Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-02-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 21 février 1903 21 février 1903
Description : 1903/02/21 (T6,N278). 1903/02/21 (T6,N278).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155217b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Etudes, sur les Questions édilitaires
Directeur : Albert MONTHEUIL
NUMÉRO 278
TOME VI
SAMEDI 21 FÉVRIER 1903
lia Stippre§$iop de§ Octrois
ci) Belgique et ei) Hoîîapde
Les taxes d'Etat et les taxes locales à l'étranger
I
Une Commission d'Etat, nommée en 1847,
reçut mandat d'examiner la question de la
suppression totale ou partielle des oclrois
belges. Son rapporteur, M. de Brouckère,
déposa au nom de l'unanimité des membres de
la Commission, des conclusions tendant à l'abo-
lition totale des octrois, mais il fut impossible
de s'enlendre sur les moyens de pourvoir à leur
remplacement. La réforme fut donc ajournée,
mais la question resta toujours à l'étude et,
treize ans plus tard elle put aboutir.
C'est soué le Ministère de M. Frère Orban que
fut promulguée la loi du 18 juillet 1860 décla-
rant que les « impositions indirectes connues
sous le nom d'octrois étaient abolies et ne pour-
raient être rétablies ». Une loi ultérieure, du 2
août 1862, précisa certaines dispositions de la
première et expliqua que l'interdiction ne visait
pas les autres taxes indirectes locales telles que
droits d'étalage, de marchés, de jaugeage, de
quai, de balayage, de vidanges, etc., droits de
timbre ou estampille sur les tissus et autres
marchandises.
Pour l'année 1858, le produit net des octrois
établis dans 78 communes s'était élevé à
10.876.085 francs ; les frais de perception attei-
gnaient environ 1.500.000 francs. Le total du
déficit à combler pour satisfaire à la loi était
donc en chiffres ronds de 12.370.000 francs,
somme considérable pour le budget des
communes belges.
On admit en principe que la réforme, facili-
tantles échanges, abaissant les barrières fiscales
devait profiter à l'ensemble du pays, aux cam-
pagnes aussi bien qu'aux villes. Et alors l'Etal
accepta de se dessaisir au protit des communes
d'une part importante de ses ressources.
Il abandonna, à cet effet, 40 0/0 dans le pro-
duit dts recettes du service des postes, 75 0/0
du produit des droits d'entrée sur le café et
34 0/0 sur les droits d'accise visant les vins et
eaux-de-vie importés de l'étranger, sur les
alcools indigènes, lesbièies, les vinaigres et le
sucre.
Toutes ces receltes abandonnées formèrent
le « fonds communal » et la répartition en
fut opérée chaque année entre les communes,
au prorata du principal des contributions fon-
cière, personnelle et des patentes de chacune
d'elles, d'après les rôles de Tannée précédente,
tyans sa prévoyance, la loi avait fixé un
minimun pour le fonds communal : 15 millions.
Mais, dès l'année 18G1, le chiffre fut dépassé.
L'importance de la caisse s'accrut rapidement.
Son avoir atteignait 17 millions en 1868 ; 20 en
1885 ; 38 en 1898.
Il faut toutefois noter qu'en 1889 le fonds
communal fut doté de ressources nouvelles
provenant : 1° du produit des droits de licence
sur les nouveaux débits à ouvrir ; 2° du produit
des droits de douane sur le bétail et la viande.
Les communes n'avaient en somme rien
perdu à la réforme. La subvention de l'Etat
n'était pas, comme on l'avait pu craindre au
début, dépourvue d'élasticité et incapable de
plus-values. Les recettes du fonds communal
suivaient une progression ascendante, dont la
raison était sensiblement supérieure à celle de
la progression des anciennes recettes d'octroi.
Bien que les finances du royaume fussent
dans une situation prospère, le budget national
allégé en 1860 de 15 millions de ressources, ne
pouvait s'équiliber sans taxes nouvelles. Le Par
lement ne voulut pas recourir à des impôts
directs : il préféra augmenter certains impôts
indirects : droits d'accise sur les vins et eaux-
de-vie, bières, vinaigres et sucres.
Recueil d'Etudes, sur les Questions édilitaires
Directeur : Albert MONTHEUIL
NUMÉRO 278
TOME VI
SAMEDI 21 FÉVRIER 1903
lia Stippre§$iop de§ Octrois
ci) Belgique et ei) Hoîîapde
Les taxes d'Etat et les taxes locales à l'étranger
I
Une Commission d'Etat, nommée en 1847,
reçut mandat d'examiner la question de la
suppression totale ou partielle des oclrois
belges. Son rapporteur, M. de Brouckère,
déposa au nom de l'unanimité des membres de
la Commission, des conclusions tendant à l'abo-
lition totale des octrois, mais il fut impossible
de s'enlendre sur les moyens de pourvoir à leur
remplacement. La réforme fut donc ajournée,
mais la question resta toujours à l'étude et,
treize ans plus tard elle put aboutir.
C'est soué le Ministère de M. Frère Orban que
fut promulguée la loi du 18 juillet 1860 décla-
rant que les « impositions indirectes connues
sous le nom d'octrois étaient abolies et ne pour-
raient être rétablies ». Une loi ultérieure, du 2
août 1862, précisa certaines dispositions de la
première et expliqua que l'interdiction ne visait
pas les autres taxes indirectes locales telles que
droits d'étalage, de marchés, de jaugeage, de
quai, de balayage, de vidanges, etc., droits de
timbre ou estampille sur les tissus et autres
marchandises.
Pour l'année 1858, le produit net des octrois
établis dans 78 communes s'était élevé à
10.876.085 francs ; les frais de perception attei-
gnaient environ 1.500.000 francs. Le total du
déficit à combler pour satisfaire à la loi était
donc en chiffres ronds de 12.370.000 francs,
somme considérable pour le budget des
communes belges.
On admit en principe que la réforme, facili-
tantles échanges, abaissant les barrières fiscales
devait profiter à l'ensemble du pays, aux cam-
pagnes aussi bien qu'aux villes. Et alors l'Etal
accepta de se dessaisir au protit des communes
d'une part importante de ses ressources.
Il abandonna, à cet effet, 40 0/0 dans le pro-
duit dts recettes du service des postes, 75 0/0
du produit des droits d'entrée sur le café et
34 0/0 sur les droits d'accise visant les vins et
eaux-de-vie importés de l'étranger, sur les
alcools indigènes, lesbièies, les vinaigres et le
sucre.
Toutes ces receltes abandonnées formèrent
le « fonds communal » et la répartition en
fut opérée chaque année entre les communes,
au prorata du principal des contributions fon-
cière, personnelle et des patentes de chacune
d'elles, d'après les rôles de Tannée précédente,
tyans sa prévoyance, la loi avait fixé un
minimun pour le fonds communal : 15 millions.
Mais, dès l'année 18G1, le chiffre fut dépassé.
L'importance de la caisse s'accrut rapidement.
Son avoir atteignait 17 millions en 1868 ; 20 en
1885 ; 38 en 1898.
Il faut toutefois noter qu'en 1889 le fonds
communal fut doté de ressources nouvelles
provenant : 1° du produit des droits de licence
sur les nouveaux débits à ouvrir ; 2° du produit
des droits de douane sur le bétail et la viande.
Les communes n'avaient en somme rien
perdu à la réforme. La subvention de l'Etat
n'était pas, comme on l'avait pu craindre au
début, dépourvue d'élasticité et incapable de
plus-values. Les recettes du fonds communal
suivaient une progression ascendante, dont la
raison était sensiblement supérieure à celle de
la progression des anciennes recettes d'octroi.
Bien que les finances du royaume fussent
dans une situation prospère, le budget national
allégé en 1860 de 15 millions de ressources, ne
pouvait s'équiliber sans taxes nouvelles. Le Par
lement ne voulut pas recourir à des impôts
directs : il préféra augmenter certains impôts
indirects : droits d'accise sur les vins et eaux-
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