Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger

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12 pages

Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger

Auteur : Association communale de France. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1903-04-11

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 11 avril 1903 11 avril 1903

Description : 1903/04/11 (A6,T6,N285). 1903/04/11 (A6,T6,N285).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k61552766

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/12/2010

SIXIÈME ANNÉE. — N" 285.

Samedi 11 Avril 1903.

REVUE

MUNICIPALE

Recueil hebdomadaire d'Etudes Edilitaires

POUR XJJA. FZR-A-IlïTCEÎ ET 3L'ÉTie^.2Sra-IQïe

Fondée en 1897

Directeur: Albert MONTHEUIL

S O JVT 3VT .A I T=V E3

AMBULANCES RURALES. Daniel Bellet.

QUESTIONS ET AVIS. — Café; translation d'un lieu à un autre; déclaration; autorité municipale ou
administrative ;, absence d'opposition; droit acquis. — Présence à la délibération et vote d'un
conseiller municipal intéressé aux travaux discutés. — Ecole primaire ; location; congréganiste.

LA DISTRIBUTION DES -EAUX A MARSEILLE : RÉGLEMENTATION NOUVELLE.

VIE MUNICIPALE EN FRANCE. — Le Mans : Une heureuse initiative : la surveillance par la police muni-
cipale des maisons inoccupées temporairement. — Mâcon : Egouts : branchements particuliers. —
Saint-Chamond : Arrêté draconien du maire sur la vitesse des automobiles. —« A L'ETRANGER. —
Irelles : Epuration bactérienne des eaux d'égout. — Construction d'une usine pour l'incinération
des immondices. — Zurich: Proposition pour la municipalisation de la distribution du lait.
A. Breuillé et G. Avrède.

DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Projet de loi relatif à la construction d'office de maisons d'école. —
Despositif protecteur pour les. tramways:— Examen géologique des projets d'adduction d'eau, circu-
laire du Ministre de l'Intérieur.

JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — Les vétérinaires municipaux. Louis Rachou, docteur en droit,
avocat à la Cour d'appel de Paris.

QUESTIONS DIVERSES. — MARCHÉ FINANCIER. — ADJUDICATIONS.

Prix du Numéro : 75 Centimes

PRIX DE L'ABONNEMENT

MX UOll OR L*

Paris et Seine-et-Oise 12 fr. 20 fr.

Département» . . . . . 14 » 24 »

Union Postale 16 » 28 »

Les Abonnements partent du 1" de chaque mois

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d.» la " B«vue M.u.nioiE>ale "

PARIS, 33, Rue de Rivoli, PARIS

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