Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger

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12 pages

Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger

Auteur : Association communale de France. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1903-08-22

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 22 août 1903 22 août 1903

Description : 1903/08/22 (A6,T6,N304). 1903/08/22 (A6,T6,N304).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155295j

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/12/2010

.'SIXIÈME ANNÉE. — N' 304.

Samedi 22 Août 1903.

REVUE

IUNICIPÀLE

Recueil hebdomadaire d'Etudes Edilitaires

POUR I_,_A_ JFJEt^JSTClS} ET H.'ETIB^.3SrC3-Elie

Fondée en 1§97 ^

oôî _-■

Directeur: Albert MONTHEUIL

SOMMAIRE

LA LUTTE ANTIALCOOLIQUE AUX ÉTATS-UNIS (L'action des municipalités).

SERVICE DE CONSULTATIONS DE NOURRISSONS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE.

QUESTIONS ET AVIS. — Abus de pouvoir du maire; faute personnelle ; compétence judiciaire ; conflit. —

Voirie; étalages en saillie; embarras de la voie publique ; fausseté des motifs allégués; but caché!

repos dominical; illégalité. — Emission d'emprunt; remboursement anticipé.
VIE MUNICIPALE EN FRANCE. — Gaen : Projet de création d'une école foraine. — Dijon : Prorogation de

la convention passée entre les fabriques et la société des Pompes funèbres.— Entretien des cimetières;

mise de la dépense à la charge des fabriques. — Lyon -.Organisation et fonctionnement des concerts

publics. ,- Paris: Subvention à une école foraine. — A L'ÉTRANGER. — Diisseldorf : Cimetières;

exposition, des morts dans les dépositoires publics.— Ixelles : L'incinération des immondices. — Liège,:

L'école professionnelle du bois. A. Breuillé et G. Avrède.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Les engins chimiques d'incendie aux Etats-Unis. — Loi modifiant la

procédure instituée par l'article 40 de la loi du 20 mars 1883 et par les articles 44 à 50 du décret

du 7 avril 4887 pour la construction d'office des maisons d'école. — Mise en adjudication du droit

d'affichage sur les murs de soutènement appartenant à la Ville de Paris.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE.— Les cimetières communaux. Louis Rachou, docteur en droit, avocat à la

Cour d'Appel de Paris.
QUESTIONS DIVERSES. — MARCHÉ FINANCIER. — ADJUDICATIONS.

Prix du Numéro : 73 Centimes

PRIX DE L'ABONNEMENT

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Paris et Seine-et-Oise . . 12 fr. 20 fr.

Départements 14 » 24 »

Union Postale..'... 16 » 28 »

Les Abonnements partent du 1" de chaque mois

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PARIS, 33, Rue de Rivoli, PARU

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