, 380, 766, 762, 905, 907
  - Crédit industriel
    .......... Page(s) .......... 226
  - Cremieux
    .......... Page(s) .......... 674
  - Cren
    .......... Page(s) .......... 491
  - Cretis
    .......... Page(s) .......... 906
  - Crosbie
    .......... Page(s) .......... 909
  - Crubailles
    .......... Page(s) .......... 185
  - Cucu
    .......... Page(s) .......... 919
  - Cuinat
    .......... Page(s) .......... 283
  - Cumberland
    .......... Page(s) .......... 529
  - Curriveau
    .......... Page(s) .......... 915
  - Curt
    .......... Page(s) .......... 247
  - Cuvillier-Leclerc
    .......... Page(s) .......... 921
- D
  .......... Page(s) .......... 369-371
  - Dacreaux
    .......... Page(s) .......... 369-371
  - Daix
    .......... Page(s) .......... 385
  - Dallot
    .......... Page(s) .......... 913
  - Dameron
    .......... Page(s) .......... 918
  - Darcet
    .......... Page(s) .......... 915
  - Darblay
    .......... Page(s) .......... 161
  - Dard
    .......... Page(s) .......... 843
  - Darde
    .......... Page(s) .......... 914
  - Darlu
    .......... Page(s) .......... 436
  - Darondeau
    .......... Page(s) .......... 898
  - Daudin
    .......... Page(s) .......... 744
  - Dauphin
    .......... Page(s) .......... 916
  - Dauvergne
    .......... Page(s) .......... 492
  - Dauzat Dembarère
    .......... Page(s) .......... 895, 903
  - David
    .......... Page(s) .......... 906, 920
  - David et Sossa
    .......... Page(s) .......... 763
  - Davoigneau
    .......... Page(s) .......... 33
  - Debacque
    .......... Page(s) .......... 851
  - Dechanaux
    .......... Page(s) .......... 701
  - De Curton
    .......... Page(s) .......... 98
  - Deetz
    .......... Page(s) .......... 429
  - Defrance
    .......... Page(s) .......... 503, 750
  - Dege
    .......... Page(s) .......... 452
  - D'Eichtal
    .......... Page(s) .......... 309
  - Deiss
    .......... Page(s) .......... 503
  - Defontaine
    .......... Page(s) .......... 566
  - Deforge
    .......... Page(s) .......... 374
  - Defraine
    .......... Page(s) .......... 916
  - Dejey et C^e
    .......... Page(s) .......... 83
  - Delacombe
    .......... Page(s) .......... 485
  - Delajon
    .......... Page(s) .......... 423
  - Delacroix
    .......... Page(s) .......... 164
  - Delafosse
    .......... Page(s) .......... 586
  - Delagrave
    .......... Page(s) .......... 447
  - Delahaye
    .......... Page(s) .......... 284
  - Delahogue Moreau
    .......... Page(s) .......... 10
  - Delattre
    .......... Page(s) .......... 32
  - Delaunay
    .......... Page(s) .......... 28-802
  - Delavallade
    .......... Page(s) .......... 45
  - Delavarende
    .......... Page(s) .......... 514
  - Delettrée
    .......... Page(s) .......... 271
  - Delorme
    .......... Page(s) .......... 698
  - Delrue
    .......... Page(s) .......... 457
  - Delvaux
    .......... Page(s) .......... 901
  - Demange
    .......... Page(s) .......... 474
  - Demarcay
    .......... Page(s) .......... 465
  - Demary
    .......... Page(s) .......... 851
  - Denneval
    .......... Page(s) .......... 904
  - Denouilles
    .......... Page(s) .......... 917
  - Demoulin
    .......... Page(s) .......... 819
  - Denain
    .......... Page(s) .......... 116
  - Denis
    .......... Page(s) .......... 920
  - Denisse
    .......... Page(s) .......... 472
  - Denoyez
    .......... Page(s) .......... 492
  - Denuelle
    .......... Page(s) .......... 730
  - Depagniat
    .......... Page(s) .......... 40
  - Depassie
    .......... Page(s) .......... 306
  - Depres
    .......... Page(s) .......... 887, 416
  - Derollepot
    .......... Page(s) .......... 726
  - Desaix
    .......... Page(s) .......... 394
  - Desarsina
    .......... Page(s) .......... 895
  - Desautel
    .......... Page(s) .......... 66
  - Deschamps
    .......... Page(s) .......... 565
  - Descoings
    .......... Page(s) .......... 917
  - Descroix
    .......... Page(s) .......... 812
  - De Sers
    .......... Page(s) .......... 13
  - Deshayes
    .......... Page(s) .......... 917
  - Desinge
    .......... Page(s) .......... 908
  - Desjardins Lapotre
    .......... Page(s) .......... 849
  - Desjeux
    .......... Page(s) .......... 178
  - Deslandes
    .......... Page(s) .......... 724, 897
  - Desmazures
    .......... Page(s) .......... 910
  - Desmedts
    .......... Page(s) .......... 117
  - Desmeurs
    .......... Page(s) .......... 484
  - Desmurs
    .......... Page(s) .......... 905
  - Desmoutiers Merinville
    .......... Page(s) .......... 51
  - Desportes
    .......... Page(s) .......... 139, 911
  - Desorges
    .......... Page(s) .......... 639
  - Desrieux
    .......... Page(s) .......... 769
  - Desserin
    .......... Page(s) .......... 420
  - Desservin
    .......... Page(s) .......... 762
  - Destrez
    .......... Page(s) .......... 415
  - Desvaux
    .......... Page(s) .......... 920
  - Deullin
    .......... Page(s) .......... 109
  - Deviers
    .......... Page(s) .......... 836
  - Devinat
    .......... Page(s) .......... 912
  - Devisme
    .......... Page(s) .......... 906
  - Deyle
    .......... Page(s) .......... 206
  - Dicker
    .......... Page(s) .......... 919
  - Dietsch
    .......... Page(s) .......... 400
  - Dieul
    .......... Page(s) .......... 342
  - Dièvre
    .......... Page(s) .......... 28
  - Dignes
    .......... Page(s) .......... 440
  - Dilaire
    .......... Page(s) .......... 725
  - Dinoir
    .......... Page(s) .......... 532
  - Diricq
    .......... Page(s) .......... 712
  - Doniau
    .......... Page(s) .......... 388
  - Dorchy
    .......... Page(s) .......... 914
  - Dormy
    .......... Page(s) .......... 921
  - Doron
    .......... Page(s) .......... 31
  - Dotésio
    .......... Page(s) .......... 494
  - Douillet
    .......... Page(s) .......... 328
  - Douvet
    .......... Page(s) .......... 344
  - Draus
    .......... Page(s) .......... 896
  - Drouet
    .......... Page(s) .......... 920
  - Drouot de Charleue
    .......... Page(s) .......... 856
  - Dreux
    .......... Page(s) .......... 843
  - Dreyfus
    .......... Page(s) .......... 270, 396, 454, 764
  - Dubin
    .......... Page(s) .......... 67
  - Dubois
    .......... Page(s) .......... 906, 908
  - Dubosc
    .......... Page(s) .......... 457
  - Duboz
    .......... Page(s) .......... 352
  - Dubuisson
    .......... Page(s) .......... 703
  - Ducas
    .......... Page(s) .......... 813
  - Duchamp
    .......... Page(s) .......... 281
  - Duché
    .......... Page(s) .......... 475
  - Ducheme
    .......... Page(s) .......... 448
  - Duclos
    .......... Page(s) .......... 98-283
  - Ducrocq
    .......... Page(s) .......... 905
  - Duforest
    .......... Page(s) .......... 63
  - Dufour
    .......... Page(s) .......... 85, 606, 630, 922
  - Dufourcq
    .......... Page(s) .......... 284
  - Dufour
    .......... Page(s) .......... 909
  - Dugnolle
    .......... Page(s) .......... 898
  - Dujardin
    .......... Page(s) .......... 618
  - Duley
    .......... Page(s) .......... 352
  - Dumazet
    .......... Page(s) .......... 329
  - Dumée
    .......... Page(s) .......... 916
  - Dumont
    .......... Page(s) .......... 608, 631, 788, 910
  - Dupont
    .......... Page(s) .......... 335, 599
  - Duret
    .......... Page(s) .......... 919
  - Duval
    .......... Page(s) .......... 665
  - Duvergier
    .......... Page(s) .......... 906
  - Duvignaux
    .......... Page(s) .......... 903
  - Duvilliers
    .......... Page(s) .......... 900
- E
  .......... Page(s) .......... 894
  - Eaux de Nîmes
    .......... Page(s) .......... 894
  - Eaux de Vals
    .......... Page(s) .......... 907
  - Edmond
    .......... Page(s) .......... 492
  - Egide (l')
    .......... Page(s) .......... 572, 781
  - Eliard
    .......... Page(s) .......... 457
  - Empereur Maximilien héritiers)
    .......... Page(s) .......... 635
  - Enoch
    .......... Page(s) .......... 682
  - Ephrusi
    .......... Page(s) .......... 747
  - Esper
    .......... Page(s) .......... 215
  - Etat (l')
    .......... Page(s) .......... 467-663
  - Etienne
    .......... Page(s) .......... 918
- F
  .......... Page(s) .......... 487
  - Faille
    .......... Page(s) .......... 487
  - Falguerolles
    .......... Page(s) .......... 521
  - Falot
    .......... Page(s) .......... 547
  - Falvet
    .......... Page(s) .......... 881
  - Fangeaux
    .......... Page(s) .......... 566
  - Fanu
    .......... Page(s) .......... 817
  - Farine
    .......... Page(s) .......... 454
  - Faucheux
    .......... Page(s) .......... 413
  - Fauchon
    .......... Page(s) .......... 506, 899
  - Faucon
    .......... Page(s) .......... 854
  - Favre
    .......... Page(s) .......... 878
  - Favrin
    .......... Page(s) .......... 213
  - Faye
    .......... Page(s) .......... 74
  - Fédérale (la)
    .......... Page(s) .......... 365
  - Fénelon (de)
    .......... Page(s) .......... 441
  - Feuilly
    .......... Page(s) .......... 235
  - Fichu
    .......... Page(s) .......... 901
  - Fikinger
    .......... Page(s) .......... 201
  - Filias
    .......... Page(s) .......... 630
  - Fines
    .......... Page(s) .......... 336
  - Finet
    .......... Page(s) .......... 76
  - Fix
    .......... Page(s) .......... 598
  - Flageolet
    .......... Page(s) .......... 897
  - Fletcher
    .......... Page(s) .......... 529
  - Fleury
    .......... Page(s) .......... 913
  - Flicoteaux
    .......... Page(s) .......... 362
  - Flobert
    .......... Page(s) .......... 914
  - Fleury Hérard
    .......... Page(s) .......... 920
  - Focontrois
    .......... Page(s) .......... 598
  - Fontaine
    .......... Page(s) .......... 641
  - Forest
    .......... Page(s) .......... 72-813
  - Forges (de)
    .......... Page(s) .......... 472
  - Forges de Chatillon
    .......... Page(s) .......... 148-887
  - Fossé
    .......... Page(s) .......... 600
  - Fossez
    .......... Page(s) .......... 447
  - Foucher
    .......... Page(s) .......... 470
  - Foulet
    .......... Page(s) .......... 910
  - Fouquet
    .......... Page(s) .......... 165
  - Fournaise
    .......... Page(s) .......... 397
  - Fournier
    .......... Page(s) .......... 591
  - Fourtier
    .......... Page(s) .......... 912
  - Framet frères
    .......... Page(s) .......... 365
  - Fraisse
    .......... Page(s) .......... 758
  - France (la)
    .......... Page(s) .......... 357
  - Franck
    .......... Page(s) .......... 624
  - François
    .......... Page(s) .......... 328
  - Fréar
    .......... Page(s) .......... 506, 746, 899
  - Frézier
    .......... Page(s) .......... 862
  - Fromage
    .......... Page(s) .......... 922
  - Froment
    .......... Page(s) .......... 30
  - Fromont
    .......... Page(s) .......... 912
- G
  .......... Page(s) .......... 653
  - Gabé
    .......... Page(s) .......... 653
  - Gagey
    .......... Page(s) .......... 508
  - Galichon
    .......... Page(s) .......... 915
  - Gallice
    .......... Page(s) .......... 920
  - Galliera
    .......... Page(s) .......... 660-662
  - Gamet
    .......... Page(s) .......... 716
  - Gand
    .......... Page(s) .......... 687
  - Ganouil
    .......... Page(s) .......... 198
  - Garnier
    .......... Page(s) .......... 905, 912
  - Garouste
    .......... Page(s) .......... 566
  - Gaudeaux
    .......... Page(s) .......... 75
  - Gaudin
    .......... Page(s) .......... 911
  - Gaudon
    .......... Page(s) .......... 900
  - Gaujard
    .......... Page(s) .......... 807
  - Gauthier
    .......... Page(s) .......... 400-715
  - Gaveau
    .......... Page(s) .......... 55
  - Gay
    .......... Page(s) .......... 440
  - Gellé
    .......... Page(s) .......... 911
  - Geminal
    .......... Page(s) .......... 914
  - Genet
    .......... Page(s) .......... 885
  - Geoffroy
    .......... Page(s) .......... 305-511
  - Georges
    .......... Page(s) .......... 45, 98, 915
  - Gérard
    .......... Page(s) .......... 461
  - Ghillini
    .......... Page(s) .......... 906
  - Ginard
    .......... Page(s) .......... 750
  - Gieules
    .......... Page(s) .......... 80
  - Gilles
    .......... Page(s) .......... 915
  - Gillot
    .......... Page(s) .......... 253
  - Gilson
    .......... Page(s) .......... 909
  - Girard.
    .......... Page(s) .......... 849, 881, 603, 920
  - Girardin
    .......... Page(s) .......... 619, 745
  - Giraux
    .......... Page(s) .......... 899
  - Giraud
    .......... Page(s) .......... 40
  - Giret
    .......... Page(s) .......... 634
  - Girodin
    .......... Page(s) .......... 902
  - Girondeau
    .......... Page(s) .......... 871
  - Gobert
    .......... Page(s) .......... 868, 869, 913
  - Codar
    .......... Page(s) .......... 902
  - Godard
    .......... Page(s) .......... 675, 752
  - Godard Bellois
    .......... Page(s) .......... 919
  - Godillot
    .......... Page(s) .......... 349, 348, 914
  - Gohan
    .......... Page(s) .......... 912
  - Goskler
    .......... Page(s) .......... 756
  - Gottschalk
    .......... Page(s) .......... 51
  - Gouachè
    .......... Page(s) .......... 792
  - Goujon
    .......... Page(s) .......... 917
  - Goumant
    .......... Page(s) .......... 138
  - Gourié
    .......... Page(s) .......... 818
  - Gourrier
    .......... Page(s) .......... 89
  - Goyer
    .......... Page(s) .......... 883
  - Grandjean
    .......... Page(s) .......... 470
  - Grangé
    .......... Page(s) .......... 283
  - Granvilliers Chavard
    .......... Page(s) .......... 831-327
  - Granvilliers Hugues
    .......... Page(s) .......... 831-327
  - Grard
    .......... Page(s) .......... 412
  - Grégi
    .......... Page(s) .......... 520, 906
  - Grélens
    .......... Page(s) .......... 291
  - Grenet
    .......... Page(s) .......... 478
  - Grignon
    .......... Page(s) .......... 672
  - Grimaldi
    .......... Page(s) .......... 901
  - Gromier
    .......... Page(s) .......... 234
  - Grouvelle
    .......... Page(s) .......... 112
  - Grusse
    .......... Page(s) .......... 623
  - Gudin
    .......... Page(s) .......... 914
  - Guere
    .......... Page(s) .......... 875
  - Guérillon
    .......... Page(s) .......... 900
  - Guérinet
    .......... Page(s) .......... 864
  - Guichon
    .......... Page(s) .......... 168
  - Guilet
    .......... Page(s) .......... 364
  - Guellie
    .......... Page(s) .......... 875
  - Guérard
    .......... Page(s) .......... 917
  - Guérin
    .......... Page(s) .......... 492
  - Guéry
    .......... Page(s) .......... 907
  - Guévy
    .......... Page(s) .......... 771
  - Guibé
    .......... Page(s) .......... 615
  - Guillaumet Lahalle
    .......... Page(s) .......... 542, 613
  - Guillié
    .......... Page(s) .......... 663
  - Guillon
    .......... Page(s) .......... 900
  - Guinaud
    .......... Page(s) .......... 164
  - Guinot
    .......... Page(s) .......... 580, 910
  - Gutman
    .......... Page(s) .......... 911
  - Guy
    .......... Page(s) .......... 909
  - Guyard
    .......... Page(s) .......... 885
- H
  .......... Page(s) .......... 917
  - Hache
    .......... Page(s) .......... 917
  - Hacquin
    .......... Page(s) .......... 900
  - Hadot
    .......... Page(s) .......... 859, 898
  - Haenlé
    .......... Page(s) .......... 604
  - Halphen
    .......... Page(s) .......... 570, 899
  - Hamilton
    .......... Page(s) .......... 223
  - Hamoir
    .......... Page(s) .......... 754
  - Haro
    .......... Page(s) .......... 912
  - Harouel
    .......... Page(s) .......... 918-919
  - Hattier
    .......... Page(s) .......... 249
  - Hebert
    .......... Page(s) .......... 896, 334
  - Heimann et C^e
    .......... Page(s) .......... 278
  - Heinekey
    .......... Page(s) .......... 917
  - Héligon
    .......... Page(s) .......... 449
  - Hème
    .......... Page(s) .......... 544
  - Henricq
    .......... Page(s) .......... 376
  - Henriot
    .......... Page(s) .......... 917
  - Henry
    .......... Page(s) .......... 56, 767
  - Hérard
    .......... Page(s) .......... 56
  - Herbage
    .......... Page(s) .......... 915
  - Herbault
    .......... Page(s) .......... 212
  - Héricourt
    .......... Page(s) .......... 630
  - Hérisson
    .......... Page(s) .......... 898
  - Hermann
    .......... Page(s) .......... 896
  - Hermant
    .......... Page(s) .......... 752
  - Herring
    .......... Page(s) .......... 790
  - Hertford
    .......... Page(s) .......... 901
  - Hervin
    .......... Page(s) .......... 909
  - Herzer
    .......... Page(s) .......... 600
  - Hetzel
    .......... Page(s) .......... 852
  - Heullant
    .......... Page(s) .......... 623
  - Heumark
    .......... Page(s) .......... 454
  - Heurteux
    .......... Page(s) .......... 172
  - Hilaire
    .......... Page(s) .......... 787
  - Houdard
    .......... Page(s) .......... 885, 914
  - Hournon
    .......... Page(s) .......... 178
  - Hubaut
    .......... Page(s) .......... 902
  - Hubert de Ste-Croix
    .......... Page(s) .......... 556
  - Huby
    .......... Page(s) .......... 901
  - Huché
    .......... Page(s) .......... 621
  - Hudelot
    .......... Page(s) .......... 423
  - Hue
    .......... Page(s) .......... 20, 458, 899
  - Huguet
    .......... Page(s) .......... 283, 245
  - Hunebelle
    .......... Page(s) .......... 328
  - Huyart
    .......... Page(s) .......... 437, 444
- I
  .......... Page(s) .......... 750
  - Ibos
    .......... Page(s) .......... 750
  - Imbert
    .......... Page(s) .......... 373
  - Isabelle (reine)
    .......... Page(s) .......... 764
  - Isabey
    .......... Page(s) .......... 801
  - Istace
    .......... Page(s) .......... 230, 407
- J
  .......... Page(s) .......... 477
  - Jacob
    .......... Page(s) .......... 477
  - Jacquier Vallet
    .......... Page(s) .......... 868, 869
  - Jacquinot
    .......... Page(s) .......... 912
  - Jacquinot Lacour
    .......... Page(s) .......... 578
  - Jakowski
    .......... Page(s) .......... 396
  - Jalibert
    .......... Page(s) .......... 687
  - Janillon
    .......... Page(s) .......... 910
  - Jardin
    .......... Page(s) .......... 459
  - Jaricot
    .......... Page(s) .......... 769
  - Jarles
    .......... Page(s) .......... 78
  - Jarry
    .......... Page(s) .......... 624
  - Jeannin
    .......... Page(s) .......... 417
  - Jeanty et Prévost
    .......... Page(s) .......... 128, 135, 136
  - Jessé
    .......... Page(s) .......... 180
  - Joannet
    .......... Page(s) .......... 796
  - Jobert
    .......... Page(s) .......... 908
  - Jolly
    .......... Page(s) .......... 844
  - Joly
    .......... Page(s) .......... 535, 796
  - Joseph
    .......... Page(s) .......... 819
  - Josoland
    .......... Page(s) .......... 899
  - Josson
    .......... Page(s) .......... 903
  - Jouan
    .......... Page(s) .......... 201
  - Jouane
    .......... Page(s) .......... 922
  - Jullien
    .......... Page(s) .......... 909
  - Jumel
    .......... Page(s) .......... 514
- K
  .......... Page(s) .......... 932
  - Kahn
    .......... Page(s) .......... 932
  - Kapferer
    .......... Page(s) .......... 220
  - Kien
    .......... Page(s) .......... 751
  - Kientz
    .......... Page(s) .......... 416, 887
  - Klein
    .......... Page(s) .......... 898, 916
  - Kling
    .......... Page(s) .......... 914
  - Kramer
    .......... Page(s) .......... 783
- L
  .......... Page(s) .......... 751
  - Labie
    .......... Page(s) .......... 751
  - Labolle
    .......... Page(s) .......... 911
  - Labouret
    .......... Page(s) .......... 505
  - Labours
    .......... Page(s) .......... 912
  - Lacan
    .......... Page(s) .......... 384
  - La Chazotte
    .......... Page(s) .......... 142
  - Lacloche
    .......... Page(s) .......... 474
  - Lacombe
    .......... Page(s) .......... 913
  - Lacoste
    .......... Page(s) .......... 907
  - Laguerre
    .......... Page(s) .......... 624
  - Laffitte
    .......... Page(s) .......... 89
  - Lafosse
    .......... Page(s) .......... 90
  - Lainé
    .......... Page(s) .......... 230, 919
  - Laire (de)
    .......... Page(s) .......... 757
  - Lalanne
    .......... Page(s) .......... 436
  - Lallié
    .......... Page(s) .......... 911
  - Laluyé
    .......... Page(s) .......... 878
  - Lambert
    .......... Page(s) .......... 313, 346
  - Lambillo
    .......... Page(s) .......... 717
  - Lamiral
    .......... Page(s) .......... 902
  - Lamoureux
    .......... Page(s) .......... 25
  - Lamy
    .......... Page(s) .......... 263
  - Landau
    .......... Page(s) .......... 903
  - Lannoy
    .......... Page(s) .......... 344
  - Lannoy Viet
    .......... Page(s) .......... 921
  - Lans
    .......... Page(s) .......... 911
  - Lantenois
    .......... Page(s) .......... 730, 916
  - Laplanche
    .......... Page(s) .......... 916
  - Laporte
    .......... Page(s) .......... 921
  - Lapoujade
    .......... Page(s) .......... 2
  - Larivière
    .......... Page(s) .......... 657
  - Larmé
    .......... Page(s) .......... 115
  - Laroussini
    .......... Page(s) .......... 382
  - Larue
    .......... Page(s) .......... 902
  - Lasnier
    .......... Page(s) .......... 490
  - Lasseron
    .......... Page(s) .......... 902, 917
  - Latourte
    .......... Page(s) .......... 914
  - Latrée
    .......... Page(s) .......... 921
  - Laugrain
    .......... Page(s) .......... 922
  - Laurent
    .......... Page(s) .......... 56, 139, 577, 795, 901
  - Lausel
    .......... Page(s) .......... 722
  - Lavalette (de)
    .......... Page(s) .......... 719
  - Lazardeux
    .......... Page(s) .......... 915
  - Léa
    .......... Page(s) .......... 721
  - Lebaudy
    .......... Page(s) .......... 907
  - Lecerf
    .......... Page(s) .......... 631
  - Lecht
    .......... Page(s) .......... 416
  - Leclerc
    .......... Page(s) .......... 326, 454, 485, 897
  - Ley
    .......... Page(s) .......... 256
  - Leconte Dupond
    .......... Page(s) .......... 746
  - Lecourt
    .......... Page(s) .......... 909
  - Lecuyer
    .......... Page(s) .......... 789
  - Ledoyen
    .......... Page(s) .......... 599
  - Lefaucheur
    .......... Page(s) .......... 909
  - Lefaure
    .......... Page(s) .......... 872
  - Lefèbvre
    .......... Page(s) .......... 220-798
  - Lefranc
    .......... Page(s) .......... 49, 897
  - Lefrançois
    .......... Page(s) .......... 342
  - Léger
    .......... Page(s) .......... 42
  - Léger-Blanchard
    .......... Page(s) .......... 112
  - Legrand
    .......... Page(s) .......... 62-353
  - Legrand et Hunebelle
    .......... Page(s) .......... 910
  - Legay
    .......... Page(s) .......... 811
  - Lehoux
    .......... Page(s) .......... 412
  - Leleu
    .......... Page(s) .......... 909
  - Lelièvre
    .......... Page(s) .......... 820
  - Lemaire
    .......... Page(s) .......... 859, 898
  - Lemaitre
    .......... Page(s) .......... 49, 635, 744
  - Lemarois
    .......... Page(s) .......... 725
  - Lemmel
    .......... Page(s) .......... 789
  - Lemoine
    .......... Page(s) .......... 832
  - Lenègre
    .......... Page(s) .......... 702
  - Lenoir
    .......... Page(s) .......... 55
  - Léon
    .......... Page(s) .......... 382
  - Leportier
    .......... Page(s) .......... 308
  - Léoni
    .......... Page(s) .......... 917
  - Lequinio
    .......... Page(s) .......... 861
  - Lerchenthal
    .......... Page(s) .......... 87
  - Leroux
    .......... Page(s) .......... 373
  - Leroy
    .......... Page(s) .......... 72
  - Lesellier
    .......... Page(s) .......... 904
  - Letellier
    .......... Page(s) .......... 399
  - Leterrier
    .......... Page(s) .......... 896
  - Leuven (de)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Levasseur
    .......... Page(s) .......... 910
  - Levavasseur
    .......... Page(s) .......... 283
  - Leveau
    .......... Page(s) .......... 72
  - Levesque
    .......... Page(s) .......... 444, 908
  - Lévy
    .......... Page(s) .......... 852, 238, 434, 922
  - Ley
    .......... Page(s) .......... 256
  - Lhomme
    .......... Page(s) .......... 844
  - Lhote
    .......... Page(s) .......... 817
  - Lihard
    .......... Page(s) .......... 643
  - Lichtenfelder
    .......... Page(s) .......... 913
  - Lilienthal
    .......... Page(s) .......... 416
  - Liste civile (la)
    .......... Page(s) .......... 637
  - Lobel
    .......... Page(s) .......... 652
  - Locle (du)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Loilier
    .......... Page(s) .......... 595
  - Loir
    .......... Page(s) .......... 356
  - Loiseau
    .......... Page(s) .......... 68-599
  - Lombard
    .......... Page(s) .......... 638, 898, 903
  - Longchamps
    .......... Page(s) .......... 879, 496
  - Long
    .......... Page(s) .......... 904
  - Longuet
    .......... Page(s) .......... 837, 490
  - Lorget
    .......... Page(s) .......... 328
  - Loriol
    .......... Page(s) .......... 495
  - Loriot
    .......... Page(s) .......... 588
  - Loudien
    .......... Page(s) .......... 897
  - Louvel
    .......... Page(s) .......... 674
- M
  .......... Page(s) .......... 906
  - Machet
    .......... Page(s) .......... 906, 907
  - Magasins du Louvre
    .......... Page(s) .......... 904
  - Magasins généraux de Bordeaux
    .......... Page(s) .......... 911
  - Magnant
    .......... Page(s) .......... 580
  - Magdeleine
    .......... Page(s) .......... 762, 911
  - Magnier
    .......... Page(s) .......... 62
  - Mahier
    .......... Page(s) .......... 901
  - Mahieu et Panchet
    .......... Page(s) .......... 66
  - Maigre
    .......... Page(s) .......... 95
  - Maillard
    .......... Page(s) .......... 411
  - Maintenon
    .......... Page(s) .......... 391
  - Maire du 9e arrondissement
    .......... Page(s) .......... 312
  - Malacrida
    .......... Page(s) .......... 16
  - Maladon
    .......... Page(s) .......... 915
  - Malassenet
    .......... Page(s) .......... 908
  - Mallet
    .......... Page(s) .......... 474
  - Malpica
    .......... Page(s) .......... 418
  - Manceaux
    .......... Page(s) .......... 914
  - Mandelli
    .......... Page(s) .......... 16
  - Manier
    .......... Page(s) .......... 495
  - Manneville
    .......... Page(s) .......... 338
  - Manquest
    .......... Page(s) .......... 456
  - Maquaire
    .......... Page(s) .......... 338
  - Marchand
    .......... Page(s) .......... 794
  - Marini
    .......... Page(s) .......... 902
  - Marinot
    .......... Page(s) .......... 106
  - Marion
    .......... Page(s) .......... 668
  - Marmiesse
    .......... Page(s) .......... 804
  - Marneux
    .......... Page(s) .......... 900
  - Martel
    .......... Page(s) .......... 340, 895
  - Martin,
    .......... Page(s) .......... 68, 277, 340, 473, 590, 668, 716, 820, 815
  - Martinez
    .......... Page(s) .......... 912
  - Mascart
    .......... Page(s) .......... 917
  - Massé
    .......... Page(s) .......... 724
  - Massin
    .......... Page(s) .......... 584
  - Massiot
    .......... Page(s) .......... 411
  - Masson
    .......... Page(s) .......... 378, 473
  - Mathias
    .......... Page(s) .......... 212, 416
  - Maucomble
    .......... Page(s) .......... 544
  - Maujan
    .......... Page(s) .......... 555
  - Maurencq
    .......... Page(s) .......... 860
  - Mauricet
    .......... Page(s) .......... 916
  - Mase
    .......... Page(s) .......... 894
  - Masy
    .......... Page(s) .......... 922
  - Mayer
    .......... Page(s) .......... 852, 312
  - Mayer Lippmann
    .......... Page(s) .......... 919
  - Mayrargues
    .......... Page(s) .......... 903
  - Maze
    .......... Page(s) .......... 903
  - Mazen
    .......... Page(s) .......... 12
  - Meaumé (de)
    .......... Page(s) .......... 917
  - Médard
    .......... Page(s) .......... 668
  - Meiss
    .......... Page(s) .......... 79
  - Ménager-Lang
    .......... Page(s) .......... 578
  - Menesson
    .......... Page(s) .......... 85
  - Meneust
    .......... Page(s) .......... 660
  - Menier
    .......... Page(s) .......... 760
  - Merlin
    .......... Page(s) .......... 379
  - Meunier
    .......... Page(s) .......... 903
  - Meuriot
    .......... Page(s) .......... 915
  - Meuws
    .......... Page(s) .......... 565
  - Mevrel
    .......... Page(s) .......... 907
  - Miehard
    .......... Page(s) .......... 413
  - Michau
    .......... Page(s) .......... 94
  - Michaut
    .......... Page(s) .......... 164
  - Michel
    .......... Page(s) .......... 380, 916
  - Michelin
    .......... Page(s) .......... 735
  - Midi (le)
    .......... Page(s) .......... 531
  - Migeon
    .......... Page(s) .......... 905
  - Mijon
    .......... Page(s) .......... 236
  - Millaud
    .......... Page(s) .......... 698, 912
  - Milliat
    .......... Page(s) .......... 898
  - Ministère public,
    .......... Page(s) .......... 193, 194, 196, 233, 236, 234, 575, 576, 657, 690, 795, 797, 796, 799, 798, 800
  - Miranol (de)
    .......... Page(s) .......... 917
  - Mocquand
    .......... Page(s) .......... 819
  - Moignet
    .......... Page(s) .......... 902
  - Mondella et C^e
    .......... Page(s) .......... 781
  - Monicault
    .......... Page(s) .......... 313
  - Monteaux
    .......... Page(s) .......... 379
  - Monthiers
    .......... Page(s) .......... 903
  - Montigny
    .......... Page(s) .......... 53
  - Montoyon
    .......... Page(s) .......... 368
  - Montulé (de)
    .......... Page(s) .......... 562
  - Monville (de)
    .......... Page(s) .......... 405
  - Morand
    .......... Page(s) .......... 732
  - Moranvillé
    .......... Page(s) .......... 911
  - Moreau
    .......... Page(s) .......... 508, 909
  - Moreau-Sainti
    .......... Page(s) .......... 19
  - Morel
    .......... Page(s) .......... 758, 919, 922
  - Moretz-Vallery
    .......... Page(s) .......... 472
  - Moriceau
    .......... Page(s) .......... 923
  - Morillon
    .......... Page(s) .......... 288
  - Morin
    .......... Page(s) .......... 725
  - Morisset
    .......... Page(s) .......... 603
  - Morizot
    .......... Page(s) .......... 786
  - Moskowa (de la)
    .......... Page(s) .......... 801
  - Moulin
    .......... Page(s) .......... 704, 897
  - Mounier
    .......... Page(s) .......... 359
  - Moussard
    .......... Page(s) .......... 494
  - Moutard
    .......... Page(s) .......... 922
  - Moynet
    .......... Page(s) .......... 846
  - Muller
    .......... Page(s) .......... 40, 902, 905
  - Muriel
    .......... Page(s) .......... 240
  - Mutschler
    .......... Page(s) .......... 357
- N
  .......... Page(s) .......... 899
  - Narro-Govind
    .......... Page(s) .......... 899
  - National (le)
    .......... Page(s) .......... 624
  - Naturelle
    .......... Page(s) .......... 196
  - Navet
    .......... Page(s) .......... 896
  - Negrot
    .......... Page(s) .......... 537
  - Neptune (le)
    .......... Page(s) .......... 369, 371
  - Nerville
    .......... Page(s) .......... 387, 401
  - Neymarck
    .......... Page(s) .......... 800
  - Nicolle
    .......... Page(s) .......... 99
  - Nizerolle
    .......... Page(s) .......... 803
  - Normier
    .......... Page(s) .......... 399
  - Nougnier
    .......... Page(s) .......... 907
- O
  .......... Page(s) .......... 415
  - Oeschger
    .......... Page(s) .......... 415
  - Offenbacher
    .......... Page(s) .......... 624
  - Ohler
    .......... Page(s) .......... 914
  - Ollivier
    .......... Page(s) .......... 663, 904
  - Orlhac
    .......... Page(s) .......... 415
  - Oppermann
    .......... Page(s) .......... 914
  - Ouachée
    .......... Page(s) .......... 488
  - Outines (d')
    .......... Page(s) .......... 408
- P
  .......... Page(s) .......... 911
  - Pachot
    .......... Page(s) .......... 911
  - Paganelli
    .......... Page(s) .......... 284
  - Paillet
    .......... Page(s) .......... 899
  - Palme Harding
    .......... Page(s) .......... 653
  - Panckouke
    .......... Page(s) .......... 457
  - Panouillot
    .......... Page(s) .......... 906
  - Paquelin
    .......... Page(s) .......... 63
  - Paradis (veuve)
    .......... Page(s) .......... 429, 610, 792
  - Paravicini
    .......... Page(s) .......... 842
  - Paris et Biorard
    .......... Page(s) .......... 579
  - Parquin
    .......... Page(s) .......... 903
  - Pascal
    .......... Page(s) .......... 901
  - Pastor
    .......... Page(s) .......... 87
  - Patard
    .......... Page(s) .......... 351
  - Paty
    .......... Page(s) .......... 462, 910
  - Pavie
    .......... Page(s) .......... 555
  - Payen
    .......... Page(s) .......... 919
  - Payerne
    .......... Page(s) .......... 524
  - Pecasse
    .......... Page(s) .......... 921
  - Pécheux
    .......... Page(s) .......... 751
  - Pédrezzi
    .......... Page(s) .......... 783
  - Pegneaux
    .......... Page(s) .......... 617
  - Peguin
    .......... Page(s) .......... 811
  - Pelardy
    .......... Page(s) .......... 135
  - Pelicier
    .......... Page(s) .......... 138
  - Pelissier-Beau
    .......... Page(s) .......... 564
  - Perard
    .......... Page(s) .......... 599
  - Percheron
    .......... Page(s) .......... 912
  - Perdrix
    .......... Page(s) .......... 108
  - Pereire, etc.
    .......... Page(s) .......... 660, 662
  - Perey
    .......... Page(s) .......... 515
  - Perichon
    .......... Page(s) .......... 913
  - Perin
    .......... Page(s) .......... 864, 777, 897
  - Pernelle
    .......... Page(s) .......... 169
  - Perrichont
    .......... Page(s) .......... 8, 27
  - Perrier
    .......... Page(s) .......... 758, 902, 919
  - Perruchot
    .......... Page(s) .......... 630
  - Perry
    .......... Page(s) .......... 2
  - Persillard
    .......... Page(s) .......... 416
  - Person
    .......... Page(s) .......... 584, 619
  - Peter Brag
    .......... Page(s) .......... 347
  - Petit
    .......... Page(s) .......... 837, 215, 423, 910
  - Petre
    .......... Page(s) .......... 80
  - Phénix (le)
    .......... Page(s) .......... 547
  - Philip
    .......... Page(s) .......... 901
  - Philippe
    .......... Page(s) .......... 909
  - Philippon
    .......... Page(s) .......... 913
  - Picard
    .......... Page(s) .......... 751
  - Picard
    .......... Page(s) .......... 897
  - Picq
    .......... Page(s) .......... 335
  - Pichon
    .......... Page(s) .......... 907, 917
  - Picolo
    .......... Page(s) .......... 374
  - Pierre
    .......... Page(s) .......... 921
  - Piesse
    .......... Page(s) .......... 817
  - Piet
    .......... Page(s) .......... 164
  - Pigalle
    .......... Page(s) .......... 303
  - Pigeory
    .......... Page(s) .......... 921
  - Pigis
    .......... Page(s) .......... 922
  - Pille
    .......... Page(s) .......... 390
  - Pillet
    .......... Page(s) .......... 744
  - Pilon
    .......... Page(s) .......... 328
  - Pincet
    .......... Page(s) .......... 900
  - Pinçon
    .......... Page(s) .......... 318
  - Pindret (de)
    .......... Page(s) .......... 921
  - Pinguet
    .......... Page(s) .......... 470
  - Pinon
    .......... Page(s) .......... 209
  - Pilois
    .......... Page(s) .......... 669
  - Piquet
    .......... Page(s) .......... 789
  - Pirend
    .......... Page(s) .......... 913
  - Piton
    .......... Page(s) .......... 256
  - Place
    .......... Page(s) .......... 106
  - Plançon
    .......... Page(s) .......... 422
  - Plouvier
    .......... Page(s) .......... 799
  - Poisson
    .......... Page(s) .......... 922
  - Poitrasson
    .......... Page(s) .......... 886
  - Pol
    .......... Page(s) .......... 34
  - Pollonais
    .......... Page(s) .......... 920
  - Pommier
    .......... Page(s) .......... 560
  - Pons
    .......... Page(s) .......... 775
  - Portail
    .......... Page(s) .......... 902
  - Potocki
    .......... Page(s) .......... 21
  - Pothier
    .......... Page(s) .......... 645
  - Poulet
    .......... Page(s) .......... 836, 218
  - Poulet-Langlet
    .......... Page(s) .......... 636, 668
  - Poumeyrol
    .......... Page(s) .......... 269
  - Pounelle
    .......... Page(s) .......... 846
  - Pournin
    .......... Page(s) .......... 50
  - Pradier
    .......... Page(s) .......... 535
  - Préfet de police
    .......... Page(s) .......... 488
  - Préfet de l'Yonne
    .......... Page(s) .......... 633
  - Preschez
    .......... Page(s) .......... 28
  - Préservatrice (la)
    .......... Page(s) .......... 907
  - Prevost
    .......... Page(s) .......... 836, 496
  - Prévoyance (la)
    .......... Page(s) .......... 542
  - Proust
    .......... Page(s) .......... 918
  - Providence (la)
    .......... Page(s) .......... 109
  - Provost
    .......... Page(s) .......... 492
  - Puissant
    .......... Page(s) .......... 824
  - Pupin
    .......... Page(s) .......... 559
- Q
  .......... Page(s) .......... 913
  - Quantinet
    .......... Page(s) .......... 913
  - Quatremère
    .......... Page(s) .......... 911
  - Quest
    .......... Page(s) .......... 384
  - Quillet Saint-Ange
    .......... Page(s) .......... 18
- R
  .......... Page(s) .......... 902
  - Rabier
    .......... Page(s) .......... 902
  - Rabouin
    .......... Page(s) .......... 94
  - Rabourdin
    .......... Page(s) .......... 736
  - Raffinerie parisienne
    .......... Page(s) .......... 161
  - Raicter
    .......... Page(s) .......... 318
  - Rameau
    .......... Page(s) .......... 380
  - Raousset-Boulbon
    .......... Page(s) .......... 921
  - Rapillard
    .......... Page(s) .......... 328
  - Rasetti
    .......... Page(s) .......... 646
  - Ratte
    .......... Page(s) .......... 910
  - Rault
    .......... Page(s) .......... 913
  - Raux
    .......... Page(s) .......... 386
  - Ravaut
    .......... Page(s) .......... 329
  - Ravisé
    .......... Page(s) .......... 18
  - Ravot
    .......... Page(s) .......... 330
  - Raymond
    .......... Page(s) .......... 638, 901
  - Ravy
    .......... Page(s) .......... 905
  - Réaux
    .......... Page(s) .......... 9
  - Redon
    .......... Page(s) .......... 278
  - Regnault
    .......... Page(s) .......... 899, 922
  - Remère
    .......... Page(s) .......... 908
  - Remquet
    .......... Page(s) .......... 426
  - Renaud
    .......... Page(s) .......... 839
  - Renaudot
    .......... Page(s) .......... 918
  - Renold
    .......... Page(s) .......... 198
  - Renoult
    .......... Page(s) .......... 913
  - Renouvain
    .......... Page(s) .......... 39
  - Retel-Rolland
    .......... Page(s) .......... 721
  - Reure
    .......... Page(s) .......... 283
  - Reusse
    .......... Page(s) .......... 709
  - Ribaud
    .......... Page(s) .......... 816
  - Riboulet
    .......... Page(s) .......... 446
  - Ricardo
    .......... Page(s) .......... 821
  - Richard
    .......... Page(s) .......... 263, 305, 625, 900
  - Richault
    .......... Page(s) .......... 682
  - Riche-Guyot
    .......... Page(s) .......... 918
  - Richer
    .......... Page(s) .......... 898
  - Rigault
    .......... Page(s) .......... 890
  - Rigault
    .......... Page(s) .......... 903
  - Rinaldi
    .......... Page(s) .......... 418
  - Riotte
    .......... Page(s) .......... 904
  - Ritte
    .......... Page(s) .......... 575
  - Rivière
    .......... Page(s) .......... 195, 581, 900, 921
  - Robert
    .......... Page(s) .......... 136
  - Robin
    .......... Page(s) .......... 471
  - Rochard
    .......... Page(s) .......... 624
  - Rochechouart (de)
    .......... Page(s) .......... 227
  - Rochelle
    .......... Page(s) .......... 26
  - Rocques
    .......... Page(s) .......... 416
  - Rodoconachi
    .......... Page(s) .......... 260
  - Rodrigues
    .......... Page(s) .......... 218
  - Roisin
    .......... Page(s) .......... 374
  - Rojon
    .......... Page(s) .......... 814
  - Rollet
    .......... Page(s) .......... 908
  - Romand
    .......... Page(s) .......... 596
  - Roncier
    .......... Page(s) .......... 758
  - Ropsy
    .......... Page(s) .......... 169
  - Roqueblave
    .......... Page(s) .......... 919
  - Rosier
    .......... Page(s) .......... 83
  - Rossignol
    .......... Page(s) .......... 432, 903
  - Roubault
    .......... Page(s) .......... 326
  - Roubier
    .......... Page(s) .......... 32
  - Roucon
    .......... Page(s) .......... 448
  - Roulet
    .......... Page(s) .......... 277
  - Roulse
    .......... Page(s) .......... 294
  - Rousseau
    .......... Page(s) .......... 899
  - Roussel
    .......... Page(s) .......... 916
  - Roux
    .......... Page(s) .......... 438, 903, 916
  - Roux-Boulard
    .......... Page(s) .......... 588
  - Rouy
    .......... Page(s) .......... 904
  - Roy
    .......... Page(s) .......... 862, 389
  - Ruffet
    .......... Page(s) .......... 725
  - Ruttemberg (de)
    .......... Page(s) .......... 680, 724
  - Ruty
    .......... Page(s) .......... 387, 908
  - Ruty (de)
    .......... Page(s) .......... 401
- S
  .......... Page(s) .......... 472
  - Sachez
    .......... Page(s) .......... 472
  - Sachse
    .......... Page(s) .......... 236
  - Sagnes
    .......... Page(s) .......... 165
  - Saint-Martin (de)
    .......... Page(s) .......... 462
  - Saint-Romas
    .......... Page(s) .......... 691
  - Saint-Salvi
    .......... Page(s) .......... 641, 903
  - Saint-Vincent (de)
    .......... Page(s) .......... 472
  - Saint-Senoch
    .......... Page(s) .......... 905
  - Samson
    .......... Page(s) .......... 520, 619, 906
  - Santos (de)
    .......... Page(s) .......... 465
  - Sari
    .......... Page(s) .......... 513
  - Sarrazin
    .......... Page(s) .......... 789
  - Saulay
    .......... Page(s) .......... 174
  - Saussine
    .......... Page(s) .......... 377
  - Sautrot
    .......... Page(s) .......... 897
  - Sauvages
    .......... Page(s) .......... 283
  - Savignon
    .......... Page(s) .......... 919
  - Sauvy
    .......... Page(s) .......... 908
  - Say
    .......... Page(s) .......... 900, 918
  - Schard
    .......... Page(s) .......... 341
  - Schill-Dreyfus
    .......... Page(s) .......... 922
  - Schmitt
    .......... Page(s) .......... 739, 900
  - Scholl
    .......... Page(s) .......... 297
  - Schweisch
    .......... Page(s) .......... 606
  - Schwerdoff
    .......... Page(s) .......... 897
  - Seine (la)
    .......... Page(s) .......... 541, 537
  - Semorille
    .......... Page(s) .......... 572
  - Senécal
    .......... Page(s) .......... 918
  - Sennon
    .......... Page(s) .......... 922
  - Seray et Dufour
    .......... Page(s) .......... 922
  - Serpaud
    .......... Page(s) .......... 918
  - Serret
    .......... Page(s) .......... 892
  - Servaus
    .......... Page(s) .......... 89
  - Sevestre
    .......... Page(s) .......... 592
  - Simon
    .......... Page(s) .......... 921
  - Sion
    .......... Page(s) .......... 555
  - Sirver
    .......... Page(s) .......... 384
  - Sisos
    .......... Page(s) .......... 10
  - Smolders
    .......... Page(s) .......... 330
  - Société agricole
    .......... Page(s) .......... 23
  - Société des gens de lettres
    .......... Page(s) .......... 684
  - Sivry
    .......... Page(s) .......... 913
  - Société générale des transports maritimes
    .......... Page(s) .......... 915
  - Société générale forestière
    .......... Page(s) .......... 919
  - Soleil (le)
    .......... Page(s) .......... 360, 551
  - Sommier
    .......... Page(s) .......... 119
  - Sossa
    .......... Page(s) .......... 763
  - Souberbielle
    .......... Page(s) .......... 842, 515
  - Soulaine
    .......... Page(s) .......... 918
  - Sous comptoir des entrepreneurs
    .......... Page(s) .......... 771, 773
  - Souvigny
    .......... Page(s) .......... 238
  - Specht
    .......... Page(s) .......... 47
  - Spel
    .......... Page(s) .......... 541
  - Stern
    .......... Page(s) .......... 900
  - Struheker
    .......... Page(s) .......... 117
  - Suct
    .......... Page(s) .......... 180
  - Sulkowski
    .......... Page(s) .......... 176
  - Susini (de)
    .......... Page(s) .......... 907
  - Sylva
    .......... Page(s) .......... 901
- T
  .......... Page(s) .......... 499
  - Taconnet
    .......... Page(s) .......... 499
  - Taillard
    .......... Page(s) .......... 551
  - Tambour
    .......... Page(s) .......... 906
  - Tandou
    .......... Page(s) .......... 511
  - Tanner
    .......... Page(s) .......... 534
  - Tapon-Chollet
    .......... Page(s) .......... 491
  - Taron
    .......... Page(s) .......... 336
  - Teymans
    .......... Page(s) .......... 904
  - Tellier
    .......... Page(s) .......... 901
  - Ternon
    .......... Page(s) .......... 913
  - Tesson
    .......... Page(s) .......... 905
  - Teste
    .......... Page(s) .......... 383
  - Testut
    .......... Page(s) .......... 449
  - Tetard
    .......... Page(s) .......... 922
  - Teuré
    .......... Page(s) .......... 477
  - Therkatz
    .......... Page(s) .......... 596
  - Thermes d'Enghien
    .......... Page(s) .......... 896, 918
  - Thiébault
    .......... Page(s) .......... 375
  - Thierry
    .......... Page(s) .......... 761, 745
  - Thirean
    .......... Page(s) .......... 704
  - Thirouin
    .......... Page(s) .......... 592
  - Thomas
    .......... Page(s) .......... 859, 897, 908, 918
  - Thome
    .......... Page(s) .......... 67
  - Thompson
    .......... Page(s) .......... 213
  - Thoreau
    .......... Page(s) .......... 908
  - Thouvenin
    .......... Page(s) .......... 182
  - Thuret
    .......... Page(s) .......... 901
  - Thurin
    .......... Page(s) .......... 492
  - Tiby
    .......... Page(s) .......... 284
  - Tirveillot
    .......... Page(s) .......... 910
  - Tissier
    .......... Page(s) .......... 353
  - Tissot
    .......... Page(s) .......... 193
  - Tixier
    .......... Page(s) .......... 908
  - Toller
    .......... Page(s) .......... 602
  - Tonnellier
    .......... Page(s) .......... 920
  - Torchon
    .......... Page(s) .......... 919
  - Touchard
    .......... Page(s) .......... 903
  - Tournachon dit Nadard
    .......... Page(s) .......... 13
  - Tournant
    .......... Page(s) .......... 349, 348
  - Tourneur
    .......... Page(s) .......... 580
  - Tournier
    .......... Page(s) .......... 527
  - Toussaint
    .......... Page(s) .......... 258
  - Toutain
    .......... Page(s) .......... 428
  - Travers
    .......... Page(s) .......... 665
  - Trécul
    .......... Page(s) .......... 773
  - Trèves
    .......... Page(s) .......... 78
  - Trinquesse
    .......... Page(s) .......... 915
  - Tronchon
    .......... Page(s) .......... 905
  - Troulet
    .......... Page(s) .......... 484
  - Troyon
    .......... Page(s) .......... 14
  - Tupin
    .......... Page(s) .......... 128
  - Turenne
    .......... Page(s) .......... 468
  - Tutet
    .......... Page(s) .......... 453
- U
  .......... Page(s) .......... 382
  - Uginet
    .......... Page(s) .......... 382
  - Urbaine (l')
    .......... Page(s) .......... 360, 362
- V
  .......... Page(s) .......... 901
  - Vaissier
    .......... Page(s) .......... 901
  - Valadin
    .......... Page(s) .......... 748
  - Valery
    .......... Page(s) .......... 513, 904
  - Valès
    .......... Page(s) .......... 920
  - Valette
    .......... Page(s) .......... 282
  - Valhen
    .......... Page(s) .......... 797
  - Varioli
    .......... Page(s) .......... 71
  - Varnier
    .......... Page(s) .......... 459
  - Varoquier
    .......... Page(s) .......... 75
  - Vautravers
    .......... Page(s) .......... 918
  - Vasseur
    .......... Page(s) .......... 30
  - Vedles
    .......... Page(s) .......... 914
  - Verbeckmoës
    .......... Page(s) .......... 897
  - Verdier
    .......... Page(s) .......... 722
  - Verdun
    .......... Page(s) .......... 912
  - Vernier
    .......... Page(s) .......... 442
  - Verron
    .......... Page(s) .......... 672
  - Vesque
    .......... Page(s) .......... 717
  - Viat
    .......... Page(s) .......... 646
  - Viau
    .......... Page(s) .......... 832
  - Vibert
    .......... Page(s) .......... 906
  - Vicard
    .......... Page(s) .......... 866
  - Vidal
    .......... Page(s) .......... 80, 691, 909
  - Vidalin
    .......... Page(s) .......... 707
  - Vieille Montagne
    .......... Page(s) .......... 905
  - Vieilfaure
    .......... Page(s) .......... 910
  - Villain
    .......... Page(s) .......... 854
  - Ville de Meaux
    .......... Page(s) .......... 911
  - Ville de Paris
    .......... Page(s) .......... 651, 744
  - Ville de Sens
    .......... Page(s) .......... 424
  - Villebrune (de la)
    .......... Page(s) .......... 428
  - Villemer
    .......... Page(s) .......... 908
  - Villermont (de)
    .......... Page(s) .......... 762, 905
  - Villiers
    .......... Page(s) .......... 391
  - Vincent
    .......... Page(s) .......... 389, 534, 898
  - Voisine
    .......... Page(s) .......... 902
  - Voitot
    .......... Page(s) .......... 38
  - Vuaroqueau
    .......... Page(s) .......... 196
- W
  .......... Page(s) .......... 452
  - Walch
    .......... Page(s) .......... 452
  - Walken
    .......... Page(s) .......... 194
  - Walker
    .......... Page(s) .......... 905
  - Wallon
    .......... Page(s) .......... 899
  - Ward
    .......... Page(s) .......... 908
  - Waresquiel
    .......... Page(s) .......... 394
  - Weil
    .......... Page(s) .......... 206, 283
  - Weipert
    .......... Page(s) .......... 911
  - Weismann
    .......... Page(s) .......... 922
  - Werther de Ceste
    .......... Page(s) .......... 510
  - Winter
    .......... Page(s) .......... 12
  - Wittembourg
    .......... Page(s) .......... 794
  - Wolfel
    .......... Page(s) .......... 283
  - Wollaeys
    .......... Page(s) .......... 569
  - Wolk
    .......... Page(s) .......... 17
  - Worms
    .......... Page(s) .......... 895
  - Woytier
    .......... Page(s) .......... 461
- Z
  .......... Page(s) .......... 922
  - Ziegler
    .......... Page(s) .......... 922
TABLE DES MATIERES
- REFERE. - Administrateur judiciaire. - Société commerciale. - Consignation. - Garantie éventuelle
  .......... Page(s) .......... 36
- REFERE. - Administrateur provisoire. - Immeuble saisi. - Allégation du débiteur
  .......... Page(s) .......... 35
- REFERE. - Assurance. - Contestation au principal. - Mesures provisoires
  .......... Page(s) .......... 9
- REFERE. - Avocat. - Plaidoirie. - Conclusions. - Séquestre. - Immeubles et meubles revendiqués. - Appel. - Restriction des pouvoirs du séquestre. - Demande nouvelle
  .......... Page(s) .......... 21
- REFERE. - Bail. - Acte sous seing privé non contesté. - Clause résolutoire. - Expulsion. - Séquestration et vente du mobilier saisi
  .......... Page(s) .......... 28
- REFERE. - Bail. - Meubles saisis. - Vente dans les lieux sur simple affiche - Expulsion du locataire. - Appel
  .......... Page(s) .......... 31
- REFERE. - Crédit ouvert et réalisé. - Poursuites. - Sursis. - Excès de pouvoir
  .......... Page(s) .......... 14
- REFERE. - Enfant. - Garde. - Mesures provisoires. - Réserve de référé. - Seconde ordonnance
  .......... Page(s) .......... 37
- REFERE. - Excès de pouvoir. - Bail. - Validité de congé. - Instance pendante. - Mesures provisoires. - Absence du locataire. - Remise des clefs. - Visite de l'appartement
  .......... Page(s) .......... 10
- REFERE. - Exécution provisoire. - Appel. - Bail. - Meubles insuffisants. - Expulsion du locataire
  .......... Page(s) .......... 32
- REFERE. - Expertise. - Bail. - Réparation. - Locataire principal. - Cessionnaire
  .......... Page(s) .......... 39
- REFERE. - Expertise. - Bail. - Travaux à faire. - Résistance du locataire
  .......... Page(s) .......... 41
- REFERE. - Expertise. - Immeuble loué. - Fin de bail
  .......... Page(s) .......... 40
- REFERE. - Expertise. - Exécution de travaux. - Vérification
  .......... Page(s) .......... 40
- REFERE. - Intervention. - Concierge congédié. - Expulsion
  .......... Page(s) .......... 33
- REFERE. - Jugement. - Exécution. - locataire. - Délai. - fonds de commerce. - Vente
  .......... Page(s) .......... 13
- REFERE. - Jugement. - Exécution. - Interprétation
  .......... Page(s) .......... 18
- REFERE. - Locataire. - Saisie-exécution. - Titre authentique et exécutoire. - Sursis. - Allégations du débiteur. - Opposition aux poursuites
  .......... Page(s) .......... 12
- REFERE. - Location. - Expulsion. - Vente de meubles. - Relocation. - Boutique fermée abandonnée et dégarnie
  .......... Page(s) .......... 30
- REFERE. - Loyers, loi du 21 avril 1871. - Jury spécial. - Délai. - Résiliation à défaut de payement
  .......... Page(s) .......... 25
- REFERE. - Loyers, loi du 21 avril 1871. - Jury spécial. - remise partielle. - Défaut de payement. - Expulsion
  .......... Page(s) .......... 27
- REFERE. - Mesures provisoires. - Titre exécutoire. - Délai. - Art. 1244 C. civ.
  .......... Page(s) .......... 1
- REFERE. - Saisie-arrêt. - Appointements. - Fixation de la partie saisissable
  .......... Page(s) .......... 34
- REFERE. - Saisie-exécution. - Locataire. - Fonds de commerce. - Sursis. - Séquestre
  .......... Page(s) .......... 15
- REFERE. - Saisie-exécution. - Locataire. - Fonds de commerce. - Sursis. - Loi du 21 avril 1871 (art. 7). - Résiliation. - Expulsion
  .......... Page(s) .......... 16
- REFERE. - Séquestre. - Immeuble. - Contestation. - Validité de congé
  .......... Page(s) .......... 20
- REFERE. - Séquestre. - Immeuble et meubles revendiqués. - Appel. - Restriction des pouvoirs du séquestre. - Demande nouvelle. - Avocat. - Plaidoirie. - Conclusion
  .......... Page(s) .......... 21
- REFERE. - Séquestre. - Sommes dues par le Trésor public. - Saisies-arrêts. - Transports
  .......... Page(s) .......... 23
- REFERE. - Sursis. - Titre non exécutoire. - Créance non liquide. - Bail. - Jugement
  .......... Page(s) .......... 19
- REFERE. - Titre exécutoire. - Sursis. - Qualités. - Revendication. - Mesures provisoires. - Bail. - Saisie-exécution. - Intervention d'un prétendu cessionnaire
  .......... Page(s) .......... 8
- REFERE. - Urgence. - Constat. - Expertise. - Incendie. - Assurances. - Police. - Mode spécial d'expertise. - Tiers
  .......... Page(s) .......... 42
TABLE DES ARRETS.
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 16
  - 2 janvier 1872. - Epoux Malacrida c. ép. Mandelli, etc.,
    .......... Page(s) .......... 16
  - 20 janvier 1872. - Fille Doron c. veuve Ouvrier,
    .......... Page(s) .......... 31
  - 23 janvier 1872. - Brandy c. Hue ès noms,
    .......... Page(s) .......... 20
  - 27 janvier 1872. - Potocki c. Vve Potocka,
    .......... Page(s) .......... 21
  - 19 février 1872. - Brocard et Giraud ès noms c. Vve Muller,
    .......... Page(s) .......... 40
  - 22 mars 1872. - Bourgeois frères c. Moreau Sainti,
    .......... Page(s) .......... 19
  - 23 mars 1872. - Cie Immobilière c. Crédit foncier,
    .......... Page(s) .......... 35
  - 26 mars 1872. - De Mirandol, etc. c. Banque autrichienne,
    .......... Page(s) .......... 36
  - 16 avril. 1872. - Andrieux c. Fille Voitot,
    .......... Page(s) .......... 38
  - 25 juin 1872. - Bertot c. Perrichont,
    .......... Page(s) .......... 27
  - 28 juin 1872. - Vasseur c. Froment,
    .......... Page(s) .......... 30
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 33
  - 15 janvier 1872. - Davoigneau c. Badère,
    .......... Page(s) .......... 33
  - 16 janvier 1872. - Ravisé c. Quillet Saint-Ange,
    .......... Page(s) .......... 18
  - 22 janvier 1872. - Perry et Lapoujade c. Carpin,
    .......... Page(s) .......... 2
  - 12 février 1872. - Wolk c. Benoit,
    .......... Page(s) .......... 17
  - 13 février 1872. - Borny et Cie c. Pol,
    .......... Page(s) .......... 34
  - 2 mai 1872. - Léger c. l'Abeille,
    .......... Page(s) .......... 42
  - 6 juin 1872. - Dièvre, Delaunay et Cie c. Preschez,
    .......... Page(s) .......... 28
  - 22 août 1872. - Lamoureux c. Rochette,
    .......... Page(s) .......... 25
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 32
  - 7 février 1872. - Roubier et Broomhead c. Delattre,
    .......... Page(s) .......... 32
  - 17 février 1872. - Compagnie l'Abeille c. Réaux,
    .......... Page(s) .......... 9
  - 22 août 1872. - Chavannes c. Société agricole,
    .......... Page(s) .......... 23
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 13
  - 3 janvier 1872. - Tournachon dit Nadar c. de Sers,
    .......... Page(s) .......... 13
  - 6 juin 1872. - Cerf c. Troyon,
    .......... Page(s) .......... 14
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 41
  - 12 janvier 1872. - Cornet c. Vve Aubrée,
    .......... Page(s) .......... 41
  - 22 janvier 1872. - Berthodin c. Renouvain,
    .......... Page(s) .......... 39
  - 27 janvier 1872. - Bertot c. Perrichont,
    .......... Page(s) .......... 8
  - 27 janvier 1872. - Mazen c. Winter,
    .......... Page(s) .......... 12
  - 5 février 1872. - Beynet c. Depagniat,
    .......... Page(s) .......... 40
- Chambre des vacations.
  .......... Page(s) .......... 10
  - 18 septembre 1872. - Sisos c. Delahogue Moreau,
    .......... Page(s) .......... 10
TABLE DES MATIERES
- BAIL. - Boutique. - Congé. - Expropriation
  .......... Page(s) .......... 65
- BAIL. - Etrangers. - Contrat et immeuble à l'étranger. - Payement de loyers. - Tribunaux français. - Incompétence
  .......... Page(s) .......... 74
- BAIL. - Expropriation. - Dépossession. - Indemnité. - Congé. - Boutique. - Chambre
  .......... Page(s) .......... 67
- BAIL. - Cession. - Fonds de commerce. - Loyers payés d'avance. - Remboursement. - Terme. - Déchéance. - Faillite
  .......... Page(s) .......... 79
- BAIL. - Congé tardif. - Occupation forcée. - Force majeure. - Arrêté d'expulsion. Siége de Paris
  .......... Page(s) .......... 87
- BAIL. - Faillite. - Concordat. - Abandon d'actif. - Commissaires. - Transmission du droit au bail. - Responsabilité des commissaires
  .......... Page(s) .......... 76
- BAIL. - Fermier. - Perte de récoltes. - Cas fortuit. - Sécheresse. - Ver blanc. - Preuve testimoniale
  .......... Page(s) .......... 75
- BAIL. - Immeuble. - Dégradations. - Invasion. - Fuite du locataire. - Faute. - Imprudence. - Responsabilité. - Force majeure
  .......... Page(s) .......... 84
- BAIL. - Immeuble. - Exagération de jouissance. - Industrie dommageable. - Cessation. - Indemnité
  .......... Page(s) .......... 71
- BAIL. - Immeuble. - Expropriation. - Locataire principal. - Sous-locataire. - Cessionnaire du locataire. - Dénonciation prescrite par l'art. 21 de la loi du 3 mai 1841. - Omission. - Responsabilité du propriétaire
  .......... Page(s) .......... 68
- BAIL. - Immeuble. - Vices cachés. - Garantie. - Réparation. - Indemnité
  .......... Page(s) .......... 78
- BAIL. - Industries similaires. - Concurrence. - Interdiction expresse. - Bonneterie. - Confection d'habillements. - Bailleur. - Mise hors de cause. - Garantie
  .......... Page(s) .......... 55
- BAIL. - Industries similaires. - Concurrence. - Interdiction expresse. - Sous-locataire. - Garantie. - Faillite. - Syndic. - Relocation. - Payement de loyers d'avance
  .......... Page(s) .......... 63
- BAIL. - Industries similaires. - Interdiction. - Traiteur-crémier. - Marchand de vins et liqueurs. - Résiliation. - Dommages-intérêts. - Loyers
  .......... Page(s) .......... 61
- BAIL. - Société commanditaire. - Apport de la jouissance d'un immeuble. - Prix consistant en parts de bénéfices. - Dissolution de la société. - Résiliation du bail
  .......... Page(s) .......... 80
- BAIL. - Tacite reconduction. - Force majeure. - Siége. - Guerre. - Jouissance de fait. - Rémunération
  .......... Page(s) .......... 82
- BAIL. - Terres. - Réserve de les reprendre. - Interdiction de concurrence. - Luzernes. - Bouveries et bergeries
  .......... Page(s) .......... 72
- REFERE. - Assignation. - Procès-verbal de récolement. - Nullité de l'ordonnance. - Changement de jour. - Appel. - Conclusions. - Défaut de signification
  .......... Page(s) .......... 53
- REFERE. - Loyers. - Meubles saisis et vendus. - Propriétaire. - Privilége. - Contribution non ouverte. - Autorisation de toucher. - Commissaire-priseur
  .......... Page(s) .......... 51
- REFERE. - Qualités. - Préjugés. - Instance principale
  .......... Page(s) .......... 50
- REFERE. - Saisie conservatoire. - Ordonnance sur requête. - Réserve de référé. - Appel
  .......... Page(s) .......... 54
- REFERE. - Scellés. - Levée. - Succession d'un Espagnol. - Consul d'Espagne. - Convention consulaire du 7 janvier 1862
  .......... Page(s) .......... 47
- REFERE. - Scellés. - Papiers appartenant à une succession et à des tiers. - Triage. - Inventaire
  .......... Page(s) .......... 45
- REFERE. - Seconde grosse. - Greffe des criées. - Incendie. - Folle enchère
  .......... Page(s) .......... 49
TABLE DES ARRETS
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 55
  - 6 février 1872. - Lenoir c. Gaveau,
    .......... Page(s) .......... 55
  - 1^er mars 1872. - Specht c. Specht,
    .......... Page(s) .......... 47
  - 4 mars 1872. - Lefranc c. Lemaître etc.,
    .......... Page(s) .......... 49
  - 15 mars 1872. - Georges c. Delavallade,
    .......... Page(s) .......... 45
  - 29 avril 1872. - Pastor c. Lerchenthal,
    .......... Page(s) .......... 87
  - 17 décembre 1872. - Desautel c. Mahieu et Pauchet,
    .......... Page(s) .......... 66
  - 30 décembre 1872. - Dubain c. Thome,
    .......... Page(s) .......... 67
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 71
  - 15 janvier 1872. - Varioli c. Barault,
    .......... Page(s) .......... 71
  - 17 janvier 1872. - Gottschalk c. Desmoutiers-Mérinville,
    .......... Page(s) .......... 51
  - 17 janvier 1872. - Loiseau c. ép. Martin,
    .......... Page(s) .......... 68
  - 20 février 1872. - Henry et Hérard c. Laurent,
    .......... Page(s) .......... 56
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 80
  - 17 janvier 1872. - Gieules c. Vidal ès noms,
    .......... Page(s) .......... 80
  - 20 janvier 1872. - Epoux Magnier c. veuve Legrand,
    .......... Page(s) .......... 62
  - 24 janvier 1872. - Rosier c. Dejey et Cie,
    .......... Page(s) .......... 83
  - 2 février 1872. - Brazier etc., c. héritiers Finet,
    .......... Page(s) .......... 76
  - 3 février 1872. - Paquelin c. Duforest et autres,
    .......... Page(s) .......... 63
  - 3 février 1872. - Bouctot c. Meiss ès noms,
    .......... Page(s) .......... 79
  - 14 février 1872. - Leroy et Forest c. Leveau,
    .......... Page(s) .......... 72
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 53
  - 25 mars 1872. - Coisnon c. Montigny,
    .......... Page(s) .......... 53
  - 5 décembre 1872. - Trèves c. Burton et Jarles,
    .......... Page(s) .......... 78
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 85
  - 25 mars 1872. - Dufour c. Menesson et Boisseau,
    .......... Page(s) .......... 85
  - 9 avril 1872. - Femme Pournin c. Baudinet,
    .......... Page(s) .......... 50
  - 7 mai 1872. - Faye c. Behrend,
    .......... Page(s) .......... 74
  - 22 juin 1872. - Varoquier c. Gaudeaux,
    .......... Page(s) .......... 75
TABLE DES MATIERES
- BAIL. - Constructions élevées par le locataire. - Immeubles. - Droit au bail. - Saisie immobilière
  .......... Page(s) .......... 106
- BAIL. - Constructions élevées par le locataire. - Immeubles. - Droit au bail. - Hypothèque. - Ordre
  .......... Page(s) .......... 99
- BAIL. - Cession. - Interdiction. - Sous-location. - Consentement tacite. - Exercice d'une profession déterminée. - Modifications apportées par le locataire
  .......... Page(s) .......... 114
- BAIL. - Incendie. - Faute. - Présomption légale. - Locataire principal. - Sous-locataire. - Compagnie d'assurances. - Subrogation
  .......... Page(s) .......... 109
- BAIL. - Sous-location. - Consentement exprès du bailleur. - Expulsion. - Société. - Liquidation
  .......... Page(s) .......... 112
- BAIL. - Sous-location. - Location bourgeoise. - Sous-location industrielle
  .......... Page(s) .......... 115
- CONCLUSIONS COMPLEMENTAIRES. - Tardivité. - Mise en délibéré. - Préjudice indirect. - Art. 151 C. civ. et 464 P. C. - Retard. - Délai fixé par jugement. - Appel. - Résiliation. - Dommages-intérêts supplémentaires. - Force majeure. - Siége de Paris. - Sucres
  .......... Page(s) .......... 118
- EMEUTE. - Incendie. - Assurance. - Preuve. - Présomptions
  .......... Page(s) .......... 150
- FORCE MAJEURE. - Guerre de 1870. - Vente. - Grains livrables en gare. - Chemin de fer. - Gare fermée. - Responsabilité
  .......... Page(s) .......... 139
- FORCE MAJEURE. - Guerre de 1870. - Vente. - Louage d'industrie. - Betteraves. - Chemin de fer. - Transport. - Absence de wagons
  .......... Page(s) .......... 137
- FORCE MAJEURE. - Mines. - Chemin de fer. - Marché pour livraison de charbon. - Inexécution. - Intervention. - Appel. - Créanciers opposants. - Saisie-arrêt. - Compensation
  .......... Page(s) .......... 141
- FORCE MAJEURE. - Marché modifié au cours des événements de force majeure. - Inexécution. - Dommages-intérêts
  .......... Page(s) .......... 161
- FORCE MAJEURE. - Siége de Paris. - Insurrection de la Commune. - Raffinerie de sucre. - Marchés. - Inexécution
  .......... Page(s) .......... 152
- FORCE MAJEURE. - Siége de Paris. - Raffineurs de sucre. - Inexécution des marchés. - Dommages-Intérêts. - Conclusions complémentaires. - Tardivité. - Mise en délibéré. - Préjudice indirect. - Art. 1151 C. civ. et 464 P. C. - Retard. - Délai fixé par jugement. - Résiliation. dommages-intérêts
  .......... Page(s) .......... 118
- FORCE MAJEURE. - Transport. - Chemin de fer. - Droit de magasinage. - Gares intermédiaires. - Destinataires. - Rétention illégale
  .......... Page(s) .......... 148
- INTERVENTION. - Appel. - Créanciers opposants. - Force majeure. - Mines. - Chemin de fer. - Marché pour livraisons de charbons. - Inexécution. - Saisie-arrêt. - Compensation
  .......... Page(s) .......... 141
- MANDAT. - Ordre d'acheter. - Farines. - Inexécution du mandat
  .......... Page(s) .......... 117
- MUR MITOYEN. - Démolition. - Reconstruction. - Intérêt exclusif du reconstructeur. - Locataire du voisin. - Dommages-intérêts. - Carrières souterraines. - Travaux de consolidation
  .......... Page(s) .......... 93
- MUR MITOYEN. - Reconstruction. - Etais. - Raccords. - Contribution du voisin
  .......... Page(s) .......... 90
- MUR MITOYEN. - Reconstruction. - Intérêt exclusif du reconstructeur. - Voisin. - Contribution
  .......... Page(s) .......... 89
- MUR MITOYEN. - Reconstruction. - Raccords. - Contribution du voisin
  .......... Page(s) .......... 97
- SAISIE-ARRET. - Compensation. - Force majeure. - Mines. - Chemin de fer. - Marché pour livraison de charbon. - Inexécution. - Intervention. Appel. - Créanciers opposants
  .......... Page(s) .......... 141
- VENTE. - Sucres. - Impôt nouveau. - Loi du 11 juillet 1871. - Sucres bruts et raffinés. - Pacte obscur. - Art. 1602 C. civ.
  .......... Page(s) .......... 135
TABLE DES ARRETS.
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 139
  - 11 juin 1872. - Laurent c. Desportes,
    .......... Page(s) .......... 139
  - 3 août 1872. - Chemin de fer d'Orléans c. Caisse générale d'assurance et le Monde,
    .......... Page(s) .......... 150
  - 13 décembre 1872. - La Chazotte c. Chemin de Lyon et Balay,
    .......... Page(s) .......... 142
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 164
  - 26 décembre 1871. - Guichon c. Guinaud,
    .......... Page(s) .......... 164
  - 9 décembre 1872. - Chemin de fer de Lyon c. Forges de Châtillon,
    .......... Page(s) .......... 148
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 112
  - 20 janvier 1872. - Léger Blanchard c. Grouvelle,
    .......... Page(s) .......... 112
  - 25 janvier 1872. - Béker c. Sommier,
    .......... Page(s) .......... 119
  - 25 janvier 1872. - Jeanti et Prévost c. Tupin,
    .......... Page(s) .......... 128
  - 25 janvier 1872. - Jeanti et Prévost, c. Bierre et Pélardy,
    .......... Page(s) .......... 135
  - 3 février 1872. - Epoux Chambroux, c. Larmé, etc.,
    .......... Page(s) .......... 115
  - 3 février 1872. - Cicker c. Perdrix,
    .......... Page(s) .......... 108
  - 22 février 1872. - Lafosse c. Beaudemoulin,
    .......... Page(s) .......... 90
  - 23 février 1872. - Nicolle c. syndic Maige,
    .......... Page(s) .......... 99
  - 1^er juin 1872. - Compagnie la Raffinerie parisienne c. Bourgoin et autres,
    .......... Page(s) .......... 152
  - 8 juin 1872. - La Raffinerie parisienne c. Darblay,
    .......... Page(s) .......... 161
  - 20 décembre 1872. - Pélicier et Robert c. Jeanti et Prévost,
    .......... Page(s) .......... 136
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 89
  - 31 mars 1869. - Gourrier et Laffite c. Servans,
    .......... Page(s) .......... 89
  - 31 janvier 1872. - Bastard c. Denain,
    .......... Page(s) .......... 116
  - 7 février 1872. - Michau c. Raboin,
    .......... Page(s) .......... 94
  - 5 mars 1872. - Goumant c. Cochemé,
    .......... Page(s) .......... 138
  - 21 mars 1872. - Georges c. le prince Duclos et de Curton,
    .......... Page(s) .......... 98
  - 15 juillet 1872. - Marinot c. Place,
    .......... Page(s) .......... 106
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 164
  - 23 décembre 1871. - Syndic Changenet c. Michaut,
    .......... Page(s) .......... 164
  - 23 décembre 1871. - Cottina c. Delacroix,
    .......... Page(s) .......... 164
  - 23 décembre 1871. - Amadon c. veuve Piet,
    .......... Page(s) .......... 164
  - 27 janvier 1872. - Stroheker c. Desmedts,
    .......... Page(s) .......... 117
  - 16 août 1872. - Deullin c. la Providence,
    .......... Page(s) .......... 109
TABLE DES MATIERES
- APPEL. - Jugement interlocutoire, jugement définitif. - Délai. - Compétence. - Pépiniériste entrepreneur de jardins
  .......... Page(s) .......... 200
- AVOUE. - Payement. - Nécessité d'un mandat spécial. - Quittance d'avoué à avoué. Insolvabilité de l'avoué du créancier. - Responsabilité. - Mitoyenneté, compte
  .......... Page(s) .......... 165
- BAIL. - Commis. - Louage de services. - Durée déterminée. - Promesse d'association. - Expulsion. - Force majeure. - Indemnité
  .......... Page(s) .......... 180
- BAIL. - Domestique. - Louage de services. - Art. 1780 C. civ. - Expulsion. - Terme. - Déchéance
  .......... Page(s) .......... 178
- BAIL. - Femme mariée. - Non autorisée. - Mari. - Ratification tacite. - Autorisation de justice. - Jugement. - Enonciation
  .......... Page(s) .......... 176
- BAIL. - Jours de souffrance. - Suppression. - Expropriation de l'immeuble voisin. - Acquisition amiable de l'immeuble loué par l'expropriant. - Droit du locataire. - Déclaration de jugement commun
  .......... Page(s) .......... 203
- BAIL. - Jouissance. - Trouble. - Loyer. - Réduction. - Cessation de trouble. - Appel. - Dépens. - Enregistrement du bail. - Demande nouvelle
  .......... Page(s) .......... 170
- BAIL. - Sous location. - Boutique. - Condition. - Expulsion. - Garantie. - Appel. - Demande nouvelle. - Réserves
  .......... Page(s) .......... 174
- BAIL. - Sous location. - Solidarité entre le locataire et le sous-locataire. - Art. 1753 C. civ
  .......... Page(s) .......... 201
- BAIL. - Trouble. - Jouissance. - Pavage. - Abaissement. - Terrain en contre-haut. - difficultés d'accès. - Passage. - Copropriétaires riverains. - Garantie. - Deux appelés. - Recours réciproques. - Simples conclusions. - Fin de non-recevoir
  .......... Page(s) .......... 171
- BILLET A ORDRE. - Endos en blanc. - possession. - Présomption. - Mandat. - Epoux commerçants. - Titres commerciaux. - Reconnaissance
  .......... Page(s) .......... 189
- BREVET D'INVENTION. - Caractère de l'invention brevetable. - Application nouvelle d'une invention tombée dans le domaine public. - Pistolet jouet. - Amorce inoffensive
  .......... Page(s) .......... 198
- CHASSE. - Gibier d'eau arrêté préfectoral. - Décret du 13 septembre 1870. - Loi du 13 août 1871
  .......... Page(s) .......... 196
- CHASSE. - Sanglier. - Chevreuil. - Erreur
  .......... Page(s) .......... 195
- COMPETENCE. - Jugement interlocutoire. - Jugement définitif. - Délai. - Compétence. - Pépiniériste, entrepreneur de jardins
  .......... Page(s) .......... 200
- DIFFAMATION. - Convention. - Torts réciproques. - Dommages-intérêts. - Guerre. - Prussiens. - Vol. - Mandataire. - Responsabilité. - Renseignements sur solvabilité
  .......... Page(s) .......... 181
- GUERRE. - Convention. - Torts réciproques. - Dommages-intérêts. - Guerre. - Prussiens. - Vol. - Mandataire. - Responsabilité. - Renseignements sur solvabilité
  .......... Page(s) .......... 181
- INTERVENTION. - Société en participation. - Reprises d'apports. - Cessation. - Journaux. - Publications déloyales - Préjudice. - Réparation
  .......... Page(s) .......... 184
- JEU. - Farines. - Opérations fictives. - Art. 1965 C. civ. - Application d'office
  .......... Page(s) .......... 206
- JOURNAUX. - Publications déloyales. - Préjudice. - Réparation. - Intervention. - Société en participation. - Reprise d'apports. - Cessation
  .......... Page(s) .......... 184
- JUGEMENT. - Jugement. - Enonciations. - Bail. - Femme mariée. - Non-autorisée. - Mari. - Ratificatioa tacite. - Autorisation de justice
  .......... Page(s) .......... 176
- MANDAT. - Epoux commerçants. - Titres commerciaux. - Reconnaissance. - Billets à ordre. - Endos en blanc. - Possession. - Présomption
  .......... Page(s) .......... 189
- NOTAIRE. - Election de domicile. - Payement. - Nécessité d'un mandat spécial. - Appréciation des juges
  .......... Page(s) .......... 168
- OUTRAGE A LA MORALE PUBLIQUE. - Photographies obscènes, - Publication. - Mise en vente
  .......... Page(s) .......... 198
- PECHE. - Filet prohibé. - Epervier traînant. - Décret. - Délibération du conseil général
  .......... Page(s) .......... 192
- REFERE - Expertise. - Voiture prêtée. - Réparations urgentes et nécessaires
  .......... Page(s) .......... 195
- RESILIATION. - Convention. - Torts réciproques. - Dommages-intérêts. - Guerre. - Prussiens. - Vol. - Mandataire. - Responsabilité. - Diffamation. - Renseignements sur la solvabilité
  .......... Page(s) .......... 181
TABLE DES ARRETS
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 185
  - 6 janvier 1872. - Balestrini c. Crubailhes.
    .......... Page(s) .......... 185
  - 23 avril 1872. - Bacot c. Berlié et comp.
    .......... Page(s) .......... 204
  - 13 mai 1872. - Ministère public c. Vuaroqueau.
    .......... Page(s) .......... 196
  - 28 juin 1872. - Bruneau c. Rivière.
    .......... Page(s) .......... 195
  - 2 juillet 1872. - Sagnes c. Fouquet.
    .......... Page(s) .......... 165
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 172
  - 29 février 1872. - Heurteux c. Cheradame.
    .......... Page(s) .......... 172
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 189
  - 4 janvier 1872. - Veuve Cibiel c. héritiers Cibiel.
    .......... Page(s) .......... 189
  - 5 janvier 1872. - Jouan fils c. Fikinger.
    .......... Page(s) .......... 201
  - 23 février 1872. - Epoux Bourgeois c. Grandjean.
    .......... Page(s) .......... 170
  - 1^er août 1872. - Weil c. Déyle.
    .......... Page(s) .......... 206
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 198
  - 29 juillet 1870. - Ganouil c. Renold.
    .......... Page(s) .......... 198
  - 3 janvier 1872. - Thouvenin c. Protte.
    .......... Page(s) .......... 182
  - 22 février 1872. - Budington et Saulay c. chemin de fer de Lyon.
    .......... Page(s) .......... 174
  - 18 avril 1872. - Pernelle c. Ropsy.
    .......... Page(s) .......... 169
  - 14 novembre 1872. - Veuve Jessé c. Chamon et Suct.
    .......... Page(s) .......... 180
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 178
  - 23 novembre 1872. - Desjeux c. Hournon.
    .......... Page(s) .......... 178
  - Chambre des vacations.
    3 octobre 1872. - Sulkowski c. Cabrol.
    .......... Page(s) .......... 176
    16 octobre 1872. - Lapeyre c. Allard.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Chambre correctionnelle.
    2 décembre 1871. - Ministère public c. Naturelle.
    .......... Page(s) .......... 196
    4 mai 1872. - Ministère public c. Tissot.
    .......... Page(s) .......... 193
    11 mai 1872. - Ministère public c. Braquelais et Walhen.
    .......... Page(s) .......... 194
TABLE DES MATIERES
- ACTIONS. - Souscriptions. - Société financière. - Patronage. - Circulaire. - Responsabilité
  .......... Page(s) .......... 226
- APPEL. - Conclusions. - Décret de 1808. - Demande nouvelle. - Faillite. - Société. - Actionnaires. - Versement complémentaire. - Administrateurs. - Responsabilité
  .......... Page(s) .......... 260
- APPEL. - Demande nouvelle. - Société anonyme. - Nullité. - Faillite. - Syndicat d'actionnaires. - Intervention
  .......... Page(s) .......... 239
- BAIL. - Réparation. - Expertise. - Urgence. - Insalubrité. - Autorisation de déménager. - Référé
  .......... Page(s) .......... 231
- BOURSE. - Achat et revente d'actions. - Actes de commerce. - Actes habituels. - Compétence. - Jeu
  .......... Page(s) .......... 213
- BOURSE. - Exception de jeu. - Agent de change. - Banquier. - Action en restitution
  .......... Page(s) .......... 217
- BOURSE. - Jeu. - Caractères
  .......... Page(s) .......... 209
- BOURSE. - Mandat commercial. - Agent de change. - Preuve. - Interrogatoire sur faits et articles. - Jeu
  .......... Page(s) .......... 211
- BOURSE. - Opérations habituelles. - Compétence. - Art. 420 P. C. - Jeu. - Caractère. - Femme mariée. - Autorisation maritale
  .......... Page(s) .......... 215
- BOURSE. - Opérations habituelles. - Médecin. - Compétence. - Exception de jeu
  .......... Page(s) .......... 219
- BREVET D'INVENTION. - Louage d'industrie. - Nullité. - Faillite. - Société. - Gérant. - Procès. - Actionnaires. - Intervention
  .......... Page(s) .......... 258
- CHASSE. - Garde champêtre. - Citation. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 233
- CHEMIN DE FER. - Colis. - Perte. - Responsabilité. - Lettre de voiture. - Valeur déclarée
  .......... Page(s) .......... 223
- CHEMIN RURAL. - Propriété des riverains. - Présomption. - Tolérance
  .......... Page(s) .......... 227
- COMMISSION. - Farines. - Ordre d'achat et de revente. - Opérations prises en compte par le commissionnaire. - Provinces Rhénanes
  .......... Page(s) .......... 220
- COMPROMIS. - Arbitrage. - Objet déterminé. - Sentence. - Sanction pénale. - Dommages-intérêts. - Faillite. - Arbitrage. - Présence personnelle du failli
  .......... Page(s) .......... 263
- FAILLITE. - Admission. - Bordereau. - Novation. Billets. - Payement avec libération. - Intervention. - Endosseurs
  .......... Page(s) .......... 249
- FAILLITE. - Admission. - Dette de jeu. - Reconnaissance. - Nullité. - Payement. - Répétition
  .......... Page(s) .......... 253
- FAILLITE. - Arbitrage. - Présence personnelle du failli. - Compromis. - Arbitrage. - Objet déterminé. - Sentence. - Sanction pénale. - Dommages-intérêts
  .......... Page(s) .......... 263
- FAILLITE. - Concordat. - Avantage particulier. - Nullité. - Ordre public. - Billets. - Garantie. - Restitution
  .......... Page(s) .......... 276
- FAILLITE. - Concordat. - Avantage particulier. - Restitution intégrale. - Intérêts
  .......... Page(s) .......... 278
- FAILLITE. - Clôture pour insuffisance d'actif. - Capacité du failli. - Industrie personnelle. - Aliénation. - Payement. - Compensation. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 281
- FAILLITE. - Concordat. - Homologation. - Refus. - Incapacité commerciale
  .......... Page(s) .......... 269
- FAILLITE. - Cessation de payement. - Embarras. - Inventaire. - Allemand. - Expulsion
  .......... Page(s) .......... 236
- FAILLITE. - Cessation de payement. - Impossibilité absolue de payer. - Projet d'atermoiement
  .......... Page(s) .......... 234
- FAILLITE. - Créancier hypothécaire. - payement. - Rapport. - Abandon d'actif. - Liquidateur. - Atermoiement
  .......... Page(s) .......... 246
- FAILLITE. - Concordat. - Refus d'homologation. - Union. - Contrat du failli avec ses créanciers
  .......... Page(s) .......... 271
- FAILLITE. - Concordat. - Sursis. - Refus. - Simple majorité. - Rapport du syndic. - Procès-verbal. - Vote. - Mandataires. - Révocations. - Union
  .......... Page(s) .......... 264
- FAILLITE. - Titres appartenant au failli et détournés pas sa femme. - Revendication. Tiers détenteur. - Art. 2279 C. civ.
  .......... Page(s) .......... 256
- FAILLITE. - Manoeuvres pour retarder la faillite. - Marchandises neuves déposées au Mont-de-piété. - Vente des reconnaissances. - Complicité de tiers. - Préjudice. - Responsabilité
  .......... Page(s) .......... 237
- FAILLITE. - Société. - Actionnaires. - Versement complémentaire. - Administrateurs. - Responsabilité. - Appel. - Conclusion. - Décret de 1808. - Demande nouvelle
  .......... Page(s) .......... 260
- FAILLITE. - Seconde faillite. - Concordat. - Homologation. - Evénements de 1870
  .......... Page(s) .......... 270
- FAILLITE. - Société. - Gérant. - Procès. - Actionnaires. - Intervention. - Brevet d'invention. - Louage d'industrie. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 258
- FAILLITE. - Séparation de biens. - Reprise de la femme. - Dation en payement. - Abandonnement de mobilier. - Nullité. - Art. 446 C. com.
  .......... Page(s) .......... 245
- GARDE CHAMPETRE. - Faux témoignage. - Chasse. - Compétence
  .......... Page(s) .......... 232
- SOCIETE ANONYME. - Nullité. - Faillite. - Syndicat d'actionnaires. - Intervention. - Appel. - Demande nouvelle
  .......... Page(s) .......... 239
- SURENCHERE. - Adjudicataire surenchéri. - Répétitions. - Théâtre. - Somme avancée au directeur
  .......... Page(s) .......... 230
TABLE DES ARRETS.
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 226
  - 2 janvier 1872. - Beaudemoulin, etc. c. Société du crédit industriel,
    .......... Page(s) .......... 226
  - 6 janvier 1872. - Commune de Vallery c. de Rochechouart,
    .......... Page(s) .......... 227
  - 5 février 1872. - Mathias c. Herbault,
    .......... Page(s) .......... 212
  - 19 février 1872. - Huguet c. Reure,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 1^er mars 1872. - Favrin c. Thompson,
    .......... Page(s) .......... 213
  - 16 mars 1872. - Poumeyrol c. son syndic,
    .......... Page(s) .......... 269
  - 23 mars 1872. - Petit c. Espir et Cie,
    .......... Page(s) .......... 215
  - 26 mars 1872. - Chailley c. Hattier et autres,
    .......... Page(s) .......... 249
  - 15 juin 1872. - Sachsé c. son syndic,
    .......... Page(s) .......... 236
  - 18 juin 1872. - Dreyfus c. son syndic,
    .......... Page(s) .......... 270
  - 12 juillet 1872. - Syndic Feuilly,
    .......... Page(s) .......... 235
  - 12 juillet 1872. - Delettrée c. son syndic,
    .......... Page(s) .......... 271
  - 16 décembre 1872. - Ministère public c. Bouday,
    .......... Page(s) .......... 233
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 282
  - 26 décembre 1871. - Valette c. Bocat de Roucaud,
    .......... Page(s) .......... 282
  - 3 janvier 1872. - Béquet c. de Meauné,
    .......... Page(s) .......... 284
  - 4 janvier 1872. - Duclos c. Aubineau,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 4 janvier 1872. - Sauvage c. Coron,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 16 janvier 1872. - Grangé c. Wolfel,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 5 février 1872. - Bresson c. syndic Duchamp,
    .......... Page(s) .......... 281
  - 21 février 1872. - Roulet c. Martin,
    .......... Page(s) .......... 277
  - 27 février 1872. - Syndic Bellanger c. Couturié et Gillot,
    .......... Page(s) .......... 253
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 284
  - 3 janvier 1872. - Delahaye c. Chaussivert,
    .......... Page(s) .......... 284
  - 3 janvier 1872. - Paganelli c. Dufourcq,
    .......... Page(s) .......... 284
  - 4 janvier 1872. - Tiby c. Tiby,
    .......... Page(s) .......... 284
  - 5 janvier 1872. - Chemin de fer anglais et du nord c. Hamilton,
    .......... Page(s) .......... 223
  - 6 janvier 1872. - Broquin et Lainé c. Istace,
    .......... Page(s) .......... 230
  - 11 janvier 1872. - Costedoat-Lamarque c. Pinon,
    .......... Page(s) .......... 209
  - 11 janvier 1872. - Maugin c. Brun,
    .......... Page(s) .......... 231
  - 13 janvier 1872. - Lamy c. Richard,
    .......... Page(s) .......... 263
  - 27 janvier 1872. - Bonnin c. Bouley,
    .......... Page(s) .......... 211
  - 16 février 1872. - Lévy c. syndic Souvigny,
    .......... Page(s) .......... 238
  - 24 février 1872. - Bruner et Cie c. Kapférer et Cie,
    .......... Page(s) .......... 220
  - 9 mars 1872. - Epoux Huguet c. syndic Huguet,
    .......... Page(s) .......... 245
  - 20 mars 1872. - Rodrigues c. syndic Poulet,
    .......... Page(s) .......... 218
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 283
  - 3 janvier 1872. - Levavasseur c. Levavasseur,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 10 janvier 1872. - Bazile de Framery c. Chemin de fer de Libourne,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 5 février 1872. - Muriel c. syndic des Comptoirs de la boucherie,
    .......... Page(s) .......... 240
  - 6 février 1872. - Rodoconachi et autres c. Copin ès noms,
    .......... Page(s) .......... 260
  - 21 mars 1872. - Carion c. son syndic,
    .......... Page(s) .......... 265
  - 16 avril 1872. - Heimann et Cie c. syndic Redon,
    .......... Page(s) .......... 278
  - 29 avril 1872. - Toussaint c. Carion,
    .......... Page(s) .......... 258
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 283
  - 26 décembre 1871. - Weil c. Cuinat,
    .......... Page(s) .......... 283
  - 24 février 1872. - Chatelin c. syndic Curt,
    .......... Page(s) .......... 247
  - 23 mars 1872. - Syndic Ley c. Piton,
    .......... Page(s) .......... 256
  - 18 mai 1872. - Lefebvre c. Clerget,
    .......... Page(s) .......... 220
  - Chambre correctionnelle.
    6 décembre 1872. - Gromier c. Ministère public,
    .......... Page(s) .......... 234
TABLE DES MATIERES
- CHASSE. - Forêt. - Locataire. - Larves de fourmis. - Soustraction. - Délit. - Action civile
  .......... Page(s) .......... 326
- CONCUBINAGE. - Société universelle de gains. - Industrie commune. - Preuve. - - Aveu. - Indivisibilité. - Prête-nom. - Liquidation. - Emprunt de la ville de Paris. - Prime de 100,000 fr
  .......... Page(s) .......... 317
- MARIAGE. - Actes respectueux. - Signification. - Domicile. - Résidence. - Réponse des parents. - Mention textuelle
  .......... Page(s) .......... 309
- MARIAGE. - In extremis. - Maladie cérébrale. - Consentement. - Oui et non. - Suggestion. - Confusion des mariages civil et religieux. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 313
- MARIAGE. - Ordre public. - Second mariage. - Délai de dix mois. - Prussienne divorcée. - Statut personnel
  .......... Page(s) .......... 311
- SEPARATION DE CORPS. - Abandon de la femme. - Injures. - Demande reconventionnelle. - Préliminaire de conciliation
  .......... Page(s) .......... 292
- SEPARATION DE CORPS. - Avoué. - Révocation. - Jugement contradictoire
  .......... Page(s) .......... 305
- SEPARATION DE CORPS. - Défendeur. - Articulation
  .......... Page(s) .......... 305
- SEPARATION DE CORPS. - Excès. - Sévices. - Injures. - Confidences indiscrètes. - Propos cyniques. - Imputations offensantes. - Lettres passionnées. - Changement de résidence de la femme
  .......... Page(s) .......... 296
- SEPARATION DE CORPS. - Injures. - Coups
  .......... Page(s) .......... 288
- SEPARATION DE CORPS. - Injures. - Paroles. - Familiarités avec une demoiselle de boutique
  .......... Page(s) .......... 291
- SEPARATION DE CORPS. - Injures. - Trouble mental. - Irresponsabilité. - Appel. - - - Désistement. - Ordre public
  .......... Page(s) .......... 289
- SEPARATION DE CORPS. - Injures. - Violence passagère. - Excuse. - Sentiments mauvais et permanents
  .......... Page(s) .......... 285
- SEPARATION DE CORPS. - Fait inconvenant, mais personnel à un tiers. - Adultère. - Preuve. - Excès. - Sévices. - Injures
  .......... Page(s) .......... 301
- SEPARATION DE CORPS. - Pension alimentaire. - Appointements. - Chanteur. - Portion saisissable
  .......... Page(s) .......... 306
- SEPARATION DE CORPS. - Pouvoir du mari pendant l'instance. - Succession échue à la femme. - Vente. - Remploi. - Concours du mari. - Provision. - Avoué
  .......... Page(s) .......... 307
- SEPARATION DE CORPS. - Refus de cohabitation. - Articulation tardive. - Témoin unique. - Age des époux. - Jeune ménage
  .......... Page(s) .......... 303
- SEPARATION DE CORPS. - Torts réciproques. - Liquidation. - Poursuite. - Partage. Licitation. - Comptes. - Provision. - Avantages de survie
  .......... Page(s) .......... 293
TABLE DES ARRETS.
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 309
  - 12 janvier 1872. - D'Eichtal c. d'Eichtal,
    .......... Page(s) .......... 309
  - 13 février 1872. - Maire du 9e arrondissement c. femme Mayer,
    .......... Page(s) .......... 312
  - 16 février 1872. - De Bauffremont c. de Bauffremont,
    .......... Page(s) .......... 285
  - 20 mars 1872. - Fille Lambert contre époux Monicault,
    .......... Page(s) .......... 313
  - 22 mars 1872. - Femme Depassio c. Depassio,
    .......... Page(s) .......... 306
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 327
  - 3 février 1872. - Grandvillers-Hugues c. Grandvilliers Chavard,
    .......... Page(s) .......... 327
  - 4 février 1872. - Clément c. Lorget,
    .......... Page(s) .......... 328
  - 4 février 1872. - François c. veuve François,
    .......... Page(s) .......... 328
  - 8 février 1872. - Hunebelle c. Cie parisienne,
    .......... Page(s) .......... 328
  - 6 mars 1872. - Richard c. femme Richard,
    .......... Page(s) .......... 305
  - 8 juillet 1872. - Geoffroy c. femme Geoffroy,
    .......... Page(s) .......... 305
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 328
  - 4 janvier 1872. - Ballanti c. Pilon,
    .......... Page(s) .......... 328
  - 4 janvier 1872. - Douillet c. Rapillard,
    .......... Page(s) .......... 328
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 288
  - 29 janvier 1872. - Femme Morillon c. Morillon,
    .......... Page(s) .......... 288
  - 1^er février 1872. - Leportier c. femme Leportier,
    .......... Page(s) .......... 308
  - 26 février 1872. - Barbier c. femme Barbier,
    .......... Page(s) .......... 290
  - 5 mars 1872. - Grélens c. femme Grélens,
    .......... Page(s) .......... 291
  - 14 mars 1872. - Femme Burger c. Burger,
    .......... Page(s) .......... 292
  - 21 mars 1872. - Roulx c. femme Roulx,
    .......... Page(s) .......... 294
  - 13 juin 1872. - Pinçon c. Raicter,
    .......... Page(s) .......... 318
  - 3 décembre 1872. - Femme Pigalle c. Pigalle,
    .......... Page(s) .......... 303
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 297
  - 26 mars 1872. - Femme Scholl c. Scholl,
    .......... Page(s) .......... 297
  - 17 juin 1872. - Blanchet c. femme Blanchet,
    .......... Page(s) .......... 301
  - Chambre correctionnelle.
    30 novembre 1872. - Leclerc c. Roubault,
    .......... Page(s) .......... 326
TABLE DES MATIERES
- ADULTERE. - Plainte de la femme. - Dommages-intérêts. - Autorisation maritale. - Ordre public
  .......... Page(s) .......... 356
- ASSURANCE. - Incendie. - Bâtiment reconstruit. - Différence entre l'indemnité et le prix de reconstruction. - Action du propriétaire contre le locataire
  .......... Page(s) .......... 362
- ASSURANCE. - Incendie. - Risques locatifs. - Evaluation inférieure à la valeur réelle. - Excédant. - Garantie
  .......... Page(s) .......... 357
- ASSURANCE. - Torts réciproques de l'assureur et de l'assuré. - Résiliation
  .......... Page(s) .......... 365
- ASSURANCE MARITIME. - Avarie résultant de la nature ou du vice propre. - Déchet. Tuiles
  .......... Page(s) .......... 370
- ASSURANCE MARITIME. - Transbordement. - Escale. - Voyage nouveau. - Appréciation
  .......... Page(s) .......... 369
- ASSURANCE MARITIME. - Réassurances. - Usage. - Carnet-fiche. - Police de régularisation. - Réticences
  .......... Page(s) .......... 367
- EXPERTISE. - Incendie. - Assurances. - Trois experts. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 359
- FONDS DE COMMERCE. - Achat de marchandises. - Caissière. - Mandat
  .......... Page(s) .......... 343
- FONDS DE COMMERCE. - Boutiques voisines. - Boulanger-pâtissier. - Stationnement de voiture. - Règlement de police
  .......... Page(s) .......... 346
- FONDS DE COMMERCE. - Echange. - Dol. - Fraude. - Manoeuvre. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 332
- FONDS DE COMMERCE. - Enseigne. - Similitude de noms. - Nom commercial. - Prénom
  .......... Page(s) .......... 347
- FONDS DE COMMERCE. - Fermé le dimanche. - Annonce inexacte publiée par les employés. - Plainte
  .......... Page(s) .......... 344
- FONDS DE COMMERCE. - Gérant. - Compte. - Faute. - Réticences. - Dommages-intérêts
  .......... Page(s) .......... 352
- FONDS DE COMMERCE. - Maison de tolérance. - Vente. - Nullité. - Bonnes moeurs. - Sommes payées
  .......... Page(s) .......... 341
- FONDS DE COMMERCE. - Revendication. - Dol. - Fraude. - Agent d'affaire. - Matière commerciale
  .......... Page(s) .......... 342
- FONDS DE COMMERCE. - Société. - Dissolution. - Interdiction de se rétablir. - Appréciation des juges. - Successeur. - Nom commercial
  .......... Page(s) .......... 351, 348
- FONDS DE COMMERCE. - Vente. - Acte sous seing privé. - Double original. - Projet
  .......... Page(s) .......... 330
- FONDS DE COMMERCE. - Vente. - Acte sous seing privé. - Projet. - Accord sur la chose et le prix. - Echange non stipulé
  .......... Page(s) .......... 329
- FONDS DE COMMERCE. - Vente. - Droits litigieux
  .......... Page(s) .......... 340
- FONDS DE COMMERCE. - Vente. - Droit au bail. - Action directe de l'acheteur contre le propriétaire. - Vice caché. - Dissimulation. - Obligation solidaire. - Résiliation de bail
  .......... Page(s) .......... 338
- FONDS DE COMMERCE. - Vente. - Droit au bail. - Cause d'éviction éventuelle. - Dissimulation. - Résiliation
  .......... Page(s) .......... 335
- FONDS DE COMMERCE. - Vente. - Dol. - Chiffre des affaires. - Résiliation. - Dommages-intérêts
  .......... Page(s) .......... 333
- FONDS DE COMMERCE. - Vente. - Réticence du vendeur. - Dissimulation de l'existence d'un procès. - Résiliation
  .......... Page(s) .......... 336
- INCENDIE. - Locataire. - Présomption légale de faute. - Art. 1733 et 1734 C. civil. - Exception
  .......... Page(s) .......... 359
- JUGEMENT. - Passé en force de chose jugée. - Paternité. - Désaveu, etc.
  .......... Page(s) .......... 352
- PATERNITE. - Désaveu. - Adultère. - Recel de la naissance. - Lettre de la mère. - Jugement passé en force de chose jugée
  .......... Page(s) .......... 352
TABLE DES ARRETS.
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 353
  - 23 janvier 1872. - Fille Legrand c. époux Tissier;
    .......... Page(s) .......... 353
  - 30 janvier 1872. - Peter Brag c. veuve Brag,
    .......... Page(s) .......... 347
  - 27 avril 1872. - Le Neptune c. Daireaux,
    .......... Page(s) .......... 369
  - 5 novembre 1872. - Tournant c. Godillot,
    .......... Page(s) .......... 349
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 336
  - 15 février 1872. - Taron et André c. époux Fines,
    .......... Page(s) .......... 336
  - 15 février 1872. - Cie la Confiance c. fille Mounier,
    .......... Page(s) .......... 359
  - 14 mars 1872. - Tournant c. Godillot,
    .......... Page(s) .......... 348
  - 22 avril 1872. - Dumazet c. Ravaut,
    .......... Page(s) .......... 329
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 344
  - 27 janvier 1872. - Douvet c. Lannoy,
    .......... Page(s) .......... 344
  - 2 février 1872. - Guilet c. Montoyon,
    .......... Page(s) .......... 368
  - 10 février 1872. - Martel c. époux Martin,
    .......... Page(s) .......... 340
  - 8 mars 1872. - Lambert c. Bonnevaux,
    .......... Page(s) .......... 346
  - 15 novembre 1872. - Daireaux et Briant c. le Neptune,
    .......... Page(s) .......... 371
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 357
  - 11 janvier 1872. - Mutschler c. la France,
    .......... Page(s) .......... 357
  - 18 janvier 1872. - Schard c. Brisson,
    .......... Page(s) .......... 341
  - 19 février 1872. - Lefrançois c. veuve Dieul,
    .......... Page(s) .......... 342
  - 8 mai 1872. - Picq c. Dupont,
    .......... Page(s) .......... 335
  - 27 mai 1872. - Hébert c. Gigot,
    .......... Page(s) .......... 334
  - 20 juin 1872. - Maquaire c. Manneville,
    .......... Page(s) .......... 338
  - 16 juillet 1872. - Duley c. Duboz,
    .......... Page(s) .......... 352
  - 14 août 1872. - Bauduin c. Vezin,
    .......... Page(s) .......... 332
  - 10 décembre 1872. - Patard c. Collet,
    .......... Page(s) .......... 351
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 365
  - 23 janvier 1872. - Société la Fédérale c. Frainet frères,
    .......... Page(s) .......... 365
  - 18 mai 1872. - L'Urbaine et Flicoteaux c. Metzinger,
    .......... Page(s) .......... 362
  - 2 décembre 1872. - Le Soleil c. l'Urbaine,
    .......... Page(s) .......... 360
  - 9 décembre 1872. - Bavot c. Smolders,
    .......... Page(s) .......... 330
  - Chambre correctionnelle.
    26 avril 1872. - Loir c. Loir,
    .......... Page(s) .......... 356
TABLE DES MATIERES
- ASSURANCES. - Remplacement militaire. - Refus d'un remplaçant. - Incorporation de l'assuré
  .......... Page(s) .......... 413
- APPEL. - Demande nouvelle. - Compte
  .......... Page(s) .......... 415
- AVOUE. - Dépositaire d'une somme. - Affectation spéciale. - Décès du client. - Succession bénéficiaire
  .......... Page(s) .......... 412
- BAIL. - Changement de la chose louée. - Fosse d'aisance. - Tuyaux de vidange
  .......... Page(s) .......... 416
- COMMUNE. - Propriété d'un sentier. - Revendication. - Commencement de preuve par écrit. - Présomption
  .......... Page(s) .......... 401
- COMMUNE. - Propriété d'une place. - Action intentée par un contribuable. - Autorisation. - Animosité
  .......... Page(s) .......... 401
- COMPETENCE. - Compte courant. - Acte de commerce
  .......... Page(s) .......... 395
- COMPETENCE. - Commerçant. - Accident. - Quasi-délit. - Bac public
  .......... Page(s) .......... 397
- COMPETENCE. - Domicile élu. - Art. 480, Proc. civil
  .......... Page(s) .......... 399
- COMPETENCE. - Dommage causé à un immeuble. - Action personnelle. - Domicile transféré
  .......... Page(s) .......... 389
- COMPETENCE. - Propriété. - Communes. - Indivision. - Partage. - Hospice. - Suppression. - Rétablissement
  .......... Page(s) .......... 391
- COMPETENCE. - Société commerciale. - Associé. - Commanditaire. - Emprunt hypothécaire. - Commerçant. - Acte de commerce
  .......... Page(s) .......... 388
- COMPETENCE. - Succession. - Ouverture. - Domicile
  .......... Page(s) .......... 394
- COMPETENCE. - Vente d'immeubles. - Dol du vendeur. - Réduction de prix. - Domicile changé après l'assignation
  .......... Page(s) .......... 390
- COMPETENCE. - Travaux exécutés pour un commerçant. - Usage personnel
  .......... Page(s) .......... 400
- COMPETENCE. - Tribunal de commerce. - Conclusions et plaidoiries
  .......... Page(s) .......... 400
- EXPROPRIATION. - Commandement. - Mise en demeure. - Faillite en état d'union
  .......... Page(s) .......... 411
- GAGE. - Acte simulé. - Vente
  .......... Page(s) .......... 415
- REFERE. - Congé. - Validité. - Contestation. - Incompétence
  .......... Page(s) .......... 385
- REFERE. - Expulsion. - Loyers arriérés. - Jury. - Déchéance du terme. - Loi du 21 avril 1871, art. 7. - Cessionnaire
  .......... Page(s) .......... 380
- REFERE. - Expulsion. - Locataire. - Acquiescement. - Appel
  .......... Page(s) .......... 383
- REFERE. - Mobilier insuffisant. - Expulsion du locataire. - Séquestration et vente du mobilier
  .......... Page(s) .......... 384
- REFERE. Saisie mobilière. - Déplacement des meubles. - Continuation des poursuites
  .......... Page(s) .......... 379
- REFERE. - Saisie mobilière. - Fonds de commerce. - Sursis
  .......... Page(s) .......... 377
- REFERE. - Saisie-arrêt. - Président. - Pouvoir discrétionnaire. - Réserve. - Appel
  .......... Page(s) .......... 386
- REFERE. - Sous-locataire. - Expulsion. - Délai. - Appel. - Conclusions nouvelles
  .......... Page(s) .......... 382
- REFERE. - Titre exécutoire. - Arrêt. - Condition. - Sursis
  .......... Page(s) .......... 379, 375
- REFERE. - Titre exécutoire. - Propriétaire. - Sursis. - Locataire. - Compensation
  .......... Page(s) .......... 373
- REFERE. - Titre exécutoire. - Jugement du tribunal de commerce. - Sursis. - Excès de pouvoirs
  .......... Page(s) .......... 376
- REFERE. - Titre exécutoire. - Poursuites. - Sursis
  .......... Page(s) .......... 378
- REFERE. - Travaux urgents. - Incompétence
  .......... Page(s) .......... 387
- SERVITUDES. - Oedificandi. - Altius tollendi. - Prospect. - Plantation. - Prescription
  .......... Page(s) .......... 404
- SERVITUDES. - Passage. - Facilité d'accès. - Destination du père de famille
  .......... Page(s) .......... 406
- SERVITUDES. - Voisinage. - Etangs. - Chaussée. - Chemin vicinal. - Pont. - Entretien
  .......... Page(s) .......... 408
- SOCIETE EN PARTICIPATION. - Gestion. - Intérêt social
  .......... Page(s) .......... 415
- VENTE. - Matière commerciale. - Vins. - Terme de livraison
  .......... Page(s) .......... 416
- VENTE. - Tabac. - Livraison. - Payement du prix. - Mauvaise qualité. - Résolution
  .......... Page(s) .......... 416
TABLE DES ARRETS.
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 387
  - 12 février 1872. - Nerville c. Ruty,
    .......... Page(s) .......... 387
  - 19 février 1872. - Raux c. Boussard,
    .......... Page(s) .......... 386
  - 16 mars 1872. - Allard c. Oeschger,
    .......... Page(s) .......... 415
  - 16 mars 1872. - Vallée c. Roy,
    .......... Page(s) .......... 389
  - 18 mars 1872. - Maintenon c. Villiers,
    .......... Page(s) .......... 391
  - 22 mars 1872. - Dreyfus c. Jakowski,
    .......... Page(s) .......... 396
  - 31 avril 1872. - Boidin c. Masson,
    .......... Page(s) .......... 378
  - 6 mai 1872. - De Ruty c. Neuville,
    .......... Page(s) .......... 401
  - 4 juin 1872. - De Monville c. de Candolle,
    .......... Page(s) .......... 405
  - 11 novembre 1872. - Uginet c. Noé,
    .......... Page(s) .......... 382
  - 29 novembre 1872. - Bellot c. d'Outines,
    .......... Page(s) .......... 408
  - 27 décembre 1872. - Laroussini c. Léon,
    .......... Page(s) .......... 382
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 411
  - 15 janvier 1872. - Massiot c. Maillard,
    .......... Page(s) .......... 411
  - 8 février 1872. - Dietsch c. Mathieu,
    .......... Page(s) .......... 400
  - 8 mars 1872. - Orlhac c. Destrez,
    .......... Page(s) .......... 415
  - 20 mars 1872. - Desaix c. de Waresquiel,
    .......... Page(s) .......... 394
  - 3 avril 1872. - Lacan et Sirven c. Quest,
    .......... Page(s) .......... 384
  - 17 avril 1872. - Imbert c. Leroux.
    .......... Page(s) .......... 373
  - 2 mai 1872. - Letellier c. Normier,
    .......... Page(s) .......... 399
  - 16 juillet 1872. - Fournaise c. Brou,
    .......... Page(s) .......... 397
  - 25 novembre 1872: - Saussine c. Vallée,
    .......... Page(s) .......... 377
  - 28 novembre 1872. - Barre c. Daix,
    .......... Page(s) .......... 385
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 412
  - 3 février 1872. - Lehoux c. Grard,
    .......... Page(s) .......... 412
  - 9 février 1872. - Corbes c. Doniau,
    .......... Page(s) .......... 388
  - 22 mars 1872. - Rameau c. Michel,
    .......... Page(s) .......... 380
  - 10 avril 1872. - Deforge c. Hyrvois,
    .......... Page(s) .......... 374
  - 4 mai 1872. - Lecht et Lilienthal c. Mathias,
    .......... Page(s) .......... 416
  - 11 mai 1872. - Crédit foncier c. Langlois,
    .......... Page(s) .......... 380
  - 20 novembre 1872. - Barbet c. Thiébault,
    .......... Page(s) .......... 375
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 416
  - 13 mai 1872. - Kieutz c. Deprez,
    .......... Page(s) .......... 416
  - 4 juillet 1872. - Pille c. Bégé,
    .......... Page(s) .......... 390
  - 16 juillet 1872. - Teste c. Bergeron,
    .......... Page(s) .......... 383
  - 22 août 1872. - Merlin c. Monteaux,
    .......... Page(s) .......... 379
  - 18 novembre 1872. - Michard c. Faucheux,
    .......... Page(s) .......... 413
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 416
  - 10 février 1872. - Rocques c. Persillard,
    .......... Page(s) .......... 416
  - 12 février 1872. - Lecoq c. Gauthier,
    .......... Page(s) .......... 400
  - 30 août 1872. - Roisin c. Picolo,
    .......... Page(s) .......... 374
  - 11 novembre 1872. - Istace c. Broquin,
    .......... Page(s) .......... 407
  - 27 décembre 1872. - Bower c. Henricy,
    .......... Page(s) .......... 376
TABLE DES MATIERES
- ACCIDENT. - Corde défectueuse. - Rupture
  .......... Page(s) .......... 468
- ALIMENTS. - Arrérages. - Titre récognitif. - Obligation naturelle
  .......... Page(s) .......... 479
- APPEL. - Délai de deux mois. - Déchéance. - Ordre public
  .......... Page(s) .......... 492
- APPEL. - Fin de non-recevoir. - Aquiescement. - Contribution
  .......... Page(s) .......... 489
- APPEL. - Contribution. - Créance supérieure à 1,500 francs
  .......... Page(s) .......... 484
- APPEL. - Garanti. - Garant. - Délai
  .......... Page(s) .......... 492
- ARCHITECTE. - Responsabilité. - Faute du propriétaire
  .......... Page(s) .......... 489
- AUTEUR. - Histoire. - Commune. - Erreur. - Bonne foi
  .......... Page(s) .......... 449
- AUTORISATION MARITALE. - Défaut. - Nullité. - Acquiescement postérieur du mari
  .......... Page(s) .......... 470
- BAIL. - Eaux de la Ville. - Abonnement du propriétaire. - Droit du locataire
  .......... Page(s) .......... 422
- BAIL. - Ecrit. - Terme fixe. - Usage. - Congé
  .......... Page(s) .......... 418
- BAIL. - Fermier. - Animaux. - Gage. - Cheptel. - Croit
  .......... Page(s) .......... 423
- BAIL. - Grosses réparations. - Boutique. - Résiliation
  .......... Page(s) .......... 423
- BAIL. - Industries similaires. - Concurrence. - Responsabilité des propriétaires. - Voie de fait
  .......... Page(s) .......... 417
- BAIL. - Marchés. - Fermage. - Guerre - Résiliation
  .......... Page(s) .......... 424
- BAIL. - Vétusté. - Défaut d'entretien. - Résiliation. - Dommages - Intérêts. - Fonds de Commerce
  .......... Page(s) .......... 420
- BANQUIER. - Escompte. - Acceptation des bordereaux. - Refus des fonds
  .......... Page(s) .......... 434
- BILLET FAUX. - Acquittement. - Chose jugée
  .......... Page(s) .......... 469
- BOURSE. - Achat d'action. - Compétence
  .......... Page(s) .......... 435
- CAUTIONS. - Recours. - Art. 2037, Code c
  .......... Page(s) .......... 474
- CESSION. - Créance. - Hypothèque. - Garantie
  .......... Page(s) .......... 457
- CESSION. - Signification. - Faillite. - Saisine
  .......... Page(s) .......... 477
- CLAUSE PENALE. - Dedit. - Exécution partielle - Réduction - Patron et commis
  .......... Page(s) .......... 472
- COMMUNAUTE. - Passif. - Dettes contractées par la femme pour ses besoins personnels
  .......... Page(s) .......... 453
- COMMUNE. - Place. - Terre vaine et vague. - Revendication
  .......... Page(s) .......... 472
- COMPENSATION. - Appel. - Créance indéterminée et incertaine
  .......... Page(s) .......... 458
- COMPENSATION. - Appel. - Conclusions nouvelles
  .......... Page(s) .......... 459
- CONCIERGE. - Expulsion. - Plainte d'un locataire
  .......... Page(s) .......... 457
- DIFFAMATION. - Plaidoirie. - Droit de la défense
  .......... Page(s) .......... 454
- DONATION ENTRE EPOUX. - Durant le mariage, testament postérieur. - Révocation
  .......... Page(s) .......... 442
- DONATION ENTRE EPOUX. - Testament. - Révocation implicite. - Usufruit
  .......... Page(s) .......... 481
- EMPLOYE. - Convention. - Durée déterminée. - Congé. - Torts réciproques. - Résiliation
  .......... Page(s) .......... 454
- EMPLOYE. - Gérant. - Traité. - Profession. - Restriction éventuelle. - Renvoi. - Liberté de l'industrie
  .......... Page(s) .......... 454
- EMPLOYE. - Louage de services. - Durée déterminée. - Clause pénale. - Rupture torts réciproques
  .......... Page(s) .......... 456
- ENDOS. - Non daté. - Irrégulier. - Procuration
  .......... Page(s) .......... 475
- FAILLITE. - Avantage particulier. - Appel. - Conclusions nouvelles
  .......... Page(s) .......... 450
- FAILLITE. - Revendication. - Marchandises. - Séquestre. - Consignation. - Magasins généraux
  .......... Page(s) .......... 460
- FLEUVE. - Nouveau lit. - Propriété de l'ancien. - Droits des riverains
  .......... Page(s) .......... 467
- GAGE. - Marchandises sauvées et conservées. - Naufrage. - Préfet de police
  .......... Page(s) .......... 488
- HUISSIER. - Responsabilité. - Saisie mobilière. - Renseignements inexacts. - Concierge. - Huissier subtitué. - Solidarité
  .......... Page(s) .......... 439
- INTERDICTION. - Main-levée. - Circonstances
  .......... Page(s) .......... 473
- INTERVENTION. - Tardive non recevable
  .......... Page(s) .......... 474
- JEU. - Commettant et Commissionnaire. - Couvertures. - Farines
  .......... Page(s) .......... 436
- JUGEMENT. - Dispositif. - Omission d'un des plaideurs
  .......... Page(s) .......... 474
- LICITATION. - Lésion. - Rescision. - Appel. - Offres
  .......... Page(s) .......... 473
- MANDAT. - Délit du mandataire. - Faux. - Responsabilité
  .......... Page(s) .......... 469
- MARIAGE. - Dot. - Quittance dans le contrat
  .......... Page(s) .......... 471
- MUR MUTOYEN. - Tuyau adhérent. - Art. 662 Code c
  .......... Page(s) .......... 465
- NOTAIRE. - Pret. - Hypothèque promise. - Etat d'inscription. - Révélation retention des fonds
  .......... Page(s) .......... 438
- NOTAIRE. - Vente. - Mandat. - Tort. - Faute. - Manoeuvre
  .......... Page(s) .......... 462
- OBLIGATIONS INDIVISIBLES. - Art. 1211, 1212, 2037, Code c
  .......... Page(s) .......... 441
- ORDONNANCE SUR REQUETE. - Testament olographe. - Dépôt. - Opposition. - Référé. - Appel. - Transfert de la minute
  .......... Page(s) .......... 445
- PAYEMENT. - Lettre de change. - Preuve possession. - Carnet
  .......... Page(s) .......... 474
- PROPRIETE LITTERAIRE. - Plagiat. - Suppression du livre. - Robinson des neiges
  .......... Page(s) .......... 447
- PROPRIETE LITTERAIRE. - Pompiers de Nanterre. - Chanson. - Contrefaçon
  .......... Page(s) .......... 448
- RECOMPENSE. - Communauté. - Dette mobilière. - Hypothèque. - Payement
  .......... Page(s) .......... 477
- RECOMPENSE. - Communauté. - Exonération militaire. - Annulation
  .......... Page(s) .......... 479
- RECOMPENSE. - Communauté. - Obligations de chemin de fer. - Estimation
  .......... Page(s) .......... 480
- RENTE VIAGERE. - Sur la tête du constituant. - Décès du rentier
  .......... Page(s) .......... 452
- REVENDICATION. - Etat. - Trésor public
  .......... Page(s) .......... 475
- SAINTE-REVENDICATION. - Propriété. - Délai. - Preuve
  .......... Page(s) .......... 491
- SAINTE IMMOBILIERE. - Instance principale. - Nullité de titre. - Soursis
  .......... Page(s) .......... 492
- SEPARATION DE BIENS. - Immeubles propres de la femme. - Vente. - Hypothèque. - Dot en péril
  .......... Page(s) .......... 437
- SOCIETE. - Entre patrons et ouvriers. - Loi du 5 juillet 1848. - Contestations entre associés. - Compétence spéciale. - Prudhommes
  .......... Page(s) .......... 426
- SOCIETE ANONYME. - Assurances - Statuts. - Modification. - Souscription d'actions. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 427
- SOCIETE ANONYME. - Assemblées. - Feuilles de présence. - Communication. - Actionnaire
  .......... Page(s) .......... 431
- SOCIETE ANONYME. - Emission des Obligations. - Journal financier. - Articles inexacts. - Responsabilité
  .......... Page(s) .......... 429
- SOCIETE EN COMMANDITE. - Gérant. - Nomination. - Statuts. - Assemblée générale
  .......... Page(s) .......... 432
- THEATRE. - Artiste dramatique. - Distribution de rôles. - Droits du Directeur
  .......... Page(s) .......... 450
- THEATRE. - Droit des pauvres. - Abolition éventuelle. - Cession
  .......... Page(s) .......... 487
- TIERS. - Convention au profit d'un tiers. - Ratification. - Preuve
  .......... Page(s) .......... 444
- TITRE EXECUTOIRE. - Poursuites. - Sursis. - Tribunal
  .......... Page(s) .......... 484
- TRIBUNAL DE COMMERCE. - Demande originaire modifiée ou amplifiée. - Rapport d'arbitre
  .......... Page(s) .......... 473
- VENTE. - Promesse. - Preuve. - Commencement. - Lettre. - Présomption
  .......... Page(s) .......... 462
- VOISINAGE. - Construction. - Distance. - Fourneau. - Potage
  .......... Page(s) .......... 465
TABLE DES ARRETS.
- 1^re et 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 473
  - 23 janvier 1872. - Masson c. Masson,
    .......... Page(s) .......... 473
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 472
  - 16 janvier 1872. - Comte de Forges c. de Saint-Vincent,
    .......... Page(s) .......... 472
  - 29 janvier 1872. - Béquard c. Lévy,
    .......... Page(s) .......... 434
  - 2 février 1872. - Belot de Ferreux c. l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 467
  - 23 février 1872. - Pinguet c. Auguez,
    .......... Page(s) .......... 470
  - 18 mars 1872. - La ville de Sens c. Chabaud,
    .......... Page(s) .......... 424
  - 23 mars 1872. - Foucher c. Allegri,
    .......... Page(s) .......... 470
  - 25 mars 1872. - Dominique c. Darlu,
    .......... Page(s) .......... 436
  - 13 mai 1872. - Longuet c. Lasnier,
    .......... Page(s) .......... 490
  - 28 mai 1872. - De la Villebrune c. Toutain,
    .......... Page(s) .......... 428
  - 22 juin 1872. - Chartier c. Hue,
    .......... Page(s) .......... 458
  - 8 juillet 1872. - Testut et Lachaud c. Héligon,
    .......... Page(s) .......... 449
  - 9 juillet 1872. - Bourdon c. Canal de Suez,
    .......... Page(s) .......... 431
  - 15 juillet 1872. - Baron c. Robin,
    .......... Page(s) .......... 471
  - 6 août 1872. - Préfet de police c. Ouachée,
    .......... Page(s) .......... 488
  - 20 août 1872. - Desmeurs c. Roux,
    .......... Page(s) .......... 438
  - 24 août 1872. - Desmeurs c. Troulet,
    .......... Page(s) .......... 484
  - 27 août 1872. - Riboulet c. de Carbonnières,
    .......... Page(s) .......... 446
  - 27 août 1872. - Billion c. Faille,
    .......... Page(s) .......... 487
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 474
  - 24 janvier 1872. - Mallet c. Lacloche,
    .......... Page(s) .......... 474
  - 8 février 1872. - De Leuven et du Locle c. Ugalde,
    .......... Page(s) .......... 450
  - 20 février 1872. - Delagrave c. Fossez,
    .......... Page(s) .......... 447
  - 18 mars 1872. - Alibert c. Grenet,
    .......... Page(s) .......... 478
  - 21 mars 1872. - Bridault c. Bridault,
    .......... Page(s) .......... 481
  - 30 mai 1872. - Duchenne c. Roucon,
    .......... Page(s) .......... 448
  - 30 mai 1872. - Gay et Lamarre c. Dignes,
    .......... Page(s) .......... 440
  - 17 juin 1872. - Huyart c. Huyart,
    .......... Page(s) .......... 437
  - 17 juin 1872. - Lévesque c. Huyart,
    .......... Page(s) .......... 444
  - 17 juin 1872. - Gérard c. Woytier,
    .......... Page(s) .......... 461
  - 18 juin 1872. - Demarçay c. de Santos,
    .......... Page(s) .......... 465
  - 2 juillet 1872. - Vernier c. Beltz,
    .......... Page(s) .......... 442
  - 10 juillet 1872. - Dubray c. Jeaanin,
    .......... Page(s) .......... 417
  - 10 juillet 1872. - De Saint-Martin c. Paty,
    .......... Page(s) .......... 462
  - 22 juillet 1872. - Moretz-Vallery c. Denisse,
    .......... Page(s) .......... 472
  - 31 juillet 1872. - Desserin c. Bleicher,
    .......... Page(s) .......... 420
  - 21 novembre 1872. - Bazin c. Bazin,
    .......... Page(s) .......... 479
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 477
  - 6 janvier 1872. - Teuré c. Jacob,
    .......... Page(s) .......... 477
  - 11 janvier 1872. - Dège c. Walch,
    .......... Page(s) .......... 452
  - 31 janvier 1872. - Challant c. Roulleau,
    .......... Page(s) .......... 473
  - 10 février 1872. - Brout c. Turenne,
    .......... Page(s) .......... 468
  - 29 février 1872. - Demange c. Coirre,
    .......... Page(s) .......... 474
  - 22 mars 1872. - Conti c. Remquet,
    .......... Page(s) .......... 426
  - 23 mars 1872. - De Fénelon c. de Blamont,
    .......... Page(s) .......... 441
  - 2 mai 1872. - Boyer c. Manquest,
    .......... Page(s) .......... 456
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 473
  - 10 janvier 1872. - Bazile de Framery c. Martin,
    .......... Page(s) .......... 473
  - 7 mai 1872. - Allouard c. Allouard,
    .......... Page(s) .......... 480
  - 27 mai 1872. - Lalanne c. Samuel,
    .......... Page(s) .......... 436
  - 16 juillet 1872. - Sachez c. d'Alençon,
    .......... Page(s) .......... 477
  - 5 août 1872. - Thurin c. Dauvergne,
    .......... Page(s) .......... 492
  - 5 août 1872. - Dreyfus c. Heumark,
    .......... Page(s) .......... 454
  - 13 août 1872. - Tapon-Chollet c. Cren,
    .......... Page(s) .......... 491
  - 14 août 1872. - Tutet c. Tutet,
    .......... Page(s) .......... 453
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 475
  - 12 janvier 1872. - Duché c. Bly d'Enstein,
    .......... Page(s) .......... 475
  - 19 janvier 1872. - Farine c. Leclerc,
    .......... Page(s) .......... 454
  - 22 janvier 1872. - Varnier c. Jardin,
    .......... Page(s) .......... 459
  - 5 mars 1872. - Delacombe c. Leclerc,
    .......... Page(s) .......... 485
  - 1^er juin 1872. - Petit c. Hudelot,
    .......... Page(s) .......... 423
  - 4 juin 1872. - Malpica c. Rinaldi,
    .......... Page(s) .......... 418
  - 7 juin 1872. - Deetz c. veuve Paradis,
    .......... Page(s) .......... 429
  - 8 juin 1872. - Délajon c. Boursier,
    .......... Page(s) .......... 423
  - 18 juin 1872. - Plançon c. Berthiot,
    .......... Page(s) .......... 422
  - 18 juin 1872. - Coiret c. Rossignol,
    .......... Page(s) .......... 432
  - 29 juin 1872. - Guérin c. Denoyez,
    .......... Page(s) .......... 492
  - 6 juillet 1872. - Delrue c. Dubosc,
    .......... Page(s) .......... 457
  - 8 juillet 1872. - Edmond c. Provot,
    .......... Page(s) .......... 492
  - 24 décembre 1872. - Eliard c. Panckouke,
    .......... Page(s) .......... 457
TABLE DES MATIERES
- APPEL. - Infirmation partielle. - Dépens
  .......... Page(s) .......... 526
- ASSURANCE MARITIME. - Délaissement. - Baraterie
  .......... Page(s) .......... 532
- ASSURANCE MARITIME. - Mort-gage. - Réticence. - Fraude
  .......... Page(s) .......... 534
- CHEMIN DE FER. - Administrateur délégué. - Assignation. - Siége social
  .......... Page(s) .......... 521
- CHEMIN DE FER. - Colis. - Refus. - Action directe de l'expéditeur contre le destinataire. - Prix du transport. - Magasinage
  .......... Page(s) .......... 522
- CHEMIN DE FER. - Colis - Envoi à l'Exposition. - Perte
  .......... Page(s) .......... 523
- CHEMIN DE FER. - Employé. - Renvoi. - Indemnité
  .......... Page(s) .......... 525
- CONVENTIONS. - Inexécution. - Tiers. - Garantie. - Chose jugée
  .......... Page(s) .......... 519
- DIFFAMATION. - Mémoire injurieux. - Suppression
  .......... Page(s) .......... 526
- EAUX. - Irrigation. - Vannage. - Ruisseau
  .......... Page(s) .......... 535
- EAUX. - Ruisseau. - Fonds intermédiaire. - Irrigations. - Loi du 29 avril 1845
  .......... Page(s) .......... 535
- EMPLOYE. - Renvoi intempestif et non motivé
  .......... Page(s) .......... 526
- EMPLOYE. - Renvoi. - Indemnité
  .......... Page(s) .......... 529
- EMPLOYE. - Sous-directeur. - Droit de présenter un succecceur
  .......... Page(s) .......... 530
- GUERRE. - Transports militaires. - Réquisitions. - Bagages. - Responsabilité. - Mexique
  .......... Page(s) .......... 515
- PRET. - Terme. - Déchéance. - Saisie
  .......... Page(s) .......... 513
- REFERE. - Bail. - Loyers non payés. - Meubles insuffisants. - Expulsion. - Vente des meubles
  .......... Page(s) .......... 493
- REFERE. - Bail. - Loi du 21 avril 1871. - Résiliation. - Compétence. - Expulsion
  .......... Page(s) .......... 499
- REFERE. - Demande en séparation de corps. - Mesures provisoires. - Garde des enfants
  .......... Page(s) .......... 507
- REFERE. - Expertise. - Dépôt du rapport. - Litige pendant. - Supplément d'expertise
  .......... Page(s) .......... 511
- REFERE. - Saisie conservatoire. - Ordonnance sur requête. - Rétractation. - Appel
  .......... Page(s) .......... 504
- REFERE. - Saisie mobilière. - Conversion. - Vente à la requête du saisi
  .......... Page(s) .......... 497
- REFERE. - Saisie mobilière. - Revendication. - Sursis
  .......... Page(s) .......... 506
- REFERE. - Séquestre. - Sommes saisies. - Débiteur décédé
  .......... Page(s) .......... 510
- REFERE. - Société. - Dissolution. - Associé. - Administrateur. - Opposition
  .......... Page(s) .......... 508
- REFERE. - Scellés. - Créancier. - Associé
  .......... Page(s) .......... 509
- SEPARATION DE BIENS. - Liquidation. - Solde de compte courant. - Carnet au nom du mari. - Présomption. - Preuve contraire
  .......... Page(s) .......... 517
- THEATRE. - Artiste et directeur. - Retrait d'un rôle. - Résiliation. - Dédit. - Mise en demeure
  .......... Page(s) .......... 513
- TITRE EXECUTOIRE. - Intérêts. - Capitalisation. - Délégation
  .......... Page(s) .......... 513
TABLE DES ARRETS.
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 536
  - 9 janvier 1872. - Poulet-Lenglet c. Poulet-Lenglet,
    .......... Page(s) .......... 536
  - 20 février 1872. - Dotésio c. Moussard,
    .......... Page(s) .......... 494
  - 26 mars 1872. - Taconnet c. Cadière,
    .......... Page(s) .......... 499
  - 18 mai 1872. - Alazard c. Assier de Mont-ferrier,
    .......... Page(s) .......... 509
  - 11 juin 1872. - Chemin de l'Est c. chemin Suisse,
    .......... Page(s) .......... 522
  - 22 juin 1872. - De Bauffremont c. sa femme,
    .......... Page(s) .......... 507
  - 24 juin 1872. - Berton c. Labouret,
    .......... Page(s) .......... 505
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 517
  - 2 février 1872. - Coeuilte c. Coeuilte,
    .......... Page(s) .......... 517
  - 4 mars 1872. - Geoffoy c. Tandou,
    .......... Page(s) .......... 511
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 520
  - 14 mars 1872. - Blaise et Grégi c. Samson.
    .......... Page(s) .......... 520
  - 7 juin 1872. - Kahn c. Werther de Cesti,
    .......... Page(s) .......... 510
  - 20 juin 1872. - Tanner c. Vincent,
    .......... Page(s) .......... 534
  - 17 août 1872. - Chemin d'Orléans c. Tournier,
    .......... Page(s) .......... 527
  - 17 août 1872. - Chemin d'Orléans c. Bac,
    .......... Page(s) .......... 529
  - 31 décembre 1872. - Defrance c. Deiss,
    .......... Page(s) .......... 503
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 496
  - 26 février 1872. - Ceytaire c. Longchampt,
    .......... Page(s) .......... 496
  - 25 avril 1872. - Manier c. Loriol,
    .......... Page(s) .......... 495
  - 6 mai 1872. - Chemin de Séville c. Falguerolles,
    .......... Page(s) .......... 521
  - 15 mai 1872. - Fauchon c. Freard,
    .......... Page(s) .......... 506
  - 3 juillet 1872. - Le Midi c. Champion,
    .......... Page(s) .......... 531
  - 23 juillet 1872. - Bretin c. Bretin,
    .......... Page(s) .......... 536
  - 1er août 1872. - Perey c. Souberbielle,
    .......... Page(s) .......... 515
  - 25 novembre 1872. - Pradier c. Joly,
    .......... Page(s) .......... 535
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 532
  - 12 janvier 1872. - Dinoir c. Assurances maritimes,
    .......... Page(s) .......... 532
  - 26 mars 1872. - De la Varende c. Jumel,
    .......... Page(s) .......... 514
  - 4 mai 1872. - Sari c. Valery,
    .......... Page(s) .......... 513
  - 11 mai 1872. - Prévost c. Goron,
    .......... Page(s) .......... 496
  - 28 juin 1872. - Payerne c. Chemins de l'Ouest,
    .......... Page(s) .......... 524
  - 2 août 1872. - Charton c. Chemin d'Orléans,
    .......... Page(s) .......... 525
  - 17 août 1872. - Moreau c. Gagey,
    .......... Page(s) .......... 508
  - 26 août 1872. - Cumberland c. Fletcher,
    .......... Page(s) .......... 529
  - 23 décembre 1872. - Bro de Comères c, Constantin,
    .......... Page(s) .......... 497
TABLE DES MATIERES
- APPEL. - Jugement correctionnel. - Contributions indirectes
  .......... Page(s) .......... 577
- ASSURANCES. - Accidents de voiture. - Chevaux réquisitionnés. - Siége de Paris. - Paiement de la prime. - Indivisibilité. - Résiliation
  .......... Page(s) .......... 542
- ASSURANCES. - Accident de voiture. - Intervention de l'assureur dans le procès. - Frais. - Honoraires d'avocats. - Clause immorale
  .......... Page(s) .......... 540
- ASSURANCES. - Accidents. - Voiture. - Garantie. - Assureur
  .......... Page(s) .......... 537
- ASSURANCES. - Incendie. - Aggravation de risques. - Déplacement d'objets
  .......... Page(s) .......... 554
- ASSURANCES. - Incendie. - Guerre. - Invasion. - Malveillance. - Imprudence. - Retard volontaire. - Dommages-intérêts
  .......... Page(s) .......... 544
- ASSURANCES. - Incendie. - Vice de construction. - Cheminée en mauvais état
  .......... Page(s) .......... 555
- ASSURANCE MARITIME. - Inavigabilité. - Pourriture. - Vice propre. - Décision de l'agent consulaire. - Délaissement
  .......... Page(s) .......... 572
- ASSURANCE SUR LA VIE. - Payement des primes. - Portables. - Mise en demeure. - Déchéance. - Force majeure. - Siége de Paris. - Insurrection. - Décret du 3 octobre 1870. - Loi du 26 mai 1871
  .......... Page(s) .......... 556
- BANQUIER. - Avances. - Escomptes. - Billets renouvelables. - Gage. - Diamants. - Frais de garde et de vente
  .......... Page(s) .......... 570
- CHASSE. - Accident. - Chasse aux lapins. - Ricochet d'un plomb. - Enquête. - Production de certificats
  .......... Page(s) .......... 574
- CHASSE. - Achat de gibier. - Temps prohibé. - Restaurateur
  .......... Page(s) .......... 575
- CHEMIN DE FER. - Accident. - Exploitation commune à deux compagnies. - Solidarité
  .......... Page(s) .......... 558
- CHEMIN DE FER. - Concurrence déloyale. - Avantages particuliers. - Preuves. - Communication de livres
  .......... Page(s) .......... 557
- CHEMIN DE FER. - Colis. - Echantillon. - Perte. - Commis-voyageur
  .......... Page(s) .......... 564
- CHEMIN DE FER. - Colis. - Perte. - Officiers. - Train réquisitionné. - Troupes en marche. - Responsabilité. - Prescription
  .......... Page(s) .......... 562
- CHEMIN DE FER. - Transport. - Arrêté ministériel. - Egalité absolue. - Convention particulière. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 560
- CHEMIN DE FER. - Transport. - Marchandises. - Faux bagages de voyageur. - Escroquerie
  .......... Page(s) .......... 566
- ENQUETE. - Production de certificats. - Chasse. - Accident. - Chasse aux lapins. - Ricochet d'un plomb
  .......... Page(s) .......... 574
- ENQUETE. - Tribunal de commerce. - Dépositions. - Procès-verbal. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 578
- ESCROQUERIE. - Remplacement militaire. - Remise d'argent
  .......... Page(s) .......... 576
- GAGE. - Diamants. - Frais de garde et de vente. - Banquier. - Avances. - Escompte. Billets renouvelables
  .......... Page(s) .......... 570
- HABITATION. - Droit réel. - Accessoire d'une pension alimentaire. - Transcription. - Faillite
  .......... Page(s) .......... 579
- TRANSPORT. - Colis. - Commissionnaire. - Retard. - Indemnité
  .......... Page(s) .......... 569
TABLE DES ARRETS
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 580
  - 15 janvier 1872. - Magmant et Tourneur c. Gobert,
    .......... Page(s) .......... 580
  - 26 juillet 1872. - Hême c. Assurances générales,
    .......... Page(s) .......... 544
  - 19 novembre 1870. - Deschamps contre de Meeuws,
    .......... Page(s) .......... 565
  - 29 novembre 1872. - Brunswick c. Chemin de fer de l'Ouest,
    .......... Page(s) .......... 557
  - 7 décembre 1872. - Hubert de Sainte-Croix c. Compagnie d'assurances générales,
    .......... Page(s) .......... 556
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 539
  - 22 août 1864. -
    .......... Page(s) .......... 539
  - 29 janvier 1872. - Chemin de fer du Nord c. Pommier,
    .......... Page(s) .......... 560
  - 25 mars 1872. - Pavie c. Sion,
    .......... Page(s) .......... 555
  - 8 mai 1872. - Le Soleil c. Taillard,
    .......... Page(s) .......... 551
  - 22 août 1872. - Chemin de fer de l'Ouest c. de Montulé,
    .......... Page(s) .......... 562
  - 14 novembre 1872. - Maujan c. Caisse générale d'assurances,
    .......... Page(s) .......... 555
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 559
  - 3 février 1872. - Pupin c. Chemin de fer du Nord,
    .......... Page(s) .......... 559
  - 22 mars 1872. - Halphen et Rabereau c. Claude Prévost et autres,
    .......... Page(s) .......... 570
  - 14 juin 1872. - Syndic Paris et Binard c. V^e Paris,
    .......... Page(s) .......... 579
  - 17 août 1872. - Legendre et Falot c. le Phénix et la Compagnie d'assurances générales,
    .......... Page(s) .......... 547
  - 17 août. - Assurances générales c. Maucomble,
    .......... Page(s) .......... 544
  - 21 novembre 1872. - Bourgeois c. Thirouin,
    .......... Page(s) .......... 574
  - 11 décembre. - Guillaumet-Lahalle c. la Prévoyance,
    .......... Page(s) .......... 542
  - 19 décembre. - Semorille c. l'Egide et autres compagnies d'assurances,
    .......... Page(s) .......... 572
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 541
  - 25 juillet 1872. - La Seine c. Spel,
    .......... Page(s) .......... 541
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 580
  - 8 janvier 1872. - Petre c. Lethier,
    .......... Page(s) .......... 580
  - 9 janvier 1872. - Bourard c. Guinot,
    .......... Page(s) .......... 580
  - 9 avril 1872. - Chemin de fer du Midi c. Pélissier-Beau,
    .......... Page(s) .......... 564
  - 27 août 1872. - Négrot c. la Seine,
    .......... Page(s) .......... 537
  - 19 novembre 1872. - Therkatz c. Wollarys,
    .......... Page(s) .......... 569
  - 19 novembre 1872. - Ménager-Lang c. Jacquinot-Lacour,
    .......... Page(s) .......... 578
  - Chambre correctionnelle.
    24 février 1872. - Chemin de fer d'Orléans c. Garouste, Defontaine et Fangeaux,
    .......... Page(s) .......... 566
    8 novembre 1872. - Basset c. Contributions indirectes,
    .......... Page(s) .......... 577
    18 décembre 1872. - Laurent c. Contributions indirectes,
    .......... Page(s) .......... 577
    18 décembre 1872. - Caillard c. Contributions indirectes,
    .......... Page(s) .......... 577
    28 décembre 1872. - te c. Ministère public,
    .......... Page(s) .......... 575
    28 décembre 1872. - Maunoury c. Ministère public,
    .......... Page(s) .......... 576
TABLE DES MATIERES
- ACTE SOUS SEING PRIVE. - Convention synallagmatique. - Clause inscrite sur un seul original - Commencement de preuve
  .......... Page(s) .......... 599
- APPEL INCIDENT. - Conclusions additionnelles. - Guerre. - Force majeure. - Marché. - Farines. - Retards. - Dommages-intérêts. - Résolution
  .......... Page(s) .......... 587
- BAIL. - Changements à la chose louée. - Construction. - Droits du preneur
  .......... Page(s) .......... 592
- BAIL. - Clause résolutoire. - Référé. - Sursis. - Lieux non garnis. - Guerre - Privation de jouissance. - Réduction de prix. - Indemnité. - Délai et grâce
  .......... Page(s) .......... 581
- BREVET D'INVENTION. - Produit brevetable mais déjà connu
  .......... Page(s) .......... 619
- CESSION. - Créance. - Garantie. - Dépôt. - Attribution. - Accessoires. - Honoraires d'avocat. - Faillite
  .......... Page(s) .......... 612
- COMMISSION. - Société en nom collectif. - Dissolution. - Liquidateur. - Nouveau traité
  .......... Page(s) .......... 615
- CONTREFACON. - Saisie. - Nullité. - Demande reconventionnelle
  .......... Page(s) .......... 617
- CONVENTION VERBALE. - Renouvellement. - Preuve. - Epingles. - Exécution
  .......... Page(s) .......... 599
- COPROPRIETE. - Maison à Paris. - Concierge. - Allée commune
  .......... Page(s) .......... 599
- EMPLOYE. - Placement. - Recommandation. - Détournement. - Responsabilité
  .......... Page(s) .......... 616
- FAILLITE. - Nullité. - Hypothèque. - Antériorité. - Art. 446 et 448 code comm.
  .......... Page(s) .......... 608
- GUERRE. - Force majeure. - Marché. - Farines. - Retard. - Dommages-intérêts. - Résolution. - Appel incident. - Conclusions additionnelles
  .......... Page(s) .......... 587
- GUERRE. - Marchandises. - Chemin de fer. - Entrepositaire. - Responsabilité
  .......... Page(s) .......... 584
- GUERRE. - Réquisition de l'ennemi. - Vente à terme. - Avoine. - Force majeure. - Mise en demeure
  .......... Page(s) .......... 586
- HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE. - Biens présents et à venir. - Défaut de spécialité. - Nullité. - Ordre. - Créanciers chirographaires. - Intervention
  .......... Page(s) .......... 603
- INSURRECTION. - Commune de Paris. - Vente de marchandises appartenant à l'Etat. - Vol. - Restitution. - Marché public. - Art. 2280
  .......... Page(s) .......... 580, 591
- JEU. - Farines. - Commissionnaire. - Rapport
  .......... Page(s) .......... 606
- MARQUE DE FABRIQUE. - Etoile. - Propriété. - Contrefaçons
  .......... Page(s) .......... 619
- MINEUR. - Abus de confiance. - Titre au porteur. - Prêt. - Banquier. - Complicité d'un restaurateur. - Prodigalité
  .......... Page(s) .......... 600
- OFFRES REELLES. - Consignation. - Créanciers opposants. - Contribution
  .......... Page(s) .......... 621
- ORDRE. - Créanciers chirographaires. - Intervention. - Hypothèque conventionnelle. - Biens présents et à venir. - Défaut de spécialité. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 603
- PRESSE. - Réclames. - Placement d'actions. - Action illicite. - Scandale. - Intermédiaire. - Mandat
  .......... Page(s) .......... 610
- SAISIE IMMOBILIERE. - Conversion. - Sursis. - Appel
  .......... Page(s) .......... 623
- SOCIETE DE FAIT. - Preuve. - Enseigne
  .......... Page(s) .......... 598
- SUBSTITUTION PROHIBEE. - Caractère distinctif. - Charge de conserver et de rendre
  .......... Page(s) .......... 602
- VENTE. - Immeubles. - Inscriptions hypothécaires. - Radiation. - Ressort. - Notaire. - Mandat. - Responsabilité
  .......... Page(s) .......... 594
- VENTE. - Insolvabilité de l'acheteur. - Refus de livraison
  .......... Page(s) .......... 598
- VENTE. - Nullité. - Dol. - Renseignements inexacts. - Condition. - Visite. - Preuve. - Lettres. - Télégramme. - Indivisibilité
  .......... Page(s) .......... 596
TABLE DES ARRETS
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 624
  - 26 janvier 1872. - Rochard c. Laguerre,
    .......... Page(s) .......... 624
  - 30 avril 1872. - Rivière c. de Bauffremont,
    .......... Page(s) .......... 581
  - 3 août 1872. - Toller c. Mérillot,
    .......... Page(s) .......... 602
  - 19 août 1872. - Massin c. Person,
    .......... Page(s) .......... 584
  - 27 août 1872. - Vve Fossé c. Herzer,
    .......... Page(s) .......... 600
  - 30 novembree 1872. - Martin c. Ministre de l'Agriculture,
    .......... Page(s) .......... 590
  - 30 novembre 1872. - Cauchy et Fournier c. Ministre de l'Agriculture,
    .......... Page(s) .......... 591
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 608
  - 28 février 1872. - Brun c. Syndic Dumont,
    .......... Page(s) .......... 608
  - 26 mars 1872. - Haenlé c. Offenbacher,
    .......... Page(s) .......... 624
  - 23 avril 1872. - Auzière c. Paradis,
    .......... Page(s) .......... 610
  - 20 novembre 1872. - Roux-Boulard c. Loriot,
    .......... Page(s) .......... 588
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 596
  - 5 avril 1872. - Simon c. Romand,
    .......... Page(s) .......... 596
  - 17 avril 1872. - Brécheux c. fille Pegneaux,
    .......... Page(s) .......... 617
  - 18 avril 1872. - Dufour et Cie c. Schweisch,
    .......... Page(s) .......... 606
  - 15 juin 1872. - Ledoyen c. Loiseau,
    .......... Page(s) .......... 599
  - 22 juin 1872. - Focontrois c. Bernhardt,
    .......... Page(s) .......... 598
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 619
  - 24 janvier 1872. - Carmoy c. Samson,
    .......... Page(s) .......... 619
  - 8 avril 1872. - Fix c. Cléry,
    .......... Page(s) .......... 598
  - 7 mai 1871. - Syndic Guillaumet c. Blouet,
    .......... Page(s) .......... 613
  - 18 juin 1872. - Huché c. Blesson,
    .......... Page(s) .......... 621
  - 27 juin 1872. - Heullant c. Grusse,
    .......... Page(s) .......... 623
  - 11 juillet 1872. - Barbier c. Loilier,
    .......... Page(s) .......... 595
  - 11 juillet 1872. - Girardin c. Person,
    .......... Page(s) .......... 619
  - 23 juilet 1872. - Delafosse c. Cochet,
    .......... Page(s) .......... 586
  - 29 juilet 1872. - Dupont c. Perard,
    .......... Page(s) .......... 599
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 624
  - 17 février 1872. - Frank c. Jarry,
    .......... Page(s) .......... 624
  - 16 avril 1872. - Guibé c. Carlhian,
    .......... Page(s) .......... 615
  - 1^er juillet 1872. - Girard c. Morisset,
    .......... Page(s) .......... 603
  - 9 novembre 1872. - Cabourg c. Dujardin,
    .......... Page(s) .......... 618
  - 21 décembre 1872. - Thirouin c. Sevestre,
    .......... Page(s) .......... 592
TABLE DES MATIERES
- APPEL. - Désistement. - Refus
  .......... Page(s) .......... 629
- APPEL. - Original. - Copie. - Irrégularité. - Date incomplète
  .......... Page(s) .......... 631
- APPEL. - Tribunal de commerce. - Jugement. - Signification au greffe
  .......... Page(s) .......... 630
- APPEL. - Valeur indéterminée. - Compétence. - Exception. - Ordre public. - Officiers de police judiciaire. - Dénonciation calomnieuse. - Faute. - Garde. - Maître. - Responsabilité
  .......... Page(s) .......... 625
- AVEU. - Indivisibilité. - Interprétation. - Obligation
  .......... Page(s) .......... 666
- BANQUIER. - Emission d'obligations. - Société anonyme. - Négociations frauduleuses. - Publications de faits faux. - Responsabilité. - Escroquerie
  .......... Page(s) .......... 657
- BAIL. - Loyers. - Débiteurs solidaires. - Jury. - Réduction obtenue par l'un d'eux
  .......... Page(s) .......... 646
- BAIL. - Maison. - Commune. - Acquisition amiable
  .......... Page(s) .......... 651
- BAIL. - Maison de campagne. - Siége de Paris. - Projectiles de l'ennemi. - Réduction de loyer. - Diminution d'agréments
  .......... Page(s) .......... 644
- BAIL. - Promesse. - Entrée en jouissance. - Réalisation. - Appel. - Demande nouvelle. - Résiliation
  .......... Page(s) .......... 639
- BAIL. - Privilége du bailleur. - Marchandises. - Tiers. - Revendication
  .......... Page(s) .......... 650
- BAIL. - Retard dans la prise de possession. - Réduction de loyers. - Prorogation du bail. - Référé. - Autorisation de déménager. - Résiliation
  .......... Page(s) .......... 641
- BAIL. - Trouble à la jouissance. - Diminution de jour. - Fait du bailleur. - Constructions nouvelles. - Dommages-intérêts
  .......... Page(s) .......... 643
- BAIL. - Usine. - Destination. - Changement. - Mode nouveau d'exploitation. - Dommages-intérêts
  .......... Page(s) .......... 646
- COMPETENCE. - Billet à ordre. - Endos d'un non commerçant. - Irrégularité
  .......... Page(s) .......... 631
- COMPETENCE. - Exception. - Ordre public. - Officier de police judiciaire. - Dénonciation calomnieuse. - Faute. - Garde. - Maître. - Responsabilité. - Appel. - Valeur indéterminée
  .......... Page(s) .......... 625
- COMPETENCE. - Mandat. - Agent d'affaires. - Décès. - Succession indivise. - Compte
  .......... Page(s) .......... 638
- COMPETENCE. - Propriétaire. - Vente de bois
  .......... Page(s) .......... 638
- COMPETENCE. - Rivière. - Délimitation. - Arrêté préfectoral. - Indemnité des riverains
  .......... Page(s) .......... 632
- COMPETENCE. - Souverain étranger. - Acte d'administration publique. - Payement de décorations
  .......... Page(s) .......... 635
- COMPETENCE. - Tribunal de commerce. - Lieu de payement. - Contrat complexe
  .......... Page(s) .......... 634
- CREDIT MOBILIER. - Doublement du capital. - Actionnaires. - Indemnité de cent francs par action. - Production de titres souscrits
  .......... Page(s) .......... 660
- DENONCIATION CALOMNIEUSE. - Faute. - Garde. - Maître. - Responsabilité. - Appel. - Valeur indéterminée. - Compétence. - Exception. - Ordre public. - Officier de police judiciaire
  .......... Page(s) .......... 625
- EMPEREUR. - Obligation - Preuve. - Tir national de Vincennes
  .......... Page(s) .......... 636
- FAILLITE. - Traité particulier. - Action civile. - Compétence. - Tribunal de commerce
  .......... Page(s) .......... 656
- REFERE. - Scellés - Qualité des héritiers. - Contestations
  .......... Page(s) .......... 652
- REFERE. - Société. - Actionnaires. - Convocation
  .......... Page(s) .......... 653
- SUCCESSION VACANTE. - Mesures provisoires. - Droit de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 663
- TRANSPORT. - Chemin de fer. - Expédition. - Décharge. - Impôt de 10 c. - Loi du 22 août 1871
  .......... Page(s) .......... 654
- USUFRUIT. - Dispense de caution. - Veuve. - Immeuble de communauté. - Adjudication. - Privilége de co-partageant
  .......... Page(s) .......... 665
TABLE DES ARRETS.
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 635
  - 15 mars 1872. - Héritiers de l'empereur Maximilien c. Lemaître,
    .......... Page(s) .......... 635
  - 15 mars 1872. - Chemin de fer de Lyon et de l'Ouest c. Bouruet-Aubertot,
    .......... Page(s) .......... 654
  - 23 avril 1872. - Charpillon et autres c. la ville de Paris,
    .......... Page(s) .......... 651
  - 23 avril 1872. - Femme Blondy, etc., c. veuve Briant et autres,
    .......... Page(s) .......... 656
  - 13 mai 1872. - Richard et Lefebvre de la Ferté-Meun c. Buisson,
    .......... Page(s) .......... 625
  - 23 août 1872. - Pereire et de Galleria c. Meneust,
    .......... Page(s) .......... 660
  - 15 novembre 1872. - Pereire et de Galliera c. Lecouflet,
    .......... Page(s) .......... 662
  - 19 novembre 1872. - Ollivier c. l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 663
  - 23 novembre 1872. - Préfet de l'Yonne c. Guillié,
    .......... Page(s) .......... 633
  - 29 novembre 1872. - Augier c. Liste civile,
    .......... Page(s) .......... 637
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 650
  - 22 juin 1872. - Cahen-Lyon c. Chabaud,
    .......... Page(s) .......... 650
  - 28 novembre 1872. - Duval c. Travers,
    .......... Page(s) .......... 665
  - 2 décembre 1872. - Pottier c. Chevallier,
    .......... Page(s) .......... 645
  - 24 décembre 1872. - Saint-Salvi c. Fontaine,
    .......... Page(s) .......... 641
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 668
  - 24 février 1872. - Marion c. Marion,
    .......... Page(s) .......... 668
  - 12 avril 1872. - Giret c. Bonnemason,
    .......... Page(s) .......... 634
  - 10 mai 1872. - Raymond c. Lombard,
    .......... Page(s) .......... 638
  - 16 mai 1872. - Filias et Perruchot c. de Berny,
    .......... Page(s) .......... 630
  - 22 novembre 1872. - Dumont c. Lecerf,
    .......... Page(s) .......... 631
  - 30 novembre 1872. - Gabé c. Palme-Harding,
    .......... Page(s) .......... 653
  - 18 décembre 1872. - Allari c. Kahn,
    .......... Page(s) .......... 632
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 667
  - 31 janvier 1872. - J. Crauck c. G. Crauck,
    .......... Page(s) .......... 667
  - 21 février 1872. - Médard c. Médard,
    .......... Page(s) .......... 668
  - 29 mai 1872. - Rasetti c. Viat,
    .......... Page(s) .......... 646
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 668
  - 16 janvier 1872. - Martin c. Martin,
    .......... Page(s) .......... 668
  - 24 février 1872. - Poulet-Lenglet c. Poulet-Lenglet,
    .......... Page(s) .......... 668
  - 5 avril 1872. - Cordesse c. Lihard,
    .......... Page(s) .......... 643
  - 27 avril 1872. - Desorges c. Bary,
    .......... Page(s) .......... 639
  - 22 juin 1872. - Lobel c. Besson,
    .......... Page(s) .......... 652
  - 27 juillet 1872. - Aguado c. Boignes,
    .......... Page(s) .......... 647
  - 19 août 1872. - Dufour c. Héricourt,
    .......... Page(s) .......... 630
  - Chambre correctionnelle.
    5 avril 1872. - Larivière c. Ministère public,
    .......... Page(s) .......... 657
TABLE DES MATIERES
- ABUS DE CONFIANCE. - Patron. - Commis. - Solidarité. - Prescript. - Art. 2279 c. civ.
  .......... Page(s) .......... 687
- ACCIDENT. - Enfant. - Atelier. - Protection
  .......... Page(s) .......... 702
- ACCIDENT. - Maison. - Chute d'une feuille de zinc. - Passant
  .......... Page(s) .......... 700
- ACCIDENT. - Ouvrier. - Chef d'atelier. - Patron
  .......... Page(s) .......... 703
- ACTE RECOGNITIF. - Grosse. - Commandement. - Expropriation
  .......... Page(s) .......... 725
- ADJUDICATAIRE. - Cahier des charges - Exécution. - Consignation d'intérêts. - Compensation. - Femme mariée. - Reprise. - Prix d'adjudication. - Intérêts. - Prescription, etc.
  .......... Page(s) .......... 724
- ARTISTE. - Buste, portrait. - Refus. - Faillite. - Vente. - Revendication
  .......... Page(s) .......... 680
- AUTEURS. - Société de gens de lettres. - Droit de propriété
  .......... Page(s) .......... 684
- AVOUE. - Mandat. - Inexécution. - Responsabilité
  .......... Page(s) .......... 674
- AVOUE. - Ordre amiable. - Ordre judiciaire. - Mandat illicite. - Notaire. - Prêt. - Inscription hypothécaire. - Election de domicile. - Ordre
  .......... Page(s) .......... 671
- BAIL. - Constructions élevées par le locataire, infraction au bail. - Insalubrité
  .......... Page(s) .......... 707
- COMMUNAUTE. - Divertissement. - Recel. - Art. 1477. - Exercice des reprises
  .......... Page(s) .......... 742
- COMPENSATION. - Femme mariée. - Reprise. - Prix d'adjudicat. - Intérêts. - Prescript. Adjudicataire. - Cahier des charges. - Exécution. - Consig. d'intér.
  .......... Page(s) .......... 724
- COMPROMIS. - Sentence arbitrale. - Nullité. - Défaut de signification du compromis. - Pouvoirs des arbitres. - Sommation antérieure. - Conclusions
  .......... Page(s) .......... 711
- CONTREFACON. - Co-auteurs. - Vente d'objets contrefaits. - Garantie. - Nullité. - Cause illicite
  .......... Page(s) .......... 734
- ENFANT NATUREL. - Donation. - Art. 908. - Réduction. - Légataire universel. - Legs particulier. - Legs universel. - Attributions. - Licitations. - Provision
  .......... Page(s) .......... 725
- ENFANT NATUREL. - Droits de succession. - Ordre public. - Réserve. - Liquidation - Poursuite
  .......... Page(s) .......... 730
- ENFANT NATUREL. - Garde. - Education. - Dissentiment entre le père et la mère. - Pouvoir des tribunaux
  .......... Page(s) .......... 678
- ESCROQUERIE. - Fausse qualité. - Manoeuvres. - Faits constitutifs. - Mention
  .......... Page(s) .......... 690
- ETRANGER. - Domicile en France. - Autorisation. - Savoyard - Succession
  .......... Page(s) .......... 731
- FEMME MARIEE. - Commerce. - Défaut d'autorisation. - Frais. - Prêt. - Remboursement. - Diminution de sûretés. - Art. 1182. - Société. - Liquidateur. - Mise en cause
  .......... Page(s) .......... 739
- FONDS DE COMMERCE - Vente. - Dédit. - Mise en demeure
  .......... Page(s) .......... 725
- FOURNISSEUR. - Cuisinière. - Responsabilité des maîtres. - Jugement. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 717
- HYPOTHEQUE. - Propriétaire apparent. - Acte simulé. - Nullité. - Transcription. - Bonne foi
  .......... Page(s) .......... 709
- JUGEMENT. - Magistrat n'ayant pas assisté à toutes les audiences. - Nullité. - Fournisseur, cuisinière. - Responsabilité des maîtres
  .......... Page(s) .......... 717
- JUGEMENT PAR DEFAUT. - Opposition. - Procès verbal de carence
  .......... Page(s) .......... 720
- LICITATION. - Renvoi devant notaire ou devant un autre tribunal
  .......... Page(s) .......... 724
- MARIAGE. - Acte respectueux. - Motifs de l'opposition. - Domicile. - Résidence
  .......... Page(s) .......... 741
- MUSIQUE. - Propriété. - Décret du 5 février 1810. - Droits de la veuve
  .......... Page(s) .......... 681
- NOTAIRE. - Cession. - Prix. - Réduction. - Déclaration inexacte
  .......... Page(s) .......... 669
- NOTAIRE. - Prêt. - Inscription hypothécaire. - Election de domicile. - Ordre. - Déchéance. - Responsabilité. - Avoué. - Ordre amiable. - Ordre judiciaire. - Mandat illicite
  .......... Page(s) .......... 671
- ORDRE. - Règlement définitif, clôture. - Ordonnance. - Opposition. - Compte à faire. - Contestation. - Exécution provisoire
  .......... Page(s) .......... 719
- PARTAGE. - Effet déclaratif. - Licitation. - Tiers. - Attribution du prix à un copartageant
  .......... Page(s) .......... 704
- PEREMPTION. - Cause rayée. - Avenir. - Sommation de communiquer
  .......... Page(s) .......... 715
- PRESCRIPTION. - Femme mariée. - Reprise. - Prix d'adjudication. - Intérêts. - Prescription. - Intérêts. - Capital non exigible. - Adjudicataire. - Cahier des charges. - Exécution. - Consignation d'intérêts
  .......... Page(s) .......... 724
- PRET. - Remboursement. - Diminution de sûretés. - Art. 1188. - Société. - Liquidation. - Liquidateur. - Mise en cause. - Femme mariée. - Commerce. Défaut d'autorisation. - Frais
  .......... Page(s) .......... 739
- PUISSANCE PATERNELLE. - Abus. - Etrangers. - Intervention des magistrats. - Droits français. - Loi italienne. - Statut personnel
  .......... Page(s) .......... 675
- SAISIE IMMOBILIERE. - Revendication. - Mise en cause du saisi
  .......... Page(s) .......... 721
- SAISIE IMMOBILIERE. - Décrets du 9 septembre et 3 octobre 1870. - Sursis. - Non-rétroactivité. - Tiers détenteur. - Délaissement. - Compétence. - Connexité. - Obligation de payer aux créanciers inscrits
- SOCIETE. - Dissolution. - Cas prévu par les statuts. - Influence des événements
  .......... Page(s) .......... 691
- SOCIETE ANONYME. - Actionnaire. - Conflit avec le conseil d'administration, action en justice. - Statuts. - Intervention
  .......... Page(s) .......... 736
- SOCIETE ANONYME. - Compagnie immobilière, administrateurs. - Manoeuvres et responsabilité. - Action en dommages-intérêts. - Action sociale. - Décharge. - Action rescisoire. - Compte des profits et pertes
  .......... Page(s) .......... 692
- SOCIETE EN COMMANDITE. - Commanditaire. - Achat d'actions. - Objet social. - Extension. - Modification. - Gérant. - Conseil
  .......... Page(s) .......... 698
- TRESOR. - Inventeur. - Découverte. - Vue
  .......... Page(s) .......... 706
- ULTRA PETITA. - Demande en dommages-intérêts. - Reddition de compte
  .......... Page(s) .......... 715
TABLE DES ARRETS.
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 744
  - 5 avril 1872. - Pillet c. la ville de Paris,
    .......... Page(s) .......... 744
  - 8 avril 1872. - Millaud c. Delorme,
    .......... Page(s) .......... 698
  - 22 avril 1872. - De Ruttemberg c. Alix,
    .......... Page(s) .......... 680
  - 30 avril 1872. - De Ruttemberg c. Alix,
    .......... Page(s) .......... 724
  - 4 mai 1872. - Pereire et Salvador c. Vidal de Lauzun et autres,
    .......... Page(s) .......... 692
  - 6 mai 1872. - Grignon c. Bournet, Vorron et autres,
    .......... Page(s) .......... 672
  - 7 mai 1872. - Richault c. Enoch,
    .......... Page(s) .......... 682
  - 14 Juin 1872. - Pitois c. Chinard-Fréville,
    .......... Page(s) .......... 669
  - 2 Juillet 1872. - De Lossy de Ville c. Diricq,
    .......... Page(s) .......... 712
  - 16 juillet 1872. - Rabourdin c. Canal de Suez,
    .......... Page(s) .......... 736
  - 19 juillet 1872. - Administration des domaines c. Charpentier,
    .......... Page(s) .......... 743
  - 29 juillet 1872. - Morand c. Commune de Mégère,
    .......... Page(s) .......... 732
  - 2 août 1872. - Armandi c. Godard,
    .......... Page(s) .......... 675
  - 2 août 1872. - Société des gens de lettres c. le National,
    .......... Page(s) .......... 684
  - 6 août 1872. - Bourdin c. Derollepot,
    .......... Page(s) .......... 726
  - 19 novembre 1872. - Saint Romas c. Vidal,
    .......... Page(s) .......... 691
  - 2 décembre 1872. - Comte Léon c. Lantenois et Denuelle,
    .......... Page(s) .......... 730
  - 10 décembre 1872. - Chenest c. Chenest,
    .......... Page(s) .......... 741
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 739
  - 20 février 1872. - Femme Carré c. Veuve Schmitt,
    .......... Page(s) .......... 739
  - 10 avril 1872. - Crauk c. Crauk,
    .......... Page(s) .......... 678
  - 18 avril 1872. - Vidalin c. Aimon,
    .......... Page(s) .......... 707
  - 27 mai 1872. Gamet c. Martin,
    .......... Page(s) .......... 716
  - 6 juin 1872. - Compagnie générale des Faux c. époux Reusse,
    .......... Page(s) .......... 709
  - 3 juillet 1872. - Vve Thireau c. Moulin,
    .......... Page(s) .......... 704
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 687
  - 18 janvier 1872. - Gand c. Jalibert et autres,
    .......... Page(s) .......... 687
  - 2 février 1872. - Veuve Morin c. Ruffet,
    .......... Page(s) .......... 725
  - 18 avril 1872. - Epoux Chevalier c. Dechanaux,
    .......... Page(s) .......... 701
  - 27 avril 1872. - Chemin de fer d'Orléans c. Veuve Michelin,
    .......... Page(s) .......... 735
  - 21 juin 1872. - Deslandes c. Massé,
    .......... Page(s) .......... 724
  - 8 août 1872. - Vesque c. Lambillo,
    .......... Page(s) .......... 717
  - 28 novembre 1872. - Lemarois c. Dilaire,
    .......... Page(s) .......... 725
  - 26 décembre 1872. - Louvel c. Crémieux,
    .......... Page(s) .......... 674
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 744
  - 9 avril 1872. - Femme Lemaître c. Lemaître,
    .......... Page(s) .......... 744
  - 9 avril 1872. - Daudin c. Daudin,
    .......... Page(s) .......... 744
  - 15 avril 1872. - Lenègre c. Allard,
    .......... Page(s) .......... 702
  - 10 juin 1872. - Caillot-Figeau c. Retel Rolland,
    .......... Page(s) .......... 721
  - 22 juillet 1872. - Léa c. Cottat,
    .......... Page(s) .......... 721
  - 20 août 1872. - Berger c. Dubuisson,
    .......... Page(s) .......... 703
  - 31 décembre 1872. - Gauthier c. Billon du Rousset,
    .......... Page(s) .......... 715
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 719
  - 18 mai 1874. - De Lavalette c. de Bourmont,
    .......... Page(s) .......... 719
  - 10 août 1874. - Lausel c. Verdier,
    .......... Page(s) .......... 722
  - Chambre correctionnelle.
    25 novembre 1871. - Champagne c. Ministère public,
    .......... Page(s) .......... 690
TABLE DES ARRETS.
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 819
  - 20 janvier 1872. - Joseph c. Mocquand et Demoulin,
    .......... Page(s) .......... 819
  - 12 février 1872. - Astruc c. David et Sossa,
    .......... Page(s) .......... 763
  - 22 mars 1872. - Dreyfus c. Reine Isabelle,
    .......... Page(s) .......... 764
  - 13 avril 1872. - Contant c. époux Descroix,
    .......... Page(s) .......... 812
  - 16 avril 1872. - Thierry c. Rouen,
    .......... Page(s) .......... 761
  - 20 avril 1872. - Cie Immobilière c. Crédit foncier,
    .......... Page(s) .......... 766
  - 20 avril 1872. - De Marmiesse, etc. c. du Chayla,
    .......... Page(s) .......... 804
  - 29 avril 1872. - Magdelaine c. Armonville,
    .......... Page(s) .......... 762
  - 27 mai 1872. - De Villermont c. Crédit foncier,
    .......... Page(s) .......... 762
  - 27 juillet 1872. - Barthélemy c. héritiers Gourié,
    .......... Page(s) .......... 818
  - 17 août 1872. - Chemin de fer de Turquie c. Gosckler,
    .......... Page(s) .......... 756
  - 17 décembre 1872. - Henry et Cie c. Berruet,
    .......... Page(s) .......... 767
  - 21 décembre 1872. - Desrieux c. Jaricot,
    .......... Page(s) .......... 769
  - 28 décembre 1872. - Chemin de fer de l'Est c. chemin de fer de Vassy à Saint-Dizier,
    .......... Page(s) .......... 753
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 803
  - 29 février 1872. - Chateau c. de Boudard,
    .......... Page(s) .......... 803
  - 23 avril 1872. - Cie du Touage c. Lelièvre,
    .......... Page(s) .......... 820
  - 10 juin 1872. - Beaudoin c. Vve Gaujard,
    .......... Page(s) .......... 807
  - 24 juin 1872. - Sous-Comptoir des entrepreneurs c. Guévy,
    .......... Page(s) .......... 771
  - 24 juillet 1872. - Bleicher c. Desservin,
    .......... Page(s) .......... 762
  - 13 novembre 1872. - Valadin c. de Behr,
    .......... Page(s) .......... 748
  - 4 décembre 1872. - Ducas c. Forest et Marquet,
    .......... Page(s) .......... 813
  - 9 décembre 1872. - Picard et Pécheux c. Dumoutier,
    .......... Page(s) .......... 751
  - 16 décembre 1872. - Labie c. Kien,
    .......... Page(s) .......... 751
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 803
  - 22 février 1872. - Breton c. Breton,
    .......... Page(s) .......... 803
  - 23 février 1872. - Vve Rojon c. Augé,
    .......... Page(s) .......... 814
  - 13 avril 1872. - Brady c. Baron,
    .......... Page(s) .......... 809
  - 31 mai 1872. - Defrance c. Génard,
    .......... Page(s) .......... 750
  - 17 août 1872. - L'approvisionnement c. Ephrusi,
    .......... Page(s) .......... 747
  - 4 décembre 1872. - De Laire, etc. c. Brandon,
    .......... Page(s) .......... 757
  - 11 décembre 1872. - Pons c. Collas,
    .......... Page(s) .......... 775
  - 20 décembre 1872. - Leconte Dupond c. Frear,
    .......... Page(s) .......... 746
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 786
  - 5 décembre 1871. Morizot et Sapin c. Morizot,
    .......... Page(s) .......... 786
  - 5 février 1873. Morizot et Sapin c. Morizot,
    .......... Page(s) .......... 786
  - 19 février 1872. - Ibos c. Menier,
    .......... Page(s) .......... 760
  - 22 février 1872. - Hamoir ès-négociant c. chemin de fer du Nord,
    .......... Page(s) .......... 754
  - 29 février 1872. - Trécul c. sous-comptoir des entrepreneurs,
    .......... Page(s) .......... 773
  - 7 mars. - Augustine Brohan c. Périn et Louys,
    .......... Page(s) .......... 777
  - 21 mars 1872. - Mondella et Cie c. l'Egide,
    .......... Page(s) .......... 781
  - 9 avril 1872. - Martin c. Martin,
    .......... Page(s) .......... 820
  - 15 avril 1872. - Peduzzi c. Kramer,
    .......... Page(s) .......... 783
  - 11 juin 1872. - Chataing c. Dumas,
    .......... Page(s) .......... 784
  - 18 juillet 1872. - Peguin c. Leguey,
    .......... Page(s) .......... 811
  - 18 juillet 1872. - Martin c. Ribaud,
    .......... Page(s) .......... 815
  - 10 décembre 1872. - Hilaire c. Baze,
    .......... Page(s) .......... 787
  - 19 décembre 1872. - Hermant c. Godard,
    .......... Page(s) .......... 752
  - 19 décembre 1872. - Dumont c. Bonvoisin,
    .......... Page(s) .......... 788
  - 24 décembre 1872. - Lemmel c. Piquot et Sarrazin,
    .......... Page(s) .......... 789
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 789
  - 13 février 1872. - Lecuyer c. Bourgeois,
    .......... Page(s) .......... 789
  - 19 avril 1872. - Calvet c. fe Calvet,
    .......... Page(s) .......... 820
  - 26 avril 1872. - Fanu c. Delaunay,
    .......... Page(s) .......... 802
  - 6 août 1872. - Piesse c. Lhote,
    .......... Page(s) .......... 817
  - 29 novembre 1872. - Fraisse c. Perrier,
    .......... Page(s) .......... 758
  - 2 décembre 1872. - Thierry c. Girardin,
    .......... Page(s) .......... 745
  - 27 décembre 1872. - Herring c. Chatwood,
    .......... Page(s) .......... 790
  - 28 décembre 1872. - Coré c. Nizerolle,
    .......... Page(s) .......... 803
  - Chambre des vacations.
    24 octobre 1872. - Princesse de la Moskowa c. Isabey,
    .......... Page(s) .......... 801
  - Chambre correctionnelle.
    3 février 1872. - Roncier c. Morel,
    .......... Page(s) .......... 758
    13 juin 1872. - Cordier c. vve Paradis,
    .......... Page(s) .......... 792
    6 juillet 1872. - Breton et Gouache, c. contributions indirectes,
    .......... Page(s) .......... 792
    12 juillet 1872. - Wittemberg c. Marchand,
    .......... Page(s) .......... 794
    19 juillet 1872 - Femme Laurent c. Ministère public,
    .......... Page(s) .......... 795
    27 juillet 1872. - Valhen et Braque c. Ministère public,
    .......... Page(s) .......... 797
    1^er août 1872. - Joannet c. Min. pub.,
    .......... Page(s) .......... 796
    10 août 1872. - Courvoisier c. Revel,
    .......... Page(s) .......... 797
    24 août 1872. - Plouvier c. Min. pub.,
    .......... Page(s) .......... 799
    28 août 1872. - Bustelli c. Min. pub.,
    .......... Page(s) .......... 796
    31 août 1872. - Joly c. Ministère pub.,
    .......... Page(s) .......... 796
    18 octobre 1872. - Femme Lefebvre c. Ministère public,
    .......... Page(s) .......... 798
    6 décembre 1872. - Neymark c. Ministère public,
    .......... Page(s) .......... 800
TABLE DES MATIERES
- ACCIDENT. - Voiture. - Charretier. - Imprudence
  .......... Page(s) .......... 796
- ACCIDENT. - Voiture. - Imprudence
  .......... Page(s) .......... 797
- ACTION PUBLIQUE. - Jugement. - Appel. - Décès. - Action civile. - Tribunal correctionnel. - Société anonyme et en commandite. - Loi du 14 juillet 1867. - Annonces mensongères. - Société étrangère. - Publications en France
  .......... Page(s) .......... 792
- ADULTERE. - Complice. - Flagrant délit
  .......... Page(s) .......... 799
- APPEL. - Acte d'appel. - Formule. - Conclusions en la forme et au fond. - Exception. - Divisibilité. - Communauté. - Succession
  .......... Page(s) .......... 760
- APPEL. - Surenchère. - Subrogation. - Qualité. - Règlement. - Arrêt confirmatif. - Exécution
  .......... Page(s) .......... 762
- APPEL. - Désistement. - Donner acte. - Appel incident
  .......... Page(s) .......... 762
- APPEL. - Infirmation partielle. - Dépens. - Compétence. - Chemin de fer. - Employé. - Traitement. - Convention. - Force majeure. - Interprétation. - Appel. - Infirmation partielle. - Dépens
  .......... Page(s) .......... 755
- APPEL. - Procès gagné. - Nouveaux motifs. - Non recevables
  .......... Page(s) .......... 761
- APPEL. - Surenchère. - Subrogation. - Qualités. - Règlement. - Arrêt confirmatif. - Exécution
  .......... Page(s) .......... 762
- ARCHITECTE. - Actes de commerce isolés. - Commerçant
  .......... Page(s) .......... 803
- ASSURANCE MARITIME. - Prescription quinquennale. - Interruption. - Pourparlers. - - Renvoi devant arbitre. - Réticence
  .......... Page(s) .......... 780
- BAIL. - Locataire. - Jouissance. - Trouble. - Bailleur. - Fin de non recevoir. - Mise hors de cause. - Garantie. - Vendeur. - Ville de Paris. - Dissimulation de charges
  .......... Page(s) .......... 777
- BILLET A ORDRE. - Chèque. - Reçu
  .......... Page(s) .......... 763
- BOURSE. - Jeu. - Agent de change. - Règlement. - Prête nom. - Actes notariés. - Billets. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 769
- CHASSE. - Temps et lieux prohibés. - Colportage de gibier. - Circulaire ou arrêté du préfet
  .......... Page(s) .......... 797
- COMMUNAUTE. - Divertissement. - Art. 1477. - Dommages-intérêts
  .......... Page(s) .......... 786
- COMMUNICATION. - Pièces non employées
  .......... Page(s) .......... 803
- COMPETENCE. - Brevet d'invention. - Exploitation. - Cession. - Commerçants. - Contestation
  .......... Page(s) .......... 757
- COMPETENCE. - Chemin de fer. - Employé. - Traitement. - Convention. - Force majeure. - Interprétation. - Appel. - Information partielle. - Dépens
  .......... Page(s) .......... 755
- COMPETENCE. - Juridiction correctionnelle. - Appel. - Partie civile. - Appréciation du délit
  .......... Page(s) .......... 758
- COMPETENCE. - Quasi-délit. - Siége. - Chevaux. - Réquisition. - Sous-intendant militaire
  .......... Page(s) .......... 758
- COMPROMIS. - Démission d'arbitres. - Procès-verbal. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 790
- COMPTE. - Transports. - Transaction. - Réserves. - Rectification
  .......... Page(s) .......... 803
- CONCURRENCE-DELOYALE
  .......... Page(s) .......... 820
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Octroi. - Entrepôt fictif. - Exercice. - Entrepôt réel. - Bercy
  .......... Page(s) .......... 792
- CONVENTION. - Contrat commutatif. - Louage. - Publicité. - Mode de paiement devenu impossible. - Appréciation
  .......... Page(s) .......... 767
- CHEMIN DE FER. - Rails. - Vente. - Bonne qualité. - Intérêt public
  .......... Page(s) .......... 754
- DEPENS. - Distraction. - Avoué. - Partie gagnante
  .......... Page(s) .......... 802
- EXECUTION PROVISOIRE. - Architecte. - Honoraires. - Expertise. - Provision
  .......... Page(s) .......... 801
- FAILLITE. - Cessation de payement. - Gêne momentanée. - Evénements politiques. - Désistement du créancier
  .......... Page(s) .......... 789
- GUERRE. - Chemin de fer. - Exploitation. - Interruption. - Force majeure. - Appréciation
  .......... Page(s) .......... 753
- GUERRE. - Marché. - Résiliation. - Force majeure
  .......... Page(s) .......... 752
- HYPOTHEQUE. - Inscription. - Subrogation
  .......... Page(s) .......... 789
- IMMIXTION DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES. - Distribution de décorations. - Titres honorifiques. - Art. 259, pén. - Ministre plénipotentiaire. - Prescription. - Matière pénale. - Ordre public
  .......... Page(s) .......... 796
- JUGEMENT PAR DEFAUT. - Matière correctionnelle. - Opposition. - Nécessité des mêmes juges. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 794
- MARIAGE. - Reine d'Espagne. - Statut matrimonial exceptionnel. - Intervention. - Action principale. - Conclusions. - Tardiveté. - Décret du 30 mars 1808
  .......... Page(s) .......... 763
- MINES. - Concession éventuelle. - Cession. - Créance. - Droit réel. - Privilége. - Résolution
  .......... Page(s) .......... 775
- ORDRE. - Prix de vente. - Chiffre réel. - Simulation. - Contredit. - Action principale. - Art. 1167 code civ
  .......... Page(s) .......... 788
- OUVERTURE DE CREDIT. - Sous-Comptoir des entrepreneurs. - Billets. - Droit de commission
  .......... Page(s) .......... 771
- PHARMACIE. - Remèdes. - Vente. - Déclaration royale du 25 avril 1777
  .......... Page(s) .......... 795
- PHOTOGRAPHIE. - Académie. - Dessins obscènes. - Oeuvre d'art
  .......... Page(s) .......... 797
- PRESCRIPTION. - Marchandises. - Billets. - Art. 2272 c. civ. et 186 c. de Ces. - Preuves. - Livres de commerce. - Marchandises. - Vente. - Non commerçants
  .......... Page(s) .......... 782
- PRESCRIPTION. - Jeu. - Agent de change. - Règlement. - Prête-nom. - Actes notariés - Billets. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 769
- PRESSE. - Dépôt préalable. - Parquet
  .......... Page(s) .......... 800
- PREUVE. - Livres de commerce. - Marchandises. - Vente. - Non commerçants. - Prescription. - Marchandises. - Billets. - Art. 2272 c. civ. et 186 c.cce
  .......... Page(s) .......... 782
- PRIVILEGE. - Vendeur. - Fonds de commerce. - Expropriation d'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 784
- REFERE. - Fonds de commerce. - Acheteur éventuel. - Inexécution d'engagements. - Expulsion
  .......... Page(s) .......... 751
- REFERE. - Incendie. - Expertise
  .......... Page(s) .......... 750
- REFERE. - Somme inférieure à 1,500 francs. - Dernier ressort
  .......... Page(s) .......... 750
- SAISIE IMMOBILIERE. - Incident. - Discontinuation de poursuites. - Assignation. - Compétence
  .......... Page(s) .......... 766
- SEPARATION DE CORPS
  .......... Page(s) .......... 820
- SOCIETE ANONYME EN COMMANDITE. - Loi du 14 juillet 1867. - Annonces mensongères. - Société étrangère. - Publication en France. - Action publique. - Décès. - Jugement. - Appel. - Action civile. - Tribunal correctionnel
  .......... Page(s) .......... 792
- TESTAMENT. - Capacité. - Etat maladif. - Démence
  .......... Page(s) .......... 809
- TESTAMENT. - Colégataires. - Vocation in solidum. - Héritier exclu
  .......... Page(s) .......... 813
- TESTAMENT. - Française. - Californie. - Formes. - Capacité. - Autorisation maritale
  .......... Page(s) .......... 817
- TESTAMENT. - Insanité. - Acte authentique. - Captation. - Légataire. - Délivrance de legs. - Dépens
  .......... Page(s) .......... 807
- TESTAMENT. - Legs conditionnel. - Condition suspensive. - Droit éventuel
  .......... Page(s) .......... 812
- TESTAMENT. - Legs. - Révocation. - Exécution avant le décès du testateur
  .......... Page(s) .......... 814
- TESTAMENT. - Legs. - Somme déterminée. - Affectation d'une créance. - Novation. - Insolvabilité
  .......... Page(s) .......... 815
- TESTAMENT. - Mineur. - Tuteur. - Art. 907 c. civ. - Compte de tutelle
  .......... Page(s) .......... 818
- TESTAMENT. - Olographe. - Ecriture. - Captation. - Conseil. - Sollicitation. - Religieuse de Saint Vincent de Paul. - Capacité
  .......... Page(s) .......... 804
- TESTAMENT. - Olographe. - Interprétation. - Disposition. - Usufrnit et pleine propriété. - Preuve testimoniale. - Dépens. - Compensation
  .......... Page(s) .......... 818
- TESTAMENT. - Suggestion. - Captation. - Insanité d'esprit. - Art. 504 c. civ. - Enquête
  .......... Page(s) .......... 810
- TITRES HONORIFIQUES. - Décoration. - Rosette de fantaisie. - Art. 259 c. pénal
  .......... Page(s) .......... 796
- TITRES HONORIFIQUES. - Article 259°c. P. - Ministre plénipotentiaire. - Prescription. - Matière pénale. - Ordre public. - Immixtion dans les fonctions publiques. - Distribution de décoration
  .......... Page(s) .......... 796
- VENTE. - Blés. - Poids. - Déficit. - Livraison. - Paiement. - Action de l'acheteur. - Art. 105 com.
  .......... Page(s) .......... 747
- VENTE. - Chose d'autrui. - Action en nullité. - Créancier du vendeur. - Fournitures. - Billets. - Novation
  .......... Page(s) .......... 745
- VENTE. - Livraison. - Echantillon. - Marchandise falsifiée. - Résiliation. - Domm. - Intér
  .......... Page(s) .......... 748
- VENTE. - Livraison. - Marchandises en gare. - Acceptation. - Réserve. - Condition résolutoire. - Risques. - Insurrection
  .......... Page(s) .......... 746
- VENTE. - Ville. - Marchés. - Droit de place. - Adjudicataire. - Marchands ambulants
  .......... Page(s) .......... 787
TABLE DES ARRETS.
- 1^re chambre.
  .......... Page(s) .......... 878
  - 23 mars 1872. - Laluyé c. Jules Favre et la commune de Rueil,
    .......... Page(s) .......... 878
  - 26 mars 1872. - Veuve Deviers c. Poitrasson,
    .......... Page(s) .......... 886
  - 3 mai 1872. - Paissant c. commune de Vincelotte,
    .......... Page(s) .......... 824
  - 6 mai 1872. - Commune de Nerville c. de Ruty,
    .......... Page(s) .......... 829
  - 3 juin 1872. - Commune de Draveil c. Bayvet,
    .......... Page(s) .......... 826
  - 3 juin 1872. - Maurenq c. de Bammeville,
    .......... Page(s) .......... 860
  - 18 juin 1872. - Chemin de fer de Lyon c. Berthet,
    .......... Page(s) .......... 858
  - 17 août 1872. - Prevost c. Poulet,
    .......... Page(s) .......... 836
  - 21 décembre 1872. - Worms c. Dauzat-Dembarère,
    .......... Page(s) .......... 895
- 2^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 831
  - 10 janvier 1872. - Granvilliers Hugues c. Granvilliers Chavard,
    .......... Page(s) .......... 831
  - 19 février 1872. - Vincent c. Renaud,
    .......... Page(s) .......... 839
  - 17 avril 1872. - Debacque c. Demary,
    .......... Page(s) .......... 851
  - 4 juin 1872. - Lefaure et Besnard c. Chardon,
    .......... Page(s) .......... 872
  - 17 juillet 1872. - Serret c. Aureau,
    .......... Page(s) .......... 892
  - 26 août 1872. - Hebert c. Drous,
    .......... Page(s) .......... 896
  - 3 décembre 1872. - Leterrier c. Navet,
    .......... Page(s) .......... 896
  - 5 décembre 1872. - Hermann c. Cirée,
    .......... Page(s) .......... 896
  - 9 décembre 1872. - Chemin de fer de Lyon c. forges de Châtillon,
    .......... Page(s) .......... 887
  - 12 décembre 1872. - Longchamps c. Thomas,
    .......... Page(s) .......... 859
  - 18 décembre 1872. - Guere et Brecheux c. Guillié,
    .......... Page(s) .......... 875
- 3^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 849
  - 18 janvier 1872. - Desjardins Lapotre c. Gérard,
    .......... Page(s) .......... 849
  - 26 janvier 1872. - Paravicini c. Souberbielle,
    .......... Page(s) .......... 842
  - 27 juin 1872. - Gobert c. Jacquier Vallet,
    .......... Page(s) .......... 868
  - 27 juin 1872. - Gobert c. Jacquier Vallet,
    .......... Page(s) .......... 869
  - 29 juin 1872. - Frezier c. Roy,
    .......... Page(s) .......... 862
  - 14 novembre 1872. - Vicart c. Baudonnat,
    .......... Page(s) .......... 866
  - 6 décembre 1872. - Rigault c. Compagnie du touage,
    .......... Page(s) .......... 890
  - 27 décembre 1872. - Ardoin et Ricardo c. Brossonneau,
    .......... Page(s) .......... 821
- 4^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 837
  - 15 janvier 1872. - Petit c. Longuet,
    .......... Page(s) .......... 837
  - 25 janvier 1872. - Pounelle c. Moynet,
    .......... Page(s) .......... 846
  - 27 février 1872. - Levy et Hetzel c. Mayer,
    .......... Page(s) .......... 852
  - 28 février 1872. - Avenet c. Goyer,
    .......... Page(s) .......... 883
  - 4 avril 1872. - Dreux c. Dard,
    .......... Page(s) .......... 843
  - 2 mai 1872. - Lhomme c. Jolly,
    .......... Page(s) .......... 844
  - 13 mai 1872. - Kientz c. Deprés,
    .......... Page(s) .......... 887
  - 26 juin 1872. - Houdard c. Guyard et Genet,
    .......... Page(s) .......... 885
  - 3 juillet 1872. - Thermes d'Enghien c. Cailleux,
    .......... Page(s) .......... 896
  - 7 août 1872. - Lemoine c. Viau,
    .......... Page(s) .......... 832
  - 27 août 1872. - Chavet c. Girondeau,
    .......... Page(s) .......... 871
  - 4 décembre 1872. - Caillet et Villain c. Faucon,
    .......... Page(s) .......... 854
  - 4 décembre 1872. - Périn c. Guérinot,
    .......... Page(s) .......... 864
  - 24 décembre 1872. - Drouot de Charlieu c. Berthelier,
    .......... Page(s) .......... 856
- 5^e chambre.
  .......... Page(s) .......... 859
  - 15 janvier 1872. - Hadot c. Lemaire,
    .......... Page(s) .......... 859
  - 13 février 1872. - Falvet et Arnou c. époux Gérard,
    .......... Page(s) .......... 881
  - 5 mars 1872. - Veuve Lequinio c. Bernard, etc.,
    .......... Page(s) .......... 861
  - 8 avril 1872. - Eaux de Nîmes c. Max,
    .......... Page(s) .......... 894
  - 28 juin 1872. - Martel c. de Sarsina,
    .......... Page(s) .......... 895
TABLE DES MATIERES
- ACCIDENT. - Entrepreneur. - Echafaudage. - Echelle. - Passage d'une voiture. - Chute. - Responsabilité. - Solidité. - Quasi-délits successifs
  .......... Page(s) .......... 871
- ACCIDENT. - Entrepreneur. - Action correctionnelle. - Responsabilité civile - Acquittement. - Chose jugée. - Action civile. - Imprudence personnelle
  .......... Page(s) .......... 872
- APPEL. - Demande nouvelle. - Offres réelles. - Validité. - Saisie-arrêt. - Tiers saisi. - Jugement par défaut. - Déclaration affirmative. - Condamnation
  .......... Page(s) .......... 852
- APPEL. - Infirmation partielle. - Dépens
  .......... Page(s) .......... 896
- APPEL. - Qualification de jugement. - Bailleur. - Action en revendication. - Action en résiliation. - Valeur indéterminée. - Actions distinctes
  .......... Page(s) .......... 896
- APPEL. - Signification. - Domicile élu. - Acquiescement. - Saisie-exécution. - Gardien. - Convention illicite. - Action en justice
  .......... Page(s) .......... 854
- APPEL. - Signification. - Nullité. - Référé
  .......... Page(s) .......... 896
- BAIL. - Appartement. - Siége de Paris. - Diminution de jouissance
  .......... Page(s) .......... 886
- BAIL. - Changement de chose louée. - Fosse d'aisance. - Tuyaux de vidange
  .......... Page(s) .......... 886
- BAIL. - Industries similaires. - Concurrence. - Responsabilité du propriétaire. - Voie de fait
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- BAIL. - Interdiction de céder. - Sous-location. - Industries similaires. - Crèmerie. - Fruiterie. - Friture. - Marchand de vins-traiteur
  .......... Page(s) .......... 885
- BAIL. - Jouissance. - Trouble. - Préjudice. - Dommages-intérêts. - Loyers. - Compensation. - Succession bénéficiaire. - Industries similaires. - Concurrence
  .......... Page(s) .......... 882
- CAUTION. - Engagement conditionnel et à terme. - Poursuites contre les débiteurs
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- CAUTIONNEMENT. - Ouverture de crédit. - Preuve. - Banquier
  .......... Page(s) .......... 895
- CHOSE JUGEE. - Action publique. - Action civile. - Sursis. - Art. 3, instruction criminelle. - Chemin de fer. - Accident
  .......... Page(s) .......... 857
- CHOSE JUGEE. - Jugement. - Motifs. - Dispositif
  .......... Page(s) .......... 896
- COMMUNAUTE. - Immeubles propres de la femme. - Action immobilière. - Pouvoirs du mari. - Tierce opposition de la femme. - Ordre public. - Reprise d'instance. - Affaire en état
  .......... Page(s) .......... 877
- COMPETENCE. - Société à responsabilité limitée. - Distribution d'eau. - Domaine public
  .......... Page(s) .......... 894
- EXCEPTION. - Connexité. - Renvoi facultatif. - Causes devant des tribunaux d'ordre différent
  .......... Page(s) .......... 868
- FOLLE ENCHERE. - Différence de prix. - Ordre. - Créanciers hypothécaires
  .......... Page(s) .......... 892
- HYPOTHEQUE. - Destruction de l'immeuble hypothéqué. - Cas fortuit. - Guerre. - Insuffisance. - Art. 2131 code civ. - Compétence. - Chambre des saisies. - Titre authentique. - Exécution. - Sursis. - Instance pendante
  .......... Page(s) .......... 866
- PRIVILEGE. - Indivisibilité. - Fonds de commerce. - Vendeur. - Deux acheteurs. - Faillite de l'un d'eux
  .......... Page(s) .......... 864
- PRIVILEGE. - Meubles. - Propriétaire. - Vendeur. - Créanciers chirographaires
  .......... Page(s) .......... 862
- PROPRIETE. - Chemin. - Commune. - Preuve. - Tableau. - Plan. - Rivières navigables. - Bras. - Séparation. - Conclusions. - Choses non demandées. - Nullité
  .......... Page(s) .......... 824
- PROPRIETE. - Chemin. - Fontaine. - Commune. - Enquête. - Témoins. - Reproches. - Habitants. - Conseillers municipaux. - Pétitionnaires. - Cadastre. - Classement de chemins. - Registres terriers. - Jouissance. - Tolérance
  .......... Page(s) .......... 824
- PROPRIETE. - Commune. - Revendication. - Appel. - Refus d'autorisation. - Action d'un contribuable. - Animosité. - Dommages-intérêts. - Intervention
  .......... Page(s) .......... 829
- PROPRIETE. - Dessus et dessous. - Présomption légale. - Art. 552 code civil. - Titre. - Possession. - Caves. - Constructions supérieures
  .......... Page(s) .......... 830
- PROPRIETE. - Immeubles. - Constructions élevées par un locataire. - Transcription. - Vente. - Ordre. - Clauses du bail. - Privilége du bailleur. - Hypothèque judiciaire. - Rang. - Bien à venir
  .......... Page(s) .......... 821
- RIVIERES NAVIGABLES. - Bras. - Séparation. - Conclusions. - Choses non demandées. - Nullité. - Propriété. - Chemin. - Commune. - Preuve. - Tableau. - Plan
  .......... Page(s) .......... 824
- SAISIE-ARRET. - Tiers saisi. - Jugement par défaut. - Déclaration affirmative. - Condamnation. - Appel. - Demande nouvelle. - Offres réelles. - Validité
  .......... Page(s) .......... 852
- SAISIE-ARRET. - Une même personne saisie et tiers saisi. - Nullité. - Préliminaire de conciliation
  .......... Page(s) .......... 895
- SAISIE IMMOBILIERE. - Revendication. - Partie saisie non mise en cause. - Nullité. - Dommages-intérêts
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- SERMENT. - Appréciation du juge. - Indivisibilité. - Remise de dette
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- SERMENT DECISOIRE. - Tiers
  .......... Page(s) .......... 859
- SERVITUDE. - Cloture forcée. - Mur mitoyen. - Mur. - Reconstruction
  .......... Page(s) .......... 850
- SERVITUDE. - Enclave. - Non-usage. - Prescription. - Passage gratuit. - Origine commune
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- SERVITUDE. - Eau courante. - Ruisseau artificiel. - Art. 644 code civ. - Moulin. - Présomption légale. - Prairie. - Irrigation
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- SERVITUDE. - Mitoyenneté. - Réserve. - Droit personnel
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- SERVITUDE. - Mur mitoyen. - Pan de bois. - Perte d'aplomb. - Démolition
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- SERVITUDE. - Mur mitoyen. - Reconstruction. - Frais. - Raccords. - Locataires. - Jouissance. - Trouble. - Garantie
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  .......... Page(s) .......... 890

BULLETIN

DE LA

COUR D'APPEL

DE PARIS

PUBLIÉ SOUS LE PATRONAGE

De M. le Premier Président, de M. le Procureur Général,
De M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats

SOUS LA DIRECTION

I»K M. VICTOR BOVIIIVAT

ÏOCTEUR EN DROIT, AVOCAT A hi COUR D'AfPBL DI PAR»

NEUVIÈME ANNÉE
(1872) *

PARIS

BUREAUX DU BULLETIN, RUE GARANCIÈRE, 5

Derrière Salnt-SuTpïce

1873

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