Presse et revues
271 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1885-01-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 09 janvier 1885 09 janvier 1885
Description : 1885/01/09 (N2)-1893/12/23 (N45). 1885/01/09 (N2)-1893/12/23 (N45).
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155201g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/12/2011
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DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇOvL
Jugements rendus aux audiences publiques des 9 e* flO janvier 188S.
DEMANDEURS* ( 1; / DEFENDEURS. JUGEMENTS.
■--■ y, ../.-SL.—_^ _ -
"x^Iiig/ '.-■■■ ■
IAimé Duriq, tailleur de pierres à Saint- Célestin Cusenier, entrepren 1 à Etalans. Jugement contradictoire ordonnant
Claude-Besançon. expertise. ^
Ernest Lehmann, marchand de chevàtix Pierre et Ulysse Cordier, voituriers Jugement, contradictoire pour 6b fr.,
à Besançon. à Bonnay. solde de billet protesté.
Just Messin, entrepreneur à là Mouillôfe. Boussàrigej entrepreneur à Besançon. | Jugement contradictoire ordonnant
; :-=■-" ■;: expertise; -.
. ' " .4.'.'. ' ' ' ~ '■" ^ .
Julien Ghàrlesi boucher à Mohtagnéy. Etienne Lândeau, négociant à Besançon. ; jugement contradictoire pour 210 fr; 23;
billet protesté.
Haas-Drèyfus, négociant à Besançon. Isidore Ruffet, négociant* et Adrien Ruffetj Jugement par défaut contre Isidore Ruffet
ancien nég 1, les deux à Hâbèrë-Lublïn. pour 328 fr, billets protestés. Ce juge-
ment déboute Hààs-Dreyfus dé ses cbn-
.,.-.■■ clusions contre Adrien Ruffet. .
Ernest Lehmânn, marchand de chevaux Alexandre Jullëmier et Julie Dame, sa jugement défaut pour 225 fr.,
à Besançon. femme, bouchers à Besançon. solde de prix de chevaux.
Adolphe Dàmpenon, nég 1 aux Chàprais. Marc Marquino, entrepreneur à Bëlfort; jugement défaut pour 208 fi% 30 c,
Antoine Jàccomini', éntrepren* à Dole. billet protesté.
Burdin fils, négociant à Besançon. Jean Voitot, entrepreneur à Vercel. jugement défaut pour 242 fr. 35 c,
prix de marchandises.
Henry, ouvrier d'Etat en retraite Marie-Virginie Légerot, femme Parrod, jugement défaut pour 210 fr.,
à Besançon. négociante à Besançon. billet impayé;
Ernest Pourtier de Chaucënne, propriét™ Veuve Dumoulin, négociante à Pouilléy- Jugement défaut pour 846 fr. 50 c,
à Chaucënne. les-Vignes. prix de porcs.
Denis Gerbault, comptable à Paris. La Société des usines de Vuillafans. Jugement contradictoire pour 2,224 fr. 20,
dépôt de Gerbault dans là Société dé-
fenderesse, et les 3/4 des dépens; l'au-
tre quart restant à la charge du deman-
deur* qui est débouté de ses autres
conclusions.
Le syndic de la faillite Palthcy, négociant Victor Garrcl, négociant à Besançon, f Jugement contradictoire qui condamne le
à Pont-de-Martel (Suisse). syndic de Patthêy à payer à Garel
3,711 fr., solde de compte, et 250 fr.
pour commissions de vente, et aux dé-
pens; dit que contre paiement de ces
sommes Garrel remettra au syndic les
montres qu'il délient à titre de nantis- !
sèment.
Séron et C'% entrepreneurs à Besançon. Charles Miclo, entrepreneur à S'-Laurent. Jugement contradictoire qui déclare suffi-
sante l'offre de Miclo de 50 fr.; déboute
Séron et Ci 0 de leurs conclusions et les
condamne aux dépens.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS. Du 10 3anvkr i88S'
14 janvier, à 10 heures du matin, Jugements déclaratifs de faillites :
y—7 syndicat déflnilif» faillite Baignier. l0 jean-Baptiste Révillon, épicier et dé- ,
\^f Môme jour, à 10 heures 1/2, syndicat bitant à Besançon, 12, rue Saint-Paul.
»*-—:sj j ' définitif, faillite Vieille. Juge-commissaire, M. Morlet.
'Lf Y \ .„ . . . Syndic provisoire, M. C. Faivre.
\ (A X" 15 janvier, à 9 heures, vérification des
' U l j créances, faillite Pierrot. 2o Etienne-Alfred Gabet, boulanger à
m Besançon, 16, rue Battant.
Juge-commissaire, M. Dubourg.
Syndic provisoire, M. Monnier.
' Jugement do clôture, pour insuffisance
BE9M»CON, HIPBIUEME DE j>AUL jACQuiN. d'actif, faillite Euvrard.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇOvL
Jugements rendus aux audiences publiques des 9 e* flO janvier 188S.
DEMANDEURS* ( 1; / DEFENDEURS. JUGEMENTS.
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IAimé Duriq, tailleur de pierres à Saint- Célestin Cusenier, entrepren 1 à Etalans. Jugement contradictoire ordonnant
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Ernest Lehmann, marchand de chevàtix Pierre et Ulysse Cordier, voituriers Jugement, contradictoire pour 6b fr.,
à Besançon. à Bonnay. solde de billet protesté.
Just Messin, entrepreneur à là Mouillôfe. Boussàrigej entrepreneur à Besançon. | Jugement contradictoire ordonnant
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Julien Ghàrlesi boucher à Mohtagnéy. Etienne Lândeau, négociant à Besançon. ; jugement contradictoire pour 210 fr; 23;
billet protesté.
Haas-Drèyfus, négociant à Besançon. Isidore Ruffet, négociant* et Adrien Ruffetj Jugement par défaut contre Isidore Ruffet
ancien nég 1, les deux à Hâbèrë-Lublïn. pour 328 fr, billets protestés. Ce juge-
ment déboute Hààs-Dreyfus dé ses cbn-
.,.-.■■ clusions contre Adrien Ruffet. .
Ernest Lehmânn, marchand de chevaux Alexandre Jullëmier et Julie Dame, sa jugement défaut pour 225 fr.,
à Besançon. femme, bouchers à Besançon. solde de prix de chevaux.
Adolphe Dàmpenon, nég 1 aux Chàprais. Marc Marquino, entrepreneur à Bëlfort; jugement défaut pour 208 fi% 30 c,
Antoine Jàccomini', éntrepren* à Dole. billet protesté.
Burdin fils, négociant à Besançon. Jean Voitot, entrepreneur à Vercel. jugement défaut pour 242 fr. 35 c,
prix de marchandises.
Henry, ouvrier d'Etat en retraite Marie-Virginie Légerot, femme Parrod, jugement défaut pour 210 fr.,
à Besançon. négociante à Besançon. billet impayé;
Ernest Pourtier de Chaucënne, propriét™ Veuve Dumoulin, négociante à Pouilléy- Jugement défaut pour 846 fr. 50 c,
à Chaucënne. les-Vignes. prix de porcs.
Denis Gerbault, comptable à Paris. La Société des usines de Vuillafans. Jugement contradictoire pour 2,224 fr. 20,
dépôt de Gerbault dans là Société dé-
fenderesse, et les 3/4 des dépens; l'au-
tre quart restant à la charge du deman-
deur* qui est débouté de ses autres
conclusions.
Le syndic de la faillite Palthcy, négociant Victor Garrcl, négociant à Besançon, f Jugement contradictoire qui condamne le
à Pont-de-Martel (Suisse). syndic de Patthêy à payer à Garel
3,711 fr., solde de compte, et 250 fr.
pour commissions de vente, et aux dé-
pens; dit que contre paiement de ces
sommes Garrel remettra au syndic les
montres qu'il délient à titre de nantis- !
sèment.
Séron et C'% entrepreneurs à Besançon. Charles Miclo, entrepreneur à S'-Laurent. Jugement contradictoire qui déclare suffi-
sante l'offre de Miclo de 50 fr.; déboute
Séron et Ci 0 de leurs conclusions et les
condamne aux dépens.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS. Du 10 3anvkr i88S'
14 janvier, à 10 heures du matin, Jugements déclaratifs de faillites :
y—7 syndicat déflnilif» faillite Baignier. l0 jean-Baptiste Révillon, épicier et dé- ,
\^f Môme jour, à 10 heures 1/2, syndicat bitant à Besançon, 12, rue Saint-Paul.
»*-—:sj j ' définitif, faillite Vieille. Juge-commissaire, M. Morlet.
'Lf Y \ .„ . . . Syndic provisoire, M. C. Faivre.
\ (A X" 15 janvier, à 9 heures, vérification des
' U l j créances, faillite Pierrot. 2o Etienne-Alfred Gabet, boulanger à
m Besançon, 16, rue Battant.
Juge-commissaire, M. Dubourg.
Syndic provisoire, M. Monnier.
' Jugement do clôture, pour insuffisance
BE9M»CON, HIPBIUEME DE j>AUL jACQuiN. d'actif, faillite Euvrard.
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